Procès Verbal - PV CM 14.12.2021

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Procès Verbal - PV CM 14.12.2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20 h 00

Salle du Conseil municipal

PROCES VERBAL

Présent(s) :

Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Michel CRETON, Carine ROUX, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Maryline RENARD, Caroline REMONT, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Ata QUADJOVIE, Dominique NOIZAT, Céline MOSCA, Jérôme DEROULEZ, Isabelle TERRIER.

Absent(s) excusé(s) :

- Hélène CAYUELA, donne pouvoir à Gérard CRASSIN

- Consuelo ILLAND, donne pouvoir à Céline MOSCA

- Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Céline MOSCA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Johanna PARRO a pris la décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale par courrier en date du 10 décembre 2021.

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.

Jérôme DEROULEZ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 15 novembre 2021

Monsieur le Maire soumet à approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2021.

Günther DECKER demande que son intervention, retranscrite en page 3 du procès-verbal, concernant le projet de plan de circulations douces, soit modifiée ainsi : « Des aménagements de circulations douces sont attendus par les Pierrotins ».

Le PV du Conseil du 15 novembre 2021, ainsi modifié, est adopté à l’unanimité.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, conformément à la validation de la Commission Travaux du 26 novembre 2021 (dont le compte-rendu a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal) de nouvelles décorations de Noël ont été achetées pour 7 380 € HT. Le budget alloué au BP 2021 était de 10 000 €.

Günther DECKER demande si de nouveaux chalets seront achetés.2

Monsieur le Maire indique que l’objectif est de reconduire l’évènement autour de la mise en lumières de la commune pour les fêtes de fin d’année. La question d’achat de nouveaux chalets sera alors étudiée.

IV. SCOLAIRE – ENFANCE

1. Avenant aux conventions d’utilisation des locaux de l’école élémentaire de Pierres pour les activités périscolaires et extrascolaires de la Communauté de communes des portes euréliennes d’Ile-de-France

En raison de la fermeture d’une classe à l’école élémentaire des Hautes Perreuses de Pierres, et à des fins d’optimisation des locaux mis à la disposition de la Communauté de communes des portes euréliennes d’Ile-de-France, les surfaces mises à disposition pour l’accueil périscolaire (en période scolaire) et extra-scolaire (durant les vacances), ont évoluées depuis la rentrée scolaire de septembre 2021.

Les locaux mis à disposition sont désormais de 288m² d’un seul tenant et uniquement dédiés aux activités de la CCPEIDF.

Pour mémoire, les activités périscolaires ont lieu de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant les périodes scolaires. Les activités du « Centre Ado » ont lieu toute la semaine durant les vacances scolaires de 9h à 19h et les mercredis en période scolaire de 10h à 19h.

Afin d’acter cette modification, un avenant pour chacune des 2 conventions est proposé. Cet avenant est également l’occasion d’ajouter un article relatif aux modifications possibles des locaux utilisés en cas de travaux ou à l’occasion de réouvertures de classes.

Carine ROUX informe les membres du Conseil que, lors de la réunion de bilan d’activité des accueils Enfance – Jeunesse de la Communauté de communes, la Direction de la CCPEIDF a indiqué apprécier cette mise à disposition d’un espace unique et dédié.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de : - VALIDER les termes du projet d’avenant à la convention d’utilisation des locaux de l’école élémentaire pour les activités périscolaires de la CCPEIDF ;

- VALIDER les termes du projet d’avenant à la convention d’utilisation des locaux de l’école élémentaire pour les activités extrascolaires de la CCPEIDF ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document y afférent.

2. Marché d’entretien des locaux des écoles

L’entretien quotidien des salles de classe de l’école élémentaire, de l’ensemble de l’école maternelle, de la mairie et des ateliers communaux est assuré par les agents techniques municipaux.

L’entretien des espaces communs (sanitaires, préau, hall...) de l’école élémentaire est assuré par l’entreprise La Reluisante depuis septembre 2020. La Reluisante assure également le nettoyage quotidien des espaces mis à disposition de la CCPEIDF pour les activités périscolaires, et la fourniture des produits d’hygiène (savon, papier toilette et essuie-mains) pour l’ensemble de l’école élémentaire. La quote-part d’entretien des espaces utilisés pour le périscolaire est refacturé annuellement à la CCPEIDF. Pour les activités du Centre Ado, la CCPEIDF a son propre marché.

Compte-tenu de l’optimisation d’utilisation des locaux pour les activités de la Communauté de communes depuis la rentrée 2021 et du projet de la CCPEIDF d’engager un nouveau marché d’entretien global, le contrat d’entretien avec la Reluisante n’a pas été renouvelé pour 2022. Dans3

l’attente de connaître les modalités du groupement de commande envisagé par la CCPEIDF pour les prestations de ménage, 4 entreprises ont été consultées pour assurer l’entretien des locaux communaux, pour un an.

La consultation portait sur :

- En tranche ferme, selon un bordereau des prix unitaires et sur déclanchement de bons de commande, de tous les nettoyages de sols ou revêtements muraux, avec toutes les opérations nécessaires à un parfait et complet nettoyage :

o des espaces communs (sanitaires, halls, préaux, espace périscolaire, etc... hors salles de classe) de l’école primaire pendant les jours d’école ;

o des espaces communs (sanitaires, halls, préaux, espace périscolaire, etc... hors salles de classe) de l’école maternelle pendant les jours d’école en complément de l’équipe municipale d’entretien en place ;

o des salles de classe et interclasses de l’école primaire pendant les jours d’école en complément de l’équipe municipale d’entretien en place ;

o des salles de classe de l’école maternelle pendant les jours d’école en complément de l’équipe municipale d’entretien en place ;

o de la mairie.

- En tranche conditionnelle, la fourniture des consommables d’hygiène nécessaires dans l’école élémentaire et dans l’espace réservé aux activités périscolaires : savon, papier essuie- mains, papier toilette.

Il est à noter que la fourniture de consommables de l’école maternelle et de la mairie est actuellement gérée par bons de commande de la Commune.

Le détail quantitatif estimatif (DQE) suivant est proposé :

- Entretien des espaces communs de l’école primaire : 3,5h par jour à raison de 4 jours par semaine sur 36 semaines d’école → 504 h

- Entretien des classes de l’école primaire en renfort ponctuel du personnel communal en place (3 agents) : 1h par jour à raison de 4 jours par semaine sur 10 semaines → 40 h - Entretien des classes et/ou des espaces communs de l’école maternelle en renfort du personnel communal en place (3 agents) : 1h par jour à raison de 4 jours par semaine sur 36 semaines d’école → 144 h

- Entretien ponctuel de la mairie en l’absence du personnel communal (1 agent) : 2h par jour à raison de 5 jours par semaine sur 10 semaines → 100 h

Sur les 4 entreprises consultées, 2 ont complété et retourné le bordereau des prix unitaires pour ces prestations :

- Prest-propreté

- La Reluisante

Selon le BPU, Prest-propreté propose l’heure d’intervention à 23,85 € HT contre 21 € HT pour la Reluisante. Ce prix unitaire passe à 21,70 € HT selon l’offre de Prest-propreté contre 19,50 € HT pour la Reluisante pour prestation d’entretien des locaux communs de l’école élémentaire.

Concernant les consommables, Prest-propreté propose un forfait de 3 240 € HT, La Reluisante propose un forfait de 3 250 € HT annuel.

Selon le DQE, la prestation ménage reviendrait à :

- 26 285,04 € TTC avec l’offre de Prest-Propreté

- 23 599,20 € TTC avec l’offre de La Reluisante

Monsieur le Maire précise que le marché d’entretien des établissements scolaires a été réduit lors de la mise en place des 1607 heures de travail pour les agents municipaux a qui ont été confié des4

missions complémentaires d’entretien. En cas d’absences, la Commune rencontre des difficultés pour les remplacements. L’objectif de cette prestation à bons de commande est de garantir que le ménage et la désinfection des locaux soit bien réalisés quotidiennement.

Carine ROUX demande si l’entretien des locaux durant les vacances scolaires sera toujours effectué par l’équipe municipale. Monsieur le Maire confirme.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER l’offre de la Reluisante selon le BPU

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déclencher les bons de commande et signer tout document nécessaire à la bonne réalisation des prestations

V. URBANISME

Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France pour l’OAP.

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France est adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention.

L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre d’intervention de l’EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme. L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPFLI acquiert les biens et les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, démolition, dépollution, etc) sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFLI. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPFLI rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé le principe d’un portage foncier par l’EPFLI dans le cadre de l’aménagement de la zone concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Chaumine rue Albert Gautier, suite aux conclusions de l’étude de faisabilité livrée par le cabinet Gilson & Associés Urbanisme et Paysage le 8 avril 2021 ; la Communauté de Communes ayant donné son avis favorable à cette demande d’intervention par délibération du Conseil en date du 30 juin 2021.

Le secteur de la Chaumine, ce sont environ 2,4 hectares zonés 1AU au plan local d’urbanisme auxquels il est possible de rattacher les emprises bâties 27 et 43, rue Albert Gautier pour permettre l’accès futur (emplacements réservés n°2 et 3, en zone U du PLU). Une partie des terrains accueillait les établissements « combustibles Soudry » et nécessitera donc une remise en état (déconstruction- dépollution-plan de gestion).

Le projet de la Commune consiste en un renouvellement urbain situé au cœur de bourg de Pierres à proximité d’un ensemble de commerces et services de proximité. Le tènement foncier (ensemble de propriétés contigües) représente environ 2,5 ha et sera accessible depuis la rue Albert Gautier.

La Commune a mandaté le Bureau d’études GILSON et Associés afin de réaliser une étude de faisabilité sur ce secteur. Il en ressort que ce projet de renouvellement est tout à fait réalisable,5

respectant les densités prévues au PLU tout en maintenant des formes et un aspect du bâti rural et qualitatif à l’image du Clos de l’Eglise.

L’objectif est de proposer une nouvelle offre de logements (environ 20 logements à l’hectare) répartis comme suit :

- Env. 60 % de logements individuels

- Env. 20 % de logements intermédiaires

- Env. 20 % de logements en résidence service.

Monsieur le Maire informe qu’il est notamment envisagé la construction de « Sénoriales » ; il s’agit de résidences adaptées aux personnes âgées.

Il faut noter une multitude de parcelles et sur certaines d’entre-elles une pluralité des propriétaires. Monsieur le Maire précise que la Commune ne possède aucun foncier et n’est pas amenée à faire des acquisitions. Les acquisitions seront portées par un organisme porteur (aménageur). L’opération pourra être réalisée en une ou plusieurs tranches.

Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires à l’aménagement de cette zone, Monsieur le Maire propose de confirmer la demande d’intervention de l’EPFLI.

Le mandat confié à l’EPFLI consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, c’est-à-dire les parcelles en OAP, les parcelles en emplacement réservé, et le cas échéant, les opportunités foncières en marge du périmètre sur arbitrage du Maire à qui il est proposé de donner ce pouvoir. Le coût prévisionnel des acquisitions foncières est inconnu à ce jour. Le mandat de l’EPFL sera limité au montant de l’avis du Domaine sur la valeur vénale des biens, à obtenir le cas échéant, ou au prix de marché déterminé après accord écrit du Maire. Après accord écrit du Maire, à qui il est proposé que le Conseil donne délégation expresse pour ce faire, l’EPFLI sera habilité à faire la ou les offre(s) d’achat qui lui semblera(ont) la/les plus adéquate(s) au vu du marché et à poursuivre les acquisitions selon les modalités de portage ci-dessous définies.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 5 ans, selon remboursement par annuités constantes. Il est à noter que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.

Enfin, le cas échéant, mandat est également confié à l’EPFL de procéder aux travaux de remise en état (démolition, dépollution, autre) sous sa maîtrise d’ouvrage, en concertation avec la Commune laquelle sera associée aux différentes étapes de la consultation. Le coût des travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura une recherche d’héritiers, ce qui sera supporté par l’EPFLI, de même que la recherche des impayés de taxe foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter de l’EPFLI pour le portage de cette opération foncière.

VI. ASSURANCES

Assurance Responsabilités et Risques annexes : avenant 1

La Commune a souscrit auprès de Groupama une assurance Responsabilités et risques annexes au 01er janvier 2020 afin de couvrir les dommages causés aux tiers par les personnes placées sous sa subordination.

Sur la période de mai 2020 à août 2021, 6 sinistres ont été déclarés, dont 4 sur la période de mai à septembre 2020 (projections de cailloux). Cette sinistralité amène Groupama à revaloriser le taux de6

la prime annuelle du contrat de 10% à compter du 01er janvier 2022, l’amenant à 0,24% TTC de la masse salariale, contre 0,218% dans le contrat initial.

Année Taux TTC Montant annuel TTC

Marché initial 2020 0,218 % 1081,28 €

2021 0,218 % 1042,04 €

Projet 2022 0,24 % 1 147,20 €

Conformément au Code des marchés publics (article R2194-8) permettant de modifier un marché d’au maximum 10% pour les marchés de services et fournitures inférieur aux seuils européens, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- VALIDER le projet d’avenant d’augmentation du taux de prime d’assurance du lot 2 du

marché d’assurances des responsabilités et risques annexes de la Commune contracté avec

Groupama à compter du 01er janvier 2022 ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant.

VII. Autorisation d’ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante après avis du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les demandes d’ouverture dominicale ne dépassant pas le nombre de 5. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre.

A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.

Pour l’année 2022, Carrefour Market a fait une demande à la Mairie pour l’ouverture exceptionnelle du magasin les dimanches 2 janvier et 18 décembre 2022. Monsieur le Maire propose de retenir ces dates pour autoriser l’ouverture du magasin et des magasins ayant la même branche d’activité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité de : - DONNER un accord de dérogation selon la proposition de Monsieur le Maire, à savoir ouvertures autorisées selon la demande de Carrefour Market les dimanches 2 janvier et 18 décembre 2022.

La concession Renault/Dacia a fait la demande à la Mairie pour l’ouverture exceptionnelle de 5 dimanches, les 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022. Monsieur le Maire propose de retenir ces dates pour autoriser l’ouverture du magasin et des magasins ayant la même branche d’activité.

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de :

- DONNER un accord de dérogation selon la proposition de Monsieur le Maire, à savoir ouvertures autorisées selon la demande de Renault/Dacia les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022. 7

VIII. INFORMATIQUE

1. Renouvellement du contrat de location d’imprimantes

Le contrat de location des imprimantes-copieurs des écoles touche à son terme de même que les 3 imprimantes de bureau de la mairie.

Konica Minolta propose de remplacer ces imprimantes par du matériel plus économique et efficace en renouvelant les contrats, sur une durée harmonisée de 5 ans en intégrant l’imprimante principale, pour un montant de 6 180 € HT annuel (7 416 € TTC).

Le montant total de la location des imprimantes, incluant le copieur de l’urbanisme (qui n’est pas à changer) ainsi que l’écran numérique tactile serait donc porté à 8 783,99 € TTC (contre 8 005,24 € TTC avec l’ancien matériel).

Monsieur le Maire précise que les imprimantes des écoles sont en fin de contrat et les imprimantes de bureau actuelles sont très consommatrices en encre, et reviennent donc plus chères en consommables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de valider l’offre de Konica pour un montant annuel de 6 180 € HT.

2. Système de protection contre la cybercriminalité

Les cyberattaques contre les services publics se multiplient, s’automatisent et se complexifient. Les antivirus ne suffisent plus à la protection du patrimoine numérique, en particulier contre le piratage des données personnelles dont la Mairie dispose et sa responsabilité pourrait être engagée dès lors que les pirates ne sont pas identifiés.

Afin de garantir la sécurité numérique de la Commune et répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est proposé de s’équiper d’un antimalware préventif et d’un plan de continuité de sauvegarde pour éviter l’arrêt des activités en cas d’attaque.

Le groupe Atempo WOOXO, membre du dispositif cybermalveillance.gouv.fr, propose pack cybersécurité constitué d’un service de prévention avec un antimalware de dernière génération, un service de reprise d’activité garantie, un support de stockage, un plan de continuité de sauvegarde.

Le forfait mensuel de ce dispositif est proposé à 198 € HT mensuel (2 376 € HT) pour une durée de 63 mois.

Monsieur le Maire précise que la Mairie a déjà connu un piratage informatique et 10 jours ont été nécessaires pour la remise en fonctionnement des serveurs.

Ata QUADJOVIE demande où sont stockées les données de la Mairie.

Monsieur le Maire précise que la Mairie est équipée d’un serveur en salle informatique ; le projet est de s’équiper d’un second serveur externalisé.

Jérôme DEROULEZ et Caroline REMONT confirment que le contexte est propice aux piratages informatiques et qu’il est nécessaire que les données de la Mairie soient protégées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition d’Atempo WOOXO et d’équiper la Commune du système de protection contre la cybercriminalité proposé. 8

IX. FINANCES

1. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote des budgets 2022

En l’attente du vote des budgets primitifs 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Cette autorisation porte sur le budget général.

Les dépenses d’investissement pourront être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 25% du montant des dépenses réelles d’investissement ouvertes au budget primitif précédent, hors service de la dette.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision prise chaque année par précaution. Cette année, il y aura des restes à réaliser car des travaux sont encore cours notamment ceux de la mairie, des parkings.

Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans attente du vote des budgets primitifs 2022, dans la limite de 25 % du montant des dépenses réelles d’investissement ouvertes au budget primitif précédent, hors service de la dette.

2. Indemnité annuelle gardiennage de l’église communale

Chaque année, il convient de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année. Le montant maximum de cette indemnité, fixé par circulaire préfectorale, peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités allouées aux agents territoriaux. Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste fixé à 479,86 €.

Philippe BUTEAU et Céline MOSCA s’interrogent sur la participation de la commune à l’entretien de l’église. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien d’une compétence communale.

Carine ROUX demande comment est désignée la personne qui s’occupe de ce gardiennage. Monsieur le Maire indique que cela fait de nombreuses années que c’est la même personne qui s’occupe de l’entretien de l’église communale ; elle n’a jamais fait part du souhait de s’arrêter. L’entretien de l’église de Pierres a toujours bien été réalisé. Si la personne actuellement en charge de ce gardiennage devait s’arrêter, il faudrait alors rechercher un candidat.

Après en avoir débattu, Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- FIXER le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 479,86 €.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

3. Demande de subvention MEH28 pour les « Musicales de Boisricheux » des 24,25 et 26 juin 2022

Jean-Louis GALA indique que, comme chaque année, il est proposé d’étudier, en décembre, la demande de subvention de l’association MEH28 « MUSIQUE EN HERBE 28 » pour l’organisation du Festival de musique de Boisricheux de juin l’année suivante, afin d’anticiper la programmation.

L’association propose principalement d’assumer :

- la responsabilité artistique de toute la programmation du festival ainsi que toute la partie technique (son et lumières) et la création de la communication de chaque évènement (Flyers + Affiches A2 et A3 + autres supports...) ;9

- la préparation et la validation en amont des contrats artistiques, la prise en charge des artistes programmés à leur arrivée le jour des concerts ;

- la liaison logistique (fiches techniques, backline...) entre le prestataire « Son et Lumières » (qui sera choisi par MEH28) et les artistes ;

- la fourniture d’un bilan financier de répartition des sommes par postes (salaires, frais, prestataire son et lumières, etc...) ;

- toutes les rémunérations des personnels attachés aux spectacles (salaires, charges sociales et fiscales comprises) et le règlement de la facture du prestataire « Son et Lumières ».

Pour l’accompagner dans l’organisation de la 7ème édition de cet évènement musical, MEH28 sollicite une subvention de 9 500 € TTC (même montant que l’année dernière).

L’association demande également la prise en charge, par la Commune, du reste de l’organisation : repas des artistes, impression des flyers et affiches, SACEM, location de la salle, la gestion des entrées ... Jean-Louis GALA précise que cette prise en charge revient à environ 4 500 € pour la Commune.

Jean-Louis GALA précise quelles sont les recettes attendues : les recettes de billetterie ainsi qu’une participation de 3 500 € de la Communauté de Communes.

Günther DECKER demande des précisions sur le bilan des années précédentes de cette manifestation. Jean-Louis GALA indique que l’opération est déficitaire financièrement, les tarifs de billetterie étant volontairement très abordables (10 € l’entrée pour 1 concert, 25 € pour les 3 concerts), mais de grande qualité en matière culturelle.

Michel CRETON demande des précisions sur le nombre de visiteurs. Jean-Louis GALA indique que 300 personnes sont venues lors de l’édition d’il y a 2 ans. La salle peut contenir jusqu’à 450 personnes.

Philippe BUTEAU s’interroge sur les retombées économiques du Fabuleux Noël de Maintenon.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- VALIDER l’attribution d’une subvention de 9 500 € TTC à l’association MEH28 pour l’organisation du festival Les Musicales de Boisricheux 2022

- VALIDER la prise en charge, par la Commune, des supports techniques complémentaires ci- dessus énoncés

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette subvention

4. Convention avec MEH28 pour l’organisation des rencontres LivREncontres de Pierres

Comme les années précédentes, il est proposé de convenir d’une convention avec l'association « MUSIQUE EN HERBE 28 » d'un montant de 1 500 € TTC pour organisation de l'événement LIVRENCONTRES qui aura lieu le dimanche 06 février 2022, Salle Maurice Leblond de 10h à 18h. Le montant de la subvention sollicité est le même que chaque année.

Jean-Louis GALA précise qu’une 40 d’auteurs sont invités. Il indique que des mesures liées au contexte sanitaire seront mises en place : avec mise en place d’une jauge, contrôle des pass sanitaires, sens de circulation.

L’association MEH28 prévoit les repas pour 55 personnes et la réalisation des supports de communication. La Commune supporte le prêt de la salle et l’impression et la diffusion des supports de communication.

Jean-Louis GALA précise qu’environ 450 personnes se rendent chaque année à cette manifestation.10

Carine ROUX demande si la commune travaille chaque année avec MEH28. Jean-Louis GALA précise que cela se passe bien avec cette association mais la Commune travaille également avec l’Esperluette (librairie de Chartres).

Jean-Louis GALA précise que les auteurs invités sont variés permettant ainsi de satisfaire tous les visiteurs.

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention avec MEH28 pour l’organisation de LIVRENCONTRE 2022 pour un montant de 1 500 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces de ce dossier.

X. INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe que le Centre de Secours de Maintenon l’a prévenu qu’il n’organisera pas la fête annuelle de la Ste-Barbe cette année mais qu’une rencontre sera organisée en début 2022.

Monsieur le Maire informe que la panne de chauffage de la salle du Conseil et de la salle du Club a été identifiée. Le plombier travaillant habituellement pour la Mairie n’ayant pas été réactif, un devis a donc été sollicité auprès d’Ecochauffe28 pour un montant total de 7 214,65 € HT, décomposé comme suit :

- Réparation de la panne de chauffage de la Mairie : 1 890,88 € HT

- Changement du chauffe-eau de la cuisine de la Mairie et travaux annexes : 1 486,43 € HT - Changement du chauffe-eau du restaurant scolaire et travaux annexes : 1 087,34 € HT - Main d’œuvre, déplacements et taxes Déchets : 2 750 € HT

Monsieur le Maire propose de valider ce devis pour faire effectuer les travaux rapidement.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux de construction du pylône 5G de Free ont commencés, ce malgré son avis négatif délivré.

Monsieur le Maire conseille, qu’en raison de la 5ème vague de la crise sanitaire liée au Covid-19, les manifestations de fin d’année doivent être limitées, en particulier en lieu clos.

Monsieur le Maire informe qu’un Conseil municipal se réunira en janvier 2022 (entre le 24 et le 25 janvier) pour notamment voter les demandes de subventions communales pour 2022. Le cabinet d’études qui travaille sur le bassin de rétention d’eau de la « goutte d’eau » viendra présenter le projet.

Monsieur le Maire informe enfin que la coulée de boue du 04 septembre 2021, consécutive à de fortes précipitations orageuses, a bien été déclarée d’état de catastrophe naturelle par arrêté du 14 décembre 2021.

Jean-Louis GALA informe que le concert de Noël organisé à l’église de Pierres le 04 décembre dernier s’est très bien passé avec une centaine de spectateurs. L’évènement devrait se renouveler chaque année. Aucune subvention n’est attribuée par la Commune pour ce concert.

Jean-Louis GALA donne des précisions aux membres du Conseil municipal sur la préparation du prochain recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février prochain. Les communications auprès des Pierrotins sont prêtes. L’équipe dédiée (1 coordonnatrice et 6 agents recenseurs) sera installée dans la salle de réunion du 1er étage de la mairie pour assurer la confidentialité des données.

Jean-Louis GALA informe qu’il a été proposé aux membres de la Commission Finances de maintenir les tarifs communaux pour 2022.11

Les membres du Conseil émettent un avis favorable, à l’unanimité, pour maintenir les tarifs communaux.

Jean-Louis GALA informe les membres du Conseil municipal que Covadis, le bureau d’études en charge d’accompagner la Mairie dans l’élaboration de son plan de circulations douces, passe en mairie, le 16 décembre, pour venir récupérer des documents de travail et visiter la commune. Monsieur le Maire complète qu’une Commission générale sera organisée en janvier pour travailler ensemble au lancement de la mission.

Günther DECKER informe que l’association de pêche engage plusieurs projets d’aménagements pour 2022, notamment autour de l’étang. Il informe donc qu’il lui semble nécessaire de rencontrer l’association de pêche dans le cadre de cette étude.

Carine ROUX informe qu’elle a participé à la réunion de bilan de l’activité Enfance - Jeunesse de la CCPEIDF : il a eu beaucoup d’annulations d’animations en 2021 en raison de la crise sanitaire et il manque du personnel. Carine ROUX transmet également la satisfaction de la Direction de la CCPEIDF de la mise à disposition des locaux de l’école de Pierres pour les activités péri et extra scolaires et la confirmation du bon fonctionnement du Centre Ados de Pierres.

Clotilde PERCHERON informe que le Conseil Municipal des Enfants travaille activement sur son projet.

Clotilde PERCHERON remercie tous les participants et volontaires qui ont participé aux décorations et au marché de Noël du 04 décembre. Elle remercie également les services techniques communaux. Elle informe que 245 dessins d’enfants ont été réalisés pour les colis de Noël.

Clotilde PERCHERON communique le bilan de 1ère édition de Pierres en Lumières : 6 maisons et 1 balcon ont participés. Une maison du quartier des Hautes Perreuses a été sélectionnée. Des habitants se sont déjà manifestés pour participer l’année prochaine.

Céline MOSCA demande si l’année prochaine, la manifestation aura également lieu le 1er samedi de décembre. Il est répondu que sera probablement le cas.

Monsieur le Maire précise que la mise en place des décorations coûte à la Mairie environ 1000€ chaque année (correspondant au montant de la location de la nacelle, les guirlandes lumineuses étant installées par les services techniques municipaux).

Michel CRETON a assisté à la course des Kangourous qui s’est déroulée le samedi 04 décembre s’est très bien passé, comme chaque année. Le circuit pour 2022 devrait davantage passer sur Pierres.

Gérard CRASSIN informe de la sortie du 70ème VàP pour fin décembre. Il remercie tous les participants à la sélection des dessins d’enfants pour la couverture de ce premier 16 pages.

Gérard CRASSIN informe que lors de la réunion du SBV4R il a été évoqué la mise en place de la taxe GEMAPI (taxe pour travaux de prévention des inondations) qui devrait être d’environ 10 € par habitant sur la taxe foncière.

Ata QUADJOVIE informe que des arbres sont tombés dans l’Eure.

Il communique également des doléances concernant le cimetière en matière d’entretien. Monsieur le Maire confirme depuis juillet 2021, l’utilisation des phytosanitaires n’est plus autorisé, même dans les cimetières. Il concède que l’entretien des cimetières reste une problématique pour les communes. Il est envisageable d’engazonner les contre-allées et les tondre, ce qui pourrait être un bon compromis.

Bernadette MAURY informe que toutes les personnes à qui elle a remis les colis de Noël ont remercié la Mairie, les membres du Conseil municipal et du CCAS.

Philippe BUTEAU, Isabelle TERRIER, Caroline REMONT confirment que les « aînés » apprécient ces moments d’échange.12

Günther DECKER informe qu’il a fait la rencontre de nouveaux habitants dans le cadre de la distribution des colis de Noël qui sont très satisfaits des services de la Mairie.

Jérôme DEROULEZ fait remonter des excès vitesse des véhicules, notamment rue de Potencourt.

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions, la séance est levée à 22h12