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Procès Verbal - PV CM DU 23 03 23
Procès Verbal - PV CM 23 03 2015
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 18
L’an deux mil quinze, le 23 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 18 mars 2015
Présents : BACHELOT Cécile, BRIAT Arnaud, GONNET André, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRI Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ-GENON Annie, MOURETTE Jean-Louis, CHARPENTIER Vincent, ANSANAY Emmanuelle, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles
Absents excusés : GUILLON Dominique (pouvoir donné à Laurence THERY), MOUSSY Aude (pouvoir donné à André GONNET), SAEZ Brigitte (pouvoir donné à Vincent CHARPENTIER), LARGE Sylvie (pouvoir donné à VUILLERMOZ-GENON Annie) <– arrivée à 20h28.
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Retour sur les décisions du Maire en application de la délibération n° 5 du 28 mars 2014 (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 24 février 2015 à la majorité 3 abstentions (Brigitte SAEZ ayant
donné pouvoir à Vincent CHARPENTIER
qui s’est abstenu – Corinne FELTZ –
Vincent CHARPENTIER)
Bilan 2014 des formations des élus au titre du droit à la formation
Délibérations
Objet : Budget Général : comptes administratif et de gestion 2014
n°1: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Vu la présentation faite aux élus du conseil municipal, des documents joints en annexe (projets de Compte Administratif, Compte de gestion proposé par le Trésorier municipal),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, ARRETE le compte de gestion 2014 joint en annexe pour le Budget Général
ADOPTE le Compte Administratif 2014 joint en annexe pour le Budget Général
Le Conseil municipal adopte à la majorité
3 oppositions (Brigitte SAEZ – Vincent
CHARPENTIER – Corinne FELTZ)
2 abstentions (Emmanuelle Ansanay –
Gilles Lejeune)
Objet : Budget Général : affectation des résultats 2014
n°2: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit :
Affectation :
RF 002 : résultat (excédent) de fonctionnement reporté : 788 740,43 €
RI 001 : résultat (excédent) d’investissement reporté : 227 327,26 €
RI 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 650 000 €
Le Conseil municipal adopte à la majorité
5 abstentions (Emmanuelle ANSANAY,
Brigitte SAEZ ayant donné pouvoir à Vincent
CHARPENTIER – Vincent CHARPENTIER –
Corinne FELTZ - Gilles LEJEUNE)
Objet : Budget Général : budget primitif 2015
n°3: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2015 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-après annexé :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 749 147,36 € 3 749 147,36 €
Investissement 2 328 740,43 € 2 328 740,43 € Total 6 077 887,79 € 6 077 887,79 €
Le Conseil municipal adopte à la majorité
5 oppositions (Emmanuelle ANSANAY,
Brigitte SAEZ ayant donné pouvoir à Vincent
CHARPENTIER – Vincent CHARPENTIER –
Corinne FELTZ - Gilles LEJEUNE) Objet : Vote des trois taxes locales 2015
n°4: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de voter le taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2015 selon le tableau ci- dessous retranscrit:
Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
11.18 % 22.56 % 88.20 %
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 abstentions (Brigitte SAEZ –Vincent
CHARPENTIER)
Objet : Budget Eau et Assainissement : comptes administratif et de gestion 2014 n°5: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le Compte de gestion 2014 joint en annexe pour le budget « Eau et Assainissement »
ADOPTE le Compte Administratif 2014 joint en annexe pour le budget « Eau et Assainissement » Le Conseil municipal adopte à la majorité
3 oppositions (Brigitte SAEZ – Corinne
FELTZ– Vincent CHARPENTIER)
Objet : Budget Eau et Assainissement : affectation des résultats 2014
n°6: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit :
002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €
DI 001 : déficit d’investissement reporté : 815 651,16 €.
RI 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 192 057,80 €
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 abstentions (Vincent CHARPENTIER –
Corinne FELTZ) Objet : Budget Eau et Assainissement : budget primitif 2015
n°7: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif « Eau et Assainissement » pour l’année 2015 pour les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-après annexé :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 614 758,00 € 614 758 € Investissement 913 761,78 € 913 761,78 € Total 1 528 519,78 € 1 528 519,78 €
Le Conseil municipal adopte à la majorité
3 oppositions (Brigitte SAEZ – Corinne
FELTZ – Vincent CHARPENTIER)
Objet : Vente parcelle AP 22
n°8: 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre la parcelle située à La Frette d’en-haut, cadastrée section AP n° 22, d’une superficie de 2135 m² à un prix de 1917,50 € TTC au propriétaire de la parcelle AP numéro 16.
AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, cet acte et tout document nécessaire à la réalisation de ladite vente.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 abstentions (Brigitte SAEZ – Vincent
CHARPENTIER)
Objet : Vente parcelle AE 210
n°09 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, DECIDE de vendre la parcelle située Aux Roty, cadastrée section AE n° 210, d’une superficie de 700 m² à un prix de 69,08 € HT/m² à Madame Edna KPOTA ou toute société dans laquelle elle est représentée pour la construction d’un Cabinet d’expertise comptable
AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, cet acte et tout document nécessaire à la réalisation de ladite vente.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 abstentions (Brigitte SAEZ – Vincent
CHARPENTIER)
Objet : Travaux école primaire aile sud : autorisation donnée au Maire de déposer une Déclaration Préalable n°10 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, la déclaration préalable nécessaire pour la réalisation de travaux au sein de l’aile Sud de l’école primaire.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
3 oppositions (Corinne Feltz – Brigitte
SAEZ – Vincent CHARPENTIER)
Objet : Travaux école primaire aile sud : autorisation donnée au Maire de déposer une Autorisation de Travaux n°11 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, un dossier d’autorisation de travaux pour l’aménagement des combles de l’aile Sud de l’école primaire.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
3 oppositions (Corinne Feltz – Brigitte
SAEZ – Vincent CHARPENTIER)
Objet : Travaux Pôle Artistique : autorisation donnée au Maire de déposer une Déclaration Préalable n°12 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, la déclaration préalable nécessaire pour la transformation de l’ancienne halte garderie en pôle artistique et culturel.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 oppositions (Corinne Feltz – Vincent
CHARPENTIER)
1 abstention (Brigitte SAEZ) Objet : Travaux Pôle Artistique : autorisation donnée au Maire de déposer une Autorisation de Travaux n°13 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer, au nom de la commune, un dossier d’autorisation de travaux pour le changement d’affectation de l’ancienne halte garderie en Pôle artistique et culturel.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
2 oppositions (Corinne Feltz – Vincent
CHARPENTIER)
1 abstention (Brigitte SAEZ)
Objet : Reclassement du chemin de la vierge
n°14 : 23/03/2015
Après avoir entendu le rapport de madame le maire de la commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le maire à nommer le chemin rural n°8 « chemin de la Vierge ».
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision y afférente.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité