Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ac067dnnuebe&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - nwo67dnrg8u7&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 8bx67dnwc727&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - fak67dnn6mlt&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 7f367dnrp4jd&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 3smmc5z8xrl&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - jk167dn5liue&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 8j167do2n3qw&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 18c67dnwsxvz&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 44a67dn1so55&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - municipal 2021 02 02
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2021 02 02)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 2 février 2021
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
26 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique UNI.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Muriel GAIFFIER, Aurélie SEURAT,
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD, Michel MOTTUEL, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE, Jean-Marc BOURGOGNE
Ont donné procuration :
Pierre CHEVALIER a donné pouvoir à Fabrice GENOVESE
Patrice BERTRAND a donné pouvoir à Patrick GIROUD
Membres absents : Noémie ISSARTEL
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Olivier GAILLARD
Les compte-rendu des Conseils Municipaux du 8 et 15 décembre 2020 sont approuvés à l’unanimité.
1 - Admission de titres en non valeurs
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, explique que Monsieur le Trésorier de Saint- Marcellin nous propose d’admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer le recouvrement. Ces créances, portant sur 2016 et 2017, concernent des factures d’eau et d’assainissement ou des factures de périscolaire pour un montant total de 720. 70 euros. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant et autorise Mme le Maire à transmettre cette délibération au Centre des Finances Publiques de Saint- Marcellin.
2 – Convention d’autorisation des travaux permettant la maîtrise foncière de l’emplacement réservé n°8 du PLU et d’accès aux parcelles
Stéphane TOURNOUD, adjoint à l’urbanisme, explique la nécessité d’établir une convention pour objet de définir les travaux prévus et les conditions d’accès à la parcelle de M. BOVE Sébastien pour la maîtrise foncière de l’emplacement réservé n°8 du PLU. Cette convention autorise l’entreprise mandatée par la commune de Saint Vérand et son personnel technique à pénétrer sur sa parcelle afin de procéder aux travaux prévus dans l’acte notarié, à savoir : l’arrachage de la haie existante et à la démolition du mur de clôture, la réalisation d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales, la réalisation d’un mur de soutènement en limite du domaine public. La collectivité prendra en charge les frais nécessaires à la modification ou au rétablissement des branchements liés à la réalisation des travaux. Cette convention s’éteindra à la fin de réalisation des travaux et au plus tard le 31/12/2021. Le mur de soutènement permettra à terme la réalisation d’une piste cyclable le long de la RD218. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
3 – Compléments au permis de construire Restructuration et extension des locaux du stade.
Stéphane TOURNOUD, adjoint à l’urbanisme, explique que suite au permis de construire déposé pour l’extension des vestiaires du foot, il est demandé par la DDT de justifier que ces constructions sont bien affectés à un service public ou d’utilité public. Et d’autre part que la commune s’engage à conserver pendant une durée minimale de 5 ans la même affectation de ces constructions. Ces éléments permettront à la commune d’être exonérée de la taxe foncière sur le bâti. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces deux résolutions.
4 - Présentation de la clôture du budget 2020 - Esquisses 2021 – débat d’orientations budgétaires
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente la clôture provisoire du budget général 2020 de la commune. Le résultat 2020 de la section de fonctionnement sera proche des 180 000 euros, le résultat de la section d’investissement de – 250 000 euros. Les investissements sur 2020 ont été importants de près de 500 000 euros (terrain synthétique, locaux stade, voirie principalement). Le résultat cumulé consolidé sera proche des 639 000 euros en diminution de 200 000 euros par rapport à 2019.
Les ratios d’analyse financière montrent une épargne nette et brute par habitant plutôt dans la fourchette basse comparativement aux communes de même strate. St Vérand propose des services importants à ses habitants (accueil de loisirs, Mixage) qui nécessitent des moyens humains. En revanche le niveau de la dette et des annuités est satisfaisant. Celle-ci devrait encore diminuer à compter de 2023 et la fin du prêt de l’aménagement de l’école.
Les 1° perspectives financières permettraient des investissements à hauteur de 500 000 euros. Les projet 2021/22 représentent un total de plus de 750 000 euros. Le conseil municipal souhaite inscrire la totalité des projets et notamment l’extension de la cantine ou les études nécessaires pour porter un projet de pistes cyclables vers St Marcellin. Pour cela il sera nécessaire d’inscrire un emprunt d’environ 250 000 euros. Emprunt à activer si les projets importants se mettent en place en 2021. Le travail doit se poursuivre pour affiner le prévisionnel sur le fonctionnement (dépenses et recettes), les projets d’investissements et les subventions potentielles.
5- Accès au "city-stade"
Après plusieurs mois de recherche de solutions techniques permettant de diminuer les nuisances sonores occasionnées lors de l’utilisation du city-stade (mur anti-bruit, changement de lieu, aménagement intérieur, badge), il est proposé d’installer une clôture d’enceinte afin de limiter son accès aux horaires précisés dans le règlement intérieur. Cette enceinte sera fermée à clef le soir par les élus et bénévoles. Après échanges, le Conseil municipal approuve cette décision avec 10 voix pour et 8 voix contre.
Le montant nécessaire à ces travaux sera inscrit au budget 2021.
6- Approbation du Règlement Intérieur des agents communaux
Le règlement intérieur des agents communaux, revu courant 2020 a été récemment validé par le comité technique du CDG 38. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau règlement intérieur. Celui-ci sera envoyé à tous les agents de la commune.
7- Questions diverses
Fabrice Génovèse annonce qu’il souhaite ne plus faire partie du Conseil d’Administration du CCAS par manque de disponibilité.
Fin de séance : 23h00