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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 010 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 010 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-010
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024 Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES (2
pages) Page 3
32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE (2 pages) Page 6
32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN (2
pages) Page 9
32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN (2 pages) Page 12
32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE (2
pages) Page 15
2 DDT
32-2024-01-08-00003
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
COURTIES
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS Service Agriculture, Forêt et Environnement Liberté Unité Nature et Forêt Égalité . Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024- | portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée
sur la commune de COURTIES
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-38,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 1989 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 32-201 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu le décès de Monsieur Max SERRES et l'absence de reprise de l'activité ce l'élevage de sangliers sur la commune de Courties (32230), :
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1* -
L'établissement d'élevage de sangliers n° 32-201 situé sur la commune de Courties est fermé définitivement à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 -
L'arrêté préfectoral du 225 mai 1989 autorisant Monsieur Max SERRES à élever des sangliers sur la commune de COURTIES (32230) est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 4 Article 3 —
Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Mairé de la commune de Tournan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois à la mairie de Courties par les soins du maire, et publié au Recueil-des Actes Administratifs des services de l' État.
Auch, le 08 janvier 2024
Pile Préfet, par délégation,
Pfle Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Le chef de l'Unité Nature et Forêt
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date.du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 5 DDT
32-2024-01-08-00008
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
SIMORRE
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS
Service Agriculture, Forêt et Environnement
| Unité Nature et Forêt
Egalité. Fraternité
‘ARRÊTÉ N° 32-2024-
portant fermeture définitive de l’établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
sur la commune de SIMORRE
Le préfet du Gers
Vu le code de l’environnement et notamment l'article R 413-39,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2003 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 32-214 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, |
Vu le courrier en date du'21 décembre 2023 de Monsieur Damien CARPENE, représentant de l'EARL LA
MANON attestant d'une cessation d'activité de l'élevage de daims sur la commune de Simorre (32420),
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, |
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers, .
ARRÊTE
Article 1" —
L'établissement d'élevage de daims n° 32-214 situé sur la commune de Simorre est fermé définitivement à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 - |
L'arrêté préfectoral du 20 juin 2003 autorisant l'EARL LA MANON, représentée par Monsieur Damien CARPENE à élever des daims au lieu-dit « La Manon » sur la commune de SIMORRE est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 7 Article 3 -
Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de la commune de Simorre, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois à la mairie de Simorre par les soins du maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024
.Plle Préfet, par délégation, |
Pile Directeur Départemental des Territoires du Gers,
e chef de l'Unité Nature et Forêt .
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, les recours suivants peuvent être introduits :
° ‘un recours. gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'étologie .
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours) |
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 8 DDT
32-2024-01-08-00006
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
TOURNAN
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 9 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service Agriculture, Forêt et Environnement Liberté Unité Nature et Forêt
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-
portant fermeture définitive del'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux
‘appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
sur la commune de TOURNAN
Le préfet du Gers
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R 413-39,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2003 autorisant l'ouverture d’un établissement d'élevage n° 32-217 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu le courrier en date du 15 décembre 2023 de Monsieur Alain DUFFOURG attestant d'une cessation d'activité de l'élevage de daims sur la commune de Tournan (32420) depuis 2004.
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant Subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1° —
L'établissement d'élevage de daims n° 32-217 situé sur la commune de Tournan est fermé définitivement à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté préfectoral
du 20 juin 2003 autorisant Monsieur Alain DUFFOURG à élever des daims au. lieu-dit « Gariac » sur la commune de TOURNAN est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 10 Article 3 —- E
Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de la commune dé Tournan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois à la mairie de Tournan par les soins du maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024
Pile Préfet, par délégation,
Plle Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Le chef de l'Unité Nature et F )
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
° un recours hlérarchique, adressé à: Mme la Ministre en charge de l'écologie
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé. au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux.ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 11 DDT
32-2024-01-08-00007
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 12 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS Service Agriculture, Forêt et Environnement Liberté Unité Nature et Forêt Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-
portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
sur la commune de GAUJAN
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-39,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 1995 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 32-228 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu le courrier en date du 20 décembre 2023 de Monsieur Patrick ROEHRIG et Madame Sylviane ROEHRIG attestant d'une cessation d'activité de l'élevage de cerfs sur la commune de Gaujan (32420),
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directéur départemental des territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1° —
L'établissement d'élevage de. cerfs n° 32-228 situé sur la commune de Gaujan est fermé définitivement à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 — |
L'arrêté préfectoral. du 08 septembre 1995 autorisant Monsieur Patrick ROEHRIG. ét Madame Sylviane ROEHRIG à élever des cerfs au lieu-dit « Le Sarrot » sur la commune de GAUJAN est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 13 Article 3 —
Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de la commune de Gaujan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois à la mairie de Gaujan par les soins du maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024
Pile Préfet, par délégation,
P'le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Le chef de l'Unité Nature et Forêt
Dans les deux mois.à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, les recours suivants peuvent être introduits :
° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
° un récours. hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 14 DDT
32-2024-01-08-00005
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
MIRANDE
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 15 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DU GERS Service Agriculture, Forêt et Environnement Liberté Unité Nature et Forêt “Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024- portant fermeture définitive de l'établissement
n° 32-334 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
sur la commune de MIRANDE
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-39,
Vu le certificat de capacité n° 32-48 du 04 avril 2005 autorisant indirectement l'ouverture d'un établissement . d'élevage n° 32-334 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, .
Vu le courrier en date du 14 décembre 2023 de Monsieur Eric GAILLOCHON, Directeur et représentant du Lycée agricole de Mirande (EPLEFPA Mirande-Riscle) attestant d'une cessation d'activité de l'élevage de cerfs sur la commune de Mirande (32300),
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du.21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gérs,
ARRÊTE
Article 1" -
L'établissement d'élevage de cerfs n° 32-334 situé sur la commune de Mirande est fermé définitivement à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 — ; L'autorisation
accordée au Lycée agricole de Mirande (EPLEFPA Mirande-Riscle) à élever des cerfs au lieu-dit « Valentées » sur la commune de MIRANDE est abrogée.
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 16 Article 3 -
Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire de la commune de Mirande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois à la mairie de Mirande par les soins du maire, et publié au Recueil .des Actes Administratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024
Pile Préfet, par délégation,
Pile Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Le chef de l'Unité Nature et Forêt
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services dé l'Etat, les recours suivants peuvent être introduits :
° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agricuiture, Forêt et Environnement)
° un recours hiérarchique, adressé à : Mme ia Ministre en charge de l'écologie
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey — 64 000 PAU) ou voie électronique (www.telerecours) | Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 17