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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 01 fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2026/03/01
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Srocurailns 4 COMMUNE DE MOUSSOULENS
pl DELIBERATION
contre i0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 3
SEANCE ORDINAIRE 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Moussoulens, s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 16 mars 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- MME Julie LAMARCA
CASER — M. Thierry MESTRE — MME Carine SIMON — M. Fabrice BONNET — M.
Jacques GALET — MME Valérie DOUCE - M. Grégory DEROUBAIX — MME Lucile PARIZOT — MME Valérie
ESCANDE — M. Jean-luc VERGE — MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - Mme Annie LOVAT (procuration donnée à M. Yann GALY)
Objet : fixation du nombre des adjoints au maire
VU l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif
légal du Conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Moussoulens étant de 15, le nombre des
adjoints au maire ne peut être supérieur à 4.
VU la proposition de Monsieur le maire de créer 4 postes d’adjoints au maire,
Le Conseil municipal, après en avoir statué,
(Par 12 voix pour, O voix contre,3 abstentions)
DÉCIDE de créer 4 postes d’adjoints au maire,
Charge M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 4 adjoints au maire
Fait à MOUSSOULENS
PRÉFECTURE DE L'AUDE
SERVICE DU COURRIER
23 MARS 2026
11836 CARCASSONNE CEDEX 9