Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon
Procès Verbal - 2025 02 12 PV CM signe tampon
Procès Verbal - PV CM mai 2025 signe tampon
Procès Verbal - PV CM 9 DECEMBRE 2025 VDef signe tampon
Procès Verbal - PV CM 13 Novembre 2024 adopte signe tampon
Procès Verbal - PV CM 13 Novembre 2024 adopte signe tampon
Procès Verbal - PV CM 11 04 2016
Procès Verbal - 2025 11 12 PV CM SEPTEMBRE 2025 tampon
Procès Verbal - PV CM 09 juillet 2025 V OK Pref Scan tampon
Procès Verbal - 2025 04 09 CM PV du 9 avril 2025 signe
Procès Verbal - 2025 04 09 PV CM signe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 09 PV CM signe tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
TOUVET
Séance
du
09
avril
2025
Nombre
du
Conseil
municipal
Afférents
En
au
Conseil
|
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
09
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
du
municipal
Touvet,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
23
23
22
3
Monsieur
Adrian
Raffin.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Lundi
31
mars
2025
en
portage
boites
aux
lettres
et
envoi
dématérialisé.
Présents
: AZZI
Dounia,
BACHELOT
Xavier,
BILLARD
Cécile,
BLANC-GONNET
Johanne,
BUISSIERE-
GIRAUDET
Alexandre,
CHABANNE
Cendrine,
COTTIN
Clément,
COURROUX
John,
FAVREAU
Shayma,
FELTZ
Corinne,
GAUCHON
Sandrine,
GONNET
André,
GUEX
Alice,
GUITTON
William,
LAGUIONIE
Brice,
MEZZARIO
Bruno,
MOURETTE
Jean-Louis,
PISSARD-GIBOLLET
Sandrine,
RAFFIN
Adrian,
RIGOUT
Pierre-Antoine,
ROYBON
Loïc,
VUILLERMOZ-GENON
Annie.
Absents
excusés
: LARGE
Sylvie
(pouvoir
donné
à
RIGOUT
Pierre-Antoine).
Secrétaire
de
Séance
: FAVREAU
Shayma
Début
de
séance
: 20h30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
12
février
2025
M.
le
Maire
demande
si le
procès-verbal
appelle
des
observations.
Aucune
opposition
n'est
notée
pour
changer
la
rédaction
des
futurs
procès-verbaux
et
éviter
une
retranscription
aux
mots
près.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
du
12
février
2025
est
adopté.
Note
: Les
délibérations
présentées
dans
ce procès-verbal
le sont
dans
l’ordre
de
passage
retenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_20:
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
pour
l’année
2025
L'Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
est
une
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d'élues
de
toutes
les
collectivités
de
l'Isère.
e
Elle vise
à faciliter
l'exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique.
e
Elle
organise
l'échange
d'expériences
acquises
dans
la
gestion
des
collectivités
et
la
conduite
des
assemblées,
sans
considération
d'appartenance
politique.
e
Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l'image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et
dans
les
politiques
publiques.
L'AFEI
propose
un
tarif
de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d'habitant
soit
un
coût
de
185€
pour
la
strate
de
population
entre
2500
à
3
499
habitants
pour
l'année
2025
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'adopter
la délibération
suivante.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire
du
Touvet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
de
Le
Touvet
à
l’Association
des
Femmes
Elues
de
l'Isère
(AFEI).
e
DECIDE
d'inscrire
la somme
au
budget
primitif
2025
de
la commune.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_21
: Autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
Vu
les
articles
L.3132-26
et
L.3132-27
du
Code
du
travail,
Vu
l’article
R.3132-21
du
Code
du
travail,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
dite
«
loi
Macron
»
Vu
la
demande
d'ouverture
exceptionnelle
du
magasin
Intermarché-SA
MAXELI,
RN
90-Les
grandes
Terres-
38660
Le
Touvet,
en
date
du
9
décembre
2024
Il'appartient
au
maire
de
fixer
par
arrêté,
après
avis
du
Conseil
municipal,
le choix
et
le
nombre
de
dimanches
pouvant
faire
l’objet
d’une
ouverture
des
commerces.
Cette
dérogation
à caractère
collectif
bénéficie
à
l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Elle
est
limitée
à douze
dimanches
par
an.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
est
donné
le jour
de
cette
fête
(L.3132-27
du
code
du
travail).
Considérant
le
calendrier
2025,
il est
proposé
d’autoriser
l’ouverture
des
commerces :
-
Le
dimanche
21
décembre
2025
de
8h30-18h
-
Le
dimanche
28
décembre
2025
de
8h30-18h
Le
nombre
de
dimanches
n’excédant
pas
le
chiffre
de
5,
il n’est
pas
nécessaire
de
consulter
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d'adopter
la délibération
suivante.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire
du
Touvet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
dates
d'ouverture
dominicale
pour
l’année
2025
pour
le dimanche
21
décembre
2025
et
pour
le dimanche
28
décembre
2025,
pour
la tranche
horaire
de
8h30-18h,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_15
: Budget
Général
: compte
de
gestion
2024
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
la
commune
du
Touvet,
expose
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion,
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(Trésorerie
du
Touvet),
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordonnateur.
Ce
document
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'exercice
écoulé.
Il comprend
notamment
la
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier,
le
bilan
comptable
de
la collectivité
ainsi
que
le détail
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
des
mandats
de
paiement
émis
et
des
opérations
d'ordre
prescrites.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
préalablement
à l'examen
du
compte
administratif.
Budget
principal |
Résultat
à
la
cl
Part
à
affecte
Résultat
de
l'ex!
Résultat
de
clôtu
exercice
précédent
l'investissement
|
2024
l'exercice
2024
exercice
2024
Investissement
-160
454,97
€
0
400
358,48,
€
239
903,51
€
Fonctionnement
|
569
712,17
€
500
000
€
135
587,85
€
205
300,02
€
TOTAL
409
257,20
€
500
000
€
535
946,33
€
445
203,53
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’établissement
et
à l'approbation
du
compte
de
gestion ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
Il est
proposé
d’adopter
le Compte
de
gestion
du
budget
général
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
la commune
de
Le Touvet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Compte
de
gestion
2024
du
budget
général
joint
en
annexe,
tel
qu’élaboré
par
le comptable
public
et joint
en
annexe
DIT
que
le compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2024
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_16
: Budget
Général
: compte
administratif
2024
Monsieur
André
GONNET,
premier
adjoint,
prend
la présidence
de
séance
pour
le temps
de
cette
délibération.
Monsieur
André
GONNET,
premier
adjoint
au
Maire
de
la
commune
du
Touvet
donne
les
explications
suivantes
:
La
section
de
fonctionnement
du
budget
général
fait apparaître
un
excédent
de
clôture
de
l’année
2024
d’un
montant
de
135
587,85
€
et
un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
cumulé
de
+
205
300,02
€.
La
section
d'investissement
du
budget
général
fait
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
l’année
2024
d’un
montant
de
400
358,48
€
et
un
résultat
de
clôture
d'investissement
cumulé
de
239
903,51
€.
Vu
la
présentation
faite
aux
élus
du
conseil
municipal
Vu
les
documents
joints
en
annexe
(projets
de
Compte
Administratif,
Compte
de
gestion
proposé
par
le
comptable
public)
Considérant
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
du
même
exercice
établi
par
le comptable
public
de
la
commune.
Monsieur
André
GONNET,
premier
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Le
Touvet,
propose
d’adopter
le
Compte
Administratif
du
budget
général
de
l’année
2024.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
André
GONNET,
premier
adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Le
Touvet, Monsieur
le
Maire
réalise
un
résumé
du
compte
administratif
de
la commune,
c’est-à-dire
le
bilan
de
l’année
2024
d’un
point
de
vue
financier.
Ce
bilan
concerne,
la section
financement
et
la section
investissement
avec
respectivement
les
sections
de
recettes,
dépenses
propres
et
les
investissements.
Plusieurs
éléments
marquants
sont
ressortis
notamment
les
dépenses
de
personnel
liée
à
l’absentéisme
avec,
en
2024,
plus
de
4100
jours
d'absence
représentant
un
coup
important
pour
le Touvet.
Intervention
de
Madame
Corinne
FELTZ
(minorité
municipale)
: Madame
Corinne
Feltz
s'interroge
sur
les
prévisions
budgétaires
initiales
de
la
section
investissement
pour
en
connaître
ce
qui
avait
été
prévu
budgétairement
et
ce
qui
a été
réalisé,
notamment
sur
les
bâtiments
scolaires
et
la voirie.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: Monsieur
le Maire
indique
que
la principale
dépense
envisagée
concernait
les
travaux
au
site
du
Bresson,
notamment
la
reprise
complète
du
dojo,
la
reprise
du
sol,
l'aménagement
de
rangements
en
façade
ainsi
que
la
création
d’un
bar
en
extension.
Ce
projet
pluriannuel
a
été
suspendu.
Néanmoins,
les
travaux
urgents
relatifs
au
dojo
(réalisés
à
minima)
et
aux
vestiaires
(partiellement
réalisés)
ont
été
maintenus.
En
ce
qui
concerne
les
bâtiments
scolaires
monsieur
le
Maire
précise
qu’un
devis
signé,
à
hauteur
de
85
000
euros,
avait
été
établi
pour
l'installation
de
rafraîchisseurs
d’air
dans
l’école
dès
2024.
Toutefois,
les
délais
de
réalisation
par
l’entreprise
retenue
imposent
un
report
et
une
exécution
échelonnée,
potentiellement
au-delà
de
2025.
Il était
également
envisagé
de
débuter
les travaux
de
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
ainsi
que
l'installation
d’une
pergola
en
maternelle.
Enfin,
concernant
les
travaux
de
voirie,
notamment
ceux
prévus
au
bas
de
la
Grande
Rue,
monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
opérations,
initialement
prévues,
ont
été
reportées
et
partiellement
engagées
en
fin
d'année. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
intervention
de
Madame
Annie
VUILLERMOZ-GENON
(minorité
municipale)
:Madame
VUILLERMOZ-GENON
relève
la
problématique
concernant
l’absentéisme,
jugé
particulièrement
préoccupant
au
regard
des
chiffres
communiqués.
Il est
rappelé
que,
les
années
précédentes,
les
données
observées
étaient
de
l’ordre
de
3 500
à
3
600
jours,
ce
qui
met
en
évidence
un
coût
de
750
000
euros
de
perte
financière.
Aujourd’hui,
ce
gouffre
financier
est
évalué
à
1 million
d'euros
pour
4100
jours.
Cet
impact
significatif
de
l’absentéisme
n’a,
selon
Annie
VUILLERMOZ-GENON,
pas
été
anticipé
ni
débattu
les
années
précédentes.
Elle
souhaite
ainsi
comprendre
ce
qui
s’est
passé.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
:
1!
est
rappelé
que,
dans
toute
organisation,
il
est
impossible
de
ne
pas
avoir
d’absentéisme
dans
les
services.
Toutefois,
l'augmentation
significative
de
l’absentéisme
avait
déjà
été
au
cœur
des
discussions
pour
la
construction
du
budget
2024.
Cependant,
le
rapport
entre
la
situation
des
ressources
humaines
et
les
conséquences
financières
n’avait
pas
été
fait.
L'objectif
est
de
réduire
à
minima
de
1000
jours
d’absences
pour
l’année
2025,
ce
qui
permettra
d'observer
déjà
un
impact
financier
positif.
Pour
conclure
sa
réponse,
monsieur
le
Maire
explique
qu’un
travail
de
recollement
des
données
RH
et
budgétaires
a
été
réalisé,
permettant
une
meilleure
transparence.
Ce
travail,
salué,
a
permis
une
projection
salariale
précise
et
une
implication
des
services
dans
la
construction
du
budget,
avec
pour
la
première
fois
un
budget
dédié
aux
services.
intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:Monsieur
LAGUIONIE
questionne
le
rapport
de
présentation
du
Maire
sur
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Selon
lui,
on
n'observe
pas
une
évolution
de
plus
d’un
million
d’euros.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’absentéisme
n’a
pas
brusquement
augmenté,
mais
a
évolué
de
manière
progressive.
Cette
évolution
explique
une
hausse
progressive
des
dépenses,
dont
une
augmentation
de
600
000
€ des
charges
de
personnel
depuis
2022.
l'est
précisé
que
le
coût
théorique
d’un
million
d’euros
évoqué
précédemment
reste
relatif,
car
la collectivité
ne
remplace
pas
systématiquement
tous
les
agents
absents.
En
2024,
670
000
€
correspondent
aux
rémunérations
versées
à des
agents
en
arrêt
maladie,
sans
qu’un
remplacement
systématique
ait été
financé.
Intervention
de
M.
John
COURROUX
(minorité
municipale)
:
Monsieur
COURROUX
souhaite
connaître
le
niveau
d’alerte
concernant
le
nombre
de
jours
d'absence.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
:Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
ce
qu'il
va
falloir
que
l'on
définisse.
Par
ailleurs,
il est
souligné
la
nécessité
de
distinguer
les
différentes
formes
d'absence.
Une
baisse
globale
de
l’absentéisme
est
observée
en
2025,
bien
qu'il
soit
trop
tôt
pour
tirer
des
conclusions
définitives
sur
l’année
entière.
Il
est
précisé
que
les
mesures
RH
n’ont
pas
d'effet
immédiat,
du
fait
de
la
complexité
humaine
et
de
l’inertie
structurelle
de
l’organisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
général
joint
en
annexe
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité.
La
Maire,
M.
Adrian
RAFFIN
ne
prend
pas
part
au
vote Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_17
: Budget
Général
: affectation
des
résultats
2024
Monsieur
Adrian
RAFFIN,
Maire
de
la
commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
:
Vu
l’article
L.1612.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
projet
de
compte
administratif
du
budget
principal
2024,
qui
fait
apparaître :
-
un
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
:205
300,02
€
-
un
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
: 239
903,51
€
Je
vous
propose
de
voter
ces
résultats
et
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
de
la commune
comme
suit :
-
RF 002
: résultat
(excédent)
de
fonctionnement
reporté
: 205
300,02
€
-
RI 001 :
résultat
(excédent)
d'investissement
reporté
: 239
903,51
€
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
du
Touvet
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
de
la commune
comme
suit :
-
_RF 002
: résultat
(excédent)
de
fonctionnement
reporté
:
205
300,02
€
-
_ RI
001 :
résultat
(excédent)
d'investissement
reporté
: 239
903,51
€
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 1 (M.
Brice
LAGUIONIE) Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_18
: Budget
Général
: adoption
du
budget
primitif
2025
Monsieur
Adrian
RAFFIN,
Maire
de
la
commune
du
Touvet
expose
le
rapport
suivant
Vu
l’article
L.1612.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
présentation
faite
aux
élus
du
conseil
municipal
Il'est
proposé
de
voter
le
budget
primitif
2025
du
budget
général,
en
équilibre
pour
:
-
Des
montants
de
4
214
667,02
€
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
en
recettes
-
Des
montants
de
1
106
723,53
€
en
section
d'investissement,
en
dépenses
et
en
recettes
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
la commune
du
Touvet.
Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
:
Monsieur
LAGUIONIE
regrette
fortement
l'abandon
de
la cuisine
sur
place.
Il souhaite
avoir
plus
d'éléments
et
une
analyse
plus
poussée
sur
la situation.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: Il est
rappelé
que
le
lancement
de
la
cuisine
sur
place
a
été
évalué
au
printemps.
Le
chiffrage
initial
de
2,6
équivalents
temps
plein
pour
faire
fonctionner
la
cuisine
s’est
révélé
insuffisant,
certains
coûts
induits
n’ont
pas
été
intégrés.
Ajouté
au
contexte
financier
détaillé
précédemment,
lié
en
partie
à
la
situation
RH,
ce
service
est
devenu
insoutenable
d’un
point
de
vue
financier.
Il fallait
donc
faire
des
choix.
La
commune
dispose
d’un
budget
de
fonctionnement
de
4,2
millions
d'euros,
et
il est
nécessaire
de
prioriser
les
dépenses
: poursuivre
avec
la
cuisine
sur
place
impliquerait
des
arbitrages
sur
d’autres
services,
pouvant
mener
à leur fermeture
ou
dégradation.
Jusqu'à
maintenant,
le choix
était fait de
faire
peser
les conséquences
de
l’absentéisme
sur
les
agents
présents.
Ce
n’est
pas
le
choix
que
l’équipe
majoritaire
a
souhaité.
Les
élus
auraient
pu
augmenter
la
taxe
foncière
pour
financer
la
cuisine
sur
place,
mais
c'était
une
décision
inenvisageable
au
vu
de
l'engagement
de
l’équipe
majoritaire
et
des
conséquences
pour
l’ensemble
des
Touvétains. Il
est
conclu
que
la
commune
doit
sortir
du
modèle
de
fonctionnement
reposant
sur
des
solutions
non
pérennes.
La
décision
de
renoncer
à
la
cuisine
sur
place
est
une
décision
qui,
bien
que
difficile,
s'impose
à
la
commune
d’un
point
de
vue
rationnel.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
les
élus
minoritaires
n'aient
pas
participé
à la
réunion
de
préparation
du
Conseil
municipal
qui
aurait
permis
de
détailler
plus
le sujet
avec
eux.
Intervention
de
Madame
Corinne
FELTZ
(minorité
municipale)
: Madame
FELTZ
demande
s’il y avait
d’autres
variables
qui
auraient
pu
être
mobilisées
pour
continuer
la cuisine
sur place.
L'exemple
évoqué
était
la possible
augmentation
du
coût
des
repas
ou
la
mutualisation.
Elle
s'étonne
d’une
fermeture
aussi
tôt
d’un
tel
service
et
évoque
de
potentielles
erreurs
pour
budgéter
un
tel
service
à
l’époque
de
sa
mise
en
œuvre.
Elle
regrette
que
l’équipe
majoritaire
ne
soit
pas
plus
tenace
pour
chercher
d’autres
solutions
sur
un
tel
projet.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: I! est
souligné
que
l'augmentation
du
tarif
des
repas
présente
un
risque
d'exclusion
pour
certaines
familles,
déjà
en
difficulté
avec
les tarifs
actuels,
qui
peuvent
dépasser
7 € par
repas
pour
les
coefficients
familiaux
les
plus
élevés.
Par
ailleurs,
les
recettes
permises
par
une
augmentation
raisonnable
ne
seraient
pas
suffisantes.
Concernant
la
mutualisation,
une
piste
de
mutualisation
avec
d’autres
collectivités
a été
explorée.
Plusieurs
communes
se
sont
déclarées
intéressées
par
une
production
de
repas
en
cuisine
sur
place,
mais
se
sont
détournées
du
projet
en
apprenant
le coût
unitaire
du
repas,
jugé
trop
élevé. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
Madame
Corinne
FELTZ
(minorité
municipale)
ajoute
que
le lancement
du
projet
comportait
dès
l’origine
des
risques
connus,
ce
qui
aurait
dû
être
intégré
à
l’évaluation
initiale.
Madame
FELTZ
souligne
que
ces
risques
ont
été
validés
collectivement
à
l’époque
notamment
par
l’ancienne
équipe
municipale
dans
laquelle
était
monsieur
le
Maire.
Enfin,
selon
elle,
il faut
arrêter
avec
la tendance
à
lier systématiquement
toute
difficulté
à
un
ajustement
budgétaire,
ce
qui
peut
donner
l'impression
qu’à
chaque
obstacle,
le
projet
est
abandonné
au
lieu
d’être
adapté.
Il est
demandé
de
ne
pas
céder
à
une
logique
de
renoncement
face
aux
contraintes.
Elle
rappelle
qu’elle
fait
partie
des
personnes
qui
ont
toujours
signalé
que
les
charges
de
personnel
étaient
conséquentes
par
rapport
à
la taille
de
la commune.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
volonté
de
l’équipe
de
faire
preuve
de
responsabilité,
notamment
face
à
un
résultat
2024
de
130
000
€.
La
situation
RH
notamment
implique
des
mesures
structurelles
permettant
de
maintenir
un
service
de
qualité
dans
tous
les domaines.
Ainsi,
bien
que
la
cuisine
sur
place
ait
des
avantages,
elle
engendre
des
coûts
importants
et
il devient
difficile
de
continuer
sans
impacter
d'autres
services
ou
producteurs
locaux.
La
fin
de
la cuisine
sur
place
ne
réduit
pas
le service.
Les
enfants
seront
toujours
accueillis
à la cantine
pour
manger
des
repas
de
qualité.
Intervention
de
M.
Brice
LAGUIONIE
(minorité
municipale)
: Monsieur
LAGUIONIE
précise
que
le
projet
de
cuisine
sur
place
visait
prioritairement
le
temps
scolaire,
puis
les
centres
de
loisirs,
en
laissant
la
crèche
et
le
portage
de
repas
à évaluer
plus
tard,
compte
tenu
de
leurs
spécificités.
Il ajoute
que
l'engagement
d'acheter
50
%
de
la
production
à
un
agriculteur
local
n’a
jamais
été
acté.
Enfin,
il
est
souligné
que
d’autres
communes
similaires
réussissent
ce
type
de
projet
sans
l’abandonner
pour
des
raisons
de
coût,
ce
qui
interroge
sur
la décision
de
l’équipe
majoritaire.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: Le
choix
initial,
pensé
comme
soutenable,
ne
l’est
plus
aujourd’hui
et
son
maintien
serait
irresponsable
au
vu
des
conditions
financières
de
la
commune,
rappelle
monsieur
le
Maire.
L'équipe
majoritaire
assume
ce
choix.
Intervention
de
Madame
Annie
VUILLERMOZ-GENON
(minorité
municipale)
: Madame
VUILLERMOZ-GENON
indique
qu’envisager
la fermeture
d’un
équipement
est
une
mesure
choquante.
Réponse
de
Cendrine
CHABANNE
(majorité
municipale)
: Madame
CHABANNE
réaffirme
que
la décision
de
réorganiser
le
service
de
restauration
a
été
prise
en
pleine
conscience
des
responsabilités,
après
examen
approfondi
des
implications.
Elle
souligne
que
le
service
ne
disparaît
pas
mais
sera
maintenu
sous
une
autre
forme,
avec
la
volonté
affirmée
de
garantir
une
qualité
équivalente,
notamment
à travers
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges
exigeant.
Elle
conclut
en
indiquant
que
ce
choix,
bien
que
difficile,
est
assumé
collectivement
au
nom
de
l'intérêt
général
et
de
la viabilité
des
finances
locales.
Intervention
de
Madame
Corinne
FELTZ
(minorité
municipale)
: Madame
FELTZ
s'interroge
sur
la pertinence
de
présenter
le
nouvel
organigramme
pour
pouvoir
apprécier
plus
concrètement
les
choix
faits
par
l’équipe
majoritaire.
Plus
globalement,
elle
exprime
des
préoccupations
concernant
la
direction
prise
par
l'équipe
en
place.
Madame
FELTZ
regrette
le
manque
de
visibilité
sur
les
projets
futurs
et
sur
la
manière
dont
les
actions
actuelles
s'inscrivent
dans
une
vision
à long
terme.
Bien
qu'elle
reconnaisse
la nécessité
de faire
des
économies
et
d'adapter
le
budget
en
conséquence,
elle
se
demande
ce
que
l'équipe
propose
après
cette
phase
d'ajustement.
Enfin,
elle
questionne
la
stratégie
de
gestion,
en
se
demandant
si
l'équipe
cherche
réellement
à se
réinventer
ou
si elle
se
contente
de
s'adapter
(la
réduction
des
places
de
crèches
est
prise
en
exemple)
à
la situation
sans
véritable
projet
de
développement.
Réponse
d’Adrian
RAFFIN
(Maire)
: En
ce
qui
concerne
le
nouvel
organigramme,
monsieur
le
maire
précise
qu'il
sera
présenté
lors
du
conseil
municipal
de
juillet
et
qu’il
est
encore
en
phase
de
construction.
Pour
le
reste,
il est
rappelé
que
l’objectif
de
l’équipe
en
place
depuis
ces
dernières
semaines
était
de
tout
remettre
à
plat
et
d'étudier
ce
qui
pouvait
être
fait
en
dehors
de
l’augmentation
de
la fiscalité
avec
les
services. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
William
GUITTON
(majorité
municipale)
: Monsieur
GUITTON
ajoute
que
tous
les
efforts
qui
sont
consacrés
au
sujet
de
tout
ce
qui
sera
réalisé
et
non
réalisé
et
mis
de
côté
au
cours
de
l'année
2025
bénéficieront
à
la
population
à partir
de
2026
et
à
l'équipe
élue
en
2026,
quelle
qu'elle
soit.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2025
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
selon
le tableau
de
synthèse
ci-dessous :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4 214
667,02
€
4 214
667,02
€
Investissement
1
106
723,53
€
1 106
723,53
€
Total
5 321
390,55
€
5 321
390,55
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé.
Le
conseil
municipal
adopte
Pour
: 19
Contre
: 4
{(VUILLERMOZ-GENON
Annie
; LAGUIONIE
Brice
;
FELTZ
Corinne
; COURROUX
John)
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_19 :
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Monsieur
Adrian
RAFFIN,
Maire
de
la commune
du
Touvet
donne
les
explications
suivantes
:
Vu
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale, Considérant
le
montant
des
taxes
de
la commune
du
Touvet,
voté
par
délibération
du
23
juin
2020,
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
38.46%
88.20
%
Considérant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
décidée
par
le
Gouvernement
et
mise
en
œuvre
progressivement
depuis
le
1°
janvier
2018
et
achevée
en
2022,
Considérant
le rétablissement
du
vote
du
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les résidences
secondaires
et
les autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
Considérant
le
taux
de
référence
de
la
taxe
d’habitation
de
la
commune
du
Touvet,
voté
par
délibération
du
18
mars
2019,
Taxe
d'habitation 11.18
%
Considérant
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la
collectivité,
Considérant
l'affectation
aux
communes,
en
remplacement
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
de
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
Considérant
le
taux
départemental
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
fixé
en
2020
à
15.90%,
Considérant
d'autre
part
la situation
budgétaire
de
la commune
et
la situation
économique
des
ménages,
Malgré
les
diminutions
répétées
des
dotations
aux
collectivités,
Il'est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
taxes
foncières
des
impôts
au
BP
2025.
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
d’adopter
la délibération
suivante.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Adrian
Raffin,
Maire
de
la Commune
de
Le Touvet,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DECIDE
de
voter
le
taux
des
3 taxes
directes
locales
pour
l’année
2025
selon
le tableau
ci-dessous
retranscrit
’
Taxe
d'habitation
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
11.18
%
38.46%
88.20
%
DECIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025_24 :
Sollicitation
de
financements
pour
le projet
d'acquisition
de
parcelles
forestières
Vu
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
fonds
de
concours;
Vu
la
délibération
DEL-2023-0321
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
du
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
portant
création
et
règlement
d'attribution
du
fonds
de
concours
pour
l'acquisition
de
foncier
forestier;
Vu
les
délibérations
2025_06;
2025 07;
2025 08
et
2025 09
du
12
février
2025
relative
à
différentes
acquisitions
de
foncier
forestier
;
Il est
rappelé
que
la commune
porte
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
forestières.
Afin
de
financer
cette
opération
il est
proposé
de
solliciter
différents
partenaires.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
forestière,
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
souhaite
apporter
un
soutien
à
l'acquisition
de
parcelles
forestières
par
les
communes
afin
de :
- Encourager
le regroupement
foncier
forestier
et
lutter
contre
le morcellement
de
la forêt,
- Favoriser
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et
leur
adaptation
au
changement
climatique,
- Répondre
à la
multifonctionnalité
de
la forêt
(productive,
sociale,
environnementale),
- Favoriser
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
- Répondre
aux
enjeux
de
préservation
d’eau
potable,
et
aux
enjeux
de
biodiversité.
Il'est
aussi
rappelé
que
la
collectivité
doit
porter
en
financement
propre
au
moins
20%
du
cout
total
du
projet.
De
plus,
l’ensemble
des
fonds
de
concours
intercommunaux
ne
peuvent
participer
à
une
hauteur
supérieure
de
50%
du
reste
à charge
de
la commune.
Description
succincte
du
projet
Dans
le cadre
de
sa
politique
agricole
et forestière,
et
plus
particulièrement
à travers
la
mise
en
œuvre
de
son
PAEN,
la
commune
du
Touvet
mène
une
démarche
de
protection
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles
et
forestiers.
Cette
démarche
passe
notamment
par
la
réalisation
d’acquisitions
foncières
forestières.
Cette
acquisition
forestière
concerne
dix
parcelles,
composées
de
bois
et taillis
(foncier
forestier
BT).
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
contenance
totale
de
22
977
m°.
Le
prix
d'acquisition
total
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
s'élève
à 3547,30
euros,
auxquels
s’ajouteront
les
frais
d'acte.
Plan
de
financement
Montant
total
du
projet
: 3 547,30
€
(HT)
Fonds
de
concours
intercommunal
: 1 773,50
€
(HT)
soit
50
%
du
montant
total
Participation
de
la commune
: 1 773,80
€
(HT)
soit
50
%
du
montant
total
Considérant, >
Que
l'acquisition
de
foncier
forestier :
o
Permet
de
dynamiser
la
restructuration
du
foncier
forestier
et
ainsi
de
lutter
contre
le
morcellement
de
la
forêt,
©
Permet
d'utiliser
ces
biens
pour
faire
des
échanges
(vente/acquisition)
sur
des
secteurs
avec
des
enjeux
spécifiques
(création
ou
prolongement
d’un
chemin/desserte
d’un
massif
forestier
par
exemple),
o
Favorise
la gestion
durable
des
forêts,
leur
pérennité
et
leur adaptation
au
changement
climatique, Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
o
Favorise
la
mobilisation
durable
des
bois
locaux,
o
Répond
notamment
aux
enjeux
de
préservation
de
la biodiversité,
>
Que
les
enjeux
cités
ci-dessus
sont
d’autant
plus
forts
concernant
certaines
parcelles
faisant
l’objet
de
cette
acquisition,
puisque
celui-ci
se
situe
dans
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique
(zonage
Nz
du
Plan
Local
d'Urbanisme)
et
en
périmètre
de
captage
rapproché
(Npr
du
Plan
Local
d'Urbanisme).
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
: Monsieur
Laguionie
demande
si
les
décisions
d'acquisition
de
foncier
forestiers
relevaient
déjà
de
décisions
prises
en
conseil
municipal.
Réponse
de
Pierre-Antoine
Rigout
(majorité
municipal)
: M.Rigout
confirme
que
cette
délibération
est en
lien
avec
celle
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
12
février
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
à
l'acquisition
de
parcelles
forestières
par
les
communes
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
pour
un
montant
de
1773,50
€
(HT)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
202525
: Renouvellement
de
la
convention
d'entretien
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
du
Bresson
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Monsieur
André
GONNET,
1er
adjoint
au
Maire
du
Touvet,
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
le
1er
janvier
2017,
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
exerce
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
».
La
communauté
de
communes
Le Grésivaudan
n'étant
pas
structuré
pour
assurer
l'entretien
des voiries,
espaces
verts
et
autres
dépendances,
il est
proposé
aux
communes
de
continuer
à assumer
ces
missions
qui
seront
refacturées
à la
communauté
de
communes.
Une
convention,
arrivant
à
échéance,
avait
été
signée
suite
à
la
délibération
n°
14-2020
du
25
mai
2020
avec
une
prise
d’effet
au
1er
janvier
2022
pour
une
durée
de
3 ans.
La
présente
délibération
vise
donc
simplement
à autoriser
le
renouvellement
de
ce
mode
de
fonctionnement
pour
trois
années
supplémentaires.
La
commune
du
Touvet
est
donc
sollicitée
pour
l'entretien
de
la zone
d'activité
économique
du
Bresson.
Ces
missions
sont
donc
l'entretien
des
voiries,
la
propreté
urbaine,
l'entretien
de
l'éclairage
public,
l'entretien
des
cheminements,
espaces
verts
et mobilier
urbain.
Il lui est
également
demandé
de
gérer
toutes
les demandes
de travaux
et
la rédaction
des
actes
administratifs
nécessaire
à ceux-ci.
En
contrepartie,
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
s'engage
à
régler
les
travaux
effectués
selon
les
modalités
fixées
par
la convention.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 5214-16-1
;
Vu
l'article
18
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
l'arrêté
n°38-2016-12-26-010
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et transfert
des
compétences
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l’entretien
de
de
la Zone
d’Activités
Economiques
du
Bresson
;
Considérant
que
la
précédente
convention
de
coopération
entre
la
commune
du
Touvet
et
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
est
arrivée
à
échéance
au 1er
janvier
2025 ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
André
GONNET,
ler
adjoint
au
Maire
du
Touvet.
Intervention
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'en
2023,
la
commune
a
pu
obtenir
5 727
euros
et
en
2024
c'était
6 900
euros
pour
l'entretien
de
la zone
d'activité
pour
le compte
du
Grésivaudan
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
la
commune
du
Touvet
et
la
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
l'entretien
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
du
Bresson
pour
la
période
2025/2027.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
2025 _23
: Convention
de
coopération
intercommunale
pour
le fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2015-24
du
23
février
2015
relative
à
la
charte
d'orientation
des
activités
culturelles
intercommunales.
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2020-0324
du
23
novembre
2020
relative
au
Plan
lecture
Publique
et
à
la
signature
d’une
convention
socle
avec
le
Département
de
l’Isère
pour
le soutien
des
réseaux
de
bibliothèques
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2021-0137
du
26
avril
2021
relative
au
Plan
Lecture
Publique
et
à
la
signature
d’une
convention
de
coopération
intercommunale
avec
les
communes
du
territoire
du
Grésivaudan
disposant
d’une
bibliothèque
appartenant
au
réseau.
Vu
la
délibération
communautaire
n°DEL-2024-0382
du
25
novembre
2024
relative
au
réseau
de
lecture
publique
et
à la convention
de
coopération
intercommunale
dans
le cadre
du
Plan
Lecture
2020-2026
du
Département
de
L'Isère
Vu
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
au
1°
novembre
2022,
et
notamment
sa
compétence
de
mise
en
réseau
des
acteurs
culturels
du
périmètre
communautaire.
En
l’absence
de
Mme
Sylvie
Large
adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles
et du
personnel,
M.
le Maire
expose :
Le
Plan
Lecture
départemental
2020-2026
contribue
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire.
Il fixe
des
objectifs
de
soutien
de
la
lecture
publique
notamment
en
direction
des
publics
empêchés,
des
jeunes
et
de
leurs
familles. La
contractualisation
avec
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
est
formalisée
par
des
documents
cadres,
dont
notamment
la
convention
de
coopération
intercommunale.
Une
première
convention
avait
été
signée
entre
2020
et
2021
et
doit
aujourd’hui
être
reconduite
jusqu’au
terme
du
Plan
Lecture,
soit
le 31
décembre
2026.
Le fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
du
Grésivaudan
s'appuie
sur
les professionnels
et les bénévoles
des
établissements
municipaux
et
intercommunaux.
Ce
réseau
s'inscrit
dans
le
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
de
l'Isère
et,
à
ce
titre,
bénéficie
du
soutien
du
Département
de
l'Isère,
dans
les
domaines
suivants
:
acquisitions
documentaires,
numérisation
des
services
proposés
aux
usagers,
aménagement
de
locaux,
formations,
animations,
expertise.
La
convention
de
coopération
intercommunale
lie
la
communauté
de
communes
et
chacune
des
communes
signataires
dont
la
bibliothèque
est
associée
au
réseau
de
lecture
publique.
Elle
permet
de
préciser
les
rôles
et
les
responsabilités
de
la
communauté
de
communes
et
de
chaque
commune
dont
une
bibliothèque
est
associée
au
réseau
et
d’assurer
son
bon
fonctionnement.
La
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
a
pour
objectif
d'offrir
à
la
population
du
territoire
communautaire,
un
service
harmonisé
en
matière
d'accès
aux
ressources
documentaires.
Cela
implique
pour
les
bibliothèques
d’uniformiser
leurs
pratiques
professionnelles,
leurs
conditions
d'inscription
et
d'accueil
ainsi
que
les
services
proposés. Le
réseau
de
lecture
publique
est
composé
de
34
bibliothèques
communales
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Leur
organisation,
leurs
horaires
et
leurs
tarifs
sont
autonomes,
décidés
par
les
communes.
Leurs
services
publics
sont
assurés
par
des
équipes
de
professionnels
salariés
ou
des
bénévoles.
L'objet
de
la convention
est donc
de
définir
l’organisation
et
le fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
de
telle
sorte
qu’elle
soit
un
texte
de
référence
au
sein
duquel
chacun
des
acteurs
puisse
trouver
les
informations
pratiques
nécessaires
à l'exercice
de
ses
activités. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
La
communauté
de
communes
du
Grésivaudan :
Le
conseil
communautaire
fixe
les orientations
de
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire
et
le
budget
annuel.
Le
Grésivaudan
pilote,
coordonne
et
soutient
le
réseau
de
lecture
publique
en
mettant
à
disposition
des
communes,
des
outils
de
travail
partagés
et
du
personnel.
Ainsi,
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
Grésivaudan
nécessite
l’utilisation
d’un
système
de
gestion
des
bibliothèques
(SIGB),
d’un
portail
Internet
commun,
dont
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
l'hébergement
et
la
maintenance.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
la
coordinatrice
réseau
travaille
pour
l’ensemble
des
bibliothèques.
Elle
a
en
particulier
pour
mission
d’organiser
la circulation
des
documents
et l'animation
d'actions
culturelles.
Au
total,
sept
agents
soutiennent
les
équipes
du
réseau.
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
réserve
un
budget
annuel
dédié
aux
acquisitions
de
documents
pour
les
bibliothèques
municipales.
Du
mobilier,
propriété
du
Grésivaudan
peut
être
prêté
sur
une
longue
durée
pour
les
petites
bibliothèques.
Deux
véhicules
navettes
sont
mis
en
place
pour
acheminer
tout
document
emprunté
par
un
usager
abonné
vers
la
bibliothèque
de
son
choix.
Soutient
la
mise
en
place
d'activités
transversales
culturelles
à travers
l’aide
au
financement,
l’organisation
d'évènements,
la
mise
à
disposition
de
matériel
d'animation
mutualisé.
Le
matériel
mutualisé
bénéficie
à
l’ensemble
des
bibliothèques
sous
forme
de
prêt
d'expositions,
de
mobilier,
de
matériel
technique
et d'outils
numériques
pour
des
actions
auprès
du
public.
La
communauté
de
communes
prend
en
charge
la
création
de
supports
de
communication
favorisant
la
visibilité
du
réseau
et
le sentiment
d'appartenance.
Les
différents
supports
de
communication
sont
financés
par
le Grésivaudan.
Un
assistant
de
gestion
administrative
du
SIGB
intercommunal
peut
apporter
son
soutien
pour
la
rédaction
du
rapport
d'activité
annuel
obligatoire
des
bibliothèques
du
réseau.
Les
communes
membres
du
réseau
:
Les
communes
membres
du
réseau
affectent
et
entretiennent
des
locaux
destinés
à
leurs
bibliothèques,
recrutent
éventuellement
des
bibliothécaires
pour
leur
fonctionnement
et
leur
développement.
Les
communes
organisent
des
animations.
Chaque
bibliothèque
communique
sur
ses
actions.
Les
agents
des
bibliothèques
peuvent
bénéficier
des
formations
MDI
(Médiathèque
Départementale
de
l'Isère)
et
CNFPT
(Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale).
En
ce
qui
concerne
l’aménagement
des
locaux,
une
boîte
de
retour
des
documents
doit
être
installée
et
accessible
au
public.
Par
ailleurs,
la
bibliothèque
doit
être
conforme
aux
normes
ERP
et
être
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
communes
constituent
un
fonds
propre
de
documents
à
destination
de
leurs
publics
et
sont
mis
à
disposition
de
tout
le réseau.
Les
bibliothèques
gèrent
le catalogage
et
l'équipement
de
leurs
documents,
les
inscriptions
des
lecteurs
et
des
prêts.
Les
bibliothèques
municipales
prennent
en
charge
le renouvellement
du
matériel
d'équipement
informatique
et
assurent
la
maintenance.
L’autonomie
des
bibliothèques
reste
pleine
et
entière,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
son
budget
propre
d'acquisition
alloué
par
sa
commune,
le
choix
des
animations
locales,
la
propriété
sur
ces
collections
et
le
choix
documentaire.
Les
médiathèques
têtes
de
réseau
auprès
des
autres
bibliothèques
du
réseau :
Accompagnement
professionnel,
échanges
de
pratiques,
prêts
de
documents,
acquisitions,
projets
culturels
communs,
outils
et
matériel
d'animation.
Monsieur
le
Maire
vous
remercie
de
bien
vouloir
statuer. Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
la
délibération
suivante
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le Maire,
Intervention
de
Madame
Annie
Vuillermoz-Genon
(minorité
municipale)
: Madame
Vuillermoz-Genon
demande
à
combien
s'élève
le
budget
d'acquisition
de
la
bibliothèque.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: 15
000
euros.
Madame
Annie
Vuillermoz-Genon
s'interroge
sur
une
baisse
observée
de
son
budget
pour
la
bibliothèque
qui
figure
dans
le budget,
alors
que
le
budget
de
financement
a toujours
été
important
avec
un
bon
niveau
de
service.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: Monsieur
le
maire
précise
qu’il
n’y
a aucune
réduction
de
budget
prévue
pour
la
bibliothèque
et
cela
vaut
pour
la
quasi-totalité
des
dépenses
du
quotidien.
Il
rappelle
qu'il
peut
y
avoir
des
modifications
d’imputations
sur
le
budget
qui
peuvent
tromper
la
perception
de
celui-ci
dans
le cadre
des
dépenses
engagées. Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
intercommunale
pour
le
fonctionnement
de
la
lecture
publique
jusqu’au
terme
du
Plan
lecture,
soit
le 31
décembre
2026.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
DEL_
202522
: Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Crolles
Le
centre
médico-scolaire
situé
à Crolles
assure
le suivi
des
élèves
des
communes
adhérentes,
dont
la
nôtre.
La
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
centre
est
calculée
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'année
scolaire
précédente
et
répartie
proportionnellement
au
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
chaque
commune.
Vu
la
délibération
n°098-2019
du
25
octobre
2019
relative
à
la
participation
des
communes
dépendant
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
;
Vu
la convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
; Considérant
que
la commune
de
Crolles
accueille
le Centre
Médico-Scolaire
auquel
la commune
de
Le
Touvet
est
rattachée
;
Considérant
que
le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2023-2024
a été
calculé
à
190,18
€,
soit
0,74
€
par
élève,
sur
la
base
de
257
élèves
scolarisés
en
septembre
2023
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire
du
Touvet,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’approuver
la
participation
financière
de
la
commune
de
Le
Touvet
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
pour
un
montant
de
190,18
€
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Crolles
et à engager
les
dépenses
correspondantes.
e
De
mandaterle
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité.
L'ordre du
jour étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 22h36.
M.
le Maire
remercie
l'ensemble
des
participants
pour
leur
présence
et leur implication
dans
les échanges.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Shayma
FAVREAU
Le Touvet,
le 22
mai
2025
Le
Maire,
Adrian
Raffin
TRANSMIS
au
représentant dé
l'Etat
le : 23
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
Temps
d'échanges
entre
les
élus
de
la
majorité,
des
minorités,
les
personnes
présentes
physiquement
ou
via
le
live
Facebook.
Intervention
de
M.
Brice
Laguionie
(minorité
municipale)
: M.Laguionie
souhaite
connaître
les
prochaines
dates
des
prochains
conseils
municipaux.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: Tout
d’abord,
monsieur
le
Maire
s'excuse
du
décalage
du
présent
conseil
municipal
d’une
semaine
par
rapport
à
la
date
initialement
prévue.
Pour
répondre
à
la
question
posée,
il
précise
que
les
informations
ont
été
transmises
par
mail,
en
précisant
que
les
deux
prochains
conseils
se
tiendront
le
21
mai
2025
et
le
9 juillet
2025.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
regrette
également
que
les
élus
de
l’opposition
n'aient
pas
participé
à
la
réunion
de
préparation
du
conseil
municipal.
M.
LAGUIONIE
aimerait
avoir
des
informations
concernant
des
petits
travaux,
notamment
le trottoir
qui
va
au
Bresson,
le débordement
du
moulin,
et puis
sur une
interrogation
en
ce qui concerne
la disparition
du
panneau
zone
de
rencontre.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
:
Sur
le
débordement
rue
du
Fourneau.
Il se
trouve
qu'effectivement,
que
le canal
est
bouché
sous
la
rue
et
déborde.
Il y
a
eu
plusieurs
interventions,
d'abord
des
services
techniques,
puis
d'entreprises
qui
ont
essayé
de
le déboucher
sans
succès.
La
seule
solution
est
d'intervenir,
de
casser
la route,
de
changer
de
tuyau.
Pour
intervenir,
il faut
dévier
le débit
actuel,
ce
qu'aucune
entreprise
ne
peut
faire. Aujourd'hui,
ils considèrent
que
ce
n'est
pas
possible
à cause
du
débit
d’eau,
donc
tout
est
mandaté,
l’entreprise
a été
choisie,
et on
attend
qu’elle
puisse
intervenir.
La
réparation
est
estimée
à
un
peu
près
30
000
euros
de
travaux.
Sur
la disparition
du
panneau
de
zone
de
rencontre : il y a un
véhicule
qui
a reculé
dessus,
donc,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il a
été
enlevé.
Ainsi,
après
les
réparations,
le
panneau
sera
réinstallé.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
personne
ne
revient
sur
le
principe
de
zone
de
rencontre.
Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
a
mis
en
place
un
agent
assermenté,
devant
l’école,
qui
est
présent
entre
8
h
15
et
8h
35,
pour
assurer
le
civisme
et
les
circulations,
devant
l'école,
à
la
suite
de
nombreuses
demandes
des
parents.
Il
insiste
sur
la
nécessité
de
respecter
cette
zone
et
d’adopter
un
comportement
adapté,
notamment
lors
des
horaires
de
sortie
et
d'entrée
d'école.
Dans
une
zone
de
rencontre,
la
priorité
est
aux
piétons,
mais
les
piétons
n'ont
pas
le droit
de
stationner
debout
au
milieu
de
la
rue.
Les
automobilistes
doivent
adapter
leur
vitesse.
Sur
la
sécurisation
du
virage
qui
permet
d'aller
en
direction
de
la
bibliothèque.
En
effet,
beaucoup
de
véhicules
coupent
ce
virage,
ce
qui
occasionne
des
dommages
matériels
aux
trottoirs,
notamment
sur
l'angle
du
commerce
à cet
endroit-là.
Ainsi,
la
mairie
va
installer
des
potelets
pour
éviter
que
les
véhicules
coupent
le virage.
Réponse
d'André
Gonnet
(majorité
municipale)
:
Concernant
le
trottoir,
il a été
modifié
pour
qu'il
y ait
un
accès
PMR,
pour
que
les
fauteuils
roulants
puissent
rouler,
notamment
lié aux
échanges
eus
avec
France
Handicap.
Les agents
de
la mairie
ont
commencé
les
travaux.
Toutefois,
dû
à
l'absence
de
véhicule
et
aux
problèmes,
la
réalisation
de
l'aménagement
est
en
suspens.
Mais
le
projet
n’est
pas
abandonné
et qu'il
sera
finalisé
dès
que
possible.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: Monsieur
le Maire
explique
que
cela fait partie
des
petites
choses
qui
seront
faites,
qui
sont
terminées
progressivement
avec
le
retour
progressif
de
la
trésorerie.
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
: M.
Courroux
rappel
que
le
11
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a voté
la
création
d'un
conseil
des
sages,
d'un
conseil
de
crèche,
d'un
conseil
de
centre
de
loisirs,
d'un
conseil
des
ados,
d'un
conseil
consultatif
d'évaluation
des
politiques
menées.
Ainsi,
monsieur
John
Courroux
souhaite
savoir
l’état
d'avancement
de
ces
différentes
initiatives. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
:
Pour
le conseil
des
sages : il
va
y avoir
un
appel
à candidature
dans
le bulletin
municipal.
1] aura
lieu
le
22
mai
à
14
h
30,
le
samedi,
dans
la
salle
du
conseil.
Pour
le
conseil
des
ados:
il
est
en
cours
de
construction,
puisqu'il
fallait
d'abord
passer
par
la
consolidation
des
équipes
d'animation,
parce
qu'il
a besoin
d'un
animateur
pour
accompagner
cette
initiative.
Le conseil
consultatif
des
services
publics
locaux
(nom
à repréciser
dans
le futur)
: Il est toujours
prévu
de
le faire,
mais
sachant
qu'il
s'agit
d'étudier
le coût
d'un
service,
d'en
voir
les
détails,
que
ce
soit
en
termes
de
ressource
humaine,
en
termes
de
finances,
en
termes
de
services
rendus.
Le
conseil
des
crèches : il
existe,
il a toujours
existé.
Il se
réunit
le lundi
14
avril
2025.
intervention
de
Mme.
Johanne
Blanc-Gonnet
(majorité
municipale)
: Madame
Blanc-Gonnet
apporte
des
précisions
sur
la commission
patrimoine
et
histoire,
une
réunion
aura
lieu
lundi
21
mai
à 17
h 30,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
et
il y aura
un
appel
de
candidature
qui
sera
fait dans
le journal
municipal.
Intervention
de
M.
John
Courroux
(minorité
municipale)
: M.
John
Courroux
souhaîite
avoir
des
précisions
sur
une
question
qui
était
sans
réponse
depuis
le
mois
de
juillet
dernier,
sur
la
publication
de
l'expression
de
la
minorité
municipale
sur
la
page
Facebook
de
la
ville.
Réponse
d’Adrian
Raffin
(Maire)
: Monsieur
le
Maire
explique
que
l’équipe
majoritaire
a
décidé
de
ne
pas
permettre
la
publication
des
tribunes
sur
la
page
facebook
de
la commune.
C’est
un
outil
purement
informatif
qui
n’est
pas
fait
pour
publier
des
tribunes
politiques
qui
nécessiterait
une
modération
accrue
des
commentaires. Il propose
cependant
que
le journal
municipal
soit
valorisé
et
mis
en
avant
sur
la
page
facebook,
le journal
municipal
contenant
les tribunes
de
l’opposition
et de
la
majorité. Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213805112-20250521-20250409
PV
CM-DE