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Déliberation - 2025DELIB004 DOB 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB004 DOB 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
TT Publié le
ID : 074-267402121-20250224-2025DELIB004-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le 24 février, le Centre Communal d'Action
e Enexercice: 12 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
(un siège vacant) : réuni à 18 heures 30, dans la salle du conseil municipal, sous la e Quorum:7 présidence de Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:8
e Votants:8 Date de la convocation : 17 février 2025
Présents: MM. S. LE MOAL, N.SEMLAL, André PUGIN, A. CHRIST, N.ZERARI, F. KOENIG, P. NUSSBAUM et D. GROSSIORD
Excusé : M. Lucas PUGIN
Absents : MM. A. MIZZI,S. BIOLLUZ et O. VENTURINI
Secrétaire de séance : Mme N. SEMLAL
2025DELIB0004 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l’article L.123-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2312-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation térritoriale de la République, dite loi "NOTRe", notamment son article 107;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale lors de sa séance en date du 20 février 2023;
Considérant le rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient de débattre de la politique du C.C.ASS. pour l’année 2025, de prendre en compte ce que pourront être les ressources et les orientations en matière d'investissement,
Madame la Vice-Présidente a ouvert le débat d'orientations budgétaires,
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale débattent sur :
-__ lasituation financière du CCAS
- les différentes prestations et aides du CCAS
-__ le choix des investissements pour l'exercice 2025 Envoyé en préfecture le 28/02/2025 |
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S LG
ID : 074-267402121-20250224-2025DELIB004-DE
Le Conseil d'Administration prend acte du rapport d'orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Préside 0" 4
NadiasS Lucas PUGIN
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le ? 8 FEV. 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.