Arrêté - 84 27 04 prise en charge facture

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Arrêté - 84 27 04 prise en charge facture Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 84 27 04 prise en charge facture)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, CORREZE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉFARTEMENT _e.

D l'ULLE Liberté - Égalité - Fraternité

CANTON

TULLE ARRÊTÉ DU MAIRE

COMMUNE

Secrétariat Général

CL/SC

Arrêté décidant la prise en charge de la facture établie par AUDILAB pour la réalisation d’une paire de protections auditives sur mesure destinées à un agent municipal

Le Maire-adjoint,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Budget Communal,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 donnant délégation au Maire et aux adjoints pour régler les affaires prévues aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'arrêté n°56 du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Pierre NAVES-LAUBY, deuxième adjoint,

- Considérant que dans le cadre de la visite annuelle effectuée auprès de la Médecine du Travail une paire de bouchons d’oreille thermo-moulés sur mesure à utiliser dans le cadre de son activité d’enseignante artistique a été prescrite à Madame Laure FAYE, Professeur de violon au sein du CRD,

- Considérant qu’il convient de prendre en charge la facture inhérente à la confection desdits bouchons d’oreille,

- Vu la facture présentée,

ARRETE :

ARTICLE 1*% : Décide de procéder à la prise en charge de la facture d’un montant de 192 € TTC établie par AUDILAB — 132, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE pour la réalisation d’une paire de bouchons d’oreille thermo-moulés sur mesure prescrite par le médecin du travail à Madame Laure FAVE, professeur de violon au CRD), et à utiliser dans le cadre de son activité d’enseignante artistique.

ARTICLE 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Compte : 6475 - Code : RES/RESHUM

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Corrèze

- Monsieur le Trésorier Principal de TULLE

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE

- AUDILAB

ARTICLE À : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

TULLE, le 27 avril 2026

SAC"

0 5 MAI 202 Le Mairèvad Transmis au contrôle de Légalité le : =

e-Pierre NAVES-LAUBY

rate et Réf. de l'accusé de réception : 0 3 MAI 2076

At VoteAudilab entres de correstion auCiihe

Nom de l'assuré : MME. FAYE LAURE

Date Naiss. : 09/05/1974

‘Caisse : -

N° Sécu Sociale :

N° Adeli : 192622900

.N° RPPS : 10009672030

Nom Audicprothésiste : FAURE Marie

-Presc Aud :

‘Ordonnance :

Sté. MAIRIE DE TULLE

10 RUE FELIX VIDALIN

19000 TULLE

Tulle, le mardi 21 avril 2026

Facture N°F229013136 du 21/04/2026 - FACTURE ACQUITTÉE

Code Produit

_— n°D229001840—-

PIANISSIMO 25 Interson - ANTI BRUIT PIANISSIMO ER 25DB-UNITE

DB

Cet article bénéficie de la garantie

constructeur 12 Mois, contre tout vice

‘de fabrication, à l'exclusion des piles et des

accessoires,

TVA 20.00 : 32,00 €

N° bon de commande RESH260075

Service RESHUM

Désignation

AUDILAB TULLE

132 Avenue Victor Hugo - 19000 Tulle - Tél: 05 55 20 20 50 - Fax: 05 44 40 62 62 - N°FINESS 192603389 - Siret 93774928100013

Transmis au contrôle de Légalité le : 0 5 MAL 2

Date et Réf. del'accusé de réception: 9 5 MAI 2026

AD hotte

Email: tulle@audilab.fr - Retrouvez la liste des centres certifiés sur: www.audilab.fr SAS AUDILAB TULLE RCS 937 749 281 R.C.S. Brive - Capital 88 660,00 €

N°TVA FR20937749281 - APE 4774Z

Prix Unit. Prix Unit, oté Montant

HT (€) TTC (€) TTC (€)

80,00 96,00 2 192,00.

Total HT (€) : 160,00

Total TTC (€) : 192,00

Net à payer (€) : 192,00

Reste dû (€) : 0,00

Règlement

Tiers-payant non «192,00

institutionnel

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Qualité Confinne * #

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