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Compte-Rendu - 2025 9 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 9 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Lalouvesc
CONSEIL MUNICIPAL de LALOUVESC
Séance du 9 décembre 2025
- Procès-Verbal -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative budgétaire n°4 (délib)
b. Convention de scolarisation entre les communes de Satillieu et Lalouvesc (délib)
c. Durée d'amortissement (délib)
d. Modification du coefficient de la redevance performance des systèmes d’assainissement
collectif de l’ Agence de l’Eau à compter de la facturation 2026 (délib)
2. COMMISSION VIE LOCALE
a. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon (délib)
3. DIVERS
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 décembre 2025 1 Membres présents (à l’ouverture de la séance à 09 h 00)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (ler adjoint) (absent)
Aurélie DESBOS (2ème adjoint) (absent)
Aline ACHARD (absent)
Dominique BALAY (absent)
Julien BESSET (absent)
Gérard GUIRONNET
Nicole PORTE
Christine TREBUCHET (absent excusé donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques)
Secrétaire de séance : Mme PORTE Nicole
3 présents, 1 pouvoir et 5 absents (pas de quorum requit, il s’agit d’une seconde convocation)
Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (3 décembre 2025) : pas de remarques
Et validation du précédent procès-verbal du conseil municipal (10 novembre 2025) : pas de remarques
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 décembre 2025 2 Séance
1. COMMISSION FINANCES
a. Décision modificative budogétaire n°4
Délibération n° 032 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire n° 4.
b. Convention de scolarisation entre les communes de Satillieu et Lalouvese
Délibération n° 033 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité la convention de scolarisation entre les communes de Satillieu et
Lalouvesc.
c. Durée d’amortissement
Délibération n° 034 — (Voir annexe)
Le conseil décide à l’unanimité d’amortir l’intégralité des subventions versées inscrites aux comptes
204, pour l’année 2024, en une seule année.
d. Modification du coefficient de la redevance performance des systèmes d’assainissement
collectif de l’ Agence de l'Eau à compter de la facturation 2026
Délibération n° 035 — (Voir annexe)
Le conseil fixe à l’unanimité la contre-valeur à 0.04€HT/m° correspond à la « redevance pour
performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément de prix du mètre cube d’eau
assaini, applicable à compter du 1° janvier 2026.
2. COMMISSION VIE LOCALE
a. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon
Délibération n° 036 — (Voir annexe)
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon.
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 décembre 2025 3 3. DIVERS
- Point sur la vente du terrain pour le « Café du Lac », Monsieur le Maire a rendez-vous demain mercredi 10 décembre pour la signature.
- Sapins : Les sapins ont été achetés cette année pour la somme de 25 € chacun quel que soit leur taille
- Les colis pour les aïnés seront distribués vers le 18 décembre 2025.
Clôture de la séance à 9 h 24 heures
Pour validation du présent procès-verbal
PORTE Nicole BURRIEZ Jacques
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du conseil municipal de LALOUVESC du 9 décembre 2025 À ANNEXES Reçu en préfecture le 09/12/2025
| INSEE : 07128 COMMUNE LALOUVESC (1280( Publié le
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
S LOT
ID : 007-210701280-20251209-2025 032 D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°032
DECISION MODIFICATIVE N° 4
(Vote de crédits)
Date de convocation : 04/12/2025 VOTES
Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 4
Nombre de membres présents : 3 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 4 Abstention : 0
L'an 2025, le 09 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, il s'agit d'une seconde convocation, sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents :
Procurations :
Absents :
Aurélie
Excusés : Mme TREBUCHET Christine
Secrétaire de séance :
M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard, Mme PORTE Nicole
Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques
Mme PORTE Nicole
Mme ACHARD Aline, M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BESSET Julien, Mme DESBOS
Objets: Amortissements, intégrations et créances douteuses
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2151 (041) : Réseaux de voirie 130 458,93 1021 (021) : Virement de la section de fonct -1 687,54
21532 (041) : Réseaux d'assainissement 30 087,9212328 (041) : Autres immobilisations incorp 30 087,92
238 (041) : Avances versées sur comm.immt 130 458,93
2804182 (040) : Bâtiments et installations 671,74
281531 (040) : Réseaux d’adduction d’eau 1 015,80
160 546,85 160 546,85
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -1 687,54
60612 (011) : Énergie — Électricité -2 410,00
681 (68) : Dot.aux amort.&aux provisions-c 2 410,00
681 (042) : Dotaux amort. &aux provisions- 1 687,54
0,00
| Total Dépenses] 160 546,85] Total Recettes] 160 546,85| Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Certifié exécutoire par BURRIEZ Jacques, Maire de LaLouvesc, compte tenu dd Resu en préfecture le 09/12/2025 s! { 0 sous-préfecture, le 09/12/2025 et de la publication le 10/12/2025 Publié le
ID : 007-210701280-20251209-2025_032_D-DE
A LALOUVESC, le 09/12/2025
Ont signé Maire de LaLouvesc et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Maire de LaLouvesc le(s} secrétaire(s) de séance RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS | VOTANTS
9 3 4
Date de la convocation
04/12/2025
Date d'affichage
09/12/2025
| Objet de la Délibération |
Délibération n° 2025 _033_D
Convention de scolarisation
entre les communes de
SATILLIEU et LALOUVESC
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Infonme que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de 2 mois à compter de sa
noüfication, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa
publication
Classification :
7.10
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
La Publié le Sie
ID : 007-210701280-20251209-2025 033 D-DE
DÉLIBÉRATION DU QC
DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué S’est réuni, il s'agit d'une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents: Mme PORTE Nicole, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard
Absents excusés : Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. BURRIEZ
Jacques
Absents : Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, M BALAŸ Dominique, M.
BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : Mme PORTE Nicole
M. le Maire précise que la commune de résidence doit participer obligatoirement aux frais de scolarisation d’un enfant dès lors que celle-ci ne possède pas d'école publique sur sa commune.
La participation aux frais de scolarisation est obligatoire quelle que soit l’école choisie par les parents.
Il expose que les modalités de cette participation financière seront précisées dans une convention annuelle conclue entre la mairie de SATILLIEU et celle de LALOUVESC.
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour: 4 Contre : 0 Abstention : 0
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
L'AUTORISE à effectuer toutes démarches et signatures nécessaires relatives à la convention de participation de la commune aux frais engendrés par la scolarisation de cet élève domicilié sur la commune de LALOUVESC à l'école publique primaire de SATILLIEU.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN
EXERCICE PRÉSENTS VOTANTS
9 3 4
Pate de la convocation
04/12/2025
Date d°
09/12/2025
[= Objet de la Délibération
Délibération n° 2025_034_D
Durée d'amortissement
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa
publication
Classification :
7.10
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le S l O 4
1D : 007-210701280-20251209-2025 034 D-DE
DÉLIBÉRATION DU Q
DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à neuf heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il
s'agit d’une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents: Mme PORTE Nicole, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard
Absents excusés : Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. BURRIEZ
Jacques
Absents : Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, M BALAŸ Dominique, M. BESSET julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : Mme PORTE Nicole
Vu la nomenclature M57 abrégée,
Vu l’article Article L2321-2 du CGCT qui liste les dépenses obligatoires, et notamment le 28ème point qui rend obligatoire l'amortissement des subventions versées aux communes de moins de 3500 habitants.
Considérant que les durées d'amortissement doivent être fixées par une délibération.
Considérant que certaines des subventions versées n'ont pas été amorties au cours de l'exercice antérieur.
Il convient donc de procéder à une régularisation.
Il vous est proposé par mesure de simplification d’amortir l'intégralité des subventions versées pour l'année 2024, inscrites aux comptes 204, en une seule année.
Article Objet Montant | Durée
Augmentation puissance électricité Eco-
204182 297.17€ | lan lotissement (acompte)
Augmentation puissance électricité Eco-
204182 37457€ | lan lotissement (solde)
TOTAL 671.74 €
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d'amortir l'intégralité des subventions versées inscrites aux comptes 204, pour l'année 2024, en une seule année.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRÉSENTS | VOTANTS
9 3 4
Date de la convocation
04/12/2025
Date d’
09/12/2025
[ Obiet de la Délibération |
Délibération n° 2025_035_D
Modification du coefficient de la
redevance performance des
systèmes d'assainissement
collectif de l'Agence de l’eau à
compter de la facturation 2026
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa
publication
Classification :
7.10
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
DÉLIBÉRATION DU G SRSEPLETNE le 09/12/2025 s L
DE LA COMMUNE GS ID : 007-210701280-20251209-2025 035 D-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à neuf heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, il
s'agit d’une seconde convocation, sous la présidence de M. Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents : Mme PORTE Nicole, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard
Absents excusés : Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. BURRIEZ Jacques
Absents; Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, M BALAŸ Dominique, M. BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : Mme PORTE Nicole
M. le Maire indique que suite aux déclarations faites sur le site de l'Agence de l'Eau, ce qui a alimenté leurs données, un simulateur a été mis à disposition des communes pour réviser le coefficient de modulation pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
M. le Maire rappelle la délibération prise en séance du 26 Février 2025 fixant le tarif de base de la redevance à 0.03€HT /m3, le coefficient de modulation à 0.3 pour une contre-valeur à 0.01€HT/m3.
Le tarif de base voté par les instances de l’agence de l'eau pour 2026 est de
0.09€HT /m3.
Après avoir utilisé le simulateur, il apparaît que le coefficient de modulation est de 0.400. La contre-valeur serait donc de 0.04€HT /m3.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
- FIXE à 0,04 €HT /m5 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS | VOTANTS
9 3 4
Date de la convocation
04/12/2025
Date d'affichage
09/12/2025
[ Objet de Ia Délibération ]
Délibération n° 2025_036_D
Approbation du projet de
modification des statuts du
Syndicat Mixte Ay-Ozon
Le Maire,
- Certific sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Infonme que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LYON dans un délai
de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa
publication
Classification :
8.8
Envoyé en préfeclure le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le S L OT
ID :007-210701280-20251209-2025 036 D-DE
DÉLIBÉRATION DU C
DE LA COMMUNE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à neuf heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, il
s'agit d'une seconde convocation, sous la présidence de M. jacques BURRIEZ,
Maire.
Présents : Mme PORTE Nicole, M. BURRIEZ Jacques, M. GUIRONNET Gérard
Absents excusés : Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. BURRIEZ
Jacques
Absents : Mme ACHARD Aline, Mme DESBOS Aurélie, M BALAŸ Dominique, M.
BESSET Julien, M. BESSET François
Secrétaire de séance : Mme PORTE Nicole
M. le Maire fait part aux conseillers que par délibération du 23 septembre 2025, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte Ay Ozon a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts afin d'y intégrer une nouvelle compétence « Contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif ».
Les membres du Syndicat, sont à leurs tours appelés à délibérer sur ces modifications, dans les trois mois à compter de la réception des documents.
M. le Maire demande aux conseillers s'ils approuvent les statuts du Syndicat Mixte Ay-Ozon.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Ay- Ozon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC