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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - file.html)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Vosges Arrondissement d'Epinal
Canton de LA BRESSE
COMMUNE de LA BRESSE
A R R E T E
Le Maire de la Commune de LA BRESSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2212-1, L 2212-2 ainsi que L 2213 à L 2213-4 ayant
trait aux pouvoirs du maire en matière de circulation routière,
VU le Code Pénal notamment l’article R610-5,
VU la demande formulée le 04 juin 2024 par les STM de la
Commune pour des travaux d’évacuation des eaux pluviales,
Route du Brabant à La Bresse,
CONSIDERANT qu’il importe de prévoir à cette occasion une
réglementation momentanée de la circulation afin d’assurer la pleine
Sécurité des agents chargés des travaux, des usagers de la route et de
prévenir tout risques d’accidents.
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent pour des raisons de
sécurité la mise en place d’une signalisation routière temporaire
ponctuelle, Travaux sur demi chaussée et vitesse limitée à 10
KM/H pour tous les véhicules.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 17 au 21 Juin 2024, et pendant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront mises en place :
- La circulation des véhicules sera sur demi chaussée route du brabant à La Bresse de (08h00 à 18h00) à proximité du N°47
- La circulation des véhicules d’incendies et de secours sera prioritaire et possible de jour comme de nuit.
- Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux (sauf pour les engins du chantier)
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera mise en place et devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire – édition 1993) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4/01/1995, 16/11/1998, 8/04/2002 et 31/07/2002.
N° 452 /2024
TRAVAUX D’ÉVACUATION
DES EAUX PLUVIALES
Route du Brabant proximité du
N°47
88250 La Bresse.
Du 17 au 21 Juin 2024.
Règlementation de
La circulation Article 3 :
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d’informer le public, les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 4 :
Copies du présent arrêté seront remises pour exécution, chacun pour ce qui le concerne à :
-Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie
À SAULXURES/MOSELOTTE.
-Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers.
-Monsieur le responsable de la Police Municipale de LA BRESSE.
-Monsieur le responsable des services techniques
-Monsieur le responsable de la voirie
Le Maire,
[[[signature1]]]
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’autorité territoriale ou d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de NANCY 5 Place Carrière 54000 NANCY dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.