Procès Verbal - PV CM 2021 02 22

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Procès Verbal - PV CM 2021 02 22 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 02 22)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L’ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 18 février 2021 en envoi dématérialisé.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, BUISSIERE GIRAUDET Alexandre, COSTA Marianna, FIARD Aline, GAUCHON Sandrine, GAUTHIER Pascal, GONNET André, JACQUIER Philippine, LAGUIONIE Brice, LE TOURNEUR Antoine, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VUILLERMOZ Annie, WYGLEDACZ Céline.

Absents excusés : LARGE Sylvie (pouvoir donné à AUBOIN Mireille), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André), VEUILLEN Pascal (pouvoir donné à LAGUIONIE Brice)

Absents excusés (sans pouvoir) : MOUSSY Aude, VITORIANO Tony,

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 21h18 après la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

Approbation du Procès-verbal de la séance du 07 novembre 2020

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Retour sur les décisions du maire : reporté au prochain conseil municipal

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

Les délibérations suivantes ont été retirées en séance par Madame Laurence Théry, Maire de Le Touvet :

Ressources humaines

- Affectation de l’Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux cadres

d’emplois de la fonction publique

- Tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet

Délibération n°2021-01 à 11 Séance du 22 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le lundi 22 février à

20h30, le Conseil municipal de la commune du

Touvet, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la mairie au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Madame

Laurence THERY, Maire.

Nombre du Conseil municipal

Afférents

au Conseil

municipal

En

exercice Présents Votants

23 23 18 212

PRESENTATION SANS DELIBERATION

- Débat d’orientation budgétaire

DELIBERATIONS

N° 01-2021 Objet : Acquisition d’une emprise d’environ 59m² à prendre sur les parcelles Cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 situées à La Combe

Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 59m² sur les parcelles section AO numéros 64, 65, 66 et 67 d’une contenance totale de 2357m² et situées à La Combe. Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 59 m² à titre gratuit.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir une emprise d’environ 59 m² sur les parcelles situées à La Combe, cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 à titre gratuit.

- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’acquérir une emprise d’environ 59 m² sur les parcelles situées à La Combe, cadastrées section AO numéros 64, 65, 66 et 67 à titre gratuit.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 02-2021 Objet : Acquisition d’une emprise d’environ 13m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AL numéro 131 située rue de Gagnoux

Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 13m² sur la parcelle section AL numéro 131 d’une contenance totale de 48m² et située rue de Gagnoux.

Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 13m² à titre gratuit.3

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir une emprise d’environ 13m² sur la parcelle section AL numéro 131 d’une contenance totale de 48m² et située rue de Gagnoux à titre gratuit.

- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’acquérir une emprise d’environ 13m² sur la parcelle section AL numéro 131 d’une contenance totale de 48m² et située rue de Gagnoux à titre gratuit.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 03-2021 Objet : Achat d’une emprise d’environ 29 m² à prendre sur la parcelle cadastrée AK 51 située à La Combe

Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 29m² sur la parcelle AK 51 d’une contenance totale de 884m² et située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint-Hilaire.

Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 29 m² à titre gratuit.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir une emprise d’environ 29 m² sur la parcelle située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint-Hilaire., cadastrée section AK numéro 51 à titre gratuit. - d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’acquérir une emprise d’environ 29 m² sur la parcelle située à l’angle de la rue de Beaumont et la route de Saint-Hilaire, cadastrée section AK numéro 51 à titre gratuit.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité4

N° 04-2021 Objet : Achat d’une emprise d’environ 184m² à prendre sur les parcelles cadastrées AI 244 et 245 carrefour avenue Montfillon / rue du Martel

Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29, la commune doit acquérir une emprise d’environ 184m² sur les parcelles AI 244 et 245 d’une contenance totale de 309m² et situées à l’angle de l’avenue Montfillon et rue du Martel. Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour l’acquisition par la commune d’une emprise d’environ 184m² à titre gratuit suite à la recomposition d’un permis d’aménager.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir une emprise d’environ 184m² sur les parcelles AI 244 et 245 d’une contenance totale de 309m² et située à l’angle de l’avenue Montfillon et rue du Martel à titre gratuit. - d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’acquérir une emprise d’environ 184m² sur les parcelles AI 244 et 245 d’une contenance totale de 309m² et située à l’angle de l’avenue Montfillon et rue du Martel à titre gratuit.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 05-2021 Objet : Achat des parcelles cadastrées AL 164, AL 165 AH 308 et d’une emprise de la parcelle AH 307 - carrefour rue de l’Ancien Tram – avenue Montfillon

Dans le cadre de travaux d’aménagement et de sécurisation de la route départementale 29 et de la rue de l’Ancien Tram, la commune doit acquérir les parcelles AL 164, AL 165, AH 308 et une emprise de la parcelle AH 307, situées le long de la rue de l’Ancien Tram et à l’angle de l’avenue Montfillon et de la Rue de l’Ancien Tram

Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour l’acquisition par la commune de ces tènements à titre gratuit.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle AL 164 d’une contenance de 100 m2, la parcelle AL 165 d’une contenance de 154 m2, la parcelle AH 308 d’une contenance de 95 m2 et une emprise de la parcelle AH 307.

- d’autoriser le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à ces acquisitions, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.5

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle AL 164 d’une contenance de 100 m2, la parcelle AL 165 d’une contenance de 154 m2, la parcelle AH 308 d’une contenance de 95 m2 et une emprise de la parcelle AH 307, situées le long de la rue de l’Ancien Tram et à l’angle entre l’avenue de Montfillon et la rue de l’Ancien Tram.

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, conformément à l’article L1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 06-2021 Objet : Avenants à la convention de projet urbain partenarial conclue avec M. Yves Ravix

La Commune et M. Yves Ravix ont conclu en 2012 une convention de projet urbain partenarial visant le financement de travaux de création d’un réseau d’assainissement nécessaire à l’urbanisation des parcelles AK 106 et 108. Un premier avenant à cette convention est venu indiquer que ‘’toute personne bénéficiant des travaux liés au présent PUP dans un délai de 10 ans devra y contribuer à proportion du bénéfice tiré des travaux’’.

La délivrance du permis d’aménager PA 038 511 20 00002 sur les parcelles cadastrées section AI numéros 246 et 248 (anciennement AI 64) et le dépôt d’un premier permis de construire (PC 038 511 20 00035) sur la parcelle AI 246 justifient l’application des dispositions de l’avenant n°1 à la convention de PUP conclue avec M. Yves Ravix.

La mise en œuvre de ces dispositions se traduit par l’adoption de deux nouveaux avenants par lesquels :

- Les propriétaires des parcelles cadastrées AI 246 et 248 et titulaires du PA 038 511 20 00002 vont s’engager à cofinancer la quote-part des travaux financés par M. Yves Ravix et dont ils tirent bénéfice.

- Les propriétaires de la parcelle AI 246 et titulaires du PC 038 511 20 00035 vont s’engager à cofinancer la quote-part des travaux financés par la commune et dont ils tirent bénéfice.

Lorsqu’un dossier de permis de construire sera déposé sur la parcelle AI 248, un nouvel avenant devra être adopté par lequel les titulaires de cette autorisation d’urbanisme contribueront à leur tour au financement de ces travaux de création d’un réseau d’assainissement dont ils tirent bénéfice.

Il est donc proposé d’adopter ces nouveaux avenants à la convention de PUP initialement conclue avec M. Yves Ravix6

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

ADOPTE les avenants n°2 et n°3 à la convention de PUP conclue le 22 juin 2012 avec M. Yves Ravix

AUTORISE le Maire à signer ces avenants n°2 et n°3 et à réaliser toutes les formalités nécessaires à leur mise en œuvre

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 07-2021 Objet : convention avec le Département de l’Isère

Les Départements ont pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le Département de l’Isère apporte son soutien à la création et à la gestion des bibliothèques.

Afin de formaliser ce soutien, une convention est proposée définissant les modalités de cet accompagnement, tant dans sa dimension financière que s’agissant de l’accès aux ressources de la Médiathèque départementale.

Cette convention est jointe au présent projet de délibération. Il parait nécessaire d’en valider les termes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Département de l’Isère la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique

AUTORISE Madame le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette convention

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 08-2021 Objet : Modifications des tarifs de location des salles

Considérant les délibérations du 1er juillet 2003, du 3 juin 2008 et du 7 novembre 2016, relatives à la fixation des tarifs de location de la Salle d’Animation Rurale,

Considérant la délibération du 4 avril 2018 relative à la fixation des tarifs de location du Pôle culturel

Considérant la délibération du 7 novembre 2016 relative à la fixation des tarifs de location des salles communales,7

La commune est régulièrement sollicitée par des associations extérieures au Touvet qui souhaitent louer la salle d’animation rurale ou du Pôle culturel pour 2 jours consécutifs (un week-end par exemple). Les tarifs actuels ne prévoient la location aux associations extérieures que pour une seule journée. Il est donc proposé de créer un tarif pour deux jours consécutifs pour les associations extérieures au Touvet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE de modifier les tarifs de location de la Salle d’Animations Rurale comme suit :

1. Location à titre associatif

Pour une journée ou une soirée :

- Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ;

- si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 200€.

- Associations extérieures au Touvet : 800 €

Pour un week-end (du vendredi à 20h00 au dimanche à 17h00) ou jours fériés (du 1er jour 8h au 2e jour 17h) - Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ;

- si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 300€.

- Associations extérieures au Touvet : 1 200 €

2. Location à titre privé

Pour une journée ou une soirée :

- Habitants du Touvet : 250 €

- Habitants d'une autre commune : 900 €

Pour un week-end (du vendredi à 20h00 au dimanche à 17h00) ou jours fériés (du 1er jour 8h au 2e jour 17h) : - Habitants du Touvet : 400 €

- Habitants d'une autre commune : 1 200 €

Une caution de 2 000 € est demandée.

DECIDE de modifier les tarifs de location de la Salle du Pôle culturel comme suit :

1. Location à titre associatif

Pour une journée ou une soirée

- Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ;

- si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 200€.

- Associations extérieures au Touvet : 800 €8

Pour un week-end ou jours fériés, du 1er jour 8h au 2e jour 17h

- Associations du Touvet à but non lucratif, manifestations à but d'animation au profit de la population locale : gratuit ;

- si la manifestation dépasse un cadre local, en vue de récolter des fonds pour un sujet particulier, autre que l’objet de l’association le premier prêt de salle est gratuit, le second est fixé à 300€.

- Associations extérieures au Touvet : 1 000 €

2. Location à titre privé

Pour une journée ou une soirée

- Habitants du Touvet : 200 €

- Habitants d'une autre commune : 700 €

Pour un week-end ou jours fériés, du 1er jour 8h au 2e jour 17h

- Habitants du Touvet : 300 €

- Habitants d'une autre commune : 1 000 €

Une caution de 2 000 € est demandée.

3. Location au titre d’une exposition, de répétitions ou de représentations de spectacles culturels

- 5 € par jour

Une caution de 50 € est demandée

DECIDE de conserver un tarif horaire de 20€ pour l’utilisation et la location des salles communales par des entreprises ou à des fins commerciales.

PRECISE que l’encaissement devra se faire à l’avance à l’accueil de la mairie, par un chèque à l’ordre du Trésor Public.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 09-2021 Objet : Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec la Communauté de Communes pour la réalisation de travaux à La Frette

Par une délibération datée du 20 mai 2019, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour la réalisation de travaux à La Frette. L’objet de cette convention était de confier à la commune la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux prévus y compris ceux relevant de la compétence du Grésivaudan à savoir la création d’un réseau séparatif d’assainissement et l’extension du réseau d’eau potable.

Il est aujourd’hui nécessaire d’adopter un avenant à cette convention qui fixe le montant définitif des travaux réalisés par la commune pour le compte de la Communauté de Communes. Cet avenant permettra le virement du solde de la somme à verser par la Communauté de Communes à la commune.

Le projet d’avenant n°1 à la convention initiale est joint à la présente délibération.9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

VALIDE les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour la réalisation de travaux à La Frette

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour la réalisation de travaux à La Frette

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette convention et de cet avenant

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 10-2021 Objet : Demande de subvention à la Communauté de Communes au titre du fonds de

concours pour la rénovation de l’éclairage public

Par délibération du 16 novembre 2020, le Conseil municipal a décidé de solliciter le bénéfice du fonds de soutien mis en place par la Communauté de Communes Le Grésivaudan en faveur de la rénovation de l’éclairage public des communes.

Le comité d’agrément financier mis en place par la Communauté de Communes a retenu le dossier déposé par la commune et proposé un soutien de l’intercommunalité à hauteur de 10 210.70 €.

Afin de permettre la validation de ce soutien et son adoption par le conseil communautaire, une nouvelle délibération communale est nécessaire arrêtant notamment le plan de financement des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Ce plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Grands postes de dépenses Montant Financeurs Montant subventionnable

taux Montant

aides

HT HT

Travaux permettant

d’améliorer l’efficacité des

points lumineux par le

remplacement lampe vapeur

de mercure (ballon fluo), ou

SHP avec une grande

puissance par des LED ou

lampes SHP avec des

puissances plus faibles (< ou

égal à 70W )/ Installation

d’horloges astronomiques

26 000 €

Subvention

attendue du

Grésivaudan dans

le cadre de cet

appel à projet

22 690.44 € 40

%

10 210.70

€

Autofinancement 60% 15 789.30

€

Prêt bancaire

(taux)

NON

Total HT 26 000 € Total HT € 26 000 €10

Il est proposé de solliciter le soutien du fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à hauteur de 10 210.70 € pour le projet de rénovation de l’éclairage public. Ce montant n’excède pas la part de financement assurée par autofinancement par la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

SOLLICITE le soutien du fonds de concours de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à hauteur de 10 210.70 € pour le projet de rénovation de l’éclairage public.

AUTORISE Madame le Maire à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes Le Grésivaudan.

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

N° 11-2021 Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le réaménagement de la place de l’école

L’assemblée plénière de la Région Auvergne Rhône-Alpes a décidé, par une délibération du 22 septembre 2016, de mettre en place une politique d’intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centres. Ce programme est ouvert aux communes de 2000 à 20000 habitants, pour un taux de subvention compris entre 20 et 40%, pouvant se cumuler avec des aides de l’Etat ou des Départements. Ce dispositif a été amplifié ces derniers mois et bénéficie désormais d’un bonus relance. Pour être éligibles, les projets doivent concerner les domaines suivants : services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti, etc.

Depuis plusieurs années, la municipalité a précisément engagé des projets visant à améliorer la qualité de vie et à renforcer l’attractivité du cœur du village. C’est dans cet objectif qu’un engagement fort a permis le renforcement de la présence des services publics (avec le bureau de Poste, la bibliothèque, le pôle enfance et la Trésorerie). C’est aussi avec cette même volonté que d’importants travaux ont été réalisés avec l’aménagement des places de l’église et de l’école. Les travaux de réaménagement de la Grande Rue ont également contribué à ce renforcement de l’attractivité du centre du village, notamment par la sécurisation des déplacements piétons et un meilleur partage de l’espace public. Enfin, l’attractivité du village est évidemment dépendante de la vitalité du centre village : l’organisation des festivals Macadam et Place libre ou des ateliers éco- citoyens s’inscrit dans ce cadre tout comme évidemment celle du marché.

Afin de renforcer cette vitalité et l’attractivité du village, il apparait aujourd’hui nécessaire de programmer des travaux complémentaires d’aménagement de la place de l’école. Au-delà des événements proposés par la commune ou les associations du village, l’attractivité de la commune dépend aussi de la vitalité commerciale ; l’installation, il y a quelques années, d’un primeur a ainsi conforté la présence des commerces déjà présents.

Pour renforcer cette attractivité, il est proposé de procéder à la création d’un espace terrasse d’environ 100 m2 en accès libre, permettant la restauration sur site d’une cinquantaine de personnes mais aussi d’autres usages (espace de détente et de lecture, zone de gratuité…). La proximité de cet11

espace avec l’école permettra aux parents d’élèves d’attendre la sorties des enfants ou d’échanger. Ce lieu sera également accessible pour les associations de la commune.

Du fait de son emplacement au cœur du village, une attention particulière devra être portée à l’intégration de ce projet dans son environnement architectural et naturel. Il devra contribuer à l’embellissement des bâtiments patrimoniaux de l’ancienne mairie aujourd’hui aménagée en école. Le programme défini pour ce projet cible donc l’utilisation de matériaux naturels et tout particulièrement du bois et la mobilisation des filières locales.

Cet aménagement sera enfin mis à profit pour augmenter la végétalisation de cet espace avec la plantation d’arbres et la mise en place d’espaces de pleine terre en lieu et place des revêtements artificialisés actuels. Il est ainsi constitutif d’un réaménagement d’espace public permettant de lutter contre les îlots de chaleur.

La commune du Touvet et ce projet répondant aux critères fixés par la délibération du Conseil régional, il est donc proposé de solliciter le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur du projet de réaménagement de la place de l’école.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE d’approuver la réalisation du projet de réaménagement de la place de l’école

AUTORISE le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux nécessaires.

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 60 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du bonus relance du programme de soutien à l’investissement des bourgs-centres pour les travaux de rénovation de l’église de la commune.

INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget de la commune en section d’investissement, chapitre 23.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-joint12

Réaménagement de la Place de l’école

Plan de financement prévisionnel

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Charpente menuiserie 8 000 Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 50% 60 000

Mobilier bois 50 000 ETAT DSIL 25% 30 000

Maçonnerie – bancs 6 800

Sellerie – Bâche 8 500

Métallerie 12 000

Electricité – éclairage 6 000

Ferronerie – menuiserie

métallique 10 000

Terrassements – VRD –

Végétaux 13 000

Maîtrise d’œuvre 5 700

Autofinancement de la

commune 25% 30 000

TOTAL 120 000 TOTAL 120 000

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité