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Arrêté - AM 2024 041 modification des emplacements des panneaux reserves a lapposition des affiches electorales lors des elections europeennes 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 041 modification des emplacements des panneaux reserves a lapposition des affiches electorales lors des elections europeennes 2)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MODIFICATION
DES EMPLACEMENTS DES
PANNEAUX RESERVES A L’APPOSITION
DES
AFFICHES ELECTORALES LORS DES ELECTIONS
MAIRIE
du
ROURET
EUROPEENNES
06650
Téléphone
04 93 77
20 02
N°
202
4-04
1
04 93 77 37 91
Télécopie
04 93 77 31 63
Le Maire de la Ville de Le Rouret. Vu l’article R 28 du Code Electoral ; Vu la circulaire NOR : IOMA2406670J du 04 avril 2024 émise par le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer portant sur l'affichage électoral dans le cadre de l'élection des représentants au parlement européen dont le scrutin aura lieu le 9 juin 2024, Considérant que l'Autorité Municipale est chargée de désigner les emplacements spéciaux réservés à l'apposition des affiches électorales.
ARRETONS:
Article
1
: les emplacements réservés à l'affichage électoral dans le cadre de
l'élection des représentants au parlement européen dont le scrutin aura lieu le 9 juin 2024 sont fixés comme suivant :
>
chemin du Billard (face à l'Espace Associatif et Culturel)
Article
2
:
A
l'intérieur
des
emplacements
ci-dessus
désignés,
chaque
liste
de
candidats habilitée pourra utiliser la case correspondant au numéro d'ordre qui lui sera attribué.
Article
3
:
Tout
affichage,
même
par
affiche
timbrée,
est
interdit
en
dehors
des
panneaux réservés à cet effet.
Article 4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux lois.
Article
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville
de
Le
Rouret,
Monsieur le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté Municipal N°2024-41
e Commune du Rouret
AR
Prefecture
006-210601126-20240415-AM_2024_041-AR Reçu le 15/04/2024 Publié
le 15/04/2024