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Déliberation - 250219001 DOB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250219001 DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
CE
71
9
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250219-250219001-BF
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 13
février
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 19
février
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Absents
avec
procuration
: 8
Présents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-
BONNET
-
MM.
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- - Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
—
M.
Jean-François
RAZAVET
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/02/19/001
[OBJET
: Débat
d'orientation
budgétaire
2025.
|
Monsieur
PRESLE
indique
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
appelée
loi
«NOTREe»
vient
modifier
les
modalités
d'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
afin
d’accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux
sur
les
priorités
du
Budget
Primitif
mais
aussi
sur
la situation
et
l’évolution
financière
de
la collectivité.
Ainsi,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'effectue
sur
la
base
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(R.O.B)
sur les engagements
pluriannuels,
la santé
financière
de
la
collectivité,
la
gestion
de
la
dette,
l’évolution
de
la
fiscalité
locale
et
l’évolution
des
dépenses
consacrées
au
personnel.
Conformément
au
décret
2016-841
du
26 juin
2016,
le R.O.B
est transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(Clermont
Auvergne
Métropole)
et sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20250219-250219001-BF
Le
présent
rapport
vise
donc,
après
un
temps
de
rappel
sur
le
contexte
économique
et
social
et
un
retour
sur
l’année
2024,
à
présenter
les
principales
orientations
du
prochain
Budget
Primitif,
actuellement
en
cours
de
préparation.
Ce
rapport,
présenté
en
commission
«
Finances
»
le
11
février
2025,
joint
en
annexe,
vise
à
informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
de
la
collectivité
afin
de
leur
permettre
de
discuter
des
orientations
budgétaires
à
fixer
et
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Par
ailleurs,
si le Débat
d'Orientation
Budgétaire
ne
donne
toujours
pas
lieu
à
un
vote,
il est
désormais
obligatoire
de
prendre
acte
de
sa
tenue
en
Conseil
Municipal
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à :
-
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
pour
le
Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
pour
le
Budget
Principal.
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Mare,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
ACTE
EXECUTOIRE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le
5}
Li
ea
2025:
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Reçu
en préfecture
le
}
À
vue:
Zo?sS
La
Directrice
Générale
des
Services,
ce