Arrêté - ARR 2026 0091

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Arrêté - ARR 2026 0091 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0091)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - ESPACE HAL SINGER MEDIATHEQUE 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE OU RUE PAUL PAINLEVE - TRICYCLE FOOD TRUCK "TRICY'CREPE" - DU 27 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 approuvant les tarifs municipaux pour 2026,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 en date du 05 novembre 2025, portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par « TRICY’CREPE » pour l’installation d’un tricycle de vente de crêpes à la médiathèque dans l’espace Hal Singer tous les mercredis du 27 janvier 2026 au 31 décembre 2026,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement devant les deux entrées de la médiathèque, 85 boulevard de la République et rue Paul Painlevé pour permettre l’installation du tricycle food truck,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement

Tous les mercredis entre 10h00 et 19h00, du 27 janvier 2026 au 31 décembre 2026, le tricycle food truck « TRICY’CREPE » est autorisé à stationner devant l’une des deux entrées de la médiathèque, 85 boulevard de la République ou rue Paul Painlevé. Le positionnement du tricycle ne doit en aucun cas empêcher ou gêner la circulation des piétons.

ARR_2026_0091Lors des manœuvres pour son installation et son départ, le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons. Le positionnement du camion ne doit en aucun cas empêcher ou gêner la circulation des piétons.

Article 2 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’un droit d’occupation temporaire du domaine public sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement mis en évidence sur le tricycle à chaque installation.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- TRICY’CREPE

- Pôle Commerces

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le