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Arrêté - Arrete municipal 322 rue de legalite 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 322 rue de legalite 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf: 2024-07-06 106, rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE - Tél :03 27 97 37 37 mairie-de-lewarde@wanadoo.fr Arrêté municipal d'occupation du domaine public Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2, Vu le code de la route, Considérant la demande effectuée en date du 23 juillet 2024 par Madame Marie-Hélène WAFFLARD domiciliée au 322, rue de l’Egalité 59287 Lewarde tendant à obtenir l’autorisation de déposer des big bag devant son domicile le 31 juillet 2024. Arrête Article 1° : Madame WAFFLARD est autorisée à occuper le domaine public situé face au 322, rue de l’Égalité à Lewarde afin de déposer des big bag le 31 juillet 2024. Elle s’engage à les rentrer dans les plus brefs délais. Article 2 : Durant la livraison et les opérations de manutention, la circulation des piétons et des véhicules se fera de manière restrictive. Article 3 : Des panneaux de signalisation permettant aux piétons et aux automobilistes de prendre connaissance de cette restriction limitée seront apposés par Madame WAFFLARD. Article 4 : Aussitôt après l’achèvement des travaux de manutention, le ‘permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, ou autres détritus et d’assurer le nettoyage du domaine public sollicité. Article 5 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation. Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche et à Madame WAFFLARD. Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur le Commandant de Police d’Aniche, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint au Maire, ainsi que Madame WAFFLARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lewarde, le 23 juillet 2024 LE MAIRE BRUNEEL Alain Alain BRUNEEL Maire de Lewarde