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Arrêté - Arrete temporaire 83 2024 Deviation elagage 244 rue des Champs Jouants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 83 2024 Deviation elagage 244 rue des Champs Jouants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
Lcphertes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°83/2024
Règlementant
la
circulation
rue
des
Champs
Jouants
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
| —
8è"
partie
—
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
d'élagage
le
long
de
la
parcelle
située
244
rue
des
Champs
Jouants,
cadastrée
ZE
n°
213,
appartenant
à
Monsieur
de
CHAMPS
Hubert,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
cette
voie
samedi
30
novembre
2024
de
8
heures
à
17
heures,
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
Article
1°’
: En
raison
de
travaux
d'élagage
le
long
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°
213
située
244
rue
des
Champs
Jouants,
cette
rue
sera
fermée
à
la
circulation
samedi
30
novembre
2024
de
8
heures
à
17
heures
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée,
dans
les
deux
sens,
localement,
par
la
rüe
des
Champs
Palis,
la
rue
des
Champéroux
et
la
rue
des
Ouches.
Article
3:
La
signalisation
de
cette
réglementation
sera
effectuée
conformément
aux
instructions
en
vigueur
sur
la
signalisation
routière,
par
les
soins
de
l'intéressé.
Article
4
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
où
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
e
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Bourgueil
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
e
M.
de
CHAMPS
Hubert
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
26
novembre
2024
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD