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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 creation poste technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Affichéle
À 5 DEC,
2027
N°
2022/12/03
ID
:011-211102595-20221215-2022
12
03-DE
Membres
en
exercice
: 13
Membres
présents
: 7
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Procurations
: 3
VOTES
:
DELIBERATION
Conte
-0
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
Abstention
: 0
SEANCE
ORDINAIRE
du
13
décembre
2022
L’an deux mille
vingt-deux,
le treize
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
VALLIER,
Maire,
dûment
convoqué
le 5
décembre
2022.
Présents
:. M.
G.
VALLIER
— M.
R. CHAZALMARTIN
- MME
V,
ESCANDE
— MME
MC
MICOULEAU-
SALVAIRE
- —
M.
JE
VERGE
— MME
E. CLEMENTE
—
M.
JL BAUGUIL
Absents
excusés
: M.
C.
BONNEMORT
—
MMES
S. HEMERY
— K
VERMEILLE
Procurations
: MMES.
GRIFFITHS
SAVELLI
pouvoir
à M.
JL
BAUGUIL
- M.
F. RAMON
pouvoir
à MME
V.
ESCANDE
—
M.
C. KLEIN
pouvoir
à
M.
JL
VERGE
Madame
MC
MICOULEAU-SALVAIRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| DELIBERATION
N°03
- Création
d’un
poste
à temps
complet
pour
un
adjoint
technique
Monsieur
le
Maire
expose,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 20
SEPTEMBRE
2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
à temps
complet
en
raison
des
besoins
du
service
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h.
Il vous
est
proposé
de
valider
:
- la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires. - Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
9 janvier
2023,
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
TECHNIQUE
Ancien
effectif
: 2 (1
titulaire-
1 contractuel)
Nouvel
effectif
: 2 (1
titulaire
— 1
stagiaire)
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
6413.
né
par
: Gerard
VALLIER
e : 15/12/2022 alité
: Gerard
VALLIER,
Adjoint Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Affiché
le
ID
: 011-211102595-20221215-2022_12_03-DE
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdit.
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
Gérard
VALLIER
Et
de
la publication,
le