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Conseil Municipal - municipal 2019 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2019 04 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 9 avril 2019
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Pouvoir(s) : 4
Date de convocation :
2 avril 2019
Certifié exécutoire compte-tenu de
la transmission en préfecture le
11 avril 2019
Et de la publication le :
11 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Monique LARGOT, Florence RICHARD.
Messieurs Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Bernard MUZELIER.
Ont donné procuration :
Nicole MENUEL donne procuration à Olivier GAILLARD,
Farah HASSAN donne procuration à Dominique UNI,
Hubert MOTTET donne procuration à Patrick GIROUD,
Yves PELLOUX-GERVAIS donne procuration à Claude MULLER
Absents excusés : Monique FERRIEUX
Secrétaire de séance : Florence RICHARD
2019-11 - BUDGET ACCUEIL DE LOISIRS ZÉBULON - COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le maire de la commune, Bernard EYSSARD, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Fonctionnement Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 21 657.55 € Opérations de l’exercice 137 879.30 € 138 758.22 € Totaux 137 879.30 € 160 415.77 € Résultats de clôture 22 536.47 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvé le compte administratif 2018 de l’accueil de loisirs Zébulon.
2019-12 - BUDGET ACCUEIL LOISIRS ZÉBULON - COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte de gestion de 2018 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2018.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019-13 - BUDGET ZÉBULON - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2018 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2018 22 536.47 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 22 536.47 € 2019-14 - BUDGET ACCUEIL LOISIRS ZEBULON PRIMITIF 2019 – VOTE PAR CHAPITRES
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le budget primitif de l’Accueil de Loisirs Zébulon.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2019 de l’accueil de loisirs Zébulon, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
27 236.80 €
122 000.00 €
TOTAUX 149 236.80 € Recettes Voté
002 – Excédent antérieur reporté
70 – Produits de service du domaine
74 – Dotations et participations
22 536.80 €
45 000.00 €
81 700.00 €
TOTAUX 149 236.80 €
2019-15 - BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le maire de la commune, Bernard EYSSARD, n’est pas présent au moment du vote.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 244 752,19 € 723 030,55 € 244 752,19 € 723 030,55 €
Opérations
de l’exercice 786 247,30 € 1 029 990,21 € 1 369 014,78 € 1 416 924,50 € 2 155 262,08 € 2 446 914,71 €
Totaux 1 030 999,49 € 1 029 990,21 € 1 369 014,78 € 2 139 955,05 € 2 400 014,27 € 3 169 945,26 €
Résultats de
clôture -1 009,28 € 770 940,27 € 769 930,99 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvé le compte administratif 2018 de l’accueil de loisirs Zébulon.
2019-16 - BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le compte de gestion de 2018 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2018.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2019-17 - BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2018 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2018 770 940.27 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement du déficit d’investissement 1 009.28 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 769 930.99 €
2019-18 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, commente l’état n° 1259-COM portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et fixe les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
Taxes Taux année N – 1 (2018) Taux année N (2019) TH 8.93 % 8.93 % FB 14,99 % 14,99 % FNB 46,47 % 46,47 %
2019-19 - BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2019 – VOTE PAR CHAPITRES
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2019 de la Commune, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section d’investissement
042 – Dotations aux amortissements
65 – Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
340 200.00 €
678 000.00 €
110 000.00 €
30 000.00 €
640 930.99 €
300.00 €
201 500.00 €
42 000.00 €
1 500.00 €
TOTAUX 2 044 430.99 € € Recettes Voté
002 -Résultat antérieur reporté
013 – Atténuations de charges
042 – Travaux en régie
70 – Produits de service du domaine
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres Produits de gestion courante
769 930.99 €
10 000.00 €
5 000.00 €
266 500.00 €
710 000.00 €
275 500.00 €
7 500.00 €
TOTAUX 2 044 430.99 e INVESTISSEMENT
Dépenses Voté
001 – Solde d’exécution n-1
020 – Dépenses imprévues
040 – Travaux en régie
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
1 009.28 €
11 230.99 €
5 000.00 €
143 000.00 €
19 500.00 €
171 000.00 €
531 500.00 €
TOTAUX 882 240.27 € Recettes Voté
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Amortissements
10 - Apports, dotations et réserves
13 - Subventions d’investissement
640 930.99 €
300.00 €
61 009.28 €
180 000.00 €
TOTAUX 882 240.27 €
2019-20 - RÈGLEMENT DU CITY STADE
Monsieur le Maire explique, qu’en raison des nuisances qu’entraîne l’utilisation du city stade, rue du Stade, il est nécessaire d’établir un règlement d’utilisation de ce site. Il présente le projet de règlement à l’ensemble des conseillers municipaux présents
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, approuve le projet de règlement qui sera affiché au City Stade à compter du 11 avril 2019
Une suspension de séance entre 22h10 et 22h25 permet aux riverains du city stade d’exprimer leurs doléances quant aux nuisances incessantes venues de cet équipent sportif. Les premières solutions proposées sont la fermeture du site en dehors des plages horaires fixées par le règlement, l’extinction de tous les candélabres à proximité, la clôture du parking des officiels à côté du city stade, l’affichage du règlement. Un premier bilan sera fait dans un mois.
2019-21 PROCÈS-VERBAUX DE MISE À DISPOSITION DES BIENS EAU ET ASSAINISSEMENT À SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ AU 1er JANVIER 2018
Jean-Philippe GORON présente le procès-verbal qui consigne, pour le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018, la mise à disposition de l’ensemble des éléments d’actif et de passif faisant l’objet d’un transfert. Ce procès-verbal détaille et ventile les immobilisations et les reprises de subventions ainsi que les emprunts transférés au 1er janvier 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte des montants d’actifs et de passifs faisant l’objet de la mise à disposition. Il approuve les termes de la mise à disposition des biens eau et assainissement transférés au 1er janvier 2018 à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
QUESTIONS DIVERSES
Élections européennes
Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai. Monsieur le Maire propose de mettre en place 4 tranches de permanence pendant ces élections, à savoir : 8h-10h30 – 10h30-13h – 13h-15h30 – 15h30-18h. Les membres du conseil municipal sont invités à s’inscrire sur l’une des permanences.
Commission travaux
Sur le stade Varloteaux, les travaux du parking et de la transformation du terrain de tennis avancent. Ils sont réalisés, comme prévu, en régie.
Une commission travaux est programmée le mardi 15 mai.
Dans le cadre de la Commission Chemins, il est proposé un entretien des chemins ruraux le samedi 25 mai.
Patrick GIROUD explique que tous les chemins ruraux ont été répertoriés. Il y a 40 points à préciser et des négociations à mener. Il propose de prendre contact avec les autres communes pour s’inspirer de leur manière d’établir un balisage. Toutes les décisions concernant les chemins ruraux devront être prises en Conseil Municipal.