Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 2012 ODJ35
Déliberation - 24 02 2012 ODJ4
Déliberation - 24 02 2012 ODJ19
Déliberation - 27 06 2012 ODJ15
Déliberation - 24 02 2012 ODJ10
Déliberation - 24 04 2015 ODJ15
Déliberation - 22 02 2013 ODJ15
Déliberation - 03 11 2017 ODJ15
Déliberation - 24 02 2012 ODJ49
Déliberation - 24 02 2012 ODJ53
Déliberation - 24 02 2012 ODJ15
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2012 ODJ15)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre février deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 17 février 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon
POURRET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET,
Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre
BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril
CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ,
Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD,
Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-
COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine
PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves
REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno
SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Dominique ADENOT, Alain BARDOT à Djamel IBRAHIM-OUALI, Christine DULAC-
ROUGERIE à Christophe BERTUCAT, Olivier BIANCHI
à Jacqueline CHAPON, Philippe BOHELAY à Cécile
AUDET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Guy BALLET
à Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à
Simon POURRET, Michel FANGET à Christine PERRET,
Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jean-
Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS, Louis
VIRGOULAY à Eric SEVRE
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Odile SAUGUES Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance à partir de la question n°2. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n°9.
Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance à partir de la question n°42. Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Cyril CINEUX quittent la séance à partir de la question n°46. A partir de la question n°7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Dominique ADENOT, Adjoint ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2010
DE LA ZAC DE TRÉMONTEIX
----------------------------------------------------
Conformément aux dispositions de l’article 23 du traité de concession signé le 29 décembre 2004, Logidôme présente à la Ville le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2010 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Tremonteix.
L’année 2010 a été consacrée « au démarrage des travaux d’espaces publics et au suivi des phases de conception des projets des promoteurs privés pour les 10 premiers lots de la 1ère tranche de réalisation ».
Il reste au 31 décembre 2010 une seule parcelle à acquérir (hors parcelles Ville). Les 6 dossiers d’expropriation ayant fait l’objet d’un recours à la Cour d’Appel de Riom ont été déboutés.
Les travaux de fouilles archéologiques ont débuté en septembre 2010 mettant à jour des vestiges gallo-romains nombreux et dans un état de conservation remarquable. Cette campagne s’est poursuivi sur 2011.
Cinq entreprises ont été retenues pour les travaux d’espaces publics – voiries, éclairage public, espaces verts, maçonnerie paysagère, eau et assainissement – pour un montant total d’un peu plus de 7 millions d’euros HT au lieu des 9 millions d’euros budgétés en 2009 (-20%). Les premiers travaux ont débuté le 27 mai 2010.
Les promesses de vente ont été signées pour la commercialisation de 5 lots avec Logidôme- Domia, Brémond, Auvergne Habitat, CICO Promotion, European Homes.
Le plan de communication a été renforcé en 2010 pour accompagner la phase de commercialisation et expliquer le quartier aux futurs habitants (gestion des jardins partagés, services de voisinage, animation du quartier…). Il se poursuit en 2011 avec la création de « Trémonteix Village », village de vente au sein duquel le visiteur pourra appréhender les futurs aménagements.
Le bilan prévisionnel des recettes et dépenses pour 2010 s’équilibre à hauteur de 18 587 249 € contre 18 896 372 € HT en 2009.
La diminution du coût des travaux suite à l'appel d'offre fructueux est contre balancée par l'actualisation du coût des fouilles archéologiques, l'ajout d'un poste nouveau dédié à l'aménagement du village de vente et les dépenses de communication liées à la commercialisation.
En recettes, les montants ont été actualisés avec les projets de construction et le nombre de m² de SHON cessible. Ce montant sera à nouveau actualisé dans le CRAC 2011 en fonction des projets définitifs au stade du permis de construire. L'aménagement du village de vente fait l'objet d'une compensation financière versée par les promoteurs à hauteur d'environ 80%. Le solde de la participation financière de la Ville, soit 940 000 € sur un montant total de 3 689 397 €, a été versé en 2010.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est proposé, en accord avec votre commission d’approuver le CRAC 2010 de la ZAC Trémonteix.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 février 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Dominique ADENOT Bilan CFA Dépenses
Prévu ee Bilan CRAC sn Recettes Convention du 29 actualisé au à 3Décembre 2004 2009 31-12-2010 Curmulées au 31 au delà Décembre 2010
DÉPENSES
6317)
doit foncier 2 520]
3 799)
dont travaux
8 250]
dont honoraires
942
dont frais financiers
619
dont participation Ville en apport en nature
1194
RECETTES 13 525 dant recettes foncières 10 204 dont recettes Ville 3321 dont recettes subvention + Promoteurs o SOLDE | CUMUL [Frorata TVA
100%] Total Prévisionnel CPA au 31 Décembre 2010 2005 à 2010 2011 2012 20132044 2015 DÉPENSES 21 256 6 749 3 662 3651 33992354 1 442 RECETTES 21 426 5413 155 670 1787 5 032 3 508 Solde TVA (TVA Déductible-TVA Coîlectée) -163 -291 564 -150 250 -340 -187 TRES. ANNUELLE -1 336 2019 -1 611 2 678 2 066 Frais financiers 531 7 175 105 161 68 16 calculés sur la trésorerie cumuléeau taux TAM (estimé à 2%} + 1,5%) u Bilan >[7 Réalisé Prévu Réalisé £ PrévuPrévu Prévu T Bitan ajusté au 31-12-2010 ÉCART | au 31/12/2010 20102010 CAR 2011 2012 au delà VILLE 3321 5129 1 808 4679 940 840 00 209 241 Participation initiale et avenant 2128 3 689 1 562 3 689) 940940 0 0,0, 0 Apport en nature 1 194 1189 5] 890] 0 0,LA 208 Le Cession Rue Tremonteix El] 241241 0] 0a o9 241 SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 0 927 827 LE0 0 0 12 732 172) ADEME/CR/CG û 1111 Lu 90 9 0] 9 0! ICLERMONT-COMMUNAUTE 0 463 463) 00 0 00 470 -7 FNAP Fouilles Archéologiques 0 251 251 0| 0 Le 0 0| 251 o| Participation Promoteurs Vülage Ventes o 202 202 o0 0° 12] 11 179]