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Conseil Municipal - municipal 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2025 04 08)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 8 avril 2025
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 3
Date de convocation :
13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle BELLET, Fabienne
FERRIER, Muriel GAIFFIER, Lysiane JULLIN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Patrice BERTRAND, Olivier
GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Fabrice GENOVESE, Anthony
PEREIRA, Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrick GIROUD
Ont donné procuration :
Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Fabrice GENOVESE
Isabelle JUHASZ a donné procuration à Dominique UNI
Laure BOSSAN a donné procuration à Fabienne FERRIER
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT, Jacques DUCROS
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Le compte rendu du Conseil municipal du 8/03/2025 est validé.
1 – Budget ZEBULON
• Compte administratif 2024
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présente au moment du vote.
Jean-Philippe GORON, Adjoint, présente le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Ensemble Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 26 644.11 € Opérations de l’exercice 165 906.70 € 169 903.69 € Totaux 165 906.70 € 196 547.80 € Résultats de clôture 30 587.10 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 de l’accueil de loisirs Zébulon.
• Compte de gestion 2024
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2024 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
• Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2024 30 587.10 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 30 587.10 € 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
• Budget primitif 2025 Zébulon – Vote par chapitres
Jean-Philippe GORON présente le budget primitif de l’Accueil de Loisirs Zébulon. Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2025 de l’accueil de loisirs Zébulon, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
30 087.10 €
145 000.00 €
TOTAUX 175 087.10 € Recettes Voté
002 – Excédent antérieur reporté
70 – Produits de service du domaine
74 – Dotations et participations
30 587.10 €
70 000.00 €
74 500.00 €
TOTAUX 175 087.10 €
2 – Budget COMMUNE
• Compte administratif 2024
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présente au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats
2023
Affectation à
l’investissement
(compte 1068)
Dépenses
2024 Recettes 2024 Résultats 2024
Résultat cumulé à
la clôture 2024
INV 87 910.01€ 1 161 741.18 € 837 157.65 € - 324 583.53 € - 236 673.52 €
FONCT 705 984.86 € 0.00 € 1 506 610.74 € 1 745 125.83 € 238 515.09 € 944 499.95 €
TOTAL 793 894.87€ 0.00 € 2 668 351.92 € 2 582 283.48 - 86 068.44 € 707 826.43 €
Restes à
réaliser 2023 DEPENSES 0.00€ RECETTES 0.00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2024 de la commune.
• Compte de gestion 2024
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2024 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
• Affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2024 944 449.95 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 236 673.52 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 707 826.43 €
• Fixation des taux d’imposition 2025
Jean-Philippe GORON propose de ne pas changer les taux par rapport à 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Taxes Taux antérieur Taux année N (2025)
TH
THs 8,93 % 8,93 %
TFPB 30,89 % 30,89 %
TFPNB 46,47 % 46,47 % 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
• Budget primitif 2025 Communal – Vote par chapitres
Jean-Philippe GORON, présente le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2025 de la Commune, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produits
023 – Virement à la section d’investissement
65 – Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
463 900.00 €
775 000.00 €
103 000.00 €
716 731.43 €
214 700.00 €
42 000.00 €
1 500.00 €
68 – Dotation aux amortissements, dépréciations 5 000.00 € TOTAUX 2 321 831.43 €
Recettes Voté
002 -Résultat de fonctionnement reporté
013 – Atténuations de charges
042 – Travaux en régie (opérations d’ordre)
70 – Produits des services, du domaine
73 – Impôts et taxes
731 – Impositions directes
74 – Dotations et participations
75 – Autres Produits de gestion courant
707 826.43 €
10 000.00 €
15 000.00 €
378 000.00 €
200 000.00 €
700 000.00 €
299 500.00 €
10 000.00 €
TOTAUX 2 321 831.43 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Voté
Restes à réaliser N-1 0.00 € 001 – Solde d’exécution investissement n-1
040 – Travaux en régie (opération d’ordre)
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d’équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
236 673.52 €
15 000.00 €
96 000.43 €
35 000.00 €
63 000.00 €
222 900.00 €
935 831.00 €
TOTAUX 1 604 404.95 € Recettes Voté
001 – Solde d’exécution investissement reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement
024 – Produits des cessions d’immobilisation
10 – Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
716 731.43 €
0.00 €
297 673.52 €
590 000.00 €
0.00 €
TOTAUX 1 604 404.95 €
4 – Renforcement (S) BT poste ROLLAND par TE38
Olivier GAILLARD, Adjoint, rappelle que, suite au transfert d’une Fiche Proposition Travaux par la société ENEDIS (enfouissement des lignes électriques) au niveau du quartier des Rollands, TE38 a réalisé une étude avant-projet de type renforcement.
Par la délibération n°2024-70 en date du 10/12/2024, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la réalisation d’études d’exécution, avec un préchiffrage de 8 000 euros.
Après étude, TE38 envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux tels que présentés ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
TRAVAUX SUR RESEAU DP ELECTRICITE
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 166 938.00 € Financements externes 166 938.00 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) 0.00 €
PREND ACTE de sa contribution aux investissements établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 0.00 € 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :
Prix de revient prévisionnel 5 702.00 € Financements externes 2 400.00 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) 1 804.00 €
PREND ACTE de sa contribution aux investissements établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 1 239.00 €
Ces montants doivent être engagés au budget de la collectivité. Ils pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
5 – Echange de terrains ayant pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, expose que, dans le cadre du travail engagé depuis plusieurs mois sur le recensement et la modification du tracé de certains chemins ruraux, la commune engage une procédure d’échange de terrains visant à optimiser l’usage et l’entretien de certaines continuités.
Les échanges interviennent dans les conditions prévues par l'article L. 3222-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales. Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural, sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.
Le déplacement du chemin rural doit permettre la continuité de l’itinéraire. L'échange projeté ne doit entraîner aucun impact sur la biodiversité et s'effectuer à valeur équivalente entre les terrains. Il est proposé à l’assemblée l’échange de terrains pour déplacer 7 chemins ruraux : - Quatre échanges à la demande des propriétaires :
o Chemin « Léon VIAL »
o Chemin du château d’eau DYE
o Chemin dit « Travers des Brosses » (quartier Esmat)
o Chemin Marguina (derrière le château de Quincivet)
- Trois échanges à la demande de la commune notamment pour régulariser certains tracés déjà déplacés :
o Chemin dit « Travers de Montuzé » (vers le centre équestre des 4 Fers) o Chemin des Chandeliers
o Chemin des crêtes et chemin du Couet (vers le relai télévision)
Les échanges présentés ci-dessous n’entraînent aucune atteinte à la biodiversité présente sur le tracé, actuellement inscrit au cadastre. Les nouveaux chemins reprennent des caractéristiques similaires en termes de gabarit, de nature de sol et de continuité écologique, garantissant ainsi la préservation des habitats et des corridors biologiques existants.
L’Assemblée se prononce, à l’unanimité, en faveur de ces échanges et adopte les 7 délibérations.
Il est précisé que la loi ne prévoit pas d’enquête publique.
Le Maire organise donc une mise à disposition des dossiers en mairie pendant un mois, du 5 mai au 6 juin 2025. Les remarques et observations éventuelles du public pourront être déposées sur un registre. Deux permanences seront réalisées le mardi 13 mai et le mercredi 21 mai de 9h à 12h.
9 - Informations et questions diverses
12 et 13 avril 2025 : Les 4e rencontres des Patrimoines se tiendront à Saint-Marcellin.
22 juin 2025 : Anniversaire du marché. Animations à prévoir au bénéfice de l’association.
Commémoration du 8 mai 1945 : 10H en présence des pompiers de Saint-Marcellin et des enfants de l’école (chants et lectures).
31 juillet 2025 : Restitution par la gendarmerie de l’étude relative à la vidéo surveillance.
FIN : 22H15