Compte-Rendu - CR CM 16 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 16 décembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 décembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2020

Convocation faite le : 10 décembre 2020

Président :

Secrétaires :

Etaient présents :

Absents excusés :

Procurations :

Pascal ROUTHIER, Maire

Anne BIHR, adjointe assistée de Patricia VALLY

Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie

BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Laurence

CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge

DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL, Pascal

HERRMANN, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD,

Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith

REBILLET (arrivée à 21h15), Jean-Luc REMOND), Laurent THIRIOT,

Jeanine VIENNET, Arnaud VERDENET.

Jean-Pierre LAFORGE, SIZINE Réjane

Stéphane PRÈTRE à Jeannine VIENNET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en visioconférence à 20 heures 30, l’assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2020. Madame Martine COMPANT signale que sur le tableau des adjoints présenté à la fin des élections sa date de naissance est erronée. Aucune autre observation n’étant faite, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Ÿ Ordre du jour :

1) Délibérations :

1}

2)

3)

4)

5)

6)

7)

Lancement d’une procédure d’un jury de concours pour le projet

nouveau pôle scolaire

Augmentation du montant de l’encaisse pour la régie « Médiathèque »

Finances locales : tarifs des produits vendus en régie « Médiathèque »

Frais de scolarité 2019/2020

Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2021

Tarifs communaux au I° janvier 2021

Reprise d’une voiture par un garage2) Questions diverses

3) Informations :

1) Lancement d’une procédure d’un jury de concours pour le projet nouveau pôle

scolaire :

Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

M. le Maire ou M. le Maire délégué d’Antorpe, délégué aux affaires scolaires, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville porte un projet de nouveau pôle scolaire.

1 - Définition de l'étendue du besoin :

Le futur pôle scolaire, fusion des écoles Jouffroy d’Abbans et Claude Nicolas Ledoux, sera implanté sur le site de la Hourette, au cœur des futures zones de développement de la commune. Doté de 19 classes (avec des possibilités d’évolution), d’une restauration scolaire et d’un centre périscolaire ce nouveau groupe scolaire sera un bâtiment à énergie positive (BEPOS).

Concernant ce projet, une étude de faisabilité et un programme ont été réalisés par un bureau

d’études spécialisé.

Pour approfondir les études et concevoir le projet, il est désormais nécessaire de désigner un maître d'œuvre. La désignation du maître d’œuvre se fera conformément aux règles de la commande publique.

2 - Le montant prévisionnel du marché :

Le coût prévisionnel du projet de pôle scolaire est estimé par le programmiste à 8 millions

d’euros TTC.

3 - Mode de sélection envisagé :

Il est précisé que le mode de sélection utilisé pour retenir le maître d'œuvre sera le concours. Le concours est la mise en compétition de maîtres d’œuvre, qui donne lieu à l'exécution de prestations déterminées par le règlement du concours et destiné à permettre à un jury de se prononcer sur les projets, en vue de la passation d'un contrat de maîtrise d’œuvre.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

YŸ Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre, à recourir à un jury de

concours dans le cadre du projet « nouveau pôle scolaire », dont les

caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir.Pour : 23 Contre : O0 Abstention : 0

2) Augmentation du montant de l’encaisse pour la régie « Médiathèque »

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération en date du 03 août 2009 a créé une régie de recettes auprès de la médiathèque de la commune dont l’objet est d’encaisser les cotisations et les photocopies de documents. L’évolution de la médiathèque a nécessité une modification de l’arrêté fait en date du 04 novembre 2013 prévoyant à l’article 6 un montant maximum de l’encaisse de 350 €.

Il est proposé de réévaluer ce montant maximum de l’encaisse qui était à 350 € pour le fixer à 600 € ainsi que de permettre de facturer les ouvrages non rendus ou abimés au prix du neuf.

Vu la délibération du 03 août 2009 instituant la régie de recettes,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date 04 août 2009

Article 1 - La régie de recettes instituée auprès de la régie municipale de la médiathèque est modifiée en ce qui concerne les produits perçus.

Article 2 - Cette régie est installée à la médiathèque municipale

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants:

Ÿ_ cotisations annuelles

Ÿ”_ remboursement des ouvrages abimés ou non rendus au prix du neuf

Ÿ”_ photocopies A4 et A3

Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants ; en espèces ou en chèques.

Article 5 - Un fonds de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 Euros.

Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier, le montant de l’encaisse dès que celui- ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 8 -. Le régisseur n’est pas assujetti à cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 10 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :Ÿ D’augmenter le montant de l’encaisse à 600 €uros

Ÿ De facturer les ouvrages non rendus ou abimés.

Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

3) Finances locales : tarifs des produits vendus en régie « Médiathèque »

Madame Edith REBILLET s'est connectée à 21 h 15 mn

Vu la délibération du 03 août 2009 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie de recette

auprès de la Médiathèque de la commune ;

Considérant la nécessité d’ouvrir une régie de recettes pour le fonctionnement de la

Médiathèque ;

Considérant qu’il convient de fixer par délibération les tarifs des produits vendus au public dans

le cadre de cette régie ;

Ÿ_ cotisations annuelles

Ÿ” remboursement des ouvrages abimés ou non rendus au prix du neuf

Ÿ”_ photocopies A4 et A3

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide que vu la situation sanitaire actuelle et les difficultés que peuvent

rencontrer les administrés, il n’y aura pas d’augmentation des tarifs médiathèques en

2021.

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

Régie Médiathèque | Produits Montant 2020 Montant 2021

Cotisation annuelle | 10 €/an 10 €/an |

individuelle

Cotisation annuelle 20 €/an 20 €/an

familiale

Cotisation par 30 €/an 30 €/an

classe extérieure

(classe, francas,

itep........)

Photocopie A3 0.30 cts 0.30 cts

Photocopie A4 0.20 cts 0.20 cts

Ouvrages non Au prix du neuf Au prix du neuf

rendus ou abimés 4) Frais de scolarité 2019/2020

Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année l’obligation est faite aux communes de facturer les frais de scolarité des élèves scolarisés à Saïnt-Vit sans y résider,

Ces frais sont calculés au coût réel à partir des frais de fonctionnement supportés par la commune pour les écoles.

Selon le tableau des coûts établis pour l’année 2018/2019, les montants pour 2019/2020 sont les suivants :

° pour un élève de classe de maternelle : 1 379.83 € (1 449.76 € l’année précédente).

e Pour un élève de classe élémentaire : 619.92 € (612.51 € l’année précédente).

Le montant est influencé par l’effectif fluctuant chaque année.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de valider les frais de scolarité 2019/2020 comme indiqué ci-dessus.

Pour : 24 Contre : D Abstention : 0

5) Autorisation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que les dispositions extraites de

l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales indiquent :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

Y* Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits

ouverts (hors crédits afférents au remboursement de la dette)

au budget de l’exercice précédent, et ce avant l’adoption du

budget primitif 2021.Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

6) Tarif communaux au 1° janvier 2021

Le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 à décider d’appliquer les tarifs communaux

au 17 janvier 2020 comme suit :

Garages rue du Four (loyer mensuel) : 40.00 €

Alambic : Saint-Vitois : 26.00 € - Extérieurs : 45.00 €

Photocopie : Format Ad : 0.20 €

Format A3 : 0.30 €

Fax : 0.20 €

Fête foraine :

Ÿ De 1 à 50 nv: 0.50 € le m°?

Ÿ _ De 51 à 99 n°: 0.35 € le m°

100 m° et au-delà : 0.20 € le m°

Foire mensuelle : 1.25 € le mètre linéaire (proposition de passer ce tarif à 1 € au regard de

la situation sanitaire et afin d’attirer un plus grand nombre d’exposants)

Droit de garde pour chiens errants recueillis au Moulin du Pré : 11.00 € par jour

Concessions de cimetière — prix au n° :

Quinzenaire :

Trentenaire :

Cinquantenaire sans caveau :

Cinquantenaire avec caveau :

Frais d'exhumation :

Caveau d'urne 15 ans :

Case columbarium 15 ans :

47.00 €

83.00 €

195.00 €

291.00 €

108.00 €

253.00 €

253.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

d’appliquer les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2021 comme suit :

Garages rue du Four (loyer mensuel) : 40.00 €

Alambic : Saint-Vitois : 26.00 € - Extérieurs : 45.00 €

Photocopie : Format Ad : 0.20 €

Format A3 : 0.30 €

Fax : 0.20 €

Fête foraine :

Ÿ Delà50n : 0.50 € le m°

Ÿ De 51 à 99 n°: 0.35 € le m°

100 m° et au-delà : 0.20 € le m°

Foire mensuelle : 1 € le mètre linéaireDroit de garde pour chiens errants

recueillis au Moulin du Pré : 11.00 € par jour

Concessions de cimetière — prix au m° :

Quinzenaire : 47.00 €

Trentenaire : 83.00 €

Cinquantenaire sans caveau : 195.00 €

Cinquantenaire avec caveau : 291.00 €

Frais d'exhumation : 108.00 €

Caveau d'une 15 ans : 253.00 €

Case columbarium 15 ans : 253.00 €

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

7) Reprise d’une voiture par un garage

Un véhicule neuf SUV 3008 immatriculé FM-884-TX a été acheté par la ville de Saint Vit le 16 janvier 2018 au prix de 32 436.76 € TTC.

Le garage Renault succursale de Besançon propose de la racheter au prix de 18 400 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

Ÿ”_ Accepte la reprise de ce véhicule au prix de 18 400 € TTC

Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30 mn.