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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 290
Document publié le Lundi 17 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 290)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Liberté » Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Secrétariat général
Saint-Denis, le 17 février 2020
Direction des ressources humaines et des moyens
Bureau des ressources humaines, de la formation et de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l’action sociale
Arrêté n° 290 SG/DRHM/BRHFAS
modifiant l’arrêté n°3471 SG/DRHM/BRHFAS du
6 novembre 2019 portant désignation des membres
du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de
travail de service déconcentré unique à la préfecture
de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
le décret du 23 février 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric JORAM, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d’outre-mer du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté préfectoral n° 1 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature pour l’activité générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Frédéric JORAM, secrétaire général ;
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex Standard: 02 62 40 77 77 - Courriel: courrier @reunion.pref.gouv.fr
Internet: www.reunion.gouv.fr Vu l'arrêté n°126 SG/DRHM/BRHFAS du 18 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion;
Vu l'arrêté n°3471 SG/DRHM/BRHFAS du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique à la préfecture de La Réunion ;
Vu les lettres de démission de Mme Evelyne DAIRIEN et M. Philippe SCHEVER, représentants élus du syndicat SAPACMI-SNAPATSI du CHSCT de la préfecture et du secrétariat pour l’administration de la police de La Réunion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°3471 SG/DRHM/BRHFAS du 6 novembre 2019 est modifié comme suit :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de La Réunion est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration
- Le préfet, président
- Le secrétaire général de la préfecture
b) Représentants du personnel
- 7 membres titulaires - 7 membres suppléants
Syndicats SAPACMI-SNAPATSI : 3 sièges
Mme Mauricia HENRY Mme Géraldine POUGARY Mme Florence SAINT-ANGE M. Mikaël GUEZELOT
Mme Stéphanie MAC-WING M. Patrick PAYET
Syndicats FO : 2 sièges
M Pascal COURTOIS Mme Awa Karina PHILIPPE M. Philippe POUDROUX Mme Véronique WAILLIEZ
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex
Standard: 02 62 40 77 77 — Courriel: courrier @reunion.pref.gouv.fr
Internet: www.reunion.gouv.fr Syndicats CGT : 2 sièges
M Michel GIDRDANO M Pascal FORTIN
Mme Mylène SANCHIS Mme Patricia GRONDIN
c) Le médecin de prévention
- Docteur Bernadette ROGER
d) Le conseiller et les assistants de prévention
Conseiller de prévention,
- Mme Laurence BESSARD
Assistants de prévention,
Mme Jocelyne MARTIN, préfecture, sites Messageries, Joinville et rue Amiral Lacaze Mme Laure DAVID, préfecture, site Hôtel de la préfecture
Mme Irma-Huguette MUFI-BERTHOLO), préfecture, site Victoire
M. Lionel CHEVALIER, Archives de Sainte-Marie
M Axel PARMENTIER, sous-préfecture de Saint Paul
Sous-préfecture de Saint-Benoît, à désigner
Sous-préfecture de Saint-Pierre, à désigner
SGAP, à désigner
e) L’inspecteur santé et sécurité au travail
M. Eric TRYSTRAM
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Frédéric JORAM
Préfecture de La Réunion — 6 rue des Messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis Cedex
Standard : 02 62 40 77 77 — Courriel : courrier@reunion. pref. gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr