Procès Verbal - PV CM 2021 03 22

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Procès Verbal - PV CM 2021 03 22 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 03 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 18 mars 2021 en envoi dématérialisé.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, BUISSIERE GIRAUDET Alexandre, COSTA Marianna, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GONNET André, JACQUIER Philippine, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LE TOURNEUR Antoine, NOLLY Michel, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André), PISSARD-GIBOLLET Sandrine (pouvoir donné à LARGE Sylvie),

Absents excusés (sans pouvoir) : GAUTHIER Pascal, MOUSSY Aude, VITORIANO Tony,

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h40

Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 février 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Retour sur les décisions du maire

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

DELIBERATIONS

N° 12-2021 Objet : Budget Général : compte de gestion 2020

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est transmis par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (Trésorerie du Touvet).

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et compte de tiers) ainsi que le bilan comptable de la collectivité (actif et passif).

Délibération n°2021-12 à 20 Séance du 22 Mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi 22 mars à

20h30, le Conseil municipal de la commune du

Touvet, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la mairie au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 18

20 (sauf

pour la n°12

et 13 : 19)2

Il rend compte de l’exécution du budget primitif de l’exercice passé et des décisions modificatives qui s’y rattachent ainsi que des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats. Il intègre le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et des opérations d’ordre qu’il a été prescrit au Trésorier de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la concordance des écritures comptables du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier municipal

Il est proposé d’adopter le Compte de gestion du budget général de l’année 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

APPROUVE le Compte de gestion 2020 du budget général joint en annexe, tel qu’élaboré par le Trésorier municipal et joint en annexe

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2020

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

(Le Maire, Laurence Théry, ne participe pas au vote)

N° 13-2021 Objet : Budget Général : compte administratif 2020

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de clôture de l’année 2020 d’un montant de 635 820.76 € et un résultat de clôture de fonctionnement cumulé de + 880 252.79 €.

La section d’investissement du budget général fait apparaître un déficit de clôture de l’année 2020 d’un montant de 937 823.21 € et un résultat de clôture d’investissement cumulé de + 1 017 979.85 €.

Vu la présentation faite aux élus du conseil municipal

Vu les documents joints en annexe (projets de Compte Administratif, Compte de gestion proposé par le Trésorier municipal)

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de gestion du même exercice établi par le Receveur de la commune.

Il est proposé d’adopter le Compte Administratif du budget général de l’année 20203

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

ADOPTE le Compte Administratif 2020 du budget général joint en annexe

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

(Le Maire, Laurence Théry, ne participe pas au vote)

N° 14-2021 Objet : Budget Général : affectation des résultats 2020

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le projet de compte administratif du budget principal 2020, qui fait apparaître :

- un résultat d’exécution (excédent) de la section de fonctionnement de 880 252.79 €

- un résultat d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 1 017 979.85 €

Il est proposé de voter ces résultats et de fixer l’excédent de fonctionnement capitalisé à verser à la section d’investissement (article 1068) à 670 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 du budget de la commune comme suit :

RF 002 : résultat (excédent) de fonctionnement reporté 210 252.79 € RI 001 : résultat (excédent) d’investissement reporté 1 017 979.85 € RI 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 670 000,00 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 15-2021 Objet : Budget Général : adoption du budget primitif 2021

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite aux élus du conseil municipal

Il est proposé de voter le budget primitif 2021 du budget général, en équilibre pour :

- des montants de 3 547 000.00€ en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes

- des montants de 2 522 979.85€ en section d’investissement, en dépenses et en recettes4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2020 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

Section Dépenses Recettes Fonctionnement 3 547 000.00 3 547 000.00

Investissement 2 522 979.85 2 522 979.25

Total 6 069 979.85 6 069 979.85

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 16-2021 Objet : Vote des taux des taxes locales 2021

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant le montant des taxes de la commune du Touvet, voté par délibération du 23 juin 2020,

Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

22.56 % 88.20 %

Considérant la suppression de la taxe d’habitation décidée par le Gouvernement et mise en œuvre progressivement depuis le 1er janvier 2018

Considérant l’affectation aux communes, en remplacement de la suppression de la taxe d’habitation, de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti,

Considérant le taux départemental de taxe sur le foncier bâti fixé en 2020 à 15.90%,

Considérant d’autre part la situation budgétaire de la commune et la situation économique des ménages,

Malgré les diminutions répétées des dotations aux collectivités,

Il est proposé de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières des impôts au BP 2021.5

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de voter le taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous :

Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

38.46 % 88.20 %

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 17-2021 Objet : demande de subvention auprès de l’Etat pour l’extension de la cantine et la création d’une cuisine de fabrication

Lors de la séance du 7 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté une délibération visant à solliciter le soutien de l’Etat pour le projet d’extension de la cantine scolaire et de création d’une cuisine de fabrication.

Cette délibération sollicitait le soutien de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Depuis l’adoption de cette délibération, les études se sont poursuivies et le projet s’est précisé tant dans ses dimensions architecturales et techniques que financières. Les services de l’Etat ont également publié en janvier la circulaire relative aux modalités d’attribution des subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local. Il en ressort que le projet d’extension de la cantine scolaire et de création d’une cuisine de fabrication est éligible à ce soutien.

Il apparait souhaitable d’adapter le dossier adressé à l’Etat en sollicitant une subvention correspondant au montant des travaux mis à jour et de solliciter une subvention au titre de la DSIL.

Il est proposé de valider la mise à jour du budget de cette opération et de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

Il est proposé de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières des impôts au BP 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

VALIDE la réalisation de travaux de création d’une extension du restaurant scolaire avec création d’une cuisine de fabrication pour un montant estimatif de 1 608 846 €.

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.6

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 402 211 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

Extension de la cantine et création d’une cuisine de fabrication

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES € RECETTES € Extension de la cantine et

construction d’une cuisine de

fabrication

Honoraires de maîtrise

d’œuvre (DET, AOR et OPC)

CSPC

Contrôle technique

1 483 007

116 093

4 896

4 850

Département de

l’Isère Dotation

territoriale

Dotation de soutien à

l’investissement

public local

Commune du Touvet

350 000

402 211

856 635

TOTAL

1 608 846

TOTAL

1 608 846

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 18-2021 Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le réaménagement de la place de l’école

L’assemblée plénière de la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé, par une délibération du 22 septembre 2016, de mettre en place une politique d’intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centres. Ce programme est ouvert aux communes de 2000 à 20000 habitants, pour un taux de subvention compris entre 20 et 40%, pouvant se cumuler avec des aides de l’Etat ou des Départements. Ce dispositif a été amplifié ces derniers mois et bénéficie désormais d’un bonus relance. Pour être éligibles, les projets doivent concerner les domaines suivants : services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti, etc.

Depuis plusieurs années, la municipalité a précisément engagé des projets visant à améliorer la qualité de vie et à renforcer l’attractivité du cœur du village. C’est dans cet objectif qu’un7

engagement fort a permis le renforcement de la présence des services publics (avec le bureau de Poste, la bibliothèque, le pôle enfance et la Trésorerie). C’est aussi avec cette même volonté que d’importants travaux ont été réalisés avec l’aménagement des places de l’église et de l’école. Les travaux de réaménagement de la Grande Rue ont également contribué à ce renforcement de l’attractivité du centre du village, notamment par la sécurisation des déplacements piétons et un meilleur partage de l’espace public. Enfin, l’attractivité du village est évidemment dépendante de la vitalité du centre village : l’organisation des festivals Macadam et Place libre ou des ateliers éco- citoyens s’inscrit dans ce cadre tout comme évidemment celle du marché.

Afin de renforcer cette vitalité et l’attractivité du village, il apparait aujourd’hui nécessaire de programmer des travaux complémentaires d’aménagement de la place de l’école. Au-delà des événements proposés par la commune ou les associations du village, l’attractivité de la commune dépend aussi de la vitalité commerciale ; l’installation, il y a quelques années, d’un primeur a ainsi conforté la présence des commerces déjà présents.

Pour renforcer cette attractivité, il est proposé de procéder à la création d’un espace terrasse d’environ 100 m2 en accès libre, permettant la restauration sur site d’une cinquantaine de personnes mais aussi d’autres usages (espace de détente et de lecture, zone de gratuité…). La proximité de cet espace avec l’école permettra aux parents d’élèves d’attendre la sorties des enfants ou d’échanger. Ce lieu sera également accessible pour les associations de la commune.

Du fait de son emplacement au cœur du village, une attention particulière devra être portée à l’intégration de ce projet dans son environnement architectural et naturel. Il devra contribuer à l’embellissement des bâtiments patrimoniaux de l’ancienne mairie aujourd’hui aménagée en école. Le programme défini pour ce projet cible donc l’utilisation de matériaux naturels et tout particulièrement du bois et la mobilisation des filières locales.

Cet aménagement sera enfin mis à profit pour augmenter la végétalisation de cet espace avec la plantation d’arbres et la mise en place d’espaces de pleine terre en lieu et place des revêtements artificialisés actuels. Il est ainsi constitutif d’un réaménagement d’espace public permettant de lutter contre les îlots de chaleur.

La commune du Touvet et ce projet répondant aux critères fixés par la délibération du Conseil régional, il est donc proposé de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur du projet de réaménagement de la place de l’école.

Il est proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’approuver la réalisation du projet de réaménagement de la place de l’école

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 75 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du bonus relance du programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres pour les travaux de réaménagement de la place de l’école

INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune en section d’investissement, chapitre 238

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint

Réaménagement de la Place de l’école

Plan de financement prévisionnel

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Charpente menuiserie 20 000 Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 50% 75 000

Mobilier bois 15 000 ETAT DSIL 25% 30 000

Maçonnerie – bancs 28 000

Sellerie – Bâche 6 000

Métallerie 8 000

Electricité – éclairage 15 000

Ferronnerie – menuiserie

métallique 12 000

Terrassements – VRD –

Végétaux 30 000

Maîtrise d’œuvre 16 000

Autofinancement de la

commune 25% 45 000

TOTAL 150 000 TOTAL 150 000

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 19-2021 Objet : Autorisation signature convention Cinétoiles

La Communauté de communes Le Grésivaudan organise chaque année (de juin à septembre) la manifestation Cinétoiles qui propose des films projetés gratuitement en plein air dans les communes. Les films proposés sont des films grand public de qualité, de nombreuses projections sont programmées chaque été.9

La convention permet de fixer les modalités d’exécution de la coopération et soutien à la manifestation Cinétoiles ainsi que les obligations des différents intervenants prenant part à la mise en place et au déroulement de l’événement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’autoriser le maire à signer la convention Cinétoiles avec la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 20-2021 Objet : affectation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) au cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017, 19 juin 2017, 20 mai 2019, 14 septembre 2020 et 16 novembre 2020 relatives à la mise en place de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour différents cadres d’emploi (assistant territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, attaché principal, rédacteur territorial, animateur territorial, attaché territorial, rédacteur territorial principal)

Considérant la volonté municipale de déployer progressivement un régime indemnitaire,

Considérant la nomination d’un agent titulaire du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à la direction de la bibliothèque de la commune.

Il convient d’élargir l’affectation de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS). Ainsi, il est proposé que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires soit également instituée au profit du personnel titulaire relevant du grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ayant pour fonction ‘’directrice de la bibliothèque’’

Il est précisé que les montants moyens d’IFTS sont fixés par arrêté ministériel, par catégorie et indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Le grade concerné relevant de la 3ème catégorie, le montant de l’attribution individuelle ne pourra excéder 8 fois le montant annuel de référence fixé par décret à 868.14 €. Ce coefficient de modulation individuelle sera fixé par arrêté individuel.

Il est spécifié que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er avril 2021 et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte réglementaire prévoyant une augmentation.10

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

COMPLETE le dispositif initié par les délibérations des 3 décembre 2013, 29 septembre 2014, 21 septembre 2015, 20 mars 2017, 19 juin 2017, 20 mai 2019, 14 septembre 2020 et 16 novembre 2020

AFFECTE l’IFTS au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques conformément au rapport ci-dessus exposé.

PRECISE que le versement de cette indemnité sera mise en œuvre mensuellement à compter du 1er avril 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité