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Déliberation - 250521002 COMPTE GESTION 2024
Déliberation - 260128001 DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260128001 DOB 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
G
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20260128-260128001-BF
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 22
janvier
2026
Date
et
heure
de
la
séance
: 28
janvier
2026
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
:
19
Absents
avec
procuration
: 8
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Marc
BRUSTEL
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
- Florian
CATINOT
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY. Absents
: MM.
Thibaut
FABRY
et
Pierre
FERNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°26/01/28/001 [OBJET
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2026.
Monsieur
PRESLE
indique
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
appelée
loi
«NOTREe»
vient
modifier
les
modalités
d'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
afin
d'accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux
sur
les
priorités
du
Budget
Primitif
mais
aussi
sur
la
situation
et
l’évolution
financière
de
la
collectivité.
Ainsi,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(R.O.B)
sur
les engagements
pluriannuels,
la santé
financière
de
la
collectivité,
la
gestion
de
la
dette,
l'évolution
de
la
fiscalité
locale
et
l'évolution
des
dépenses
consacrées
au
personnel. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20260128-260128001-BF
Conformément
au
décret
2016-841
du
26
juin
2016,
le
R.O.B
est
transmis
au
Préfet
et
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(Clermont
Auvergne
Métropole)
et
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
présent
rapport
vise
donc,
après
un
temps
de
rappel
sur
le contexte
économique
et
social
et
un
retour
sur
l'année
2025,
à
présenter
les
principales
orientations
du
prochain
Budget
Primitif,
actuellement
en
cours
de
préparation.
Ce
rapport,
présenté
en
commission
«
Finances
»
le
19
janvier
2026,
joint
en
annexe,
vise
à
informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité
afin
de
leur
permettre
de
discuter
des
orientations
budgétaires
à
fixer
et
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Par
ailleurs,
si le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ne
donne
toujours
pas
lieu
à
un
vote,
il est
désormais
obligatoire
de
prendre
acte
de
sa
tenue
en
Conseil
Municipal
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à :
-
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
pour
le
Budget
Principal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
pour
le
Budget
Principal.
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CePS- Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
20
/o11
£o
2€
Reçu
en
préfecture
le
20/
o1}
20
LA
La
Directrice
Générale
des
Services,
k.