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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D100 Contrat de cession Spectacle italien Viva Italia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D100
Objet : Contrat de cession Spectacle italien Viva Italia
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son 4ème ;
Vu le projet de contrat de cession proposé par l’association AS PROD pour le spectale italien
Viva Italia ci-annexé;
Considérant que la prestation s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer le contrat de cession du spectacle italien Viva Italia proposé
par l’association AS PROD située au 121 villa Mango, impasse des glaïeuls à Orange
(84100), la prestation s’élevant à la somme de 8 500,00 € TTC, la somme étant réglée
par mandat administratif après service fait.
▪ de préciser que :
∘ le spectacle est prévu le samedi 13 juin 2026 à 21h15 sur le Cours Mirabeau
∘ la dépense afférente est inscrite au budget 2026 nature 6232 service 2290
∘ ce contrat prendra effet à compter de sa notification
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Acte publié le : 12-06-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 12 juin 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :