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Arrêté - AM 2024 041 modification des emplacements des panneaux reserves a lapposition des affiches electorales lors des elections europeennes 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 041 modification des emplacements des panneaux reserves a lapposition des affiches electorales lors des elections europeennes 2)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFICATION
DES
EMPLACEMENTS
DES
PANNEAUX
RESERVES
A
L’APPOSITION
DES
AFFICHES
ELECTORALES
LORS
DES
ELECTIONS
MAIRIE
du
ROURET
EUROPEENNES
06650
Téléphone
04
93
77
20
02
N°
202
4-04
1
04
93
77
37
91
Télécopie
04
93
77
31
63
Le
Maire
de
la
Ville
de
Le
Rouret.
Vu
l’article
R
28
du
Code
Electoral
;
Vu
la
circulaire
NOR
: IOMA2406670J
du
04
avril
2024
émise
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-Mer
portant
sur
l'affichage
électoral
dans
le
cadre
de
l'élection
des
représentants
au
parlement
européen
dont
le
scrutin
aura
lieu
le
9
juin
2024,
Considérant
que
l'Autorité
Municipale
est
chargée
de
désigner
les
emplacements
spéciaux
réservés
à l'apposition
des
affiches
électorales.
ARRETONS:
Article
1
: les
emplacements
réservés
à l'affichage
électoral
dans
le
cadre
de
l'élection
des
représentants
au
parlement
européen
dont
le
scrutin
aura
lieu
le
9
juin
2024
sont
fixés
comme
suivant :
>
chemin
du
Billard
(face
à
l'Espace
Associatif
et
Culturel)
Article
2
:
A
l'intérieur
des
emplacements
ci-dessus
désignés,
chaque
liste
de
candidats
habilitée
pourra
utiliser
la case
correspondant
au
numéro
d'ordre
qui
lui
sera
attribué.
Article
3
:
Tout
affichage,
même
par
affiche
timbrée,
est
interdit
en
dehors
des
panneaux
réservés
à
cet
effet.
Article
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
Le
Rouret,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
Municipal
N°2024-41
e Commune
du
Rouret
AR
Prefecture
006-210601126-20240415-AM_2024_041-AR Reçu le 15/04/2024 Publié
le 15/04/2024