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Déliberation - 29 2024 fonds de concours caro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 fonds de concours caro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Page 2024-38
Délibération N° 29.2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le six
juin
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Convocation
: 28/05/2024
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD;
Valérie
VALADE;
Pierre
PRIVAT;
Audrey
POTIGNY;
Lucile
VAREILLE;
Lucette
MOREAU;
François
Affichage
: 28/05/2024
DIDIERJEAN
; Bernard
PETIT.
Nombre
de
membres
|
|
|
Excusés
: Pierre
SARTOUX
a donné
procuration
à Patrick
DENAUD
En
exercice
: 10
Jean-Pierre
GUILLON
a donné
procuration
à Valérie
VALADE
Procurations
: 2
Absents
:
Votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Lucile
VAREILLE
29.2024
Demande
de
fonds
de
concours
à la Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
VU
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
fonctionnement
des
fonds
de
concours
entre
les
communautés
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
VU
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
adoptées
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
par
délibération
n°
2024
027
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2024, CONSIDERANT
que
l'article
L.5216-5VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
prévoit
un
plafonnement
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
la Commune
de
l’île d'Aix
à
hauteur
de
6577€,
CONSIDERANT
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à
la majorité
simple,
AR
Prefecture
017-211700042-20240606-29_2024-DE Reçu le 10/06/2024 Publié
le 10/06/2024 Page 2024-39
Délibération
N°
29.2024
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Commune
de
l’île
d'Aix
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal.
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
correspondant
à
l'assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le fonds
de
concours:
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
PROJET
Centre
Technique
Municipal
Total
des
dépenses
HT
48
742
€
Subvention
Etat
17
794,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00
€
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
14
622,60
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à
charge
de
la
Commune
16
325,40
€
Plafond
à
50
%
8
162,70
€
Plafond
maximum
6577 €
Monsieur
le
maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan,
correspondant
au
plafond
maximum
de
6577
€,
pour
les
travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
en
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Funanimité :
DONNE
ACTE
à
Monsieur/Madame
le
maire
des
explications
ci-dessus
détaillées,
SOLLICITE
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
égal
à
6
577
€,
dans
la
limite
des
plafonds
maximum
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
accordés
pour
2024,
selon
le
plan
de
financement
rappelé
ci-après
pour
les travaux
de
création
d’un
centre
technique
municipal.
S'ENGAGE
à
fournir
l'état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
Madame
la Trésorière
et
les
courriers,
les
conventions
ou
arrêtés
d'attribution
de
subventions
pour
le versement,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
dispositions
en
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
fié
exécutoire
compte-tenu
sa
transmission
par
voie
électronique
le_"1
ol
24
et de
sa publication
le _4rj
pet.
{
AR
Prefecture
017-211700042-20240606-29_2024-DE Reçu le 10/06/2024 Publié
le 10/06/2024