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Déliberation - 11 2012 2012 06 12 reprise des resultats et adoption de la decision modificative n 1 du budget principal de la commune pdf
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 12 reprise des resultats et adoption de la decision modificative n 1 du budget principal de la commune pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
enexercice : 33
Présents : 29
Votants 33
Procurations : 4
Délibération rendue exécutoire le :
Convocation du Conseil Municipal en date
du : 15/06/2012
Affichage en date du : 15/06/2012
Publication de la présente en date du :
Réception en préfecture :
N° 2012-06-12
L’an deux mille douze
le vingt cinq juin
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont présents, à l'exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à
M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Objet : Reprise des résultats et adoption de la décision modificative n°1 du budget principal de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal, conformément à l’article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales, d’adopter la décision modificative suivante qui, d’une part, reprend l’affectation des résultats
précédemment décidée par la présente assemblée, d’autre part adapte les montants inscrits au budget primitif voté le 6 février 2012 pour tenir compte des besoins nouveaux ou réévalués.
Restes à réaliser 2011
DEPENSES RECETTES
Reports d'investissement 817 460,65 Reports d'investissement 217 604,92
Propositions nouvelles 2012: DM n°1
DEPENSES RECETTES
Chap. ! Compte | Libellé Montant Chap. | Compte | Libeiié Montant
001 | Déficit d'investissement cumulé 741710! 10| 1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1341 566
2158 | Autolaveuse 3000| a21 021 | Virement de la section de fonctionnement 635 778
24 2184 | Mobilier logements d'urgence Tabarly 3000] 16| 1641 |Emprunt -482 178,27
2188 | Matériel cuisine centrale 3 000
2313 | Restructuration centre sociaf Kerallan 125 000
2315 | Maîtrise d'œuvre tribunes Keramazé 24 000
2313 | Economies menuiseries ext Trémaïdic -5 000
2313 | Economies marché toitures -33 000
2313 | Traitement humidité logement Trinité 8 000
33 2313 | Pose de vélux à l'Espace Tabarly 3 000
2313 } Abri touche terrain B Trémaïdic 3 000
Remplacement chassis au Foyer
2313 } Laïque 2200
2313 | Garage à vélos Kroas Saliou 2 400
23143 | Remplacement chaudière La Poste 15 000 Dépenses INVESTISSEMENT (y c. RAR} | 1 712 770,65 Recettes INVESTISSEMENT (y c. RAR) |! 1 712 770,65
LLC LCL LLC CLCOCL LCL CLSC LL LCL LLC CL CLLCLRLL LLC LOL LLC LLC CLCLLCLO LL LCLL COL CLP LLC LLC LLC LOSC LPS ALL LCL LÉ LLC LCL
60612 | Electricité 8 000 002 | Excédents de fonctionnement à reporter 607 778
60631 | Dépoliution 1 000 70! 70874 | Remboursement de frais par la CDE 10 000
60632 | Petites fournitures garderie périscol 3 000 73 7322 À Dotation de solidarité communautaire 220 660
o14 6132 | indemnisation terrains 1 500
6156 } Maintenance E 000
617 : Etude légionellose et mission archives 4 000
6184 ; Formation 5 000
6232 | Tréteaux chantants 5 000
012 64731 ! indemnités chômage 2 100
6218 | Mission ACFI 1 GO0
6554 | Contribution Vélodrome et SAGE 4 600
65 65733 | Participation breton dans les écoles 6 000
657362 | Subvention au CCAS -5 000
034 73921 | Attribution de compensation 166 000
023 023 | Virement à la section d'investissement 635 778
Dépenses FONCTIONNEMENT 838 378 Recettes FONCTIONNEMENT 838 378
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour, 7 abstentions soit les groupes « Générations Plouzané » et « Plouzané bouge » :
- APPROUVE ja décision modificative n°1 du budget principal de la commune, - AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Bernard RIOUAL
AN Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation