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Arrêté - 84 27 04 prise en charge facture
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 84 27 04 prise en charge facture)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
CORREZE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉFARTEMENT _e.
D l'ULLE Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON
TULLE ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Secrétariat Général
CL/SC
Arrêté décidant la prise en charge de la facture établie par AUDILAB pour la réalisation d’une paire de protections auditives sur mesure destinées à un agent municipal
Le Maire-adjoint,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Budget Communal,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 donnant délégation au Maire et aux adjoints pour régler les affaires prévues aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté n°56 du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Pierre NAVES-LAUBY, deuxième adjoint,
- Considérant que dans le cadre de la visite annuelle effectuée auprès de la Médecine du Travail une paire de bouchons d’oreille thermo-moulés sur mesure à utiliser dans le cadre de son activité d’enseignante artistique a été prescrite à Madame Laure FAYE, Professeur de violon au sein du CRD,
- Considérant qu’il convient de prendre en charge la facture inhérente à la confection desdits bouchons d’oreille,
- Vu la facture présentée,
ARRETE :
ARTICLE 1*% : Décide de procéder à la prise en charge de la facture d’un montant de 192 € TTC établie par AUDILAB — 132, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE pour la réalisation d’une paire de bouchons d’oreille thermo-moulés sur mesure prescrite par le médecin du travail à Madame Laure FAVE, professeur de violon au CRD), et à utiliser dans le cadre de son activité d’enseignante artistique.
ARTICLE 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Compte : 6475 - Code : RES/RESHUM
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Corrèze
- Monsieur le Trésorier Principal de TULLE
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE
- AUDILAB
ARTICLE À : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
TULLE, le 27 avril 2026
SAC"
0 5 MAI 202 Le Mairèvad Transmis au contrôle de Légalité le : =
e-Pierre NAVES-LAUBY
rate et Réf. de l'accusé de réception : 0 3 MAI 2076
At Vote Audilab entres de correstion auCiihe
Nom de l'assuré : MME. FAYE LAURE
Date Naiss. : 09/05/1974
‘Caisse : -
N° Sécu Sociale :
N° Adeli : 192622900
.N° RPPS : 10009672030
Nom Audicprothésiste : FAURE Marie
-Presc Aud :
‘Ordonnance :
Sté. MAIRIE DE TULLE
10 RUE FELIX VIDALIN
19000 TULLE
Tulle, le mardi 21 avril 2026
Facture N°F229013136 du 21/04/2026 - FACTURE ACQUITTÉE
Code Produit
_— n°D229001840—-
PIANISSIMO 25 Interson - ANTI BRUIT PIANISSIMO ER 25DB-UNITE
DB
Cet article bénéficie de la garantie
constructeur 12 Mois, contre tout vice
‘de fabrication, à l'exclusion des piles et des
accessoires,
TVA 20.00 : 32,00 €
N° bon de commande RESH260075
Service RESHUM
Désignation
AUDILAB TULLE
132 Avenue Victor Hugo - 19000 Tulle - Tél: 05 55 20 20 50 - Fax: 05 44 40 62 62 - N°FINESS 192603389 - Siret 93774928100013
Transmis au contrôle de Légalité le : 0 5 MAL 2
Date et Réf. del'accusé de réception: 9 5 MAI 2026
AD hotte
Email: tulle@audilab.fr - Retrouvez la liste des centres certifiés sur: www.audilab.fr SAS AUDILAB TULLE RCS 937 749 281 R.C.S. Brive - Capital 88 660,00 €
N°TVA FR20937749281 - APE 4774Z
Prix Unit. Prix Unit, oté Montant
HT (€) TTC (€) TTC (€)
80,00 96,00 2 192,00.
Total HT (€) : 160,00
Total TTC (€) : 192,00
Net à payer (€) : 192,00
Reste dû (€) : 0,00
Règlement
Tiers-payant non «192,00
institutionnel
Aéhieg Ro RER
Elle) . RSE HET
Qualité Confinne * #
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