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Déliberation - 99 DE D 2023 014 PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2023 014 PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Nbre
de
Le
13
Mars
conseillers en
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
ExErGICe
15_|
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Présent.
12
ons
L
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mars
2023
= bsents
3
[PRESENTS:
Mr
PUJOLS Jean-Louis. REBEYROL Elodie. MOUSSEAULT
Philippe. FORT SyIvette.
Procurations
0
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:Création
de
1
poste
agent
technique
entretien
des
espaces-verts
—
Contrats
PEC]
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
la
limite
de
la
valeur
du
SMIC.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à chaque
emploi
est
24
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois
et
dont
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
1
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
:
* Assurer
l'entretien
général
des
espaces
verts
et
naturels
de
la collectivité
dans
le respect
de
la
qualité
écologique
et
paysagère
du
site.
* Assurer
des
travaux
de
plantation,
de
création
et de
production
pour
les
espaces
verts.
* Réaliser
l'entretien
courant
et
le suivi
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition.
+
Durée
du
contrat
: 12
mois
renouvelable
dans
la limite
de
24
mois
°
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 24
h0O
accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
°
Rémunération
: SMIC,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 15/03/2024
Affichage :
15/01/2023 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-014
et
de
l’autoriser
à intervenir
à
la
signature
de
la
convention
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste :
- Assurer
l'entretien
général
des
espaces
verts
et
naturels
de
la collectivité
dans
le respect
de
la
qualité
écologique
et
paysagère
du
site.
* Assurer
des
travaux
de
plantation,
de
création
et de
production
pour
les
espaces
verts.
+ Réaliser
l'entretien
courant
et
le suivi
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition.
°
Durée
du
contrat
:12
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
:24
h00
e
Rémunération
:SMIC,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. Ÿ
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
13/03/2023
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
LE MAIRE,
Au
registre sont les signatures.
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230313-2023-014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 15/03/2024
Affichage :
15/01/2023
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.