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unknown - PC 20 38 M01 AVIS CONSULTATIONS
Déliberation - Decision PC24S0099 M01
Déliberation - Decision PC23S0107 M01
Déliberation - Decision PC24S0011 M01
unknown - PC 22S0152 M01 RETOURS CONSULT
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - PC 22S0152 M01 RETOURS CONSULT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE
NOUVELLE AQUITAINE
Liberté
Aer Unité départementale de l'Architecture
et du Patrimoine
de Gironde
Dossier suivi par : HARMAND Mathilde
Objet : Dossier papier AU - PERMIS DE CONSTRUIRE
Numéro : PC 033214 22 S0152M01 U3301
Demandeur :
Adresse du projet : chemin des Manchets LA GRINGUE
SUD Association Loi 1901 UCPA Sport
33680 LACANAU
Vacances représenté(e) par Monsieur
Olivier Matthieu
Reçu au service le : 16/07/2024
21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil
Nature des travaux: 04031 Construction de logement, garages
et/ou parkings
Déposé en mairie le : 15/07/2024
Ce projet est situé dans le site inscrit listé en annexe.
Les articles L.341-1 et R.341-9 du Code de
l'environnement et R.425-30 du Code de l'urbanisme sont
donc applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à altérer l'aspect de
ce site inscrit. 1! peut cependant y être remédié.
L'Architecte des Bâtiments de France émet par conséquent
un avis favorable assorti d'une proposition
de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler
des recommandations ou observations au ütre du
patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage.
Proposition de prescriptions (1), recommandations
ou observations éventuelles (2):
Suite pièces modificatives, l'avis initial est maintenu,
à savoir :
(1) Afin de préserver le caractère et la cohérence du site
naturel protégé :
- Les surfaces artificialisées autour de l'emprise bâtie
sont limitées au strict minimum. Il convient de réduire
les
surfaces de cheminements au maximum, en linéaire et en
largeur. il apparait notamment que le maillage de
cheminements entre les 5 plots au Sud est excessif et mérite
d'être optimisé.
- Des sols drainants sont privilégiés pour les cheminements
etles aires de stationnement : mélange terre-pierre,
stabilisé, terrasses bois ou béton désactivé à réserver pour
les espaces dont l'usage l'impose. Éviter absolument
les traitements et bordures de langage urbain ou routier.
- Le plan de plantations doit anticiper les distances nécessaires
au développement favorable des espèces et de
leurs systèmes racinaires, notamment sur les plantations qui
sont prévues dans l'espace de patio et dont il est
attendu un couvert d'ombrage en été.
- Les palmiers peuvent être définitivement supprimés; ils
ne correspondent pas à la cohérence paysagère
patrimoniale des étangs girondins.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Gironde - Couvent de l’Annonciade, 54 rue Magendie,
CS41229, 33074
BORDEAUX CEDEX - 05 56 00 87 10- udap.gironde@culture.gouv.fr
Page 1 sur à Fait à Bordeaux
Signé électroniquement
par Mathilde HARMAND
Le 11/09/2024 à 17:20
L'architecte des Bâtiments de France
Madame Mathilde HARMAND
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde - Couvent de l'Annonciade, 54 rue Magendie, CS41229, 33074
BORDEAUX CEDEX - 05 56 00 87 10- udap.gironde@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 PRÉFET
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
Direction départementale des
territoires et de la mer
DDTM 33/SHLCD/Qualité de la
Construction
SCDA
Dossier suivi par :
Alain PIERRET Réunion du mardi 30 juillet 2024
Tél. : 05 54 69 21 62
ddtm-shled-OC@gironde. gouv.fr
AVIS DE LA CCDSA RELATIF A L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES HANDICAPEES
Procès verbal de la réunion
Textes de référence
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment
les articles L. 122-3, L.122-6, L. 181-2
et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21,
R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 etR.
162-1 à R. 165-21 ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant jes modèles des formulaires
des demandes d'autorisation et
d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L.
122-1 du code de la construction et de
l'habitation ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions
prises pour l'application des articles
R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de
l'habitation et de l'article 14 du décret n°
2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées
des établissements recevant du public
situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes
ouvertes au public ;
VU l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des établissements re-
cevant du public lors de leur construction et des installations
ouvertes au public lors de leur aména-
gement ;
DOSSIER N° AT 033 214 24S 0021
N° urbanisme : PC 033 214 225$ 0152 MI
Commune : LACANAU
Demandeur : ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES
représenté(e) par OLIVIER MATHIEU
Adresse du demandeur : 21 Rue de Stalingrad 94110
ARCUEIL
Nom établissement : CENTRE UCPA
Adresse des travaux : 11 Chemin des Manchets 33680
LACANAU
Type : R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
/ Catégorie ERP : 4 Nature des travaux :
construction neuve
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
réhabilitation
extension
création de volumes
modification de la façade
Travaux d'aménagement
RENOVATION ET EXTENSION D'UN VILLAGE VACANCES
Demande de dérogation : non
MOTIVATION
- sur l'autorisation : Favorable
Prescription :
La largeur minimale des places adaptées est de 3,30 m et leur longueur minimale est de 5 m.
Pour les places situées en épi ou en bataille, une sur-lonsueur de 1.20 m est m érialisé
sur la voie de circulation des parcs de stationnement par une peinture ou une signalisation adaptée au sol afin de signaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant d’entrer ou de sortir par l’arrière de son véhicule conformément à l’article 3 II de l'arrêté du 20 avril 2017.
RRAKKERRERRERERÉRERAER
AVIS DE LA COMMISSION
La commission émet un avis favorable à la réalisation de ce projet.
Cet avis est assorti de la prescription ci-dessus.
A BORDEAUX, le mardi 30 juillet 2024 PRÉFET
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA GIRONDE
22, boulevard Pierre 1" - 33081 BORDEAUX
CEDEX
Contact : 05 56 14 12 18
secretariat-aprev@sdis33.fr
Bordeaux, le 11 septembre 2024
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ meme
SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE
POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES
D'INCENDIE ET DE
P ANIQUE DANS LES ERP ET LES IGH
SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
N/référence : A/ DEMAT ERP du
15 juillet 2024
instruit par : CNE Pierre NEYRAND
Transmis Par : LACANAU
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LE PROJET
CoMMUNE
LACANAU
DOCUMENT D'URBANISME
PC 0332142250152M01 1 AT 03321424S0021
N° ou SITE
41226
Nom ou SITE
UCPA CENTRE DE FORMATION
ADRESSE
6 CHEMIN DES MANCHETS 33680
LACANAU
DÉSIGNATION DU PROJET
Réaménagement, extension et changement
du SSI
_——_————
RAISON SOCIALE
LES
AURA ME ER E A
ÉTABLISSEMENTS ISOLÉS
MAISON COMMUNE
BANMENT D'HEBERGEMENT HUGA
BATIMENT D'HEBERGEMENT TEDEY
BATIMENT D'HEBERGEMENT MOUTCHIC
RE —
BATIMENT D'HEBERGEMENT TALARIS
USE EEE MU TIÉ
HUE Pueuc | Personnez | Totat
Tyres Carécone | Prorosirion D'AVIS
42007 250 31 281
R,N, L 4 FAVORABLE
42823 76 76
Rh 4 FAVORABLE
42824 78 78
Rh 4 FavORABLE
42825 36 36
Rh 4° FAVORABLE
42826 36 36
Rh 4 FAVORABLE
42827 24 |_ 24
Rh 5° FavORABLE
BATIMENT D'HESERGEMENT CARREYRE
FAVORAGLE AU PERMIS DE CONSTRUIRE
[aus Pour le Directeur Départemental
et par délégation,
Le Chef du groupement Prévention
Lieufénant-colonel Christophe LABESSAC
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION
1/8 COMPOSITION DU DOSSIER
Liste des documents consultés dans le dossier
: — Un jeu de
plans émanant du maître d'oeuvre (Soja Architecture)
en date du 12/07/2024 — Une notice de sécurité Signée par le maître
d'oeuvre et le maître d'ouvrage en date du 12/07/2024 - Cahier des charges fonctionnel
du SSI émanant du Coordinateur SS] (Alliance Duplan
- Monsieur PEDRON) en date du 20/11/2023
DESCRIPTION DU PROJET
& H ISTORIQUE DE L'ÉTABLISSEME NT LE £ ETABLISSEMENT
La commission de sécurité de l'arrondissement de
Lesparre-Médoc a émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation lors de sa visite
périodique du 6 avril 2018.
& DEscriprr où sir
Le centre se compose de huit bâtiments :
- deux bâtiments d'hébergement du Personnel (R+1)
dénommés "Baganais" et "Aubarède”" - Cinq bâtiments d'hébergement
des Stagiaires dénommés “"Huga” (R+1), "Moutchic"
(R+1), "Tedey" (RDC), "Talaris" (RDC) et "Carreyre" ( RDC)
- Un bâtiment (R+1) dénommé "maison commune"
Comprenant un réfectoire, une Cuisine, un bar avec terrasse, des salles de formation
et de Sport ainsi qu'une partie administrative.
Actuellement, le site est classé comme un seul établissement
de type Rh, L, R de 4° Catégorie.
Le site, facilement accessible aux engins de
secours, est desservi par le chemin des Manchets.
La défense extérieure’contre l'incendie est assurée
par :
Point d'eau © Domaine | ÉEpbR
Implantation _ Distance
PI 100 n° 124 Public CHE
DES MANCHETS UCPA < 200 mètres
PI 100 n° 206 Privé LOTISSEMENT LES
JARDINS DE LACANAU ENTREE < 200 mètres
Ÿ Descriprion ou PROLET :
Le projet consiste en la rénovation et l'extension du
centre UCPA de LACANAU.
Le centre est considéré Comme un site regroupant
plusieurs ERP isolés réglementairement.
Les travaux concernent :
* la démolition partielle de l'actuelle « maison
Commune » et sa re-construction
une extension en R+1 sur le pignon sud du bâtiment
« Huga » (douches) une extension en RDC sur le pignon
sud du bâtiment « Tedey » (4 dortoirs) une extension en
RDC sur le pignon sud du bâtiment « Talaris »
(4 dortoirs) une extension en R+1 sur le pignon
nord du bâtiment « Aubarède » (6 studios dédiés
au personnel) le remplacement
du SSi existant et la mise en place d'une détection
dans les circulations communes, les dortoirs et les locaux à risques
* abandon du gaz pour la cuisine et utilisation de
l'énergie électrique uniquement
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION
|
0 RE
—_.. a |
2/8 La centrale SSI sera située à l'accueil
du bâtiment Maison commune avec
TRE dans 2 chambres des
bâtiments Aubarède et Baganais destinées
au directeur et sous-directeur du site.
La DAI sera généralisée dans les bâtiments
d'hébergement et des DM seront présents
à proximité des
sorties.
En cas de détection ou de déclenchement
d'un DM, l'alarme générale est immédiate.
&, DEscriPTIF PAR ETABLISSEMENT ET
PAR NIVEAU :
Bâtiment « Maison commune »
Sous-sol de l'aile cuisine :
- local stockage
Rez-de-chaussée :
- aile ouest : locaux administratifs et
de maintenance, une salle de réunion
accessible au public
_ aile nord : cuisine { puissance > 20
KW) isolée, une salle de yoga accessible
au public
- aile est : locaux de restauration , bar et
détente accessibles au public
- espace central extérieur avec piscine
et terrasse
Bâtiment « Moutchic_» Batiment «€ WIR
Rez-de-chaussée :
- 43 chambres doubies ou quadruples
- sanitaires
- un local technique ECS isolé
- un placard de rangement
1°" étage -
_ 143 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- 2 placards de rangement
Batiment « Huga »
Rez-de-chaussée :
_ 43 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- 4 placards de rangement
1° étage :
_ 143 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- 3 placards de rangement
Batiment « Tedey »
Rez-de-chaussée :
_ 42 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- un local technique ECS isolé
Bâtiment « Talaris»
Rez-de-chaussée :
_142 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- un local technique ECS isolé
Bâtiment « Carreyre»
Rez-de-chaussée :
_ 8 chambres doubles ou quadruples
- sanitaires
- un local technique ECS isolé
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION —
3/8 & Move 0e CLASSEMENT
Maison commune | |] Te JrNi] Se
chant Nweaux, Locaux Reese | Move ne Cuiou
eee en Roc Salles de DATES R2
Déclaratif 250 31 281
LEE Salle de APE 158 m2 N2
Ê 1 D m° 3 El.
| Fe Se Anse mu |
L2 1 Res ce ne |
96* BEEN (}
Nota : l'effectif n'est pas cumulatif, Le maître
d'ouvrage p ainsi que le personnel Salarié
travaillant sur place. récise que le centre UCPA n'accueille que les Personnes hébergées sur le centre
Bâtiment HUGA ps RER GR FE 14
(a | | ARTICLES DE
| Érrecnr ou | Errecnr pu | Errecne Niveaux | Locaux an Mope
De Carcur [ Pueuc PERSONNEL ToraL
LE Dortoirs (38+38) R2 Déclaratif
76 76
Bêtiment MOUTCHIC Type | Ra | Grèce TEE
, an | ARTICLES DE M !
Errecnrou | Errecnr DU | EFrecnir | REaux | Locaux | RÉFÉRENCE
| DE Caccu. Pueuc PERSONNEL
Torar | A Dortoirs (38+40)
R2 Déclaratif 78 78
+
3 _ Bâtiment TEDEY
l
Ru |
TAGS DE | :
4° CarécorE |
a Type Errecnr ou, | Errecnr DU [ ErFecnr Niveaux | Locaux | Rérérence | Move 0e Carcur
Pusuc | Personne | Torar RDC
Dortoirs R2 Déclaratif
36 36
DRE
x TR
PR RENE ET Bâtiment TALARIS ER
IRAN] NE | ASE Ne ! ARTICLES DE Move ve
Caccun | EFrecnrou | Errecnr ou Errecnr | | l Rérérence
Pusuic | Personnez | Tori | RDC
Dortoirs R2 Déclaratif
36 36
© ES de ter
RS BÂrmENT CARREYRE | Type
RH | Carécore | 5€ | SRE" Tr TT
— BOOT TS RTE
! ARTICLES DE
: ! Errecnr ou | Errecnr pu Errecnr
| NIVEAUX | Locaux | RérérENcE Mope DE Garou | Pusuc IR
| Tora | RDC Dortoirs
R2 Déclaratif
24 24
& DÉGAGEMENTS
AIT =
EU H SRE
= TE, |
“ | ï | Errecnrs | Réciemenraires
Réauisés | a IVEAUX OCAUX TR Termes) HT
BSERVATIONS | | Niveau | Sorties | UP | Sorties }:- UP |
| RDC Maison commune 250
2 4 8 18 En excédent
R+1 38
1 1 2 2 En excédent Ta Bâtiment HUGA
re =
== RDC 38 Chaque chambre dégage sur l'extérieur
-
fes LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION 4/8 Eh EFFEcTIFS RÉGLEMENTAIRES
RÉALISÉS OBSERVATIONS
NivEAUXx LocAUX
Re :
————
NIVEAU Sornes UP | SORTES
UP
R+1 Bâtiment MOUTCHIC
38 Ho 4 al 1
2 2 | En excédent
RDC
40 Pl Chaque chambre dégage
Sur l'extérieur Eur -
RDC Bâtiment TEDEY
5 = Re chambre dégage
sur NES | -
RDC | Bâtiment TALARIS
| 36 TT Er e chambre
dégage Sur an ET. “5
RDC | Batiment CARREYRE
| 24 l'ÉRT chambre
dégage Sur enarau [Lure
=: ,
& ZonAcE SSI PROPOSÉ (DÉCOUPAGE
EN NOMBRE DE ZONES GÉOGRAPHIQUES)
3 = : pe
TRES n
T
Etablissement Niveaux
| ZDM ZDA
ZC | ZA
| Maison commune
RDC 3
1 1
1
(Rs —— Le
nt ni
RL at nee.
| R+1
1 3
« Moutchic » Re
RE CT Es 2
"
RDC 1
3
R+1 1
3
« Huga »
EE LL
1
RDC 1
3
n
. « Tedey » RDC
1 2
1
« Talaris » RDC
1 2
1
« Carreyre » RDC
1 2
1
TEXTES PRINCIPAUX DE REFERENCE
_ Code de l'Urbanisme et en particulier
articles L. 111-8 et R. 425-15
- Code de la Construction et de
l'Habitation - Articles R. 143-1àR.
143-47
- Code du Travail
_ Décret n° 95-260 du 8 mars 1995
modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de
Sécurité et
d'Accessibilité
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié,
relatif aux dispositions générales
applicables aux établissements
recevant du
public
- Arrèté du 5 février 2007 modifié
(dispositions particulières applicables
aux établissements du type L)
- Arrêté du 21 juin 1982 modifié
(dispositions particulières applicables
aux établissements du type N)
_ Arrêté du 4 juin 1982 modifié (dispositions
particulières applicables aux établissements
du type R)
instruction Technique LT. n° 249
relative aux Façades (arrété du
24 mai 2010, NOR : 10CE1014119A,
JO du 06
juillet 2010)
- Normes relatives aux systèmes
de détection incendie (SDI) :
NF S 61-950, NF S 61-961, NE
S 61-962, NF S 61-
965, NF S 61-966, NE S 61-970,
NF EN 54-1 à NF EN 54-25
- Normes relatives aux diffuseurs
SOnOres : NF C 48-150, NF S 232-001,
NF S 61-936, NF EN 54-3
- Normes relatives aux systèmes
de mise en sécurité incendie (SMSI)
: NF S 61-930 à NF S 61-940 et
fascicule
FD S 61-949
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION
5/8 1 Disposirions ConSTRUCTIVES ISFOSITIONS CONSTRUCTIVES
1.1 Couvertures :
La couverture devra respecter les dispositions
des articles CO 17 et CO 18 $ 1. 1.2 Façades :
Les travaux réalisés en façade devront
être conformes à l'IT 249 (version 2010)
et selon les Matériaux utilisés, aux différents guides. 1.3 Distribution
intérieure :
1.3.1 La grande cuisine isolée de la maison
Commune devra être conforme aux dispositions
des articles GC 9 et GC 10.
articles GC 3, GC 5, GC 7, GC 15.
1.4 Dégagements :
1.4.1 Les portes des locaux doivent étre
disposées de manière à ne former aucune
saillie dans les dégagements (article CO 45). 1.4.2 Pour
assurer la sécurité des personnes en cas
de heurts, les vitrages des portes des circulations
ou en façade, maintenus ou non par un bâti, devront répondre aux dispositions du DTU
39-4 en ce qui Concerne le produit verrier à utiliser et la visualisation de la porte (article
CO 48 $ 5).
2 Chaurrace
Le système de Chauffage et de ventilation
devra répondre aux dispositions du Chapitre
V.
3 INSTALLATIONS ELECTRIQUES FHSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
3.1 Les installations électriques devront être
conformes aux normes les concernant et
aux dispositions du chapitre VII de l'arrêté du 25 juin 1980. 3.2
Les dispositifs nécessaires pour Permettre
la mise hors tension générale de l'installation
électrique de l'établissement (coupure de la Source normale du réseau Public ou de
la source de remplacement), devront être inaccessibles au public et faciles à atteindre
par les services de secours. lis ne devront
pas
4 ÉcLaRaGe Normar ET DE SÉCURITÉ =CLAIRAGE NORMAL ET DE SÉCURITÉ
4.1 Éclairage "normal-rem lacement" :
l'éclairage devra être conforme aux-dispositions
de l'article EC 6. 4.2 éclairage de Sécurité :
5 Moyens De Secours
5.1 Défense incendie intérieure :
5.1.1 La défense Incendie intérieure
devra être assurée au moyen d'extincteurs
en nombre suffisant, appropriés aux risques.
5.1.2 Le personnel devra être instruit au
maniement des moyens de secours. (article
MS 51 }.
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION
Î
mm UE
mm |
6/8 5.2 Système de Sécurité Incendie
:
5.2.4 Un contrat d'entretien des
installations de détection automatique
d'incendie (article MS 58 $ 3) devra
être souscrit par l'exploitant.
5.2.2 Un contrat d'entretien du
système de sécurité incendie
de catégorie À devra être souscrit
par
l'exploitant (article MS 68).
Tant que le SSI n'est pas
remis en service, l'exploitation
ne peut se poursuivre, qu'en
présence d'une surveillance
humaine continue, renforcée
et à chaque niveau de
l'établissement.
La sous-commission recommande
à l'exploitant de mettre en
œuvre, dans un délai de à
heures maximum, une remise
en service de la centrale SSI
en cas de déclenchement de
celle-
ci
5.3 Alarme :
5.3.1 Le tableau de signalisation
de l'équipement d'alarme devra
être installé et surveillé conformément
aux dispositions des articles MS
66 $ 1 et R318 3.
5.3.2 L'alarme générale devra
être donnée par bâtiment et être
audible de tous points pendant
le temps
nécessaire à l'évacuation du public,
avec un minimum de 5 minutes.
5.3.3 Les personnels qui assurent
la surveillance de l'établissement
pendant la présence du public
devront, notamment, être formés
à l'évacuation des personnes, aux
moyens de SECOUTS eten
particulier à la gestion du SSI (alarme)
L'organisation de la sécurité
incendie, devra être consignée
par écrit dans le registre de sécurité
et portée à connaissance des personnels
chargés de la surveillance.
5.4 Alerte :
Conformément à l'article MS 70
S 2 tiret 5 (« - soit par tout autre
dispositif ») un téléphone mobile
peut être utilisé comme moyen d'alerte.
Si l'établissement est situé
dans une zone non couverte
par les réseaux mobiles, l'établissement
devra disposer d'un téléphone fixe.
Les consignes d'alerte devront être
affichées de façon apparente el
permanente.
5.5 Organisation Technique
de la Sécurité (SSi) :
S SL de caté orie À avec locaux
sommeil E.C.S. + CMS.
- placé dans un local protégé d'un
feu extérieur :
Aveugle -
- composé de parois et plancher
haut de degré CF compris entre
4/2h ou El 30 (ou
REI 30) et 1h ou EI 60 (ou RE!
60), en tenant compte des exigences
de l'article
CO 24 (pour le 4" groupe)
- équipé de portes de degré CF
(El ou RE!) égal à la moitié du
degré CF des parois et
munies de ferme-porte
- disposant d'un report de synthèse
du S.D.L et C.M.S.I. à l'accueil
ou endroit surveillé par
te personnel
- à risque d'incendie faible, équipé
d'un détecteur incendie approprié,
d'un carré pompier
pour ouverture et identifié
Non aveugle
- composé de parois et plancher
haut de degré CF compris entre
42h ou El 30 (ou
REI 30) et 1h ou El 60 (ou
REI 60), en tenant compte des
exigences de l'article
CO 24 (pour le 1° groupe)
- équipé de portes et d'éléments
verriers de degré CF (El ou RE)
égal à la moitié du
degré CF des parois et munies
de ferme-porte
- à risque d'incendie faible, équipé
d'un détecteur incendie approprié
et identifié. Il pourra
également contenir les alarmes
techniques et les tableaux GTC,
GTU.
Nota :
(1) sauf cas particulier d'implantation
en local PC qui dispose d'un degré
d'isolement CF
_ dans le cas où la puissance des
AES du SDI et du CMSI correspondrait
à un produit
C x U > 1000, les batteries devront
être isolées conformément à l'article
EL 8 $1
- la présence de tableau électrique
de puissance ? 100 kVA impose
un isolement
à risque particulier
- disposer d'un éclairage de sécurité
permettant d'exploiter la centrale.
5.6 Plans : Un plan schématique, Sous forme de pancarte inaltérable, devra être apposé
à chaque entrée de
bâtiment de l'établissement pour
faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers
(article MS 41).
LACANAU / UCPA CENTRE DE
FORMATION
718 Le plan devra avoir les Caractéristiques
des plans d'intervention définies à la norme
NF X 08-070 d 15 juin 2013 relative aux plans (évacuation et intervention), Consignes
et instructions de Sécurité documents et plans techniques de Sécurité.
Devront figurer, s'ils existent :
- les cloisonnements Principaux et dégagements
avec indication des différentes ouvertures
(baies accessibles, fenêtres, portes …) - l'emplacement
des locaux techniques et des zones ou locaux
à risques particuliers - l'emplacement des dispositifs et Commandes
de sécurité — l'emplacement des Organes
de coupure, des fluides et des sources d'énergies -— l'emplacement
des Moyens d'extinction fixes et d'alarme
- l'emplacement des Zones de mise en
Sécurité, (zones de transfert horizontal,
eSpaces d'attente sécurisés...) avec leurs portes de recoupement et Si possible
la mise en valeur du mur de récoupement de façade à façade
- les cheminements des canalisations et
conduits dangereux dont le risque pour
les intervenants ne peut être supprimé Par la mise en œuvre des organes de coupures
précités (câbles d'installations photovoltaïques, canalisations de gaz, ..)
et tout autre équipement ou information
nécessaire à l'intervention des services
de secours,
6 ConrrôLes
Un organisme agréé devra établir conformément
aux dispositions de l'article GE 7, le
rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) prévu par l'article GE 8 et dont le contenu et la forme devront être conformes aux dispositions de l'article GE 9 et appendice.
7 Exécurion ves Travaux EXÉCUTION DES Travaux
Les travaux devront être réalisés conformément
aux plans et pièces écrites joints au dossier
pour ce
qui n’est pas contraire aux observations
faites ci-dessus.
8 Réceprion pes Travaux Avanr OUVERTURE — = "NDES PRAVAUX Avanr
Ouverrure
8.1 Demander Ja Saisine par le Maire
de la Commission de Sécurité compétente
un mois avant la date d'ouverture au public prévue (article 43 du décret du 8 mars 1995), 8.2 Transmettre à la Commission de Sécurité compétente
quelques jours avant ja visite de réception les documents Suivants :
- Le rapport des vérifications techniques
effectuées à la construction Par l'organisme
agréé (article GE 9). Ce rapport doit préciser dans l'ordre des articles du règlement
la conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements aux dispositions applicables au moment de la réalisation des travaux.
- Les justificatifs (procès-verbaux d'essai)
des classements de Comportement au feu
des Matériaux et éléments de Construction. - Les
procès-verbaux devront faire l'objet d'une
attestation de pose sur l'honneur établie
par
l'installateur et joint au rapport de vérification.
- le rapport de réception du SS] de
Catégorie À et le dossier d'identité du
Coordinateur SSI, au titre de l'article 12 de la norme NF S 61-970 {février 2013).
PROPOSITION D'AVIS
Avis Favorable
LACANAU / UCPA CENTRE DE FORMATION RE
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