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Arrêté - ARRETE N°136 2025 Arrete Permanent SUR Lensemble de la Commune Entreprise Saur
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h03 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°136 2025 Arrete Permanent SUR Lensemble de la Commune Entreprise Saur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
MAIRIE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
N°136/2025-8.3(V)
OBJET
: ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
VOIRIE
PERMANENT
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L-2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L2213-1
et
1.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SAUR
en
date
du
20/11/2025,
Considérant
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
où
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le domaine
de
l'entretien
des
réseaux
eau
potable
et assainissement
de
la
Commune, ainsi que
les
travaux
d'urgence
liés
à
ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
et
la
continuité
de
ces
services
publics
;
ARRÊTÉ
Article
1
: L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et
ses
filiales
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
réseaux
eau
potable
et assainissement.
Atticle
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Article
3
: Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justfiée
par
l'existence
d'un
risque
pour
l'ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
de
8
heures
maximum.
Les
travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et constant
nécessitant
une
occupation
de
4
heures
maximum
sur
un
même
point.
Atticle
4
: Modifications
de
la
circulation
publique
—
pouvoirs
de
police
L'occupation
autorisée
en
veriu
de
l'article
1
du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
: - Un
alternat
d'une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit
manuellement,
soit
par
panneaux
B15-C18,
soit
par
la
mise
en
place de
feux
tricolores
; - Une
déviation
de
la
circulation.
Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l'entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Atticie
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Le
Maire
de
la
commune
;
La
Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Le
Responsable
de
l'Agence
Technique
Départementale
Gard
;
Le
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
du
ROQUEMAURE
;
Le
Commandant
du
SDIS
;
La
Direction
de
SAUR
;
Fait
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
03/12/2025.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09