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Arrêté - file.html Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Arreau. Lien du pdf (Arrêté - file.html)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NA Pen} Arreau

PORTE DES VALLEES D'AURE ET DU LOURON

HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le Maire de la Commune d'ARREAU

VU la loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

Vu le Code de la Route et particulièrement ses articles R44 (limite d'agglomération seulement) et R225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2213-2,

VU l'article R26 paragraphe 15 du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie dans l'Impasse Place des 2 Nestes à

compter du 19 septembre 2022 et pour une durée de 15 jours.

ARRETONS

Article 1°":

Qu'il y a lieu d'autoriser la société COLAS à effectuer les travaux de voirie dans l’Impasse Place des 2

Nestes depuis le magasin Aure fleurs à compter du 19 septembre et pour une durée de 15 jours.

La signalisation sera mise en place par l'entreprise, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Article 2 :

Qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement pouvant empêcher le bon fonctionnement des travaux.

Article 3 :

Une information de la population sera faite par affichage en Mairie.

Article 4 :

La Gendarmerie, les magistrats municipaux seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARREAU, le 12/09/2022

Le Maire,

MAIRIE D'ARREAL — 65240 ARRE AC - TEL 05 62 40 75 60 — mairie-urreaura orange.fr