Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2020

Convocation faite le : 19 novembre 2020

Président :

Secrétaires :

Etaient présents :

Absents excusés :

Procurations :

Pascal ROUTHIER, Maire

Anne BIHR, adjointe assistée de Patricia VALLY

Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie

BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Laurence

CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge

DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Marie-Lise

LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET,

Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc

REMOND, Rejane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET,

Arnaud VERDENET.

Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER

Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET

Jean-Pierre LAFORGE à Viviane GAUDEL

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2020. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

YŸ Ordre du jour :

1) Délibérations :

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

Détermination du nombre d’adjoints après démission d’un adjoint

Election du 1‘ adjoint sans élection municipale complémentaire

Election du 3ème adjoint sans élection municipale complémentaire

Election du 5ème adjoint sans élection municipale complémentaire

Election du 7ème adjoint sans élection municipale complémentaire

Convention entre la commune et le Sybert: déneigement de la

déchetterie année 2020-2021

Classement de la commune en régime rural d’électrification 2) Questions diverses

3) Informations :

Covid19 : point sur la situation,

Souscription d’un emprunt bancaire : déblocage des fonds,

Choix du nouveau logo de la ville.

1) Détermination du nombre de postes d’adjoints après démission d’un adjoint

M. le Maire rappelle que la fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

A la suite de la démission de Madame Annick JACQUEMET du poste de 1er adjoint, il est proposé de laisser à 8 le nombre de postes d'adjoint au Conseil Municipal.

- Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal fixe le nombre d’adijoints à 8.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

2) Election du 1% adjoint sans élection municipale complémentaire.

Vu l’article L2122-8 du CGCT,

Considérant qu’après la démission de Madame Annick Jacquemet de son poste de 1% adjoint,

le Conseil Municipal se compose de 26 conseillers pour 27 sièges, et de ce fait, est incomplet.

Considérant que dans le cas de l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider

sur la proposition du Maire, d’élire un adjoint sans élections municipales complémentaires dès

lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le

Conseil Municipal compte au moins cinq membres.

Considérant que suivant l’article L2122-8 du CGCT il est possible de pouvoir au poste de 1%

adjoint sans compléter le Conseil MunicipalConsidérant l’article L2122-7-2 alinéa 2 et 3 du CGCT modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27

décembre 2019, qui indique qu’un adjoint peut être élu à scrutin secret et à la majorité

absolue. De plus celui-ci doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel

il est appelé à succéder.

Considérant qu'après la démission de Madame Jacquemet, le poste de 1% adjoint est

désormais vacant.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

YŸ Donne son accord pour élire un adjoint sans élections municipales

complémentaires.

Ÿ”_ Procède à l’élection du 1° adjoint

Ÿ” Madame Anne BIHR est élue 1° adjoint avec 25 voix et un blanc.

| Nombre de suffrages obtenus

Nom du candidat au En

poste de 1° adjoint . En toutes lettres chiffres

ANNE BIHR 25 Vingt-cinq

3) Election du 3ème adjoint sans élection municipale complémentaire.

Suite à l'élection du 1% adjoint, le poste de 3% adjoint est désormais vacant,

Vu l’article L2122-8 du CGCT,

Considérant que le Conseil Municipal se compose de 26 conseillers pour 27 sièges, et de ce

fait, est incomplet.

Considérant que dans le cas de l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider

sur la proposition du Maire, d’élire un adjoint sans élections municipales complémentaires dès

lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le

Conseil Municipal compte au moins cinq membres.

Considérant que suivant l’article L2122-8 du CGCT il est possible de pouvoir au poste de

3ème adjoint sans compléter le Conseil MunicipalConsidérant l’article L2122-7-2 alinéa 2 et 3 du CGCT modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27

décembre 2019, qui indique qu’un adjoint peut étre élu à scrutin secret et à la majorité

absolue. De plus celui-ci doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel

il est appelé à succéder.

Considérant qu'après l’élection du 17 adjoint, le poste de 3ème adjoint est désormais vacant.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Ÿ Donne son accord pour élire un adjoint sans élections municipales

complémentaires.

Ÿ”_ Procède à l’élection du 3ème adjoint

Ÿ” Madame Viviane GAUDEL est élue 3°"° adjoint avec 24 voix et deux blancs.

Nombre de suffrages obtenus

Nom du candidat au

x ee ] poste de 3ème adjoint En | En toutes lettres

chiffres

Viviane GAUDEL 24 Vingt-quatre

4) Election du 5ème adjoint sans élection municipale complémentaire.

Suite à l’élection du 3% adjoint, le poste de 5° adjoint est désormais vacant,

Vu l’article L2122-8 du CGCT,

Considérant que le Conseil Municipal se compose de 26 conseillers pour 27 sièges, et de ce

fait, est incomplet.

Considérant que dans le cas de l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider

sur la proposition du Maire, d’élire un adjoint sans élections municipales complémentaires dès

lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le

Conseil Municipal compte au moins cinq membres.

Considérant que suivant l’article L2122-8 du CGCT il est possible de pouvoir au poste de

Sème adjoint sans compléter le Conseil MunicipalConsidérant l’article L2122-7-2 alinéa 2 et 3 du CGCT modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27

décembre 2019, qui indique qu’un adjoint peut être élu à scrutin secret et à la majorité

absolue. De plus celui-ci doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel

il est appelé à succéder.

Considérant qu'après l’élection du 3% adjoint, le poste de 5ème adjoint est désormais vacant.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Ÿ Donne son accord pour élire un adjoint sans élections municipales

complémentaires.

Ÿ_ Procède à l’élection du 5°"° adjoint

Ÿ” Madame Martine COMPANT est élue 5ème adjoint avec 25 voix et un blanc.

| Nombre de suffrages obtenus

Nom du candidat au [

poste de 5ème adjoint En En toutes lettres

chiffres

Martine COMPANT 25 Vingt-cinq

1

5) Election du 7ème adjoint sans élection municipale complémentaire.

Suite à l’élection du 5% adjoint, le poste de 7°% adjoint est désormais vacant,

Vu l’article L2122-8 du CGCT,

Considérant que le Conseil Municipal se compose de 26 conseillers pour 27 sièges, et de ce

fait, est incomplet.

Considérant que dans le cas de l’élection d’un seul adjoint, le Conseil Municipal peut décider

sur la proposition du Maire, d’élire un adjoint sans élections municipales complémentaires dès

lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le

Conseil Municipal compte au moins cinq membres.

Considérant que suivant l’article L2122-8 du CGCT il est possible de pouvoir au poste de

7ème adjoint sans compléter le Conseil MunicipalConsidérant l’article L2122-7-2 alinéa 2 et 3 du CGCT modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27

décembre 2019, qui indique qu’un adjoint peut être élu à scrutin secret et à la majorité

absolue. De plus celui-ci doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel

il est appelé à succéder.

Considérant qu’après l’élection du 5°% adjoint, le poste de 7ème adjoint est désormais vacant.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Ÿ Donne son accord pour élire un adjoint sans élections municipales

complémentaires.

Ÿ”_ Procède à l’élection du 7ème adjoint

Ÿ Madame Laurence CORNIER est élue 7ème adjoint avec 18 voix et huit blancs.

Nombre de suffrages obtenus |

Nom du candidat au

poste de 7ème adjoint En En toutes lettres

chiffres

Laurence CORNIER 18 Dix-huit

Ci-dessous le tableau des adjoints après la présente élection :

Qualité

Fonction‘ (M. ou NOM ET PRÉNOM ee

Mme)

Premier adjoint Mme | BIHR Anne 20/02/1968

Deuxième adjoint M. COURTOIS Thierry | 19/01/1966

Troisième adjoint Mme | GAUDEL Viviane 12/08/1958

Quatrième adjoint M. MONTRICHARED Jean-Louis 01/01/1958

Cinquième adjoint Mme | COMPANT Martine 18/01/1957

Sixième adjoint M. HERRMANN Pascal 19/02/1957

Septième adjoint Mme | CORNIER Laurence 25/06/1975

Huitième adjoint M. REMOND Jean-Luc 12/04/1956 6) convention entre la commune et le Sybert : déneigement de la déchetterie année 2020-

2021

Monsieur le Maire rappelle que le SYBERT sollicite la commune tous les ans pour la prestation de déneigement à la déchetterie de Saint Vit en période hivernale.

Une convention de déneigement a été élaborée pour définir les coûts de cette prestation qui se définit ainsi :

Ÿ”_ Coût de la mise à disposition du matériel (camion + saleuse + lame) 55 €uros

Ÿ”_ Coût des consommables (sel + sable) 6 €uros

Ÿ”_ Coût agent technique 28 Euros

Ÿ_ Prestation supplémentaire si matériel non sorti 130 Euros

Le gardien de la déchetterie établira un tableau des passages de l’équipe communale qui pourra être comparé à celui de la commune avant facturation.

La convention est conclue pour un an.

Ÿ Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention déneigement de la déchetterie de Saint Vit.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

7) Classement de la commune en régime rural d’électrification

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’à ce jour, la commune de Saint-Vit bénéficie du

régime urbain d’électrification comme l’ensemble des communes du Département. Cette

situation conduit à ce que la quasi-totalité des travaux sur le réseau public de distribution

d'électricité soit réalisée par notre concessionnaire ENEDIS. Seuls les travaux

d’enfouissement et les travaux de desserte intérieure des ZAC et lotissements communaux

sont réalisés et co-financés par le syndicat d’énergies du Doubs (SYDED).

Le SYDED 2 délibéré lors de sa séance du 29 septembre 2017 en vue de modifier le contrat

de concession qui nous lie à ENEDIS et afin de permettre le passage de certaines communes

du Doubs du régime « urbain » actuel, vers un nouveau régime « rural » d’électrification.

Même si ces négociations ne sont pas terminées aujourd’hui, le nouveau dispositif devrait être

opérationnel dans le courant de l’année 2021.

Ainsi, les communes qui feront l’objet d’un classement « rural » bénéficieront de certains

travaux qui seront désormais réalisés par le SYDED et non plus par ENEDIS impliquant :Ÿ”_ Le bénéfice des aides du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification), qui offre des taux d’aides sur les travaux d’électricité très bonifiés qui pourraient aller jusqu’à 80 % pour les extensions, les enfouissements et certains renforcements notamment :

Ÿ_ Un régime de TVA plus favorable sur les travaux d’extension de réseaux ; Ÿ Un régime de TVA plus favorable sur les contributions des CCU (Collectivités en Charge de l’Urbanisme) ;

Ÿ”_ La conduite des travaux par les équipes du SYDED.

En dehors de ces travaux désormais réalisés par le SYDED), rien ne changera. ENEDIS

continuera à réaliser certains types de travaux ainsi que la gestion, l’entretien, la maintenance

et le bon fonctionnement du réseau de distribution publique d’électricité.

Après chaque élection municipale, le Préfet du Doubs procède au classement des communes

au sein du régime « urbain » ou du régime « rural » en fonction de critères précis fixés par

décret. Ainsi pour le Doubs, 500 communes d’une population de moins de 2 000 habitants et

non comprises dans une unité urbaine de plus de 5 000 habitants devraient être classées

automatiquement en régime rural. 39 communes, de plus de 5000 habitants et/ou en

périphérie urbaine devraient être classées automatiquement en régime urbain.

Les 24 communes restantes, dont fait partie la commune de Saint-Vit pourraient bénéficier

également d’un classement en régime « rural » par le Préfet du Doubs sous réserve qu’elles

présentent des critères d’isolement ou de dispersion de l’habitat ou de densité inférieure à 130

habitants/km2. C’est le cas pour la commune pour au moins un de ces critères.

Un classement rural serait très favorable pour la commune de Saint-Vit ouvrant la voie à de

meilleures subventions et à des économies substantielles sur certains travaux. Le SYDED

souhaite donc proposer le classement de la commune en régime rural lors des discussions qui vont se tenir très prochainement en Préfecture.

Bien que la compétence en la matière appartienne pleinement au SYDED, une délibération

concordante prise par la commune serait un appui précieux pour les négociations qui

s’annoncent.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

Ÿ Soutenir le projet de nouveau contrat de concession du SYDED avec ENEDIS ainsi que la demande de classement au régime rural d’électrification présentée par le SYDED pour la commune ;

* Solliciter Monsieur le Préfet du Doubs à travers la présente délibération afin de bénéficier du classement en régime rural d’électrification dans son arrêté préfectoral à venir, pour la période 2021-2026.

Ÿ Donner délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0 Informations :

1) Covid19 : point sur la situation

Commerces, entreprises, restaurants, personnes âgées.

Ÿ”_ Souscription d’un emprunt bancaire : déblocage des fonds

Banques consultées : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque

Populaire, Caisse d'Epargne

Banque retenue ayant présentée la meilleure offre: Crédit

Agricole avec un taux de 0.47 % pour 500 000 €uros.

Ÿ”_ Choix du nouveau logo de la ville.

Après un vote à mains levées suite à plusieurs propositions,

voici le logo qui a été choisi pour représenter la ville de Saint-

Vit :

© Saint-Vit

L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 00.