Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 01 fixation nombre adjoints
Déliberation - 2026 03 02 versement indemnites de fonctions au ma
Déliberation - 2026 019 Indemnites et majoration Maire Adjoints
Déliberation - 2026 03 01 cfu tampon
Déliberation - delib 2026 03 03 ouverture de lignes de credit
Déliberation - 2026 04 03 admission en non valeur
Déliberation - D2026 14 INDEMNITES DE FONCTION ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - delib 03 creation poste technique
Déliberation - D2026 03 03 Indemnites aux Adjoints
Déliberation - DE 2026 11 Indemnites adjoints
Déliberation - 2026 03 03 indemnites adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 indemnites adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2026/03/03
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
pouRE2 DELIBERATION
contre: DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 3
SEANCE ORDINAIRE 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Moussoulens, s’est réuni,
au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 16 mars 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- MME Julie
LAMARCA CASER — M. Thierry MESTRE — MME Carine SIMON - M. Fabrice BONNET — M.
Jacques GALET —MME Valérie DOUCE- M. Grégory DEROUBAIX — MME Lucile PARIZOT - MME Valérie
ESCANDE — M. Jean-luc VERGE — MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - Mme Annie LOVAT (procuration donnée à M. Yann GALY)
| Deliberation n°03 : versement indemnités de fonctions aux adjoints
]
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées
aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de MOUSSOULENS compte 990 habitants
Décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.02 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique;
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10.02 %. % de l'indice brut terminal de
la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10.02 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
-- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 10.02 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées merisuellement.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adopte à la majorité des membres présents ou représentés
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le
PRÉFECTURE DE L'AUDE SERVICE DU COURRIER
23 MARS 2026
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Fait à MOUSSOULENS