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Déliberation - 22 02 2013 ODJ15
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 2013 ODJ15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt deux février deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Guy BALLET
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.
Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE). Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.
Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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L’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis pour le compte de la Commune les immeubles cadastrés HI n° 44 et 45 situés rue Henri Pourrat d’une surface de 637 m² afin de permettre l’achèvement de la restructuration du nord de la place Henri Dunant réalisée en concertation avec les habitants du quartier.
Il vous est proposé aujourd’hui de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 628 281,46 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’Etablissement Public Foncier / SMAF, 283 285,60 € au titre des participations.
Au solde restant dû, 344 995,86 € s’ajoutent des frais d’actualisation pour un montant de 5 061,63 €, dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2012, date limite de paiement d’un total de 350 057,49 €.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- accepter le rachat de ces immeubles par acte notarié,
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2013
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal
Grégory BERNARD