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Procès Verbal - 06 19 7 juin 2019
Procès Verbal - Proces Verbal de seance du Conseil Municipal du je
Déliberation - 2021 RAA5 T1
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 RAA5 T1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
VILLE DE BEAUSOLEIL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°5-2021 (NOVEMBRE-DECEMBRE) TOME I DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2021 VILLE DE BEAUSOLEIL
Gérard SPINELLI
Maire de Beausoleil
L'éce-Président de la Communauté de la Riviera Française
L'ive-Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes
Je soussigné Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil, certifie que les actes portés sur la liste ci-dessous, figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n°5 de l’année 2021 mis à la disposition du public le 10 janvier 2022.
TOME I
DELIBERATIONS
Conseil municipal du 12 novembre 2021
Préfecture le 15 novembre sauf G 6 h (le 22 novembre), Accueil Mairie le 16 novembre sauf G 6 h (le 22 novembre), délibérations sur PUBLIC le 16 novembre sauf G 6 h (le 22 novembre)
Compte-rendu des débats de la séance précédente
G 6 a - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 — Approbation.
Administration Générale
G 6 b - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
G 6 c - Utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2022.
G 6 d - Occupation du domaine public - Vérifications relatives à la stabilité des grues à tour - Contrôle technique — Tarification.
Intercommunalité
G6 e - Société Publique Locale d’ Aménagement (SPLA) - « Riviera Française Aménagement » - Rapport d’activités 2020.
G 6 F - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Modification des statuts — Création d’une assemblée spéciale et désignation des membres — Modification de l’appellation du Commissaire aux Comptes. Information du Conseil Municipal.
Education — Culture — Social
G 6 g - Projet Éducatif de Territoire (PEDT) labélisé Plan Mercredi - Renouvellement 2021 — 2024.
Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL - Tél. 04.93.41.71.71 - Télécopie 04.93.78.31.15 Finances
G 6 h - Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) - Exercice 2022.
G 6 i - Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales.
Aménagements urbains - Foncier
G 6 j - Convention de servitude de tréfonds avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « la Pitchouna », cadastré section AE numéro 418, sis à Beausoleil 2 avenue du Carnier et 4 montée des Alpes — Domaine Charlot - Autorisation de signature.
Développement économique et commerce
G 6 k - Résiliation du bail commercial entre la Commune de Beausoleil et la Société « HOMME 5 » pour le local situé au 28 boulevard de la République à Beausoleil - Protocole d’accord transactionnel - Versement d’une indemnité d’éviction — Autorisation de signature.
Sports — Vie Associative
G 6 1 - Subvention exceptionnelle à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) — Attribution.
G 6 m - Subvention à l’ Œuvre nationale du Bleuet de France — Attribution.
Retirée - Subvention de fonctionnement à l’association « Entente Bouliste de Beausoleil » - Attribution.
G 6 n Modification du tableau des effectifs.
Ressources Humaines
G 6 o - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel — Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des AlpesMaritimes pour lancer une procédure de marché public — Budget Commune et CCAS.
G 6 p - Règlement des frais de déplacement - Modification des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements.
COVID-19
G 6 q - COVID-19 - Centre de dépistage - Vaccination - Information du Conseil Municipal.
TOME II
DELIBERATIONS
Conseil municipal du 17 décembre 2021
Préfecture le 21 décembre, Accueil Mairie le 21 décembre, délibérations sur PUBLIC le 21 décembre.
Compte-rendu des débats de la séance précédente
G 7 a - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2021 — Approbation.
2 Administration Générale
G 7 b - Protocole transactionnel - Syndicat des copropriétaires du parking Belle Epoque - Autorisation de signature.
G 7 c - Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification.
Intercommunalité
G 7 d - Communauté d’Agglomération de la Riviera Française - Rapport annuel d’activités 2020.
G 7 e - Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
G 7 f - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.
G 7 g - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) - Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Finances
G 7 h - Budget Primitif - Exercice 2022.
G7i- Fixation des taux de fiscalité locale - Exercice 2022.
G 7 j- Autorisation de programme - Domaine Charlot.
G 7 k- Attribution de subventions aux associations et organismes publics - Exercice 2022.
Vie Associative — Animation — Culture
G 7 1 - Conventions d'objectifs et renouvellement des conventions existantes avec les associations Beausoleilloises percevant une subvention financière de 5000 euros ou plus Autorisation de signature.
Ressources Humaines
G 7 m - Modification du tableau des effectifs.
G 7 n - Don de jours de congé entre agents publics - Application du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015.
Administration Générale
G 7 o - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
COVID-19
G 7 p- COVID-19 - Centre de dépistage - Vaccination - Information du Conseil Municipal. ARRÊTES
Dates N° Objet
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
08-11-21 | DGS/JLD/NL/AD/127- | Décision du Maire — Actualisation des tarifs des locaux 21 communaux au ler janvier 2022.
01-12-21 | SC/PB 135-2021 Décision du Maire — Convention de mise à disposition du Centre Culturel Prince Jacques — Eglise Evangéliste de la Riviera
Française — Rassemblement cultuel.
20-12-21 | DGS/JLD/BS/147-21 | Décision du Maire — Actualisation des tarifs du cimetière communal au ler janvier 2022.
Date N° Objet
POLICE MUNICIPALE
17-11-2021 | PM/CM/1501/2021 | Décision portant revalorisation de la tarification afférente aux
autorisations de voirie et à l'occupation des salles, équipements
et terrains sportifs pour l'année 2022.
24-11-2021 | PM/CM/1628/2021 | Arrêté portant création d’un emplacement pour véhicules deux
et trois roues avenue Saint Roman à Beausoleil.
24-11-2021 | PM/CM/1629/2021 | Arrêté portant création d’un emplacement réservé aux véhicules
transportant des personnes handicapées avenue de Verdun à
Beausoleil.
24-11-2021 | PM/CM/1647/2021 | Arrêté réglementant les emplacements livraison sur l’ensemble
de la commune de Beausoleil.
16-12-2021 | PM/CM/1764/2021 | Arrêté portant organisation de battues administratives aux
sangliers sur le territoire de la commune de Beausoleil.
16-12-2021 | PM/CM/1765/2021 | Arrêté interdisant l’agrainage et l’affourage des sangliers à
Beausoleil.
Fait à Beausoleil, le 10 janvier 2022
Le Maire,
Géfayd SPINELLI DELIBERATIONS VILLE DE BEAUSOLEIL
Le 4 novembre 2021
CONVOCATION
SES
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en séance publique, dans la salle des délibérations, salle polyvalente Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques de Monaco, le
Vendredi 12 novembre 2021 à 19 heures.
SE D
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des débats de la séance précédente
1 - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 - Approbation
Administration Générale
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
3 - Utilisation des véhicules du parc automobile communal - Année 2022
4 - Occupation du domaine public - Vérifications relatives à la stabilité des grues à tour - Contrôle technique - Tarification
Intercommunalité
5 - Société Publique Locale d’ Aménagement (SPLA) - « Riviera Française Aménagement » - Rapport d’activités 2020
6 - Société Publique Locale d’ Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Modification des statuts — Création d’une assemblée spéciale et désignation des membres — Modification de l’appellation du Commissaire aux Comptes. Information du Conseil Municipal
Education - Culture - Social
7 - Projet Éducatif de Territoire (PEDT) labélisé Plan Mercredi - Renouvellement 2021 2024
Boulevard de la République - 06240 BEAUSOLEIL - Tél. 04.93.41.71.71 - Télécopie 04.93.78.31.15 Finances
8 - Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) - Présentation du Rapport d’Orientations Budpétaires (R.O.B.) - Exercice 2022
9 - Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales
Aménagements urbains - Foncier
10 - Convention de servitude de tréfonds avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Pitchouna, cadastré section AE numéro 418, sis à Beausoleil 2 avenue du Carnier et 4 montée des Alpes — Domaine Charlot — Autorisation de signature
Développement économique - Commerce
11 - Résiliation du bail commercial entre la Commune de Beausoleil et la Société « HOMME 5 » pour le local situé au 28 boulevard de la République à Beausoleil - Protocole d'accord transactionnel - Versement d’une indemnité d’éviction — Autorisation de signature
Sports —- Vie Associative
12 - Subvention exceptionnelle à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) - Attribution
13 - Subvention à Œuvre nationale du Bleuet de France - Attribution
14 - Subvention de fonctionnement à l’association « Entente Bouliste de Beausoleil » - Attribution
Ressources Humaines
15 - Modification du tableau des effectifs
16 - Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel — Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une procédure de marché public — Budget Commune et CCAS
17 - Règlement des frais de déplacement - Modification des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements
COVID-19
18 - COVID-19 - Centre de dépistage - Vaccination - Information du Conseil Municipal
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Maire
Gérard S fi Commune de BEAUSOLEIL Séance du 12 novembre 2021 L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à Nombre de membres 19 heures, en application des articles L.2121-7 et composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibér: “32 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché lé : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil. Etaient présents : Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA Réf. : OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI Lucien BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillers municipaux. Excusés et représentés : M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par M. Gérard SPINELLI, Maire, Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire, Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale, représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire, Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale, représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal, Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller municipal. Excusé : M. Michel FINOT, conseiller municipal. Objet : Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 Approbation. Il est soumis au Conseil Municipal le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021. Le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021, ce :
A PUNANIMITE,
4 ABSTENTIONS du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
ire,
| SPINELLI
Affiché le : 17 septembre 2021
Reliré le :
VILLE DE BEAUSOLEIL
COMPTE-RENDU DES DEBATS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2
(En application de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ARR
L'an deux mille vingt et un, le 10 du mois de septembre à 19 heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de Beausoleil,
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI, Maïlys SALIVAS, Alain DUCRUET, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA, Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI, Michel LEFEVRE, Michel FINOT, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Tabien CAPRANI ladile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Fatima KADDIOUI, Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Pavithra KURUSAMY, Amin BELAHBIB, Lucien BELLA, Christine MATHIEU, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusées el représentées :
Mine Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée par M. Gérard SPINELLI,
Maire,
Mine Bintou DJENEPO, conseillère mmicipale, représentée par Monsieu Georges ROSSI, conseiller municipal,
Mine Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère mumicipale, représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale, représentée par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire.
Excusée :
Mme Vanessa VIETTT, conseillère municipale.
Présents : 32
ARIEIE
Monsieur le Maire propose Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au
Maire.
Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance, à lunanimité,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 10 septembre 2021 - page 1 À la demande de Monsieur le Maire, Madame Bléonore PATERNOTTE,
adjointe au Maire, procède à l'appel des présents,
Le quonim étant atteint, conformément aux dispositions de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 10,
Rés
ORDRE DU JOUR
Gompte-rendu des débats de Ia séance précédente
1 - Compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 — Approbation
Administration Générale
2 - Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant, en application des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales
3 - Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARE) - Rapport annttel 2020
sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Éducation — Cuffure - Soclaf
4 - Déclaration de projet n° 4 - Domaine Charlot - Création d'une Médiathèque - Centre Social Approbation
5 - Domaine Charlot - Convention de mécénat entre la Ville de Beausoleil et Ja Caisse Locale du Crédit Agricole de Menton - Conservation de fresques - Autorisation de signature
Ainénagements urbains - Foncier
&- Division volumétrique ei déclassement d'une emprise en surplomb du Chemin Romain au profit du domaine privé de la Commune
Stationnement
7 - Rapport d'activité 2020 - DSP pour l'exploitation des Parcs de Stationnement « Libération », « Belle Epoque » et « Vicior Hugo » à Beausoleil - Délégataire : INDIGO INFRA FRANCE
8- Rapport d'activité 2020 - DSP pour le stationnement payant sur voirie de Beausoleil - Délégataire : INDIGO INFRA FRANCE
Finances
9- Décision modificative n° 2 — Budget Primitif- Exercice 2021
10 - Remboursement des frais d'inscription aux activités municipales
Cammune de Beauolelf - Consel] Municipal 49 septembre 2021 - page 2 |
Sports - Vie Associative
11 Attribution d'ime subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Turbie
Pirection des Ressources Humaines
12 - Recrutement par voie slatulaire ou contractuelle d'un Juriste au Service de l'Urbanisme (H/F)
COVID-19
13- COPID-I9 « Centre de dépistage - Vaccination - Tformation du Conseil Municipal
RAR RERRR
Compte-rendu des débats de la séance précédente
À» Compte-rendu des débats de la séance du_Conseil Muncival du
45 juillet 2021 - Apprabaïion
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est souris au Conseil Municipal le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé, délibère et :
APPROUVE le compte-rendu des débats de la séance du Conseil Mimicipal di
15 juillet 2021, ce :
À l'UNANIMITE.
Administration Générale
2- Compte-rendu des affribufions exercées par déléi ation de l'organe délibéranf
en application des dispositions de l'article L1.2122-22 du code général _des
collectivités territoriales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire
certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales. En application des dispositions de l'article L.2122-23 du
code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseif Municipal de
l'exercice de la délégation :
Equipements associatifs
Salle 1993
- Convention de mise à disposition en date du 16 juin 2621, visée par la Préfecture le 30-06-21
Occupation de la Salle 1993 pour la tenue de l'assemblée générale de la copropriété « Viïla Médicis 2 » le lundi 2 août 2021
Occupant : Cabinet Central Gestion
Encaissement de la location de ia salle réglée par le syndic : 236 €
Commune de Beausoleil - Conseil Munlclpal 10 septembre 2021 - page 3 Contrats de cession du droit d'exploitation d’un spectacle en France
- Contrat de cession en date du 12 mai 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021 Prestation artistique du 19 mai 2021
Producteur : Association Akna Latina
Cachet artistique réglé à la production : 410 €
- Contrat de cession en date du 6 juin 2021, visé par K Préfecture le 29-06-2021
Prestations musicales du 21 mai et 19 juin 2021
Producteur : SARL Buzztune
Cachet artistique réglé à la production : 900 €
- Contrat de cession en date du 19 mai 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021 Prestation artistique du 22 mai 2021
Producteur : Association Lilirose Music
Cachet artistique réplé à la production : 450 €
- Contrat de cession en date du 21 mai 2024, visé par la Préfecture le 29-06-2021 Prestation attistique du 28 mai 2021
Producteur : SARL Art Events Production
Cachet artistique réglé à Ja production : 500 €
- Contrat de cession en date du 17 juin 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021
Prestation artistique du 29 mai et 18 juin 2021
Producteur : Association Monaco Art Music
Cachet artistique réglé à 1a production : 909 €
- Contrat de cession en date du 25 mai 2021, visé par la Préfecture le 19-07-2021 Prestation artistique du 29 mai, 18 et 25 juin, 03, 17 et 24 juillet 2021
Producteur : Association Riviera Artist
Cachet artistique régté à la production : 2 600 €
- Contrat de cession en date du 28 mai 2021, visé par la Préfecture le 27-07-2021 Prestation artistique du 04 juin 2021
Producteur : Autoentreprise Lugones Turino Guitlermo Williams
Cachet artistique réglé à [a production : 440 €
- Contrat de cession en date du O2 juin 2021, visé par la Préfccture le 23 -07-2021 Prestation artistique du 04 juin et 23 juillet 2021
Producteur : Association Juke Box
Cachet artistique réglé à la production : 800 €
- Contrat de cession en date du 02 juin 2021, visé par (a Préfecture le 19-07-2021
Prestation artistique du 05 juin, 03 et 17 juiflet 2021
Producteur : Association Alma Latina
Cachet artistique réglé à la production : 990 €
- Contrat de cession en date du 02 juin 2021, visé par fa Préfecture le 19-07-2021
Prestation artistique du {1 juin et 02 juillet 2021
Producteur : Association Los Hermanos
Cachet artistique réglé à la production : 800 €
- Contrat de cession en date du 06 juin 2021, visé par la Préfecture lo 29-06-2021 Prestation artistique du 12 juin et 10 juillet 2021
Producteur : Autaentreprise Luc Ratnirez
Commune de Beausotell - Conseil Municipal 46 septembre 2021 - page 4 Cachet artistique réglé à la production : 600 €
= Contrat de cession en date du 07 juin 2021, visé par la Préfecture le 19-07-2021 Prestation artistique du 12 juin et 10 juillet 2021
Producteur : Association Gestion Autistique et Communication du Chalet Palanca
Cachet artistique réglé à la production : 900 €
= Contrat de cession en date du 12 mai 2021, visé par la Préfecture le 19-07-2021 Prestation artistique du 18 juin 2021
Producteur : association A.F.A.P. Music
Cachet artistique réglé à ia production : 500 €
- Contrat de cession en date du O1 juin 2021, visé par la Préfecture ie 15-06-2021 Prestation artistique du 25 ot 26 juin 2021
Producteur : Association « Les Spectaculaires »
Cachet artistique réglé à Ja production : 19 551,40 €
- Contrat de cession en date du 10 juin 2021, visé par la Préfecture la 29-06-2021
Prestation artistique du 26 juin 2021
Exploitant : « Les Anes d’Anaïs »
Cachet artistique réglé à La production : 850 €
- Contrat de cession eu date du 04 juin 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021 Prestation artistique du 26 juin 2021
Producteur : Association « Giens 1900 »
Cachet artistique réglé à la production : 3 200 €
. Contrat de cession en date du 02 juin 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021 Prestation artistique du 26 juin 2021
Producteur : Association « Compagnie Haut Perché »
Cachet artistique réglé à la production : [ 910 €
= Contrat de cession en date du 10 juin 2021, visé par la Préfecture le 20-07-2021 Prestation atistique du 1 juillet 2021
Producteur : Association « Latin Onda »
Cachet artistique réglé à la production : 880 €
- Contrat de cession en date du 24 juin 2021, visé par la Préfecture fe 19-07-2021 Prestation artistique du 1% juillet 2021
Producteur : Association « Compagnie Haut Perché »
Cachit artistique réglé à la production : 1 260 €
= Contrat de cession en date du 28 juin 2021, visé par la Préfecture lo 19-07-2021 Prestation artistique du 1% juitlet 2021
Producteur : Association « Let It Shine »
Cachet artistique réglé À la production : 1 000 €
= Contrat de cession en date du 23 juin 2021, visé par la Préfecture le 19-07-2021 Prestation artistique du 1* juillet 2021
Producteur : Association « Monaco Art Music »
Cachet artistique réglé à la production : 460 €
- Contrat de cession en date du 12 mai 2021, visé par la Préfecture le 19-07-2021 Prestation artistique du 09 juillet 2021
Producteur : Association A.F.A.P. Music
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 46 septembre 2021 - page 5 Cachet artistique réglé à a production : 500 €
- Contrat de cession en date du 15 Juin 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021
Prestation artistique du 13 juillet 2021
Producteur : Association « Culture Breakdance »
Cachet artistique réglé à la production : ? 000 €
+ Canirat de cession en date du 6 juillet 2021, visé par la Préfecture le 29-06-2021
Prestation artistique du 16 juillet 2021
Producteur : Association « Armonia » Pacha & Pote
Cachet artistique réglé à la production : 488 €
- Contrat de cession en date dn 16 juillet 2021, visé par la Préfecture le 29-07-2021 Prestation artistique du 24 juillet 2021
Producteur : Association « Armonia » Pacha & Pote
Cachet artistique réglé à la production : 488 €
Souscription de contrats de prêt
- Décision du Maire du 9 août 2021, visée en Préfecture le 16 août 2021, souserivant un contrat de prêt avec la Banque Postale dans ie cadre de l'optimisation de la gestion de la dette de la Commune
Montant : 1 745 602,37 €
Durée : 4 ans et 1 mois
Taux d’intérêt annuel fixe : 0,31 %
- Décision du Maire du 9 août 2024, visée en Préfectire le 16 août 2021, souscrivant un
contrat de prêt avec la Banque Postale dans le cadre du financement des opérations
d'investissement
Montant : 7 000 000 €
Durée : 20 ans et 1 mois
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,94 %
Biens immobiliers
- Bail commercial en date du 10-06-21, reçu en Préfecture Je 07-07-21
Local commercial — 15 boulevatd de la République
Du 01-06-21 au 31-06-30
Occupante : SARL GLAM représentée par :
Madame LUNUH Anna
Loyer du 01-09-21 au 31-12-21 : 7 800 €
- Résiiation amiable convention d’occupation temporaire du domaines public en date du
02-08-21 reçue en Préfecture le 10-08-21, à compter du 01-08-21
Cabine n° 7-- Marché Municipal — 2 rue du Matché
Occupante : Société NOUSTRA MAIOUN
- Avenant n° 1 - Bail connercial en date du 16-08-2021 reçu en Préfecture Le 16-08-2021 — Société LIBRAIRIE DU D
Local commercial —4 avenue Général de Gaulie
Modification du mode de calcul de la part variable année civile)
Conmune de Beausoleil - Gonseil Municipai 40 septembre 2021 - page 8 Emplacements de stationnement - Contrat de focation de droit commun garage fermé, en date du 30-07-2021 reçu en Préfecture le 02-08-21 Box fermé n° 8 niveau -4 — Parking Victor Hugo — avenue Paul Doumet prolongée, à compter du 61-08-21 Du 01-08-21 au 30-11-22 Occupant : Monsieur Affrede FERNANDES DE CARVALHO Loyer de du 01-08-21 au 31-12-21 : 778,15 € - Résiliation contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 29-07-24, reçu en Préfecture le 02-08-21 Box fermé n° 404 — Parking Victor Hugo, Avenue Paul Doumer prolongée à compter du 01-08-21 : Monsieur Abdelhak FOUAB - Contrat de location de droit commun garage fenné, en date du 30-07-21, reçu en Préfecture le 02-08-21 Box fermé n° 2 niveau -4 — Parking Victor Hugo — avenue Paul Doumer prolongée, à compter du 01-08-21 Du 01-08-21 au 31-12-21 Occupant : Monsieur David SZYMCZYSZYN Loyer du 01-08-2021 au 31-12-21 : 778,15 € - Contrat de location de droit commun garage fermé, en date du 02-08-21, reçu en Préfecture le 03-06-2021 Box fermé n° ! niveau -5 — Parking Victor Hugo — avenue Paul Doumer prolongée, à compter du 01-08-21 Du 01-08-24 au 31-12-21 Occupante : Madame Elisabeth ESPINAS Loyer de du 01-08-2021 au 31-12-21 : 778,15 € Marchés publics - Accord cadre n° 20210000019-00 relatif aux prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en vue du réaménagement de la cité Marchande des Moneghetti et de la réalisation d’une galerie souterraine reliant le parking de a gare au quætier des Moneghetti “Titulaire : MAP ARCHITECTURE (mandataire) — TRACTEBEL- EDEIS- R2M — BET LAMOUR - ATM - MARSHALL DAY ACOUSTICS - LLC & ASSOCIES Durée : de la notification au parfait achèvement des prestations sans que la durée ne puisse excéder quatre années Montant : sans montant minimum - sans montant maximum Notifié le 09/07/2021 - Marché subséquent CBIS fondé sur l'accord cadre n°20180000021-00 : Assistance à la rédaction d’un deuxième dossier de consultation des entreprises Titulaire : AZETCO Date d'effet : à compter de ja notification du marché subséquent Délais d'exécution : 10 jours ouvrés Montant du marché subséquent : 5 800,00 € HT — 6 960,00 € TTC Notifié le 17/06/2021 . Accord-cadre n° 2021000090-00 : Accord cadre mono attributaire relatif aux prestations ssistance et de représentation juridique dans le cadre des contentieux opposant la Ville Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septerhbre 2021 - page T de Beausoleil à la SAS DIR et la SCI Over Monte Carlo afférents aux arrêtés municipaux du 23 mars 2020 et du 15 avril 2020
Titulaire : SELARL LV Avocats Associés
Date d'effet de Paccord cadre : à compter de la notification des requêtes à [a Ville
Montant ininimum annuel : sans
Montant maximum annuel de l’ensemble des marchés subséquent issus du présent accord cadre : 40 006€ HT
Notifié le 01/07/2021
- Marché subséquent n° 20200000090-00-I : Prestations d'assistance ct de représentation
Juridique dans [e cadre des référés contentieux opposant la Ville de Beausoleil À la SAS DIB et à la SCI Over Monte Carlo afférents aux arrêtés municipaux du 23/03/2020 et du
15/04/2020 (Instances n° 2002288-92 et n° 2002589-92)
Titulaire : SELARL LVI Avocats Associés
Durée : de la notification de la requête jusqu’à la fin de l’action contentieuse qu’il est
destiné à couvrir .
Montant : 17 125,00 € HT —20 550,17 € TTC
Notifié le 01/07/2021
= Marché subséquent n° 20200000090-00-IL : Prestations d’assistance et de représentation Juridique dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits par la SAS DIB et a
SCI Over Monte Carlo, à l’encontre des arrêtés tmunicipaux des 23/03/2020 et 15/04/2020 Titulaire : SELARL LVI Avocats Associés
Date d’effet : à compter de la notification de Paccotd cadre
Montant: montant global maximum de l’ensemble des marchés subséquents issus de l'accord cadre n° 20200000090-00-00 : 40 000 € HT
Notifié le 01/07/2021
Accord çadre n° 202000000992. représentation juridique de la Ville de Beausoleit devant fe Tribunal Administratif — REQ n°20048492
Titulaire : SELARL LVI Avocats Associés
Date d'effet: à compter de la notification de la requête par le Greffe du Tribunal
Administratif de Nice
Montant minimum : sans
Montant maximum : 40 000 € HT
Notifié Is 01/07/2021
- Accord-cadre 2021000094 Accord cadre mono attributaire relatif aux prestations d'assistance et de représentation juridique daus le cadre des contentieux opposant la Vitle de Beausoleil à a SAS DIB et la SCI Over Monte Carlo afférents aux arrêtés municipaux du 23 mars 2020 et du 15 avril 2020,
Titufaire : SELARL LVI Avocats Associés
Date d'effet de F'accord cadre : à compter de la notification des requêtes à ia Ville
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel de Pensemble des marchés subséquent issus du présent accord cadre : 40 000 EHT
Notiffé Le 01/07/2021
- Marché subséquent n° 20200000094-00-1 : Prestations d'assistance et de représentation juridique dans le cadre & és contentieux opposent la Ville de Beausoleil à la SAS DIB et à la SCI Over Monte Carlo afférents aux arrêtés municipaux du 23/03/2020 et du
15/04/2020 (Instances n° 2002288-92 et n° 20025! 89-92)
Titulaire : SELARL LVI Avocats Associés
Durée : de la notification de la requête jusqu’à la fin de l’action contentieuse qu'il est destiné à couvrir
Commune de Beausolcit - Conseil Municlpat 10 septembre 2021 - page 8 Montant : 22 375,00 € HT —26 850,00 ETC Notifié le 01/07/202H - Marché subséquent n° 20200000024-00-IL : Prestations d'assistance et de représentation juridique dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits par la SAS DIB et fa SCI Over Monte Carlo, à encontre des arrêtés municipaux des 23/03/2020 et 15/04/2020 Titulaire : SELARL LVI Avocats Associés Date d'effet : à compter de a notification de l’accord cadre Montant : montant global maximum de l'ensemble des marchés subséquents issus de Paccord cadre n° 20200000090-00-00 : 40 000 € HT Notifié le 01/07/2021 - Marché n° 20210000027-00 portant sur la désignation d'un prestataire chargé d'assister la commune pour fa déclaratian de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur les parcelles cadasirées section AE n° 368, 374 et 375 Titulaire : SARL ESPACE Date d'effet et durée : de la notification à l’achèvement de la phase 4 Montant tranche ferme : 10 218,80 € HT — 12 262,56 € TTC Montant tranche optionnelle : 2 703,40 € AT —3 244,08 € TTC Notifié le 16/07/2021 - Accord cadre n° 20210000030-01 relatif à la fourniture, la livraison, le déchargement de matériaux de voirie de type revêtements de trottoirs pour la commune de Beausoleil Lot 1 : dalles de béton poli et béton sablé type soleif et autres coloris Titulaire : SAM GP CONSTRUCTION Date d'effet et durée : un an à compter de {a notification de l’accord cadre renouvelable trois fois Montant minimum annuel AT : 60 000,00 € Sans montant maximnm annuel Notifié Le 08/07/2021 - Accord cadre n° 20210000030-02 relatif à la fourniture, fa livraison, le déchargement de matériaux de voirie de type revêtements de trottoirs pour la commune de Beausoleil Lot 2 : dalles de granit Tituiaire : SAM GP CONSTRUCTION Date d'effet et durée : un an à compter de la notification de l’accord cadre renouvelable trois fois Montant minimum anauel HT : 60 000,00 € Sans montant maximum annuel Notifié le 07/07/2021 - Marché n° 20210000033-00 relatif à Ir founiture, la pose et le raccordement de systèmes de climatisations réversibles VRV au groupe scolaire des cigales Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE Date d’effet et durée : de la notification jusqu’à achèvement de la prestation Montant tranche ferme : 146 252,50 € HT — 175 503,00 € TTC Montant tranche optionnelle : 63 747,50 € HT — 76 497,00 € TTC Montant maintenance annuelle : 3 800,00 € IT — 4 560,00 € TTC Notifié le 05/07/2021 = Marché n° 20210000034-00 relatif à la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité, maçonnerie, revêtement des sols, peinture sur terrasse accessible à l’école du Ténao à Beausoleil Titulaire : SAS GP CONSTRUCTION Date d'effet : à compter de la notification Commune de Beausolell - Conseil Muntelpal 40 septembre 2024 - page & Délais d'exécution : 49 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage
Montant : 83 409,40 € HT — 100 199,28 € TTC
Notifié le 30/06/2021
= Marché n° 20210000036-00 relatif À l’organisation d’un spectacle pyro-mélodique dans le cadre des festivités de ja fête nationale du 14 juillet 202]
Titulaire : AZUR FETE EVENTS
Date d'effet : 14/07/2021
Montant : 4 833,00 € HIT — 5 800,00 € TTC
Notifié Le 16/06/2021
= Marché n° 20210000039-00 relatif à la maintenance des installations de chauffage- climatisation de ventilo-convecteurs et de centrales de traitement d'air — CCF — extraction du Centre Culturel de Beausoleil
Titulaire : CELSIUS MONACO
Date d’effet et durée : du 01/06/2021 au 31/05/2022
Montant : 8 500,00 € HT — 10 200,00 € TTC
Notifié Le 07/07/2021
= Maiché n° 20210000040-00 relatif aux travaux de sécurisation de Ja Haite-Garderie «Le Petit Prince » à Beausoleil
Titulaire : ETS FOSSAT
Date d'effet : à compter de la date de notification
Délais d'exécution : durant la période allant du lundi 1312/2021 au vendredi 24/12/2021 inclus
Montant : 49 200,00 € AT — 59 040,00 € TTC
Notifié le 05/08/2021
= Marché complémentaire n° 20210000046-00 au marché n° 20210000033-00 relatif à la fourniture, pose et raccordement de systèmes de climatisations réversibles VRV dans les
dortoirs de l’école maternelle des Copains à Beausoleil
Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE
Date d'effet et durée : de la notification jusqu'à achèvement de la prestation
Montant : 12 123,90 € HT — 14 548, 68 € TTC
Notifié le 22/07/2021
= Marché complémentaire n° 20210000050-00 au marché n° 20200000068-00 pour la
fourniture et la pose d'éléments de clôtures et portails au gymnase des Moneghetti à Beausoleil
Titulaire : PARCS ET SPORTS SUD
Date d'effet : à compter de a notification
Délais d'exécution : 40 jours ouvrés
Montint : 6 501,50 € HT —7 801,80 € TTC
Notifié Le 16/08/2021
= Marché n° 20210000052-00 relatif à l'audit des performances énergétiques du marché municipal de Beausoleil
Titulaire : SOGEMA MINES ET ENERGIES
Daté d'effet : à compter de ia notification
Montant :13 875,00 € HT — 16 650,00 € TTC
Notifié le 25/08/2021
- Avenant n° 3 au marché subséquent C de laccord cadre mono attributaire
n°201700000-14-C relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de ja requalification du marché municipal
Gommune de Beausoleil - Conselt Municipal 10 septembre 2024 - page 10 Titulaires : CYCLADES Objet : Missions supplémentaires Montant : 16 200,00 € HT — 19 440,00 € TTC Notifié le 17/06/2021 - Avenant n° t à l'accord cadre n° 20180000021-00 relatif aux prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et l'extension du système de vidéoprotection ‘Titulaire : AZETCO Objet : Intégration à l’accord cadre d'un marché subséquent Chis Montant : 5 800,00 € HA — 6 960,00 € TTC Nofifié le 17/06/2021 - Avenant n° } au marché n° 202000000790! relatif à la création d’un bâtiment en modules préfabriqués au complexe sportif du Devens Lot ] : Terrassement -gros œuvre — VRD Titulaire : NA'FIVI BTP Objet : travaux supplémentaires Montant : 164 074,40 € HT — 196 889,28 € TTC Notifié Le 05/07/2021 - Avenant n° 2 au marché n° 20200000070-02 relatif à la création d’un bâthnent en modules préfabriqués au complexe sportif du Devons Lot 2 : modules préfabriqués Titulaire : COUGNAUD CONSTRUCTION SAS Objet : travaux supplémentaires Montant : 1 276,00 € HF — 1 531,20 € TTC Notifié le 06/08/2021 - Avenant n° 1 au marché n° 2021000001 8-00 relatif à l'aménagement d’un parc naturel et paysager « Quartier Grima » Titulaire : ENTREPRISE PROVENCE JARDINS Objet : travaux supplémentaires Montant : 8 170,00 € HT —9 804,00 € TTC Notifié le 16/06/2021 - Avenant n° E au marché n° 20210000029-00 relatif à la réalisation des travaux de ravalement de façade de ia Maison de retraite Titulaire : DHP Objet : travaux supplémentaires Montant : 1 260,00 € HT — 1 512,00 € TTC Notifié le 21/07/2021 = Avenant n° 1 au marché n° 20210000033-00 relatif à fa fourniture, pose et raccordement de systèmes de climatisations réversibles au groupe scolaire des Cigaies Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE Objet : introduction dans le marché initial d’une clause prévoyant le versement à titre d’acompte de 30 % du montant de la tranche ferme du marché Pas d'incidence financière Notifié le 13/07/2021 Débat préalable à l'approbation de la délibération : Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Je voulais vous parler des spectacles d'été, en page 2 et 3, on nous dit qu’il a eu pour 40 417 € de frais pour la rémunération Commune de Beausoleil - Conseil Municipat 10 septembre 2021 - page 41 des associations pour les festivités d'été mais il y à des choses que je ne vois pas dessus,
par exemple Îe concert de Lio. 1{ ne manque pas quelques contrats ? »
Monsieur le Maire: «Je donne la parole à Monsieur Jean-Luc DALCHER, Directeur Général des Services, pour porter quelques précisions techniques, »
Monsieur Jean-Luc DALCHER : « L'ensemble des décisions qui ont été prises au regard
notamment des festivités de fin d’année ne sont pas forcément retranscrites ici ; elles le seront lors de ja prochaine séance du Conseil Municipal. »
Monsieur_le Ma
Services, »
gi « Merci pour ces précisions Monsieur le Directeur Général des
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Ensuite, en page 3 et 4, où en est le fameux équilibre de la dette financière dans notre commune ? On souscrit un prêt de 1,7 miflions dans le cadre l'optimisation de la gestion de Ja dette publique. Pouvez-vous nous expliquer le sens de cette phrase ? »
Monsieur le Maire : « On fait un prêt pour en rembourser un autre, c’est pour réduire les taux, »
Madame Sandrine MANEREDI CAVALLERE : « D'accord mais vous réendettez la Ville sut 20 ans de 7 millions ? »
Monsieur le Maire : « Non, les 7 millions on ne les réalise pas, on a fa possibilité de le faire, c’est uniquement si on a des problèmes par rapport à certaines ventes qui doivent se faire, s’il y avait du retard. Donc Les 7 milions, on n’y touche pas. C'est uniquement les 1,7 millions pour rembourser d’autres emprunts en cours, done ça n’augmente pas la dette, »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D’accord, ok. Donc au total nous
n’empruntons pas, à nouveau les 8,7 millions ? »
Monsieur le Maire : « On n’emprunte pas les 8,7 millions, on emprunte les 1,7 millions pour rembourser d’autres emprunts, »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Enfin si vous le mettez, c’est que vous avez déjà une idée on pas ? Ce n’est pas un chiffre au hasard ? »
Monsieur le Maire : « Non, ce sont les difficultés qu’on peut rencontrer dans la vente de biens communaux, comme réaliser la vente de fa saile des fêtes, Donc si elle n’est pas vendue, si la vente est reculée, on n'aura pas de probfème, De fait, on réalisera
Pemprant. »
Madame Sandrine MANEREDI CAVALLERE : « Non parce qu’il y a marqué quand
même, que le prêt est signé avec la banque postale, »
Monsieur le Mai
centime à l'heure
: « H est signé avec la banque postale mais on n’a pas emprunté un
aujourd’hui, »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Bon, ok. »
donsieur le Maire : « Je vous en prie. »
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2024 — page 42 Madame_Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « En page 4, on pare de la société Librairie du D, la société était en difficulté pour que le bail soit revu ? Et de quelte façon ? Est-il pertinent d’ouvrir cet établissement à une clientèle si spécifique ? » Monsieur le Maire : « Je n'ai pas compris la question, excusez-moi. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « On revoit le bail de la librairie du D qui est juste à côté, pour les BD et ouvrir un établissement pour une clientèle si spécifique, c'est vraiment utile ?» Monsieur le Maire: « On a modifié le mode de caîcul de la part variable sur l’année civile, c’est tout, mais on ne modifie rien. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Oui mais on revoit le bail ? » Monsieur le Maire :« Non, pas du tout, le caleul de la part variable est fait sur l'année civile, c’est tout, » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Et l'intérêt d’avoir un tel magasin ? » Monsieur le Maire: «Ça, c’est un choix politique, il y a eu des élections, je les ai gagnées à 71% des voix, ça faisait partie du programme d’avoir une librairie à Beausoleil, c’est un choix politique même si vous ne fe partagez pas. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'après ce que j'ai vu, elle est assez spécifique, c’est une fibrairie plus basée sur tes BD ? 5 « Oui mais c’est aussi une Ebrairte générale, Il y a beaucoup de gens 71% des gens, Et puis c’est le même choix qu’à la Fnac, vous commandez les bouquins et vous les recevez dans un délai très court et beaucoup de personnes apprécient d’avoir une librairie À Beausoleil, » Madenne Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Je veux bien le croire, effectivement, En page 5 ct 6, en ce qui concerne Les frais d'avocat, je constate qu’il s’agit des actuels propriétaires du terrain de fa crémaillère SCI Over Monte Carlo. Vous avez fait un choix par rapport à quai pour F’avocat ? 5 Monsieur le Mai Eh bien, c’est un.avocat connu en France pour un dossier très complexe et qui a écrit en particulier, un code de l'urbanisme. » Madame. Sandrine MANFRED] CAVALLERE: « D'accord, les Beausoleillois n’ont toujours pas accès aux arrêtés municipaux du 23 mars et du 15 avif 2020, nous ailons donc vous saisir officiellement par recommandé afin de les obtenir au même titre qu’il a failu que quelqu'un insiste pour que le recueit n°2 d’avril et juin des actes adininistratifs pour qu’il soit mis en ligne le 2 septembre après une erreur technique de publication Le 13 juiflet. À croire qu'ils ne nous donnent pas aceès à toutes les informations d'usage. Il y a des gens qui se plaignent. » Monsieur _le Maire; «Je vais donner la parole à Monsieur Jean-Lue DALCHER, Directeur Général des Services, pour apporter toutes les précisions techniques, » Monsieur Jean-Luc DALCHER: « Madame la Conseiflère Municipale, auriez-vous la grande amabilité de bien vouloir reprendre votre propos car je n’ai pas bien noté les dates Commune de Beausoleil - Consell Municipal 10 septembre 2021 - page 13 des décisions que vous auriez demandées en communication et qui n'auraient pas
été communiquées. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Alors nous n'avons toujours pas accès
aux arrêtés municipaux du 23 mats et du 1S avril 2020. F1 a fallu qu'on insiste pour avoir le recueil n°2 d’avril et juin 2021 des actes administratifs afin qu'il soit mis en ligne le 2 septembre, »
Monsieur Jean-Luc DALCHER: « Dois-je comprendre Madame qu'il s’agit d’une question qui est connexe à la question des décisions municipales concernant LVE, le cabinet d'avocats LV] ? »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Oui c’est ça.»
Monsieur Jean-Lue DALCHER : « Je tiens à vous préciser que par courrier du 14 juin
2021, il a été répondu par mes soins au représentant de votre groupe politique fui
indiquant qu’il appartenait simplement pour la bonne forme de solliciter par écrit la communication de ces documents. Cette question a de nouveau été évoquée en réunion des représentants des groupes politiques qui a eu lieu ce mardi 7 septembre, précédant la séance, J'ai même indiqué à votre représentant d'adresser un courriel au Maire, en me mettant en copie car les documents sont prêts pour en assurer la communication.
Simplement, il s’agit de respecter formellement la procédure, »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord, Par contre en ce qui concerne
un des meilleurs cabinets d'avocats, on a quand même dépensé en frais d’avocats pour un trimestre : 350 000 € HT, ça va coûter combien à la Ville ? C’est impressionnant | »
Monsien Stéphane MANFREDI : « Les 350 000 € correspondent simplement à ce qui est inscrit aujourd’hui par rapport À ce qui est paru lors du dernier conseil municipal puisque nous sommes à plus de 350 000 € HT entre le dernier conseil du 12 juillet et celui d'aujourd’hni. »
Blonsieur Jean-Lue DALCHER : « À la demande du Maire j'apporte une précision en l'état, je peux vous informer que le montant des honoraires, aujourd'hui facturé TTC, s'élève à 126 009 €. »
Monsieur Siéphane MANFREDI : « Comment ça se fait? Alors que nous avons des
accords-cadres ou des marchés subséquents qui sont à une hauteur de plus de 350 000 € entre juillet dernier et le conseil d'aujourd'hui. C’est les chiffres qui sont annoncés si on prend les deux conseils, »
Monsieur Jean-Luc DALCHER: « À la demande du Maire, je réponds : il s’agit d’un accord-cadre, c’est-à-dire un marché à bons de commande, donc c’est l’encours
maximum qu’il est autorisé à signer, »
Monsieur Gérerd DESTEFANIS: «Nous avons pris une décision budgétaire pour
peruetite d’abonder à hauteur d’un certain montant sur le budget de la Ville, pour nous permettre d’engager des accords-cadres si le besoin s’en faisait sentir, sur des opérations en particulier qui ne sont pas que la Crémailfère mais aussi des opérations en matière d'urbanisme sur des projets qui pourraient être liés aux investissements que la Ville envisage de réaliser. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous m'excuserez Monsieur le Premier Adjoint, sur les documents que vous nous fournissez depuis le mois de juillet, il s’agit uniquement de la Créraitlère et d'aucun autre que la Crémailière. 350 000 € BT d’accords-cadres sur Le
Commune de Beausoleil - Conseil Munioipal 10 septembre 2024 - page 14 dossier de la Crémailière. Donc ne venez pas me dire qw’il s’agit d’autres dossiers, sinon ça veut dire que les accords-cadres que vous avez passés sont faux. » Monsieur Gérard DESTEEANIS : « Absolument pas, effectivement sur un projet comme la Crémaillère, it fallait qu’on ait cette opportunité puisque l’avocat qui nous est proposé est un avocat très spécialisé, très pointu, C’est un dossier qui a plus de 25 ans de procédure, donc il faut être garant pour les intérêts de la Ville et avoir les moyens de faire en sorte que la Ville soit au mieux défendue dans les intérêts de l’ensemble de la population sur un dossier aussi important, » Monsieur Stéphane MANEREDI : « Si je peux me permeitre, vous parlez de 25 ans Monsieur Île Premier Adjoint, sauf que je vous dis simplement, encore une fois, que dans les accords-cadres tels qui sont mentionnés, il s’agit uniquement d’une problématique de contentieux sur deux arrêtés municipaux du 23 mars et du E5 avril 2020. Donc il ne s’agit pas d’une problématique de 25 ans, il s'agit de deux arrêtés municipaux qui sont attaqués pour lesquels on a choisi effectivement un cabinet d’avocats sur Paris et sur lequel on a engagé des accords-cadres ou des marchés subséquents à hauteur de 350 000 € HT à aujourd’hui. Fout siinplement, » Monsieur le Maire ; « Je vais demander au Directeur Général des Services d'apporter quelques précisions Monsieur MANFREDE. » Monsieur Jean-Luc DALCHER; «Monsieur le Consoiller Municipal, j'ai indiqué précédemment qu’il s'agissait d’accords-cadses. Les montants sur Îesquels vous vous fondez et conformément à Ja réglementation sont des montants maximums. En l'état, je répète, sur la base de ces accords-cadres, sur l’ensemble des contentieux concernés, à ce jour, la Commune a réglé 126 000 € d'honoraires. » Monsieur Stéphane MANFREDI: «Nous entendons qu’effectivement la Commune a réglé 126 000 € d'honoraires mais que ça pourrait aller jusqu’à 350 000 € si on devait tenir compte des accords-cadres et des marchés subséquents. Tout simplement. » Monsieur Jean-Luc DALCHER : « H s'agit de montants maximums, » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Nous sommes bien d'accord, donc le maximum pourrait aller jusqu’à 350 000 € HT. On ne va pas se battre sur des chifftes puisque je reprends simplement les chiffres que vous nous fournissez. On n’est pas médium pour les inventer, La question était aussi de savoir, on voudrait bien avoir, à un moment donné une réponse, ce que la problématique de ce contentieux avec ceite société sur Îe terrain de le Crémailière, dont on en parte depuis 25 ans, qui n’a pas du tout évolué ou très peu, d’un permis de construire qui n’a jamais été dénoncé depuis 25 ans et tout à coup, on dénonce un permis de construire et on se retrouve dans une position où d’ailleurs la vente aux enchères a été annulée par Le tribunal adminisiratif et on se retrouve avec un contentieux qui entraîne énormément de frais d'avocat, La deuxième question, car it me semble que c'est un dossier quand même épineux pour engendrer effectivement autant d’accords-cadres et de marchés subséquents, est de savoir comment exactement et où on va aller sur ce dossier. Est-ce que fa Vifle peut être condamnée à quelque chose concernant ces arrêtés qui ont été pris et à quelle hauteur elle peut être condamnée ? Et la deuxième chose, puisque c’est ce qu'avait demandé en 2018 la Cour Régionale des Comptes, avons-nous fait appel à une concurrence au niveau des cabinets d’avocats puisqu'il nous avait été demandé en 2018 à ce que lorsqu'il s’agit de questions juridiques, on devait faire appel À une mise en Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 10 septembre 2021 - page 15 concurrence, Est-ce que fa mise en concurrence a été faite et si elle a été faite, est-ce que les services peuvent nous indiquer qui a répondu À cette concurrence ? Merci, »
Monsieur le Maire :« Je vais demander au Directeur Général des Services d'apporter quelques précisions, »
Monsieur Jean-Luc DALCHER : « Il ne m’appartient pas de répondre sur les orientations et l’exposition aux risques. Je tiens d'abord à indiquer que les marchés passés l'ont été conformément au code de la commande publique, Dans la mesure où Ja prestation Juridique en question n’est pas une consultation juridique mais la représentation en justice Ad Litem de la Commune, ce sont des marchés qui ne sont pas sonmis à la tuise en concurrence. Donc ce sont des marchés, effectivement, vous en avez trace ici, dans le cadre des décisions d'autorisation de signature,
Et pour être parfaitement complet, sur P’application du précédent code de la commande publique, c’est un marché de Particle 30 qui n’était pas non plus assujetti à mise en
concutrence et à AAPC préalable. »
Monsieur le Maire : « Bien, d’autres éléments ? D'autres questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Oui ce n’est pas fini, ne vous inquiétez pas, on ne fait que commencer. L'accord-cadre concernant, en page 7, enfin if y a deux accords-cadres avec la société GP construction, s’agit-il de la société qui s’est installée à côté du stade du Devens ? Et si mes renseignements sout bons, la même société qui bénéficie de loccupation d’un terrain en haut da boulevard Guynemer, d'un terrain non constructible avec un abri de jardin qui est en train d’être restauré ? Il s’agit bien de cette société-tà ? La société GP construction ? »
Monsieur le Maire ; « Monsieur Dalcher, c’est possible ? »
Monsiemr Stéphane MANFREDI : « C’est possible. C’est sûr, je vous le garantis. C’est bien la même société dont il s’agit. Mais on en reparlera dans les mois à venir de cette question-là, De toute façon, on y reviendra, ne vous inquiétez pas, Merci, ça sera tout pour cet aspect-là. »
Monsiei le Maire : « Bien, nous allons passer au point suivant. »
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant en application des dispositions de Particle L.2122-22 di Code Général des Collectivités Territoriales.
3- Communauté d'Agalomération de la Riviera Française {CARF) - Rapport annuel
2020 sur le prix ef Ja awalité du service public d'élimination des déchets
Rapporteur: Monsieur le Maire
Le Service Public d’Elimination des Déchets relève de la compétence de la
Communauté d’ Agglomération de la Riviera Française,
Conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et D,2224-1 du Code
Générai des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur Îe prix et la qualité de ce service, .
Ledit rapport a été adopté par le Conseit Communautaire le 7 juillet 2021, étant par ailleurs rappelé que la Commission Consultative des Services Publies Locaux
compétente est, dans ce cas d’espèce, celle créée par PEPCI,
Il appartient dès lors à P Assemblée Délibérante de prendre acte dudit rapport.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2021 - page 16 Débat préalable à l'approbation de la délibération : Monsieur le Maire présente le rapport 2020 de la CARF sw le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Donc je vous propose de prendre acte que le rapport de la CARF vous a bien été transinis. Pas de questions ? » Le Conseil Municipal ouï l'exposé, délibère er : PREND ACTE du rapport ammuel 2020 sur le prix et la qualité du service Public d'élimination des déchets joint en annexe de la délibération. ÆEducañfon - Culture - Social 4 « Déclaration de projet n° 4 - Homaîne Charlot - Création d'une Médiathèque Centre Soctal Approbation Rapporteur : Monsieur fe Maire Par délibération n° F 6 p du 29 septembre 2020 reçue en Préfecture le 5 octobre 2020, l'Assemblée Délibérante a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) pour un projet d'intérêt général portant sur la propriété communale du « Domaine Charlot» sise 42 avenue du Maréchal Foch sur les parcelles cadastrées section AB numéros 408, 401 et 402. Ce projet communal consiste en la réhabilitation du Domaine Charlot en vus de réaliser un équipement culturel et social à destination du grand public. Le projet prévoit une réhabilitation de la Villa Chêne et ia création d'une extension contemporaine pour acoueiflir une médiathèque. La Villa Chêne accueillera pour sa patt une Iudothèque, des espaces de formation, des ateliers, bureaux et salles de réunion et les services du Centre Communal d’Action Sociale, La Ville Emilie sera reconstruite afin d’y implanter une résidence d'artistes avec des ateliers et des logements mis à leur disposition, L'intégration dans le futur projet de différents services culturels et sociaux répond à la volonté de la Commune de développer un «tiers lieu » ne consistant pas simplement en un lieu de lecture publique mais en tn lieu de vie permettant de sensibiliser un publie plus large que les simples personnes intéressées par un lieu de lecture, S'agissant de l'aspect architectural des constructions, la Villa Chêne conservera sa hauteur actuelle tandis que l'aspect extérieur sera réhabilité. L’exteusion contemporaine épousera Le dénivelé du terrain tandis qu’il sera privilégié les verreries et matériaux permettant une meilleure intégration dans l’environnement existant. L'Architecie des Bâtiments de France, associé dès la phase du concours d’architecture à la qualité de Pinsertion dans le site des bâtiments, a de nouveau validé le projet, à Poccasion de {instruction du penis de construire, par Pémission d’un avis favorable Ie 29 juin 2021. Concernant les espaces veris, if est prévu d'enrichir et de développer quatre Jardins, avec une identité propre à chacun, pour permettre leur ouverture au public, Commune de Beausoleil - Gonseit Municipal 10 septembre 2021 - page 17 Le jardin du Marché, implanté derrière a Villa Chêne sera accessible par
l'avenue du Carnier par un escalier ainsi qu’un ascenseur. Les avocatiers et les figuiers de barbarie seront conservés ainsi que plusieurs agrumes. Ce jardin a vocation à servir de représentation culturelle et gastronomique de la richesse naturelle de la commune. Pour garantir son enrichissement, un arbousier, un pistachier, un cannelier ainsi que plusieurs agrumes comme l'espèce de cédratier « main de bouddha » seront plantés,
La Chambre des feuillages située entre la future maison des artistes et la Villa Chêne contiendra des essences végétales avec des grands feuillages,
Le jardin des Hespérides situé au pied de la Villa Chêne accueillera plusiours familles d’agrumes adaptées au climat local (Bergamotier, Calamondin, Combava, Cédratier, Limetier et Lime) tandis que deux cycas transplantés de Pancien terrain où vient s'établir la médiathèque compléteront cet espace.
Le repaire des discksonia, situé à l’ouest de la médiathèque jusqu’à l’entrée sud accueillera des fougères arborescentes. L'idée est d'accueillir des espèces d'ombre avec une strate basse composées de tapis de feuillages persistantes, d’acanthes, scolopendres et blechnums. Le floraison entre le blanc et jaune vif percevra le couvre-sol.
S'agissant de l'intégration de cet équipement à l'offre existante sur la commune,
la Ville souhaite faire du Domaine Charlot un lieu central de la politique socio-culturelle et éducative de Beausoleil, en complémentarité des autres lieux de culture que sont le Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques, le Théâtre Michel Daner ou encore le Centre «Histoire et Mémoire Roger Bennati ».
En colfaboration étroite avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DR.A.C), échelon régional du Ministère de la Culture, fe projet a été soumis à l'appréciation des personnes publiques associées à l’occasion d'un examen conjoint s'étant déroulé le 29 mars 2021.
Le projet a également fait l’objet d’une saisine de F Autorité Environnementale
qui a publié le 16 mai 2021 une absence d’observations dans les délais impartis sur le
projet soumis.
Par arrêté muwicipai en date du 17 mai 2021, il a été prescrit enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet n° 4 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune.
L'enquête publique & eu lieu du 1° juin 2021 au 30 juin 2021. À cet effet, un
commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice io 19 avril 2021. Chargé de recueillir les observations du public puis d'émettre un avis quant à l'intérêt général du projet et Ia modification du Plan Local d'Urbanisme afférente, le commissaire enquêteur à remis son rapport motivé en mains propres le 29 juillet 2021. Le rapport porte un avis favorable quant à Pintérêt généraf du projet et à la mise en compatibilité afférente du PLU,
Conformément à leur droit d’information, le rapport du commissaire enquêteur a été communiqué aux conseillers municipaux, Ce rapport contient ainsi un avis favorable assorti des recommandations suivantes :
+ Renforcer la communication autour du projet afin d’éclaircir les habitants sur les objectifs sociaux du projet ainsi que sur les autres équipements sociaux ct culturels de la ville ;
Commune de Beausoleil - Gonseit Municipal 40 septembre 2021 - paye 18 * Rendre compte régulièrement des évaluations du chantier concernant Les nuisances qu’il génère afin d'éviter les dépassements des coûts de construction ainsi que tout problème de construction ; » Après la réalisation de l'équipement, procéder à des évaluations portant sur le fonctionnement de l’équipement public et sur ses nuisances pour information auprès des habitants ; « Veïller a financement des emplois fiés à la médiathèque ; « Privilégier la révision générale du Plan Locat d’Urbanisme au profit d’une autre procédure de modification tout en y intégrant le développement d’espaces verts dans Le tissu urbain. Ce rapport est disponible sur le site de la Ville de Beausoleil et est consultable au Service Urbanisme et Foncier pendant un an à compter de la réception en mairie. Monsieur te Maire indique que la Commune veillera à mettre en œuvre les recommandations formulées par le commissaire enquêteur. À cet effet, notamment, est annexé à la présente délibération un apport définissant les objectifs cufturels et sociaux du projet ainsi que sa cohérence avec les autres équipements sociaux et culturels de la ville, Aussi, conformément aux dispositions de Particle L.153-57 du code de l'urbanisme, il appartient dès lors à l’Assemblée Délibérante de statuer sur la mise en compatibilité du P.L.U, IL est rappelé que la Commune peut modifier le projet du fait des avis des personnes publiques associées ou du rapport de Madame le commissaire- enquêteur, Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet. A cette fin, il est rappelé que des observations ont été émises par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.} à l’occasion de l'examen conjoint par les personnes publiques associées du 29 mars 2021. La D.D.T.M. souhaite notamment : x Que les prescriptions architecturales de l’Arclitecte des Bâtiments de Yrauce (AJB.F.) soient respectées. À ce titre, la Commune a déjà précisé que le projet est réalisé avec l’accord de L’A.B.F. dont l'avis est requis à nouveau lors de l'instruction du permis de construire si la procédure de déclaration de projet est approuvée par l'Assemblée Délibérante, À cet égard, l'A.B.F, a émis un avis favorable le 29 juin 2021, # Que le périmètre de projet soit remplacé par ux sous-secteur UBap afin d'éviter toute confusion relative À l'application des nouvelles dispositions règlementaires propres au Domaine Charlot, La Commune a validé cette proposition qui ne modifie en rien Le contenu du projet, “ Qu'il est nécessaire de faciliter la compréhension de l’article UB13 relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs ainsi que de plantations. Cet impératif de clarté porte sur Poutil juridique des « jardins à protéger » qui vise à permettre la préservation, le maintien ou la remise en éfat de continuités écologiques. La D,D.T.M préconise done, soit de supprimer l’ensemble de ce dispositif sur les parcelles concernées par le projet, soit de créer spécifiquement un nouveau type d'élément paysager à protéger, dont la règlementation serait plus souple que celle des « jardins à protéger » existants et de fe faire figurer sur le document graphique sur la partie Est du projet. La Commune, lors de cette réunion, a opté pour la première solution afin de ne pas créer de confusion sur l'application de la règle et de faciliter la mise en œuvre des travaux. Commune de Beausoleit - Conseil Mimicipal 10 septembre 2021 - page 19 En concordance avec ces demandes, le règlement et le plan de zonage soumis ce jour à l'approbation du Conseil Municipal intègrent un sous-secteur UBapl correspondant à l'emprise du projet. En toute orthodoxie juridique, il est proposé à l'Assemblée de faire figurer également le sous-secteur UBapl dans la notice de présentation du projet.
En outre, afin d'affirmer sa volonté d'exigence quant à la qualité paysagère du projet, la Commune souhaite compléter l'article UB13 afin d'intégrer, dans le sous- secteur UBapl créé, une référence explicite à l'application de la règle de réalisation de 20 % d'espaces libres traités en pleine terre et plantés, d'ores et déjà applicable à la zone UB dans son ensemble, Il convient de préciser que dans le secteur UBapl cette règle permet de garantir la valorisation paysagère des quatre jardins prévus par le projet (hors leurs accès).
À la lecture du projet de règlement modifié afin de tenir compte des avis de
l'examen-conjoint et des observations du rapport du comimissaire-enquêteur, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d'approuver les modifications préconisées par les représentants de la Commune ainsi que d'approuver [a déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU.
Aussi,
VU Paticle L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-54 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 relative
au fancement de la déclaration de projet n° 4;
VU le jugement du Tribunal Administratif de Nice rendu le 19 avril 2021
désignant Madame Marie-Claude CHAMBOREDON en qualité de commissaire
enquêteur ;
VU l'arrêté municipal en date du 17 mai 2021 prescrivant Penquête publique relative à fa procédure de déclaration de projet n° 4 emportant mise en compatibilité du P.L.U de la Commune de Beausoleil ;
VU le registre d'enquête publique et le dossier d'enquête publique avec
PFensemble de ses pièces ;
VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 29 juitiot 2024, notifié en
mains propres à fa Commune le 29 juillet 2021 comportant un avis favorable ;
VU le dossier d'approbation et notamment le projet de règlement modifié pour tenir compte des avis et remarques des personnes publiques associées et du public ;
CONSIDERANT que le projet est d'intérêt général en ce qu’il porte la exéation d'un équipement public regroupant plusieurs fonctionnalités culturelles et sociales, la médiathèque - centre social du Domaine Charlot, permettant notamment d'accueillir les bénéficiaires du C.C.A.S. qui sont Le plus éloignées de la culture ;
CONSIDERANT que le projet est également d'intérêt général car il répond à la carence sur le territoire municipal d’un équipement permettant aux beausoleilloises et
Commune de Bsausoleïl - Gansell Municipal 40 septembre 2021 - page 20 beausoleillois de bénéficier d’une offre de lecture publique et qu'if vient ainsi compléter Poffre culturelle de la Commune ; CONSIDERANT que ce prajet permetira de renforcer les moyens communaux afin de lutter contre le décrochage scolaire, de répondre à Penjeu de mixité générationnelle, à futte contre l'illettrisme et à son pendant numérique l’illectronisme ; CONSIDERANT que le projet permettra d'ouvrir au public des jardins enrichis d’essences végétales adaptées à la diversité de la population beausoleilloise, accoinpagnés d'ateliers et d'activités de pédagogie en matière environnementale ; CONSIDERANT que les madifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du projet en ce qu’elles constituent des adaptations juridiques du règlement et du plan zonage ne modifiant pas les caractéristiques techniques du projet présenté qui prévoit déjà un aménagement des jardins en pleine terre pour apporter une plus grande diversité d'espèces végétales ; CONSIDERANT que les modifications sont effectuées en réponse à l'avis de la D.D.T.M, personne publique associée à la procédure en application des dispositions de l'article L.132-7 en sa qualité d'autorité déconcentrée représentant PEtat ; IF est proposé à l’Assemblée Délibérante : - De décider de modifier le dossier de déclaration de projet afin d'intégrer les modifications proposées par les représentants de fa Cammune lors de [examen-conjoint des personnes publiques associées en réponse à l'avis de la D.D.T.M ; - De s'engager à mettre en œuvre les recommandations formulées par le commissaire enquêteur ; - D'approuver la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et d’adopter la déclaration de projet n° 4 dans sa version définitive après modification ; - De dire que la délibération fera l'objet des obligations de publicité et d'affichage prévues à l’article R.153-20 du Code de l'urbanisme ; - De dire que le Plan Local d'Urbanisme dans sa version approuvée par la présente délibération fera l’objet d’une transmission en Préfecture au titre des dispositions prévues à l’article L.153-25 du Code de l'urbanisme et sera tenu à [a disposition du public en version papier au service Urbanisme et Foncier ainsi que sur le site de la Ville. Débat préalable à l'approbation de la délibération : Monsieur le Maire : « Par délibération n° F 6 p du 29 septembre 2020 reçue en Préfecture le 5 octobre 2020, l’Assemblée Délibérante a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Locat d'Urbanisme (P.L.U.) pour un projet d'intérêt général portant sur {a propriété communale du « Domaine Charlot » sise 42 avenue du Maréchal Foch sur les parcelles cadastrées section AE numéros 460, 401 et 402. Ce projet communal consiste en Ja réhabifitation du Domaine Charlot en vue de réaliser un équipement culturel et social à destination du grand publie, Le projet prévoit une réhabilitation de la Villa Chêne et la création d’une extension contemporaine pour accueillir une médiathèque, La Villa Chêne accueiflera pour sa part une ludothèque, des espaces de formation, des ateliers, bureaux et salles de réunion et les services du Centre Communal d’Action Sociale. La Ville Emilie sera reconstruite afin d'y implanter une résidence d’artistes avec des ateliers et des logements mis à feur disposition. Commune de Beausoleil - Conseil Munielpal 40 septembre 2024 - page 21 L’intégrafion dans le futur projet de différents services culturels et sociaux
répond à la volonté de a Commune de développer un « tiers lieu » ne consistant pas
simplement en un lieu de Jecture publique mais en un lieu de vie permeftant de
sensibiliser un public plus large que les simples personnes intéressées par un lieu de lecture.
S'agissant de l’aspect architectural des constructions, la Villa Chêne conservera sa hauteur actuelle tandis que l'aspect extérieur sora réhabilité. L'extension
couteimporaine épousera le dénivelé du terrain tandis qu'il sera privilégié les verreres et
matériaux permettant une meilleure intégration dans l’environnement existant.
L’Architecte des Bâtiments de France, associé dès la phase du concours d'architecture à
fa qualité de l’insertion dans le site des bâtiments, a de nouveau validé Le projet, à
Paccasion de l’instruction du permis de construire, par l'émission d'un avis favorable le 29 juin 2021.
Concernant les espaces verts, if est prévu d’enrichir et de développer quaire
jardins, avec une identité propre à chacun, pour permettre teur ouverture au public.
Le jardin du Marché, implanté derrière la Viila Chêne sera accessible par
lavente du Carnier par un escalier ainsi qu'un ascenseur, Les avocatiers et jes figuiers de barbarie seront conservés ainsi que plusieurs agrumes. Ce jardin a vocation à servir de représentation culturelle et gastronomique de la richesse naturelle de la commune. Pour garantir son enrichissement, un arbousier, un pistachier, un cannelier ainsi que plusieurs agrumes comme l'espèce de cédratier & main de bouddha » seront plantés.
La Chainbre des feuillages située entre la future maison des artistes et la Vifla Chêne contiendra des essences végétaies avec des grands feuiflages.
Le jardin des Hespérides situé au pied de la Villa Chêne accueittera plusieurs
familles d’agrumes adaptées au climat local (Bergamotier, Calamondin, Combava, Cédratier, Limetier et Lime) tandis que deux cycas transplantés de l’ancien terrain où
vient s'établir la médiathèque compléteront cet espace.
Le repaire des discksonia, situé à l’ouest de Ia médiathèque jusqu’à l'entrée sud
accueillera des fougères arborescentes, L'idée est d'accueitlir des espèces d'ombre avec
une strate basse composées de tapis do feuillages persistantes, d’acanthes, scolopendres et blechnums. La floraison entre te blanc et jaune vif percevra le couvre-sol.
S'agissant de l'intégration de cet équipement à l'offre existante sur la
commune, la Ville souhaite faire du Domaine Charlot un lieu central de {a politique socio-culturelle et éducative de Beausoleil, en complémentarité des autres lieux de cuiture que sont le Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques, le Théâtre Michel Daner où encore le Centre « Histoire et Mémoire Roger Bennati ».
En collaboration étroite avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC), échelon régional du Ministère de la Culture, le projet a été soumis à
l'appréciation des personnes publiques associées à {occasion d’un examen conjoint s'étant déroulé le 29 mars 2021,
Le projet a également fait l’objet d’une saisine de PAutorité Environnementale qui a publié le 16 mai 2021 une absence d'observations dans les délais impartis sur le projet soumis.
Commune de Beausoleil - Conselt Municipal 10 septembre 2024 - page 22 Par arrêté municipal en date du 17 mai 2021, il a été prescrit l'enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet n° 4 emportant mise en compatibilité du P.L.U de ia Commune, L'enquête publique a eu lieu du 1% juin 2021 au 30 juin 2021. À cet effet, un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Nice Le 19 avril 2021, Chargé de recueillir les observations du public puis d'émettre un avis quant à Vintérêt général du projet et la modification du Plan Local d'Urbanisme afférente, le commissaire enquêteur a remis son rapport motivé en mains propres le 29 juillet 2021, Le rapport porte un avis favorable quant à l'intérêt général du projet ct à la mise en compatibilité afférente du PLU, Conformément à leur droit d’information, Le rapport du commissaire enquêteur aété communiqué aux conseillers municipaux. Co rapport contient ainsi un avis favorable tant sut l'intérêt général du projet que sur la mise en compatibilité du plan focal d'urbanisme. Cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes : - Renforcer la communication autour du projet afin d'éclaireir les habitants sur les objectifs sociaux du projet ainsi que sur les autres équipements sociaux et culturels de la ville ; - Rendre compte régulièrement des évaluations du chantier concernant les nuisances qu’il génère afin d'éviter les dépassements des coûts de construction ainsi que tout problème de construction ; - Après {8 réalisation de l'équipement, procéder à des évaluations portant sur le fonctionnement de l'équipement public et sur ses nuisances pour information euprès des habitants ; - Veiller au financement des emplois liés à la médiathèque ; - Privilégier la révision générale du Plan Locaï d'Urbanisme au profit d’une autre procédure de modification tout on y intégrant le développement d'espaces verts dans le tissu urbain. Ce rapport est dispanibie sur Le site de la Vilte de Benusoteil et est consuitable au Service Urbanisme et Foncier pendant un an à compter de la réception en mairie. La Commune veillera à mettre en œuvre les recommandations foraulées par le commissaire enquêteur. À cet effet, notamment, est annexé à la présente note de synthèse un rapport définissant les objectifs culturels et sociaux du projet ainsi que sa cohérence avec Les autres équipements sociaux et culturels de la ville. Aussi, conformément aux dispositions de larticie L.153-57 du code de Purbanisme, il appartient dès lors à l’Assemblée Délibérante de statuer sur la mise en compatibilité du P.L.U. Il est rappelé que la Commune peut modifier 1e projet du fait des avis des personnes publiques associées ou du rapport de Madame le commissaire. enquêteur, Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l'économie générale du projet. À cette fin, il est rappelé que des observations ont été émises par la Direction Départementale des Territoires et de fa Mer (D.D.T.M.) à l'occasion de l'examen conjoint par les personnes publiques associées du 29 mars 2021. La D.D.T.M. souhaite notamment : x Que les prescriptions architecturales de VArckitecte des Bâtiments de France (A.B.F.) soient respectées, À ce titre, la Commune a déjà précisé que le Commune de Beausoteïl - Conseïf Municipal 10 septembre 2021 - page 23 projet est réalisé avec l'accord de PA.B.R, dont l'avis est requis à nouveau lors de Pinstrction du permis de construire si la procédure de déclaration de projet est
approuvée par PAssemblée Détibérante. À cet égard, l'AB.F. a émis un avis
favorable fe 29 juin 2021,
x Que le périmètre de projet soit remplacé par un sous-secteur UBapl afin
d'éviter toute confusion relative à Papplication des nouvelles dispositions règlementaires propres au Domaine Charlot. La Commune a validé cette
proposition qui ne modifie en rien le contenu dlu projet,
“ Qu'il est nécessaire de faciliter la compréhension de l’article UB13 relatif
aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces
libres, d’aires de jeux et de loisits ainsi que de plantations. Cet impératif de clarté
porte sut l'outil juridique des «jardins à protéger» qui vise à permettre la
préservation, le maintien ou la remise en état de continuités écologiques.
La D.D.T.M préconise donc, soit de supprimer l’ensemble de ce dispositif sur
les parcelles concernées par le projet, soit de créer spécifiquement un nouveau type d'élément paysager à protéger, dont Ja règlementation serait plus souple que celle des « jardins à protéger » existants et de le faire figurer sur le document graphique sur la partie Est du projet, La Commune, lors de cette réunion, a apié pour ta première solution afin de ne pas créer de confusion sur l'application de la règle et de faciliter la mise en œuvre des travaux,
En concordance avec ces demandes, le règlement et le plan de zonage soumis ce jour à l'approbation du Conseil Municipal intègrent un sous-secteur UBapl correspondant à l'emprise du projet, Ba toute orthodoxie juridique, il est proposé à Assemblée de faire figurer épalement Le sous-secteur UBap1 dans {a notice de présentation du projet,
En outre, afin d'affirmer sa volonté d'exigenco quant à la qualité paysagère du projet, la commune souhaite compléter l'article UB13 afin d'intégrer une référence explicite à l'application de la règle de réalisation des 20% d'espaces libres traités en pleine terre et plantés dans le sous-secteur UBap1 créé et d'ores et déjà applicable à la zone UB dans son ensemble, Il convient de préciser que dans ie secteur UBapl, cette règle permet de
garantir fa valorisation paysagère des quatre jardins prévus par Îe projet (hors leurs accès),
À Ja lecture du projet de règlement modifié afin de tenir compte des avis de
Pexamen-conjoint et des observations du rapport du commissaire-enquêteur, 1 est proposé à l'Assemblée Délibéraute d'approuver les modifications préconisées par les représentants de la Commune ainsi que d'approuver [a déclaration de projet et la mise en compatibilité du PL.U.
Aussi, je vous propose, mes chers collègues :
2} De décider de modifier le dossier de déclaration de projet afin d'intégrer
les modifications proposées par les représentants de Ia Corntune lors de l’examen- conjoint des personnes publiques associées en réponse à l’avis de la D.D,T.M ;
b) De s'engager À mettre en œuvre les recommandations formulées par le commissaire enquêteur ;
b) D’anpprouver la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et
d'adopter Ia déclaration de projet n° 4 dans sa version définitive après modification ;
Sammune de Beausoiell - Ganseit Municipai 40 septembre 2021 - page 24
c) De dire que la délibération fera l’objet des obligations de publicité et
d'affichage prévues à Particle R.153-20 du Code de l'urbanisme ;
a} De dire que Le Plan Local d'Uxbanisme dans sa version approuvée par la délibération fera Pobjet d’une transmission en Préfecture au titre des dispositions prévues à l'article L.153-25 du Code de l'uxbanisnte et sera tenu à la disposition du publie en version papier au service Urbanisme et Foncier ainsi que sur le sife de Ja
Ville,
Y a-t-il des questions ? »
Monsiew Stéphane MANFREDI: « Concernant octte délibération et celle qui suit, concernant Le domaine Charlot, force est de constater que c’est un projet qui a
longuement évolué, qui a longuement mijoté depuis un certain nombre d'années, Ca fait
un moment qu'on en parle et on voit aujourd’hui une réalisation qui nous est proposée à
délibération, mais c’est aussi un projet, if faut le rappeler, qui déjà depuis 2008 a
largement changé, on a vu beaucoup d’orientations sur ce projet, beaucoup de
questionnements, beaucoup d'évolutions, beaucoup d’objets et en fin de compte on amrive à ce système, à ce projet sacioculturel qui nous est proposé et là encore, je trouve un peu dommage, de ce qui remonte en fout cas, peut-être simplement les 29% qui nous ont élu, la population n’a pas été vraiment associée, ni les riverains, à ce projet.
On a très peu consulté, il n’y a pas eu de réunions de quartier, de rencontres avec la
population pour voir l'intérêt d’un tel centre et puis aussi l'évolution par rapport à
l'explication des travaux que ça allait engendrer, la métamorphose du site. Je le regrette vraiment fortement,
Aujourd’hui d’une certaine manière, on le sait très bien, vous le disiez tout à l’heure et
vous le répétez suffisamment longtemps du haut de vos 71%, vous balayez par la force de votre majorité mais aussi les protestations des 340 personnes qui ont répondu à l'enquête publique, qui ont émis des réserves sur ce dossier et d'une certaine manière, ce
mapnifique jardin pattimonial va pour ainsi dire passer À Ia moufinette.
C’est certainement une star de l’architecture mais je pense qu’il y avait quelque chose de beaucoup plus simple, de moins onéreux qui pouvait être réalisé pour préserver ce site
remarquable au cœur de notre cité, qui fait partie de notre histoire, qui fait de notre culture, Peut-être que les grands architectes, c'est extraoïdinaire, Îls sont formidables, Îls
ont de superbes pensées mais des fois la vue du populaire, elle est beaucoup moins
couteuse, elle est beaucoup plus belle, celle de conserver ce qui existe.
Nous restons convaincus que tout cela est totalement inutile, et constitue une dépense que nous pouvions certainement éviter. D'ailleurs, on nous annonce aujourd’hui, au présent budget qu’il s’agit d’une opération à 13 millions d'euros | Ce n’est pas ce qui était prévu initialement, on parlait de 8 millions d'euros, on est passé à [3 millions. H y a
véritablement une question sur cette évolution de 5 millions supplémentaires face à ce
projet qui était déjà un projet assez énorme et on passe à 13 millions ! ce n’était peut-être
pas nécessaire d’arriver à une telle dépense, ce qui nous oblige, comme on Pa vu tout à Lheure à devoir prévoir, même si œ n’est pas encore totalement acté, des préts
supplémentaires pour réaliser ces travaux et ces investissements.
Vous nous parlez d’un Centre Social, et pourtant l'aspect social est déjà bien implanté sur notre commune, nous avons le C.C.A.S. qui fonctionne et nous avons aussi le Centre
Sociat Départemental,
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2021 - page 25 Vous nous parlez d'un Centre Culturef, alors que nous avons inauguré, il y a tout justo deux ans, ce complexe Prince Jacques, nous avons d'antres lieux culturels qui existent sur la Commune,
Vous nous partez encore de salles de réception alors que ces ocaux existent déjà dans le bâtiment « Le Centre » avec les espaces « José Rizal » et « Léo Ferré» ou même, ici, dans le Centre Culturel Prince Jacques.
Vous nous parlez de lieux conviviaux et de jardins qui existent aussi dans certains
quartiers de la ville, et puis d’ailleurs c’est bien pour ça, qu'il y en a un qui doit être créé
au fitre associatif sur le quartier des Monegheiti, sur l'implantation de jeux de boules, puisqu’it s’agit aussi d’un lieu de convivialité.
Donc tout ce que propose ce nouvel établissement, ce nouveau projet, existe déjà 1
Pourquoi continuer à aller dans te sens de quelque chose qui est déjà en pratique et qui fonctionne ? Nous avons déjà suffisamment de locaux, on a suffisamment de lieux de réception, on a suffisamment de centres sociaux, on a suffisamment de lieux culturels, pourquoi dovons-nous continuer à créer des établissements de 13 millions d'euros pour des choses qui existent déjà, en dehors de la question de la réception d’une maison d'artistes que d’ailleurs nous allons devoir financer et [a Ville devra faire appel à un financement, devra faire appel à un mécénat, pour pouvoir obtenir chaque année, car rappelons-nous, qu’on nous annonce un budget de fonctiontement pour cet établissement de 500 (00 € annuel, 500 000 € de fonctionnement pour ce futur établissement qui va coûter 13 mitlions.
Est-ce que c’est la priorité pour notre ville Beausoleil par rapport à une sortie de Ja Covid, par rapport à des difficultés que nous avons, par rapport à l'argent que nous n'avons pas
puisque nous devons emprunter pour les avoir, estce que c'était nécessaire
d'entreprendre une telle réalisation à 13 millions d'euros avec un établissement qui fonctionnera avec un budget de 500 000 curos.
Alors pourquoi vouloir continuer à construire des structures déjà existantes, alors que
nous avons besoin d'équipements beaucoup plus essentiels, nous le savons !
Nous en avions débattu au moment des élections municipales, Nous avions parlé d’une maison de retraite médicalisée pour nos séniors, nous avions parlé d’un gymnase pour nos jeunes qui remplacerait la vieille bulle que nous avons connu à l’époque où j'avais 12 ans et je faisais du handball et c’est toujours la même structure qui existe alors qu'il pourrait y avoir un superbe établissement de gymnase pour nos jeunes, alors qu’il pourrait y avoir de nouveau ou de réparation ou d’amélioration des jardins d'activités dans nos quartiers, aloïs qu’on pourrait avoir un pare naturel. Respectons et valorisons l’éco diversité, alors qu'il pourrait y avoir la réfection complète du complexe du Devens qui a réetlement besoin d'être repris parce qu’il est ancien, parce qu’il est usé, qu’il a besoin d’être repensé et amélioré. I pourrait y avoir aussi la création ou la mise en place d’un parcours Vita. Il a tant de projets à vair, il y a tant de projets dont les Beausoleillois ont besoin plus que ce centre qui va nous coûter 13 millions d'euros et 500 000 € de fonctionnement annuel.
Effectivement nous le regreitons, alors du haut de vos 71%, Monsieur le Maire, vous avez le droit de faire ce que vous voulez, puisque c'est votre programme et c’est voire choix mais du haut de nos petits 29% que nous représentons, nous voterons contre résolument ce projet, Je vous remercie. »
* 4 Je ne sais pas s’il y a quelque chose à rajouter ?
Moi je suis respectueux de mon enfance, de mes parents, de léducation que j’ai reçue.
C'est vrai quand j'étais enfant, j'allais dans une bibliothèque. Je m'en rappelle.
J'aimerais qu’à Beausoleil, les enfants qui sont à 64% issus de milieux défavorisés
puissent aussi avoir une bibliothèque à disposition. Je pense que c’est important, c’est le
cœur qui parle, c’est Le passé, Je suis peut-être plus âgé que vous mais je suis respectueux
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2021 - page 26 de mon passé, de ma famille et je suis respectueux des valeurs que j'ai appiises quand j'étais enfant. Donc la bibliothèque c’est quelque chose qui me tient à cœur depuis très longtemps, Monsieur MANFREDI, même avant 2001, On en avait parlé, on devait La faire avant 2001, les locaux ont été achetés pour faire une bibliothèque. Maintenant nous avons l'occasion de la faire dans un super endroit, de pouvoir justement inciter nos enfants, nos families, nos aînés, toute notre population à aller dans un lieu culturel qui soit aussi un lieu artistique, en mode détente, avec des jardins qui puissent apporter quelque chose dans l'esprit, Alors on a une vision différente aujourd’hui, je ne suis pas sûr que vous l'ayez vraiment si vous métiez pas au conseil municipal, parce que cette vision pour Charlot vous la partagiez avec moi il n”y a pas très longtemps. Alors le reste, 13 millions, vous savez qu’on a 80% de subventions, nous sommes soutenus par le Ministère de la Culture qui financera 45%, nous sommes soutenus par le Département, nous sommes soutenus par la Région, nous sommes soutenus par la CARE. Ce projet, il est partagé actuellement par toutes les Autorités Nationales, Régionales et Départementales, Votre vision aujourd’hui, je pense, est dictée par des raisons électorales. C'est le débat peut-être aujourd’hui. J'espère qu’on poutra en parler dans d’autres conditions et que vous pourrez peut-être apporter votre soutien, votre expérience, votre compétence À réussir ce projet du domaine Charlot qui sera fa fierté de la Ville de Beausoleil, » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Excusez-moi Monsieur le Maire, ça na sien à voir avec le domaine, je dis simplement que nous anssi, nous avons eu une éducation, nous avons, nous aussi, respecté nos parents, vous n'êtes pas le seul, nous sommes de Beausoleil, donc je vous demande d’éviter ce genre de remarques, » Monsieur le Maire : « C’est important, c’est une question de culture, Ja culture qu'on a reçue, Moi je suis ailé dans une bibliothèque et je n’oublie pas. » Madome Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Mais comme tout le monde, Vous avez une médiathèque ici ? » Monsieur le Maire : « Non, je parle de bibliothèque, nous n'avons pas de bibliothèque, à Beausoleil. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE ;: « Je tiens juste à vous signaler que vous n'êtes pas le seul à respecter vos parents, c’est Je genre de remarques que j'aimerais que vous évitiez de dire, tout simplement. » Monsieur le Maire : « C’est votre problème Madame, » Madame Sandrine MANFRED] CAVALLERE : « C’est mon problème, mais je compte vous le dire, content ou pas, c’est la même chose, » Monsieur le Maire : « J'ai envie de fe dire parce que je le r ce problème du respect de nos valeurs. » sens fortement aujourd’hui, Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE ; « Vous estimez que l'opposition n’a pas de respect ? » Monsieur le Maire : « Le changement de position pour des élections électorales, c'est un petit peu moche dans notre société, » Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2021 - page 27 Madane Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Vous trouvez que nous n'avons pas de respect de nos valeurs ? »
Monsieur le Maire : « Non, je pense que le domaine Charlot est partagé par certains membres de l’opposition, c’est une position de circonstance et c’est regrettable. C'est un
enjeu important pour la ville en ce moment, »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Chacun ses valeurs, mais ne dites plus ce que vous avez dit au début car c’est vraiment désagréable à entendre. »
Monsieur Sléphane MANFREDI : « Pour répondre simplement car vous r’ailez pas rviuterrompre, puisque vous aflez avoir la politesse de ce que vous demandez aux autres.
La question, Monsieur SPINELLI, de la défense de ce projet et en tant que fonctionnaire, si j'y ai participé, en y mettant aussi une vision qui n’est pas tout à fait, si je me rappelle bien, et si je devais ressortir Les dossiers que j’ai encore en ma possession, ce n’est pas du tout le projet qui nous est présenté aujourd’hui, absolument pas, Je pense que sur la question des artistes, je m'étais déjà prononcé très clairement et j'avais mis des réserves irès claires en réunion de direction. Donc ne venez pas mettre de doute dans Ia tête de Là où il n’y en a pas, car en tant que fonctionnaire, les réserves avaient déjà été posées et je vous avais donné mon avis sur ce projet-lä, à l'exception de la salle de réception effectivement, Concernant les jardins, j'ai eu la même position, donc il n'y a pas de questions électorales, il y a simplement une fidélité à une pensée qui avait déjà été donnée auparavant et que vous essayez aujourd’hui de travestir, mais nous connaissons et nous avons l’habitude de votre manière de prendre {es choses, Monsieur le Maire.
Maïs en font cas, vous avez le souci de nos jeunes, et bien peut-être que les jeunes que nous rencontrons et que les élus de Beausoleil en général rencontrent, cherchent plus à avoir un terrain de sport et un gymnase plutôt qu'une bibliothèque pour aller lire parce gwils ont plus envie aujourd’hui d’avoir des lieux d’expansion, plutôt que des tieux où ils vont s’enfermer,
Et si on devait demander aujourd’hui réellement cette volonté, de ce que les jeunes ont besoin à Beausoleil, je ne suis pas sûr que ça soit fa bibliothèque qui ressorte en premier. Mais vous l’avez dit vous-même, c’est un choix politique. Vous l’assumez, c'est votre rôle, ne me demandez pas d’y adhérer parce que je n’y adhérerai pas et par rapport à ce que jétais et ce que j'ai émis à l'époque où j’ai dû le faire à titre professionnel, nous avons aujourd’hui une belle distance, en tons cas une distance de tarifs et d'objets. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Vous avez d’autres questions ? Pas de question, non allons passer au vote, »
Le Conseil Muiticipal ouï l'exposé, délibère et :
a) DECIDE de modifier le dossier de déclaration de projet afin d'intégrer les
modifications proposées par les représentants de la Comntune lors de 1 ‘examen-conjoint des personnes publiques associées en réponse à l'avis de la D.D.T.M ;
b) S'ENGAGE à mettre en œuvre les recommandations formulées par le
commissaire enquêteur ;
c APPROUVE la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et
ADOPTE la déclaration de projet n° 4 dans sa version définitive après modification
Gommune de Heausoleil - Gonseit Municipal 40 septembre 2024 - page 28 d) DIT que la délibération fera l'objet des obligations de publicité et
d'affichage prévues à l'article R.153-20 du Code de l'urbanisme :
e) DIT que le Plan Local d'Urbanisme dans sa version approuvée par la
délibération fera l'objet d'une transmission en Préfecture au fibre des dispositions
prévues à l'article L.153-25 du Code de l'urbanisme et sera temu à la disposition du public en version papier au service Urbanisme et Foncier ainsi que sur Je site de la Ville, ce par :
28 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
5 - Domaine Charlof - Convention de mécénat enfre 1a Ville de Heausoleïf ef la
Caisse Locale du Crédit Agrfcole de Menfon - Conservation de ÿresques -
Autorisation de signature
Happorteur: Monsieur le Maire
Monsieur Gérard SPINELLI, Maite, rappelle en préambule les principales
dispositions législatives et réglementaires en matière de dons versés dans Le cadre d’une convention de mécénat.
L'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à fa terminologie économique et financière définit le mécénat comme étant « un soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d’activités présentant un intérêt général ». Le mécénat peut s’effectuer sous forme de dons en numéraires ou en nature et relève du cadre général établi par la loi n° 200-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, encadrée par Particle 238 bis du Code Général des Impôts.
Sur la base de ces dispositions et dans le cadre du projet de réhabilitation du
domaine Charlot, la Vitle de Beausoleif a élaboré un projet de conservation de fresques de la Villa Chêne. Ce projet consiste en une action de préservation de la mémoire de cette ancienne maison de maître avec fa sauvegarde de certains éléments de décors dont les fresques de la salle de réception composées de quatre paysages et de quatre bouquets,
La Caisse Locale du Crédit Agricole de Menton, dans le cadre de ses actions en faveur du développement du territoire et de son engagement au service de f’intérêt général et du développement culturel, souhaite apporter un soutien financier au projet suscité,
Les conditions de mécénat sont formalisées dans la convention ci-annexée et se
traduisent par le versement d’un don de 6 000 euros à la Ville de Beausoleil.
Considérant l'intérêt général du projet culturel et patrimonial porté par la Ville
de Beausoleil dans le cadre de la réhabilitation du domaine Charlot ;
Considérant que la Caisse Locale du Crédit Agricole de Menton souhaite
s'associer à ce projet par le versement d'un don en valeur numéraire à hauteur de 6 000 euros à fa Ville de Beausoleil ;
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- D’apptouver le projet de convention de mécénat entre la Commune de Beausoleil et ia Caisse Locale du Crédit Agricoie de Menton ;
Commune de Beausoleil - Gousofl Munlelpal 40 septembre 2021 - page 28 - D’approuver l'engagement d'une procédure de rescrit fiscal aux fins de définir si les
dons fléchés vers cette action peuvent donner lieu à la délivrance de reçus fiscaux : - D'antoriser Monsieur fe Maire à signer tous actes et pièces annexes afférents À cette convention ef à ce projet ;
- De dire que ln recette correspondante sera imputée au budget primitif 2021 de la
Commune à l’article 7713, sous-fonction 33.
Débat préalable à l'apnrobation de lu délibération :
Monsieur le Maire présente la convention de mécénat entre la Ville de Beamsoleit et la Caisse Locale du Crédit Agricole de Menton.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question, non allons passer au voie. »
Le Conseil Municipal out l'exposé, délibère et :
a) APPROUVE le projet de convention de mécénat entre la Commune de
Beausoleil et la Caisse Locale du Crédit Agricole de Menton joint à la délibération ;
b) APPROUVE l'engagement d'une procédure de rescrit fiscal aux fins de
définir si les dons fléchés vers cette action peuvent donner lieu à la délivrance de reçus
Jiscaux ;
c) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes ct pièces amexes
afférents à cette convention et à ce projet ;
d) DIT que la recette correspondante sera imputée au budget primitif 2021 de
da Commune à l'article 7713, sous-fonction 33, ce par:
28 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELLI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Aménagements urbains - Foncier
& - Division volumétrique ef déclassement d'une emprise en surplomb du Chemin
Roman au profif du domaine privé de la Commune
Rapporteur: Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal
La Commune ne peut vendre une partie de son domaine public sans
déclassement préalable faisant passer la partie envisagée à la vente du domaine public au domaine privé de la Commune.
S'agissant de la voirie communale, le Code de la voirie routière oblige
également à une enquête publique préalable À toute délibération de classement ou de
déclassement d’une telle voie dès lors que l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
L'objet du déclassement envisagé porte sur un volume d'air détimité du Chemin
Romain afin de permettre la création d’un ouvrage en surplomb de cette voie. Après déclassement, une autre délibération autorisant la cession de ce volume conformément à Pestimation de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sera nécessaire,
Commune de Beausoleil - Consell Municipal 10 septembre 2021 - page 30
Cet ouvrage correspond à une passerelle prévue dans le cadre du permis de
construire n° 006012 19 H 0005 délivré le 17 septembre 2019 à la SARL
IMMOBILIÈRE BELLA VISTA pour la réalisation d’un immeuble d'habitation collective sur fes parcelles section AC numéros 22, 23 et 24 au 2} chemin Romain.
La configuration des lieux oblige à la création d'une passerelle entre la
Moyenne-Corniche ef le toit de l’immeuble du projet afin de garantir la desserte des véhicules en toiture et des piétons. Au cours de l'instruction, il fut nécessaire de solliciter Pavis du Département des Alpes-Maritimes puisque fa Moyenne Corniche est une route départementale,
Se prononçant sur l’ouvrage envisagé et son raccordement à Ja route
dépertementale, te Dépariement des Alpes-Maritimes n rendu un avis favorable avec prescriptions,
Par ailleurs, afin de permettre la réalisation de cet ouvrage, it est apparu nécessaire d'établir un état descriptif de division en volumes entre le Département des Alpes-Maritimes et la Commune pour identifier les différents volumes et leurs
propriétaires.
A partir du projet d'état descriptif de division en volumes et du cadre juridique
des dépendances du domaine public, la limite entre la Moyenne Corniche et le Chemin Romain fat fixé au pied du talus de La Moyenne Corniche. Les deux volumes à déclasser sont le votume V4 et le volume V3 divisé lui-même en V3 (a) et V3 (b). Comme le projet
Findique, te volume V3 est la propriété du Département qui devra en parallèle procéder au déclassement du volume par délibération de son assemblée délibérante.
Concernant les dispositions du Code de la voirie routière, le déclassement du
volume d'air V4 pour créer la passerelle da projet n’impacte pas les caractéristiques du Chemin Romain. En effet, d'après les plans fournis dans le permis de construire, une
auteur minimale de 3,50 mètres sera préservée entre l'ouvrage et [a voie permettant le
passage des riverains et de leurs véhicules.
Il est donc proposé à J'Assemblée Délibéranto de permettre à Monsieur le Maire
de signer Pétat descriptif de division en volumes et de prononcer le déclassement du volume n° 4 pour permeltre par une autre délibération la cession de ce volume à ia SARL
IMMOBILIERE BELLA VISTA.
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'un déclassement n'aurait aucun impact sur les fonctions de
desserte et de circulation du Chemin Romain en ce que la configuration actuelle serait
préservée avec une hauteur suffisante et minimale de 3,50 mètres pour permcttre le passage de véhicules et de riverains ;
Considérant dès lors qu’il n’est donc pas nécessaire d'organiser une enquête publique
préalable à la prise d’une délibération par le Conseil Municipal ;
Débat préalable à l'approbation de lu délibération :
Monsieur Michel LEFEVRE présente la division volumétrique et le déclassement d'une emprise en surplomb du Chemin Romain au profit dut domaine privé de la Commune.
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 10 septembre 2021 - page 31 Monsieur Michel LEFEVRE : « Y a-t-il des questions ? »
Monsieur Stéphane MANEREDI : « Monsieur LEFEVRE, concernant cette délibération, est-ce qu'il s'agit aussi d’une délibération, parce que je retrouve la trace d’un retrait de délibération en date du 28 novembre 2019 concernant les tréfonds et implantions sur le
chemin Romain avec une servitude de surplomb.
Donc le 28 novembre 2019, on a un retrait de délibération et avjourd’hui nous avons une délibération sur la réalisation, par rapport à celte question de servitude de surplomb, donc pourquoi avons-nous retiré en 2019, un permis qui avait été déposé le 28 novembre 2017 par rapport à le résidence SARL Le Dominico, et aujourd’hui par rapport à un nouveau
projet, on autorise effectivement ce qu’on avait retiré. »
Monsieur: Michel LEFEVRE : « Non, il s'agit de deux opérations différentes, »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord mais pourquoi d’un côté on la retire et de Faure. »
Monsieur Michel LEFEVRE : «Je pense que si on l’a retirée c’est que Popération précédente a été abandonnée pour des raisons techniques par son promoteur. Stéphane si
vous pouviez me donner des éléments avant, vue la complexité de ce genre de dossier, je vous ai déjà dit, mon bureau est ouvert, parce qu'il s’agit de deux opérations, ça je vous le confirme de mémoire. Mais après le retrait du Dominico, quand il y a un retrait de permis, c’est parcs que l'opération ne se fail pas et à ce moment-là, les promoteurs ne veulent pas
payer les taxes d'aménagement afférentes, »
Monsieur Stéphane MANFREDI: « Donc on est bien d’accord que le permis de construire, Le nouveau permis de construire pour cette nouvelle opération n’est toujours pas délivré et conditionné par acceptation de cette délibération ? »
Monsieur Michel LEFEVRE : « L'accès au terrain est conditionné mais par contre comme vous le savez, en matière de permis de construire, les permis sont déclaratifs et comme dans tous les permis de construire, tout ce qui est accès, comme v’est le cas ici sont soumis à autorisation parce qu’on est concerné par le département pour les réseaux d’eau, d’égouts, de gaz. Ça se concrétise après, une fois que le permis est délivré et sous réserve qu'il ne soit pas attaqué. C’est un permis déclaratif, sur un plan permis, vous avez des tracés j'allais dire tout à fait théoriques sur tous les permis, celui-là c’est un permis de 600? mais il y a toujours des tracés théoriques qui sont mis en œuvre après. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Su la question du déclassement de cette emprise, si J'ai bien lu, nous ne sommes pas les seuls concernés, puisqu'il ÿ a aussi le département,
done Je département va aussi prendre cette délibération pour la partie qui le concerne,
puisqu'il y a une partie qui concerne le département et une partie qui nous concerne, est-ce que le département a déjà pris cette délibération ou ie département est en attente que nous prenions cette délibération ayant de la présenter à son conseil ?
Monsieur Michel LEFEVRE : « le ne peux pas vous répondre précisément, mais ceci dit, fe département a consulté jes services routiers du département puisque la RN7 est dépattementale et ont déjà validé ce projet d’accès. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc on ne sait pas si le département s'est déjà prononcé sur cette délibération concernant l’emprise qui dépend de lui ? »
Monsieur Michel LEFEVRE : « Le fait qu'ils aient déjà validé le permis de construite puisqu'ils sont consultés et qu’ils ont validé l'accès, je ne vois pas comment ils pourraient refuser... »
Gommune de Beausoleil - Consef Municipal 10 septembre 2021 - page 32
Monsieur Stéphane MANEREDI : « Simplement, je voulais savoir si ça déjà été fait, c’est tout, je ne dis pas qu'ils ne vont pas le faire, je vous demande si cela a êté fait,
Le dernier point concerne, non pas directement le volume d’aire qui va être déclassé pour pouvoir créer cette passerelle qui est à 3,5 mètres du chemin Romain et qui n’entravera pas l'accès piéton, ni l'accès routier. Néanmoins, où se rend compte que depuis un certain
nombre d’années, énormément de projets immobiliers se sont réalisés dans cette zone qui ont entrainé inévitablement par le biais de matériels de construction, uno détérioration du chemin Romain et nous savons que le chemin Romain est en piteux état suite à l’ensemble des travaux qui sont intervenus. Nous en avons parlé au moment de la réunion des proupes politiques et nous avons mentionné Îe fait que ces travaux, étant donné qu’ils ne sont même pas en même temps mais qui se poursuivent depuis un certain nombre d'années, il était
difficile d'imposer à tel ou te[ promoteur de remettre en état Le chemin Romain, alors que, effectivement, il y avait la question d'un autre projet qui venait par-dessus. Néanmoins,
aujourd’hui nous avons bien conscience et ça sera encore le cas avec ce nouveau projet immobilier de Ta détérioration de ce chemin Romain qui est un lieu qui est emprunté par un certain nombre de nos concitoyens.
Done il va falfoir à un moment donné et nous étions d'accord, retrouver {a possibilité de remettre en état pour que l’usage de ce lieu emblématique de notre ville, nous l'avons emprunté dans notre enfance, nous y somunes tous à peu près passés pour ceux qui sont d'ici, c’était l’occasion de dire qu'il y a besoin de remédier à tout ce que les travaux ont détérioré et il faudra à ce moment-là que la Ville, car je pense que ça ne sera pas tel ou tel promoteur étant donné qu’il y a des réalisations plus anciennes, s'engage à la réfection de ce lieu emblématique, de ce chemin Romain, à la fin de ces nouveaux travaux, de la réalisation de ce nouveau projet immobilier, »
Monsieur Michel LEFEVRE : «Sur le chemin Romain, que je connais très bien, j'y promenais mon chien, je répondrais donc que l’état tel qu’il est depuis des années est le fait qu’il ne soit pas utilisé par les voitures et qu’il soit devenu un chemin piéton, et que les divers chantiers L'ant effectivement insuffisamment entretenu. De plus, il y avait des problèmes techniques, de coulées de terrès depuis les terrains dominants. Î! n’est plus utilisé pour les vailures et il peut difficilement l'être par rapport à la sortie sur la RN7 qui est extrêmement dangereuse. Donc aujourd’hui on ne peut pas parler de détérioration puisque justement, on passe en surplomb plutôt que d'aller desservir de nouveaux immeubles par le chemin Romain, qui n'est pas une voirie fiable. »
Monsieur Stéphane MANFREDT : « Je vous l'accorde, mais quand on parle de surplomb
c'est qu'on va devoir y mettre des piliers et qu’à un moment donné if va falloir y faire passer automatiquement un certain nombre d’outils mécaniques et que ça risque encore d’aggraver cette coulée, La question est simple, elle n’est pas polémique, est-ce que la Ville prévoit de restaurer à moyen terme l’ensemble de ce chemin Romain 7 »
Monsieur Michel LEFEVRE : «Je ne suis pas décideur, puisque ce sont les services techniques mais je pense que vous avez raison, lo chemin Romain, en tout cas dans sa vocation piétonne, ça serait bien qu’il soit mieux requalifié et certainement pas pour y générer un trafic automobile important, Donc on laisse la hauteur par principe, car on peut se dire qu’il risque d'y avoir un éboulement avec Ja nécessité d’un camion. Mais on passe au-dessus pour éviter de l'emprunter à terme d’usage de desserte ou de logement. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Donc nous prenons comme accord de principe qu’il y aura uue réfection du chemin Romain à l'issue de ce futur projet immobilier. »
Monsieur Michel LEFEVRE : « Donc nous ailons procéder au vote. »
Commune de Beausoleil - Consefl Munfcipal 10 septembre 2021 - page 33 Le Conseil Municipal ou l'exposé, délihère et :
a) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'état descriptif de division en volumes joint à la délibération ;
b} PRONONCE le déclassement du volume d'air identifié V4 dems l'état
descriptif de division en volumes, ce par :
28 VOIX POUR du Gronpe « Gérurd SPINELLI »,
3 ABSTENTIONS du Groupe «Soyons Fiers de Beausoleil», Stéphane
MANFREDY, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Christine MATHIEU,
À VOIX CONTRE de Monsieur Lucien BELLA.
Stationnement
Z_- Rapport d'activité 2020 - DSP pour l'exploitation des Parcs de Stationnement
s_Libérafion », « Belle Epoque » of « Victor Hugo » à Beausoleil - Délégataire :
INDIGO INFRA France
Rapporteur: Monsieur Alain DUCRUET, Adjoinf au Maïre
Par contrat de Délégation de Service Public en date du 30 octobre 2012, la Ville
a confié au Délégataire, la société VINCI Park France, désormais dénommée INDIGO INFRA FRANCE, l'exploitation de ses parcs publics de stationnement dénommés « Libération » et « Belle Epoque ». Un avenant en date du 18 novembre 2019 a intégré la zone publique du parking « Victor Hugo ».
Il est rappolé que le délégataire d’un Service Public Communal doit produire,
chaque année, à l'Autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de Service Public et une analyse de fa qualité du service,
A ce titre, la Saciété INDIGO INFRA FRANCE a fait parvenir à la Commune, par courrier reçu Le 20 mai 2621, son rapport d'activité de Fannée 2020,
Ce dernier a été réglementairement soumis à La Commission Consultative des Services Publics Locaux, constituée par délibération du 4 juin 2020, dûment convoquée le 7 septembre 2021.
H est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- De prendre acte du rapport sur la qualité du service public relatif à
Pexpioitation des parkings « Libération », « Belle Epoque » et « Victor Hugo » au titre de
l'année 2020 remis par la société INDIGO INFRA France,
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsieur Alain DUCRUET présente le rapport d'activité 2020 d'INDIGO INFRA
France de la DSP pour l'exploitation des Parcs de Stationnement « Libération », « Belle Epoque » et « Victor Hugo » à Beausoleil
Monsieur Alain DUCR :
« Avez-vous des questions ? »
Cammune de Beausoleil - Gonsefl Municipai 40 septembro 2021 - page 44
Monsieur Stéphane MANFREDI: «Suite à la réunion des représentants de groupes politiques de mardi matin, il a été vu qu’il faut rapidement faire un point sur l'utilisation des places de livraison et plus particulièrement sur fes restrictions horaires et sur
l'éventualité d'une redevance hors créneaux de livraison. On s’est posé la question,
pardon je prends les deux délibérations en même temps, parce qu’en fin de compte nous
fous sommes apergu par rapport à d'autres vifles que les emplacements de livraison à Beausoleil, on ne sait plus très bien s'ils sont prévus en totalité sur Pensemble de la
journée horaire en tant que livraison. Donc ça veut dire que la voiture qui s'y garerait serait en infraction ou si les places de Hivraison sont prévues de telle heure à teile heure et à ce moment-là les voitures qui s’y garcraient hors de ces horaires-là, devraient payer une redevance de stafionnement au même titre que les autres véhicules qui se garent sur la
voie publique,
Mais la question aujourd’hui, nous l'avons vu avec Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Premier-Adjoint, il faut qu’on revoie ces questions de délibérations parce qu’on ne sait plus très bien s’il s’agit de places de livraison H24 ou s'il s’agit de places de livraison horaire, À ce moment-là, il y a des redevances à payer pour les véhicules qui s’y garent non régiementées. Donc il va falloir se poser la question et revoir les délibérations, Si je prends le cas de la Ville de Nice, il y a marqué : livraison de tel jour, de telle heure à telle heure, hors de ces créneaux, vous êtes tenu de payer une redevance au même titre que nimporte quel stationnement sur La voie publique.
Chez nous, nous avons un flou qu’il faut qu’on regarde parce que sinon, ce n’est pas très sympathique pour les autres qui payent une redevance sur Le tarif normal et ceux qui vont se mettre sur Pempfacement livraison et qui souvent ont tendance à s’y garer de façon
ostentafoire, presque comme un parking privé. On devrait même demander au prestataire de pouvoir mettre en demeure de payer une redevance si ga ne correspond pas à un
véhicule de fivraison et si ce n’est pas dans le cadre des horaires de livraison.
C’est une première question, je vous laisse répondre Monsieur DUCRUET. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Si vous n’avez pas de question sur le stationnement des parkings 7»
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Oui ça va venir. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Alots on va peut-être commencer par celle-là ? comme ça on va acter Le rapport, Îes uns après les autres et pas les faire en même temps, »
Monsieur Stéphane MANFREPI : «Un autre point que nous aflons aborder dans celte
téunion, je me suis, encore une fois, un an après, offusqué de l’état pitoyable du parking Beile Epoque.
Hi me semble qu’il serait urgent de trouver un accord avec le copropriétaire, d’ailieurs, dont fa Mairie est actionnaire à 47%.
En effet l'état nauséabond des parties communes et le non entretien du stationnement ne donnent pas une très bonne image de notre ville forsqu'on fréquente ce parking, lorsqu’on
fréquente les patties communes qui le desservent.
Alors effectivement, ce n’est pas fa Ville qui est majoritaire dans cette copropriété mais on en a quand même 47%, il faudrait peut-être trouver une solution, Le dossier a avancé puisqu'il y a maintenant un an, nous avons trouvé comme compromis concernant la loge qui posait problème depuis un certain nombre d'années que nous avons réussi à résoudre, Aujourd’hui il y a toujours la question du ménage, de l'entretien de ces parties communes et des locaux et je pense qu’il va falloir à un moment donné trouver une solution,
Alors est-ce qu'on arrivera à la trouver dans le cadre d'une réflexion entre copropriétaires ou est-ce qu’il va falloir la mettre à l’ordre du jour de la prochaine DSP, puisqu’elle doit
Commune de Beausoleil - Conseit Municipal 10 septembre 2021 - page 35 être reconduite en 2022. Est-ce qu’il faudra mettre un cahier des charges différent pour obliger le prestataire à prendre à sa charge l'entretien même s’il s’agit d'une copropriété ? Non n’avons pas ce problème sur d’autres parkings, donc il me sembie nécessaire, c'est quand même le parking du marché, à côté de Monaco, le seul de la Ville qui soit dans un état pitoyable, ce n’est pas la faute de la Vitle puisque nous n'en sommes pas totalement propriétaire mais comme nous en sommes actionnaires à 47%, il serait souhaitable que nous soyons ceux qui permettent d'évoluer d’une manière ou d’une autre sur cette problématique.
Concernant aussi un point, tout simplement on m'a téléphoné pour m'en parler ef je lai vu passer sut les réseaux sociaux, il s’agit du respect de l’occupation des places réservées aux porteurs d'un handicap dans nos parkings de la Ville, Il serait souhaitable d'inviter très fortement à faire respecter ces emplacements, si importants pour certains de nos concitoyens. Il ne s’agit pas de dire que la mairie n’y est pour rien ou qu’elle est responsable, c’est hors de propos, comme j’ai pu le lire sur les réseaux sociaux, la
question n’est pas là. Je me souviens d’ailleurs, lorsqu'il s'agissait de la Sagestab, il y avait un personnel qui veilfait à ce que les places de parking handicapées soient
respectées, quitte à y mettre une immobifisation pour sanctionner cette personne. Peut-on essayer de faire comprendre au prestataire qu'if est nécessaire de faire quelque chose pour les Beausoleillois, ces places sont importantes pour, par exemple, aller chez le médecin et Îls ne peuvent pas parce qu’il y a des gens qui sont très peu respectueux et qui Y stationnent, On ne peut pas faire intervenir ia Police Municipale sur un domaine privé mais néanmoins on peut demander au prestataire de demander à ses agents d’être un peu
plus vigilant et regardant, comme le faisait la Vilie.
Enfin, il s’agirait de prendre des décisions concernant la non compatibilité entre le logiciel et le matériel utitisés sur la gestion du patking « Victor Hugo »,
Plus particulièrement, ce n’est pas le même matériel que les autres parkings de [a ville et donc le logiciel est de temps en temps en erreur parce qu’il n’est pas compatible.
C'est vous-même Monsieur DUCRUET qui avez posé la question ; est-ce qu'on ne peut pas changer tout le système ? Et il avait été répondu par le prestataire que c'était
beaucoup trop onéreux, d'autant plus qu’on arrive au terme de la DSP et qu'il va falloir représenter un marché.
Bone peut-être que dans ce cadre-ià, il va falloir acter de pouvoir mettre en conformité pour qu'it y ait un parfait fonctionnement de ce parking Victor Hugo et plus
particulièrement, il semblerait que le dysfonctionnement provienne de la partie en location des niveaux inférieurs avec la carte magnétique des abonnés qui fait un problème dinterférence avec le logiciel et qui ne permet pas de fonctionner normalement, ce qui
fait que la bartière est tout le temps ouverte,
Donc il s’agirait de régler cette problématique, puisqu'on en parle déjà depuis un an, ce
n'est pas à l4 Ville d'investir et le prestataire ne souhaite pas y investit concernant le coût, à un an de la fin de lu DSP, Mais je pense qu’il va falloir résoudre ce problème dans le
cadre de l’appel d'offre sur la prochaine DSP concernant les parkings publics, tout ce qui
est de l’entretien, de l'investissement et de [a gestion, »
Monsieur Alain DUCRUET : « C'était long 1»
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Mais c'était clair. »
Monsieur Alain DUCRUET : « Oui, pour le parking Belle Époque, nous ne sommes pas majoritaires et nous ne pouvons pas obliger Les gens à investir sur leur propriété parking, ni les parties communes, ai rien. Effectivement, les relations se sont norinalisées avec la copropriété, donc les discussions sont engagées, tout n°est pas résolu, if y a encore des problèmes, de fermetures des portes qui empêchent l'accès au parking... par la
copropriété. Nous sommes en discussion avec eux et les choses avancent,
Commune de Beausoleïl - Gonsell Municipal 40 sepfembre 2024 — page 36 En ce qui concerne les places handicapées, nous en avons parlé à la commission, à ta CCSPL, bon bien évidement comme vous Favez dit, la police municipale n’a pas Le droit d'intervenir, c’est du privé. Pai demandé s’if avait le droit de cofler des trucs sur les parebrises, ils me disent que non. La seule chose, c’est une présence lumaine mais malheureusement, ifs sont basés à « Belle Epoque ». Donc ils vont essayer de tourner mais le problème c’est qu’il faut tomber sur je type qui sort en sautifiant de sa voiture, très sportif, qui n'est pas du tout handicapé, te voir et le prendre sur Îe fait. Donc c'est un peu compliqué mais je sais que le responsable. » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Il y a un macaron handicapé qui existe, » Monsieur: Alain DUCRUET : « Oui tout à fait, on peut le faire, mais une fois que vous l'avez vérifié, qu'est-ce que vous faites ? » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Comme c’est un lieu privé, vous pouvez immobiliser fe véhicule. » Monsieur Alain DUCRUET : « Ils n’ont pas le droit, on en a parlé, » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non pas la police, je parle des agents, » donsieur Alain DUCRUET : «Ni la police, ni les agents, nous en avons parlé avec le déjégataire, ils n'ont pas le droit non plus. If faut prendre les gens sur le fait, &tre un peu plus présent et d’aifleurs Philippe KHEMILA, ici présent, est en train de préparer un courrier pour le délégataire afin qu’it soit plus vigilant sur les places handicapées mais bon, l'incivisme, comme vous le savez, c’est une affaire de chaque minute, de chaque instant et on ne peut avoir une présence humaine permanente, Ensuite pour Le parking Victor Hugo, effectivement la délégation s’arrête en septembre, de l'année prochaine, donc linvestissement ne va pas être très important mais on va faire un petit quelque chose avec un pet le délégataire, un peu nous, pour essayer de résoudre le problème jusqu’à la prochaine délégation de sorvice public qui sera attribuée. Vous aviez autre chose peut-être ? » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Non, merci. » Monsieur Alain DUCRUET : « Non ? S'il n'y a pas plus de questions, notts prenons acte de {a présentation du rapport du stationnement des parkings. » Le Conseil Municipal ouf l'exposé, délibère et : PREND ACTE du rapport sur la qualité du service public relatif à l'exploitation des parkings « Libération », « Belle Epoque » et « Victor Hugo » au titre de l’année 2020 remis par la société INDIGO INFRA France, joint À la délibération. 8 - Rapport d'activité 2020 - DSP pour le stationnement payant sur vofrle de Beausoleil - Délégataire : INDIGO INFRA France Kapyorteur : Monster Alaïn DUCRUET, Adjoint au Maire Par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion de Pexploïation du stationnement sur voirie, Par délibération subséquente du 20 novembre 2017, l'Assemblée Délibérante a approuvé le choix de la Société INDIGO INFRA comme Commune de Beausoleil - Conseif Municipal 10 septembre 2021 - page 37 Délépataire de cette concession de Service Public et la convention afférente a été conclue à compter du 1% décembre 2017,
H est rappelé que le délégataire d’un Service Public Communal doit produire, chaque année, à PAutorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes À l'exécution de la délégation de Service
Public et une analyse de fa qualité du service,
‘ À ce titre, la société INDIGO INFRA a fait parvenir à la Commune, par coutrier
réçu le 31 mai 2021, son rapport d'activité de l’année 2020.
Ce dernier a été réglementairement soumis à [a Commission Consultative des
Services Publics Locaux dûment convoquée le 7 septembre 2021,
Ilest proposé à l'Assemblée Délibévante :
- De prendre acte du rapport sur la qualité du service public de stationnement payant sur voirie au titre de l’année 2020 remis par INDIGO INFRA FRANCE.
Débat préalable à l'approbation de a délibération :
Monsieur Alain DUCRUET : « Vous avez des questions sur Le stationnement de surface ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Alors sur le stationnement de surface, il semblerait que, je dis bien il semblerait, qu'il y a une incompréhension sur la question des arrêtés de type N. Il y a des gens qui pensent que les arrêtés n'existent plus et qu’ils peuvent à nouveau stationner sur des emplacements la nuit, tout simplement parce qu’iis confandent le patking résidentiel et l'interdiction des véhicules N. Donc ils partent du principe que s'ils ont Je parking résidentiel, ils ont le droit de mettre des véhicules de société,
Si je ne me trompe pas, les arrêtés d'interdiction des véhicules N sont toujours existants ct
sont toujours en fonction et la problématique que l’on avait, et nous en avons parlé lots de la réunion des représentants de groupes, c’est qu'étant donné que Le détégataire, qui est chargé de faire respecter que Le stationnement s’arrête à 19h, la difficulté c’est que ça relève, je pense, de Ia Police Municipale, de devoir gérer à nouveau, toute la question des
véhicules N et du stationnement intempestif qui n’est pas autorisé.
Il semblerait qu'if y ait une recrudescence avec la reprise des activités professionnelles, avec la rentrée, qui ait de nouveau un certain nombre de véhicules N ct particulièrement des véhicules tnmatriculés à Monaco qui prennent de nouveau force dans certains quartiers et plus particulièrement aux Moneghelti, sur les HLM, des places ne permettant plus aux résidents de stationner facilement lorsqu’ils arrivent le soir, avec les courses, [a famille, les enfants, Alors la question c’est simplement d’appeler à la vigilance, parce qu'aujourd'hui on se refrouve avec une rectudescence, je pense que c’est cyclique et que suivant les périodes ça revient,
Je pense qu’il y a eu ça, car j'ai posé [a question un jour, à quelqu'un, pourquoi il mettait son véhicule de type N là, alors qu’il n’avait pas le droit, il m’a répondu, tout simplement, parce que c’est du parking résidentiel, j’ai d8 lui expliquer que ça n’avait rien à voir. Alors peut-être apporter time vigilance accrue en celte période de reprise professionneile ot économique qui permettrait aussi aux résidents quand ifs arrivent Le soir de stationner plus normalement, ce qui avait été le cas puisque Lo parking résidentiel avait résolu énormément de problèmes sur [a commune au niveau du stationnement et de pouvoir de nouveau retrouver cette quiétude par rapport aux véhicules professionnels et spécialement les véhicules immatricutés à Monaco.
Monsieur Alain DUCRUET : « Vos arguments sont justes et nous avons fait la même
consfatation et la Police Municipale va évidemment s’atteler à ga, c'est cyclique, vous avez
Gemmuns de Beausoleil - Conseit Municipal 10 septembre 2024 - page 38 raison aussi et la police va sévir sur ce sujet-là. Tout à l'heure vous m'avez parlé des fivraisons, alors je ne suis un grand spécialiste de la voirie mais d’après ce que je me rappelle et an en avait discuté Ia dernière fois, si j'ai bien retenu, sinon Philippe me corigera, les emplacements fivraison sont réservés aux livraisons jusqu’à 14h ensuite c’est payant, sauf aux abords du marché, c’est fivraison 24 heures sur 24.» Monsieur Stéphane MANFREDI : « Je ne suis pas sûr, car c’est une question que j'ai posé à un agent de notre délégataire, qu’ils soient au courant qu’ils doivent vérifier au-delà de 1h, je ne suis pas sûr qu'ils aient l'information, Pour eux c'est de la livraison et quand c’est de la livraison, elle est permanente à aujourd’hui donc if va falloir éclaircir ce détail. » Monsieur Alain DUCRUET : « On pourra le faire, » Monsieur Philippe KHEMILA : « 1l y a un arrêté municipal c’est jusqu’à 14h, los agents municipaux sont au courant. » Monsieur Stéphane MANFREDI : «Je ne parle pas des agents municipaux, Je pale des délégataires, » Monsieur Philippe KHEMILA : « Oui mais le délégataire est au courant que fes places de livraison c’est jusqu’à 14h.» Monsieur Stéphane MANFREDI : « D'accord, mais aujourd'hui il semblerait que les personnes se garent {à sans payer auoune redevance à partir de 14h. » Monsieur Alaîn DUCRUET : « Ils ont peut-être des PV aussi ? » Monsieur Philippe KHEMILA : « Jusqu'à 14h c’est en zone de livraison, c’est la Police Municipale, à partir de 14h, c’est une zone payante, c’est je délégaiaire, » Monsieur Stéphane MANFREDI : « Tout à fait, c’est de ce point-là dont je parte. Pas avant 14h. Done à partir de 14h, de bien voir avec le délégataire, de lui faire comprendre que sauf la zone du marché, toutes les places de livraison doivent s’acquitter d’une redevance, » Monsieur Alain DUCRUET : « On le rappellera au délégataire, autre chose sur la DSP ? Non ? Le Conseil Municipal ouï l'exposé, délibère et : PREND ACTE du rapport sur la qualité du service public de stationnement payant sur voirie au titre de l'année 2020 remis par INDIGO INFRA France, joint à la délibération. Finances 4 - Déclelon modificafive n° 2 - Budaef Primitif « Exercice 2021 Rapporteur: Madame Etéonore PATERNOTTE, Adjointe eur Mafre Le budget primitif 2021 de la Commune a été voté par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2028. Suite au vote du compte administratif de 2020 de la Commune par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021, une première décision modificative du budget primitif 2024 a été votée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2021. Cammune de Beausoleil - Conseil Municipal 10 septembre 2021 - page 39 Pour rappel, par contrat de Délégation de Service Public en date du 30 octobre 2012, la Ville a confié au délégataire, la société VINCI Park France, désormais
dénommée INDIGO INFRA France, l’exploitation de ses parcs publics de stationnement dénommés « Libération » et « Belle Epoque ».
Suite à la production par le délépataire de son rapport d'activité 2020, présenté
ce jour au Conscit Municipal, la Commune va pouvoir procéder à la facturation d’une redevance d'occupation du domaine public, indexée sur [e chiffre d’affaires 2020 réalisé par le délégatairs INDIGO INFRA France, de 192 134,47 €. Dans l'attente du rapport d'activité, la Commune avait dans son budget primitif 2021 procédé à l’onverture de crédits budgétaires en recettes de fonctionnement À hauteur de 150 000,00 €, pour estimer avec prudence fa redevance d’occupation du domaine public par le délégaiaire durant Fannée 2020, et de 165 000,00 € durant l’année 2021. Par conséquent, if convient de réajuster la prévision de la redevance d’oceupation du domaine publie, relative à
l'exploitation du délégataire durant l'année 2020, de 42 150,00 €. Par ailleurs, étant donné une meilleure fréquentation des parcs constatée durant le premier semestre 2021, ii est raisonnable d’ajuster la prévision de la redevance d'occupation public, relative à l'exploitation du délégaiaire durant l'année 2021, de 60 300,00 €.
Conformément à l’articte 3.2 de l'avenant n° 3 du 21/11/2019 de la délégation de service public pour Pexploitation des parcs de stationnement, le délégataire INDIGO INFRA France a assuré la mise en œuvre d'un système de supervision et de centralisation de la zone publique permettant de gérer à distance l’ensemble des dispositifs connectés {matériel de péage, vidéosurveiflance, interphonie, contrôle d’accès, ete...) L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la mise en œuvre de cette solution était estimée à 15 000 € HT. En contrepartie, a Ville de BEAUSOLEIL s’était engagée à verser au délégataire, au regard de justificatifs de dépenses transmis par lui à la Ville, une
subvention d'équipement correspondant au montant exact des investissements nécessaires à la mise en place de cet équipement. Conformément à ces dispositions, le délégataire a transinis le 1% août 2021 ses justificatifs de dépenses pour un montant total de 16 199,00 €. Par conséquent, if convient à la Ville de procéder au versement de la subvention
d'équipement à hauteur de 16199,00 €, et d'ouvrir au budget 2021, en section
d'investissement les crédits budgétaires nécessaires à Particle « 20421 — Subventions
d'équipements aux personnes de droit privé », fonction 71.
Pour rappel, par délibération en date du 12 juin 2017, le Conseit Municipal a
approuvé le principe de la délégation de service publie comme mode de gestion de
Fexpioitation du stationnement sur voirie. Par délibération subséquente du 20 novembre
2017, l’Assemblée délibérante a approuvé le choix de la société INDIGO INFRA France comme délégataire de cette concession de service public et Ia convention afférente a été
conclue à compter du 1% décembre 2017.
Conformément à l’article 3 de l'avenant n° 1 du 15 avril 2019 de Ja concession
de service public du stationnement payant sur voirie, le délégataire INDIGO INFRA
Francs a assuré la mise aux normes des horodateurs, telle que de nouvelles dispositions réglementaires l’imposaient. Cette mise aux normes entraînait pour le délégataire un surcoft d'investissement arrêté par les parties à 172 500,00 € HT, En contrepartie, la Ville de BEAUSOLEIL s'était engagée à verser au délégataire, au regard de justificatifs de dépenses transmis par ai à la Ville, une subvention d'équipement forfaitaire, ferme et définitive, de 86 250,00 €. Conformément à ces dispositions, le délégataire a transmis le If août 2021 ses justificatifs de dépenses pour un montant total de 170 700,00 €. Par
conséquent, il couvient à In Ville de procéder au versement de {a subvention
d'équipement à hauteur de 86250,00 €, et d'ouvrir au budget 2021, en section
Commune de Beausoleil - Conseï Municipaf 10 septembre 2024 - page 40 d'investissement les crédits budgétaires nécessaires à l’article «20425 — Subventions d'équipements aux personnes de droit privé », fonction 821. Pour Îes motifs ci-dessus évoqués, il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d'arrêter la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 suivante : Section de Fonctionnement : Dépenses : 102 450,00 € Recettes : 102 450,00 € Dont Dépenses réelles : Î Dont Dépenses d’ordre : 102 450,00 € Dont Recettes réelles : 102 450,00 € Dont Recettes d'ordre : Î Section d'investissement : Dépenses : 102 450,00 € Recettes : 102 450,00 € Dont Dépenses réelles : 102 450,00 € Dont Dépenses d'ordre : Î Dont Recettes réelles : f Dont Recettes d'ordre : 102 450,00 € IL est proposé à l’Assemblée Délibérante : - D’approuver et arrêter la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 de Ja Commune teile que précisée ci-dessus ; - De dire que la plaquette de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 de {a Commune sera mise à disposition du publie à l'Hôtel de Ville et à la mairie annexe des Moneghctti. Débat préalable à l'approbation de la délibération : Madame Eléonore PATERNOITE présente la décision modificative n°2 du budget primitif de l'exercice 2021 Madame Eléonore PATERNOTTE : « Y-a-t-il des questions ? Pas de questions, » Le Conseil Municipal ou l'exposé, délibère et : a) APPROUVE ei ARRETE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 de la Conmnine telle que précisée dans la délibération ; 3) DIT que la plaquette de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2021 de la Commune sera mise à disposition du public à Hôtel de Ville et à la mairie annexe des Moneghetti, ce : À L'UNANIMITE, Commune da Beausoleil - Consoïl Municipal 40 septembre 2021 - page 41 4 ABSTENTIONS du Gronpe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
10 - Remboursement des frais d'inserlpéton aux activités municipales
Rapporteur : Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire
Par la délibération du 4 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les conditions relatives au remboursement des frais d'inscription aux activités municipales suite à désistement.
I est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Le remboursement des familles
dont la demande respecte lesdites conditions, conformément au tableau récapitulatif suivant :
NOMS ACTIVITES MOTIES RESOUDRE ER
MACHADO DA SILVA Jorge | Restauration Erreur de pointage 16,32€
OUHMAD Jalita Restauration Erreur de pointage 16,32€
TOTAL 32,64 €
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Madame Maïlys SALIVAS présenie la délibération concernant le remboursement
des frais d'inscription aux activités municipales.
Madame Moïlys SALIVAS : « Y-a-t-il des questions ? Pas de question. »
Le Conseil Mimicipal ouï l'exposé, délibère et :
a) DECIDE que les recelles perçues ci-dessus seront remboursées par virement adininisivarif aux familles identifiées dans la délibération ;
à} DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2021, article 6488, sous-fonction 020, ce :
À L'UNANIMITE,
Suorfs - Vis Asso:
11. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale des Sapeurs-
Pompiers de La Turbie
Rapporteur; Monsieur le Maire
Monsieur Gérard SPINELLE, Maire, rappelle en préambule tes principales
dispositions législatives et réglementaires en matière d’octroi de subventions publiques à
des organisines de droit public ou privé.
L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.CT)
dispose ainsi que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du budget, sauf lorsque Patiribution de ces subventions n’est pas assortis de conditions d'octroi.
Gormmune de Beausoloïl - Conseil Munteipal 19 septembre 2021 - page 42 |
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i
Il est précisé que le budget primitif 2021 de la Commune a été approuvé par délibération du 17 décembre 2020.
L’Aunicals des Sapeurs-pompiers de La Turbie a sollicité, postérieurement à examen du budget, le soutien financier de la Commune en vue d'œuvrer à
l'aménagement des locaux de la nouvelle caserne de La Turbie, améliorant ainsi la qualité de vie des personnels présents.
Considérant la sollicitation financière initiée par Amicale des Sapeurs
Pompiers de la Turbie ;
Considérant l'intérêt général de l’action des Sapeurs-pompiers de La Turbie notemment en matière de surveillance préventive des incendies sur le secteur Nord de notre commune ;
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
- De décider d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’Amicale
des Sapeurs-pompiers de la Turbie pour une somme totale de 1 000 euros ;
- De dire que les crédits afférents inscrits au budget primitif 2021 de la Commune seront prélevés à l'article 6574 à la sous-fonction 113.
Débat préalable à l'approbation de la délibération :
Monsiewr le Maireprésente la délibération sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale des sapeurs-pompiers de la Turbie.
Monsieur le Mai
e : « Ya-til des questions ? Pas de questions. »
Le Conseil Mimicipal ouï l'exposé, délibère et :
a) DECIDE d'attribuer et de verser me subvention exceptionnelle à 1 ‘Amicale
des Sapeurs-pompiers de la Turbie pour une somme lotale de 1 000 euros ;
&) DIT que les crédits afférents inscrits au budget primitif 2021 de la Commune seront prélevés à l'article 6374 à la sous-fonction 113, ce :
A L'UNANIMITE.
Direction des Ressources Humaines
12 - Recrutement par vois statutaire ou contractuelle d'un Juriste au Service de
PUrbanisme (H/F}
Rapporteur : Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Mafre
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque cotlectivité ou établissement sont créés par l’argane délibérant de la
Collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même s’it s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Dans la perspective de structurer le Service Urbanisme de la Collectivité, ÎE est
proposé au Conseil Municipal de créer un poste de Juriste (H/F) en filière Administrative, catégorie B, grade Rédacteur,
Commune de Beausoleil - Conseit Municipal 40 septembre 2021 - page 43 Les m
sions du détenteur de ce poste serout :
Assistance et conseil juridique auprès de la Direction de PUibanisme,
patrimoine, foncier, et ponctuellement des Services Techniques ;
Gestion des dossiers de contentieux et de précontontieux en liaison avec
les cabinets d’avocats en lien avec la collectivité ;
Gestion administrative et juridique des procédures de DP, PEU,
Préemption, Acquisition (DUP) ;
Gestion des DIA, dossiers de cession de procédures de biens vacants :
Suivi des PV d'infraction, conseil juridique en phase d’instruction des
autorisations d'urbanisme,
Les activités principales du poste seront :
Être force de proposition en matière de montage juridique ;
Mettre en place un système de traitement des demandes de conseil
(procédures, tableaux de bord, ..) ;
les parten.
régulier ;
Effectuer une veille juridique ;
Analyser [a nature des litiges et évaluer leurs enjeux ;
Contrôler tes montages juridiques des contrats de délégation et élaborer
lats (PPP) ;
Sécuriser Les procédures de pré-contrôle des actes administratifs ;
Entretenir les relations avec les partenaires juridiques.
Corpétences nécessaires pour ocouper le poste :
Droit de l'urbanisme, de la construction et de P’immobilier ;
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités 3
Droit Public - Droit Privé :
Règles et procédures contentieuses ;
Technique de rédaction juridique :
Sens du service public ;
Qualités relationnelles et rédactionnelles 3
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Respect des délais règlementaires :
Rigueur, sens de l’organisation ;
Savoir rendre compte ;
Discrétion, loyal, réactif ;
Disponibilité — confidentiatité ;
Capacité d'adaptation aux nécessités du service 5
Forte autonomie sous le contrôle du responsable de service ;
Matière « vivante » avec un besoin de mises à Jour des connaissances
Master 2 à composante juridique (Droit public, métiers de
FPadministration et des organisations publiques).
A cet effet, la Collectivité met en œuvre un appel de candidatures par le biais d’une publicité pour recruter un candidat statutaire,
En cas de carence de candidats statutaires remplissant à la fois les conditions de
grade et de profil, ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle.
Dans cette éventualité, te recrutement d’un agent non-tifufaire s'effectuera au
tire de Particle 3-3-2° de la foi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la conclusion d’un
Sommune de Beausoleil - Conseil Municipal 40 septembre 2024 - page 44 contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, La rémunération en adéquation avec l'emploi, la qualification et l’expérience détenue se composera des éléments suivants : % Traitement indiciaire par référence aux indices bruts prévus dans la grille du grade de Rédacteur (au maximum sur l'indice brut terminal de cette grille indiciaire) ; # Indemnité de résidence ; 4 Régime indemnitaire afférent aux grades, conformément à la délibération n° EF 6 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020, instaurant le RIFSBEP en faveur des agents de la Commune ; % Prime de fin d’année comme l’ensemble des agents de [a Collectivité. Ii est proposé à l’Assemblée Délibérante : - De créer un emploi de Juriste au sein du service de l'Urbanisme ; - De décider de modifier le tableau des effectifs comine indiqué ci-dessus ; - De décider d'ouvrir la possibilité de pourvoir par voie contractuelle le poste objet des présentes, sur le fondement de l’article 3-3 de Ia lai n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en cas d’impossibilité de recratement par la voie statutaire. Débat préalable à l'approbation de la délibération : Monsieur Alain DUCRUET présente la délibération Monsieur Alain DUCRUET : « Avez-vous des questions ? Non, pas de questions, » Le Conseil Municipal ouf l'exposé, délibère et : a) DECIDE de créer un emploi de Juriste au sein du service de l'Urbanisme ; à) DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme indiqué dans la délibération ; c) DECIDE d'ouvrir la possibilité de pourvoir par voie contractuelle le poste objet des présentes, sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en cas d'impossibilité de recrutement par la voie statutaire, ce : À L'UNANIMITE. COVID-19 13 + COVID-19 - Centre de dépistage - Vaccination - {nformafion du Conseil Municipal Rapporteur: Monsieur fe Maire I est présenté au Conseil Municipal um point sur le Centre de dépistage et la vaccination actualisé au 5 septembre 2019. DEPISTAGE COVID-19 5 083 Beausoleiilois ont été dépistés gratuitement au centre COVID 19. Commune de Beausolell - Consoit Municipal 10 septembre 2021 - page 45 Taux de positivité de 2 % soit une petite évolution de 1.5 % en rapport au bilan du
12/07/2021,
Dépistage du 13/07/2021 au
05/09/2021
Personnes positives
# Personnes négatives
VACCINATION COVID-19
Centre de Vaccination Beausoleil : 2602 Beausoleillois vaccinés (cycle de vaccination
complet Pfizer-Moderna-AZ-Janssen),
Liste attente Beausoleil tous vaccins confondus : 0.
Lecture par Monsieur le Maire du point sur le centre de dépistage — vaccination de Beausoleil.
- L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal.
Séance levée à 20 heures 20
Beausoleil, le 14 septembre 2021
Le Maire
Gérayd SPINELLI
Commune de Beausoleil - Conseil Municipal 10 septembre 2021 - page 46 Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6b
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences dans les matières définies par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l’exercice de la délégation : Equipements culturels
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Prestations des 29 mai et 18 juin 2021 (Animations musicales déambulatoires) Producteur : Monaco Art Music
Cachet réglé au producteur : 1 050 €
- Contrat de vente en date du 8 juin 2021
Prestation artistique du 14 juillet 2021
Prestataire : « Tendances & Cie »
Cachet réglé au prestataire : 15 285 € TTC
- Contrat de prestation en date du 10 juin 2021, visé par la Préfecture le 29 juin 2021 Prestation artistique du 26 juin 2021 (Journée Belle Epoque)
Exploitant : « Les Anes d’Anaïs »
Cachet versé à l’exploitant : 850 € TTC
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en France
Prestations musicales des 16 et 23 juillet 2021
Producteur : Association Alma Latina
Cachet réglé au producteur : 660 €
- Contrat de location de structures gonflables en date du 15 septembre 2021 Prestation du 25 septembre 2021
Loueur : (Ya d’la joie productions »
Cachet réglé au loueur : 3 072 € TTC
- Contrat de prestation en date du 15 septembre 2021, visé par la Préfecture le 29 septembre 2021 Prestation artistique du 25 septembre 2021 (promenades à poneys)
Producteur : « Le Paradenya-Poney Club »
Cachet artistique réglé à l’exploitant : 1 200 € TTC
- Contrat de cession en date du 16 septembre 2021, visé par la Préfecture Le 29 septembre 2021 Prestation musicale du 25 septembre 2021
Producteur : Association Athena Music
Cachet artistique réglé à la production : 450 €
- Contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle
Prestation musicale au violon du 12 octobre 2021
Artiste : Madame Katharina PUSTKA
Cachet artistique réglé à Partiste : 527,50 €
Equipements sportifs
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 8 septembre 2021 Occupant : Association « Centre Arts Martiaux de Beausoleil »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Alexandre Cérimonia
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 9 septembre 2021 Oecupant : Association « Handball Beausoleil »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Bulle du Devens et Gymnase des Moneghetti
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 13 septembre 2021 Occupant : Association « Peace and Sport »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase des Moneghetti
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022 - Convention de mise à disposition d’instalations sportives en date du 13 septembre 2021 Occupant : Association « Gymnastique Phénix »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Dénommé « Bulle du Devens »
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 13 septembre 2021 Occupant : Association « Football Club de Beausoleil »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Dénommé « Bulle du Devens et Stade André Vanco »
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 13 septembre 2021 Occupant : Association « Nata Lee Sports »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Dénommé « Gymnase Alexandre Cérimonia »
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 20 septembre 2021 Occupant : Association « Jeunesse et Sport des Moneghetti Monaco France » Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase « Bulle du Devens » et Gymnase des Moneghetti
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 21 septembre 2021 Occupant : Association « Sportive du Collège Bellevue »
Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Dénommé « Gymnase Bulle du Devens et Stade André Vanco » Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 21 septembre 2021 Occupant : Association « Peace and Sport »
Occupation : Les samedis 18 et 25.09.2021, les samedis 2,9,16,23 et 30.10.2021, les samedis 6,13,20 et 27.11.2021 et les samedis 4,11 et 18.12.2021
Lieu : Gymnase des Moneghetti
Montant réglé par l’Association pour la présence d’un agent SSIAP : 1 260,00 € pour les dates indiquées ci-dessus.
- Convention de mise à disposition d’installations sportives en date du 27 septembre 2021 Occupant : Association « Culturelle d’Aïkido et d’Arts Martiaux de la Riviera » Occupation à titre gracieux
Lieu : Gymnase Dénommé : Dojo de la Villa Sainte Thérèse jusqu’au 6 novembre 2021 « Dojo du Gymnase Alexandre CERIMONIA à compter du 13 novembre 2021 » et Dojo du Gymnase des Moneghetti
Période d’Occupation : Créneaux annuels Saison Sportive 2021-2022
Marchés publics
- Marché n° 20210000028-00 portant sur la réalisation de travaux de réaménagement de l’avenue de Verdun, de l'entrée du boulevard Guynemer et amélioration de la place du Commandant Raynal Titulaire : GPT NARDELLI/SMBTP
Date d’effet : à compter de la notification
Montant tranche ferme offre de base : 868 849,45 € HT - 1 042 619,34 € TTC
Montant tranche optionnelle 1 : 184 367,36 € HT —221 240,83 € TTC
Montant tranche optionnelle 2 : 48 384,00 € HT - 58 060,80 € TTC
Notifié le 30/09/2021
- Marché n° 20210000037-00 portant sur la fourniture et l’installation d’équipement de sonorisation et de modernisation du Conseil Municipal
Titulaire : CBAF INGENIERIE
Date d’effet : à compter de la notification
Montant offre variante : 53 055,04 € HT — 63 666,05 € TTC Montant tranche optionnelle : 3 441,18 € HT — 4 129,78 € TTC
Notifié le 01/10/2021
- Accord cadre n° 20210000041-00 relatif à la maintenance préventive, corrective et prédictive des ascenseurs municipaux, des monte-charges et des élévateurs pour Personne à Mobilité Réduite (PMR)
Titulaire : KONE
Date d’effet et durée : un an à compter de la notification de l’accord cadre renouvelable deux fois Montant annuel de la prestation de maintenance préventive pour la Commune 13 320,00 € HT - 15 984,00 € TTC
Montant annuel de la maintenance préventive pour le CCAS
720,00 € HT — 864,00 € TTC
Montant annuel maintenance corrective pour la Commune
1500,00 € HT minimum — 8 000,00 € HT maximum
Montant annuel maintenance corrective pour je CCAS
500,00 € minimum — 2 000,00 € HT maximum
Taux horaire de main d'œuvre de maintenance corrective
80,00 € HT — 96,00 € TTC
Montant annuel de la prestation de maintenance prédictive pour la Commune 10 448,00 € HT — 12 537,60 € TTC
Montant annuel de la prestation de maintenance prédictive le CCAS
653,00 € HT - 783,60 € TTC
Notifié le 03/09/2021
- Marché complémentaire n° 20210000042-00 au marché n° 20200000049-00 portant sur la mission complémentaire de maitrise d’œuvre relative à l’étanchéité concernant l'aménagement des terrasses du bâtiment « Les Jardins d’Elisa »
Titulaire : SAS BET LAMOUR
Date d’effet et durée : de la notification jusqu’à achèvement de la prestation Montant : 30 168,87 € HT - 36 2020,64 € TTC
Notifié le 07/10/2021
- Marché n° 20210000048-01 relatif à la location de tentes pour la journée des associations du 25 septembre 2021
Titulaire : MARTEL EVENTS
Date d’effet : à compter de la notification
Délai d’exécution : le 25/09/2021 de 10h à 18h
Montant : 8 700,00 € HT — 10 440,00 € TTC
Notifié le 24/09/2021
- Accord-cadre n°20210000049-01 portant sur la fourniture de végétaux et fournitures d’arbres pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
Lot 1 : Fourniture d’arbres, agrumes, palmiers, végétaux méditerranéens, plante vivaces, succulentes, grimpantes et rosiers
Titulaire : LA SERRE/PROSPERI
Date d’effet : à compter de la notification
Montant minimum annuel : 2 000,00 € HT
Montant maximum HT : 20 000,00 € HT
Notifié le 15/10/2021
- Accord-cadre n° 20210000049-02 portant sur la fourniture de végétaux et fournitures d’arbres pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
Lot 2 : Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles, bulbes, chrysanthème, plantes vertes, plantes potagères et aromatiques et sapins de Noël
Titulaire : LA SERRE/PROSPERI
Date d’effet : à compter de la notification
Montant minimum annuel : 3 000,00 € HT
Montant maximum HT : 30 000,00 € HT
Notifié le 15/10/2021
- Marché n° 20210000051-00 complémentaire au 2019000001 10-00 relatif aux travaux de peinture dans l’école Paul Doumer à Beausoleil Titulaire : RENOVA NET BATIMENT
Date d’effet : à compter de la notification
Montant : 2 232,30 € HT — 2 678,76 € TTC
Notifié le 14/10/2021
- Marché n° 20210000053-00 complémentaire au marché 20200000038-00, relatif à la
fourniture, livraison et installation de mobilier au commissariat de Beausoleil Titulaire : ELIPSE SAS
Date d’effet : à compter de la notification
Montant : 1 333,38 € HT — 1 600,06 € TTC
Notifié le 19/10/2021
- Marché n° 20210000054-00 relatif à l’entretien de l’élévateur PMR du gymnase Cérimonia à Beausoleil
Titulaire : SAS E.R.MH.E.S
Date d’effet : un an à compter de la notification
Montant forfaitaire annuel : 732,46 € HT — 772,75 € TTC
Notifié le 29/09/2021
- Marché n° 20210000063-00 portant sur la repise de sépulture au cimetière de Beausoleil Titulaire : Accueil funéraire Patrick Robaut
Date d'effet : du 15/10/2021 au 31/12/2021
Montant : 4 583,33 € HT — 5 500,00 € TTC
Notifié le 18/10/2021
- Marché n° 202 10000064-00 relatif à la maintenance des escalators Riviera Titulaire : KONE
Date d’effet : 06/09/2021 pour une durée d’un an
Montant : 6 470,00 € HT — 7 764,00 € TTC
Notifié le 12/10/2021
- Avenant n° ! au marché n° 20200000049-G0 portant sur la mission de maitrise d’œuvre relative à l'aménagement des terrasses du bâtiment « Les Jardins d’Elisa » Titulaires : SAS BET LAMOUR/FLEURIDAS/ICTP
Objet : Adaptation de la rémunération du maitre d’œuvre suite à validation de l’ Avant-Projet Montant : 14 753,33 € HT — 17 404,00 € TTC
Notifié le 07/10/2021
- Avenant n° 1 au marché n° 20190000047-01 relatif aux travaux de mise en accessibilité de l’école Paul Doumer.
Lot 1 : Démolition, gros œuvre, VRD
Titulaire : SMBTP
Objet : travaux prévus mais non réalisés
Montant : - 300,00 € HT/- 360,00 € TTC
Notifié le 06/10/2021
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du compte-rendu des attributions exercées par délégation de Porgane délibérant en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Géfarù SPINELLI
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6 c
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPL, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Utilisation des véhicules du parc automobile communal année 2022.
Conformément aux dispositions de l’article L.2123-18-1-1 et « selon les conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la Commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Il convient de faire la distinction entre les véhicules de fonction et les véhicules de service.
AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_C-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
mis à disposition permanente et exclusive d’un
c affecté à l’usage privatif du fonctionnaire, pour
ments privés.
ur ses dépla
1 Lis vrOhninriio eo 5
ffecté à un service ou à une entité administrative
et dont l’usage est exclusivement professionnel.
Enfin, pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ne peuvent regagner le lieu de remisage ou sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles en dehors des heures d'ouverture des services municipaux. Sous ces conditions, ces agents peuvent être autorisés à utiliser les véhicules de service et à les remiser à leur domicile. Il s’agit alors de véhicule de service avec remisage à domicile. Cette autorisation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable, par arrêté municipal, soit ponctuellement et par le chef de service compétent, notamment dans le cadre des missions dites d’astreintes.
En outre, la loi du 28 novembre 1990 modifiée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe la liste des emplois auxquels le Conseil Municipal peut, par délibération, attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service compte tenu des contraintes et suggestions particulières rattachées à ces emplois. Parmi ceux-ci figurent notamment l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de plus de 5 000 habitants. Cette attribution constituant un avantage en nature pour Putilisation privée, sera soumise à déclaration et à cotisations sociales et fiscales.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :
* D’autoriser Pattribution, au titre de l’année 2022, d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) :
* D’autoriser l'attribution, au titre de l’année 2022, d’un véhicule de service (véhicule léger ou deux-roues) avec remisage à domicile aux directions et services d’astreinte suivants, étant précisé que la Commune prend en charge les frais Hés à Putilisation du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurances etc.) :
Direction ou Service Fonctions
Administration Générale Ÿ Directeur Général des Services Adjoint
Ÿ Chef de Cabinet
Ÿ Coordinateur Prévention Sécurité
Ÿ Responsable du Service Finances et
Stratégie Budgétaire
Services Techniques Ÿ Responsable du Pôle Technique -
Directeur des Services Techniques
“ Responsable du Secteur Bâtiments
“ Responsable Adjoint du Secteur Bâtiments
ÿ Responsable des Régies Voiries et
Eclairage Public
ÿ Responsable de [a Qualité de vie —
Développement durable
“ Responsable du Service Espaces Verts
“ Responsable de la Propreté Urbaine
Services Techniques Ÿ” Agents en situation d’astreinte ou
d'intervention
Service des Sports “ Responsable du Service Service Urbanisme et Gestion | ÿ Responsable du Service
immobilière
Police Municipale “ Directeur de Police Municipale
AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_C-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Il est rappelé que les utilisateurs précités du parc de véhicules municipaux doivent respecter rieur relatif à P’utflisation des véhicules municipaux tel que présenté à l’Assemblée l)élihérants ce sour PETER =
FE
Municipal :
a) AUTORISE, au titre de lPannée 2022, Pattribution d’un véhicule de fonction par nécessité de service au Directeur Général des Services et l’usage, par ce dernier, du véhicule de façon permanente pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés ;
b) RETIENT comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur les salaires lié à l’usage du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services, l’évaluation reposant sur les dépenses réellement engagées ;
c}) AUTORISE, au titre de l’année 2022, l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux directions et services d’astreintes ci-dessus désignés et DIT que le non- respect des conditions d’utilisation par les bénéficiaires entraînera le retrait pur et simple de l'attribution ;
d) DIT que Putilisation de véhicule de service avec remisage par des agents autres que ceux ci-dessus désignés ou par des Elus de la collectivité pourra être autorisée de manière exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de service. Cette utilisation occasionnelle sera toutefois soumise à une autorisation préalable de l'Exécutif ;
e) AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tous actes aux effets ci-dessus ;
d) ADOPTE le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules municipaux tel que joint à la présente délibération, ce par :
28 VOIX POUR du Groupe « Gérard SPINELELI »,
4 VOIX CONTRE du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
ri
Gérard SPINELLI
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VILLE DE BEAUSOLEIL
REGLEMENT INTERIEUR
CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION
DES VEHICULES MUNICIPAUX
Préambule
La Commune de Beausoleil dispose d'un parc de véhicules mis à disposition des agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
La bonne gestion de ces véhicules, notamment en terme d'entretien, mais également les contraintes juridiques qui s'imposent à la Commune de Beausoleil et à ses agents, supposent que les utilisateurs soient informés de certains principes relatifs à leur emploi,
Tel est l'objet du présent règlement.
TITRE | - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES
Article 1%": Tout agent de ta Commune de Beausoleil peut se voir confier, en raison des nécessités de ses fonctions, un véhicule. Il devra pour se faire y être autorisé dans le cadre de sa fiche de poste ou d'un ordre de mission spécifique
signé par te chef du service concerné, l'élu délégué et la Direction Générale. Les agents bénéficiant du remisage à domicile d’un véhicule de service ou de l'usage d’un véhicule de fonction devront y être spécifiquement autorisés par arrêté municipal intervenant en conformité des dispositions d'une délibération adoptée chaque année par l'Assemblée Délibérante.
Article 2 : Aucune autorisation d'utilisation n'est valable si l'agent ne possède pas un permis de conduire civil valide
l'autorisant à conduire la catégorie de véhicute concerné. L'autorisation d'utilisation cesse en cas de suspension, de retrait ou d'annulation de permis de conduire.
Article 3 : L'autorité administrative peut faire convoquer par un médecin un agent dont te comportement professionnel est perturbé par des troubles apparemment liés à son état de santé, L'autorisation d'utilisation cesse en cas d'inaptitude reconnue,
Article 4 : Toute mise à disposition d'un véhicule de la Commune de Beausoleil au profit de persannes étrangères aux services est interdite.
TITRE 1}- CONDITIONS RELATIVES AUX VEHICULES
Article 8 : L'utilisation d'un véhicule de service doit répondre aux seuis besoins du service et ne doit, en aucun cas, faire objet d'un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-end, vacances).
Article 6 : Pour des facilités d'organisation, un agent disposant d'un véhicule de service de façon régulière ou quasi- permanente pour l'exercice de ses fonctions peut bénéficier d’une autorisation de remisage à domicile. En cas de congés ou d'absence, le véhicule pourra être utilisé par d'autres services de la Commune de Beausoleit.
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Article 7 : L'utilisation d'un véhicule de fonction, qui est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent en raison de sa fonction, peut être affectée à l'usage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités du service ainsi que pour ses déplacements privés.
Articie 8 : Chaque utilisateur d'un véhicule doit s'assurer de la propreté et de l'entretien du véhicule placé sous sa responsabilité, Les délais de contrôles et d'entretien préconisés par le constructeur daivent être respectés. Toute anomalie constatée doit être immédiatement signalée au service du garage municipal.
Article 9 : Un carnet de bord est attaché à chaque véhicule. ll doit être renseigné systématiquement par tout utilisateur.
Article 10 : Aucune personne non autorisée ne peut prendre place à bord d'un véhicule de service. Il est en revanche possible de transporter des collaborateurs, des usagers ainsi que des personnes extérieures dans le cadre du service. (Une tolérance sera admise pour couvrir les besoins de la vie courante tels qu'ifs sont considérés par la jurisprudence)
Tout usage à titre privé du véhicule de service est interdit.
Article 11 : Un véhicule de fonction pouvant être affectée à l'usage privatif du fonctionnaire à qui if est assigné, ce dernier est autorisé à y transporter des personnes étrangères à la Collectivité (enfants, conjoint, amis, parents....).
TITRE lil - CONDITIONS DE REMISAGE A DOMICILE D'UN VEHICULE DE SERVICE |
Article 42 : Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à rerniser le véhicule à teur domicile, Ils y seront autorisés, dans le respect des dispositions fixées annuellement par l'Assemblée Délibérante, par arrêté du Maire.
Article 43 : L'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à cié te véhicute et à activer le ou les systèmes antivols.
Article 14 : Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu tieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de la non responsabilité de l'agent.
Article 45 : Dans le cas du remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule de service est également strictement interdit. Des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans le véhicule.
TITRE IV - CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'UTILISATION D'UN VEHICULE DE FONCTION |
Article 46 : La Loi du 28 novembre 1980 modifiée par a Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
fixe la liste des emplois auxquels le Conseil Municipal peut par délibération aftribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service compte-tenu des contraintes et suggestions particulières rattachées à ces emplois.
Parmi ceux-ci figurent l'emploi fonctionnel de Directeur Générai des Services des communes de plus de 5 000 habitants. A ce titre, le Directeur Générai des Services peut être autorisé à bénéficier d'un véhicule de fonction. Il y sera autorisé, dans le respect des dispositions fixées annuellement par l'Assemblée Délibérante, par arrêté du Maire.
Article 17 : Le Directeur Général des Services s'engage à remiser le véhicule de fonction sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à cté te véhicule et à activer te ou les systèmes antivols.
Article 18 : Pendant l'usage privatif du véhicule de fonction, le Directeur Général des Services est personnellement responsable de tous vols, sauf à établir que le vof ou la tentative de vol a eu fieu avec effraction ou avec violences corporelles. Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police servira de preuve de sa non responsabilité.
Article 19 : Le véhicule de fonction est affecté à fusage privatif du fonctionnaire, pour les nécessités du service ainsi que pour ses déplacements privés. A ce titre il est autorisé à y transporter des personnes étrangères à la collectivité (enfants, conjoint, amis, parents.....).
Article 20 : L'attribution d'un véhicule de fonction constituant un avantage en nature, efle sera soumise à déciaration
et à cotisation selon les conditions arrêtées annuellement par l'Assemblée Délibérante.
TITRE V - ACCIDENT - ASSURANCE |
Article 21 : En cas d'accident, un constat amiable doit impérativement être rempli et indiquer les noms, adresse et coordonnées, compagnie d'assurance. du (ou des) tiers et des témoins.
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Le constat amiabie dûment rempli devra être immédiatement transmis au service assurance ou à la Direction Générale des Services.
Article 22 : Dommage subis par l'utilisateur d'un véhicuie de service :
La Commune de Beausoleil est responsable des dommages subis par un agent dans le cadre de son service ou dans le cadre de l'usage d'un véhicule de fonction.
L'accident dont peut être victime l'agent au cours d'un déplacement professionnel est considéré comme un accident du travail, S'agissant de l'usage d'un véhicule de fonction, lorsque ce dernier est utilisé à des fins privatives, l'accident n'aura pas la qualification d'accident du travail.
Néanmoins, la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la responsabilité de la Commune de
Beausoleil.
Pour les véhicules de service, la responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée à raison des dommages subis par l'agent en dehors du service. Pour les véhicules de fonction, la responsabilité de la collectivité sera engagée dans la limite du respect du cadre d'usage autorisé par l'arrêté municipal et par le présent règlement.
Article 23 : Dommage subis par les tiers :
La Commune de Beausoleil est responsable, à l'égard des tiers, des dommages causés par son agent avec un véhicule de service ou de fonction.
Toutefois, la Commune de Beausoleil pourra ensuite se retourner contre l'agent ayant commis une faute détachabie du service, pour obtenir, tout ou en partie, le remboursement des indemnités versées aux victimes :
- En cas de faute lourde et personnelle à l'origine de l'accident (conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite sans permis de conduire... ), |
- En cas d'utilisation privative d'un véhicule de service ou d'écart notoire de l'itinéraire prescrit ou du périmètre de circulation sans autorisation préalable,
- En cas d'usage non conforme au cadre fixé par l'arrêté municipal et par le présent règlement d'un véhicuie de fonction.
TITRE VI - RESPONSABILITES
Article 24 : Le conducteur d'un véhicule de service engage sa responsabilité personnelle en cas de non-respect des règles du Code de la Route.
Article 25 : En matière de contravention ou de délit consécutif à une infraction routière, l'agent encourt les mêmes sanctions pénales que les particuliers conduisant leur propre véhicule, 11 doit acquitter lui-même les amendes qui lui sont infligées et subir tes peines de suspension de permis, voire d'emprisonnement.
Article 26 : En cas de suspension, retrait ou annulation de permis de conduire, l'agent doit immédiatement en informer administration et restituer ie véhicule mis à sa disposition à son service d'affectation.
L'agent dont le permis de conduire est nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle commettrait une faute
sanctionnable sur le terrain disciplinaire, s'il ne révétait pas à sa hiérarchie la suspension, le retrait ou annulation de son permis de conduire.
Article 27 : Le Directeur Générai des Services est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera notifié à chaque agent, utilisateur d'un véhicule de service.
Notifié à : Le Directeur Général des Services,
Le
Signature :
AR Prefecture
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Commune de BEAUSOLEIL
ombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6 d
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Occupation du domaine public - Vérifications relatives à la stabilité des grues à tour - Contrôle technique - Tarification.
La Commune de Beausoleil réglemente, depuis le 16 juillet 2012, par arrêté municipal, l'installation et l’utilisation des appareils de levage de type grue à tour implantés tant sur les propriétés privées que sur le domaine public. L’objectif est de prémunir les riverains et les usagers de la voie publique contre un risque de chute de l’appareil ou de ses charges hors l’emprise du chantier et de garantir la sécurité et la tranquillité des avoisinants.
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L: tions rencontréeslpar les services instructeurs de la Commune et les
HisquesndtHts-par-Hnehkef
in avis sur dbbsier, soit pour effectuer des vérifications sur site
Lz
z : : : . LINE OC LE NTE NT EC OTIENTN CORTE TT LC PT IL EN 7 E.
La Commune, ayant recours à de tels organismes techniques (bureaux de contrôle) dont la vocation est de préserver l’ordre public dans le cadre de la réalisation de projets immobikers privés, ne saurait en assumer seule le coût financier.
Dans cette perspective, le demandeur serait redevable des frais engagés par la collectivité dans la limite de 3 000 € correspondant à l’intervention d’organisme de contrôle extérieurs et au
traitement spécifique de ces dossiers.
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE cette nouvelle tarification Hée aux vérifications relatives à la stabilité des engins de levage implantés sur le territoire de la commune de Beausoleil ;
b) DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte nécessaire à Papplication de la délibération, ce :
À PUNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Gérard SPINELLI
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Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
_ chmposant le Conseil : 33
a délibération : 32
Affiché le :
Objet: Société Publique
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTIL Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Locale d’Aménagement (SPLA) - «Riviera Française
Aménagement » - Rapport d’activités 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la société publique locale d’aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement », « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’ Administration ou au Conseil de Surveillance et qui porte notamment sur
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é à l’assembléel spéciale, celle-ci en assure la communication
nts des collectivités et groupements qui en sont
Lorsque ce
à 2 14 A L: 1111 7
TRFXTIIRARETGELL ŒULA ITICGITIUS LIFES, ŒUA UTISGITICS UCTIDE
té Publique Locale d’ Aménagement a approuvé,
en date du 12 octobre 2021, le rapport d’activités 2020 de cette dernière.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 qui a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la Société Publique Locale d’ Aménagement « RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT ».
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Le Maire,
Gérard INELLI
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INK RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
nn
RAPPORT ANNUEL 2020
AUX ORGANES DELIBERANTS
DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT — au capital de 240 000 € - Immatriculation 85272261000015 — 16, rue Villarey
— 06500 MENTON
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
+
RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Préambule
1 - Gouvernance & Vie Sociale de la Société
- 1-1 Les organes délibérants
o 1-1-1 L'assemblée générale
o 1-1-2 Le conseil d'administration
- 1-2 La commission d'appel d'offres
- 1-3 La commission de sélection du projet de la ZAC Cœur de Carnolès à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- 1-4 Le personnel
2 - L'activité opérationnelle de la Société
- 2-1 L'opération ZAC Cœur de Carnolès
o 2-1-1 Les procédures mises en œuvre
o 2-1-2 Le bilan prévisionnel de l'opération
3 - Le bilan et le compte de résultat de la Société
4 - Les perspectives et orientations stratégiques de la Société
- 4-1 Les perspectives à court terme
o 4-1-1 Un nouvel actionnariat
o 4-1-2 Une modification des statuts avec la création d’une assemblée spéciale
o 4-1-3 Le plan de charges 2021 de la Société
- 4-2 Les orientations stratégiques à moyen terme
o 4-2-1 Une évolution de la SPLA en SPL
o 4-2-2 la Société opérateur pour la CARF du dispositif « petites villes de
demain »
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Pc 7
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT N *
mt
Préambule
Conformément aux statuts de la SPLA et à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose notamment :
ose
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs
représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance et qui porte
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société Publique
Locale d'Aménagement. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en
assure la communication immédiate aux mêmes fins, aux organes délibérants des collectivités
et groupements qui en sont membres ».
Ce rapport a pour objet de donner une information sur l’activité et les résultats de la Société
Publique Locale d'Aménagement « RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT ».
En application de la loi de 2006-872 du 13 juillet 2006 et de la loi 2010-559 du 28 mai 2010, la
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a initié le 9 juillet 2018 la création de la
Société Publique Locale d'Aménagement « RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT » pour lui
confier prioritairement sans mise en concurrence et dans le cadre d’un contrôle analogue à
celui exercé sur ses propres services, les opérations d'aménagement qu’elle décidera de lui
confier.
La CARF a associé pour cela des communes membres à la conduite de la SPLA pour leur
permettre de bénéficier des dispositions précitées.
Ainsi, ces collectivités peuvent s'appuyer dorénavant sur la SPLA pour entreprendre des
études et réaliser des projets d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir :
« Les actions ou opérations d'aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet
urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des
activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des
équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».
La CARF a confié en 2020 à la SPLA, dans le cadre d’une concession d'aménagement,
l'aménagement de la ZAC Cœur de Carnolès à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ; ce qui constitue
la première opération pour la Société. Les exercices 2018 et 2019 n’ont été consacrés qu’à la
mise en place de la structure.
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT KA
st
1 - Gouvernance et Vie Sociale de la Société
1-1 Les organes délibérants :
Le capital social de 240 000 € est détenu par six collectivités publiques comme suit :
Actionnaires Parts Sociales | Capital détenu %
CARF 166 166 000 | 69.16
Ville de MENTON 24 24 000 | 10.00
Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN 24 24 000 | 10.00
Ville de BEAUSOLEIL 24 24 000 | 10.00
Commune de SAINTE-AGNES 1 1 000 0.42
Commune de FONTAN 1 1 000 0.42
240 240 000 | 100.00
- _1-1-1 L'Assemblée Générale :
Les représentants des collectivités à l'assemblée générale désignés par leurs organes
délibératifs respectifs sont :
Collectivités Représentants
CARF Jean-Claude GUIBAL
Ville de MENTON Gabrielle BINEAU
Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN Patrick CESARI
Ville de BEAUSOLEIL Gérard DESTEFANIS
Commune de SAINTE-AGNES Albert FILIPPI
Commune de FONTAN Philippe OUDOT
Cette instance s’est réunie aux dates suivantes :
En 2019
- Le 29 avril 2019
Ordre du jour :
- Désignation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes
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En 2020
Le 3 février 2020
Qrdre du jour :
RIVIERA FRAIIÇAISE
AMENAGEMENT
Approbation des statuts de la SPLA
Approbation du règlement intérieur de la SPLA
Désignation et installation du Commissaire aux Comptes
Questions diverses
Le 22 juiliet 2020
Ordre du jour :
installation de Assemblée Générale
Adhésion de la Commune de Fontan
Questions diverses
Le 14 décembre 2020
Ordre du jour :
Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
Rapport du Commissaire aux Comptes,
Questions diverses.
1-1-2 Le Conseil d'Administration :
Les représentants des collectivités au conseil d'administration désignés par leurs organes
délibératifs respectifs sont depuis le renouvellement des conseils municipaux de juin 2020 :
Collectivités Représentants
CARF Patrick CESARI
CARF Daniel ALBERT
CARF Jean-Louis DEDIEU
CARF Yves JUHEL
CARF Sandra PAIRE
CARF Marcel CAMO
CARF Gérard SPINELEI
CARF Nicolas SPINELE]
CARF Alain DUCRUET
CARE Philippe OUDOTF
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Ville de MENTON Jean-Claude GÜIBAL
Ville de MENTON Gabrielie BINEAU
Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN Ghislain POULAIN
Ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN Solange BERNARD
Ville de BEAUSOLEIL Michei LEFEVRE
Ville de BEAUSOLEIL Gérard DESTEFANIS
Commune de SAINTE-AGNES Albert FILIPPI
Commune de FONTAN Philippe OUDOT
Le Conseil d'Administration s’est réuni aux dates suivantes :
En 2019
- Le 29 avril 2019
Ordre du jour :
installation du Conseit d'Administration
Siège social et approbation des statuts
Election du Président de la SPLA
Détermination du nombre de vice-présidents
Election du ou des vice-présidents
Choïx entre tes deux modalités d'exercice de ta Direction Générale {Président du
Conseil d'Administration ou Directeur Général)
Nomination du Directeur Général de la SPLA ‘RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT »,
fixation de la durée de son mandat, fixation de sa rémunération et approbation de ta
convention coltective nationale de {a promotion immobilière du 18 mai 1988 étendue
par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988
Questions diverses.
En 2020
- Le 3 février 2020
Ordre du jour :
-__ Approbation et autorisation à l'adhésion de la SPLA à la Fédération des Entreprises
Publiques Locales
-__ Approbation du Règlement intérieur de la SPLA
- Questions diverses
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A
PT
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Re # #
- Le 27 mai 2020
Ordre du jour :
- Arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
-__ Décisions à prendre en vue de la préparation et de la convocation à l'assemblée
générale annuelle appelée à statuer sur les comptes dudit exercice
- Questions diverses
- Le 22 juillet 2020
Ordre du jour :
- Installation du Conseil d'Administration
- Election du Président de la SPLA
- Election du Vice-Président
- Nomination du Directeur Général de la Société Publique Locale d'Aménagement «
Riviera Française Aménagement », fixation de la durée de son mandat, fixation de sa
rémunération et approbation de la convention collective nationale de la promotion
immobilière du 18 mai 1988 étendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15
novembre 1988
- Nomination d’un Directeur Général délégué de la Société Publique Locale
d'Aménagement « Riviera Française Aménagement
- Traité de concession entre la SPLA et la Communauté d'agglomération de la Riviera
Française
- Adhésion de la Commune de Fontan et modification des statuts
- Questions diverses
- Le 14 décembre 2020
Ordre du jour :
- Point sur l’opération d'aménagement de l’ex-base aérienne 943 sise sir la commune
de Roquebrune-Cap-Martin, adoption du calendrier prévisionnel de mise en œuvre de
l'opération ainsi que du budget prévisionnel et du plan de trésorerie,
- Emprunt à contracter,
-__ Approbation du guide de la procédure des achats et désignation des membres de la
commission d'appel d'offres,
- Questions diverses.
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT \ ;
» æÆ
1-2 La commission d'appel d'offres :
Le code de la commande publique fixe les obligations de publicité et de mise en concurrence
des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services passés par les
acheteurs (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices).
Les contrats conclus à titre onéreux par les entreprises publiques locales au nombre duquel
figurent les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), avec des opérateurs
économiques publics ou privés, doivent, quel que soit leur montant, respecter les principes
généraux de la commande publique, à savoir : liberté d'accès, égalité de traitement,
transparence des procédures.
Les entreprises publiques locales au nombre duquel figurent les sociétés publiques locales
d'aménagement doivent se conformer à différentes procédures déterminées en fonction de
la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).
Pour les marchés passés au-dessus des seuils de procédures formalisées, la SPLA se conforme
aux dispositions dudit code.
En deçà de ces seuils et dans certaines hypothèses, conformément aux dispositions de l’article
L. 2123-1 et de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, les marchés de travaux,
de fournitures et de services sont passés selon une procédure adaptée (MAPA).
Les modalités de cette procédure sont déterminées librement par la SPLA dans le respect des
grands principes de la commande publique, lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est
inférieure aux seuils des procédures formalisées, ou en fonction de l’objet des marchés et
dans le cas des petits lots.
A cet effet, la SPLA a mis en place un guide des procédures d'achats joint adopté en conseil
d'administration du 14 décembre 2020, dont l’objet est de définir les règles de publicité et de
mise en concurrence et les intervenants dans le cadre de la procédure adaptée et des marchés
passés sans publicité ni mise en concurrence, ce, conformément à l’article 7 de son règlement
intérieur.
En outre et au regard dudit article, la SPLA a constitué une Commission d'appels d'offres qui
est compétente pour se prononcer dans les règles prévues par le guide de procédure des
achats.
En vertu de ce guide, la commission d'appel d'offres est composée :
1
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Y
FFF+
>
ef
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
D 4
Membres à voix délibérative :
Le Président du Conseil d'Administration
Le directeur général de la société ;
Trois administrateurs
Le représentant de la collectivité délégataire ou concédante en cas de marché passé
dans le cadre d’une concession de service, d’une concession d'aménagement ;
Collège des suppléants désignés en remplacement d’un membre titulaire :
Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre des membres à voix délibération
>
ter
Membres à voix consultative (sur invitation du président du conseil d'administration
ou du directeur général)
Toute personne qualifiée en raison de ses compétences ;
Le responsable du suivi du dossier concerné ;
Le responsable du service marché ;
Le responsable du service au sein de la collectivité délégataire ou concédante en cas de marché passé dans le cadre d’une concession de service, d’une concession
d'aménagement ;
Cette commission donne son avis sur les marchés passés par la SPLA dans les conditions
décrites dans le guide de procédure achats.
Les membres désignés par le conseil d'administration sont :
>
Fer
FE
Membres à voix délibérative :
Monsieur Jean Claude GUIBAL, Président du Conseil d'Administration
Madame Ndeye Fatou SENGHOR, Directrice Générale de la SPLA
Monsieur Daniel ALBERTI, Administrateur
Monsieur Jean Louis DEDIEU, Administrateur
Monsieur Michel LEFEVRE, Administrateur
Le représentant de la collectivité délégataire ou concédante en cas de marché passé
dans le cadre d’une concession de service, d’une concession d'aménagement ;
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PT A
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT de S
> Collège des suppléants désignés en remplacement d’un membre titulaire :
+ Monsieur Gérard SPINELLI, Administrateur
% Monsieur Philippe OUDOT, Administrateur
+ Monsieur Albert FILIPPI, Administrateur
+ Madame Sandra Paire, Administrateur
Æ Madame Patricia LORENZI, Administrateur
1-3 La Commission de sélection du projet de la ZAC Cœur de Carnolès à ROQUEBRUNE-CAP-
MARTIN :
Une commission de sélection du projet d'aménagement de la ZAC Cœur de Carnolès à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN a été installée et se compose des membres suivants :
4 Co-présidence :
> Le Président de la SPLA ou son représentant (membre ayant voix délibérative)
Le Maire de Roquebrune Cap — Martin ou son représentant (membre ayant voix
délibérative)
ÆMembres ayant voix délibérative :
> Le Président de la CARF ou son représentant
> Le Vice-Président de la SPLA ou son représentant
> La Directrice Générale de la SPLA
Membres ayant voix consultative :
Cette commission est assistée de toute personne désignée par ses soins et dont l'expertise
participe au bon déroulement de la procédure et au meilleur choix des candidats. Ces
personnes y participent à titre consultatif :
> M. Luc ALBOUY, Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
>Mme Claude BERTOLINO, Directrice Générale de l’Établissement Public Foncier
Provence Alpes Côte ou son représentant
> Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer où son représentant
> Alain RIQUET, Directeur Général Délégué de la SPLA
> Sylvain MICHELET, Responsable Technique de la SPLA
> Monsieur François LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint de la CARF
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2
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT MS
1-4 Le personnel :
Au 31 décembre 2020, la SPLA «RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT » compte deux
collaborateurs :
- Madame N'Deye Fatou Faye SENGHOR, Directrice Générale
- Monsieur Alain RIQUET, Directeur Général Délégué.
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HITS
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Sas
2 - L'activité opérationnelle de la Société
2-1 L'opération ZAC Cœur de Carnolès :
Rappel du programme :
Surface totale de plancher : 41 000 m? (+/-1%)
30 750 m? de logements soit 405 logements dont 150 sociaux
- Activités de commerces et de loisirs : 4550 m2? dont 3 110 m? de commerces et de
services
- Equipements publics : 5 700 m?
o 4000 m? consacrés à la construction d'une école (maternelle + primaire)
d'environ 10 classes
o 400 m° pour une école de musique
o 300 m? réservés aux forces de sécurité
- Les sous-sols non comptabilisés dans les 4 100 m? de surface de plancher accueilleront
les parkings nécessaires à l’ensemble des constructions édifiées
- Les espaces publics :
o La rambla : 4 100 m?
o La Pinède : 5 400 m?
o L’esplanade subtropicale : 2 100 m2.
Programme logements :
Type de logements Superficie plancher | % SDP | Nombre minimum
minimum en m? de logements
Logements sociaux de type PLAI 3 379 11 45
Logements sociaux de type PLUS 7 883 26 105
Sous-total logements locatifs sociaux 11 262 37 150
Logements à coûts maitrisés 4 750 15 60
Logements libres 14 738 48 195
Total logements 30 750 100 405
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ed
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Ke / —"
- 2-1-1 Les procédures mises en œuvre : La Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) a conclu le 17 aout 2020 un
traité de concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)
« Rivera Française Aménagement » pour une durée de cinq ans dans le cadre de l’opération
d'aménagement de l’ex-base aérienne 943, ZAC Cœur de Carnolès sise sur la Commune de
Roquebrune Cap Martin.
La SPLA « Riviera Française Aménagement » est, donc, l’aménageur de la ZAC Cœur de
Carnolès.
Ci-après le point au 31 décembre 2020 sur cette opération d'aménagement :
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Se N.
Rôle des différents acteurs dans ce projet :
+, La
#, *
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF)
Signataire de la convention d'intervention foncière du 28 janvier 2016 avec
l’Établissement Public Foncier (EPF PACA) et la commune de Roquebrune Cap Martin
par laquelle le bloc communal confie à EPF PACA la maitrise foncière du site de la BA
943 dans l'objectif de réaliser l'opération de construction et d'aménagement objet de
la ZAC,
Dépositaire d’un engagement de 35 millions d'euros aux fins de rachat des biens acquis
par EPF PACA en cas d'absence de toute sortie opérationnelle au terme de la
convention.
Commune de Roquebrune Cap — Martin
Signataire de la convention d'intervention foncière du 28 janvier 2016,
Maitre d'ouvrage des équipements publics (Groupe scolaire, Salle Polyvalente, École
de musique, Bureau de sécurité).
EPF PACA
Porteur du foncier par la convention d'intervention foncière du 28 janvier 2016 au titre
de laquelle l’établissement a acquis le bien objet de la ZAC le 15 juin 2026.
Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Rivera Française Aménagement »
Aménageur en charge de la réalisation de la ZAC,
Maitre d'ouvrage des espaces publics (La Pinède, le Jardin Subtropical, la Rambla, le
Parvis Haut Avenue de Verdun).
Mise à jour de l’étude d'impact dans le cadre du dossier de réalisation
La Mission Régionale de l'Autorité Environnementale a été saisie dans le cadre du
dossier de création de la ZAC approuvé par délibération n°90/2019 du conseil
communautaire de la CARF en date du 24 juin 2019, Elle a émis un avis le 08 octobre
2018 avec comme principales recommandations :
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+
ss,
A
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Évaluer, conformément à l'alinéa III de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement,
les incidences environnementales globales à l'échelle du périmètre de projet de
l'aménagement « gare de Carnolès »,
Démontrer que la mise en œuvre du projet respecte la réglementation sur les espèces
protégées, conformément à l’article L. 411-1 du code de l’environnement qui interdit
les atteintes à ces espèces,
Préciser la déclinaison opérationnelle des orientations paysagères lors de la mise au
point du projet, notamment au stade du dossier de réalisation de la ZAC, lorsque les
caractéristiques des aménagements seront connues avec plus de précision, dans le
cadre d’une analyse paysagère détaillée.
Ces recommandations doivent être prises en compte dans le cadre du dossier de
réalisation avec notamment une actualisation de l’étude d'impact du dossier de
création de la ZAC selon les échéances ci-après :
Saisine de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale pour avis sur le projet
de dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l’étude d'impact : 15 décembre
2020. Il est ici rappelé que dans le cadre de la gouvernance mise en place avec les
services de l’État, et EPF PACA, le projet d'actualisation de cette étude d'impact a été
transmise à la DDTM le 03 novembre 2020 pour une lecture experte avant saisine
officielle de l'autorité environnementale,
Avis et recommandations de l'autorité environnementale : au plus tard le 15 février
2021 (délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception du dossier — article R 122 —7 du code de l’environnement),
Suite à la réception de l'avis, un mémoire en réponse est rédigé avec un délai de 3 semaines maximum en fonction de la teneur des recommandations,
Concomitamment à la rédaction du mémoire en réponse, la participation du public par
voie électronique est organisée. Cette participation porte sur le projet de dossier de
réalisation, l'étude d'impact et le mémoire en réponse,
Approbation du dossier de réalisation : Mars 2021.
Dossier de déclaration Loi sur L’eau
Dépôt du dossier auprès de la DDTM le 09 octobre et réceptionné par la DDTM le 14
octobre,
Durée 2 mois à compter de la réception du récépissé de déclaration, lequel doit être
délivré dans un délai de 15 jours à compter du dépôt du dossier.
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
se
Dérogation espèces protégées
Définition des mesures de compensation et échanges avec l’équipe de projet et
rédaction du dossier de demande : Septembre — Novembre 2020,
Dépôt de la demande, coordination, échanges avec la DREAL : Janvier 2021.
Appel à projets
- L'Appel à projets pour la cession de charges foncières se déroulera en deux phases : Phase |
« candidatures » - Phase Il « Offres »
- Lancement de l'appel à projets — Phase | « Candidatures » : 5 octobre 2020 pour une date de
réception des candidatures fixée au 5 décembre 2020,
- Sélection d’une ou de cinq (5) équipes autorisées à participer à la phase Il « Offres » : Janvier
2021
- Lancement de l’appel à projets — Phase II « Offres » : Mars 2021.
Mons
Adaptation du PLU de RCM -— Procédure de modification simplifiée :
Sortir de la servitude d'attente de projet,
Une adaptation de l’article UB6 sur l'implantation des constructions,
Une adaptation de l’article UB10 relatif à la hauteur des constructions,
ieur le Maire de Roquebrune-Cap-Martin a l'initiative de la procédure de modification :
Un arrêté définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation :
Décembre 2020,
Mise à disposition du public pendant 1 mois,
Adoption du projet par le conseil municipal : Mars — Avril 2021,
Transmission au préfet pour caractère exécutoire.
2-1-2 Le bilan prévisionnel de l'opération :
Le bilan prévisionnel de l'opération et les besoins de trésorerie figurent au document annexé
au présent rapport d'activité.
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ae” RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
à
3 - Le bilan et le compte de résultat de la Société
Le bilan et le compte de résultat de la Société produits par notre expert-comptable sont
également annexés au présent rapport.
4 - Les perspectives et orientations stratégiques de la Société
4-1 Les perspectives à court terme :
- 4-1-1 Un nouvel actionnariat :
Plusieurs communes de la CARF ont exprimé le souhait de rejoindre en 2021 la SPLA RIVIERA
FRANCAISE AMENAGEMENT. Il s’agit de BREIL-SUR-ROYA, CASTILLON, LA BRIGUE et
MOULINET,
- 4-1-2 Une modification des statuts avec la création d’une assemblée spéciale :
Ces futures adhésions nécessitent une modification des instances de gouvernance de la
société conformément aux dispositions du Code de Commerce notamment.
En effet, la société publique locale est administrée par un Conseil d'Administration
exclusivement composé d’élus des Collectivités actionnaires. Le nombre d’administrateurs est
fixé à 18, les sièges étant répartis entre les collectivités actionnaires proportionnellement à
leur part de capital.
Le nombre de sièges au conseil d'administration, dont le nombre maximum est ainsi fixé à 18
par l’article L. 225-17 du Code de commerce, ne permettant pas d'assurer la représentation
directe de l’ensemble des actionnaires, les actionnaires ne bénéficiant pas de cette
représentation directe doivent être réunis dans une assemblée spéciale, conformément à
l’article L. 1524-5 du CGCT, qui désignera parmi ses membres le ou les représentant(s)
commun(s) siégeant au conseil d'administration.
Compte tenu de leur participation réduite au capital, ces communes seront représentées au
sein du conseil d'administration par l'intermédiaire de leurs délégués à l'assemblée spéciale
qui aura désigné ses représentants communs.
Outre les quatre communes susmentionnées, les villes de Fontan et Sainte — Agnès sont
concernées par ces dispositions :
Aussi et selon ces principes, la composition du conseil d'administration pourrait évoluer de la
manière suivante :
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PTS
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
b.” pd
Nombre de sièges au sein du conseil
d'administration
CARF 10
La Ville de Menton 2
La Ville de Roquebrune-Cap-Martin 2
La Ville de Beausoleil 2
Autres communes réunies au sein de 2
l'assemblée spéciale
- 4-1-3 Le plan de charges 2021 de la Société :
La ville de MENTON a manifesté son souhait de confier en 2021 à la SPLA une opération
portant sur le réaménagement de l’espace Rondelli à Garavan. Il s’agit de :
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle dans le cadre de la fin de baux dits
emphytéotiques en vue du projet de réaménagement de l’espace Rondelli à MENTON GARAVAN.
La ville de Breil sur Roya a manifesté sa volonté de confier en 2021, à la SPLA des opérations qui portent sur :
- L'acquisition et la démolition de la maison GUIDI à BREIL-sur-ROYA
- La réhabilitation d’un immeuble d'habitations, rue de Turin à BREIL-sur-ROYA
- l'acquisition et la réhabilitation de deux immeubles d'habitation sis route de Saint-
Pierre à BREIL-sur-ROYA
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Ed us.
RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT ras /
a
4-2 Les orientations stratégiques à moyen terme :
- 4-2-1 Une évolution de la SPLA
A la lumière des demandes des collectivités adhérentes, afin d’avoir un champ d'intervention
plus large que celui de l'aménagement et de pouvoir proposer aux actionnaires des missions
plus complètes dans différents types d'opération tels l'exploitation de services publics
industriels ou commerciaux, ou toutes autres activités d'intérêt général (conseils en montage
de projets, conseils juridiques, etc...), une évolution des statuts de la Société Publique Locale
d'Aménagement pourrait être étudiée dès 2021 pour une transformation effective au 1°
janvier 2022 ou au 1° janvier 2023.
- 4-2-2 La Société opérateur pour la CARF du dispositif « petites villes de demain » :
Le programme Petites villes de demain, lancé le 1° octobre 2020, permet aux villes de moins
de 20 000 habitants désignées par les Préfets de bénéficier d’un soutien spécifique de l'État
et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Partie
intégrante du Plan de relance, ce programme vise à conforter le rôle structurant de ces villes
dans le développement des territoires ruraux.
Petites villes de demain a pour objectif de soutenir, sur la période 2020-2026, 1 000 territoires
comprenant des communes rurales de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions
de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie grâce à la mise à disposition d’un ensemble de
services et d'équipements. Ces communes montrent des signes de fragilité (offre de
logements inadaptée, érosion commerciale, dégradation du bâti ancien, etc.) mais font
également preuve d’une attractivité et d'une inventivité qu'il est nécessaire d'accompagner.
Petites villes de demain a ainsi pour ambition d'accompagner les élus locaux et de leur
apporter les moyens, les outils et les partenaires nécessaires leur permettant de se doter d'un
projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat municipal.
Compte tenu que trois communes du territoire de la CARF (BREIL-SUR-ROYA, SOSPEL &
TENDE) ont été retenues, la SPLA pourrait être candidate pour piloter ce dispositif au niveau
de l'ingénierie des projets.
La SPLA pourrait être également, selon les situations, maître d'ouvrage de certaines
opérations d'aménagement.
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INK RIVIERA FRANCAISE
AMENAGEMENT
tt
ANNEXES
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RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
BILAN PREVISIONNEL DE LA ZAC CŒUR DE CARNOLES
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ANIVOSIUL
10
SNIDSIA
23
TINNOISIATES
HYIIE
- NLLHWIA
JV
INNMAINDON
ÉPS
VA
NOLLVEISO
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ES RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT Ne
BILAN & COMPTE DE RESULTAT DE LA SOCIETE
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SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT
BILAN ACTIF
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Présenté en Euros
page 1
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ACTIF Exercice clos tu 31/12/2020 {12 mois) du 01/07/2018 au 31/12/2018 {06 mois}
Brut Amorl. & Prov, Nat # Net # r
Caplta! souscril non appel {0)
Actif Immobilisé
Frais d'établissoment
Recherche st dévefoppement
Concessions, brovets, marques, logiclels et droits similatrés
Fonds commercial °
Aubes immobilisations incorporelles
Avances & avomptes sur Immobilsations incorporelles
Terrains
Constructions
inslallations lachniques, malériel & outllaga Industrets
Autres immobilisaUons corporelles
Immobliisations en cours
Avances & acomples
Participations évaluées sefon miss en équivalence
Autres Participations
Ciéantes rattachées à des perlicipations
Autres tilres immoblisés
rèls
Aukes lmmobliisations fnantièras
TOTAL {i}
Actif circulant
Mallères premières, apptovislonnemonts
En cours de production de blans
En cours de produclion de services
Produlfs Intermédiaires et finis
Marchandises
Avances & acorples versés sur commandes
Cilents ei comptes raltachés
Autres créances
. Foumisseur débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux
. Etet, Impôts sur les bénéfices
. État, taxes sur la chiifre d'affaires
. Autres .
Capital souscrit el appois, non vorsé
Valeurs moblières de olacomant
instumonts financiers à terne et jelons détenus
Disponibilités
Cherges constatées d'avance
TOTAL {{l)
Charges à répartk sur plusieurs exercices {at
Pimes de remboursement des abiigationa (lv)
Ecarts de conversion et ufféronces d'évaluation acüf (V}
TOTAL ACTIF (0 à V}
15709
1696
17405
3691
33 009
469 374
805 449
823954
826
625
925
44785) 140
1696! at
16491] 200
3681! aas
33 098] ant
469 328 | s293
406 449 | sa00
822 929 brave
1734
* 1734
22172
683
747255
140 310
LEA]
oz
CAL
742 043 too
EUNOMIA AUDIT
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Publié le 15/11/2021 ; : : | SPLA RIVIERA FRANÇAISE AMENAGEMENT BILAN PASSIF Pétiode du 0141/2020 au 31/12/2020 Présenté sn Euros pags 2 Edité ls 10/04/2021 PASSIF Exercice cios le 3141242020 (12 mols) Exercice précèdent 31/2/2019 {06 mois) Capitaux propres Cepilal soctal ou Individuel { donl versé : 240 000 ) Frimss d'éralssion, da fusion, d'apport ... Ecaits da réévaluslion Réserve légale Résarves slatutairas qu contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau . Résultat de l'exercice Subvanlions d'investissement Provisions régfamentées TOTAL(!) Produlis des émissions de les pañicipall(s Avances condilionnèes TOTAL(!H) Provislons pour risques ef charges Provisions pour risques Brovisions pour charges TOTAL {lli} Emprunts et dettes Empruntis obiigatalres convartiblos Aulres Emprunts chigatairas Emprunis ol dettes auprès des élablisséments de crédit - Emprunts - Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières divarsos . Dhers . Associés Avancos & acomples reçus sur commandes en Cours .* Doites fournisseurs ot complos ratlachès Daties fiscales ot soclalus . Personnel . Organismes sociaux . Etel, Impôts sur tes bénéfices . Élal, laxes sur le chlfre d'affaires . Elal, obYgations cauflonnées . Autres Impôts, Laxos ot assimiiés Dalles sur immobliisaons at comples ratischés Auires deltes Instumpals financiers à ferme Produits constatés d'avance TOTAL(IV} Ecatt de converslon et dfférencos d'évaiuafion passif (v} TOTAL PASSIF (à Vj 240 000 | 2010 3841 | nur A#2448| 44 185619)ns B0û 000 | sore 9312/1133 30 391E 26: 708| om 4886| 05 929 310 | rar 822 929 | 10020 240 000 3 941 236 059 500 000 4 650 +34 506 934 24 stst es LAL us 742 043 EUNOMIA AUDIT Û AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_E-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
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COMPTE DE RÉSULTAT Péroda du 01/01/2020
au 45/12/2020 Présenté sn Euros Edité le 10/64/2023
Exarcico dos lo du 01/07/2019 Variation COMPTE DE RÉSULTAT 35/12/2020 augia20is | absous | % (12 mots) (08 mois (12106)
{ France Exporlallon Tolal a Totat %| Variation [%
Vonles de merchandises
Production vandue biens
Production vendus sorvices
Chiffres d'Affaires Nets
Production slockés : 278 250 ]mws 2112}00 45078] ns
Produclion immobälsée
Subvsnlions d'exploitation
Repilses Sur amorils. el prov., transfert de charges
Autres produits 49 au 29 ot 17] #00
Total des produits d'oxploltation {) 278 270 | 1000 22 174} tre) 256085) 3
Achats do marchandises (y compris droils de douane)
Varlalon de stock (marchandises)
Achaîs de matlères premières el autres appsovislonnements 178] om "af ns
Veriallon de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats ot charges exlomes 161 291 [223 3674| 7 157617 NS
Impôts, laxes et versements assimilés 1571| 04 ÉH ETS 1476! #3
Salakès ei traitements 113460 |'4arr 15843|r4 07647] étais
Charges sociales 43272 |unis 8935 | 2 46933 | sans
Dotalians aux amorissements sur Immobilisations 792 | 033 432] 040 660 | roam
Dotations eux provisions sur Irmobillsaüons
Dotations aux provisions sus actif circulent
Doletions aux provisions pour risques et charges
Aubés charges f48} as 3 | a 1$t] sise
Total das charges d'exploitation (ii) 320 709 }11s2s 26 11817 294594 hs
RÉSULYAT D'EXPLOITATION {l-il} 42 440 À ns METTENT 64908 47887
Quotes-parts de résultat sur opérations faltas en commun
Bénéfice atiibué ou perte Lransténés (1H)
Perte supportée où bénéfice transféré {IV}
Produks financiers de participations
Prodults des autres valeurs mobliières ot créances
Autes intérèle ot produits assimilés
Reprises sur provisions el transferts de chargas ,"
Diférences posllives de change
Peodulls nets sur cessions valeurs motilères placement -
. Total des produits financiers {V)
Dotélions financières aux amortissements et provisions
Intéréls et charges assimilées
DHéronces négatives de change
Charges nollos sur cessions valours mobilières placomenis
Total des charges Financières {Vi)
RÉSULTAT FINANCIER (V-VI}
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {i-H#lt-4V+V-Vi} 42 440 | 1x4 S841{ re 38 403] ares?
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| COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2020 ou 31/12/2020 Présanlà en Euros Edité lo 10/04/2021
e Exercica dos to du 1/07/2019 Varalion
COMPTE DE RESULTAT (suite ) 31/12/2020 ait 31/12/2019 absolue À] %
(12 mols) (06 mots) (12106)
Produlis excoplionnels sur opérations do gustion
Produits exceptionnels sur opérations en capila!
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptlonneïs {VII}
Charges exceptionnelles sui cpérélons de gestion
Charges oxcoptlonnalles sur opérations en capital
Dotations excepllonnelles aux amortissements et provisions
Total das chargos exceptionnelles (VIH)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VIH-VIIi)
Perlclpation dos sularés (IX)
Impôls sur les bénéfices {X)
Total des Produits {Hit V+Vi) 278 270 | 10% 22 174 li 25603 ns
Total dés Charges (HV VIe VIHEIXEX) 320 709 | 11524 26115|17 204591 à
RÉSULTAT NET 42 440 | 1326 3 941 | 47.76 2849060 Pere Perte
Dont Drédi-bol mobilier
Dont Crédil-balt nmobiller
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AN RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
NT
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Commune de BEAUSOLEIL Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
Nombre de membres 19 heures, en application des articles L.2121-7 et
composant le Conseil : 33 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le En exercice : 33 Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ayant pris part à convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel la délibération : 32 de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Affiché le : présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Réf. :G6Gf Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLE
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Société Publique Locale d’ Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » - Modification des statuts - Création d’une assemblée spéciale et désignation des membres — Modification de l’appellation du Commissaire aux Comptes - Information du Conseil Municipal.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Publique Locale d’ Aménagement a
approuvé en date du 12 octobre 2021 :
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- La création d’une assemblée spéciale permettant d’assurer la représentation directe des actionnaire: xer au sein du Cdnseil d'Administration conformément à l’article ré vités Ferrifbriales. Cette assemblée spéciale désignera parmi
s) siégeant au Conseil d'Administration, Cette
dhésion des Communes de La Brigue, Castillon,
L
“ED Cats sn QE NR/toiitito ot
J
- La répartition des sièges du Conseil d’Administration (18 sièges) comme suit :
CARF : 10 sièges
Ville de Menton : 2 sièges
Ville de Roquebrune-Cap-Martin : 2 sièges
Ville de Beausoleil : 2 sièges
Autres communes réunies au sein de l’assemblée spéciale : 2 sièges :
- La représentation des Communes de Fontan, Sainte-Agnès, La Brigue, Castillon, Breil-sur- Roya et Moulinet au sein du Conseil d'Administration par l’intermédiaire de leurs délégués à Passemblée spéciale qui aura désigné ses représentants :
- La modification de Pappellation du Commissaire aux Comptes Pierre UGO par le Cabinet IN EXTENSO.
Le Conseil Municipal :
PREND de cette information concernant la modification des statuts de la SPLA, la création d’une assemblée spéciale et la modification de l’appellation du Commissaire aux comptes.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
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n, RIVIERA FRANÇAISE
AMENAGEMENT
Société Publique Locale d'Aménagement
« RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT »
Au capital de 240.000 euros
Ayant son siège social : 16 Rue Villarey — 06500
Menton
STATUTS
Modifiés par délibération du CA du 22 juillet 2020 suite à l'adhésion de la Commune de
Fontan
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Table des matières
TITRE PREMIER : FORME — OBJET- DENOMINATION — SIEGE - DUREE sense
ARTICLE 1 — FORME nas neneenennrrnsee
ARTICLE 3 - DENOMINATION
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL nn nrnrrnrnriacrnrerneneeeenennnnennennnrnnnesennnenennetenenerrernnee
ARTICLE 5 - DUREE...
TITRE DEUXIEME : APPORTS — CAPITAL SOCIAL — ACTIONS nnnrrenrnnrerrrrneeneneennrese
ARTICLE 7 — CAPITAL SOCIAL nn nrsrenneenannnnnns
ARTICLE 8 — MODIFICATION DU CAPITAL nn rnernnrnnrnnnrnennneneerarnennrererrnnnnrnnes
ARTICLE 9 — FORME DES ACTIONS... rires
ARTICLE 10 — COMPTES COURANTS nn
ARTICLE 11 — LIBÉRATION DES ACTIONS un enrrnnssnnnnnnrnerrenrneremenninnnnee
ARTICLE 12 — DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS nr rnnrrrnrnnnesrerrnenes
ARTICLE 13 — CESSION DES ACTIONS. nn nr rsenerernsnermananneneenenrqenerrnnernenerre &
TITRE TROISIÈME : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ. nrrnnnnnrnrnnnnnennrees TO
ARTICLE 14 -CONSEH D'ADMINISTRATION ner LO
œ
Article 14.4 — Composition du Conseil d'administration... an 10
Article 14.2 - Durée du mandat et limite d'âge des administrateurs ms. 11
Article 14.3 — Présidence du Conseil d'administration is LL
Article 14.4 - Censeurs. nn rnenenenennneeneeeennnce À 2
Article 14,5 - Fonctionnement du Conseil d'administration — Séances et Délibérations... 12
Article 14,6 — Pouvoirs du Conseil d'administration... iunrrernnnne 13
Article 14,7 - Rémunération des administrateurs et du Président du Conseil d'administration . 13
ARTICLE 15 — DIRECTION GENERALE nnicireennnnneneninesrenenenernnnmnnnse 14
Article 15,1 — Choix entre les deux modalités d'exercice de la direction générale ..... 14
Article 15.2 — Directeur Général... rrnrneneenrernrmemennennnnnse T4
Article 15.3 — Directeurs généraux délégués... 5
ARTICLE 16 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR OÙ UN ACTIONNAIRE OU
ARTICLE 17 — ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
TITRE QUATRIEME : CONTROLE DE LA SOCIETE inner 19
ARTICLE 48 - COMMISSAIRES AUX COMPTES nero RO
ARTICLE 19 — QUESTIONS ECRITES nr nennnennnnenneeneneneenennereenennenree 19
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ARTICLE 20 — INFORMATION- REPRÉSENTANT DE L'ETAT nsneesnnnsnrnesnnisreseenenves 20
ARTICLE 21 — MODALITES PARTICULIERES DE CONTRÔLE DE LA SOCIETE sun 20
ARTICLE 22 — RAPPORTS ANNUELS ii nnernennnninnrsenanenrnenmenanesnscenersssensesnsere 2 Ù
TITRE CINQUIÈME : ASSEMBLEES GENERALES iris 22
ARTICLE 23 - ASSEMBLEES GENERALES ner rrrnrnrnnennernnnnenenesesssennsnsessrarasnne 22
Article 23.1 - Dispositions COMMUNES... rene nerrernnnnesenssenennes 2 À
Article 23.2 - Ordre du jour ner renrerersererrrneeneerenrrnnencesenstnrrets 22
Article 23,3 - Convocation... none 23
Article 23.4 - Présidence... sienne nnnnnnennnneennneerenes 22
ARTICLE 24 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE nine 23
Article 24,1 — Rôle nr nnnnrnrnnrnnnennnsnerrnrnenenenenennerrrerenenesnsnnnes 23
Article 24,2 — QUOTUM nn rnrrremenennnnnernnenrneneaenemenannnennnennennsnnnnes 2D
Article 24,3 — Vote nn nnrrnarsrernrenrennrnnnnnnnensnenrnnnnenneniieepneeemnieenennes JO
ARTICLE 25- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE uses 23
Article 25.1 — Rôle rires esceeennenennrtse 2 D
Article 25.2 — QUOFUM sn nnrrmnrnnermnesereenreeeeeneeninneenenmneneneenneneneneennecenennnee 22
Article 25,3 — Vote... ire rrnenneseninnnennnnesensnnnnnesraansneneeneenemrenmrnntree 24
Articie 25.4 - Modifications statutaires... ini A
TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DES RESULTATS nn, 25
ARTICLE 26- EXERCICE SOCIALE nn nr rrrnneannnenneennennneneeenssnan entente rmmnseneenreseennnses 2 D
ARTICLE 27 - COMPTES SOCIAUX en rrnrreraneercanrnreeeersrenrrenenneneenesneseenmenemenaeneaneneeses 2
ARTICLE 28 — BENEFICES rss gr ereeernrennenenenenmeneessnsnnennnsnaneecnane in eerereseentesnnenees 2 D
TITRE SEPTIEME - PERTES GRAVES — DISSOLUTION — LIQUIDATION — CONTESTATIONS................ 26
ARTICLE 29 — INVENTAIRE -— COMPTES ANNUELS unes 26
ARTICLE 30 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES sise nenrsnreenennssnenronss 26
ARTICLE 31 — PAIEMENT DES DIVIDENDES — ACOMPTES nn nnnrnrnrnrnrnnssnsssenrnaeensemasnneure 27
ARTICLE 32 — CAPITAUX PROPRES INFERIEURS À LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAË ss 27
ARTICLE 33 — DISSOEUTION — LIQUIDATION nn sennnrnnnnenernnnmeenaeneinnnanenennees 2È
ARTICLE 34 — CONTESTATIONS nur rreene ner nrrnrnrnrnreenenenenennnnenscanennnenrentsenemenassenennnes 2 8
TITRE HUITIEME — CONSTITUTION DE LA SOCIET Enr ecneneennnnneennnsneneaenenesnsernaannusress 2 Q
ARTICLE 35 — NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS ns 29
ARTICLE 36 — DÉSIGNATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES users 29
ARTICLE 37 -— JOUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE — IMMATRICULATION AU REGISTRE DU
COMMERCE — REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A
L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE nn rrrrrnsernrnnerrnnnneernrnnnnenensee nine 3Û
ARTICLE 38 — FORMALITÉS — PUBLICITE DE LA CONSTITUTION ner 30
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Annexe n°1 : Composition du capital social et représentativité au sein du conseli d'administration
TITRE PREMIER : FORME — OBJET - DENOMINATION -- SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
La société est une société publique locale d'aménagement régie par les présents statuts et par tout règlement intérieur qui viendrait tes compléter, les lois et règements en vigueur, et notamment par l’article L. 327-1 du Code de l'urbanisme, par le livre II du code de commerce, par le titre 1 du livre V du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires et exclusivement dans le périmètre géographique de celles-ci, toute opération d'aménagement définie au sens du Code de l'urbanisme.
Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2 de ce même code, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'articte L. 300-4, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre [V du titre ler du livre Il. Elles peuvent exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le présent code et agir par voie d'expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de fleurs membres.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles et immobifières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
ARTICLE 3 — DENOMINATION
La dénomination sociale est : SPLA « RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT »
Dans tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la
dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Publique Locale d'Aménagement » ou des initiales « S.P.L.A » et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 16 Rue Villarey - 06500 Menton
Îl pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire des collectivités territoriales et/ou des groupements de collectivités territoriales actionnaires, par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE 5 -- DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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TITRE DEUXIEME : APPORTS — CAPITAL SOCIAL -- ACTIONS
ARTICÉE 6 — APPORTS
Lors de la constitution, il a été fait apport de la somme de 240.000 euros,
correspondant à la souscription de la totalité des actions, et représentant les apports en espèce, composant le capital social réparti comme suit :
Actionnaires Montant Nombre % souscrit d'actions
Communauté
d'agglomération | 49 990€ 19 69.58 de la Riviera
Française
La Vile de Menton 24.000 € 24 10
La Ville de
Roquebrune- 24.000 € 24 10
Cap-Martin
La Ville de
Beausoleil 24.000 € 24 10
La Commune
de Sainte- 1.000 € Ki 0.42
Agnès
TOTAL 240.000 € 240 400
Cette somme de 240.000 € correspondant à la totalité des actions en numéraire souscrites est régulièrement déposée sur un compte ouvert au nom de la société en formation. L'ensemble des actions souscrites a été libéré. Les versements ont été constatés par un certificat établi conformément à la loi et délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Lors de la constitution de la Société, toute souscription d'actions en numéraire sera
libérée en totalité de la valeur nominale.
ARTICEE 7 — CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 240.006 euros, détenu exclusivement par des
collectivités territoriales et/ou des groupements. Il est divisé en 240 actions de 1.000 euros chacune.
Plus de la moitié des actions de la société devra toujours être détente par Une seule collectivité territoriale où un seul groupement de collectivités territoriales.
ARTICLE 8 — MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve
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que les actions soient toujours intégralement détenues par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, conformément à l'article L. 1531-1 du CGCT.
À peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, sur la composition du capital ou les structures des organes dirigeants ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
ARTICLE 9 — FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives et indivisibles à l'égard de ta Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Conformément à la législation en vigueur, les actions he sont pas créées matériellement : la propriété des actions résulte de l'inscription au crédit du compte ouvert au nom de chaque propriétaire d'actions dans les écritures de la Société.
ARTICLE 10 - COMPTES COURANTS
Les actionnaires peuvent mettre où laisser à la disposition de la société, toutes sommes produisant où non intérêts, dont celle-ci peut avoir besoin. Les collectivités territoriales actionnaires de la société pourront faire des apports en compte courant, dans le respect des dispositions de l'articie L. 1522-5 du CGCT.
ARTICLE 11 — LIBÉRATION DES ACTIONS
Lors de fa constitution de la Société, toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement libérée.
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraires sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale, et le cas échéant, de {a totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en üine où plusieurs fois sur appet du conseil d'administration dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé à chaque actionnaire.
Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité.
Cette pénalité n’est applicable aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires que s'ils n'ont pas pris, lors de la première réunion ou de session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant
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d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de la dite session ou séance.
Lorsque l'actionnaire est défaillant, it est fait application de l'article L. 1642-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 - DROÎTS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelques mains qu'ils passent. Chaque action donne droit à une part égale de la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices s’il y a lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capitaf social qu'elle représente.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.
La possession d’une action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions tégales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur tes biens et papiers de la société, ni ne s’immiscer en aucune matière dans les actes de son administration. Hs doivent, pour l'exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
ARTICLE 13 — CESSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
La cession des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. L'ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit « registre de mouvements ».
Toute transmission d'actions à un nouvel actionnaire, qu'elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l'agrément de [a société dans les conditions de l'article L, 228- 23 et suivants du code de commerce.
Le conseil d'administration se prononce à la majorité des deux tiers sur l'agrément dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande formulée par le cédant et adressée au président du conseil d'administration.
Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, celui-ci est réputé acquis.
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Si la société n'agrée pas le ou les cessionnaire(s) proposé(s), le conseil d'administration est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit, par un actionnaire ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. À défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions fixées à l'article 1843-4 du Code civil.
Si à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.
Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de ta société.
Toute cession d'action ne peut intervenir qu'au profit d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, et doit être autorisée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou du groupement concerné.
Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation du capital, à la cession des droits préférentiels de souscription au profit d'un nouvel actionnaire.
Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire.
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TITRE TROISIEME : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 -CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Article 14.1 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 18 membres,
tous représentants des collectivités territoriales ou de FEPCI.
La représentation des actionnaires au conseil d'administration de la société obéit aux règles fixées par les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-56 et R. 1524-2 à R. 1524-6 et par celles du code de commerce, notamment, son article L. 225-17.
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 18.
Les sièges sont attribués, au sein du Conseil d'administration en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité, et tel que détailié en annexe n°1.
Le nombre de sièges au conseil d'administration, dont le nombre maximum est ainsi
fixé à 18 par l'articte L. 2265-17 du Code de commerce, ne permettant pas d'assurer la représentation directe de l'ensemble des actionnaires, les actionnaires ne bénéficiant pas de cette représentation directe doivent être réunis dans une assemblée spéciale, conformément à l’article L. 1524-56 du CGCT, qui désignera parmi ses membres le où les représentant(s) commun(s) siégeant au conseil d'administration.
Compte tenu de leur participation réduite au capital, ces communes seront représentées au sein du conseil d'administration par l'intermédiaire de leurs délégués à l'assemblée spéciale qui aura désigné ses représentants communs.
Aussi et selon ces principes, la composition du conseil d'administration sera la suivante :
Nombre de sièges au sein du
conseil d'administration
CARF 10
La Vike de Menton 2
La Ville de Roquebrune-Cap- 2
Martin
La Ville de Beausoleil 2
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Autres communes réunies au 2
sein de l'assemblée spéciale
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de coliectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par l'assemblée délibérante de ces collectivités, parmi leurs membres, conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales au sein du conseil d'administration incombe à ces collectivités ou groupements. Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales ou aux groupements membres de cette assemblée.
Article 14.2 — Durée du mandat et limite d'âge des administrateurs
Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, en cours de vie sociale, a une durée ordinaire de six ans et prend fin avec celui de l'assemblée qui les a désignés.
Toutefois, le mandat de leurs représentants au conseil d'administration est prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes.
En cas de vacance, les assemblées délibérantes pourvoient au remplacement de leurs représentants dans le délai le plus bref et conformément aux dispositions en vigueur et notamment à l’article R. 1524-4 du CGCT.
Ces représentants peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d'administration par l'assemblée qui les a élus.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.
Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d'office si, postérieurement à teur nomination, elles dépassent la limite d'âge prévue à l'alinéa précédent.
Article 14,3 — Présidence du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Lorsque le président du conseil d'administration est une collectivité territoriaie ou un groupement, celle-ci agit alors par l'intermédiaire d’un de ses représentants, autorisé
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à occuper cette fonction par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée.
l'est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Président organise et dirige tes travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. |] veille au bon fonctionnement des organes de ia société et s'assure notamment que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d'administration nomme, s'i le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée et
renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Le Président ne peut être âgé de plus de 80 ans au moment de sa désignation. Le fait d'atteindre [a limite d'âge en cours de mandat n'entraine pas fa démission d'office.
Article 44.4 - Censeurs
L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination des censeurs choisis parmi les actionnaires en dehors des membres du conseil d'administration ou en dehors d'eux en raison de leur capacité à faciliter l'exercice par la SPLA de ses missions. Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq.
Ils assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans.
Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée généraie ordinaire des actionnaires ayant constaté sur les comptes de l'exercice et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent teurs fonctions.
ls ne sont pas rémunérés.
Article 14,5 -— Fonctionnement du Conseil d'administration — Séances et
Délibérations
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, soit au siège
social, soit en tout endroit indiqué par fa convocation.
Lorsque le Conseil d'administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le fiers au moins de ses membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par tes demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
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Les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil par des moyens de visioconférence ou téléphonique.
L'ordre du jour, accompagné du dossier de séance, est adressé à chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion.
Tout administrateur peut donner, même par lettre ou par télécopie, pouvoir à Un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire d'un de ses collègues de deux voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante
Article 14,6 - Pouvoirs du Conseil d'administration
En application des dispositions de l'article L. 225-35 du Code de Commerce, et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le Conseil d'administration, dans la limite de l'objet social :
- détermine les orientations de l'activité de la Société, et veille à leur mise en
œuvre conformément à l'orientation de chacun de ses actionnaires en matière
d'aménagement ;
- se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société, règle par ses délibérations les affaires la concernant et examine également les contrats conclus entre la société et un l’un de ses actionnaires,
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée, même par les actes d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait l'objet social, ou qu’il ne pouvait lignorer compte tenu des circonstances. Toute décision qui limiterait les pouvoirs du Conseï serait inopposable aux tiers.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous tes documents qu'il estime utiles.
Article 14.7 —- Rémunération des administrateurs et du Président du Conseil
d'administration
1° L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence, Une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges
d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil d'administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.
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2° Le conseil d'administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles et sont soumises aux artictes L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce.
3° La rémunération du président est fixée par le conseil d'administration.
4° La rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués est déterminée par le conseil d'administration.
Il ne peut être attribué aucune rémunération ou avantage particulier à un représentant d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaires sans autorisation expresse de l'assemblée délibérante qui l'a désigné.
La délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou du groupement d'actionnaires, aux termes de l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, doit fixer le montant maximum de la rémunération où des avantages particuliers susceptibles d'être perçus, ainsi qu'autoriser la mission au titre de laquelle les sommes ou avantages sont perçus.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues dans les paragraphes précédents.
ARTICLE 15 —- DIRECTION GENERALE
Article 15.1 — Choix entre les deux modalités d'exercice de la direction générale
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par te Président du Conseil d'administration, soit par une personne physique nommée par te Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
Un représentant d'une collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales ne peut accepter les fonctions de Président assumant les fonctions de Directeur Général qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui l’a désigné.
La délibération du Conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Le changement de modalités d'exercice de la direction générale n'entraîne pas de modification des statuts.
Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d'administration, les dispositions de la présente sous-section relatives au directeur général lui sont applicables. |
Article 15,2 - Directeur Général
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Lorsque te Conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, limite ses pouvoirs.
Les représentants des collectivités territoriales ou de leur groupement ne peuvent pas être désignés pour la seule fonction de directeur général.
Le conseil d'administration nomme un directeur général auquet s'applique la limite d'âge fixée pour les fonctions de président.
Lorsqu'un directeur général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office, sauf s’il est le représentant d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités territoriales assurant les fonctions de président directeur général. Dans ce cas, if ne peut être déciaré démissionnaire d'office, si postérieurement à sa nomination, il dépasse la limite d'âge statutaire ou légale.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration
La rémunération directeur général et des directeurs généraux délégués est fixée par lé conseil d'administration.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Tous les actes et engagements concernant la Société, de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le Directeur général.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.
Article 15.3 - Directeurs généraux délégués
Sur proposition du Directeur générai, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration où par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs autres personnes physiques, chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué, auquel s'applique la limite d'âge fixée pour le Directeur Général.
Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à 5.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués.
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Envers les tiers, le ou les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
En cas de cessation de fonctions ou d'empêchement du Directeur général, les Directeurs généraux délégués sauf décision contraire du conseil conservent leurs fonctions et attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur général.
ARTICLE 16 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR OÙ UN ACTIONNAIRE OÙ UN DIRECTEUR
Toute convention intervenant entre la société et l'un de ses administrateurs, l'un de ses directeurs généraux, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s'it s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant, doit être soumise à l'autorisation préalabie du conseil d'administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée.
Sont également soumises à cette procédure les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des administrateurs, te directeur général ou l'un des directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du conseil de surveillance ou du directoire de l'entreprise.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la société et conclues à des conditions normales.
L'intéressé est tenu d'informer le conseil, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle J'article L. 225-38 est applicable. |] ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.
Le président du conseil d'administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l'approbation de l'assemblée générale.
Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'assemblée, qui statue sur ce rapport.
L'intéressé ne peut pas prendre part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le caicui du quorum et de la majorité.
Les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le conseil d'administration et communiquées au commissaire aux comptes pour les besoins de l'établissement du rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2256-40,
Les conventions approuvées par l'assemblée, comme celles qu'elle désapprouve, produisent leurs effets à l'égard des tiers, sauf lorsqu'elles sont annulées dans le cas de fraude.
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Même en l'absence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la société, des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de l'intéressé et, éventuellement, des autres membres du conseil d'administration.
Sans préjudice de la responsabilité de l'intéressé, les conventions visées à l'articte L. 225-38 et conclues sans autorisation préalable du conseil d'administration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la société.
L'action en nullité se prescrit par trois ans, à compter de la date de ja convention. Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.
À peine de nulité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée.
ARTICLE 17 —- ASSEMBLEE SPÉCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite, ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe au conseil d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciate pour désigner un ou plusieurs mandataires communs.
L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale y participant. Elle vote son règlement, élit son président, et désigne égatement en son sein le {ou les} représentant (s) commun(s) qui siège(nt) au conseil d'administration.
Chaque coliectivité territoriale actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu’'ii ou qu'elle possède dans la société.
L'assemblée spéciale se réunit :
> Préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l'ordre du jour du conseil d'administration ;
> Pour entendre te rapport de son ou ses représentants.
Elle se réunit sur convocation de son président :
> Soit à son initiative ;
> Soit à la demande de l'un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d'administration ;
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> Soit, à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales membres de l'assemblée spéciale conformément à l’article R. 1524-2 du CGCT.
L'assemblée est réunie pour la première fois à l'initiative d'au moins une des collectivités territoriales actionnaires non directement représentés au conseil d'administration,
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TITRE QUATRIEME : CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 18 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne dans tes conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du Code de Commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un où plusieurs commissaires aux comptes suppléants, chargés de remplir la mission qui {eur est confiée par la toi.
Les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont désignés pour six exercices et sont toujours rééligibles.
En cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être relevés de leurs fanctions avant l'expiration normale de celles-ci, sur décision de justice, à la demande de l'organe collégial chargé de l'administration, de l'organe chargé de la direction, d'un ou plusieurs actionnaires ou associés représentant au moins 5 % du capital sociat, du comité d'entreprise, du ministère public ou de l'Autorité des marchés financiers pour les personnes dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et entités
ARTICLE 19 — QUESTIONS ECRITES
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent poser par écrit au président du conseil d'administration des questions sur une ou plusieurs opérations de gestion de la société. La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes.
À défaut de réponse dans un délai d'un mois où à défaut de communication d'éléments de réponse satisfaisants, ces actionnaires peuvent demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une où plusieurs opérations de gestion.
Le ministère public, le comité d'entreprise peuvent également demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une au plusieurs opérations de gestion.
S'il est fait droit à ta demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la société.
Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes et au conseit d'administration.
Ce rapport doit, en outre, être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes en vue de la prochaine assemblée générale et recevoir la même publicité.
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Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social peuvent, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au président du conseil d'administration ou au directoire sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse est communiquée au commissaire aux comptes.
ARTICLE 20 — INFORMATION- REPRESENTANT DE L'ETAT
Les délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales sont communiquées dans les quinze jours suivant leur adoption au préfet dans le département où se trouve le siège social de la société. il en est de même des comptes annuels et des rapports des commissaires aux comptes et des contrats visés à l'article L. 1524-1 du CGCT.
Les décisions prises dans le cadre de l'exercice des prérogatives de puissance publique deviennent exécutoires à compter de leur transmission au préfet.
ARTICLE 21 — MODALITES PARTICULIÈRES DE CONTRÔLE DE LA SOCIETE
La société publique locale d'aménagement ne pourra agir que sous le contrôle des actionnaires qui exerceront sur cette dernière un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, tenant notamment, aux pouvoirs dévolus au Conseil d'administration et aux assemblées générales des actionnaires et aux conventions passées avec les collectivités territoriales.
Le contrôle analogue est notamment exercé sur :
- Les orientations stratégiques de la Société ;
- La gouvernance et la vie sociale ;
- Les activités opérationnelles.
Dès la première réunion, les instances délibérantes devront mettre en place un système de contrôle et de compte rendus permettant aux collectivités actionnaires entrant dans le cadre défini au premier alinéa d'atteindre ces objectifs.
Afin de parfaire le contrôte exigé des actionnaires, tout en poursuivant la politique de la SPLA fondée sur une consultation active des actionnaires, le Conseil
d'administration pourra décider de la création en son sein de commissions dont il fixera la composition et les attributions et qui exerceront leur activité sous sa responsabilité sans que ces commissions aient pour objet de déléguer les attributions du Conseil d'administration attribués par la loi ou par les statuts,
Le règlement intérieur précisera les modalités particulières de contrôle des collectivités territoriales actionnaires.
ARTICLE 22 —- RAPPORTS ANNUELS
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées.
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La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont
déterminées par la loi et les règlements.
Conformément à l'article L. 1524-3 du CGCT, lorsque la SPLA exerce, pour le compte
d'une collectivité territoriale où d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département.
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TITRE CINQUIEME : ASSEMBLÉES GENERALES
ARTICLE 23 - ASSEMBLEES GENERALES
Article 23.1 - Dispositions communes
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les titulaires d'actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalabies.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification teis que déterminés par décret en Conseil d'État.
Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Article 23.2 — Ordre du jour
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital sacial et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur deuxième convocation. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
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Article 23.3 - Convocation
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration ou à défaut par le où les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d'urgence ou d'un ou plusieurs actionnaires réunissant 5 % au moins du capital social, ou encore par les actionnaires majoritaires en capital ou après une cession d’un bloc de contrôle, soit en période de liquidation par le liquidateur.
Les convocations sont faites par lettre recommandée, adressée à chacun des actionnaires 15 jours au moins avant la date de l'assemblée, et dix jours sur convocation suivante, et comportant indication de l'ordre du jour avec le cas échéant les projets de résolutions et toutes informations utiles.
Article 23.4 - Présidence
Sauf dans les cas où la loi désigne un autre Président, l'Assemblée Générale est
présidée par le Président du Conseil d'administration. En son absence, elle est présidée par le vice-président (ou Fun d'entre eux s'ils sont plusieurs), ou par un administrateur désigné par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
ARTICLE 24 - L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
Article 24.4 — Rôle
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil d'administration et qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Articie 24.2 - Quorum
L'Assemblée Générale Ordinaire ne détibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant fait usage du droit de vote par correspondance, possèdent au moins un cinquième du capital social. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau. Lors de cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Article 24,3 -- Vote
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 25- L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 25.1 — Rôle
L'assemblée générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier fes statuts dans toutes leurs dispositions.
Article 25,2 — Quorum
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L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant fait usage du droit de vote par correspondance possèdent au moins sur première convocation un quart et sur deuxième convocation un cinquième des actions ayant le droit de vote.
Article 25,3 - Vote
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.
Article 25.4 - Modifications statutaires
À peine de nudité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ou d'un
groupement de collectivités territoriales sur une modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société publique locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée
délibérante approuvant cette modification.
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TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social couvre douze mois. Il commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 27 - COMPTES SOCIAUX
Les comptes de la Société sont ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable particulier correspondant à l'activité de la Société lorsqu'un tel plan a été établi et approuvé.
Les documents établis annuellement comprennent le bilan, te compte de résultat et l'annexe.
ARTICLE 28 — BENEFICES
Après dotation à la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 2232-10 du Code de Commerce, il peut en outre être prélevé sur les bénéfices, par décision de l'Assemblée Générale, la somme nécessaire pour servir un intérêt net à titre de dividende sur le montant libéré et non remboursé des actions.
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TITRE SEPTIEME - PERTES GRAVES - DISSOLUTION — LIQUIDATION CONTESTATIONS
ARTICLE 29 — INVENTAIRE - GOMPTES ANNUELS
Ilest tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la toi.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
ll dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
ll est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite
du bilan.
Le Conseil d'Administration établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi.
ARTICLE 30 — AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le compte de résultat qui récapitule tes produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer te fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capitaf social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'Assemblée Généraie peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires propartionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
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ARTICLE 31 — PAIEMENT DES DIVIDENDES — ACOMPTES
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L'Assemblée Générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire où en actions dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sant fixées par l'Assemblée Générale ordinaire, ou à défaut par le Conseil d'Administration.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la Société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou re pouvaient Fignorer compte tenu des circonstances.
Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de ieur mise en paiement sont prescrits.
ARTICLE 32 - CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
SOCIAL
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu de réunir une Assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, à l'effet de décider s'il y lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'articie L. 224-2 du Code de commerce, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, tes capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
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Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit être publiée dans les conditions légales et réglementaires.
ARTICLE 33 — DISSOLUTION — LIQUIDATION
Hormis les cas de dissolution judiciaire, il y aura dissolution de la société à l'expiration du terme fixé par les statuts, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, ou par décision de l'associé unique.
Sauf en cas de fusion, scission où réunion de toutes les actions en une seule main,
l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation.
La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter du jour où elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.
La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés soit par l'Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Générales Ordinaires, soit par une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement.
La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvairs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. !l ne peut continuer les affaires en cours où en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s'il y a été autorisé, soit par les associés, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie.
Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social,
ARTICLE 34 — CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de ta Société ou au cours de sa liquidation soit entre les actionnaires eux-mêmes, soit entre les actionnaires ou les administrateurs et la Société, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social.
À cet effet, en cas de contestation, fout actionnaire est tenu de faire élection de
domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société.
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Publié le 15/11/2021 29 TITRE HUITIEME - CONSTITUTION DE LA SOCIETE ARTICLE 35 - NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS Sont nommés comme premiers administrateurs : Jean Claude GUIBAL Patrick CESARI Gérard SPINELLI Richard CIOCCHETTI Patricia LORENZI Yves JUHEL Michel LEFEVRE Marcel CAMO Daniel ALLAVENA Nicolas SPINEELI Daniel ALBERT Marie Christine Franc DE FERRIERE Alain DUCRÜET Gabrielle BINEAU Solange BERNARD Ghislain POULAIN Gérard DESTEFANIS Aïbert FILIPI Les administrateurs soussignés acceptent teurs fonctions, et déciarent, chacun en ce qui le concerne, qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne leur interdit d'accepter les fonctions d'administrateur de la Société. ARTICLE 36 - DÉSIGNATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES Sont nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023 : - En qualité de Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet IN EXTENSO AUDIT - 4, bis avenue de Verdun - 66000 NICE Les Commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui teur est confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice de ce mandat. AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_F-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
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ARTICÉE_37 _— JOUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE —-
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE -— REPRISE DES
ENGAGEMENTS. ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A
L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE
La société ne jouira de la personnalité morale qu'à dater de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Toutefois, les soussignés déclarent accepter purement et simplement les actes déjà accomplis pour le compte de la société en formation tels qu’ils sont énoncés dans l'état annexé ci-après avec l'indication pour chacun d'eaux de l'engagement qui en résultera
pour la Société.
En conséquence, la Société reprendra purement et simplement lesdits engagements dès qu’elle aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICÉE 38 — FORMALITÉS ... PUBLICITE DE LA CONSTITUTION
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des fondateurs et aux porteurs d'expéditions, originaux extraits des pièces constitutives à l'effet d'accomplir toutes formalités
exigées pour la constitution de la Société.
Fait à Menton te
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Annexe n°1: Composition du capital sociaf et représentativité au sein du conseil d'adininistration
Hombre de
Montant Nombre : sièges au sein
Actionnaires souscrit d'actiens # du conso
d'administration
Communauté
d'agglomération de la 162.000 162 67.50
Riviera Françalse
10
Vilte de Menton 24.000 24 40 2
Vilte de Raquebrune-Cap- 24.000 24 10 2
Martin
Vie de Beausoleil 24,000 24 10 2
Communs de Sainte Agnës 1.000 1 Arrondi à 0,42
Commune de Fonian 1.000 1 Aurondi à 0,42 2 stèges
Commune de Breïl-sur-Roya 5.000 1 Arrondi à 0.42 spéciale des
Commens de Mouilnat 1,000 1 Arrondi à 0,42 fl î né actionnaires)
Ville de Castillon 1.000 1 Arrondi à 0.42
Ville de la Brigue 1.000 1 Arrond| à 0,42
TOTAL 248.000 240 100 18
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Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6g
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPLI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Elena
AVRAMOVIC, Amin BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien
BELLA, Stéphane MANFREDI, Sandrine MANFREDI
CAVALLERE, conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal.
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Projet Éducatif de Territoire (PEDT) labélisé Plan Mercredi - Renouvellement 2021 — 2024.
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et notamment son article 66 ;
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Publié le 15/11/2021 Vu a circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour [a promotion de Îla
généralisati 1fs Territoriaux sfr l’ensemble du territoire ;
Ï du 1% aoû 2016 relatif au Projet Educatif Territorial et à
bénéficiant dfactivités périscolaires dans ce cadre :
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que le Projet Educatif de Territoire est un document contractuel entre l'État, Education Nationale, la Caisse d’ Allocations Familiales et les Collectivités qui organisent les temps
scolaires et périscolaires ;
Considérant que la Ville de Beausoleil s’investit depuis de nombreuses années dans une politique éducative visant à assurer légalité des chances et des droits entre les Jeunes Beausoleillois ;
Considérant que la Collectivité s’est engagée, depuis septembre 2014, dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;
La Ville de Beausoleil a signé un premier Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour la période 2014 -— 2017 par délibération n° Z 6 1 du 30 septembre 2014, reçue en Préfecture le T octobre 2014, puis un deuxième PEDT pour la période 2018 — 2021.
La Ville s’est engagée aux côtés des acteurs éducatifs, des familles, des enfants et des jeunes. L’éducation et la culture constituent un axe prioritaire de la politique publique conduite par la Commune et fédèrent l’ensemble de la communauté éducative. La Ville a donc souhaité poursuivre son engagement dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau PEDT.
Pour ce nouveau PEDT, la Municipalité a souhaité repenser l'éducation dans son ensemble et non plus isolément sur les questions scolaires, périscolaires et extrascolaires ; une volonté de favoriser la complémentarité des acteurs autour de la co-éducation, et une nouvelle approche des questions éducatives dans leurs relations avec le tissu associatif, social, sportif et culturel.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-2024 de la Ville de Beausoleil a pour objectif de proposer à chaque enfant, de 0 à 18 ans, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Considérant que le Comité de Pilotage du PEDT de la Ville de Beausoleil s’est réuni le 15 septembre 2021 afin de :
* Présenter la politique éducative, culturelle, sociale, sportive et environnementale mise en place sur le territoire ;
* Présenter un PEDT pour les enfants de 0 à 18 ans ;
* Présenter un projet commun et transversal déclinant ainsi les grandes ambitions
éducatives de [a Ville en actions concrètes ;
* Présenter les nouveaux axes du PEDT de la Ville de Beausoleil, tels que :
- Axe 1 — s’épanouir au travers d’un apprentissage varié :
- Axe 2 — s'épanouir grâce à une éducation partagée ;
- Axe 3 — s'épanouir par la pratique culturelle et artistique ;
- Axe 4 — s’épanouir par le lien social ;
- Axe 5 — s’épanouir dans le vivre ensemble ;
- Axe 6 — s’épanouir en s’engageant pour favoriser Pémergence d’une prise de conscience environnementale ;
- Axe 7 — s'épanouir en préservant sa santé par la pratique sportive.
Considérant que la labélisation Plan Mercredi du PEDT permet à la Commune de bénéficier de la bonification de CAF ALSH périscolaire du mercredi pour les nouvelles activités développées le mercredi ;
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Publié le 15/11/2021 Cansidérant qu’une charte de qualité du Plan Mercredi est intégrée au PEDT et vient le
e outil de la poliffque éducative locale ;
t que le PELT 2021-2024 avec le Plan Mercredi intégré et la convention charte li ont été préskntés au Groupe d’Appui Départemental le 24 septembre 2021 et
rer 1° 17
UAAIT LIL VULIULVS 5»
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la Ville de Beausoleil pour la période 2021-2024, avec le plan mercredi intégré et la convention Charte qualité Plan Mercredi ;
b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, ce :
A l’'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, Le 12 novembre 2021,
SPINELLI
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VILLE DE BEAUSOLEIL
PREAMBULE
Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial prévoit
dans son premier article que :
« Le projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L.551-1 du code de l'éducation, des activités
périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou
élémentaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en
complémentarité avec lui, est élaboré conjointement. par la Commune siège de
ses écoles. »
La Ville de Beausoleil considère que le temps de loisirs constitue un espace municipal éducatif singulier et complémentaire de la vie familiale et de l’école : il s’agit d’un temps privilégié de la découverte de soi, de renforcement et
d’élargissement des valeurs et des repères acquis permettant à chaque enfant, selon ses spécificités, de devenir un adulte, acteur de sa vie, citoyen à part entière,
engagé et doté d’esprit critique.
La Commune entend donc contribuer à ce cheminement du passage de l’enfance à celui d’adulte par le présent Projet Educatif Territorial où le temps de loisirs est réfléchi et conçu comme un véritable temps éducatif, un autre temps
d’apprentissage du savoir-faire, du savoir être ainsi que du savoir « vivre
ensemble ».
Convaincue que la réussite éducative de son Projet émane essentiellement d’un travail partenarial fondé sur le respect mutuel, le dialogue et l’action collective,
la Ville de Beausoleil maintient le cap sur l’objectif d’assurer la cohérence et la qualité des temps de vie de l'enfant en fédérant les familles, l’école et l’ensemble
des professionnels de l’enfance et d’animation autour d'un même sujet et de
maintenir une symbiose entre les actions des uns et des autres.
Dès 1989 et renforcé depuis 2008, un des enjeux majeurs de la collectivité est de
promouvoir la co-éducation et apprentissage de la langue.
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Publié le 15/11/2021 Cette politique éducative communale mise également sur les pratiques culturelles en tant que facteur d’intégration et d’éducation. Ainsi la Ville organise de nombreuses manifestations thématiques, autour de la non-violence, la résilience, la pédagogie du vivre ensemble, soutenues par les personnalités publiques comme Boris Cyrulnik, Philippe Meirieu, Jean-Pierre Pourtois, Huguette Desmet, et des sportifs de haut niveau comme Maud Fontenoy, Didier Deschamps ou Lilian Thuram, etc. Afin d'accompagner les établissements scolaires dans la lutte contre le décrochage scolaire tout en plaçant les familles au cœur du projet éducatif, Beausoleil a répondu à un appel à projet de l’Union Européenne dans le cadre du programme ERASMUS+. La volonté a été de reconsidérer le territoire, de créer un écosystème éducatif en repensant les interactions Elève/Famille/Cité. L’aboutissement de ce projet a permis à Beausoleil d’obtenir le label, Cité de l'Education en 2017et d'intégrer le Réseau International des Cités de l'Education. En outre, elle met à disposition du personnel pour animer dans chaque école une Bibliothèque Centre de Documentation (BCD). Poursuivant son partenariat avec les services de l'Etat, la Commune s’est engagée également dans un parcours d'Enseignement Artistique et Culturel (EAC) pour l’ensemble des publics scolaires par la signature d’une convention tripartite Education Nationale/Ministère de La Culture/Ville. Dans ce cadre, la collectivité promeut dans chaque école une pluralité d’actions de qualité autour de la culture avec des projets menés par des artistes ou compagnies professionnelles. Ce dispositif 100% EAC permet chaque année aux quelque 1 000 élèves de la Ville, de la maternelle au CM, de découvrir des champs variés : littérature, musique, théâtre, danse, patrimoine local, l’apprentissage par le jeu ou encore les arts plastiques et bien d’autres disciplines. IE est à citer des activités danse avec les Ballets de Monte-Carlo, 2 classes orchestres (labelisées Orchestre à lEcole), des projets théâtre, et un partenariat Ecoles et Cinéma. Par son dynamisme, la Ville mène une politique en direction des familles, soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes. Le Guichet unique centralise les inscriptions des enfants qui participent aux activités petite enfance, périscolaires et extra-scolaires, jeunesse, ludothèque/L.AEP. L'ensemble des accueils à l’exception de la restauration scolaire (environ 1725 journées enfants/semaine) est déclaré auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et inscrit dans un Projet Educatif Territorial assorti d’un Plan mercredi. Le Projet Educatif Territorial, signé dès 2014 promeut en p. 3 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
cohérence avec la politique éducative de la commune sept axes irrigués par la
coéducation, l’accès au monde culturel et au monde sportif pour tous.
- Axe - ambition ] : S’épanouir au travers d'un apprentissage varié
- Axe - ambition 2 : S’épanouir grâce à une éducation partagée
- Axe - ambition 3 : S’épanouir par la pratique culturelle et artistique
- Axe - ambition 4 : S’épanouir par le lien social
- _Àxe - ambition 5 : S’épanouir dans le vivre ensemble
-_ Àxe - ambition 6 : S’épanouir en s’engageant pour favoriser
Pémergence d’une prise de conscience environnementale
- Axe - ambition 7 : S’épanouir en préservant sa santé par la pratique
sportive
Beausoleil, en tant que Collectivité Territoriale, mobilise ses ressources et ses
forces vives, pour que chaque enfant scolarisé sur son territoire ait les mêmes
chances et puisse avoir la possibilité de choisir son parcours. Il s’agit d’inventer un processus territorial d’expérimentation et d’émancipation culturelle. De
penser une gouvernance territoriale qui place la famille et chaque individu au
cœur de cette dynamique.
+
Ainsi, par cette collaboration à l'unisson, chaque enfant trouvera un
environnement éducatif qui lui permettra d’évoluer vers une position d’adulte
conscient de son rôle dans la société et porteur de valeurs telles que la tolérance, la solidarité, la fraternité, l'ouverture aux autres, aux différences et Pacceptation
de toutes les règles sociales liées au bien vivre ensemble.
La volonté de la Commune est de rédiger un projet global, commun et transversal déclinant les grandes ambitions éducatives de la ville de Beausoleil en actions
concrètes.
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SOMMAIRE
LES SPECIFICITES DE LA VILLE DE BEAUSOLEIL nnnnnssssssssssssssesenenenerereenennnnnens 8
A. Leterritoire....... ner nes sssess ne nn ensne ete nensonsenesnn etes ent nes snr etes nne een nee seems nee 8
1, Contexte démographique ss 8
2. Une ville jeune ct cosmopolite... nnernsenneneeenrenreneneneperesnnennse bb ene 9
3. Le profil contrasté des familles... 9
B. La politique communale... 9
1. HQUCAtION assssscssscssisissesnsneneenessssiennsseeneenennenenenemeneenennenenenennneniee 9
2j ŒUMINE.sssveseciennenennnsnneencensenseseece0508610ù SRE ORNE TISR SUP APAE TER TaseGes 10
3. Social ; ECTS TN PSE ER none .10
4, Développement durabl vs : sel]
5. Spot 11
L'EVOLUTION DU PEDT : UN PROJET COMMUN ET TRANSVERSAL. nn 12
A. La continuité éducative de 0 à 18 ans Hs au ans T2
1. Les nouvelles priorités : Un PEDT pour les enfants de 0 à 18 ans... 12
Axe 1 - S'épanouir au travers d'un apprentissage Varié 13
Axe 2 - S'épanouir grâce à une éducation partagée... 13
Axe 3 - S'épanouir par la pratique culturelle et artistique... 14
Axe 4 - S'épanouir par le lien social... 16
Axe 5 - S'épanouir dans le vivre ensemble 17
Axe 6 - S'épanouir en s'engageant pour favoriser l'émergence d’une prise de conscience
environnementale... . && jus .... 18
Axe 7 - S'épanouir en préservant sa santé par la pratique sportive... 19
Favoriser la complémentarité des acteurs de l'éducation... 20
Une politique éducative ambitieuse 20
a) Présentation des groupes scolaires rerprenesenn nie OT CES GS “52
b) Des équipements qui font l'objet d'une attention particulière quotidienne... 21
c) Une articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires tournée vers l'enfant
pt Sa famille ss 22
d) Les ressources mobilisées au service des enfants d'un projet éducatif ambitieux : ........ 23
e) Des formations actives du personnel au contact des ENFANTS Less 24
f) L'importance de l’école maternelle dans le parcours scolaire de l'enfant... 24
g) Une école inclusive (handicap, enfants allophones, classe ULIS, PAI, }.................. 24
h) Une tarification adaptée à toutes les familles... 25
i) Un accompagnement des familles par la simplification de leurs démarches — Guichet
Unique d'inscriptions — Portail Espace Citoyen 25
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B.
C.
La petite enfance... nrrrrrnsnnrreeeree sonnsneesssnnssssseeonr ressresronns 26
. La crèche collective et la halte-garderie « Le Petit Prince »
2, Le Licu d'Accueil Enfants Parents dnntsne nest arennn ere sninc ent errenencecenrinnnnesee
3. Le Relais Intercommunal d'Assistants Maternets....... ...
L'ENFANCE nn rene cresrsenenesnrennanneensnenccesee
1. La vitle de Beausoleil, partenaire engage du temps scolaire
a) Le projet culturel et artistique pour tous rene.
(@)
(2)
()
{4}
(5)
(6)
(n
Le parcours 100 % Education Artistique et Culturelle re
Le festival du Jivre rennes
La remise de dictionnaire...
L’atefier du film
Les actions culturelles organisées par le Centre Histoire et Mémoire Roger Bennati
Les traditions festives : spectacles, kermesses ; chorales enr
Les équipements cul{urels...................... ir
b} Les actions en faveur de la sensibilisation au développement durable et à
l'environnement
()
(2)
6)
c) La politique sportive à l'école nn nnnnrrnernrnennr
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
d) La prévention à l’école... rennes
(@)
(2)
e) Le numérique à l'École ner.
Les parcours scientifiques de l'AC nue
Le projet de la forêt Grima....... nr
La création du Parc Naturel et Paysager « quartier de Grima Dar
Beausoleil, ville active et sportive ; terre de jeux 2024 re
L'intervention des éducateurs sportifs au sein des écoles rs.
Les rencontres sportives annuelles...
Les structures municipales réservées aux éCOIeS.. ner
Sensibilisation à la santé et aux bienfaits de ta pratique physique...
L'action de ta Police Municipale urnes
La journée de la non-violence et de ta solidarité... run
2. Les accueils périscolaires et extrascolaires cibles sur tes besoins de l’enfant et la
Coordination avec [es ÉCOlES ner
b) Les accueils extrascofaires enr
c} Le plan Mercredi de la Ville de Beausoleil...
..... 26
.29
vu 30
anses 31
.31
31
.31
32
32
32
su 32
33
...... 33
33
33
34
34
34
34
.35
37
37
38
38
38
... 39
39
... 40
a) Les accueils périscolaires RTSPOEETETTETEE ETES TEE NN EN EEE EET EEE ETIENNE 40
. 42
43
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D. La Jeunesse ART AE nisésss NN Te rod av scsi 43
a) Un accueil de loisirs jeunesse 11/17 ans prenant en compte les attentes des familles et
des adolescents: 43
b} Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : 43
c) Le Contrat de responsabilisation avec le Collège : 44
d) Un espace d'accompagnement de projets de jeunes sur les dispositifs existants : 44
E. L'animation socio-culturelle au service d’un projet social... 44
a) Un lieu de partage associant les parents :.........................................RR 45
b) Un espace d'accompagnement aux familles 45
c) Un secteur pour la jeunesse... 46
d) Un secteur pour le numérique... 47
e) Un espace Emploi — formation - insertion professionnelle 47
f) Des espaces de solidarité et d'insertion... 48
F. Les instances de pilotage du PEDT, durée, articulation du projet avec les dispositifs
existants et évaluation du projet... su .... 49
a) La Gouvernance nn ..... 49
(1) Le COPIL, un Comité de Pilotage dédié... 49
(2) Le COTECH, Comité Technique... x ; 50
b) La Durée du PEDT nn 50
c) L’Articulation du projet avec les dispositifs existants... 51
(1) Le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ)........ is 51
(2) La Convention Territoriale Globale (CTG) nes 51
d) L’Evaluation du PEDT : les objectifs de l'évaluation... 52
HE CONCLUSION hs sracséisessansernnenranennesesnnnneneeenvmenmeeneenennanenneesennnnennenenesereere 53
Annexe 1 — Plan Meércredississicsscsiessessscssssssinessonenesenssneseconsessenensennenntenetese 55
Annexe 2 — Convention Charte Mercredi.....ssssssssseeeeennenennse 71
Annexe 3 — Tableau de synthèse des axes éducatifs... 79
Annexe 4 — Convention pour la généralisation du parcours d'Education Artistique et
Culturelle à 100% des jeunes de la Commune de Beausoleil 85
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l- LES SPECIFICITES DE LA VILLE DE BEAUSOLEIL
À. Le territoire
Beausoleil est une commune urbaine de 14 000 habitants située à l’extrême est du département des Alpes-Maritimes, limitrophe de la Principauté de Monaco. Elle est la treizième ville du département.
La Commune se caractérise par une forte densité de population pour une superficie de 2,8 km?, soit 5 000 habitants/km?, Beausoleil fait partie des villes françaises de plus 10 000 habitants ayant la plus forte densité urbaine.
Beausoleil est une des trois villes les plus cosmopolites de France. La population, qui réunit de très nombreuses nationalités aux cultures, valeurs et traditions différentes, travaille essentiellement à Monaco et participe activement au développement de la Principauté. 60% des élèves n’ont pas le français comme langue maternelle et 70% d’entre eux sont issus de
catégories socio-professionnelles défavorisées.
La Ville est composée de trois quartiers bien délimités : les Moneghetti, le Centre, et le Ténao. Dû à la topographie urbaine particulière de la Commune, ces trois quartiers sont
géographiquement isolés les uns des autres et ont tous la particularité d’être frontaliers de la Principauté de Monaco.
Beausoleil est membre de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.). En termes d’importance démographique, après Menton et devant Roquebrune-Cap-Martin,
Beausoleil est la seconde Commune de l’agglomération.
La solidarité et la cohésion sociale sont au cœur des préoccupations de la Municipalité. L'enjeu est de créer un environnement qui favorise le lien entre les communautés et offre une vision commune,
1. Contexte démographique
Beausoleil est une ville jeune. 35 % de la population a en effet moins de 30 ans. Cela distingue la Commune des moyennes d’âges constatées sur la Communauté d'Agglomération de la
Riviera Française et au niveau du département.
La population de Beausoleil se caractérise par une très forte proportion d’actifs, soit 78%. La Commune compte ainsi 3,3 fois plus d’actifs que d’inactifs (7 038 actifs de 15/64 ans contre 2 038 inactifs de plus de 65 ans), un ratio supérieur à celui observé dans les territoires de comparaison : Menton et la Vallée de la Roya (2), Communautés de Communes et Département (1,9).
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2. Une ville jeune et cosmopolite
Beausoleil est une Commune à l'identité forte et cosmopolite qui connaît aussi la particularité d’être une des villes les plus récentes de la Côte d'Azur.
La Commune n’a cessé de se façonner dans Ja pluralité de la vingtaine de nationalités qui la composent. Elle a également su conserver une tradition de brassage des communautés qui s’y côtoient : ressortissants italiens, espagnols, portugais, maghrébins, philippins, sri-lankais, comoriens, sénégalais et depuis peu, sud-américains et européens de l’est...
Compte tenu de ces spécificités avec une population d'origines diverses, l’action sociale sut la Commune, privilégie l'insertion et les actions inclusives privilégiant les ateliers, une des barrières de l’insertion restant la maîtrise de la fangue française.
Durant l’année scolaire 2020/2021, 911 élèves fréquentaient les établissements de l’enseignement primaire de fa Ville et 470 élèves étaient inscrits au coilège Bellevue.
Engagée en 1989 et renforcée depuis 2008, ja Municipalité mène une politique volontaire d'aménagement et d'équipements publics pour répondre aux besoins et aux problématiques de la population. Cette politique place la solidarité et le lien social au cœur de ses préoccupations.
3, Le profil contrasté des familles
Parmi les actifs, plus des deux-tiers sont des employés (40,3%) ou ouvriers (26,7%). Les cadres et professions intellectuelles (9,8%) demeurent sous-représentés par rapport aux moyennes des territoires avoisinants (Menton 11,6%, Département 17,9%) et par rapport à ja moyenne nationale (17,7%). 19% sont des professions intermédiaires.
On note une part non négligeable d'emplois précaires (14,6%) parmi Les actifs ou de personnes
en situation de demande d’emploi (indice estimé 2017 d’environ 10%). Le territoire de Beausoleil, et notamment son centre, accueille des travailleurs précaires salariés à Monaco et non véhiculés qui exercent principalement dans les domaines de l'hôtellerie, fa construction, le yachting, la restauration et les services à domicile.
B. La politique communale
Î. Education
La loi d’orientation de 1989, place l'enfant au centre du système éducatif. Cela signifie que c’est autour de sa réalité, de ses besoins, de ses rythmes que doit s’organiser Education.
La continuité éducative ne se décrète pas, elle se construit collectivement entre co-éducateurs, à partir d’une volonté commune, d’une impulsion.
La Ville de Beausoleil considère que le temps de loisirs constitue un espace éducatif singulier complémentaire de la vie familiale et de l’école : il s’agit d’un temps privilégié de la découverte de soi, de renforcement et d’élargissement des valeurs et des repères acquis permettant à chaque
p.
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enfant, selon ses spécificités, de devenir un adulte, acteur de sa vie, citoyen à part entière,
engagé et dolé d'esprit critique.
La Conunune entend done contribuer à ce cheminement du passage de [enfance à celui d’adulte par le présent Projet Educatif Territorial où le temps de loisirs est réfléchi et conçu comme un véritable temps éducatif, un autre temps d’apprentissage du savoir-faire, du savoir
être ainsi que du savoir « vivre ensemble ».
Convaincue que la réussite éducative de son Projet émane essentiellement d’un travail partenarial fondé sur le respect mutuel, le dialogue et l’action collective, la Ville de Beausoleil maintient Le cap sur l’objectif d'assurer la cohérence et ia qualité des temps de vie de l'enfant en fédérant les familles, l’école et l’ensemble des professionnels de l’enfance et d'animation autour d'un même sujet et de maintenir une symbiose entre les actions des uns et des autres.
Ainsi, par cette collaboration à l'unisson, chaque enfant trouvera un environnement éducatif
qui lui permettra d'évoluer vers une position d’adulte conscient de son rôle dans ta société ct porteur de valeurs telles que la tolérance, la solidarité, l'ouverture aux autres, aux différences et l’acceptation de toutes les règles sociales liées au bien vivre ensemble.
2. Culture
La Ville de Beausoleil entend repenser et adapter les stratégies territoriales afin de faciliter un épanouissement individuel et collectif des enfants, des familles et de l’ensemble des citoyens. Par sa politique culturelle transversale irriguant l'ensemble de ses actions, la Municipalité mobilise ses ressources, ses partenaires afin de favoriser l'émancipation de tous, promouvoir et incarner la fraternité en luttant contre les inégalités liées à certaines conditions sociales, en reconnaissant et valorisant les savoirs et les compétences de chacun,
3, Social
S’inscrivant dans la continuité de ta politique communale très volontariste dans le domaine de de l’éducation et de la culture, ta Ville de Beausoleil à travers son CCAS, met en œuvre au quotidien des actions concrètes en faveur de la population défavorisée de Beausoleil. La Ville n’a cessé depuis une dizaine d’année de développer ses missions afin de répondre aux besoins du territoire et notamment à destination des publics de la petite enfance, de la jeunesse, des
familles, des séniors et des personnes fragiles.
L’action sociale se matérialise à travers un certain nombre de structures et d'initiatives favorisant l’intégration, la citoyenneté et l’autonomie, incitant activement à la participation des habitants.
Compte tenu de ces spécificités avec une population d’origine diverse, l’action sociale sur la Commune, privilégie l'insertion et des actions inclusives privilégiant les ateliers, une des
barrières de l’insertion restant la maîtrise de la langue française,
Depuis 2016, le secteur de la petite enfance a axé son action en faveur du soutien à la parentalité par la mise en place d’un Lieux d’aceueit Enfant-Parents, d’un Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement à Ja Parentalité et d’un Relais d’Assistant Maternel Intercommunal.
La jeunesse est un public cible, En 2018, le pôle jeunesse s’est développé autour de trois
domaines : l’animation, la prévention et ta citoyenneté.
8. 10
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L'Espace de Loisirs Jeunesse (E.L.J.) accueille les 11-17 ans et propose de nombreuses animations et sorties.
Les services sociaux favorisent l'intégration et l’insertion des publics fragiles en proposant un espace public numérique animé par des ateliers d'accompagnement aux démarches administratives en ligne, à l’apprentissage de la langue Française et à fa recherche d’emploi.
Une épicerie sociale et un jardin solidaire participent également au développement du tien sacial et aux enjeux écocitoyens, en particulier autour d’ateliers pratiques de cuisine, jardinage, permaculture, zéro déchets, bricolage, bien-être.
L'ensemble de ces services contribuent à l'animation et à la dynamique locale en organisant des évènements et en proposant des actions familiales et intergénérationnelles.
La Caisse d’Allocations Familiaies des Alpes-Maritimes est venue labéliser en avril 2021, les différents ateliers, actions et animations précités sous la forme d’un Centre Social,
4. Développement durable
L'éducation au développement durable est aujourd’hui ancrée dans les programmes de l’école primaire et dans les pratiques quotidiennes de classes. Les actions entreprises par Îles
enseignants pour généraliser cet enseignement et en faire un thème disciplinaire et transversal sont nombreuses.
Cet engagement commun à soutenir des actions pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable en milieu scolaire à conduit les acteurs de l'éducation à porter des enseignements sur les thématiques variées qui traitent notamment de l’eau, de la biodiversité, de la gestion des risques et de la lutte contre les pollutions, la préservation des paysages, les énergies, ou bien encore le tri des déchets. Les objectifs sont de favoriser le contact des enfants avec la nature ; promouvoir des attitudes respectant le patrimoine et les ressources ; éduquer à ja biodiversité ; inciter à la préserver et à l’augmenter ; éduquer à la nutrition et à la santé ; responsabiliser les citoyens ; créer du lien entre les habitants ; favoriser le respect du bien public ; éduquer au respect des autres ; éduquer à encourager la consommation responsable et locale et améliorer les pratiques de tri.
5. Sport
Le sport et l’éducation partagent de nombreuses valeurs, au-delà de l’acquisition des savoirs. Le sport contribue à l'apprentissage et à l'acquisition de la tolérance et du respect des lois et règlements. C’est tout simplement, l'apprentissage de la citoyenneté. Ce constat milite, à l'évidence, pour un réel développement des activités sportives, notamment pour les pius jeunes,
En termes de santé et de bien-être, les vertus de Ja pratique d’activité physique et sportive ne sont plus à démontrer et il est donc primordial d’œuvrer à ce que le sport s’inscrive dans les règles d'hygiène de vie de tous.
En matière de cohésion également, le sport est un formidable tevier d’inclusion, de renfort de
l'estime de soi et de lien social ce qui concoure pleinement à un épanouissement dans le « Vivre ensernble ».
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C’est en ce sens que, depuis la création en 1992, de la filière sportive dans la Fonction Publique Territoriale, le service des sports de la Ville de Beausoleil officie dans la mise en œuvre de la politique sportive Municipale et n°a cessé d’évoluer dans le but de promouvoir le sport et son éthique dans la commune, au travers de différentes activités sportives conçues pour le plus grand nombre.
I. L'EVOLUTION DU PEDT : UN PROJET COMMUN ET TRANSVERSAL
Le premier PEDT a été élaboré par la Ville de Beausoleil en 2014 pour les années 2014-2017. La Commune a souhaité, par la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires (NAP),
favoriser le développement du lien social et éducatif et transformer l’enjeu d’un nouveau service public communal en une réelle opportunité pour les enfants.
L’objectif visé a été de faire profiter au plus grand nombre, d’un éventail d’activités culturelles, sportives et artistiques.
La réforme des rythmes scolaires a été appréhendée ainsi, comme porteuse d’une source d’épanouissement supplémentaire pour les enfants dans la complémentarité du temps scolaire.
La Ville de Beausoleil a réaffirmé sa volonté de mobiliser toutes les ressources du territoire
pour élaborer un second Projet Educatif Territorial triennal pour la période de 2018-2021.
Les projets éducatifs territoriaux précédents ayant été portés par tous les acteurs de l’enfance
de 3 à 11 ans. La Ville souhaite sur ce nouveau projet 2021-2024, développer du lien social et éducatif sur un public élargi des 0 à 18 ans favorisant ainsi l’égalité d’accès de chaque enfant
et adolescent à une éducation pluridisciplinaire de qualité.
A. La continuité éducative de 0 à 18 ans
La Municipalité a souhaité donc repenser l’éducation dans son ensemble et non plus isolément sur les questions scolaires, périscolaires et extrascolaire. Une volonté de favoriser la
complémentarité des acteurs autour de la co-éducation, et une nouvelle approche des questions éducatives dans leurs relations avec le tissu associatif, social et culturel.
1. Les nouvelles priorités : Un PEDT pour les enfants de 0 à 18 ans.
Les axes éducatifs du PEDT 2021-2024
La Commune de Beausoleil a mis en place des structures de loisirs au profit des enfants pour le temps péri et extrascolaire., Ces temps d’accueils participant également à son éducation et au
développement de sa personnalité, doivent être considérés comme un troisième pôle dans la vie de l’enfant, complémentaire à celui de la famille et de l’école.
Ayant toujours eu la réussite éducative comme exigence et considérant que le bien-être de P’enfant est une condition sine qua non pour y parvenir, la Ville de Beausoleil a ainsi placé au centre de son Projet Educatif Territorial cet essentiel transversal à tous les temps de la vie l’enfant qu’est son épanouissement, en fixant sept axes éducatifs majeurs dont les objectifs ont été définis dans une optique ambitieuse :
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Axe 1 - S’épanouir au travers d'un apprentissage varié |
L'épanouissement de l'enfant passe par un apprentissage varié avec un accès au savoir, sans compétition. L'égalité des chances c’est l’opportunité d’avoir accès à un apprentissage d’un socle de connaissances communes mais également de pratiquer des langues étrangères ou de pouvoir appréhender les nouvelles technologies.
Un large éventail d’apprentissages favorisera le climat de sérénité indispensable pour la confiance en soi et le développement de l’enfant.
Objectifs
°__ Développer la curiosité et l’ouverture au monde des enfants et des jeunes
° Maitriser des langues étrangères indispensables pour leur avenir professionnel
+ Développer et encourager l'éducation à l’usage du numérique et des nouvelles
technologies
° Mettre en place du soutien et de l’accompagnement scolaire de qualité, véritable atout pour la réussite des enfants et des jeunes
Exemples d’actions spécifiques mises en place (cf Annexe 3) :
Numérique : Ateliers informatiques
Création d'un ENT - Espace Numérique de Travail sur la journée de l'enfant
Aide aux devoirs/étude
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
COUP DE POUCE (aide à la scolarité)
Espace Public Numérique
WEB Radio
Réalisation de décors (spectacle)
Concours lecture avec "Epilogue"
Initiation à l'anglais
Création d'un court métrage au sein d'un groupe scolaire
Parcours 100 % EAC
Activités d'enseignement artistique (danse musique et théâtre)
Dispositif Emile/Education Nationale [ Axe 2 - S’épanouir grâce à une éducation partagée | « 11 faut tout un village pour élever un enfant » Ce proverbe africain met en évidence que l'éducation d’un enfant ne se limite pas au cercle familial ou
institutionnel mais est une responsabilité partagée de toute la communauté éducative : une coéducation. Aussi, il est essentiel de collaborer avec les parents afin qu'ils puissent également s’intéresser à la vie collective de leur enfant en centre de loisirs ou sur les temps périscolaires.
La coéducation permet de maintenir le lien social en abonnissant les relations entre les parents qui partagent des connaissances et des valeurs communes ; elle améliore également l'implication des familles et les relations qu’elles entretiennent avec le personnel éducatif des centres de loisirs grâce à des échanges réguliers.
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Objectifs
+ Considérer la relation avec les familles comme la clé de voûte de la coéducation en
assurant une qualité dans l’écoute et dans les réponses apportées ;
° _Instaurer une confiance mutuelle avec les familles en se rendant disponibles et réactifs auprès d’elles afin de permettre des relations constructives et une complémentarité ;
* Assurer aux parents des rencontres individualisées :
+ Mettre en place et entretenir une dynamique de concertation, de réflexion et
d’information avec tous les partenaires éducatifs (les parents, les enseignants, les
responsables associatifs, le CCAS, la SDJES, la CAF, PMI...) ;
° Mettre en place des actions qui renforcent les liens entre les parents et les équipes
d’animation. (Rencontres avec les parents — journées portes ouvertes concernant les ALSH et accueils périscolaires) ;
° Favoriser la mise en place d’actions de prévention en s'appuyant sur le Réseaux
d'Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) de la Ville.
Exemples d’actions spécifiques mises en place (cf Annexe 3):
Rencontre avec parents/animateurs
Activités d'enseignement artistique (danse musique et théâtre)
NEWS LETTER
Lieu d'Accueil Enfant-Parent Mise en place du parcours 100 % FAC - Parcours Patrimoine - Parcours Musique et Danse - Parcours Culture Scientifique - Parcours littérature - théâtre et Cinéma - Parcours Arts Plastique
Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement aux parents
Atelier parents-enfants
Livre d'or - site internet de l'ALSH - Création d'un questionnaire aux parents
Conseil Droits et Devoirs des Familles
Forum petite enfance/famille
Axe 3 - S’épanouir par la pratique culturelle et artistique | « L'éducation artistique et culturelle contribue à la formation et à l'émancipation de la personne et du citoyen, à travers le développement de sa sensibilité, de sa créativité et de son esprit critique. » (Art. 4 de la Charte pour l'Education Artistique et Culturelle [EAC)). Les arts et la culture sont effectivement des atouts puissants au service de la démocratisation culturelle et de l’égalité des chances car ils enrichissent l’enfant, contribuent à l'expression de sa personnalité dans sa singularité et favorisent son épanouissement personnel, sa capacité à penser et à faire des choix par lui-même. p. 14
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Publié le 15/11/2021 + Permettre l'épanouissement des enfants en plaçant les arts et la culture au cœur de leur vie grâce à une ambition partagée qu'est le dispositif culturel et artistique du « 100% EAC » ; Portée par la Charte pour l'Education Artistique et Culturelle, la Ville de Beausoleil s’est pleinement engagée dans le parcours culturel des enfants, non seulement, en développant sur les temps péri et extra extrascolaires des activités artistiques et culturelles qui complètent les enseignements et qui ouvrent les élèves aux œuvres du patrimoine et de la création, mais aussi en s’investissant en tant que partenaire adjuvant dans tous les dispositifs culturels conçus par l'Education Nationale. C’est la raison pour laquelle la Ville de Beausoleil fut la première commune du département à signer la convention 2S2C (Santé/Sports/Culture/Citayenneté) à la sortie du confinement avec l’Education Nationale. Ainsi, toujours dans fa continuité d’affirmer son engagement pour encourager la pratique artistique et pour susciter le désir de culiure chez tous les enfants, quelle que soit leur situation et leur lieu de vie, la Ville a signé la convention 100 % Education Artistique Culturelle avec les Ministères de l'Education Nationale et de la Culture afin d’atteindre, en articulation étroite et toujours coconstruits avec les professionnels de la culture et/ou les artistes et/ou les partenaires associatifs et/ou enseignants, Pobjeetif ambitieux que « 100 % des enfants de Beausoleil bénéficient chaque année dès le plus jeune âge, d'au moins un projet d'éducation artistique ct culturelle de qualité » sur Le temps scolaire, périscolaire, et/ou leur temps fibre. Respectant les trois piliers fondamentaux (rencontrer, pratiquer, connaître) définissant l'Education Artistique et Culturelle, Les offres pour l’année 2020/2021 ont été recensées dans un catalogue chapitré selon cinq priorités concrètes et avec le soin tout particulier de proposer aux enfants des parcours cohérents et pluriels : Musique ; Danse ; Théâtre ; Patrimoine et Culture Scientifique + Permettre aux enfants de s'épanouir en proposant des activités ludiques, artistiques et culturelles variées, afin d’éveilter leur curiosité inteliectuelle et d’enrichir leur culture personnelle ; + Permettre aux enfants de s'épanouir et de se sentir bien dans son environnement biotique, urbain, patrimonial et historique en le faisant découvrir et en leur apprenant à le regarder ; « Permettre aux enfants de s'épanouir et de développer teurs talents par la pratique culturelle et/ou artistique favorisant leur plaisir d’expérimenter, incitant leur créativité et leur offrant un moyen d’expression personnelle ; « Permettre aux enfants de s'épanouir par la rencontre d'artistes, des œuvres, des lieux culturels en promouvant la démarche de projets en partenariats qui favorise le partage, l'enrichissement mutuel, la confiance en soi et le langage ; + Encourager la créativité collective et généraliser l'accès facile aux arts, à la culture et à leurs lieux afin de permettre aux enfants de s’épanouir individuellement et en tant que personne sociale et citoyenne par le développement de leur sens critique et de leur sensibilité pour un meilleur vivre ensemble. p.15 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Exemples d’actions spécifiques mises en place (ef Annexe 3) :
Mise en place du parcours 100 % EAC - Parcours Patrimoine - Parcours Musique et Danse - Parcours Culture Scientifique - Parcours littérature - théâtre et Cinéma - Parcours Arts Plastique
Lecture de contes
Festival du Livre / Rallye lecture
Concours d'Art plastique
Course d'Orientation sur le Patrimoine de la Ville - Visite du Riviera Palace et Espace Game - Grand
jeu du Cluedo dans la Ville - Expositions diverses et visites
Classes Orchestres
Projet danse, ballets de Monte Carlo
Projet du Domaine Charlot : Médiathèque/Centre Social/Résidence d'artistes
Activités d'enseignement artistique (danse musique et théâtre)
Parcours d'exposition du Centre Culturel Prince Jacques CCPJ
Programmation de spectacles vivants
Auditions, spectacles de fin d'année, sorties pédagogiques hors les murs, stages et master-class
Jeux de Société/Jouets à la Ludothèque
Parcours danse/baby gym
Initiation musicale
Sun Break City
Stage vacances sur les différentes pratiques culturelles et artistiques
L'heure du conte
Chasse aux trésors : géocaching
ii Axe 4 - S’épanouir par le lien social
Permettre à l'enfant de devenir le citoyen-responsable de demain qui œuvrera à rendre le monde meilleur est une gageure qui demande la diffusion de grandes valeurs humanistes relevant du vivre
ensemble telles que la Solidarité.
Dans notre monde hyper connecté où le lointain est désormais accessible et où tout est possible en un clic, il est nécessaire que l'enfant s’aperçoive que le besoin d’assistance n’existe pas uniquement
virtuellement dans des terres éloignées et qu'il soit aidé à utiliser internet à bon escient, notamment
pour les essentiels humains que sont les liens sociaux, l’entraide et le partage.
Objectifs
+ Favoriser les partenariats aux projets à visée intergénérationnelle :
+ Encourager la coopération et/ou le tutorat au sein du groupe ;
e Encourager l’investissement des enfants dans la vie associative caritative des centres de loisirs ;
+ Favoriser les échanges, la collaboration entre pairs et entre enfants-adultes ;
+ Promouvoir des projets/ activités nécessitant l’utilisation du numérique ;
+ Effectuer de la prévention auprès des enfants concernant les cyber-dangers et les initier à
utiliser internet pour des recherches et/ou garder le lien social à distance.
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Exemples d’actions spécifiques mises en place (cf Annexe 3) :
Rencontre enfants ALSH et les Résidents de la Maison de Retraite du CCAS (fête des Grands-
Mères et Pâques)
Journée "Cyber danger"
Correspondance avec les familles à l'étranger
Collecte alimentaire - Collecte vêtements
Livre d'or - site internet de l'ALSH - Création d'un questionnaire aux parents
Journées intergénérationnelles (journée Alzheimer - semaine bleue)
Noël solidaire
Activités d'enseignement artistique (danse musique et théâtre)
Auditions, spectacles de fin d'année, sorties pédagogiques hors les murs, stages et master-class
Parcours d'exposition du Centre Culturel Prince Jacques CCPJ
Programmation de spectacles vivants
Soirée jeux de la Ludothèque
Jeu libre à la Ludothèque
Classes Orchestres
Actions avec les accueils ACM solidaires (collectif ESA)
Jardin solidaire : entretien du lien social, de convivialité et d'échanges de savoirs entre générations = Axe 5 - S’épanouir dans le vivre ensemble 7 | L'enfant en collectivité sait (ou découvre) qu’il est entouré d’autres : il doit comprendre qu’ils ne sont pas des adversaires mais des partenaires avec lesquels il existe une relation réciproque d’enrichissement. Aussi, l’enfant est amené à s’apercevoir que son épanouissement personnel n’est complet que s’il apprend à vivre ensemble en acceptant l’Autre dans sa diversité autour de valeurs communes et partagées.
Il s’agit donc de développer l’adhésion de l’enfant aux valeurs fondamentales de la société et qui sont complémentaires à celles de la République : la laïcité, le sens de la justice, le respect et l'absence de toutes formes de discriminations.
Objectifs
Créer un cadre affectif, sécurisant et bienveillant qui prend en compte ses besoins afin que l’enfant soit en situation de confiance pour qu’il puisse prendre confiance en lui- même ;
Assurer une écoute active des enfants ;
Permettre à l’enfant de prendre sa place au sein du groupe et de la collectivité en le positionnant en situation de réussite par l’encouragement et la valorisation de ses actions, initiatives et/ou idées (à ses propres yeux, aux yeux de ses camarades, des encadrants adultes et de ses parents) ;
Définir avec les enfants leurs droits et leurs devoirs ;
Permettre aux enfants de participer activement à l'élaboration de leur vie quotidienne en établissant avec eux des règles de vie et les sanctions en cas de non-respect de celles-ci, dans les centres de loisirs, les temps périscolaires et pendant les séjours ; Ouvrir l’esprit de chacun à la différence pour apprendre à respecter et se respecter ; p.17
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+ Favoriser le respect des règles / des valeurs par le dialogue, la médiation et le débat- discussion ;
° Favoriser la curiosité, la tolérance et la collaboration ;
+ Favoriser les partenariats aux projets à engagement citoyen :
+ Encourager l’investissement de l’enfant à un projet/ activité en le mettant dans une
situation de participation volontaire.
Exemples d’actions spécifiques mises en place (cf Annexe 3):
Actions de prévention : journée de la non-violence et de la solidarité - prévention routière Journée "Cyber danger"
Kermesses/Spectacles/ Chorales
Carnaval
Actions avec les accueils ACM solidaires (collectif ESA)
Règles de vie de la cantine
Création d'une Commission sur l'accompagnement des enfants en situation d'handicap Activités d'enseignement artistique (danse musique et théâtre)
Parcours d'exposition du Centre Culturel Prince Jacques CCPJ
Classes Orchestres
Jeu libre à la Ludothèque
Soirée jeux de la Ludothèque
Programmation de spectacles vivants
Auditions, spectacles de fin d'année, sorties pédagogiques hors les murs, stages et master-class Axe 6 - S’épanouir en s’engageant pour favoriser l’émergence d’une prise de conscience environnementale
Il s’agit d'amener l’« Enfant d’aujourd’hui- citoyen de demain » à comprendre qu’il est un acteur essentiel à son épanouissement actuel et futur, en contribuant par ses actions et ses réflexions au « bien-être » de Son environnement et de l'Environnement. Objectifs + Promouvoir la découverte de l’environnement naturel et favoriser les actions en faveur de sa protection ; e Promouvoir le respect de son lieu de vie et de l'Environnement à ° Valoriser des initiatives et des gestes éco-responsables conduits par les enfants ; ° Promouvoir le partage des ambitions environnementales et la transmission des gestes éco-responsables par la mise en place d’« éco-référents » ; + Développer la sensibilisation et la réflexion aux nouvelles façons de consommer, de produire et aux modes non polluants de déplacement ; + Eduquer au développement durable en sensibilisant les enfants à la notion du gaspillage et au tri sélectif par l’installation de poubelles jaunes dans les centres de loisirs ; + Encourager des projets à visée éco-responsable.
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Exemples d'actions spécifiques mises en place (ef Annexe 3) :
Ensemble nettoyons la nature sur un site du territoire communal
Activités scientifiques sur l'environnement - mallette de découverte scientifique didactique pour
les enfants de 6/11 ans
Découverte du monde des abeilles
Actions anti-gaspi - pesée d'aliments non consommés - comparaisons avec un gachimètre p
Récupération de l'eau des cantines pour arroser les plantes du jardin solidaire
Actions sur le tri sélectif
Création du Parc Paysager Naturel de Grima
Parcours 100 % EAC - Parcours Musique et Danse - Ludothèque
Atelier jardinage
Stage vacances EL sur la thématique de l'environnement
Mise en place d'une restauration scolaire plus respectueuse du développement durable
Axe 7 - S’épanouir en préservant sa santé par la pratique sportive |
Il est admis qu’en association avec une alimentation équilibrée, la pratique d’une activité physique régulière est déterminant pour la santé puisqu’elle participe au développement et à la croissance harmonieuse des enfants.
Les comportements sédentaires se généralisant (voire se sont accentués avec la crise sanitaire), il est donc plus que jamais nécessaire de « faire bouger » les enfants afin qu’ils puissent avoir un « mens sana in corpore sano ».
Et outre les effets bénéfiques sur la santé, la pratique du sport permet également
l’épanouissement individuel et en collectivité de l’enfant car elle contribue à promouvoir le respect de valeurs éducatives et humanistes en donnant du sens au « vivre ensemble ». C’est un levier privilégié pour l'égalité des chances et la formation citoyenne d’où le fait que la Ville
offre aux familles un accès facile aux activités sportives et met à disposition des centres de loisirs ses nombreuses structures sportives afin d’y mener leurs différents projets sportifs.
Objectifs
° Promouvoir l’exercice physique dans un esprit de prévention: pour ses effets favorables sur la santé et le bien-être émotionnel, inciter et encourager les enfants à en faire tous les jours ;
° Accentuer la notion du plaisir de « bouger » et d’agir en mettant l’enfant dans une situation de volontariat quant à sa participation aux activités sportives ;
° Pratiquer des activités physiques adaptées en fonction de la maturité et de l’âge du public pour développer l’autonomie corporelle et le développement psychomoteur ;
e Promouvoir la cohésion, la coopération et l’intégration sociale par la pratique sportive organisée dans un cadre facilitant l’accès à tous et la mixité des publics ;
e Contribuer à la réussite scolaire des enfants par la pratique du Sport, vecteur d’amélioration d’aisance corporelle en apprenant à mieux connaître son corps, de la confiance en soi, et de dépassement de soi ;
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+ Permettre aux enfants par la pratique des Sports, d’intégrer et de respecter des règles communes (respect de soi, des autres, des règles du jeu, du fair-play ....) ainsi que de
développer leur autonomie, leur sens des responsabilités et de prises d’initiatives.
Exemples d’actions spécifiques mises en place (cf Annexe 3):
Sport à l'école : Education Physique et Sportive - Olympiades scolaires - piscine - journée VTT -
randonnées - balle ovale - handball - jeux du patrimoine - journée thèque -
Sport périscolaire méridien : sports collectifs - challenge sportif
Sport périscolaire soir : Motricité - début de l'EPS avant le CP
Ecole de sports/Duo sports : Découverte d'un large éventail d'activités sportives
Motricité sportive - Développement des facultés motricité sur des modules - équilibre
Activité physique seniors - gymnastique musculaire douce - Terre de jeux 2024 - organisation d'ateliers sportifs ouverts à tous dans le cadre de la journée des Associations et la journée mondiale olympique - organisation des activités sportives encadrées par un ETAPS pour les fonctionnaires/enseignants sur le temps de la pause méridienne -
Ecole municipale de ski Découverte du schéma corporel et sensibilisation musicale : Gym Maman-Bébé, Baby Danse et
Parcours de Motricité
Caravane du sport 2. Favoriser la complémentarité des acteurs de l’éducation Le PEDT vise à favoriser une coopération éducative renforcée des acteurs de manière à créer une véritable communauté éducative dans le respect des missions et champs d’intervention de chacun, de manière conjointe et/ou complémentaire.
En 2017, réaffirmant sa volonté de placer l'Education au cœur de ses priorités, la Commune a rejoint le réseau international des Cités de l’Education.
L’objectif central des Cités de l’Education est de créer, d’organiser et de mettre en œuvre, dans un cadre de co-éducation, des activités visant le développement cognitif, affectif, social et culturel des enfants, l’enrichissement éducatif des parents, l'accompagnement des
professionnels de l'éducation dans le domaine des relations Ecole-Crèche-Famille- Communauté ainsi que la collaboration avec toute personne désireuse de contribuer à l'émancipation de la Cité.
L’ensemble des partenaires éducatifs veille ainsi à l'articulation et à la complémentarité des projets dans un esprit de continuité éducative et de co-éducation. Ce travail d’équipe nécessaire à la cohérence éducative est facilité par les temps de concertation et les échanges réciproques d’information.
3. Une politique éducative ambitieuse
Le Projet Educatif Territorial constitue une nouvelle approche des questions éducatives dans leurs relations avec le tissu associatif, social, culturel et économique local. Il conduit, de fait, à repenser l’éducation dans son ensemble et non plus isolément les questions scolaires, périscolaires ou extrascolaires.
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La réussite éducative d’un enfant se construit à travers différents espaces temps éducatifs, celui de la famille, celui de l’école, celui des activités quotidiennes, durant lesquels il expérimente ses acquis scolaires, découvre de nouveaux horizons, développe de nouvelles aptitudes, accroît sa confiance, étend son autonomie et apprend à vivre avec les autres.
Le Projet Educatif Territorial porte sur tous les temps de vie de l’enfant en recherchant une articulation entre chacun d’entre eux.
Il vise à favoriser une coopération éducative renforcée des acteurs de manière à créer une véritable communauté éducative dans le respect des missions et champs d’intervention de chacun, de manière conjointe et/ou complémentaire.
a) Présentation des groupes scolaires
Quatre groupes scolaires sont implantés sur le territoire communal :
4 écoles publiques maternelles — 4 écoles publiques élémentaires
Les écoles maternelles :
- Ecole des Cigales : 10, Bretelle du Centre — 85 enfants
- Ecole des Copains : 33, Avenue de Villaine - 73 enfants
- Ecole Paul Doumer/Jean Jaurès : 3, Rue Victor Hugo — 93 enfants
- Ecole du Ténao : 302, Avenue Delphine — 52 enfants
Les écoles élémentaires :
- Ecole des Cigales : 10, Bretelle du Centre — 163 enfants
- Ecole des Copains : 33, Avenue de Villaine - 135 enfants
- Ecole Paul Doumer/Jean Jaurès : 3, Rue Victor Hugo — 195 enfants
- Ecole du Ténao : 302, Avenue Delphine — 98 enfants
Les effectifs :
Maternel (entre 3 et 5 ans) 303 enfants
Elémentaire (6 à 11 ans) 591 enfants
| Effectif total | 894 enfants
b) Des équipements qui font l’objet d’une attention particulière
quotidienne
Travaux de climatisation sur l’ensemble des locaux de l’école des Cigales qui accueille les enfants en ALSH les mercredis et durant les vacances scolaires.
Mise en place d’un ascenseur avec accès pour les personnes à mobilité réduite à l’école Paul Doumer qui accueille les enfants en ALSH le mercredi.
Toute l’année, des travaux d’entretien sont réalisés sur l’ensemble des groupes scolaires de la Commune.
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c) Une articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
tournée vers l’enfant et sa famille
La Ville de Beausoleil situe son action au cœur des temps de l’enfant. Aux côtés des familles, pivots de l’éducation, et dans un esprit de cohésion avec l'Education Nationale, au service de la co-éducation, elle intervient directement ou en soutien de ses nombreux partenaires pour favoriser l’articulation des différents temps vécus par chaque enfant en mobilisant des moyens
importants au service de la réussite éducative.
L'organisation du temps scolaire et périscolaire
L'organisation de la semaine scolaire rythme la vie de Penfant, Elle détermine Particulation des services et accueils en temps périscolaires et extrascolaires.
L’ensemble des conseils d’école a renouvelé l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2021-2022 sur 4,5 jours, avec les mêmes horaires que les années précédentes. Après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 22 juin 2021, le renouvellement a été validé par Monsieur l’Inspecteur d’Académie le 6 juillet 2021 pour une durée de trois ans.
Les horaires des temps scolaires et périscolaires
MATERNELLES
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ELEMENTAIRES
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Périscolaire CrisCcolaire
“MARDI || CL mavaanoo | anooianés |" isnas-ians | imsaans LEE
18h15 16h15-18h15 MERCREDI —|— JEUDI A e e n F s | 13h45-16h15 12h00-13h45
0 | 8h
VENDREDI | 7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h45 | 13h45-16h15 | 16h15-18h15
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d) Les ressources mobilisées au service des enfants d’un projet
éducatif ambitieux :
La Ville mobilise des ressources et des équipements importants pour l’accueil et l'accompagnement des enfants au sein de ses structures scolaires, dans le temps scolaire et périscolaire. Cet effort s’inscrit en cohérence avec l'ambition présentée dans le présent projet.
(1) Les équipements
Les activités se déroulent dans les locaux des écoles ou sur des sites extérieurs comme :
e Le Complexe Sportif du Devens
Le Gymnase des Moneghetti
Le Centre Histoire et Mémoire
Le Centre Culturel Prince Jacques
La Ludothèque
Les Jardins Solidaires et Pédagogiques
La future Médiathèque Centre Social du Domaine Charlot.
Lorsqu’une liaison « pedibus » ne sera pas possible entre les groupes scolaires et les différents sites, des bus seront spécialement affrétés pour le transport des enfants.
(2) Un personnel mobilisé, dévoué pour les enfants
Tout au long de la journée scolaire de la semaine et même de l’année, différents personnels, relevant de la Ville de Beausoleil, de l'Education Nationale interviennent au bénéfice des enfants de la Ville.
C’est un engagement collectif de professionnels qui offrent aux enfants une ouverture sur de nouvelles disciplines sportives et culturelles, et leur apportent tous leurs savoir-faire.
Sur l’ensemble des groupes scolaires, la Ville accompagne ses enfants avec :
e 15 animateurs + 3 directeurs ;
4 animateurs BCdistes et les personnels administratifs du service Enfance et Vie
Scolaire ;
19 ATSEM ;
6 éducateurs sportifs ;
1 ludothécaire ;
4 AVS - Auxiliaire de Vie Sociale ;
Les Volontaires du Service Civique ;
13 Adjoints techniques territoriaux ;
Agents chargés de la restauration scolaire externalisée à une société privée ;
1 Agent chargé de la sécurité aux abords des écoles ;
2 Agents du Centre Histoire et Mémoire
e Les agents et les enseignants du Centre Culturel Prince Jacques
e Les agents de la Police Municipale.
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e) Des formations actives du personnel au contact des enfants :
Afin d'assurer au mieux ses missions, la Ville de Beausoleil initie une politique de formation active de son personnel en contact avec les enfants et les adolescents.
Seront concernés les agents intervenant sur le temps péri et extra-scolaires. Le programme de cette politique novatrice sera élaboré de façon à conforter les agents à des mises en situation en adéquation avec des problématiques rencontrées au quotidien.
Les agents seront incités à suivre les formations proposées par le CNFPT dans les domaines
d'animation socio culturelle et sportive.
Sont déjà mises en place régulièrement « formation PSC! : prévention et secours civique de niveau 1 » ; Sensibilisation et conduites à tenir dans le cadre des risques majeurs et formation BAFD.
f L'importance de l’école maternelle dans le parcours scolaire de
Penfant
En matière de personne, la Ville de Beausoleil positionne la présence d’une ATSEM par classe matcmelle et veille à ce que ce même agent connu et reconnu de l’enfant soit positionné sur l'intégralité des temps (accueil du matin : temps méridien ; accueil du soir).
Ce personnel étant sur un temps de travail annualisé, celui-ci lui permet épalement d’intervenir sur des temps extrascolaires.
Une charte des ATSEM a été élaborée en 2009 dont l’objet est de formaliser Les rôles et missions des ATSEM dans l'accompagnement et l'accueil des enfants.
g) Une école inclusive (handicap, enfants allophones, classe OLIS,
PAT)
La Ville de Beausoleil et l'Education Nationale travaillent main dans la main pour permettre Paccompagnement des enfants en situation de handicap afin de leur proposer [e meilieur accueil possible au sein des écoles. Notamment grâce au soutien des Assistants de Vie Scolaire, dans un environnement leur permettant le meilieur épanouissement possible,
À ce titre, l'école des Cigales accueille en son sein, une classe ULIS élémentaire.
Afin d'assurer une continuité avec le temps scolaire, la Responsable du Service Enfance et Vie Scolaire ainsi que le responsable des ACM ont formalisé des temps d'échanges avec la
Directrice de l'école, l'Enseignante de la classe et F'AVS.
Ainsi, nous accucillons sur différents temps municipaux, les enfants de cette classe.
Une animatrice est chargée d'accompagner ces enfants, durant le temps de restauration, afin de
faciliter leur accueil au sein du réfectoire avec l’ensemble de leurs camarades.
La même animatrice est également mobilisée sur les accueils périscolaires du soir et du centre de loisirs du mercredi.
D’autres enfants ayant un besoin particulier sont durant les mercredis et les périodes de petites ct grandes vacances accueillis dans nos structures, Un dialogue est engagé avec les familles concernées, afin d'adapter le temps d'accueil au profil de l'enfant.
La Commune fait également recourt à des services civiques afin de proposer un accueil
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Publié le 15/11/2021 personnalisé au sein des 2 groupes scolaires (les Cigales et Paul Doumer), qui sont également des Centres de Loisirs : Les volontaires au service civique pourront participer au sein des écoles, à l’inclusion d'élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires et extra-scolaires. La Commune pourrait compléter le projet avec de nouveaux objectifs, tels que : * Faciliter ja transition entre le temps scolaire et Les activités périscolaires ; ° Accompagner les enfants différents et organiser le temps de restauration, les accueils du soir et les périodes extrascolaires ; °_ Participer au développement et à l’épanouissement des enfants tout en respectant leur rythme ; + Favoriser l'intégration au travers d’activités collectives adaptées au handicap de l’enfant en assurant auprès d’eux une présence active et privilégiée ; « Co construire, formaliser et animer des projets individuels ou collectifs d'animation principalement en lien avec les enfants handicapés ; ° Accompagner des sorties ou des déplacements liés aux projets mis en place ; ° _ Coopérer avec l’équipe d’animation pour développer des activités nouvelles permettant aux élèves en situation de handicap (qu'ils soient accompagnés par un AESH où non) de participer à des activités collectives scientifiques, cuituretles, sportives et citoyennes {rencontres avec des élèves d’autres écoles ou établissements, spectacles, concerts, expositions, cérémonies, etc.). h) Une tarification adaptée à toutes les familles La tarification mise en place par la Ville de Beausoleil dans le cadre des différentes activités du temps de l’enfant, tend à garantir P’accessibilité de ces services à toutes les familles. La tarification des accueils de loisirs est calculée selon la politique tarifaire de la Caisse d’Allocations Familiales pour les enfants ressortissants du régime général dans le cadre du dispositif du Contrat Enfance Jeunesse. Pour fes familles relevant d’un autre régime, une participation sera appliquée en plus du tarif au quotient familial au prorata temporis. Ces tarifs permettent ainsi de s’adapter précisément aux ressources et aux besoins des families. i) Un accompagnement des familles par la simplification de leurs démarches — Guichet Unique d’Inscriptions — Portail Espace Citoyen La Ville de Beausoleil a souhaité faciliter l’accès des famiiles devant réaliser des démarches liées à la vie de leur(s) enfant(s) : information sur les multiples activités ou services proposés et parfois non connus par les familles, inscriptions et paiements. Le Guichet Unique est mis à la disposition des familles pour toutes les démarches d'inscriptions, de modifications et d’encaissements des factures des activités municipales. Il est le premier contact des familles afin d’obtenir des informations et modalités sur les futurs modes de garde ou d'accompagnement de leurs enfants dans les diverses structures, L’amplitude horaires d'ouverture du Guichet Unique, de 8h30 à 17h45 du lundi au jeudi, permet de faciliter les démarches des parents. AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Chaque année, pour les inscriptions périscolaires annuelles, le Guichet Unique met en place les inscriptions pour chacune des écoles sur rendez-vous, afin de permettre aux parents d’être reçus aux horaires qui leurs conviennent.
Pour la période des vacances scolaires, Les inscriptions sont prises 3 semaines avant sur place au Guichet Unique ou sut l’espace citoyens.
L’espace citoyens est un outil qui permet aux familles d’être informécs et d'agir en toute autonomie sur leurs inscriptions (vacances scolaires, périscolaires, etc.) sans se déplacer au Guichet Unique.
La dématérialisation des inscriptions scolaires est la prochaine étape qui sera mise en place sut l’espace citoyens.
B. La petite enfance
Î. La crèche collective et La halte-garderie « Le Petit Prince » :
La Ville de Beausoleil compte deux établissements d’accueit de jeunes enfants, soit la crèche collective des Moneghetti et ta structure « Le Petit Prince » {multi-accueil collectif et famihal), intégrant le Pôle Petite Enfance. Dans un souci d'unité d’action et d'équité de service et bien que dans leur organisation ces deux établissements aient des spécificités qui leur soient propres, le socle du projet éducatif est commun. Ainsi, it se décline autour des valeurs fixées par les équipes. Ces valeurs, issues d’une réflexion commune, devront garantir, tel un
référentiel, un accueil de qualité à l’enfant et sa famille.
Un travail de brainstorming a été mené de manière ludique autour de la question : Quelles valeurs pour un accueil de qualité ? Les membres de l’équipe rassemblés en binôme devaient tour à tour, dans un temps imparti, énoncer les valeurs qui leur venaient à l'esprit dans le contexte de leur travail quotidien. Ces valeurs ont toutes été ordonnées par thème et force est de constater que ces principes étaient ceux édictés dans La Charte Nationale Pour l’Accueil du Jeune Enfant : Dix grands principes pour grandir en grande confiance. Ainsi le socle était posé : un cadre de référence reconnu par chaque membre de notre équipe qui, dans un acte
d'engagement, signera cette charte.
À ces valeurs éducatives, s’ajoute la notion de coéducation portée par la Politique de la Ville. Ainsi, à travers élaboration de nos différents projets, nous aurons le souci d'associer les familles et tous les partenaires éducatifs, qu’ils soient institutionnels ou associatifs.
Notre ambition première est de créer pour l'enfant un accueil adapté et chaleureux dans un cadre approprié et sécure qui lui permettra, accompagné de ses parents, de se familiariser avec un nouvel environnement spatial et social en toute quiétude, Ces premières rencontres feront de cette période dite de familiarisation le moment privilégié pour construire [es premiers liens entre fes enfants, leurs parents et les professionnels, liens basés sur l'écoute, le partage et la bienveitlance,
Les établissements d'accueil de jeunes enfants sont, pour les enfants qui les fréquentent, le premier terrain d’expériences, de découvertes et le départ sur un long chemin, celui de l'éducation.
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Actions mises en place :
+ La motricité :
Chez les enfants de 0 à 18 mois, nous privilégions la motricité libre, principe qui consiste À laisser l’enfant libre de ses mouvements afin de lui permettre d’explorer son corps et de se développer en toute confiance. Nous favorisons l'installation des bébés sur des surfaces planes et non surchargées pour ne pas réduire ses capacités de mouvement. Le transat est surtout utilisé sur des temps spécifiques tels que le repas.
De cette façon, l’enfant reste libre de ses mouvements, sans dépendance à l’adulte. Nous
le laissons acquérir ses capacités au gré de son développement et le laissons découvrir à son rythme les passages d’une position à une autre, par exemple du dos au ventre, du 4 pattes à la position assise, de la position assise à celle debout.
À partir de l’âge de 18 mois, il est proposé aux enfants des activités plus construites grâce auxquelles ils vont pouvoir exercer leur agilité et leur équilibre.
À la crèche, 2 fois par semaine nous proposons des activités de baby gym, encadrées par deux éducateurs sportifs de la commune.
À la halte-garderie, les enfants se rendent au centre culturel pour participer à des séances de motricité proposées par le professeur de danse. Les parents nous aident dans
l'accompagnement des enfants et pour certains d’entre eux c’est l’occasion de découvrir un lieu vers lequel ils ne seraient pas venus spontanément.
+ Le jeu libre :
Dans nos structures nous favorisons l’expérimentation. Les enfants sont totalement libres de participer aux activités.
Nous sommes infiniment convaincus que les enfants ont une curiosité innée, une envie de jouer et un profond désir d’apprendre. Nous disposons donc à leur hauteur plusieurs possibilités de jeux et activités. C’est l’enfant qui se dirige vers ce qui l’intéresse.
Jouer librement permet à l’enfant d’améliorer sa confiance en lui, son autonomie et sa pensée créative.
Au-delà de ces propositions dites de "jeu libre", des activités plus dirigées et encadrées sont proposées aux enfants (peinture, graphisme, manipulations, ....). L'enfant est toujours invité à y participer, il reste maître de son choix.
+ La culture et le contact à la nature :
L'apport de l’art, de la créativité, de l’expérience et de l'ouverture culturelle sont des domaines qui favorisent le développement de l’enfant et du futur citoyen. L’éducatrice de jeunes enfants met en place des projets transversaux autour de la musique, du conte, du jardinage avec les équipes et les différents intervenants.
A la crèche comme à la halte-garderie, un atelier autour du conte est animé par un agent de la collectivité. Des supports tels que les marionnettes, le tapis de lecture sont utilisés afin de stimuler la curiosité des enfants et leur participation en interaction avec l’adulte.
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Un musicien intervient à la crèche pour des ateliers musicaux, dans chaque unité d'accueil.
A la halte-garderie, les enfants se rendent chaque semaine au centre culturel pour participer à un atelier musical proposé par l’école de musique. Les parents nous viennent en
aide pour accompagner les enfants.
Des ateliers jardinage sont également organisés à la crèche et en collaboration avec l’épicerie sociale au sein du jardin solidaire pour les enfants fréquentant la halte-garderie.
+ L'inclusion :
L’inclusion de tous les enfants (famille en situation précaire, enfant en situation de
handicap.) est un principe cher à nos yeux.
Pour grandir sereinement, l’enfant a besoin qu’on l’accueille, quelle que soit sa situation ou celle de sa famille. Nous sommes attentifs à chaque situation et disponibles pour en mettre en place, avec les familles et les partenaires pluridisciplinaires (médecin, psychologue, service de PMD), des protocoles d’accueil adaptés à des situations plus particulières.
Une commission statue sur les admissions des enfants à la crèche. Une liste d’attente pondérée permet d’évaluer de manière objective les dossiers en prenant en compte dans sa globalité la situation sociale et familiale permettant ainsi une mixité sociale accrue.
La halte-garderie accueille pour sa part des enfants issus de milieux sociaux culturels très différents. Sa situation géographique et son mode de fonctionnement permettent l’ouverture à un large public. |
* La place des parents :
En tant que premiers éducateurs de leurs enfants, les parents sont pour nous des
partenaires et des acteurs privilégiés de nos structures. Leur païticipation au travers de moments festifs, d'échanges et de partages est la bienvenue, Elle peut être également mise à profit dans l’organisation d’activités avec les enfants comme des ateliers créatifs, de cuisine, de musique.
Une newsletter est envoyée chaque semaine aux familles avec les informations et photos de la semaine. Nous y incluons des réflexions autour de citations concernant l’enfance
et l’éducation et sollicitons l’avis des parents.
Les activités mises en place, au sein des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) témoignent de notre ouverture sur le monde et de notre volonté de collaborer avec toutes les instances, familiales, institutionnelles ou associatives.
Pour exemple, un partenariat avec l’école maternelle s’est développé au fil des années. Ainsi une action passerelle entre la crèche, la halte-garderie et l’école maternelle Paul Doumer, école avec laquelle nous avons tissé des liens de proximité, est mise en place. Elle est introduite par une réunion durant laquelle le dispositif est présenté aux familles en l’intégrant dans un projet plus global de coéducation. L’entrée à l’école maternelle est une étape importante dans
la vie du jeune enfant et dans celle de ses parents.
C’est un cap essentiel à passer où l’enfant, qui était le "grand" à la crèche, redevient le “petit " à l’école. Il lui faudra encore se séparer, encore s’adapter, car il sera confronté à de
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nombreuses nouveautés : un nouvel univers, de "nouvelles" têtes, une nouvelle organisation,
de nouvelles activités, de nouvelles contraintes, de nouveaux objectifs, une nouvelle autorité
et au cœur de tout cela, un nouveau statut, et non des moindres, celui d’élève.
L'organisation de cette action s’inscrit dans une action de coéducation impliquant les parents et parfois même la famille de manière plus élargie, l’équipe éducative de l’école et celle des EAJE. Nous devons souligner que sans l’adhésion des familles et leur païticipation, ce projet ne pourrait être mené à bien : c’est avec elles que nous accompagnons un jour par semaine, un groupe de 6 enfants à l’école afin de participer ensemble, à des ateliers en classe ouverte où les élèves de petite et moyenne section, sous l'œil attentif et bien veillant de l'adulte, accompagnent les enfants de la crèche et de la halte-garderie dans de nouvelles découvertes. Ce dispositif se poursuit au moment de la rentrée scolaire : des membres de notre équipe éducative se rendent à l’école le jour de la rentrée, départ d’une nouvelle grande étape dans la vie de l’enfant. Ils sont fà comme passeurs de témoin et marquent ce lien éducatif qui aide l'enfant à avancer sereinement sur le chemin de son émancipation.
Ces rencontres qui rassemblent professionnels et parents sont Poccasion de tisser ensemble des relations de confiance et d'établir un dialogue qui permettront aux parents de faire connaissance avec ce nouveau partenaire éducatif qu'est l’école.
Ces échanges ne sont pas unilatéraux. Si les enfants de la crèche se rendent régulièrement à l’école pour découvrir leur futur espace de vie, les écoliers ont aussi l’occasion de venir à la crèche pour des temps spécifiques : heure du conte {les enfants de l'école
accompagnés de ja « BCdiste », viennent raconter des histoires aux plus jeunes), ateliers de jardinage
Ces temps de coéducation peuvent se retrouver dans d’autres circonstances, à travers la ;
participation des éducateurs de la crèche à la chorale de l’école ou celle des enseignants au forum de {a Petite Enfance, témoignant que nous sommes tous ensemble sur le chemin de P’éducation.
À l’occasion de la mise en place de ce nouveau PEDT, de nouvelles pistes de travail pourraient se dessiner autour, entre autres, du développement durable : lutte contre le gaspillage alimentaire, utilisation de produits "bio", valorisation des circuits courts...
La prochaine négociation du marché de fourniture de repas serait l’occasion d’affiner notre réflexion et nos pratiques en lien avec le service de restauration scolaire.
2. Le Lieu d'Accueil Enfants Parents :
Origine du projet :
La création du Lieu d’Accueil Enfants Parents s'inscrit dans un projet politique autour de l’accucil de l'enfant, de son plus jeune Âge jusqu’à son état de jeune adulte, et de sa famille, basé sur {a notion de coéducation et concrétisé officieflement en février 2017 par la signature, par la Ville de Beausoleil de la Charte des Cités de l’éducation. Cette signature acte ainsi l’engagement de la ville en faveur de Penfance et la jeunesse et valorise les actions
partenariales ainsi que les initiatives prônant Ja solidarité intergénérationnelle et
accompagnement de l’enfant vers un parcours de réussite et c *’émancipation. Cette alliance éducative doit permettre à chaque enfant et parent de prendre confiance en lui, en ses capacités, grâce à un environnement porteur, cohérent et bienveillant.
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Sens donné au projet :
L'accueil de Penfant ne peut se faire sans l'accueil de sa famille et c’est dans cette perspective que ce lieu, est destiné à l’accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans et de leurs parents où d’un adulte de confiance. Ce lieu d’accucil géré par le CCAS, rattaché au pêle Petite enfance de la commune, est également en lien direct avec le Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement à la Parentalité créé en janvier 2017 sur la commune. Il est aussi en lien avec le Réseau Espaces d'Accueil enfants-parents 06, afin de pouvoir se nourrir des
expériences vécues dans les autres LAEP situés sur d’autres territoires et aux caractéristiques socio culturelles parfois très différentes.
Notre commune dispose d’une offre d'accueil relativement limitée, soit deux
établissements disposant d’un agrément horaire de 32 places pour la crèche des Moneghetti et 12 places pour le multi-accueil collectif et familial « Le Petit Prince », touchant près de 145 à 156 familles sur une année civile. L'ouverture du LAEP, qui ne devra pas être assimilé à un mode d'accueil, permettra aux acteurs de territoire d’aller à la rencontre d’un plus grand nombre de familles. Les familles ne fréquentant pas les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants pourront être accueillies dans ce nouvel espace, permettant ainsi une mixité sociale accrue, ainsi que le renforcement du lien social et familial, s'appuyant sur un socle de valeurs communes à tous les membres du groupe initiateur du projet. Le LAEP, lieu de socialisation précoce permettra aux parents, et plus particulièrement aux jeunes mères, de rompre leur isolement parental et offrira aux enfants, en particulier à ceux qui ne fréquentent pas un lieu d'accueil, un premier cadre de socialisation au contact de leurs paires et d'adultes extérieurs à leur cadre familial,
3, Le Relais Intercommunal d’Assistants Maternels
Le Relais Intercommunal Assistants Maternels s'inscrit dans la mise en œuvre de la politique
petite enfance souhaitée par l'Etat :
+ Permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle
+ Soutenir la parentatité ;
* Permettre également à deux communes limitrophes (Beausoleil et Roquebrune Cap Martin) faisant partie de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française de mutualiser leurs moyens pour offrir un service public de qualité ;
* Intégrer le RIAM à l’offre petite enfance des deux communes.
Dans le cadre de leurs missions les services petite enfance des deux communes portent une
attention particulière à :
* Soutenir les structures à vocation d'accueil d’enfants de la commune, le RIAM et le tissu
associatif en favorisant la création de nouveaux projets à gestion publique en accord avec ses
partenaires ;
* Maintenir et développer {a capacité d'accueil de la petite enfance ;
* Assurer une continuité d'accueil des enfants de moins de 3 ans.
Le RIAM de par son action permettra aux membres des cominissions de crèche d’avoir une vision plus globale des places d’accueil proposées sur les communes et de pouvoir ainsi mieux orienter les familles sur le territoire concerné,
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La création du RIAM permettra d’offrir une information générale sur les différents modes d'accueil existants des deux communes facilitant ainsi l’orientation des familles sur un secteur plus étendu. Le traitement administratif reste à la main de chaque commune.
C. L’enfance
1. La Ville de Beausoleil, partenaire engagé du temps scolaire
Adapter les stratégies territoriales afin de faciliter un épanouissement individuel et collectif des enfants, des familles et de l’ensemble des citoyens. Par sa politique culturelle, transversale, irriguant l’ensemble de ses actions, la Municipalité mobilise ses ressources, ses partenaires, afin de favoriser l'émancipation de tous, promouvoir et incarner la fraternité en luttant contre les inégalités liées à certaines conditions sociales, en reconnaissant et valorisant les savoirs et les compétences de chacun.
a) Le projet culturel et artistique pour tous
(1) Le parcours 100 % Education Artistique et Culturelle
La Ville de Beausoleil propose un projet d'Education Artistique et Culturelle afin de permettre aux élèves d'accéder à l’art et à la culture dès le plus jeune âge sur le temps scolaire, périscolaire et le temps libre. (cf Annexe 4)
Le parcours 100% Education artistique et culturelle, c’est l’ensemble des équipements culturels qui va à la rencontre des publics parfois éloignés. La Commune a ainsi fait siens les objectifs de démocratisation de la culture devant permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leur scolarité, d’encourager les pratiques artistiques et de permettre la rencontre des artistes et des œuvres, la fréquentation de lieux culturels.
Le parcours EAC (PEAC) répond à l’objectif de co-éduction, car il rassemble autour d’un projet commun, des artistes, des enseignants de l’école municipale de musique et de danse, des médiateurs culturels et patrimoniaux, des animateurs et l’ensemble des enseignants des établissements scolaires de la Commune.
Cet engagement tripartite associe la Ville de Beausoleil au Ministère de l'Education Nationale et au Ministère de la Culture. Le parcours, élaboré dans l’intérêt des enfants, propose une grande variété d’actions renforçant la coopération entre les équipes éducatives sur la période 2020-2022.
Ces parcours, dont l'objectif est de favoriser l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture, sont conçus de manière à satisfaire les piliers de l'Éducation Artistique et Culturelle :
L’acquisition de connaissances ;
La pratique artistique ;
La rencontre avec les artistes et leurs œuvres ;
e La fréquentation des lieux culturels.
Le dispositif PEAC permet aux quelques 1 000 élèves de la Ville, de la maternelle au CM2, de découvrir des champs variés : littérature, musique, théâtre, danse, patrimoine local, l'apprentissage par Le jeu ou encore les arts plastiques et bien d’autres disciplines. p. 31
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Autant de possibilités de goûter à une des pratiques artistiques ou culturelles parmi lesquelles certains auront découvert une passion et des valeurs qui guideront peut-être leur vie !
(2) Le festival du livre
Si la Ville n’est pas équipée d’une bibliothèque, elle a doté l’ensemble de ses groupes scolaires de BCD, qui sont animées par un personnel municipal intervenant sur le temps scolaire tout au long de l’année. Cette volonté politique pour la promotion de la lecture publique se concrétise également depuis 2010 par l’organisation d’un festival de littérature jeunesse réunissant auteurs, illustrateurs, libraires et éditeurs et proposant de nombreuses animations. Un rallye lecture implique chaque année les écoles primaires et un concours de nouvelles est ouvert aux collégiens.
(3) La remise de dictionnaire
Chaque fin d’année scolaire, la Commune offre un dictionnaire à tous les enfants de CM2 pour leur passage au Collège.
(4) L'atelier du film
Dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire, la Ville organise, depuis 10 ans la
venue des Héros de la Télé à Beausoleil, une manifestation à destination des scolaires et de
tous publics. A cet effet, un court métrage a été réalisé dans chaque groupe scolaire avec les enfants d’une classe élémentaire et un comédien des séries télévisées françaises. Ce court métrage a été diffusé à l’ensemble des parents d’élève, Un court métrage a également été réalisé au Collège Bellevue.
(5) Les actions culturelles organisées par le Centre Histoire et Mémoire Roger Bennati (CHM)
Le Centre Histoire et Mémoire propose des cycles pédagogiques. L’enseignant choisit divers thèmes appartenant à différents cycles. Les buts fixés sont les fixés :
- L’appropriation par chaque enfant, de son lieu de vie pour une meilleure intégration et une future citoyenneté épanouie et respectueuse ;
-_ L'apprentissage de l’observation, de l’analyse et de la synthèse,
- L’élargissement des champs culturels et artistiques,
- L'ouverture commentée des archives au public et au milieu scolaire en particulier,
- La mise en exergue de la complémentarité du service des archives communales et de
Pécole.
Les ateliers s’adressent à des élèves de niveaux scolaires différents (du CEI à la 3°"), Bien qu’à l’intérieur de chacun d’eux les objectifs culturels et pédagogiques soient communs, leur évocation tient compte du niveau de maturité des enfants et s’adapte, par conséquent, à chaque classe,
Pour les élémentaires (6-11 ans) sur le temps scolaire : Le service des Archives Municipales du Centre Histoire et Mémoire propose à leur initiative et celles de certains enseignants des projets en lien avec l’histoire de la construction de la Ville de Beausoleil et de Monaco, et depuis deux ans sur les thématiques de l’urbanisation et de l’architecture.
Sur le temps ALSH : organisation de rallye photo et des rencontres professionnelles (fresquiste, architecte, etc.)
Pour les familles et les jeunes : Quatre projets à destination de tous sont proposés :
- Le Géocaching
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- Un escape Game virtuel
- Un concours sur les souvenirs d'enfance
- Un jeu de rôles portant sur une enquête policière.
(6) Les traditions festives : spectacles, kermesses : chorales
Des manifestations qui créent du lien entre les acteurs du monde scolaire. L'organisation des nombreux spectacles, manifestations et kermesses de l’année scolaire réunissent toute la communauté éducative (direction, enseignants, personnel communal). Des espaces festifs conviviaux, ludiques et de partage entre les enfants, les parents et l’ensemble des acteurs de l'éducation.
(7) Les équipements culturels
Le Théâtre Michel Daner abrite tout au long de l’année l'atelier de théâtre municipal, pour enfants et adultes.
Le Centre de Formation et d'Animation est un lieu de soutien et de développement de la vie associative, sociale et familiale au cœur de la Commune.
Le Centre Histoire et Mémoire Roger Bennati est un espace dédié à l'Histoire de Beausoleil et du territoire. Le Service des Archives Municipales du Centre Histoire et Mémoire joue un rôle essentiel dans la vie locale et participe à la formation des citoyens. Ouvert à tous les publics et à toutes les générations, ce lieu d’histoire et de mémoire, est avant tout un lieu de transmission, d'échanges et de partage.
Le Centre Culturel Prince Jacques est au centre de ce dispositif d'équipements culturels. Le Centre Culturel abrite, les écoles municipales de danse et de musique. Il propose ainsi un studio de danse, sept salles de musique, une salle de musique actuelle, deux salles de solfège, un atelier de lutherie.
Lieu d’animation et de détente intergénérationnel, le bâtiment offre également accès à une ludothèque tout public. Celle-ci abrite notamment le Relais Intercommunal d’Assistantes Maternelles (R.I.A.M.) agréé par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes et également un Lieu d’ Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.). Espace familial, la ludothèque met à disposition environ 800 jeux et favorise le contact humain, l’expérimentation, la socialisation, l'intégration et le partage des cultures. De nombreuses animations sont organisées : soirées jeux, sessions de jeux vidéo, heure du conte, ateliers loisirs créatifs, actions hors les murs.
Un espace d’exposition, un espace multimédia dédié aux jeux vidéo et une salle polyvalente de spectacle de 250 places complètent cet équipement culturel où les disciplines et les pratiques artistiques, amateurs et professionnelles, se côtoient et dialoguent autour de la création.
La programmation annuelle de l’équipement (expositions, concerts, pièces de théâtre, spectacles de danse, etc...) fédère un public d’habitués et d’usagers des écoles de musique et de danse ou de la ludothèque.
b) Les actions en faveur de la sensibilisation au développement
durable et à l’environnement
(1) Les parcours scientifiques de l'EAC
Dans le cadre du parcours 100 % Education Artistique et Culturelle, il a été créé dans trois groupes scolaires des espaces verts pour jardiner à proximité ou à l’intérieur des écoles. La
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thématique du parcours EAC intitulé « Cultivons notre jardin » réservé aux élèves du CP au CM2, porte sur la création et l’entretien d’un jardin potager pour les enfants : apprendre à connaître les légumes de saisons, la fleuraison de la graine aux fruits.
L’écologie au service de l’environnement proche : ce parcours concerne les élèves du CP au CM2 dans le but de favoriser le retour de la mésange pour lutter écologiquement contre les chenilles processionnaires.
Découverte des ruches d’un poulailler et sensibilisation à la réduction des déchets ce parcours concerne les enfants de la grande section de maternelle au CM2. Les objectifs portent sur la sensibilisation à l’environnement, favoriser la citoyenneté et l'engagement et acquérir un état d’esprit et des comportements qui contribueront à la préservation de notre planète grâce au recyclage et à la réduction des déchets.
Le voyage scientifique d’un robot sous-marin : le public cible : de la grande section maternelle au CM?, ce parcours présente un dispositif « adopt à float » basé sur l’idée qu’une classe puisse adopter un robot sous-marin, scientifique de type flotteur profileur et le suivi de son voyage scientifique en temps réel afin de faire découvrir l’océan mondial et l'importance de l’étudier pour mieux le comprendre et le protéger.
(2) Le projet de la forêt Grima
L’opération nettoyons la nature a été réalisée de 2015 à 2019 avec les classes élémentaires de la Commune du CP au CM? et sera reconduite en septembre 2021 si la situation sanitaire nous le permettra. Cette grande chaine de mobilisation autour d’actions concrètes de ramassage de déchets en milieux naturel et urbain est pour chacun une occasion d’agir localement en faveur de notre environnement.
C’est également l’occasion d’aborder de façon concrète l’écocitoyenneté.
(3) La création du Parc Naturel et Paysager « quartier de Grima »
Création du Parc Naturel et Paysager de Grima en direction des publics cibles de 0 à 18 ans ; création d’un parcours botanique sur un hectare — organisation des classes vertes à la journée sur l’espace pédagogique créé à cet effet ; pratique de courses d’orientation pour les enfants élémentaires et les jeunes de collège. Projet réalisé à la rentrée 2021/2022.
c) La politique sportive à l’école
(1) Beausoleil, Ville active et sportive : terre de jeux 2024
Ville active et sportive :
Le label « Ville Active & Sportive » a pour objet de distinguer les communes qui développent des politiques volontaristes pour promouvoir l’activité physique, sportive et ludique, sous toutes ses formes, et accessible au plus grand nombre. Il est attribué sur une échelle de 1 à 4 lauriers pour une durée de 3 ans sur la base de 4 critères :
+ La motivation de la candidature,
° La présentation du projet sportif,
+ L'état des lieux sportifs du territoire,
+ La politique sportive et les initiatives innovantes.
La Ville de Beausoleil a donc souhaité candidater, et ce label a été obtenu avec 1 laurier en 2020.
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Terre de jeux 2024 :
La ville de Beausoleil a candidaté à la labellisation "Terre de jeux 2024" et a reçu cette labellisation en 2019. Le label "Terre de Jeux 2024" permet à toutes les collectivités territoriales d’initier et de partager de nombreuses activités en relation avec les Jeux Olympiques et de s’impliquer dans un projet national.
Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux, quels que soient leur taille ou leurs moyens.
En 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques. La Ville de Beausoleil a candidaté à la labellisation pour participer à ce que le pays tout entier vibre et se rassemble pendant les semaines de compétition, et qu’une dynamique se crée dès aujourd’hui.
La fête sera plus belle si elle est partagée. L'héritage sera plus fort s’il est co-construit.
Devenir terre de jeux, c'est célébrer les Jeux au sein du territoire, organiser des célébrations
dans le respect de l’environnement, ainsi que proposer des manifestations ouvertes au plus grand monde
(2) L'intervention des éducateurs sportifs au sein des écoles
Intervention sur le temps scolaire
Depuis la création du service des sports, le choix fait par la collectivité est d’apporter au travers des ETAPS, une technicité aux enseignants des écoles élémentaires lors de leurs séances d’éducation physique et sportive.
Cet apport, ayant pour objectif le développement de l’autonomie corporelle et des capacités psychomotrices chez l’enfant, est dispensé tout au de long l’année scolaire découpée en 4 cycles d’apprentissage aux cours desquels les enfants découvrent les différents fondamentaux de sports sélectionnés par les enseignants comme les sports collectifs de grands terrains et de petits terrains, les jeux de raquettes, l’athlétisme, les jeux d'opposition, d’adresse, du patrimoine, la gymnastique, la voile, la natation (obligatoire au programme d’enseignement élémentaire) et certaines activités de pleine nature comme la course d’orientation, le VTT ou encore la randonnée pédestre.
A l'issue de chaque cycle, une évaluation des enfants est effectuée en collaboration avec Penseignant.
En fin d’année scolaire, chaque école transmet au service des sports un Bilan sur l’EPS de l’année écoulée. Ce document vient alors initier le travail de programmation de l’EPS pour l’année suivante.
Les journées sportives scolaires
Elles sont étalées tout au long de l’année scolaire et organisées par niveaux de classes (CP/CE/CM). Chacune basée sur une discipline, elles viennent ponctuer les cycles d'apprentissage par les pratiques d’activités sportives comme le futsal, le handball, les jeux de
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raquettes, la balle ovale, les jeux du patrimoine, le VTT, la course d’orientation et l’athlétisme
pour lequel en point d’orgue sont organisées au mois de juin les olympiades scolaires et au cours desquelles les différentes écoles de la ville s’affrontent à travers des ateliers athlétiques.
L’objectif de ces journées est d’initier les élèves à un esprit de compétition et de dépassement de soi contribuant à l’épanouissement tout en promouvant des valeurs comme la fraternité
l’esprit de solidarité, le respect, l’altruisme et la générosité.
Péri-sport maternel post scolaire (16h30-17h3 0)
Dédié aux élèves des écoles maternelles ce temps prévoit, en collaboration avec les ATSEM, l'intervention des ETAPS dans les enceintes des écoles ou sur des sites de proximité pour dispenser diverses activités adaptées durant six cycles d’apprentissage.
;
Cet apprentissage a pour objectif d’opérer une transition entre le projet interservices (Sports, CCAS) de motricité sportive en crèche et l’EPS à l’école élémentaire.
Il assure une cohérence, une continuité et une progressivité de l’enfant dans l’éducation physique lui permettant d'élargir le champ de ses expériences dans les milieux et espaces qui l’aident à mieux se connaître et à développer ses capacités physiques, ce qui l’incite à ajuster et diversifier ses actions. Il a alors une palette de sensations et d’émotions variées et trouve le plaisir d'évoluer et jouer au sein du groupe.
Ce temps apprend aussi à l’enfant à privilégier avec ses camarades des moments de jeux.
Toutes ces compétences sont construites avec la pratique d'activités physiques visant à orienter les efforts de l’enfant et à leur donner un sens.
Temps extra-scolaire
L'école Municipale des Sports et le Duo Sport des mercredis et durant les vacances scolaires.
Tous les mercredis ainsi que durant les vacances scolaires, le service des sports propose aux enfants âgés de 6 à 12 « l’école de sports ».
Sur inscription à la demi-journée, ces séances consistent en l'apprentissage des fondamentaux de tout un éventail d’activités sportives afin que les enfants puissent s’orienter vers les sports qui les intéressent. Ils seront ensuite dirigés vers les associations de la ville.
En partenariat avec le service enfance et vie scolaire, les enfants inscrits au duo sport du CLSH participent par demi-journée aux activités sportives de l’école des sports, le matin ou l’après- midi suivant l’âge.
Ce temps vient également complémenter l’offre déclinée durant le temps scolaire par la découverte d’activités plus inhabituelles comme le tir à l’arc, le golf ou encore le base-ball.
De plus, lors des vacances scolaires d’été, des sorties à la journée sont proposées pour allier sport, culture et nature. On peut y pratiquer l’accrobranche, l’escalade, la randonnée, la luge d’été, en y mêlant des visites culturelles comme les remparts d’Entrevaux ou le musée national du sport de Nice.
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Durant ces mêmes vacances d’été, le service des sports associé au CLSH organise un mini séjour sportif de 5 jours ouverts aux 8-13 ans au cours duquel les enfants découvrent des sports de pleine nature comme le rafting, l’équitation, le canyoning ou encore la pêche éducative. Il permet l’apprentissage aux enfants de la vie en collectivité et l’autonomie dans un milieu montagnard où ils n’ont pas l’habitude d’évoluer.
(3) Les rencontres sportives annuelles
Les rencontres sportives annuelles sont étalées tout au long de l’année scolaire et organisées par niveaux de classes (CP/CE/CM). Chacune basée sur une discipline, elles viennent ponctuer les cycles d’apprentissage par les pratiques d’activités sportives comme le futsal, le handball, les jeux de raquettes, la balle ovale, les jeux du patrimoine, le VTT, la course d’orientation et l'athlétisme pour lequel en point d’orgue sont organisées au mois de juin les olympiades scolaires et au cours desquelles les différentes écoles de la ville s'affrontent à travers des ateliers athlétiques. L'objectif de ces journées est d’initier les élèves à un esprit de compétition et de dépassement de soi contribuant à l'épanouissement tout en promouvant des valeurs comme la fraternité, l’esprit de solidarité, le respect, l’altruisme et la générosité.
L'école Municipale de ski
Depuis environ 25 ans, la municipalité organise par le biais d’un partenariat avec le ski club Cap d’Ail Beausoleil, des sorties de ski sur 5 samedis, ouvertes aux enfants des écoles
primaires avec passage des tests de niveaux (ourson, flocon, étoiles etc....).
Les cours et l’encadrement sont assurés par des Moniteurs agréés par l'Ecole du Ski Français (ESF) assistés par les Educateurs (ETAPS) municipaux.
(4) Les structures municipales réservées aux écoles
Le service de sports dispose de ressources matérielles et humaines afin de proposer une offre correspondant à la volonté politique et répondre au mieux à la demande des administrés.
Les équipements
Le complexe sportif du Devens
S’étendant sur près de sept hectares, il est équipé d’un stade, d’un gymnase, de sept courts de tennis, d’un city stade, un boulodrome, une aire de jeux d’enfants et d’un parcours d’initiation au VTT.
Le gymnase des Moneghetti
Espace de proximité situé sur le quartier du même nom, il présente une salle multisport, un dojo, et deux surfaces extérieures (multisport et basket).
Le Dojo « Joseph Moraleda » du Gymnase Alexandre Cérimonia »
Un nouvel équipement qui ouvre ses portes en septembre 2021. Un dojo composé de 120m2 de tatamis, deux vestiaires, un local associatif et des réserves de rangement. Ces surfaces, accessibles aux personnes à mobilité réduite, sont utilisées par les écoles élémentaires, le collège et les associations de la Ville.
Le Gymnase Alexandre Cérimonia
Réaménagé récemment, cet équipement offre sur deux niveaux un dojo et une salle de gymnastique multi-activité
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NB Lors de certains temps d'évolution, les cours des 5 écoles peuvent être utilisées pour y mener des activités adaptées.
Les intervenants
L’équipe pédagogique du service des sports est composée de six cadres de proximité que sont les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) et d’un adjoint d'animation.
Tous sont titulaires d’un ou plusieurs brevets d’Etat ou fédéraux et possèdent une grande expérience du terrain que ce soit dans un cadre municipal ou associatif,
Cette équipe pédagogique a pour mission la gestion et l'encadrement des activités sportives proposées par le service des sports.
(5) Sensibilisation à la santé et aux bienfaits de la pratique physique
En termes de santé et de bien-être, les vertus de la pratique d’activité physique et sportive ne sont plus à démontrer et il est donc primordial d’œuvrer à ce que le sport s’inscrive dans les règles d’hygiène de vie de tous.
En matière de cohésion également, le sport est un formidable levier d’inclusion, de renfort de
l’estime de soi et de lien social ce qui concoure pleinement à un épanouissement dans le « Vivre ensemble »
Le rôle des ETAPS est de proposer tout au long de l’année aux enfants un panel de découverte de pratiques physiques, et les sensibiliser « au bien bouger, bien manger ».
Sensibiliser les publics sur les bienfaits du sport c'est mettre l’accent sur les dangers d’une trop grande sédentarisation et mettre en avant les bienfaits d’une activité physique régulière qui permet notamment :
- D’améliorer les capacités physiques (renforce les capacités cardio-respiratoires, meilleure coordination, maintien de qualités musculaires...)
- De préserver la santé (diminution d’accidents cardio-vasculaires, d’être atteint de diabète de type 2...),
- D’améliorer les conditions psychologiques (amélioration capacités cognitives, meilleure résistance au stress, meilleure estime de soi...)
- De maintenir une qualité de vie et de bien-être (favorise l’intégration sociale,
amélioration de la qualité du sommeil...)
d) La prévention à l’école
(1) Action de la Police Municipale
Depuis plusieurs années la Ville de Beausoleil et sa Police Municipale organisent une action afin de sensibiliser les élèves de CM2 à devenir autonomes dans leurs déplacements à pied ou en vélo, par l’acquisition progressive des règles essentielles du Code de la route.
Cette activité est réalisée sur deux temps, une phase théorique afin que l'enfant adopte un bon comportement quel que soit son moyen de déplacement, une autre, pratique sur un parcours que les élèves doivent réaliser en vélo.
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En 2021 la Commune souhaite élaborer un partenariat avec l'Association de la prévention routière agréée par le Ministère de l'Education Nationale afin que cette action éducative puisse compléter les programmes d'enseignement.
(2) Journée de la non-violence et de la solidarité
Ces journées sont axées sur la sensibilisation des élèves aux comportements violents dans le sport et plus généralement en société. Divers ateliers sont ainsi proposés aux classes de CM2 au cours desquels les enfants sont mis en situation propices à la perception des difficultés pouvant être occasionnées par les handicaps et les inégalités, et engager une réflexion au traitement de l’égalité des chances.
La journée de la solidarité quant à elle est l’occasion de réunir et faire collaborer des élèves du collège qui pour leur part, arbitrent une rencontre de football opposant 2 académies de haut niveau et des élèves de CM, spectateurs de la rencontre qui vont, au travers d’une grille, analyser et commenter les éventuels comportements anti sportifs et les décisions des élèves arbitres. Cet exercice contribue à l’apprentissage de la tolérance et du respect des lois du jeu. Il est ensuite suivi d’une course relais par équipe qui, mêlant les deux niveaux de classe, favorise la coopération.
€) Le numérique à l’école
La Ville de Beausoleil a établi une action de partenariat particulièrement innovante en lien avec l'Education Nationale pour fournir des malles, tablettes destinées aux classes afin de favoriser le lien avec l’informatique et l’apprentissage sur cet outil numérique.
Toutes les classes des écoles sont équipées d'un ordinateur et d'une imprimante. De plus, chaque école dispose d’un vidéo projecteur et d'un à trois copieurs grand format permettant les tirages de grande série.
Deux mallettes composées de 16 tablettes iPad sont partagées avec l'ensemble des écoles permettant de réaliser des cours numériques avec des élèves. La répartition et les programmes éducatifs sont gérés par les enseignants en collaboration avec la Circonscription d'Education Nationale de Menton.
° Les futures actions dans les écoles
Durant l'été 2021, au moins un quart des ordinateurs sera remplacé par du matériel plus récent, mis au goût du jour.
En fonction de l'obtention de la subvention UBIC, chaque classe de chaque école sera équipée
° D'un ordinateur, d'un vidéo projecteur et d'une imprimante
Il est à noter qu'une attention particulière sera donnée à la classe ULIS de l'école élémentaire des Cigales, avec la mise en place de 2 grands écrans 29 pouces destinés aux élèves en situation de handicap.
La subvention UBIC permettra aussi de déployer un réseau WIFI dans chacune des écoles.
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Il est également prévu en 2021, la mise en place d'un ENT (Espace Numérique de Travail), accessible par internet, permettant aux élèves, aux parents et aux personnels enseignants et non enseignants, d'avoir accès à des services numériques qui leurs sont destinés.
Avec l'ENT, chaque acteur peut obtenir des informations sur l'établissement : les horaires et les emplois du temps, la restauration, les dates de conseil de classe, etc.
Les informations concernant l'enfant peuvent aussi être accessibles : le cahier de texte pour y trouver les activités menées en classe ainsi que les travaux ou devoirs à faire à la maison. Il en va de même pour les notes, les absences et les retards de l'enfant. Cet outil servira de lien entre les enfants, les parents et les équipes scolaires et périscolaire.
2. Les accueils périscolaires et extrascolaires cibles sur les
besoins de l’enfant et la coordination avec les écoles
Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous, tels sont les objectifs structurants du Projet Educatif Territorial.
La Ville de Beausoleil dispose de 4 accueils habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes pour les accueils périscolaires des Ecoles des Copains ; des Cigales ; du Tenao et de Paul-Doumer/Jean-Jaurès.
L’ensemble de ces accueils fonctionne selon la règlementation en vigueur et conformément à ce qu’elle prévoit, ces accueils ont fait l’objet d’une déclaration pour l’année scolaire 2021/2022.
La Ville de Beausoleil est l’organisateur des accueils de loisirs et est donc l'employeur du personnel d’animation : coordinateur du secteur animation, référents de structure, animateurs diplômés, stagiaires ou non diplômés, ETAPS, ATSEM diplômés, représentés selon les quotas fixés par la règlementation.
Pour être accueillis dans les accueils de loisirs, les enfants doivent être scolarisés.
La fréquentation des accueils fait suite à une inscription des familles, obligatoire, auprès du service compétent, à savoir le Guichet Unique d’Inscriptions.
Pour fonctionner, les accueils de loisirs disposent de locaux, de matériel informatique, téléphonique, des espaces nécessaires et des équipes requises (animateurs, ATSEM, éducateurs sportifs, personnels de service et de cuisine...) ete.
a) Les accueils périscolaires
L'organisation des accueils périscolaires :
Les accueils périscolaires sont organisés sans exception dans des locaux scolaires sur les jours d’école fixés par le calendrier du Ministère de l'Education Nationale : les accueils de loisirs maternels fonctionnent au sein des écoles maternelles et les accueils de loisirs élémentaires,
dans les écoles élémentaires.
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Le relais-fratrie : Afin de faciliter l’organisation des familles dont les fratries sont non
rationnaires sur le temps de pause méridienne, la Commune a prévu un décalage de 15 minutes à la fin des cours du matin entre les écoles maternelles et élémentaires. C’est un relais gratuit proposé sur inscription, réservé aux fratries maternelles-élémentaires, dans chaque groupe scolaire afin de permettre aux parents de venir chercher leurs enfants à 12 heures.
(1) L'accueil du matin et du soir
Les accueils du matin et du soir sont complémentaires aux projets des établissements scolaires. Ils proposent essentiellement des activités de loisirs favorisant l’éveil et le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives.....).
L'information des accueils périscolaires :
La Ville, organisateur des accueils périscolaires, se donne les moyens d’être informée des conditions dans lesquelles se déroule l’accueil des enfants dans l’ensemble des ALSH maternels et élémentaires communaux. Ainsi sont prévus :
> Des réunions régulières de l’ensemble du personnel d’animation à l'initiative et animées par le Directeur des ALSH et son adjointe :
> Des réunions de coordination avec le personnel d’animation référent des structures périscolaires, à l’initiative et animées par le Directeur des ALSH et son adjointe ; > Des visites régulières de la Direction de l’Enfance dans les ALSH pour communiquer avec les équipes d’animation et s’assurer du bon fonctionnement des accueils ;
> Un suivi du projet pédagogique, des projets de fonctionnement et des projets d’animation.
Les parents sont informés régulièrement des choix de l’organisateur. Un affichage est effectué dans les accueils pour informer les parents des activités proposées à leurs enfants.
Des animations (fêtes, ...) sont organisées une ou plusieurs fois par année scolaire auxquelles sont invités les parents qui peuvent voir les réalisations de leurs enfants, découvrir les locaux, etc.
Des plannings d’activités sont apposés sur les panneaux d’affichages devant les accueils, mis en ligne sur le site web de la ville (123 Beausoleil), ainsi que sur le Portail Famille en téléchargement, pour chaque période scolaire et extrascolaire.
L'accueil des enfants à besoins particuliers :
L'accueil d’enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏT) ou étant en situation de handicap dans les temps de loisirs péri et extrascolaires représente un enjeu majeur d’accessibilité pour tous, aux activités de loisirs éducatifs. Il permet de garantir le droit aux loisirs pour chaque enfant. Le vivre et l’agir ensemble, l’acceptation des différences, la rencontre et l’enrichissement par la mixité des publics font partie intégrante des objectifs pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et des objectifs du Projet Educatif Territorial portés par la Commune de Beausoleil.
(2) La pause méridienne
La pause méridienne complémentaire aux apprentissages scolaires est un véritable moment récréatif, Elle est un temps éducatif et convivial qui correspond traditionnellement au temps du midi. La Commune organise deux services de cantine encadrés par des animateurs, des ETAPS et BCDiste en élémentaire, et des ATSEM en maternelle.
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Chaque service de cantine est divisé en deux temps : Repas/Temps récréatif, sportif et ateliers divers.
Lors du temps périscolaire méridien, il est proposé aux enfants d’élémentaire désireux de se dépenser, la possibilité de pratiquer une activité sportive dans la cour de l’école ou sur un site de proximité.
De plus, lors des 2 derniers cycles de l’année scolaire, se déroule le traditionnel « Challenge Sportif ». Tous les mardis midi lors de la pause méridienne, ce mini championnat inter écoles opposent des équipes constituées par les 4 groupes scolaires sur le site du gymnase des Moneghetti dans les disciplines du Basket, du Handball et du Futsal. A l'issue de ces journées, un classement est établi et l’école championne se voit récompensée par un trophée et des médailles. L’objectif poursuivi par cette épreuve est d’occuper sainement le temps méridien des élèves désireux de se dépenser par la pratique du sport autour des valeurs du respect, courage, partage tout en créant une dynamique sensibilisant les enfants sur la notion de réussite collective.
| La restauration scolaire, nutrition au cœur des priorités |
La restauration scolaire est au cœur des préoccupations de la Ville de Beausoleil dans le cadre des investissements réalisés dans les écoles, notamment par l'aménagement d’un self à l’école des Cigales.
Depuis de nombreuses années, la Commune proposait un type de repas avec une alternative
sans porc. À compter de la rentrée scolaire 2021, la Commune a mené une réflexion afin de proposer aux familles, la possibilité de choisir quotidiennement pour leurs enfants entre le menu classique ou le menu sans viande.
> La lutte contre le gaspillage
Sur le temps de restauration et en collaboration avec la Société délégataire de la livraison et du service de repas, il a été décidé, afin de réduire le gaspillage de pain, de proposer à chaque enfant un petit pain individuel.
La Commune s’est dotée d’un gâchimètre afin de mettre en place des ateliers sur le temps de restauration, destinés à peser les aliments non consommés et faire prendre conscience aux enfants que le poids des aliments récoltés, correspond au poids de mobilier par exemple.
b) Les accueils extrascolaires
Les mercredis
Les accueils extrascolaires des mercredis sont organisés autour de deux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) qui accueillent les enfants de 3 à 11ans de 7h30 à 18h15 :
> L'un se situe dans le groupe scolaire Paul Doumer — Jean Jaurès ; il est réservé aux enfants scolarisés dans le groupe scolaire Paul Doumer - Jean Jaurès.
> Le second est placé au sein du groupe scolaire des Cigales ; il est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles des Cigales, du Ténao et des Copains.
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Ils sont organisés soit à la journée, soit à la demi-journée avec la possibilité pour les parents de récupérer leurs enfants à 12h (avant le repas).
Dans le cadre d’une possible mise en œuvre des « mercredis éducatifs », ces ALSH, par souci de cohérence avec les temps scolaires et périscolaires, pourront définir des parcours évolutifs et une progressivité des activités autour des thématiques de leur projet pédagogique déclinant les grands objectifs du PEDT.
Les petites vacances et grandes vacances |
En période de petites et grandes vacances, (hormis celles de Noël et des deux dernières
semaines du mois d'août), les accueils extrascolaires sont organisés dans un unique ALSH situé dans le groupe scolaire des Cigales entre 7h30 et 18h15.
c) Le Plan et la Convention Charte Mercredi de la Ville de Beausoleil
Voir Annexe 1 et 2
D. La Jeunesse
a) Un accueil de loisirs jeunesse 11/17 ans prenant en compte les
attentes des familles et des adolescents.
C’est un lieu d'accueil pour le loisir, un espace de vie au sein duquel les équipes d'animateurs mettent en place des projets d'animation pour les jeunes en privilégiant la vie de groupe et la participation des jeunes dans les activités et la vie quotidienne. Il prend en compte les besoins des jeunes et met en place des projets culturels, sportifs, citoyens, intergénérationnels et des séjours thématiques pour favoriser l’autonomie.
Ouverture les temps hors scolaires :
Mercredis et samedis de 13h30 à 18h00
Mardi/jeudi/vendredi : 16h30 à 18h00
De 8h30 à 18h00 sur les vacances scolaires
Objectifs éducatifs renforcés :
- Répondre à l’attente des familles et favoriser l’éducation en tenant compte de leurs besoins et de leurs souhaits.
- _ Permettre aux jeunes d’assumer leurs responsabilités.
- Partager le moment de vie collective dans le respect des règles définies en commun.
- Eduquer le jeune aux règles d’hygiène de la vie en commun.
- _ Inculquer la notion de droit mais aussi de devoir.
b) Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) :
Dispositif cofinancé par la CAF, il vise à soutenir les enfants et leurs parents pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l'égalité des chances.
Il est proposé aux enfants des classes de CM2 et aux Collégiens de la Ville de Beausoleil et se déroule hors temps scolaire comme suit :
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-_ Pour les CM? : tous les mercredis de 14h00 à 16h00 :
+ Pour les collégiens : tous les samedis de 10h00 à 12h30,
Objectifs renforcés :
- Conitibuer à la réussite scolaire.
- Favoriser les échanges entre parents, professionnels et l'enfant.
- Répondre aux besoins ef soutenir Le parent dans l’accompagnement scolaire de leur
enfant,
- Créer un espace d'écoute, d'échanges, de parole et de ressources pour favoriser la relation parents / enfants.
€) Le Contrat de responsabilisation avec le Collège :
Il permet une approche des mesures sous forme de parcours de responsabilisation avec des thématiques dominantes :
- Travail sur le projet personnel dans la réaffirmation des droits et devoirs respectifs et le respect des règles.
- Mise en place d’actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale,
-_ Lutte contre la déscolarisation et réduire son risque.
- Accompagnement à {a parentalité.
d) Un espace d’accompagnement de projets de jeunes sur les
dispositifs existants :
C’est un lieu ressource pour répondre aux besoins et aux attentes des jeunes, Aidé par un conseiller, les jeunes peuvent travailler leur projet personnel et/ou professionnel.
[l'est présenté tous les dispositifs proposés aux jeunes. Cet accompagnement vise à favoriser des acquis et apporter tous les outils nécessaires pour accéder à l'autonomie.
Objectifs renforcés :
- Informer, conseiller, orienter sur les sujets qui intéressent les jeunes ou dans le montage de
leur projet professionnel (scolarité, formation, apprentissage, stages, associations, séjours à l’étranger.....).
E. L’animation socio-culturelle au service d’un
projet social
En juin 2021, un Centre Social a été créé sur la Ville de Beausoleil, Ouvert du Mardi au Samedi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et porté par et pour ses habitants, il entend permettre
l’épanouissement de chacun notamment en améliorant la vie quotidienne de tous et favoriser la mobilisation citoyenne.
Le projet défini par la ville s’articule autour de cinq axes :
- Le renforcement de la participation des habitants dans la vie de Ja cité grâce au
développement du lien social,
- L'intégration et l'insertion des étrangers et primo-arrivants,
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Publié le 15/11/2021 - L’inclusion numérique, -_ Le renforcement des liens familiaux ct intergénérationnels, - La promotion de notre jeunesse. Pour ce faire, le Centre Social de Beausoleil fédère les entités sociales de ja ville dont la portée est celle de l’habitant : l’épicerie solidaire, les jardins partagés, l'Espace Public Numérique, ia Maison de l’Initiative et des Projets ainsi que l'Espace de Loisirs Jeunesse. À travers différentes animations et d’ateliers participatif, it sera un lieu de vie et de rencontres à destination de tous. Ii s'ouvrira sur l'innovation et développera l'envie de se réinventer ensemble. a) Un lieu de partage associant les parents : Tout d’abord Ja participation des parents est facilitée par la référente Famille du Centre Social qui fédère des initiatives et mobilise les families autour de thématiques communes et de projets communs. Il s’agit de faire participer es parents à la vie de la structure, qu’ils puissent s’y impliquer et ainsi mieux comprendre ce qui est proposé aux enfants dans le but de renforcer le lien Parents/Enfants. b) Un espace d'accompagnement aux familles : C’est un lieu d’écoute et d'orientation pour fes familles rencontrant des difficultés socio- éducatives avec leur enfant, Objectifs renforcés : -_ Favoriser l'apprentissage à la sociabilité et à la responsabilité. - Aider dans l’accompagnement et Le soutien aux familles et à ja parentalité. ... Accompagner les jeunes en difficulté. - Assurer une veille préventive. & Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de Ia délinquance. Dispositif d’aide et de soutien à la parentalité piloté par le Maire. I! a pour mission d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l’autorité parentale. I{ crée un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d'accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de ieurs enfants. Objectifs renforcés : . Coordonner les actions de prévention et de sécurité entre jes différents partenaires. - Proposer aux parents un accompagnement parental. -_ Lutter contre l'absentéisme scolaire, les incivilités et les carences parentales et enfance en danger. D. 45 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
c) Un secteur pour la jeunesse avec :
Un accueil de loisirs jeunesse 11/17 ans prenant en compte Les attentes des families et des adolescents.
+ C’est un lieu d'accueil pour le loisir, un espace de vie au sein duquel
les équipes d'animateurs mettent en place des projets d'animation pour les jeunes en privilégiant la vie de groupe et la participation des jeunes dans les activités et la vie quotidienne. Il prend en compte les besoins des jeunes et met en place des projets culturels, sportifs, citoyens, intergénérationnels et des séjours thématiques pour favoriser l’autonomie,
Ouverture les temps hors scolaires :
Mercredis ef samedis de 13h30 à 18h00
Mardi/jeudi/vendredi : 16h30 à 18h00
De 8h30 à 18h00 sur les vacances scolaires
Objectifs éducatifs renforcés :
- Répondre à l’attente des familles et favoriser l'éducation en tenant compte de leurs besoins et de leurs souhaits.
- Permettre aux jeunes d’assumer leurs responsabilités,
+ Partager le moment de vie collective dans le respect des règles définies en commun.
- Eduquer le jeune aux règles d'hygiène de la vie en commun.
- Inculquer la notion de droit mais aussi de devoir.
+ Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) :
Dispositif cofinancé par la CAF, il vise à soutenir les enfants et leurs patents pour favoriser la réussite scolaire et promouvoir l'égalité des chances.
If est proposé aux enfants des classes de CM2 et aux Collégiens de la Vie de Beausoleil et il se déroule hors temps scolaire comme suit :
- Pour les CM? : tous les mercredis de 14h00 à 16h00 ;
+ Pour les coflégiens : tous les samedis de 10h00 à 12h30.
Objectifs renforcés :
- Contribuer à {a réussite scolaire.
- Favoriser les échanges entre les parents, les professionnels et l'enfant.
- Répondre aux besoins et soutenir les parents dans Paccompagnement scolaire de jeur enfant.
- Créer un espace d'écoute, d'échanges, de parole et de ressources pour favoriser la relation parents/enfants.
+ Le Contrat de responsabilisation avec le Collège :
Il permet une approche des mesures sous forme de parcours de responsabilisation avec des thématiques dominantes :
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- Travail sur le projet personnel dans la réaffirmation des droits et devoirs respectifs et le respect des règles.
- Mise en place d’actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale.
- Lutte contre la déscolarisation et réduire son risque.
- Accompagnement à la parentalité.
% Un espace d'accompagnement de projets de jeunes sur les dispositifs
existants :
C’est un lieu ressource pour répondre aux besoins et aux attentes des jeunes. Aidés par un conseiller, les jeunes peuvent travailler {eur projet personnel et/ou professionnel.
Tous les dispositifs sont proposés aux jeunes. Cet accompagnement vise à favoriser des acquis et apporter tous les outils nécessaires pour accéder à autonomie.
Objectifs renforcés :
- Informer, conseiller, orienter sur les sujets qui intéressent les jeunes ou dans le montage de leur projet professionnel (scolarité, formation, apprentissage, stages, associations, séjours à Pétranger.....).
d) Un secteur pour le numérique avec :
Un espace public numérique disposant de 7 postes informatiques :
C’est un lieu ouvert au public permettant une utilisation individuelle ou en atelier, du matériel informatique dans le but de faciliter l’initiation aux technologies de l’infonnation, de la communication, de permettre la recherche d'emploi au de formation, d'accompagner les usagers dans les procédures administratives en ligne.
Il permet également d'accompagner les CM2, collégiens et lycéens sur les dispositifs d'accompagnement à la scolarité le samedi et en semaine sur les contrats de responsabilisation. De même, il propose un support numérique pour les stagiaires inscrits sur le projet du dispositif Voltaire.
Objectifs renforcés :
- Démocratiser l'outil informatique en ouvrant l'accès à un large public : jeunes, collégiens, personnes âgées, demandeurs d'emploi, citoyens et administrés.
- Faciliter l'accès à l’information, aux savoirs, et fa E-administration pour les démarches
de la vie quotidienne.
+ Consolider des lieux intergénérations à travers l'usage de l’outil informatique.
- Créer des liens en offrant des activités et coachings thématiques proposés.
- Permettre l’accès gratuit à internet avec la mise à disposition d’un espace numérique.
c} Un espace Emploi — Formation - Insertion Professionnelle
C’est un lieu où toutes les personnes en recherche d'emploi peuvent être aidées, accompagnées par un conseiller. Cet espace Emploi/Formation/Insertion Professionnelle a
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pour mission d’aider les demandeurs d'emploi dans leurs démarches et de multiplier les chances pour que les jeunes accèdent à un einploi ou une formation.
Objectifs renforcés :
- Accompagner dans fa recherche d’emploi, sur les outils pour le passage à Pentretien d'embauche, rédaction et frappe de Curriculum Vitae et de la lettre de motivation.
-_ Recueillirles offres d'emploi et proposer les candidats reçus en entretien correspondant précisément au profit défini par l'employeur.
- Organiser des ateliers coaching et des ateliers d'apprentissage.
- Planifier des animations collectives sur divers sujets.
% Dispositif d'accompagnement à l'insertion et à lautonomic par
l'apprentissage au français et à Ja certification Voltaire :
Ce dispositif d'accompagnement à l’autonomie et à l’insertion professionnelle vise principalement un programme d'appropriation linguistique durable en tenant compte des spécificités de chacun et en vue de faciliter l'intégration sociale et/ou professionnelle ; prévoit un programme complet de remise à niveau qui propose un suivi individualisé, adapté au parcours, aux compétences, aux objectifs, au rythme de chacun.
Objectifs renforcés :
- Mieux encourager, mieux accompagner pour lever les obstacles et dépasser la barrière de la langue française vecteur d'intégration et d'émancipation ;
- Valoriser les compétences par un certificat reconnu par les employeurs ;
- Gérer la mutation de la société en proposant de nouvelles méthodes d'accompagnement
et des pratiques novatrices afin de favoriser le retour à Pemploi ;
- Faciliter le retour à Pautonomie financière pour Les personnes en situation d'exclusion ou de décrochages et les accompagner dans une démarche positive d’insertion
professionnelle ;
- Apporter un accompagnement personnalisé en impliquant les stagiaires activement
dans leur recherche d’emploi et/ou leur parcours individuel professionnel.
f} Des espaces de solidarité et d'insertion
+ Un jardin solidaire :
C’est un lieu d'échanges, de convivialité, de solidarité, de mixité saciale et de créativité. Son
espace pédagogique et son espace potager permettent de recevoir des classes de tous niveaux et de proposer des ateliers, des animations éducatives en lien avec l’environnement, le bien — manger, la botanique.
% Une épicerie sociale :
C’est un lieu qui facilite l'inclusion sociale et qui permet d’apporter une aide alimentaire. Espace de lien social, if permet la mise en place d’un accompagnement personnalisé d’un public fragilisé et en difficulté en travaillant sur un projet.
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F. Les instances de pilotage, durée, articulation du
projet avec les dispositifs existants et évaluation du
projet
Le projet éducatif de territoire constitue un support de référence et de travail évolutif dans le temps. Il servira également de source pour l'évaluation et en intègrera les conclusions.
a) Gouvernance
(1) Le COPIL. un Comité de Pilotage dédié
Le pilotage du Projet Educatif Territorial est assuré par la Ville de Beausoleil qui sera accompagnée dans cette démarche par l'Education Nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales, membres du Comité de Pilotage en tant que signataires de la convention.
L’association de tous les acteurs éducatifs en amont de la rédaction du projet, permet de comprendre, de suivre et de répondre au plus près, aux différents besoins du public accueilli.
Sa composition : Il se compose pour la Commune de 17 représentants. :
LES ELUS : Le Maire, l’Adjointe au Maire déléguée à l'Education, la Culture et la Jeunesse, le Premier Adjoint au Maire, délégué aux Sports ; l’Adjointe au Maire, déléguée à
l’environnement, mobilités, aménagements paysagers et urbains ; l’Adjoint au Maire, Vice- Président du CCAS ; le Conseiller Municipal délégué aux relations avec la Communauté Enseignante des écoles primaires de la commune et de la Restauration Scolaire.
LES TECHNICIENS MUNICIPAUX : Le Directeur Général des Services ; la Directrice
Générale Adjointe des Services, Responsable du Pôle Education Culture ; la Responsable du Pôle Solidarités Famille, Directrice du CCAS ; la Responsable du Service Enfance et Vie Scolaire ; la Responsable du Pôle Petite Enfance ; le Directeur des Affaires Culturelles ; la Directrice du Centre Social ; les Directeurs des Accueils périscolaires; le Responsable du Service des Sports ; la Responsable du Guichet Unique ; la Responsable du Centre Histoire et Mémoire
POUR LES ECOLES : 8 représentants : Les 6 Directeurs d’écoles ; deux enseignants du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED).
POUR LES PARENTS : 2 représentants : 1 parent d’élèves élu d’élémentaire ; 1 parent d’élèves élu de maternelle.
POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE : 6 représentants : Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale ; l’Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale ; l’Inspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription de Menton ; les deux Conseillers pédagogiques de la Circonscription de Menton.
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POUR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE : 2 représentants : L’l’Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports ; le Conseiller d'Education
Populaire et de Jeunesse.
POUR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES A.M : 2 représentants : La Responsable du Pôle d’interventions sociales ; l’Assistante sociale en charge du territoire de Beausoleil.
Ses missions :
> Piloter la mise en œuvre des rythmes scolaires et du PEDT ;
> Développer la politique éducative de la Ville ;
> Etudier, arbitrer les propositions d’amélioration et d’ajustement et valider leur mise en œuvre ;
Sa périodicité :
Le COPIL se réunit au minimum une fois par an.
(2) Le COTECH, Comité Technique
La coordination du COTECH est assurée par la Directrice Générale Adjointe des Services,
Responsable du Pôle Education Culture.
Sa composition :
Le COTECH est composé de l’ensemble des techniciens municipaux, à savoir: Le Directeur Général des Services ; la Responsable du Pôle Solidarités Famille, Directrice du CCAS ; la Responsable du Service Enfance et Vie Scolaire ; la Responsable du Pôle Petite Enfance ; le Directeur des Affaires Culturelles ; la Directrice du Centre Social ; les Directeurs des Accueils périscolaires; le Responsable du Service des Sports ; la Responsable du Guichet Unique ; la Responsable du Centre Histoire et Mémoire.
Ses missions :
Ÿ Déterminer les points forts et les points faibles du projet ;
Ÿ Evaluer l'avancée et la réalisation des objectifs du projet ;
Ÿ Garantir la qualité et la cohérence des activités proposées ;
Ÿ Analyser et valider les propositions des groupes de travail ;
Ÿ Faire des propositions d’amélioration et d’ajustements.
Sa périodicité :
Le COTECH se réunit deux fois par an et autant que de besoin sur des situations spécifiques.
b) Durée du PEDT
Conformément aux textes en vigueur, la durée du Projet Educatif Territorial de la Ville de Beausoleil est fixée à 3 ans, soit pour les années scolaires 2021-2022 ; 2022-2023 ; 2023- 2024.
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Le Projet Educatif Territorial pourra faire l’objet d’évolutions et d’ajustements, sur la base des modifications législatives et règlementaires, mais aussi des contributions de chaque partenaire et des enseignements tirés localement de l’évaluation continue de sa mise en œuvre. Il fera ainsi l’objet d’une évaluation continue, tant sur les modalités d'organisation que sur les objectifs définis et les activités proposées.
c) Articulation du projet avec les dispositifs existants
Le présent Projet Educatif Territorial s’articule avec les dispositifs de
contractualisation en vigueur sur la Ville de Beausoleil et portés par l'Etat et la Caisse d’Allocations Familiales.
(1) Le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ)
Le précédent Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Caisse d’Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes et la Ville de Beausoleil est arrivé à son terme au 31 décembre 2019.
Le Contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure portée par les CAF depuis 2006, pour encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Il comportait des mécanismes financiers permettant de cofinancer le reste à charge des collectivités et de soutenir le développement de postes de coordination.
Dans le cadre d’une simplification du dispositif de soutien au développement des services aux familles, le Contrat Enfance Jeunesse cède aujourd’hui la place à la Convention Territoriale Globale (CTG). Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire de la Commune de Beausoleil, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, mais en simplifie les modalités de calcul. Ce dernier fait l’objet d’un avenant à la Convention Territoriale Globale conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales et chaque Commune bénéficiaire.
(2) La Convention Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
Dans la perspective d'intervenir au plus près des besoins du territoire, la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.) les Communes de Beausoleil, de Breil-sur-Roya, de Castellar, de Castillon, de Fontan, de Gorbio, de La Brigue, de La Turbie, de Menton, de Moulinet, de Roquebrune-Cap-Martin, de Sainte-Agnès, de Saorge, de Sospel et de Tende, souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Cette convention définit le projet stratégique global du territoire de la C.A.R.F. à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
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Tous Les champs d'intervention de la Caisse d’Allocations Famitiales peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux
droits, logement, handicap etc.
L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire, Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concemés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
La Convention Territoriale Giobale devient ainsi le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et la Caisse d’Allocations Familiales, pour maintenir et
développer les services aux familles.
Par délibération n°F7o du 12 novembre 2020, ia Ville de Beausoleil a approuvé le contenu de fa Convention Territoriale Globale (CTG) et de son avenant relatif à la Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » et au Bonus «
territoire CTG » et a signé ladite convention.
d) Evaluation du PEDT : les objectifs de l’évaluation
Le PEDT fera l’objet d’une évaluation chaque année dans l'objectif de l’enrichit et de l’ajuster en fonction des observations et constats formulés lors des différentes concertations organisées pendant sa phase de mise en œuvre et à l’occasion des travaux du Comité Technique. Des indicateurs sont en cours d'élaboration.
L'objectif principal est d’éfaborer un diagnostic partagé de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaire à Beausoleil, d’identifier les points faibles, les points forts, et de proposer des pistes d'améliorations.
Cette évaluation portera avant tout sut le champ d’intervention de la Ville, notamment
l’organisation des activités périscolaires et leur cohérence avec les temps scolaires.
Il s'agira d'évaluer la pertinence du projet, son efficacité, son impact, son efficience, sa pertinence et sa cohérence permettant de vérifier si les objectifs opérationnels et stratégiques visés sont atteints (à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs).
Le PEDT est un projet vivant qui a vocation à évoluer et son évaluation continue permettra d'orienter ses objectifs, d'adapter ses activités et d’échan ger avec l’ensemble des acteurs
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II. CONCLUSION
La Ville de Beausoleil renouvelle sans cesse ses efforts pour promouvoir la qualité des services et la qualification de ses intervenants, afin d'accompagner au mieux les enfants dans leur développement.
Ce Projet Educatif Territorial est l’occasion de contractualiser l’organisation développée dans ce document, de définir le partenariat avec les institutions, et tous les acteurs de la Communauté Educative et de fixer un cadre de fonctionnement partagé. Il devra répondre aux objectifs qui n’ont pas été atteints et à de nouveaux qui résultent du travail de concertation et d’évaluation.
Ce PEDT est donc le résultat d’un travail approfondi de l’ensemble des acteurs de la Communauté Educative et reflète ce travail collaboratif. Dans le souci d’ajuster au mieux les contenus et dispositifs face aux besoins des enfants, le PEDT sera enrichi et ajusté en fonction des observations et constats formulés lors des différentes concertations organisées pendant sa phase de mise en œuvre et à l’occasion des travaux du Comité Technique.
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PLAN
MERCREDI
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PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Incluant le Plan MERCREDI
CEE le ctEe PorteUmau projet:
Vilé de BEAUSOLEILA
Durée du PEDT : 2021-2024
Date de début : 2021
Date de fin : 2024
Date de présentation du projet :
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Nom du correspondant : LOPEZ Nathalie
Fonction : Directrice Générale Adjointe des Services et Responsable du Pôle Education
Culture
Adresse : Mairie de BEAUSOLEIL
Téléphone : 04.93.41.71.85
Courriel : na.lopez@villedebeausoleil.fr
I. OBJECTIF(S) DU PEDT
En continuité avec les projets d'écoles et le projet académique 2020-2024, le PEDT de la Ville ciblant
l'épanouissement de l'enfant, a défini sept ambitions éducatives que les différents partenaires du
monde de l'Enfance développeront dans leurs projets sur la période de 2021-2024 :
- Axe - ambition 1 : S'épanouir au travers d'un apprentissage varié
- Axe - ambition 2 : S'épanouir dans le vivre ensemble
- Axe — ambition 3 : S'épanouir par le lien social
- Axe — ambition 4 : S'épanouir grâce à une éducation partagée
- Axe — ambition 5 : S’épanouir en s’engageant pour favoriser une prise de conscience
environnementale
- Axe — ambition 6 : S'épanouir en préservant sa santé par la pratique sportive
- Axe — ambition 7 : S'épanouir par la pratique culturelle et artistique
De ces axes découlent les objectifs éducatifs du Plan mercredi qui seront déclinés dans les activités organisées autour deux thèmes et encourageant les partenariats :
© Le vivre ensemble en favorisant la coéducation et la pratique culturelle, artistique et sportive ;
© La citoyenneté en faisant partager les valeurs républicaines et écologiques.
Le Plan Mercredi s'inscrit dans une logique de progression car les actions menées par les accueils
de loisirs sont en lien avec les objectifs cités ci-dessus et sur la continuité des projets de l’année des
enseignants. Toutes ces actions aboutissent régulièrement par une exposition pour les parents, à
des articles de presse ou à des journées portes ouvertes en proposant des spectacles.
Type d'activités proposées aux enfants le mercredi :
Activités artistiques
Activités scientifiques
Activités civiques
Activités numériques
Activités de découverte de l’environnement
Activités écocitoyennes
Activités physiques et sportives
b Activités civiques
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+ Participation à des projets spécifiques inter-centres, inter-communaux au à l'échelle
départementale, et notamment ceux proposés dans le cadre de la Dynamique
Azuréenne de la Jeunesse (DAI}
Les accueils de loisirs valorisent le travail en partenariat avec diverses associations en participant à
des projets notamment à ceux issus de la DA, afin de proposer des activités riches et diversifiées
sur :
- L'environnement
* Centre de Découverte du Monde Marin : découverte de la faune et la flore locales
/ protection du littoral et préservation du monde naturel
* Graine de fermier : faire et entretenir un potager / découvrir le jardinage
“ Centre cohérent : le développement durable / l’écocitoyenneté / la lutte contre le gaspillage / le recyclage
- Le culturel
* _ Epilogue : participer à des concours lecture
* Espace Magnan : participation à des animations autour de projets vidéo
- Lesport
* Musée du sport : rencontre sportive inter-centre et participation aux ateliers
pédagogiques du musée et du playdagogie
- La citoyenneté / coéducation
“*__ FRANCAS : participation à l'opération les droits de l'enfant
*_ HARIES : la prévention du danger des écrans et de [a bientraitance
“Collectif ESA : participation à l'ACM Solidaire, aux rencontres et aux conférences
Les accueils de loisirs font également appel à des associations et des organismes permettant aux
personnels d'animation de bénéficier d’une formation continue :
* _ Collectif ESA avec la journée des animateurs :
* Science Events, achats de deux malles scientifiques et mise en place de formation autour des animations scientifiques ;
*__ DAfet la SDJES avec la journée formation des directeurs, prochainement les
accueils de loisirs par le biais de leurs directeurs vont s'engager sur le Labet
qualité des Accueiis Collectifs de Mineurs (ACM) :
* _ GADH : régulièrement des animateurs participent à la formation « accueils
d'enfants porteur d'handicap en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) ;
*__ Espace Magnan : formation autour des animations infographistes.
Les accueils de loisirs participent activement aux projets communaux afin de créer une dynamique
locale et de permettre aux enfants d'appréhender leurs environnements proches,
* Découverte du patrimoine historique et urbain de la ville, en partenariat avec le
Centre historique et mémoire : les enfants par le biais du jeu de piste, de
conférences, de Cliedo découvrent la richesse historique des peintures et de l'architecture de la Ville
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, Partenariat :
Type Associations
culturelles
Associations
environnementales
Associations
sportives
Equipe
enseignante publics privées
Equipements | Structures Autres
Centre Découverte du Monde
Marin (CDMM)
X
Graine de fermier
Centre écohérent Valdeblore
CARF
CCAS
Association Epilogue
Espace Magnan
Ecole de musique
Education Nationale
REAAP
RICE
CAF
Collectif ESA
HARIJES
FRANCAS
UFCV
GADH
Musée du Sport x
Initiation à la musique, en partenariat avec l’école de musique et l'école des
Copains : les enfants participent à des classes orchestre où des ateliers de
répétition, de découverte peuvent être apporté par les accueils de loisirs.
Festival du livre, depuis 10 ans, les enfants des écoles avec leurs animateurs et
enseignants participent à l'accueil des auteurs dans les écoles et à la valorisation des œuvres lors du festival
Intergénérationnelle, en partenariat avec le CCAS et la Maison de Retraite privée
de Fontdivina : les enfants participent régulièrement à une rencontre et à des activités communes sur certaines thématiques
Pluriculturelle associative : suivant les projets mis en place avec les enfants et les
enseignants, nous développons en priorité nos actions avec le milieu associatif local, Par exemple :
“ L'association Art en ciel et l’école des Copains sur la création de sculpture à base de récupération d'objets (nettoyage d’une forêt) ;
“L'association Karaoké avec les enfants de l’école des Cigales sur l'approche
du chant.
1. ACCUEILS DU MERCREDI
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La Ville de Beausoleil dispose de 2 accueils habilités par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes et concernés par le PEDT,
L'ensemble de ces accueils fonctionne selon la règlementation en vigueur et conformément à ce
qu’elle prévoit, ils ont fait l’objet d’une déclaration pour l’année scolaire 2021/2022.
La Ville de Beausoleil est l’organisateur des accueils de loisirs et est donc l'employeur du personnel
d'animation : coordinateur du secteur animation, référents de structure, animateurs diplômés,
stagiaires ou non diplômés, ETAPS, ATSEM diplômés, représentés selon les quotas fixés par la
règlementation.
Ces deux ALSH accueillent les enfants de la maternelle à l'élémentaire qui sont scolarisés et âgés de
3 à 11 ans.
III. ORGANISATION DU TEMPS DE L'ENFANT
I1.1 - Ecole
ECOLES MATERNELLES ECOLES ELEMENTAIRES
- Ecole des Cigales :10 Bretelle du Centre
- Ecole des Copains : 33 Avenue de Villaine
- Ecole du Ténao : 302 Avenue Delphine
- Ecole des Cigales :10 Bretelle du Centre
- Ecole des Copains : 33 Avenue de Villaine
- Ecole du Ténao : 302 Avenue Delphine
- Ecole Paul Doumer : 1 Rue Victor Hugo - Ecole Paul Doumer-Jean Jaurès : 3 Rue Victor Hugo
© Toutes les écoles ont élaboré leur projet d'école 2020-2024 ;
O Toutes les écoles maternelles fonctionnent sur une semaine de 4 jours avec des horaires
identiques ;
© Toutes les écoles élémentaires fonctionnent sur une semaine de 4 jours avec des horaires
identiques.
Les horaires scolaires et périscolaires Ecoles maternelles | Ecoles élémentaires
Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi
Horaires Horaires
7h30-8h30 Accueil périscolaire du matin 7h30-8h30 Accueil périscolaire du matin
8h30-11h45 Temps scolaire 8h30-12h Temps scolaire
11h45-13h30 | Temps de restauration 12h-13h45 Temps de restauration
13h30-16h15 Temps scolaire 13h45-16h15 Temps scolaire
16h15-17h15 Accueil périscolaire du soir 1 16h15-17h15 Accueil périscolaire du soir 1 /
études
17h15-18h15 Accueil périscolaire du soir 2 17h15-18h15 Accueil périscolaire du soir 2
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Publié le 15/11/2021 1E.2 — Activités périscofaires Temps périscolaire du mercredi: |X Matin Toute la journée Les deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) soumis à déclaration, sont organisés soit, à la journée {7h30-18h15), soit à la demi-journée (7h30-12h} avec la possibilité pour les parents de récupérer teur enfant à 12h (avant le repas). Temps périscolaires des autres jours (accueils du matin et du soir, études, pause méridienne) La Ville de Beausoleil dispose de 3 accueils habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes : e L'école Ténao « Les écoles P. Doumer et J. JAURES * Les écoles des Copains et des Cigaies en marguerite L'ensemble de ces accueils fonctionne selon la règlementation en vigueur et conformément à ce qu'elle prévoit, ils ont fait l’objet d’une déclaration pour l'année scolaire 2021/2022. La Ville de Beausoleil est l'organisateur des accueils de loisirs et est donc l'employeur du personnel d'animation : coordinateur du secteur animation, référents de structure, animateurs diplômés, stagiaires ou non diplômés, ETAPS, ATSEM diplômés, représentés selon les quotas fixés par la règlementation. Pour être accueillis dans les accueils de toisirs, les enfants doivent être scolarisés, Les accueils périscolaires des autres jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi} sont organisés dans chaque école avant et après le temps scolaire (matin, midi et soir). Dans chaque groupe scolaire : % Pour l'accueil périscolaire du matin (7h30-8h30) : il est pris en charge par les ATSEMS qui pointent les arrivées sur les listes ou les tabiettes et accueillent les enfants de maternelle et d‘élémentaire en teur proposant des ateliers simptes compte tenu des arrivées échelonnées des enfants. 4 Durant la pause méridienne : - Dans les écoles maternelles {11h45-13h30) Chaque ATSEM prend en charge les enfants de sa classe. - Le relai-fratrie {11h45-12h) Un décalage de 15 minutes existant à la fin des cours du matin entre les écoles maternelles et élémentaires, la Commune a prévu un accueil afin de faciliter l’organisation des familles dont les fratries sont non rationnaires sur le temps de pause méridienne : un relai gratuit est proposé sur inscription, réservé aux enfants de maternelle qui ont une fratrie en élémentaire, dans chaque ÿ. 61 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
groupe scolaire afin permettre aux parents de venir chercher leurs enfants sur l'horatre de fin des
cours de l’aîné{e}, soit à 42h,
- Dans les écoles élémentaires (12h-14h45}
Une fois que les animateurs sont venus les récupérer dans chaque classe, les enfants élémentaires
inscrits peuvent choisir de faire les ateliers organisés par les animateurs ou les jeux sportifs
organisés par un ETAPS ou encore des activités autour du livre organisées par le personnel Bcdiste.
% Pour l'accueil périscolaire du soir 1 {16h15-17h15) :
- Dans les écoles maternelles :
Chaque ATSEM récupère les enfants de sa classe inscrits en APS 1 et organise des activités en
fonction d’un planning préatablement défini avec les directeurs APS
Un ETAPS prend en charge un groupe selon un planning fixé et organise des ateliers de motricité
- Dans les écoles élémentaires :
Les animateurs récupèrent dans les classes, les enfants inscrits en APS 1 et les répartissent suivant
les différentes activités proposées.
Les études sont à la charge d'enseignants rémunérés par ia Commune.
NB : Afin que les activités de ce temps puissent se dérouler dans de bonnes conditions, il a été décidé
que les sorties échelonnées ne pourraient pas se pratiquer sur l'accueil périscolaire 1
Pour l'accueil périscolaire du soir 2 {17h15-18h15) :
West pris en charge par les animateurs. Après l'appel, ils accueillent les enfants de maternelle remis
par fes ATSEMS ainsi que les enfants d'élémentaire en leur proposant des ateliers simples compte
tenu des départs échelonnés des enfants.
15,3 — Complémentarité et cohérence éducative des différents temps de l'enfant
Soucieux de garantir l'articuiation complémentaire des différents temps de l’enfant dans le respect
d'une cohérence entre les temps scolaires et périscolaires, ces ALSH définiront des parcours
évolutifs et une progressivité des activités autour des thématiques de leur projet pédagogique
déciinant les grands objectifs du PEDT 2021-2024, élaboré en continuité avec les projets d'écoles et
te projet académique 2020-2024,
Comme pour les mercredis et les vacances, les activités proposées ont les mêmes objectifs
pédagogiques et respectent le rythme des enfants selon les horaires d'accueil, selon leur âge (en
école maternelle ou en école élémentaire) et leur besoin.
Les transitions « scolaires - périscolaires » sont assurées conjointement par l'équipe d'animation et
l'équipe enseignante ; vérification des listes {transmission des informations —
Numéro d’organisateur d'accueil collectif de mineur :
Numéro de déclaration du ou des accueils périscolaires :
1. 67
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Rappel : Une déclaration de l'accueil auprès des services compétents (SDJES / DDCSPP) est toujours
nécessaire sur le site internet de déclaration « Téléprocédure des Accueils de Mineurs » (TAM) ttps://tam.extranet.jeunesse-sport.gouv.fr
IV. PERIMETRE ET PUBLIC DU PEDT
Territoire concerné
Beausoleil est une commune du Département des Alpes Maritimes, dépendant de la Préfecture de Nice et comptant 13 713 habitants.
Elle est composée de trois quartiers bien délimités : les Moneghetti, le Centre, et le Ténao.
En raison de la topographie urbaine particulière de la ville, ces trois quartiers sont
géographiquement isolés les uns des autres et ont tous la particularité d'être frontaliers de la Principauté de Monaco.
Ville pluriculturelle au tissu associatif très dense, Beausoleil voit sa population composée de 40%
d'habitants d’origine étrangère soit le plus fort taux de population immigrée de la région PACA [pour
les villes de plus de 10.000 habitants] et le deuxième au niveau national.
De ce fait, dans nos écoles, on atteint jusqu’à 80% d'enfants n'ayant pas le français pour langue
maternelle.
Les effectifs
La Ville de Beausoleil accueille au sein de ses 8 établissements d'enseignement scolaire public
communaux des enfants âgés de 3 à 11 ans, de la maternelle à l'élémentaire.
Niveau maternel (entre 3 et 5 ans) 326 enfants (4 écoles)
Niveau élémentaire (6 à 11 ans) 577 enfants (4 écoles)
[Effectif total | 903 enfants © La capacité d’accueil de l’ALSH Paul Doumer est de 110 enfants © La capacité d'accueil de l’ALSH Cigales est de 108 enfants. Les mesures spécifiques mises en place concernant l'accueil du public en situation de handicap Pour assurer un accueil de qualité d’un enfant en situation de handicap ou à besoins particuliers et pour lui permettre au maximum de participer à toutes les activités et sorties, la Responsable du Service Enfance et Vie scolaire ainsi que le Directeur des ACM ont formalisé des temps d'échanges O Réguliers avec les partenaires de l'Education Nationale en charge de l’enfant pour garantir une continuité avec le temps scolaire ; O En amont de la première venue de l'enfant à l'ALSH avec la famille afin de s'informer mutuellement sur ses besoins et d'établir un protocole d'accueil prévoyant un aménagement si certaines activités sont susceptibles de présenter des difficultés ; O Périodiques avec les parents pour permettre un suivi famille / ALSH. p.63
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Même si l'accompagnement de l'enfant atteint de troubles de la santé ou de handicap est l'affaire
de toute l'équipe d'animation, la Responsable du Service Enfance et Vie scolaire ainsi que le
directeur des ACM ont tenu à incarner le lien informatif privilégié pour tous les partenaires (famille,
école et ALSH) en mettant en place une même personne référente qui reste mobilisée pour
accompagner l'enfant sur les temps périscolaires de tous les jours d'école et du mercredi.
Il est également envisagé de recourir à des services civiques afin de proposer un accueil
personnalisé dans les deux groupes scolaires qui sont également des Centres de Loisirs : les Cigales
et Paul Doumer.
Les volontaires en service civique pourront participer au sein des écoles, à l'inclusion d'élèves en
situation de handicap durant les temps périscolaires et extra-scolaires et compléter le projet avec
de nouveaux objectifs :
+ Faciliter la transition entre le temps scolaire et les activités périscolaires ;
+ Accompagner les enfants différents et organiser le temps de restauration, les accueils du soir
et les périodes extrascolaires ;
e Participer au développement et à l'épanouissement des enfants tout en respectant leur
rythme ;
e Favoriser l’intégration au travers d’activités collectives adaptées au handicap de l'enfant en
assurant auprès d'eux une présence active et privilégiée ;
° Co construire, formaliser et animer des projets individuels ou collectifs d'animation
principalement en lien avec les enfants handicapés ;
+ Accompagner des sorties ou des déplacements liés aux projets mis en place ;
+ Coopérer avec l’équipe d'animation pour développer des activités nouvelles permettant aux
élèves en situation de handicap (qu’ils soient accompagnés par un AESH ou non) de participer
à des activités collectives scientifiques, culturelles, sportives et citoyennes (rencontres avec
des élèves d’autres écoles ou établissements, spectacles, concerts, expositions, cérémonies,
etc.).
V. LIEUX D'IMPLANTATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
© Temps périscolaire du mercredi
La Ville organise deux Accueils de loisirs sans Hébergement accueillant les enfants de 3 à 11ans de
7h30 à 18h15 :
-_ L'un se situe dans le groupe scolaire Paul Doumer et est réservé aux enfants scolarisés dans
les écoles Paul Doumer et Jean Jaurès ;
- L'autre se trouve dans le groupe scolaire des Cigales et est réservé aux enfants scolarisés dans
les écoles des Cigales, du Ténao et des Copains.
® Temps périscolaires des autres jours (accueils du matin et du soir, études, pause
méridienne) Les accueils périscolaires des autres jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) sont
organisés dans chaque école avant et après le temps scolaire (matin, midi et soir),
VI. RESSOURCES MOBILISEES
A. Les équipements
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Les activités se dérouleront dans les locaux des écoles ou sur des sites extérieurs comme :
* Le complexe sportif du Devens ;
* Le gymnase des Moneghetti ;
° Le centre Histoire et Mémoire / Archives Municipales ;
° Le théâtre Michel Daner;
* Les jardins solidaires et pédagogiques ;
* Les parcs naturels et sentiers pédestres ;
* Le Centre culturel qui permet aux ALSH de bénéficier :
- D'une ludothèque
- D'une halte-livre
- D'un espace multimédia
- De salles d'expositions et de spectacle
e Le Domaine Charlot qui permettra aux ALSH de bénéficier :
- D'une médiathèque, d’un musée numérique « Micro folies »
- D'une résidence d'artistes et organiser des rencontres enfants/artistes.
Lorsqu'une liaison « pedibus » ne sera pas possible entre les groupes scolaires et les différents
sites, des bus seront spécialement affrétés pour le transport des enfants.
Au sein des groupes scolaires concernés, l'ALSH utilise les salles informatiques, de motricité, les
dortoirs et les bibliothèques (BCD) ainsi que certaines salles communes « école/périscolaire »
Les intervenants
C'est un engagement collectif de professionnels qui pourront offrir aux enfants une ouverture sur
de nouvelles disciplines sportives et culturelles et leur apporter tous leurs savoir-faire,
Sur l'ensemble des groupes scolaires, la Commune aura recours aux personnels municipaux
qualifiés :
. 15 animateurs + 3 directeurs
° 4 animateurs BCdistes et personnels du service Enfance et Vie Scolaire
. 19 ATSEM
. 6 éducateurs sportifs
. 1 ludothécaire
VI. FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Ÿ Les accueils avant et après les heures de classe
Ils sont organisés sans exception dans des locaux scolaires sur les jours d'école fixés par le calendrier
du Ministère de l'Education Nationale : les accueils de loisirs maternels fonctionnent au sein des
écoles maternelles et les accueils de loisirs élémentaires, dans les écoles élémentaires.
Complémentaires aux projets des établissements scolaires, ils proposent essentiellement des
activités de loisirs favorisant l'éveil et le développement des enfants (activités manuelles, jeux
d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...)
Ÿ Le relais-fratrie (temps méridien de la maternelle : 11h45-12h)
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Un décalage de 15 minutes existant à la fin des cours du matin entre tes écoles maternelles et
élémentaires, la Commune a prévu un accueil afin de faciliter l'organisation des familles dont les
fratries sont non rationnaires sur le temps de pause méridienne : un relais gratuit est proposé sur
inscription, réservé aux enfants de maternelle qui ont une fratrie en élémentaire, dans chaque
groupe scolaire afin permettre aux parents de venir chercher leurs enfants sur l'horaire de fin des
cours de l’aînéfe), soit à 12h.
Ÿ Le mercredi
La Ville de Beausoleil dispose de 2 accueils habilités par ja Direction Départementale de la
Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes,
13R30-14h30
P Horaîires La journée type des mercredis pour les deux ALSH
7h20 Arrivée des animateurs. Préparation de l’espace d'accueil et installation du lieu de pointage aux
portes d'entrée.
7h30 - 9h Ouverture de la structure : les enfants sont pointés au fur et à mesure qu'ils arrivent puisque les
parents peuvent les amener de façon écheionnée jusqu’à 9h.
L'animateur en charge de l'appel a le rôle essentiet de référent auprès des familles car il est leur
premier lien avec l’ALSH (il doit pouvoir renseigner, rassurer et transmettre les informations) d’où
le fait qu’il est important que ce soit toujours le même animateur au poste d'entrée,
Les enfants de 3 à 5 ans sont accueillis dans un espace évolutif de l'école maternelte et sont en temps libre sous la surveillance des animateurs.
Les enfants de 6 à 11 ans sont accueillis dans une salle polyvalente de l'école élémentaire et jouent en autonomie à des jeux de société ou libres sous la surveillance des animateurs.
9h-9h30 Les animateurs font l'appel des enfants et présentent les activités de la journée une fois les
enfants répartis dans les groupes.
9h30-11h30 Déroutement des activités / départ des groupes en sortie
41h30-12h Retour des groupes en sortie
Fin des activités : rangement du matériel par les enfants avec les animateurs Passage aux toilettes
/ lavage des mains - Retour au caîme
12h Départ des enfants inscrits à la demi-journée
12h-33h30 Repas
La restauration à l'ALSH Cigales est sous la forme d’un self-service pour les élémentaires et les 5
ans / les 3-4 ans sont servis à tabie.
À l'ALSH de l’écote Paul Doumer, tous les enfants sont servis à table.
Les animateurs mangent à table avec les enfants : pouvant ainsi mieux réguler le bruit, ils rendent
ce temps de repas à la fois convivial en favorisant les échanges et éducatif en leur apprenant
notamment, l'autonomie et le non gaspillage.
13h30-15h Passage aux toilettes / lavage des mains
Sieste pour les 3 ans avec réveil échelonné
Temps calme pour les 4-5ans / jeux libres et calmes pour tes élémentaires
D.
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Publié le 15/11/2021 14h30-16h Reprise des activités pour les 4-5 ans et les élémentaires / départ des groupes en sortie 15h-16h Reprise des activités pour les 3 ans L'ensemble de ces accueils fonctionne selon fa règlementation en vigueur et conformément à ce qu'elle prévoit, et ont fait l'objet d'une déclaration pour l’année scotaire 2021/2022. La Ville organise ces deux Accueils de loisirs sans Hébergement accueillant les enfants de 3 à 13ans de 7h30 à 18h15 : = L'un dans te groupe scolaire Paul Doumer et est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles Paul Doumer et Jean Jaurês ; - L'autre dans le groupe scolaire des Cigales et est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles des Cigales, du Ténao et des Copains. Soucieux de garantir l'articulation complémentaire des différents temps de l'enfant dans le respect d'une cohérence entre les temps scolaires et périscolaires, ces ALSH élaborent un projet pédagogique commun autour de thématiques déclinant les grands objectifs du PEDT, lequef est élaboré en continuité avec tes projets d'écoles et le projet académique 2020-2024. Aussi, en tant qu'organisateur, la Ville se donne les moyens d'être informée des conditions dans jesquelles se déroule l'accueil des enfants dans l'ensemble des ALSH maternels et élémentaires communaux. Ainsi sont prévus : © Des réunions régulières, dont une réunion hebdomadaire, regroupant l’ensemble du personnel d'animation menées par le Directeur des ALSH et son adjointe. O Des réunions de coordination avec le personnel d'animation référent des structures périscolaires, à l'initiative et animées par le Directeur des ALSH et san adjointe. O Des visites régulières de la Direction de l'Enfance et de {a Vie Scolaire de la Ville dans les ALSH pour communiquer avec les équipes d'animation et s'assurer du bon fonctionnement des accueils. © Un suivi du projet pédagogique, des projets de fonctionnement et des projets d'animation. Pour être accueillis dans Les accueils de loisirs, les enfants doivent être scolarisés. La fréquentation des accueils fait suite à une inscription des familles, obligatoire, auprès du service compétent, à savoir, le Guichet Unique d'inscriptions. Les parents sont informés régulièrement des choix de l'organisateur. Un affichage est effectué dans les accueils pour informer les parents des activités proposées à leurs enfants. Des animations (fêtes, ....) sont organisées une ou plusieurs fois par année scolaire auxquelles sont invités les parents qui peuvent voir les réalisations de leurs enfants, découvrir les iocaux, etc... Des plannings d'activités sont apposés dans les panneaux d'affichages devant les accueils, mis en igne sur le site web de la ville (123 Beausoleil}, ainsi que sur le Portail Famille en téléchargement, pour chaque période scolaire et extrascolaire. | 16h-26h30 | Fin des activités : rangement du matériel par les enfants avec les animateurs - Goûter p. G7 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
16h30-17h Temps libre sous la surveillance des animateurs pour les maternelles,
Moment de bilan de la journée fait par les enfants élémentaires aux animateurs puis temps libre
sous leur surveillance.
17h-18h15 Récupération échelonnée des enfants par les parents.
Mise en place de divers ateliers d'attente sous la gestion des animateurs (jeux de société,
construction, dessin libre etc...)
18h15 Fermeture de la structure.
VII. EVALUATION DU PEDT
Toujours dans l'objectif de garantir l'articulation complémentaire des différents temps de l'enfant
dans le respect d'une cohérence entre les temps scolaires et périscolaires, le suivi du projet
pédagogique des ALSH, élaboré en fonction du PEDT de la Ville tenant, lui-même, compte des
projets des écoles et du projet académique, se fera tout au long de l’année : un bilan est prévu à
chaque retour de vacances pour apporter au besoin, des remédiations en fonction de la réalité du
terrain et voir si les buts fixés sont atteints ou en voie de l'être.
Afin de permettre l'évaluation du ou des projets durant les réunions de suivi, les équipes
d'animation portent essentiellement son attention, sur :
- La motivation des enfants à participer, à s'investir dans les projets proposés.
- La volonté des enfants à communiquer en direction des parents.
-_ L'affirmation de la personnalité en osant prendre la parole en groupe et en développant la
confiance en soi,
- La persévérance, l'autonomie et l'esprit d'initiative.
- Le respect des lieux et du matériel (utilisation et rangement).
- La coopération et le savoir « vivre ensemble » en respectant les règles du dialogue.
- La tolérance en acceptant les avis divergents et les personnes différentes,
Les équipes d’animation organisent également un retour de fin de journée ou de fin d'activité où
les enfants peuvent donner leur sentiment sur ce qu'ils ont vécu, leur avis et/ou leur amélioration
(cas échéant) sur ce qu'ils ont fait.
Des retours et des évaluations sont également prévus entre les directeurs du périscolaire et des
écoles pour déterminer les progressions, les réajustements ou les changements nécessaires pour
assurer une bonne démarche de progrès
IX. COMPOSITION DU COMITE DE TECHNIQUE DU PEDT
A) Comité de pilotage : le COPIL se réunit tous les trois ans.
B) Composition :
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Publié le 15/11/2021 Elus : Monsieur Gérard SPINELLS Maire, Vice-Président de ja CARF Madame Maïlys SALIVAS, Adjointe au Maire, déléguée à l'Education, la Culture et la Jeunesse Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint, délégué aux Sports Madame Cindy GENOVESE, Adjointe au Maire, déléguée à l’environnement, mobilités, aménagements paysagers et urbains Monsieur Afain DUCRUET, Adjoint au Maire, Vice-Président du CCAS Monsieur Jacques CANESTRIER, Conseiller municipal délégué aux relations avec la communauté enseignante des écoles primaires de la Commune et à la restauration scolaire Techniciens territoriaux -Membres du Comité Technique Coordonnateur : La Directrice Générale Adjointe des Services/ Responsable de Pôle Education Culture Le Directeur Général des Services La Responsable du Pôle Solidarité Famille -Directrice du Centre Communal d'Action Sociale La Responsable du Service Enfance et Vie scolaire Le Directeur des Affaires Culturelles La Directrice du Centre Social Le Directeur des Accueils Périscolaires La Responsable du Guichet Unique d'inscriptions La Responsable du Pôle Petite Enfance Le Responsable du Service des sports {a Responsable du Centre Histoire et Mémoire/Service des Archives Municipales Pour les écoles : 6 directeurs d'écoles maternelles, primaires et élémentaires 2 enseignants du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED} Pour les parents : 4 parent d'élèves élu d'élémentaire 1 parent d'élèves élu de maternelle Pour les Services Départementaux de l'Education Nationale : Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale L'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale L'Inspecteur de l'Education Nationate de la Circonscription de Menton Les Conseillers pédagogiques de la Circonscription de Menton Pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale : L'inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports Le Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse p. 65 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
+ Pour la Caisse des Aflocations Familiales des Alpes-Maritimes :
- La Responsable du Pôte des interventions sociales
-_ L'Assistante sociale en charge du tertitoire de Beausoleil
D) Comité de Technique : il se réunit au minimum deux fois dans l’année.
Evaluation du PEdF : une évaluation est prévue en fin d'année
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Reçu le 15/11/2021
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CONVENTION
CHARTE
MERCREDI
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Publié le 15/11/2021
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Liberté + Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Convention
Charte qualité Plan mercredi
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1;
Considérant la convention du XX relative au projet éducatif territorial (PEdT) conclue en application
des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l'éducation et incluant notamment des activités
périscolaires le mercredi ;
Considérant le projet éducatif et pédagogique mentionné aux articles R.227-23 à 25 des accueils de
loisirs périscolaires de la collectivité
Monsieur Gérard SPINELLI , Maire de la Commune de BEAUSOLEIL , dont le siège se situe 27
Boulevard de la République - BP 68 - 06240 BEAUSOLEIL
ET
Monsieur Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes Maritimes
ET
Monsieur Richard LAGANIER, Recteur de l'Académie de Nice
ET
Monsieur Frédéric OLLIVIER, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
ET
Le cas échéant, les associations partenaires ou opératrices
Conviennent ce qui suit :
Article 1er: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour
œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi,
Cette charte qualité Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
= Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap;
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
- Inscrire les activités périscoïalres sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sortles éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc),
Article 2 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à organiser les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s'engage à veiller au respect de la charte par cet
acteur,
La collectivité renseigne, sur te document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs
périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
-_ liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)
- nombre total de places ouvertes {moins de 6 ans/6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
Article 4 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'engagent à ;
= assister la collectivité dans l'organisation d'aceueiis de loisirs respectant la charte, à travers notamment la mise à dispositions d'outils sur le site planmercredieducation.gouv.fr;
- rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue de
l'information du public et de la valorisation des aceueïls concernés;
- faire connaître au niveau national l'engagement de la collectivité dans la démarche qualité
du Plan mercredi.
Article 4 : Engagements de la Caf':
Les services de la Caf s'engagent à :
= accompagner le développement d'activités éducatives de qualité ;
... assurer le sulvi des Plans mercredi conjointement avec les services de l'Etat;
- apporter un concours financier à la bontfication des nouvelles heures créées le mercredi sous
réserve de l'éligibilité de ces heures aux règles de financement de la bonification Plan
mercredi et dans la limite des fonds disponibles.
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Reçu le 15/11/2021
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Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie jusqu'au terme de la convention du projet éducatif territortal.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant,
Article 7 : Résillation de la convention
La convention peut être résiliée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d’entre
elles. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de tofs mois,
Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de préavis
court à compter de la réception de cette lettre par sondestinatalre.
À nn le
Le Préfet des Alpes- Le Directeur de la Caisse | Le Recteur de l'Académie
Le Maitre Maritimes d'Allocations Familiates } de l'Education Nationale
des Alpes-Maritimes
Gérard SPINELLI Bernard GONZALEZ Frédéric OLLIVIER Richard LAGANIER
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Reçu le 15/11/2021
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Annexe
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
{A renseigner obligatoirement et à joindre à la convention de la charte qualité)
iste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et émenfaires} pa
commune sianatalre de la convention Plan mercredk:
Accueils de loisirs périscolaires des écoles : des Cigales, des Copains et du Fenao
-_ École des Cigaies : 10 Bretelle du Centre - 06240 Beausoleil
Accuell de loisirs périscolaire du groupement scolaire Paul Doumer at Jean Jaurès
- __Écote Paul Doumer : 3 Rue Victor Hugo - 06240 Beausoleil
> ALSH des cigales
Enfants de moins de 6 ans {total) : 46
Enfants de 6 ans et pius {total} : 62
> ALSH Paul Doumer
Enfants de moins de 6 ans (total) 40
Enfants de 6 ans et plus {totai) : 70
Activités !
ou aclivités artistiques
ou activités scientifiques
a activités civiques
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a activités numériques
o activités de découverte de l’environnement
a activités éco-citoyannes
a activités physiques et sportives
arfenaires :
o associations culturelles
0 associations environnementales
ü associations sportives
a équipe enselgnante
on équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces
sportifs, etc.)
a structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
intervenants (en plus des animateurs) :
a intervenants associatifs rémunérés
o intervenants associatifs bénévoles
D intervenants de siatut privé non associatif (salarié, auloentrepreneur, etc.)
n parents
a enseignants
g personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
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STATUT
Saisie
TAM
déposé
le 01/07/2021
Dépose
>
Ecrire
à
l'orgenisateur
gg
Département
d'origine
Autorisation
préfectcreie
- 6
ans
18 02/07/2021
A
Déparæment
d'accueil
Pris
connelssance
D2/07/2021
PEDT
Plan
C3
+
JOURNÉES
D'ACTIVITÉ
©
Lune
©
mardi
Fi
Mercredi
©
Jeu
©
vencreci
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Cru
Can
DÂTES
EFFECTIFS
MAX.
DE
MINEURS
ACCUEILLIS
ET
DE
L'ÉQUIPE
D'ENCADREMENT
Date
début
*
0809/2021
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: 17/08/2021)
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Ville
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6ans
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Sécurité
Pérempdon
Suppression
Principal
Fiche
0607121007
Groupe
scolalre
LES
06240
BEAUSOLEIL
409
150
Etablissements
d'enselcnement,
centres
de
‘
EG
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CIGALES
vacances
+80
JOURS
C2
+80
jours
AR Prefecture
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-
Annexe
TABLEAU DE SYNTHESE
DES AXES EDUCATIFS DU
PEDT 2021-2024 DE LA VILLE DE
BEAUSOLEIL
&
DES ACTIONS EDUCATIVES,
CULTURELLES, SPORTIVES ET
SOCIALES MISES EN ŒUVRE
SUR LE TERRITOIRE
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SYNTHESE DES ACTIONS EDUCATIVES, CULTURELLES, SPORTIVES ET SOCIALES
MISES EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BEAUSOLEIL
: FREQUENCE AXES ACTIONS GESTIONNAIRES
PUBLICS ANNUELLE
; Sur le temps périscolaire du Enfants de Numérique : Atellers informatiques F4 Enfance et Vie Scolaire 6ài1ans
Création d'un ENT - Espace Numérique SHebnesore Enfance et Vie Scolaire / Enfants de
de Travail sur la Journée de l'enfant P Enselgnants / DSI 3à11ans
Aide aux devoirs / étude Tous les jours scolaires Enfance et Vie Scolaire / Enfants de Enseignants 6à1iians
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Tous
les samedis matin CCAS/Centre Social CM2-Collège
Classes de CP dans COUP DE POUCE (aide à la scolarité) Projet Rentrée 2022 CCAS / Centre Social folies tés set
Espace Public Numérique Du mardi au samedi CCAS / Centre Social Se à perl
Jeunes de WEB Radio Projet Rentrée 2022 CCAS / Centre Social 11418 ans
S'épanouir au travers | réalisation de décors (spectacle) Sur les temps périscolaires LE Sept rs
d'un apprentissage RESGa ES
w, “ n e varié Concours lecture avec "Epilogue Temps Accuell
périscolaire | Enfance et Vie Scolaire Es tane
Initiation à l'anglais Sur le temps périscolaire du Enfance et Vie Scolaire Enfants de soir 6à11ans
; Enfance et Vie Scolaire /
AP Dre euseln Se “hs RÉFEIOUPE Culturel / Comédiens de Enfants de 6 à 11 ans
Broup séries télévisées françaises
D Enfants
de 3/11 ans- :
Enseignants - Agents Parcours 100 %
EAC Tout au long de l'année Service Culturel Municipaux -
Partenaires
extérieurs
Activités d'enselgnement artistique Enfants, Jeunes et (danse muslque et théâtre) Périodes scolaires Service Culturel sduités
! Enfance et Vie Scolaire /
Dispositif Emile / Education Nationale | Sur le temps scolaire Education Nationale Enfants de 6 à 11 ans
Parents / 2 fois par an - une pour les _ | Rencontre avec parents / animateurs APS
et une pour les ALSH Enfance et Vie Scolaire Enfants 3/11 ans
| Animateurs
Activités d'enseignement artistique Enfants, jeunes et (danse musique et théâtre) Périodes scolaires Service Culturel adültes
Parents des enfants NEWS LETTER
1 fois par semaine CCAS/Pôle Petite Enfance de la crèche et de la
Halde garderie
Enfants de - de 6 ans Lieu d'accueil Enfant-Parent
4 séances par mois CCAS/Pôle Petite Enfance | accompagné d'un
adulte de confiance |
| Mise en place du parcours 100 % EAC -
I Parcours Patrimoine - Parcours Enfants des /A1ons
Musique et Danse - Parcours Culture | Tout au long de l'année Service Culturèl UE : ae Scientifique - Parcours littérature - scolaire Prènatres P
théâtre et Cinéma - Parcours Arts
extérieurs
Plastique
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Réseau d'Ecoute d'Appui et Parents d'enfants de
d'Accompagnement aux parents 4 réunions par an CCAS/Pôle Petite Enfance Où18ans
Atelier parents-enfants 2 fois par mois CCAS/Centre Social Parents et enfants
Livre d'or - site Internet de l'ALSH - Site internet 24/24 ouvert à
Création d'un questionnaire aux tous - www.323beausolellfr Enfance et Vie Scolaire Enfants / Parents aile - Questionnaire aux parents
| F en cours d'élaboration
Conseil Droits et Devoirs des Familles | Tout au long de l'année CCAS/Centre Social Parents et enfants
| Forum petite enfance/famille 1 fois par an CCAS/Pôle Petite Enfance Les on
Mise en place du parcours 100 % EAC- Enfants de 3/11 ans-
Parcours Patrimoine - Parcours Enselgnants - Agents
Musique et Danse - Parcours Culture | Tout au long de l'année Service Culturel Ro __.
| Scientifique - Parcours littérature - scolaire pa Re ae
théâtre et Cinéma - Parcours Arts Ares
| Plastique
Tous les mercredis après- Lecture de contes mldl en période scolaire Enfance et Vie Scolaire Tous les enfants
Service Culturel / Enfants / Parents /
Festival du Livre / Rallye lecture 1 rendez-vous annuel enseignants / Enfance et Vie | Enseignants / Scolaire Artistes-auteurs
£ Sur la période du second Concours d'Art plastique te ni)e Enfance et Vie Scolaire Enfants 6/11 ans
| Course d'Orientation sur le Patrimoine
| de la Ville - Visite du Riviera Palace et
Espace Game - Grand Jeu du Cluedo si ROUE AU NE 2 Enfants 6/11 ans | dans la Ville - Expositions diverses et 6
visites
Enseignants / Service Classes de CE2, CM1
Classes Orchestres Sur le temps scolaire Culturel etCM2
Enselgnants / Ballets de
Projet danse, ballets de Monte Carlo | Surletemps scolaire Monte Carlo Enfants de 9/11 ans
Projet du Domaine Charlot : Actions sur le temps Enfance et Vie Scolaire /
Médiathèque / Centre Social / scolaire, périscolaire et Enseignants / Service ne “gl 322 | Résidence d'artistes vacances scolaires Culturel / CCAS P
Activités d'enseignement artistique Enfants, jeunes et {danse musique et théâtre) Périodes scolaires Service Culturel siohes
Parcours d'exposition du Centre ! Enfants, Jeunes et
Culturel Prince Jacques CCPJ Toute l'année Service CuRurel adultes
ma j Enfants, jeunes et
Programmation de spectacles vivants | Périodes scolaires Service Culturel uites
Auditions, spectacles de fin d'année,
sorties pédagogiques hors les murs, Périodes scolaires Service Culturel Enfants de 6 à 17 ans stages et master-class
Jeux de Soclété/Jouets à la Action ponctuelle toutau | Enfance et Vie Scolaire /
Ludothèque long de l'année Ludothèque Enfants de 3 / 11 ans
Toute l'année - 1 fois par Enfants 18 mois à 3
Parcours danse/baby gym semaine - hors vacances CCAS / Pôle Petite Enfance | ans halte-garderie et scolaires RIAM
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Initiation musicale Enfants de 3 mois-
Toute l'année CCAS / Pôle Petite Enfance | Crèche Collective et
Halte-Garderie
l Tout public à partir Sun Break City
1 fois par an CCAS / Centre Social dire
Stage vacances sur les différentes É Enfants, jeunes de 11
pratiques culturelles et artistiques VACANpeS SOIRÉES CEAS-Centre SociahEU -17 ans
Enfants 18 mois à 3
, ans de la Crèche L'heure du conte Deux fois par mois
CCAS / Pôle Petite Enfance Collective et Halte-
Garderie
Chasse aux trésors : géocatching Toute l'année Centre Histoire et Mémoire | Tous publics
Rencontre enfants ALSH et les
Résidents de la Malson de Retraite du Enfance et Vie Scolaire / CCAS [fête des Grands-Mères et Temps Centre de Loisirs CCAS Enfants 6/11 ans
Pâques)
Journée "Cyber danger" Une fols par an Enfance et Vie Scolaire Enfants 6/11 ans
Mer svecles familles à Noël et fin d'année Enfance et Vie Scolaire Enfants 3/11 ans
Collecte alimentaire - Collecte Action ponctuelle sur toute | Enfance et Vie Scolaire / vêtements l'année scolaire Enseignants / Parents PASS Ven
Livre d'or - site Internet de l'ALSH - A nan à
Sr d'un questionnaire aux Co % ï : S nalre aux parents Enfance et Vie Scolaire Enfants/Parents
p en cours d'élaboration
Journées Intergénérationnelles CCAS / Centre Social / Jeunes de 11-17 ans
Uournée Alzheimer - semaine bleue) 5 Journées paran Service Seniors et seniors
Familles suivies par le
CCAS (Centre Social F Noël solidaire 1 fois par an CCAS et Pôle Petite
S'épanouir par le lien Enfance)
social Activités d'enselgnement artistique ‘ Enfants, Jeunes et (danse musique et théâtre) Tout au long de l'année Service Culturel mie
Auditions, spectacles de fin d'année,
sorties pédagogiques hors les murs, Périodes scolaires Service Culturel Enfants de 6 à 17 ans stages et master-class
Parcours d'exposition du Centre ; Enfants, Jeunes et
Culturel Prince Jacques CCPJ TOSEETN RE Sn Ute) adultes
Programmation de spectacles vivants | Périodes scolaires Service Culturel Se EUR
PA ADE ES er Service Culturel / Enfants à partir de
7 Soirée jeux de la Ludothèque 1 soirée par trimestre Ludothèque ANT
Jeu libre à la Ludothèque Toute l'année Service Culturel De 0 à 99 ans
= à j ER Service Culturel / Classes de CE2, CM1 Classes Orchestres Sur le temps scolaire Énirenen D SFCMA LS
CET ER ; Action ponctuelle surles | Rae ,
ns Ce ee temps périscolaires et sean etVieScore/ Enfants de 6 à 11 ans
; RNA SES -extra-scolalres
:
Jardin solidaire : entretien dulien i | d. 7 PER | social,
de convivialité et d'échanges de | Tout au long de l'année FR VE Pre? Tous publics savoirs entre générations
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1
| Enfance et Vie Scolaire / non-violence et de la solidarité - 1 fois par an 5 Enfants 9/11 ans
| prévention routière Seryice des Sports
Journée "Cyber danger" Une fois par an Enfance et Vie Scolaire Enfants de 6/11 ans
Enfance et Vie Scolaire / | Kermesses/Spectacles/ Chorales Plusieurs fols par an Enseignants Enfants de 3 à 11 ans
Enfance et Vie Scolalre / Carnaval 1 fols par an Enselenants Enfants de 3 à 11 ans
Action ponctuelle sur les Actions avec les accueils ACM Enfance et Vie Scolaire /
| solidaires (collectif ESA) PAS « SDIES Enansde6 Siren
Pause méridienne tout au Règles de vie de la cantine long de l'année scolaire Enfance et Vie Scolaire Enfants de 3 à 11 ans
Création d'une Commission sur | l'accompagnement des enfants en Fréquence annuelle (en Enfance et Vie Scolaire / Tous pubiicé
| situation d'handicap COUrS de RHIN) ses
Activités d'enseignement artistique Enfants, Jeunes et | (danse musique et théâtre) Périodes scolaires Service Culturel ue
Parcours d'exposition du Centre ' Enfants, jeunes et
Culturel Prince Jacques CCPJ qoMerense Seryre Cuurel adultes
Service Culturel / Classes de CE2, CM1 | Classes Orchestres Sur le temps scolaire Enseignant et CM2
| Service Culturel / | Jeu libre à la Ludothèque Toute l'année Ludothèque De 0 à 99 ans
à Enfants à partir de 7 Soirée jeux de la Ludothèque 1 fois par trimestre Service Culturel ans et aduies
| Programmation de spectacles vivants | Périodes scolaires Service Culturel Fr jeineset
| Auditions, spectacles de fin d'année,
sorties pédagogiques hors les murs, Périodes scolaires Service Culturel Enfants de 6 à 17 ans
stages et master-class
Ensemble nettoyons la nature surun | Annuellement sur une 1 Enfance et Vie Scolaire / site du territoire communal semaine Enseignants Enfants 6/44ans
Activités scientifiques sur
l'environnement - Malette de Sur lestemps périscolatres | Enfance et Vie Scolaire / Enfants 6/11 ans découverte scientifique didactique et extra-scolalres Enselgnants n
pour les enfants de 6/11 ans
| Actions ponctuellestoutau | Enfance et Vie Scolaire / Découverte du monde des abeilles long de l'année Enseignants / CCAS Enfants 6/11 ans
Actions anti-gaspi - pesée d'aliments s
non consommés - comparalsons avec te pre LES FE Enfance et Vie Scolaire Enfants 3/11 ans edit au long de l'année scolaire
Récupération de l'eau des cantines 4 de LUE SATA QUE Sur letemps méridien tout
pa ne les plantes du Jardin au long de l'année scolaire Enfance et Vie Scolaire Enfants 3/11 ans
Tout au long de l'année Enfance et Vie Scolaire / Actions sur le tri sélectif ofle Enssanants Enfants 3/11 ans
û Actlons tout au long de 6
Création du Parc Paysager Naturelde | l'année - classe verte à la Enfance et Vle Scolalre / Enfants 0 à 18 anset Grima Journée pédagogique - Service des Sports/CCAS | tout public
découverte du parcours
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botanique - courses
fonctionnaires/enselgnants sur le
temps de la pause méridienne
d'orlentation
Enfants de 3 à 11 ans
- Enselgnants- Parcours 100 % EAC - Parcours Tout au long de l'année =
Service Culturel Agents Municipaux - Musique et Danse - Ludothèque scolaire Partenaires
extérieurs
Enfants de 18 mols à Atelier Jardinage
de East : CCAS / Pôle Petite Enfance | 3 ans de la Crèche et
E P P Halte-Garderle
Stage vacances EL sur la thématique , Ma lNrannement Vacances scolalres
CCAS / Centre Soclal/EL | Jeunes de 11/17 ans
Mise en place d'une restauration
scolaire plus respectueuse du ann tout au Jong de cure casser Enfants de 3/11 ans
développement durable q
Sport à l'école : Education Physique et
Sportive - Olympiades scolaires -
piscine - Journée VTT - randonnées - 3 heures/semaine/classe Service des Sports Scolaire élémentaire balle ovale - handball -jeux du
patrimoine - journée thèque -
Sport périscolaire méridien : sports collectifs - challenge sportif 45 minutes x 2 par jour Service des Sports Scolaire élémentaire
Sport périscolaire soir : Motricité - 108h par école - tous les
début de l'EPS avant le CP soirs 1 heure DMMER Es Sparte SOMME
Ecole de sports/Duo sports : : 2h
de pratique/Mercredi Enfants de 6/12 ans Découverte d'un large éventail Service des Sports/CLSH d'activités sportives et vacances scolaires CLSH + Ecole de sport
Motricité sportive - Développement
Enfants 18 mois à 3 sue motricité sur des modules | 4h/semaine/36 semaines | Service des Sports/CCAS ane de lo crâghe CCAS
Penslonnaires de la Activité physique senlors - 2 heures/semaine/36
gymnastique musculaire douce - semaines Service des Sports/CCAS Malson de Retraite Publique
Terre de jeux 2024 - Organisation
d'ateliers sportifs ouverts à tous dans
le cadre de la Journée des Associations | Proposition à diverses
et la Journée mondiale olympique - occasions, des Service des Sports / Enfance ToUs nubIics
organisation des activités sportives manifestations sportives au | et Vie Scolaire / Enselgnants P
encadrées par un ETAPS pour les plus grand nombre
ale de ski
Découverte du schéma corporel et
Ecole munic|
[5 samedis par an Service des Sports Enfants 6/11 ans
sensibilisation musicale : Gym Maman- Enfants de 3 moisàs Bébé, Baby Danse et Parcours de Périodes scolaires Service Culturel a
Motricité
Service des Sports / Enfance Caravane du sport Une journée par an et Vie Scolatre Enfants de 6/11 ans
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Annexe
CONVENTION POUR
LA GÉNÉRATION DU PARCOURS
D'ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE À 100 %
DES JEUNES DE LA COMMUNE
DE BEAUSOLEIL
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Convention entre L'État et la commune de Bousolcit
pour la généralisation du parcours d'Education Anistique et Culturelle à 100% des jeunes
Convention pour la généralisation du parcours
d’Education Artistique et Culturelle à 100% des
jeunes de la Commune de Beausoleil
Entre
L'ETAT :
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Ministère de la Culture
Le Recteur de l'Académie de Nice
Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
VILLE DE il
RGO el
LA VILLE DE BEAUSOLEIL
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Publié le 15/11/2021 Conserton etre L'État er le conmuure de Beausotcit pour du générelisution du parcours d'Édicution Antitiqre et Colurrilte à 100% des jeuties Convention pour le développement du parcours d'Education Artistique et Culturelle Vu de code de l'éducation, notamment tes articles L121-1 et L121-6 ainsi que L'article 10 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’oncntation el de programmation pour la refondation de l'école de la République, Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 201$ portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRE)} affirmant le caractère partagé de la compétence eullureile el le respect des droits culturels des personnes, Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 refative à fa Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) qui a inscrit l'éducation artistique ef cufltrelic au cœur des missions des labels du ministère de la culture, Vu les circulaires intermiistérictles n° 2013-073 du 3 mai 2013 rotative ai Parcours d'éducation artistique et culturelle et n°2017-003 du 10 muni 2017 relntive au développement d’une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous fes temps de la vie des cufants et des attolescents, Vu te protocole d'accord pour l'éveil artistique et calturet des jeunes cnfants du 20 mars 2017 signé entre le ministère de la Culture et le ministère des Solidarités ct de l Santé ; Vu In convention cendre pour l'éducation artistique et culturelie siguée ke 8 juiléet 2016 entre la DRAC ei la Région académique, Vu la charte pour l'Éducation Artistique et Culturelle dn 8 juillet 2016 élaborée par le Haut Conseil à l'Education Atistique et Culturelle, conslitué de l’État et des représentants des Collectivités Ferritoriales, n. 87 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Cotentin one L'État et la comme de Bcousolcit
grur Et gébératisatlon du parcours d'Édacatinn Artistique er Culturelle à 100% dés jesres
La présente convention pour la génénlisation à 100 % des enfants et jeunes d'âge scolaire du parcours d'éducation artistique et culturelle, d'éducation aux médias cl à l'information est établie entre les sOUssIgnés :
L'ÉTAT :
Le Préfet de Région Provence-Aipes-Côte d'Azur,
Monsieur Christophe MIRMAND
dont le siège est situé 2 bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Ccdex
Direction Régionate des Affaires Culturetles, Ministère de la culture,
Ch-après dénommé « La DRAC »
Le Recteur de l'Académie de Nice, Monsieur Richard LAGANIER
dont te siège est situé 53 avenue cap de Croix, 0618{ NICE
Ci-après dénommé « L'icadémie de Nice »
et
LA VILLE DE BEAUSOLEIÏIL
Le Maire de In Ville de Reausvicil,
Monsieur Gérard SPINÉLLT, agissant au nom et pour le compte de ls Commune de Beausoleif, sis Hôtel de Ville, Boulevard de ]1n République, 06240 BEAUSOLEIL
Ci-après désommé « La Ville de Beausoleil »
jp. &8
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Publié le 15/11/2021 Convution entre P'État et la conne de Bounsolcil pour da généralisation du parcours d'Edncation Anhtigne et Culturelle à 10076 4h jrunres PREAMBULE Considérant que l'éducation artistique ct culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelies, à l'élaboration de l'identité et de la conscience citoyenne, qu'elle favorise l'égalité d'accès à In culture, ln comnissance du patrimoine artistique ct cuilurel, la création contemporaine, qu'efle participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques, Considérant fa priorité de l'État, de rendre accessible À tous Les enfants et jeunes Îes grands domaines des arts et de la culture, Patrimoine, Spectacle vivant, Arts visucls et fa cirenlaire intemministérielle 0°2013-073 du 3 mai 2013 : « Le parcours d'Education artistique et culturelle est l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratigies expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d'actions éducatives dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire », Cousidérant la volonté de ln commune de Beausoleil de développer une politique cufturelie ouverte à lous les publics, favorisant le lieu social conformément aux valeurs définies par la commune, reposant sur la transmission d'un héritage culturel auprès du jeune public qui constilue le public de demain, et qu'il est par conséquent nécessaire de mobiliser les ressotirces des équipements culturcis de la ville au service de l'éducation artistique et culturetle de l’ensemble des enfants, ndolescents ct jeunes scolarisés sur son territoire afin que 100 % d’entre eux puissent en bénéficier, LES SIGNATAIRES DÉCLARENT Vouloic établir un partenariat durable et fructueux, dont ils décident de préciser les objectifs, les procédures et fes conditions d'exécution. ARTICLE 1 : Objectifs Les partenaires souhaitent mettre en œuvre {x charte pour l'éducation artistique et culturelle ct créer les conditions d’un accès à la cullurc, d’une appropriation des Mieux culturels, du développement des pratiques artistiques ct culturelles ct de f'autonomie permettant à chaque jeune de la commune de Benusoteil de réatiser son parcours culturel personnel. Ils souhaitent : Fonder ce Parcours sur l'offre culturelle du territoire, sur la mise en réseau et la complémenturité des équipements, structures et dispositifs cullurcis pro Dosés par În commune de Beausoleil, élargie au territoire de La Communauté de lu Riviera Française (CARF) et l'État, ct en relatian avec la Principauté de Monaco, Prendre en come les différents temps de En vie de jeune {potile enfance, scolaire, péri el extra-scolaire) pour l'articulation de propositions culturelles Complémentaires et permettant d'y associer aussi cs familles, ; SÙ (FRE AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Convention entre L'Etes ct la communs de Bamsoleit
our la généralisation dlu parcours d'Education Astisitque et Cufinrelle à HO des jeunes
ARTICLE 3 : Mise ent œuvre
Dans le cadre d'un projet artistique et culturef de temitoire, les institutions et services culturels dévelappent des partenarials avec les élablissements scolaires, les étubtissements sociaux éducatifs, les crèches ct relais d'assistantes mnternclie et conçoivent ensemble des parcours d'éducation
artistique ct culturelle pour les enfants et les jeunes ainsi que pour leurs familles dans la perspective d'un approfondissement de tous les domaines de ta vic culturelle,
3.1, Domaines artistiques ct culturels
Le parcours d'éducation artistique et culturelle s'articule autour de tous les champs culturcis détaillés dans le document annexé à la présente convention.
Ce parcours repose sur lu volonté partagée des signataires de ln convention de favoriser : +. la transmission du patrimoine locaf, nalional et mañdiul.
+ la découveric de la création contemporaine en spectacle vivant, arts plastiques, fitérature, ads visuels,
«+ La sensibilisation aux nouvelles technologies ct aux arts nomériques, l'éducalion à l'environnement et à Fa eulture scientifique.
es grands domaisies des aris el de la culture sont représentés sur ce territoire - patrimoine, livre, spectacle vivant, arts visuels, eufure scientifique et icchnique - et détaillés dans l’unnexe,
3.2. Jeunes concernés par la présente convention
L'ensemble des jeunes habitant ou étudiant dans la commune de Beausoleil sont concernés, dès la petite enfance,
Une at@ntion particulière est accordée aux projels et actions impliquant également les familles,
3.3, Modalités
Les opérateurs et services culturels développent un projet de transmission &ans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle en partenariat avec les centres d'accucil de la petite
cnfunce et des jeunes mineurs, les élablissements scolaires ct les institutions socio-éducalives.
Les structures d'accueil de jeunes enfants et de jeunes en dehors cr temps scolaire développent des projets en partenariat avec les équipements et services culturels et élaborent des propositions différentes ct complémentaires au 1emps scolaire, favorisunt le fien social ct ln convivialité intergénérationnelle.
Les projets d'écae et d'établissement intègreut un volet culturel pour tendre vers l'objectif 100% EAC dans les classes, soit au moins an projel par classe élaboré en concertation avec les institutions culturelles,
La Délégation Académique à l'Éducation Attistique et Culturelle, en concertation avec les corps d’inspections concemés, apporte son expertise et veille à Ja mise en place et au suivi des projets et formations pour le temps scolaire.
La Direction Régionale des Affaires Cuhurelles apporic son expertise en matière de qualité œtistique et culturelle. Elle répond également aux dernandes d'avis de l'Education Nationate concernant fa qualification professionnelie des intervenants indépendants.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 Consvntion entre L'État et fa commune de Beausuleil pour du généralisation du parcours d'Edeation Artistique et Culturelle à 100%e des Jermes Les coûts des formations conjointes sont pris en clurge par l'académie de Nice pour les personnels relevant de sa compétence, et par la Ville de Beausoleil pour les agents relevant de la Coltectivité Territoriate, Les chargés de mission de la DAAC et les médiateurs eulwrels bâlissenl ensemble des formations à destination des enscignants et interviennent conjointement dans ces formations, La DAAG inscrit ces formations au Plan Académique de Formation suivant lès modalités en vigueur dans l'Académie de Nice. Les acteurs te L'EAC du territoire (Culture, Éducalion, Collectivités) bénéficient d'une offre de fonmation du pôle de ressources pour Ll'EAC {PREAC} PACA Pairimaines et Créativité, qui propose annuellement des séminaires conjoints gratuits destinés à tous les acteuts de 'EAC. 34.5, Outils pédagogiques Des documents pour l'Education Artistique el Culturelle concernant les ressources de lu Commune de Benusoleil (élargies au territoire de la CARF), peuvent être élaborés et mis à disposition des acteurs de l'Éducation Artistique ct Culturelle du territoire après avis du comité de pilotage {en annexe). 3.4.6. Fivoancement Le coût des projels est principalement assumé par la Ville de Beausoleil dans Le cadre des moyens et missions des services culturels municipaux, cependant des dépenses spécifiques peuvent éventuellement bénéficier de financements supplémentaires dans le cadre du partenariat établi : Le collège finance une partie de ses projets culturels sur ses fonds propres, dans le cadre des arbitragés et des priorités définies par le valet culturel du projet d'établissement. W peut solliciter un soutien dans Îe cadre des appels à projet de l'Éducntion Nalionaic. La DAAC, dans la mesure de ses moyens, contribue à la rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) du référent culture du coliège. La DRAC peut apporter son soutien à des projels s cifiques dans le cadre de ses priorités territoriales ct artistiques : appels à projets, résidences de territoire, Contrat Territoire Lecture {CTL). Les porteurs de projets pourrunt également soiliciter les financements liés aux différents dispositifs existant sur Le territoire départemental et régional ainsi que [es dispositifs de mécénat accompagnant le développement de l'Education Artistique et Culturelle. ARTICLE 4 : Suivi, Bilan et Évaluation Les signataires poursuivent leur coltaboration en s'associant mutuellement dans leurs comités el commissions respectifs afin de Favoriser un accompagnement optimal et qualitatif. 4.1. Un contité de pilotage composé des signataires sc réunit au moins une fois par an afin de définir les modalités concrètes de mise en œuvre du partenariat, d’en assurer fc suivi ct l'évaluation et de préciser la poursuite du partenariat. p. Si AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Convation eatre L'État e1 la comm fe Brausoleit
puur ht généralisutios du parcours l'Education Artistique c8 Culturelle à O0 des Jeunes
Les parenaires se réservent ls possibilité d'organiser des groupes de Imvail avec des missions particulières (création d'outils, échanges, expertises, mise en place de formations. ......).
4.2. À Finitiative de la Ville, une Commission Territoriale en putenarint avec ja DRAC et In
DAAC peut être organisée ane fois par an si nécessaire et réunir sur le territoire les différents acteurs de PEAC (Coilectivité, DAAC, DRAC, Opérateurs cullurels, Chef d'établissement du Collège et Inspecteur de l'Education Nalionaïe de la circonscription du premier degré, Dircelrices
et Directeurs de centres d'accueils de mineurs, Directrices ct Directeurs de crèches, ele.)
43. Une évaluation annuelte des actions menées dans ie cadre de cctie convention sera établie avec les opérateurs culturels, te collège et les écoles ainsi que les structures socio-éducalives. Celle évaluation est coordonnée par lu Commune de Beausoleit et pourra être comiplétée par tes données recueillies ponctuellement par l'Académie de Nice ainsi que par 1n DRAC.
Les parties s'accordent sur ies indicateurs suivants :
© Le pourcentage de classes du territoire ayant bénéficié dans l'année d'un projel en L E CR , EONS € +] parténartat avec un équipement culiurel compartant les trois piliers de l’'EAC (Kencontre de l'œuvre, pralique artistique et acquisilion de connaissances), praliq «| q
© Le pourcentage de jeunes. scolarisés sur le territoire ayant bénéficié d'un projet EAC pendant les trois unnécs suivant la signature de Ja convention ;
© Nombre de projets EAC téveloppés par chaque équipement culture} en dehors du temps scolaire avec des partenaires socio-éducatifs (centres de loisirs, accueil petite cnfance, maison de relrafte, ct publics éloignés et/ou empêchés, cle,).
ARTICLE 5 : Communication
Les signataires de la convention développent des outits d'infonnation et de communication.
Cette convention et sa mise en application pourront être l’objet d’une infonnation par la Commune de Beusoleil en direction de ses équipements cullurels et du public,
La DAAC diffusera ectte information auprès des services de l'Éducation Nationale cl des Etablissements Scolaires.
La DAAC et la DRAC mettront celte convention cr ligne sur leur site Entcrnet,
Les actions conduites en Education Artistique ct Culturelle poitrront être valorisées sur les supports cn ligne des signataires.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
Cette convention est établie pour une durée de lrois ans. Elle prendra effet dès su signature et après transmission au représentant de F'Étnt chargé du contrôle de légalité et de sa notification, Elie pour faire l'objet d'une reconduction expresse,
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Publié le 15/11/2021
Convention entre L'État et le commune de Beausoleil
pour lu généralisation du parcours d'Education Artistique et Culturelle à 100% des jeunes
ANNEXE 1. Détail de l'offre culturelle
Archives municipales
Les archives municipales, Centre Histoire el Mémoire Roger BENNATI, accomplit son œuvre
mémorielle pour la Ville et les habitants. Le Centre d'archives joue un rôle essentiel dans la vie communale, Si un cadre légal régit l’organisation des Archives pour la conservation des documents officiels, elle revêt un aspect patrimonial indéniable pour la Commune,
Les archives de Beausoleil participent aux opérations nationales, telle que le Centenaire de la guerre 1914-1918, et édite des documents, fascicules, à destination du public, et sont en relation avec les Archives départementales.
Cette institution territoriale détient des archives très diversifiées tels que des registres, plans, journaux, affiches, cartes postales, objets de l'histoire locale, des témoignages, des documents privés, ct communaux, des photos, ...
+ Tempsscolaire :
Ce fonds est exploité pour lu réalisation d'expositions, d'ateliers avec les scolaires, des balades patrimoniales, c'est une mine de renseignements pour les étudiants ou les chercheurs.
L'art et l'histoire permettent de sensibiliser les scolaires et les habitants, à leur cadre de vie, à leur
environnement patrimonial et constituent un axe majeur pour le développement du parcours EAC, en temps scolaire.
La plupart de ces documents sont numérisés depuis 2009 et sont restaurés, notamment le cadastre, ou le plan topo de 1908 (80 % des demandes des particuliers el des professionnels concernent l'urbanisme) :
Les archives modernes et contemporaines débutent en 1904 à la création de la commune de
Beausoleil ; cependant des documents plus anciens de la deuxième moitié du XIXème relatifs aux relations avec la Turbie, commune-mère et la Principauté de Monaco, en particulier la
Société des Bains de Mer, font partie des collections,
= Un panorama de presse 1913-1957, concemant les événements marquants de Ia Côte d'Azur, Monaco, Beausoleil,
- Une photothèque avec un fonds de plusieurs milliers de documents, sur la période de 1890 à nos jours, fonds privés et publics,
- Une série d'objets patrimoniaux qui peuvent illustrer la période romaine (archéologie), le XIXème siècle (ethnologie : bannières de festivités, drapeaux de sociétés, de tourisme,
médailles, ....)
= Patrimoine, art et histoire :
L'équipe des archives, travaille autour d’un concept de « mise en patrimoine » d’un itinéraire autour de In Via lulia Augusta, sur lu romanilé sur le territoire, de concert avec
l'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
e Tempsscolaire :
Visites du MHC Mont des Mules, Conférences, exposition, production d’une Bande dessinée, dirigées par une historienne, Christine DIDIER, service valorisation du patrimoine culturel (CARF)
Le Service des Archives collabore également au Résenu Histoire Mémoire des Immigrations et des Territoires en PACA, en lien avec le Musée national de l'histoire de l'Immigration du Palais de la Porte dorée à Paris, et participe à la Biennale Régionale. Yvan GASTAUT, (ancien instituteur de Beausoleil et beausoleillois de naissance), Maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice, membre qualifié du Conseil d'Orientation de l'Etablissement, accompagne celle mission,
e Temps scolaire:
Visites du territoire, conférences, ateliers avec les scolaires, et les collégiens, etc.
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Convention entre L'État ct la commune de Beausoleil
pour la généralisation du parcours d'Education Artistique et Culturelle à 100% des jeunes
85 bis “, La gucrre terminée, les feux de la fête s'éteignent et le Riviera Palace périclite, 11 est vendu
«à la découpe » et transfonné en appartements privés.
La Ville bénéficie d'une convention d'exclusivité pour la visite de ce monument inscrit.
I est un lieu pour le tournage de films, en relation avec la Commission du Film.
Les scolaires sont régulièrement conviés à des visites patrimoniales, menées par l'équipe des archives.
+ Temps scolaire : Visites pédagogiques scolaires
autour de l'architecture et de la Belle Epoque, menées par l’équipe des
archives municipales
eo Temps libre:
Journées du patrimoine, Journées de 1 ‘archéologie,
Visites guidées, ateliers, conférences.
Théâtre Michel Daner - Place de la Libération
Théâtre municipal créé en 1995, rénové en 2015 (fauteuils en gradins) d'une capacité de 115 places assises.
e Temps Libre:
° Saison culturelle d'octobre à mni, musique, théâtre de boulevard ct d'auteurs, ° Festival annuel de Théâtre amateur, organisé par le Service Culturel,
*_ Représentations de Théâtre umateur (compagnies indépendantes),
° Cours de théâtre enfants, jeunes à partir de 7 ans et adultes (dirigé par Fabien DUPRAT,
comédien metteur en scène, Le Cabestan Théftre Avignon)
e Temps extra-scolaire :
Mise à disposition de la salle aux associations et établissements scolaires,
°_ Représentations théâtre des collégiens, Collège Bellevue, Institution Saint Joseph, etc.
- Comédie musicale soutenue par In Ville (École de musique) pour les enfants d'élémentaire de l'École des Copains,
Projet Théâtre soutenu par la Ville pour les enfants d'élémentaire de l’École Paul Doumer,
qui se conclut par une représentation au Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques = Spectacles théâtre jeune public au Centre Culturel Prince héréditaire Jacques, à Beausoleil,
École Municipale de Musique et de Danse
L'école de musique et de danse de Beausoleil a été créée en 1992.
C'est un établissement d'enseignement artistique spécialisé (en cours de réflexion pour son classement). 1 studio de Danse de 163 n°2 -11 salles de musique individuelles et collectives, 181 m?- 25 enseignants Les disciplines enseignées :
° Instruments à cordes pincées et frottées ou polyphoniques (piano, guitare classique, violon/alto,
violoncelle, ....)
+ Instruments à vent, (bois et cuivre : saxophone, Flûte à bec, Clarinette, Flûte traversière,
trompette)
Percussions (batterie, pelites percussions, ...),
Chant (technique vocale, choral enfants)
Musiques actuelles (Pop-Rock, Jazz, guitare électrique, MAO),
Orchestre junior,
Musique d'ensemble,
Musique ancienne,
Formation musicale (enfants, adultes)
Lutherie,
Arts de la scène, Danse (Jazz, Classique, Contemporaine, Street Dance, Break Dance, Hip Hop, ")
Eveil et Jardin musical à partir de 3 ans en Danse et Musique,
Une politique de tarification s’adapte à la réalité des familles (tarifs annucls dégressifs familiaux, en musique ct danse.)
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Publié le 15/11/2021 Cenention eutre L'État et da commate de Bvauolcil pont ft géréralisntion du parcours d'Education Artistique et Cunrelle à 108% des jeunes e Temps libre : Jeu libre sur place, prèt dé jeux, animalion ludique, conseilformation pour le public el fes professionnels, Accucit du Relais Intercommunal d'Assistants Maternels, de Ja Créche cl Halle-Gurderie de Beausoleil, d’un Lieu d’Aceucil Enfants-Parents, Ecs ludolhécaires peuvent aussi êlre amenés à intervenir en apportant du matériel ludique dans des structures coltectives (dans les classes par exemple) où auprès de publics spécifiques (ALSH, maisons de rotraite..) La ludothèque participe à des animations importantes à l'échelle de Ja ville, parfois en extérieur, avec des jeux surdimensionnés, el en partenariat avec des associations de parents d'élèves. “ Tempsexlat-scolaim/cofaire : Médiation culturcile et accompagnement ludique autour des expositions au Centre Culturel Prince Jacques, Saison culturelle Spectacle vivant ° Temps libre el Temps scolaire : Le Centre Cuhurel Prince Jacques et te Théâtre Michel Daner, accueillent tout au Fong de l'année (relâche en août) des spectactes, el une saison estivale en plein air se tient Place de la Libéralion. Des spcctncles vivants de musique (jazz, rok, blues, classique.....), de la variélé, du 1hédtre, sont proposés à tous publics enfants et adultes. Une quinzaine de spectacles par saison est progrunmé. Une programmation spécifique Jeune public est proposée 3 fois par an. Expositions «Temps scolaire et lomps libre : S expositions par af au Culte Cutture) Prince Jacques : autisles plasticiens professionnels, médiation cuflureïle pour les scolnires, rencontres des œuvres avec le public ; Festivals annuels e Temps libre : Festival de musique de chambre {mars}, Fête du jess (maï/juin) Festival de théâtre usaleur (juin), Gala de danse de l'Ecole de nnisique et de Danse Guin), Festival des héras de séries de létévision (octobre), s Temps scofuire et Temps Hibre Festival de littéraiure jeunesse (mai), Cinéma « Tesmpsscalait Projet Ecole et Cinéma en élémentaire accompagné par la Ville (séances au Cinéma de Menton), 15 5. 85 AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_G-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
Convention entre L'Étut er lo commune de Beausoleil
port la généralisation du pureaurs d'Education Anisiique et Cuturelle à 1004 des Jeunes
PEDF, Cité de l'Education, ERASMUS+
Un Projet Educatif Territorial
Dès 2013, in Vifie a été l'unc des premières communes &n Dépaitentent des Alpes-Maritines à signer un PEdF, Ainsi, Beausoÿcil a réaffirmé sa volonté de ptacer l'enfant au cœur de ses priorités, La Commune a souhaité favoriser par celte action, le développement du lien sociat et éducatif el {ransfonner cet enjeu d'un nouveau service publie communal en une réelle opportunité paur les enfants, La Ville cansidère essentic{ le fait d'ofltir à tous les enfants, les mêmes possibilités d'accès au monde culturel. De ce fait, clic souhaile favoriser le développement culturet en facilitant l'accès à des nouveaux espaces dédiés à la Culitre, particulièrement au Centre culterel Prince Jacques de Beausoleil et au Centre Histoire ct Mémoire Rager Bennati,
Brartsoleil, Cité de l'Éducation
Dans {a continuité de son engagement en faveur des enfants, la Ville de Beausoleil, a rejoint le réseau des « Cités de l’Educalion » en 2087 en signant la charte du RICE, La Commune par une volonté politique furte souhaite donner à chaque enfant les mêmes chances en leur permellant d'accéder à des parcours iniliaux aistiques, culturels ct sportifs de qualité.
Cc réseau fnlcrnationat des cités de l'éducation, n£ en Belgique, ambfionne de créer, d'organiser et de #elire çn œuvre, dans un cadre de co-éducalion, des activilés visaal le dévelappement cognitif, affectif, sociai el culturel des enfants, l'enrichissement éducatif des parents, l'accompagnement des professionnels de l'éducation dans ic domaine des relalions Etole-Crèche-Famitle-Communaul£ ainsi que ja collaboration avec loule personne désireuse de contribuer à Pémancipation de la Cité,
ERASHUS+
En parallèle, la Ville de Beausoleil et les services de l'Education Nationale de la circonscription de Menton sc sont cagagés dans un programme Erasmius+ qui vise à favoriser les échanges de bonnes proliques éducatives. Ce projet a runi des cnscignnts du 1° degré de Beausoleil, des agents de Ju coflectivité de Beausoleil, des enseignants/chercheurs de Mons en Beigique, [a Ville de Trévise en Hulie üinsi des associations,
ERASMUS+ est in programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités, les grandes Écoles européennes et des établissements d'enscignement à travers le monde entier, Ce progauume développé par la Commission européenne, couvre plusieurs champs, l'éduciion, {a
formation, la jeunesse et le sport,
Lecture publique
Médiathèque/Centre Social Domaine Charlot (en phase AMO)
En concertation avec la DRAC PACA, la Commune s'engage dans fa créalion d'une médiathèque centre social, au Domaine Charlot, propriété de la Vilic, Elle finalise aclucilement le PSCES du füter Établissement de lecture publique, et va lancer prochainement le concours d'architectes pour ia réhabifitation du bâti, f'agencement intérieur ct aménagement des jardins.
La première pliase de Iravaux de réliabifitation Jémarrerait à partir de 2021/2022,
" Tempsscolaire :
Des Bibhothèques-Cenire de Documentation {BCD) dans toutes les écoles de Bcausoleif, animées par 4 agents communaux {4 ETP)
+ Temps Éxtri-Scolains et Temps Libre :
Hälic-Léciure au Centre Culturel Pince Jacques, I mercredi
atttres petits équipements
2 Cabanes à Hvres en ville, proposées en partenariat nvec le Rolary Club,
2 kiosques à journaux en ville,
L'Cyber-Espace municiput, BU de fa Libération,
1 l'ouverture prochaine d'une libraîtie Avenue Gal de Gaulle (local mubicipal jouxtent ke Centre Culluret Prince Jacques)
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Convention entre L'État et la commune de Beausoleil
pour la généralisation du parcours d'Education Antistique et Culturelle à 100% des jeunes
ANNEXE 2. Politique Tarifaire et Politique de transport
Politique Tarifaire adaptée aux familles :
École de musique et de Danse
Théâtre Michel Daner
Centre Culturel Prince Héréditaire Jacques
TARIFICATIONS 2021 — 2022
A COMPTER DU JF* SEPTEMBRE 2021
Instauration de tarifications annuelles pour les activités d'enseignement artistiques, culturelles et de loisirs culturels par Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2019
TARIFICATIONS
ACTIVITES ARTISTIQUES, CULTURELLES
ET DE LOISIRS CULTURELS
COMMUNE EXTÉRIEUR
Adhésion individuelle - de 25 ans
Adhésion Individuelle + de 25 ans
Adhésion famille
ECOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE ET DE DANSE
COMMUNE EXTÉRIEUR Enfant Enfant ou Aduto ou Adulle CURSUS D'ÉTUDES (1) 1 instrument + pralique(s) collective(s) pour une seule personne de la famille
HORS CURSUS D'ÉTUDES (2)
1 instrument seul
Pralique(s) collective(s)
Forfait 10 séances
Prêt d'instrument
DANS COMMUNE EXTÉRIEUR
CURSUS D'ÉTUDES
1 cours de danse hebdomadabre - de 25 ans
2 cours de danse hebdomadaires et plus - de 25
ans
Participation aux frais de costumes (gala)
HORS CURSUS (3)
1 aclivité hebdomadaire hors cursus
2 activités hebdomadaires hors cursus el plus
Forfait 10 séances
COMMUNE EXTÉRIEUR
HORS CURSUS
1 cours de 1héâtre hebdomadaire
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Convention entre l'État ct la commune de Benusoteit
pote a sénérulisatten de parcours d'Education Artistique et Culinrelle à 100% des jours
Cette réduction s'appliquera à partir lu deuxième inscrit, ui déclenehera la dépressivité, La remise porte
sur les Witifs es plus élevés ct selon Le barème suivant :
= 10% pour le deuxième nxwmbre de la feunilie :
- 20% pour le lroisième membre et suivant.
Un aballement de 20 %% sers épalement appliqué pour (a pratique d'un deuxièine instrument où d'une deuxième discipline,
* Des droits d'entrée annuels son étendus à l’ensemble de l'offre d'activités nuisliques, culturelles et de loisirs culturels, Js donneront Heu à l'obtention d'une carte d'adhésion familiale ou individuelle.
Bs sont payables une fois, à L'inscription aux aclivités.
Subvention de Ia Vite pour le transport des élèves du premicr degré
La compétence « Tmasport » est Lansférée à it Communauté d'Agglomération de Ja Riviem Française (CARF} et par extension la politique de transport scolaire.
La Commune sollicitern tn CARF pour l'organisation des transporis scolaires liés au parcous 509 % EAC
Némimoins, à chaque fois que ce sert possible, les déplicements à pied vers les équipements communaux de proximité, serot adeptés, notamment en privitégiant le disposilif communal du Pédibus,
Les élèves relevant de la petite enfance feront l’objet d'un transport collectif, dans la mesure des possibilités des moyens communaux.
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Convention eutre L'État et la commune de Beausoleil
puur la généralisation du parcours d'Education Artistique et Culturelle à 100% des jeunes
ANNEXE 3. Comité de pilotage
100% Education Artistique et Culturelle
ÉTAT :
© DRAC PACA, Le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
o EDUCATION NATIONALE / JEUNESSE
Le Recteur d'académie ou son représentant, délégué académique à l'éducation artistique et culturelle,
L'Inspccteur d’académie-directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant,
L'Inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Menton,
Le Chef d'établissement du collège Bellevue.
o VILLE de BEAUSOLEIL
Le Maire de la ville et ses conscillers délégués à la culture et à ln réussite éducative
Les agents chargés du suivi de la convention et de sa mise en œuvre, DGA, ...
Les opérateurs culturels de Beausoleil listés dans la convention,
Les partenaires socio-éducatifs du territoire.
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Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6h
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) - Exercice 2022.
Pour les besoins de l’élaboration, du vote et de la transmission des documents budgétaires pour l’exercice 2022, il est rappelé la nécessité de la tenue, sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.), d’un débat d’orientation budgétaire, tel que prévu à l’article L.2312-1 du Code
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021 complété par l’article 107 de la loi n° 2015-99] du 7 août 2 | organisation tertoriale de la République (NOTRe) et ses décrets Paphthirathion di 2 tn ITA ... _... Jar une délibffation spécifique. Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 est annexé à la présente délibération. Les modalités de publication et de transmission du R.O.B., prévues par le décret n° 2016- 841 du 24 juin 2016 et inscrites aux articles D.2312-3 et D.3312-12 du C.G.C.T. posent le principe de l’obligation de transmission de ce rapport par l’ordonnateur au Préfet, ainsi qu’au Président de PEtablissement Public de Coopération Intercommunale, dont sa commune dépend. Enfin, ce document est mis à la disposition du public en mairie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur le Rapport d’Orientations Budgétaires. Madame Eléonore PATERNOTTE, adjointe au Maire, présente le Rapport d’Orientations Budgétaires — exercice 2022, Madame Eléonore PATERNOTTE : « Pour le DOB, je vais évoquer cinq points principaux en commençant par les contraintes auxquelles la Ville a dû faire face lors de l'année 2021. D'une part, il y a la contraction des dotations puisque nous sommes sortis du dispositif de DSU depuis 2021, la dotation nationale de péréquation a été réduite de 10 000 euros et en parallèle la pénalité pour insuffisance de logements sociaux a été augmentée de 8 000 euros sur la même période. D'autre part, nous avons été confronté à l'accélération de l'inflation avec, entre octobre 2020 et octobre 2021, une hausse des prix à la consommation et un envol des prix de l'énergie et enfin face à la crise sanitaire que nous avons traversée, la Ville a intensifié son accompagnement auprès des populations les plus fragiles à travers le CCAS mais aussi l'exonération de redevance des loyers, de l'occupation du domaine public et enfin un abattement de 100 % sur la taxe locale sur la publicité extérieure due au titre de 2021 pour l’ensemble des redevables de cette taxe. Ensuite pour s'adapter et augmenter notre capacité de réactivité en réponse à l'incertitude du contexte actuel tout en parvenant à nos priorités établies pour le mandat, nous avons suivi quatre axes principaux en 2021 à savoir : une modernisation de nos processus liée à la gestion courante, une gestion rigoureuse des ressources humaines avec la mutualisation des services et des compétences que le Conseil Municipal a approuvé le 15 juillet 2021 ainsi que le non remplacement systématique des départs de personnel, également une gestion attentive des bases et des taux d'imposition. Enfin le patrimoine de la ville a été géré d'une manière efficace en optimisant les recettes générées par nos immeubles de rapport. Quant à nos priorités pour l’année 2022, elles restent dans la lignée de 2021 avec notamment le maintien de la pression fiscale locale depuis 2008, une gestion maîtrisée de la dette, comme nous l'avons voté lors du Conseil Municipal du 15 juillet. Nous avons renégocié l’encours actuel de la dette afin de diminuer nos taux d'intérêts, les travaux de prospections financières ont mis en évidence un besoin de financent externe de 7 millions d'euros auprès des banques avec les meilleurs taux d'intérêts possibles. Avec tous ces éléments pris en compte, en 2026 l’encours de dette sera inférieur par rapport au début de 2021. La troisième priorité majeure, c'est la maîtrise de nos dépenses courantes qui a permis de compenser les effets de l'inflation et enfin la quatrième priorité ce sont les investissements ambitieux de la Ville, comme vous êtes au courant avec le domaine Charlot, le maillage des escalators pour permettre aux habitants d'accéder à une meilleure mobilité douce, le réaménagement des trottoirs et des jardins et l’aménagement d'une crèche aux Moneghetti. Pour finir, pour parler chiffres, au niveau de la prospective 2022 tout d’abord s'agissant du Jonctionnement, le niveau de recettes sera maintenu avec une ventilation entre les cinq sources de receltes qui vous sont exposées., Nous resterons attentifs sur les dépenses réelles de fonctionnement AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_H-DE Reçu le 22/11/2021 Publié le 22/11/2021 puisqu elles augmenteront de 1,1 % en 2022. Au niveau de l'investissement les sources de
PP eee] les cessions d'immobilisation, l’emprunt évoqué, les fonds de
CUNÇQUUS EL LES subventions ‘équipements ef pour les dépenses d'investissements, elles Se * des quatre M'ojets que j'ai déjà évoqués.
Merepon-vore-anention +0 des questions ? »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Madame l’Adijointe, dans le cadre des aides au tissu économique et plus particulièrement sur la question de la crise sanitaire, nous aurions voulu connaître quelques points puisqu'on en parle dans le DOB.
Ca a eu des incidences budgétaires sur 2021, premièrement c'est le budget alloué au service de livraison mis en service par la Commune, savoir exactement combien ça a couté en 2021 au niveau de la Commune.
Nous aimerions aussi avoir accès au marché de l'attribution du prestataire, puisqu'il s'agit d'une mise en concurrence, il a dû certainement avoir une étude des offres, je souhaite, comme on a le droit de le faire, avoir accès à l'étude des offres, aux notes qui montrent comment le prestataire a été choisi et suivant quels critères. Nous aimerions aussi le nombre total de restaurants adhérents à cette initiative, le nombre de livraisons réalisées, le coût par livraison, la période d'activité de ce service de la Mairie aux commerçants et aussi savoir la communication auprès de tous les commerçants. Donc avoir un descriptif budgétaire global et pratique de ce service de livraisons à domicile pendant la crise sanitaire et avec l'impact que ça a eu sur le budget de la Commune puisque nous aurons à en tenir Compte.
Nous voudrions aussi avoir des données sur l’opération des subventions des scooters électriques pour les commerçants. Nous avions voté cette délibération pour aïder les conmmerçants dans la crise sanitaire à accéder à des scooters électriques et nous aïmerions bien savoir combien il y en a eu, qui ont demandé, quel le budget qui a été investi et bien sûr le coût global pour la collectivité. Voilà, ça c'est quelques points concernant la crise sanitaire.
Dans le cadre des taux de fiscalités locales dont vous nous parlez, des taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties, par contre je ne vois pas figurer à cet endroit-là, sur le taux des fiscalités locales, les taxes foncières sur les résidences secondaires.
Vous en parlez un peu plus loin. If est prévu de les augmenter puisque la politique est de donner de l'accessibilité plus facile à avoir accès à un logement immédiat et premier et de taxer beaucoup plus Jort les gens qui ont des résidences secondaires sur Beausoleil, peut-être faire apparaitre, ici, la ligne des taxes foncières sur les résidences secondaires et de pouvoir aussi les budgéter.
Dans le cadre du maillage de mobilité douce, nous avons la question sur (actuellement sont en cours de livraison, escaliers du Capitole, escaliers Riviera 2, escaliers Riviera 3, escaliers Riviera 4, escaliers Foch, Calmette et réaménagement de l'avenue Foch, en 2022 des études de conception de maîtrise d'œuvre pour des nouveaux escalators au nombre de 13...), la livraison me semble-t-il est le moment où l’usager va pouvoir prendre possession des lieux, nous sommes très loin du compte sur ces nouveaux escalators, nous pensons qu'il a une distorsion du temps à Beausoleil parce que lorsque je regarde les photos des affiches qui ont été posées pendant la campagne électorale avec les dates de mise en service de ces escalators, je me rends compte qu'on est bien loin du compte à Jin 2021. L'escalator du Capitole devait être inauguré en décembre 2020, les escalators République, Ferry, Foch, Carnier inaugurés en décembre 2020, Ferry, Foch en décembre 2021, Comment se fait- il que nous ayons de tels retards par rapport à ce qui a été annoncé à grand taux de communication par des affiches géantes sur l'ensemble de ces chantiers où nous avons pratiquement un an de retard sur l'ensemble de ces travaux ?
Enfin vous mentionnez très régulièrement que l'Etat de Monaco a contribué au financement partiel des escalators dans le cadre d'une politique de mobilité douce mais nous n'avons plus de nouvelles des vélos électriques qui devaient être mis en place avec le concours de Monaco sur Beausoleil, je voulais savoir où ça en était ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Pour reprendre point par point, concernant les livraisons et les subventions de scooters électriques, comme je l’ai indiqué, ça reste un rapport d'orientation
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021 lors du rapport administratif si ça vous va, pour
rester dans
‘ésidences sdhondaires, en effet, vu la contrainte des logements,
nue ue nenene purge me Ven. Ji permettr@laux gens qui cherchent à se loger à Beausoleil econdaires soient à buts lucratifs pour permettre
2, :
Pour les maillages à mobilité douce, c'était avant mars 2020 que les affiches ont été posées et à partir de mars 2020, on sait tous ce qu'il s'est passé, notamment la Covid qui a créé du retard sur la majorité des chantiers et pour les vélos électriques, je peux laisser le Maire en parler.
Monsieur le Maire : « Pour les vélos électriques, ce n'est jamais très simple ce genre de montage, ça concerne l'Etat Français, l'Etat Monégasque et la Commune de Beausoleil, il y a eu des problèmes juridiques qui sont apparus, le temps s'est écoulé avant que l'Etat français nous aide à trouver une solution avec l'Etat Monégasque et la Commune de Beausoleil. Normalement les vélos électriques devraient arriver dans les semaines qui viennent. Mais ça fait plus d’un an qu'on en avait parlé, on a eu l'accord de la Principauté de Monaco, on a le financement de la Principauté de Monaco maïs les problèmes juridiques ont été très lourds à résoudre.
Sur les problèmes des escalators, le retard pris, je crois que j'ai eu l'occasion de vous en parler dans la rue quand on s'est rencontré, effectivement il y a beaucoup de retard sur ces chantiers mais ce n'est pas qu'à Beausoleil, c'est dans toute la France qu'il y a des retards sur les chantiers, vous connaissez les problèmes, je pense que vous lisez les journaux, vous connaissez les problèmes d’approvisionnement sur les chantiers, vous savez aussi que quand on fait des escalators, il y a le dévoiement des réseaux et que le dévoiement des réseaux actuellement c'est très compliqué quand on veut traiter avec des sociétés délégataires qui ne sont pas toujours très motivées pour modifier leurs réseaux et qui mettent toujours beaucoup de temps pour intervenir et qui ne respectent pas forcément les délais. Donc on a effectivement plus d’un an de retard mais par rapport à d'autres projets, d’autres communes, je crois qu'on est dans des délais de retards habituels et presque j'allais dire, avec beaucoup de regret, moi qui suis ingénieur, qu'ils sont habituels et qu'on finit par accepter même si je meis beaucoup d'énergie et que je m'énerve assez souvent avec les chefs d'entreprises pour essayer de réduire ces retards. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Vous avez soulevé Monsieur le Maire un point sur l'avenue Foch, sur les travaux de réseaux, nous nous sommes aperçus que les travaux ont commencé, on devrait prévoir l’ensemble de l'avenue Foch et en réalité ça va s'arrêter à l’ancienne gendarmerie et la deuxième partie de l'avenue Foch ne sera pas réalisée. Pourquoi ce qui avait été prévu à l’origine, c'est à dire la mise en conformité des réseaux sur la totalité de l'avenue Foch ne sera faite qu'à moitié et aussi pourquoi aujourd'hui nous en sommes toujours au point que ces travaux durent, nous n'avons toujours pas vu la fin même de cette moitié qui devait être réalisée sur la totalité. »
Monsieur le Maire : &IÏ y a beaucoup d'’inexactitude dans vos propos donc nous avons bien l'intention de refaire la totalité de l’avenue Foch, on fait la première partie qui est à peu près les deux tiers de l'avenue Foch ef on s'arrête aux escalators volontairement. Car la traversée des escalators pose problème, donc cette tranche s'arrête aux escalators, on fera la deuxième tranche par la suite. Je maintien que le problème de dévoiement des réseaux est quelque chose de très important et qui pose problème. Normalement, on devrait livrer les escalators dans les mois qui viennent et la date du 31 décembre 2022 est une date butoir à laquelle nous sommes pratiquement sûr de finir avant, même bien avant. Maïs je suis assez prudent puisqu'hélas cela ne dépend pas que de moi. »
Monsieur Stéphane MANFREDI : « Pour rebondir sur vos propos Monsieur le Maire, est-ce que cela veut dire que nous allons devoir refermer l'avenue Foch pour une deuxième partie de {travaux ? »
Monsieur le Maire : « Actuellement, je n'ai pas de certitude mais on envisage pendant les fêtes de rouvrir l'avenue Foch pendant les quinze jours de la trêve des confiseurs et on est d'accord de refermer pendant trois semaines, un mois au maximum l'avenue Foch pour terminer les travaux. Ce n'est pas encore décidé maïs on peut essayer peut-être d'éviter la fermeture, mais je ne peux pas m'engager aujourd'hui mais dans les discutions que nous avons avec le maître d'œuvre, les entreprises, il n'est pas exclu que l’on referme pour un mois maximum après la trêve des confiseurs.
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021 Je vous en dirai un peu plus, je pense dans quinze jours. C'est vraiment très aléatoire ce genre de PAPER se en place d'’escalators, techniquement c'est très compliqué. »
L MANFREDIE « Merci pour cette précision Monsieur Le Maire mais elle ne cet aspect-l4l mais sur la deuxième phase de l'avenue Foch, le tiers qui reste, cesr-aéie-qu-Hvefallois-denodveau pour ce tiers-là refermer l'avenue Foch. »
Monsieur le Maire : « On verra par rapport au dévoiement des réseaux, car ce ne sont pas les mêmes, ceux qui posent problèmes ce sont ceux qui passent dans les escaliers des escalators, donc les réseaux à partir des escalators jusqu'au Commandant Raynal semblent beaucoup moindres, loin de moi l’idée de m'engager aujourd'hui, ça ne serait pas réaliste et pas honnête de prendre des engagements mais il semble, d'après ce qu'on nous a dit que le deuxième tronçon pose énormément moins de problèmes que le premier. Les réseaux arrivent par Foch et descendent après par les escaliers, là où il y a les escaliers mécaniques. Donc à priori la deuxième tranche devrait poser beaucoup moins de problèmes et je vois que ça vous fait plaisir. »
Madame Sandrine MANFREDN CAVALLERE : « Bonsoir Monsieur le Maire, juste quelques questions, je vois que dans le tableau des agrégats financiers, dans l'état garantie des recettes « crise sanitaire » en 2021 vous n'avez rien prévu et pourtant en page S il y a marqué que la loi des finances prévoit la reconduction des aïdes. Est-ce qu'il y a un cas particulier ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Pour l'instant on n'arrive pas à évaluer avec précision la recette donc on va attendre le budget. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord. La recette cantine scolaire a beaucoup augmenté, est-ce que c'est une augmentation au niveau des tarifs ou est-ce que c'est une augmentation des élèves ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Non, les tarifs n'ont pas augmenté, c'est juste qu'il y a plus d'élèves qui viennent manger. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Je vois que la Culture aussi du coup, avec l'école de musique et l’école de danse et dans le projet que l’on a vu tout à l'heure. Parce que vous estimez en 2021 à 100 000 € »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C'est lié au programme EAC. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Ok. Par contre si cela est possible avant les conseils, pouvez-vous me faire parvenir certains comptes sur lesquels je vous embête assez souvent mais c'est vrai que ce n'est pas facile de répondre, les autres produits annexes, qu'est-ce qu'il y a dedans ? Tout ce qui est autres charges, il y en a aussi pour 850 000 € et c'est un peu vaste. Alors est-ce qu'il y a possibilité d’avoir les comptes, d'avoir un détail à l'avance ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, ça rentrera dans le budget de tout façon, là c'est vraiment
une description des grandes masses budgétaires puisqu'on est qu'au stade du rapport d'orientation budgétaire mais pour le budget, il y aura tous les éléments bien sûr. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Parce que là, je vois une charge du personnel qui a encore augmenté. »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C'est lié tout simplement au fait qu'on avait prévu 11 300 K € en 2021, on a réalisé 11 113 K € et en fait l'augmentation est liée au glissement vieillesse, donc l'ancienneté des agents puis aux mesures gouvernementales pour la revalorisation des salaires des catégories C avec le rehaussement du minimum de traitement avec en plus la décision du gouvernement de verser 100 € aux salaires de moins de 1 000 € donc en fait entre 2021 et 2022 nous allons garder la même enveloppe prévisionnelle, en 2021 on a fait que 11 113 € réalisé sur les 11 300 K€ maïs face à l'incertitude des mesures et à tous les éléments que je viens de citer, on garde la même enveloppe. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord. Je reviens sur la page 37, donc au niveau des travaux, il est prévu par exemple pour le marché municipal, centre-ville, voirie
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021 at hitibibhééiléémtilenistiitéémrmmle olémiiméiilmtiiméitémnnus comptez refaire dans le marché ? Le marché étant fait, q z prévu de refair& pour 112 000 € ? » +
« En effet. (est la rue du marché, comme il y a marqué entre
Nr mrrsre nr ne 07 Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « C’est la rue extérieure ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, c'est la rue du marché. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Et qu'est-ce que vous appelez travaux d'urgence ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C'est pour garder une provision pour les travaux d'urgence. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « C'est calculé comment ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE ; « C'est un ROB, donc comme je disais, ce sont des grandes masses budgétaires, c'est vraiment pour donner une idée des masses qui vont être allouées à chaque agrégat financier mais tous les détails seront dans un mois. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Toujours sur la même feuille, je voulais voir pour les jardins d'Elisa, vous prévoyez pour 820 000 €, est-ce qu'il y a quelque chose de particulier ?»
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C'est l'étanchéité du jardin qui coûte très chère. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Il y a des aménagements aussi du Devens, voirie communale il y a quand même 200 000 €, aménagement paysager : 200 000 € et en dessous on a encore le stade André Vanco pour 312 000 € pour le sport et jeunesse. En fait il y a beaucoup de chiffres pour le stade André Vanco, il y a quelque chose de particulier qui est prévu ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « C'est pour l'éclairage du stade. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « 200 000 € ?»
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Sur le Devens nous sommes sur une réflexion pour continuer son aménagement, en ce qui concerne le stade, actuellement il faut que l'éclairage soit mis à des normes plus actuelles donc il nous a paru nécessaire cette année d'envisager ces travaux-là, ensuite il y a effectivement des travaux complémentaires d'amélioration du site, d'amélioration générale et certains travaux peuvent être liés aux équipements de types vestiaires ou autres. Donc ça c'est le projet tel qu'il figure dans l'orientation que nous vous présentons ce soir. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Est-ce que dans tous ces projets au niveau du Devens, Monaco se sert du stade, notamment le stade de rugby, est-ce qu'il participe aussi à la restauration du stade ou pas du tout ? »
Monsieur _Gérard DESTEFANIS : « Monaco est locataire d'une parcelle sur laquelle l'Etat Monégasque a édifié effectivement un stade qu'ils affectent actuellement au Rugby à l'académie du football de l'association sportive professionnelle. L'Etat Monégasque est locataire de ce terrain et de mémoire c'était quinze ans à l’origine avec un loyer qui est versé et des aménagements qui ont été réalisés par l'Etat Monégasque. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Donc une partie est déjà réalisée par eux ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Le stade tel qu'il est actuellement, le stade Prince Jacques de
Monaco est sur une parcelle que l'Etat loue à la Ville de Beausoleil et l'Etat Monégasque y a réalisé Ses ÉFAVAUX. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord. Toujours pour le Devens, je vois 312 000 € en sport et jeunesse. Ça représenterait quoi ? Parce qu'il y a, stade André Vanco : 312 000 €, modulaire du Devens : 30 000 €, autres équipements sportifs : 91 000 € Et je vois aussi que pour le gymnase des Moneghetti, vous avez prévu pour 128 000 € de sport et jeunesse. »
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021
TS LAIT TN Je vous ai déjà répondu, il n'y a pas plus que ça. »
FT T7 MANFREDI|EAVALLERE: « Non, nous avons parlé de tout ce qui était
rer mais je vhs parle de ce qui s'appelle sport et jeunesse. »
us Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Sur le site du Devens nous prévoyons des aménagements paysagers et d'autres à hauteur de 200 000 € et la rénovation de l'éclairage et certains travaux. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Non mais ça, c'est sur les premiers 200 000 € ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Non, je n'avais pas le document et je vous prie de m'en excuser,
les premiers 200 000 € c'est bien des aménagements paysagers. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Donc les deux fois 200 000 €? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Oui, l’un est localisé sur le Devens et l'autre ailleurs. Ensuite sur les travaux dont je vous ai parlé sur l'éclairage, les équipements à venir ou à envisager sur le site du devens est à ce jour estimé à 312 000 € »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord, plus le modulaire à 30 000 € ? »
Monsieur Gérard DESTEFANIS : « Voilà, c'est un complément aux modulaires que nous avons déjà
installés. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord, il n'y a pas de souci. Le parc automobile, je vois équipement des services pour le parc automobile, Vous pensez changer les véhicules ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Qui, ce sont les véhicules des services techniques. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Il y en a quand même pour 148 000€! »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Ce sont des camions. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Et du coup le matériel informatique, je sais qu'on l'avait vu en 2021, on avait déjà une grosse somme et là vous reprévoyez une somme de 115 000 € en 2022 ? »
Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, tout à fait. On en a besoin notamment pour les serveurs de la ville. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord, ça fait beaucoup. Je voulais voir avec vous un petit peu la caractéristique des agents permanents. Quand on regarde le tableau de répartition par filière et par statut, je vois administrative ça représente 29 % du budget, technique 42h, c'est énorme et du coup vous mettez pas mal de chose en place au niveau culture, sport et je trouve qu'au niveau pourcentage du personnel ça ne fait pas beaucoup, 5 % pour la culture et 2 % pour la filière sportive ? I ne devrait pas y avoir plus d'investissement à ce niveau-là ? »
Monsieur le Maire : « À quelle activité culturelle il manque du monde ? C'est un ROB, on parle de masse après c'est de la politique, après on voit quel secteur on privilégie. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Justement, comme on privilégie beaucoup tout ce qui est sportif et culturel, est-ce qu'on n'augmenterait pas ... ? »
Monsieur le Maire : « Il y a moins de professeurs de musique qu'il y a d'agents d'entretien de la ville, oui ça c'est exact. »
Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Et je voulais voir aussi avec vous pour la Police Municipale, est-ce qu'il y a un recrutement qui est prévu ? »
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Reçu le 22/11/2021
Publié le 22/11/2021 wonnes à la police nrunicipale, avec les agents de police, les , . iministratif. » ALLERE : de pense qu'ils ne sont pas assez nombreux. » Monsieur le Maire : « Vous Savez par rapport à Nice, vous pouvez comparer le ratio de Nice, nombre de policiers par habitants, nous sommes au-dessus de Nice. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « D'accord. » Monsieur le Maire : « Après effectivement, on peut toujours faire plus, on peut toujours faire mieux mais après il faut mettre de l'argent et nous avons actuellement un ration policiers municipaux par habitants le plus élevé de la région, du département en tous cas, on est un peu au-dessus de Nice, c'est important de la savoir. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « C'est bon à savoir, justement c'est assez important à ce niveau-là de savoir. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et est-ce qu'il serait possible d'avoir tous les détails de ces comptes-là ? » Madame Eléonore PATERNOTTE : « Oui, envoyez-moi un mail ou un courrier, on vous les enverra. C’est pour cela que nous avions pensé faire une réunion il y a quelques mois mais si vous préférez un format papier, il n'y a pas de souci. » Madame Sandrine MANFREDI CAVALLERE : « Je vous en remercie, merci beaucoup. » Madame Eléonore PATERNOTTE : « Vous prenez acte du rapport d'orientation budgétaire. » À l’issue du débat, le Conseil Municipal : a) PREND ACTE du Rapport d’Orientations Budgétaires adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, contribuant à la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires, nécessairement préalable à l’adoption du budget 2022 de la Commune ; b) PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires ; c) DIT que le Rapport d’Orientations Budgétaires sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département et au Président de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.). Ce document sera également mis à la disposition du public en mairie. Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021. Maire, Gérard SPINELLI AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_H-DE Reçu le 22/11/2021 Publié le 22/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6i
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPLI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Remboursement des frais d’inscription aux activités municipales.
Par la délibération du 4 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les conditions relatives au remboursement des frais d’inscription aux activités municipales suite à désistement.
AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 utoriser le remboursement de la famille dont la demande re. ions, conformémént au tableau récapitulatif suivant :
MONTANTS
LAS FIVE SEL YA LL Rii 7 MI TIFS A
REMBOURSER
LUCIT Enzo Crèche Accueil Erreur de pointage 292,34 € régulier
TOTAL 292,34 €
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE que les recettes perçues ci-dessus seront remboursées par virement administratif à la famille ci-dessus identifiée ;
b}) DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2021, article 6488, sous- fonction 020, ce :
A L’UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
ombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf. :G6)]j
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPT, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Convention de servitude de tréfonds avec le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Pitchouna, cadastré section AE numéro 418, sis à Beausoleil 2 avenue du Carnier et 4 montée des Alpes — Domaine Charlot — Autorisation de signature.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Le Conseil Municipal a approuvé le 10 septembre 2021 la déclaration de projet n° 4 mettant en compatil Urbanisme pour E projet d’intérêt général du Domaine Charlot. Le
CSSS 1 dosyn sos LL pese + 14,1 LATE, 1 LQ PÉFNTTS CE CEMSOTNTE ATTÉRENT A CTE TÉTSTE RE TT obre 2021.
ivaux prévu$] des échanges ont eu lieu avec certains riverains
priété. I] est rappelé que ces dispositifs techniques
exercent une pression contraire aux constructions en cours afin de renforcer leur stabilité et donc de sécuriser davantage le chantier.
Au regard de la réalisation de la médiathèque centre-social, la pose de six tirants provisoires dans le tréfonds de la propriété située au 2 avenue du Carnier et 4 montée des Alpes, parcelle cadastrée section AE numéro 418, s’avère requise conformément aux études techniques conduites. Un accord de principe a été conclu, à cet effet, le 27 septembre 2021 avec les propriétaires concernés.
Compte tenu de la nature des tirants, qui ne demeurent actifs que le temps du chantier, un projet de convention de servitude de tréfonds entre la Commune et [e syndicat des copropriétaires représenté par Madame Germaine DIAS, épouse ALFANI, et Monsieur Pierre ALFANI a été élaboré pour formaliser cet accord sur la base des coupes et études réalisées par le bureau d’études Ginger CEBTP.
Le projet d’acte prévoit que l’implantation de ces six tirants actifs provisoires dans le sous- sol de la propriété se fasse sans indemnité. Les frais de publicité foncière estimés à cent cinquante euros (150 €) seront à la charge de la Commune tout comme tout frais inhérent à l’établissement de l’acte authentique.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le document fourni par le bureau d’études Ginger CEBTP relatif à l’évaluation des caractéristiques des ancrages nécessaires sur les propriétés mitoyennes ouest ;
Vu le projet de convention de servitudes de tréfonds ;
Considérant que la conclusion d’une telle convention entre dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d'intérêt général ;
Le Conseil Municipal :
a) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention de servitude de tréfonds ;
b) DIT que l’acte sera reçu en la forme authentique par acte notarié ;
c) DIT que les frais relatifs aux frais de publicité foncière et à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge de la Commune. Les crédits seront prélevés au budget 2021, article 2315, sous-fonction 33, ce :
À L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
101139508
GM/NC/
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN,
LE
A BEAUSOEEIL (Alpes Maritimes), 13, Boulevard Général Leclere, au
siège de l'Office Notarial, ci-après nommé,
Maître Gérald MAZZA, Notaire Associé de la Société Civile
Professionnelle « Didier MALLÉGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN », titulaire d’un Office Notarial à BEAUSOLEIE, 143, Boulevard Général Eeclerc,
À RECU EE PRESENT ACTE CONTENANT CONSTITUTION DE
SERVITUDE.
- "PROPRIETAIRE PU FONDS DOMINANT" -
La COMMUNE DE BEAUSOLEIL, collectivité territoriate, personne morale de
droit public située dans le département des Alpes-Maritimes, dont l'adresse est à BEAUSOLEIEL {06240), boulevard de la République Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 2100600128.
- “PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT" -
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à BEAUSOLEÏ, ja
Pifchouna cadastré Section AË numéro 418, Syndicat de copropriété dont le siège est à BEAUSOLEIL (06240), 2 avenue du Carnier et 4 Montée des Alpes, non immatriculée au SIREN.
NATURE ET QUOTITE DES DROITS
- Le fonds dominant appartenant à COMMUNE DE BEAUSOLEIL est détenu en toute propriété,
- Le fonds servant appartenant à Le syndicat des copropriétaires de
l'immeubte à BEAUSOLEIL, la Pitchouna cadastré Section AE numéro 418 est détenu en toute propriété.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
PRESENCE — REPRESENTATION
- La COMMUNE DE BEAUSOLEIL est représentée à l'acte par Monsieur Gérard SPINELLI, son Maire en exercice, habilité à l'effet des présentes en vertu d'une délibération du conseil Municipal en date du ###+#, télétransmise à la Préfecture des Alpes-Maritimes
Ladite délibération a été publiée sous forme d'affichage d'extraits du compte- rendu de la séance effectué dans la huitaine ainsi que l'article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales le prévoit.
Observation étant faite que le délai de deux mois prévu par l'article L 2131-6 du Code susvisé s'est écoulé sans que la commune ait reçu notification d'un recours devant le tribunal administratif par le représentant de l'Etat dans le département pour acte contraire à la légalité, ainsi que son représentant le déclare.
Une ampliation de ladite délibération est demeurée ci-annexée.
- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à BEAUSOLEIL, la Pitchouna cadastré Section AE numéro 418 est représenté à l'acte, à défaut de syndic, par l'ensemble de ses CopropriÈtsfes savoir :
TERMINOLOGIE
- Le terme “PROPRIETAIRE DU FONDS DOMINANT" désigne le ou les propriétaires du fonds dominant. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
- Le terme "PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT" désigne le ou les propriétaires du fonds servant. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
DECLARATIONS DES PARTIES
Les parties, et le cas échéant leurs représentants, attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux présentes, et elles déclarent notamment :
- qu'elles ne sont pas en état de cessation de paiement, de redressement ou liquidation judiciaire ou sous procédure de sauvegarde des entreprises ;
- qu'elles ne sont concernées par aucune demande en nullité ou dissolution ; - que les éléments caractéristiques énoncés ci-dessus les concernant tels que : capital, siège, numéro d'immatriculation, dénomination, sont exacts.
Le propriétaire du fonds servant déclare qu'il n'y a aucune opposition à la constitution de la présente servitude par suite de :
- procès en cours portant sur l'assiette de sa propriété ;
- existence d'une inscription et défaut d'autorisation préalable du créancier à la présente constitution de servitude ;
- servitude de même usage et de même assiette déjà consentie auprès d'un tiers et non révélée ;
- impossibilité naturelle connue par lui de consentir une servitude de cette nature.
DOMAINE PRIVE COMMUNAL FONDS DOMINANT
Le fonds dominant est le domaine privé communal.
La constitution de servitude est établie conformément aux dispositions de l'article L 2221-1 du Code de la propriété des personnes publiques qui dispose que, ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du Code civil,
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les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,
EXPOSE PREALABLE
Préalablement à la présente constitution de servitudes, ef pour la bonne clarté des présentes, les parties ont exposé ce qui suit :
Dans le cadre de l'aménagement d'une médiathèque Centre social au sein du Domaine Charlot, sis à Beausoleil avenue Foch sur les parcelles cadastrées Section ÀE numéros 400, 401 et 402, la VILLE DE BEAUSOLEÏH, maître de l'ouvrage, doit procéder à la mise en œuvre de SiX tirants d'ancrage sur la propriété mitoyenne sise à Beausoleil 2 avenue du Carnier et 4 montée des alpes sur la parcelle cadastrée Section AE numéro 448,
Les coupes de principes et l'évaluation des caractéristiques des ancrages
nécessaires, réalisées par le bureau d'études CEBTP Ginger, demeurent annexées aux présentes.
Étant ici précisé qu'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de imites entre :
- La commune de BEAUSOEIL, propriétaire des parcelles sises à
BEAUSOLEIL, section AE numéros 400 et 401,
- Etla copropriété ALFANI sise à BÉAUSOELEIL, section AE numéro 418, À été établi par la société SGE LEVIER — CASTELEI, GEÉOMÉTRES
EXPERTS FONCIERS, 60 route de Grenoble, 06200 NICE, te 28 janvier 2021 et est
ci-annexé.
CECI EXPOSE, il est passé à la constitution de la servitude dont s'agit.
DESIGNATION DES BIENS
- | - FONDS DOMINANT
À BEAUSOLEIL (ALPES-MARITIMES) 06240 Domaine CHARLOT, Escalier de Tivok,
Une propriété dénommée "DOMAINE CHARLOT" comprenant :
- Une construction élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, à
usage d'habitation dénommée "DOMAINE CHARLOT", ayant six caves à l'arrière et un rez de jardin à l'avant,
- Une autre construction vers l'Est dénommée “CHALET EMILIE"
élevée d'un étage sur rez-de-chaussée :
- Grande terrasse vers l'Ouest dont le dessous sert de remise
- Dépendances
Observation étant faite que le Domaine Chariot se compose comme
suit:
- Au rez-de- jardin : cinq pièces à l'avant et six caves à l'arrière
- Au rez-de-chaussée : vestibule d'entrée, saïle à manger, salon,
cuisine, office, wc, petit salon, lavabo
- AU premier étage : quatre chambres, cabinet de toilette, petit saton,
lavabos, deux dégagements, deux wc, salie de bains, lingerie
- Au deuxième étage : quatre chambres, deux cabinets de toilette,
deux dégagements, deux wc, salle de bains, lingerie, actuellement divisé en deux appartements.
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit | . | Surface
ÂE 401 Escalier Tivoli 00 ha 16 à 33 ca
AE 402 Escalier Tivoli 00 ha 00 a 67 ca
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[AE [400 |42B av Maréchal Foch | 00 ha 03 a 93 ca |
Total surface : 00 ha 20 a 93 ca
Effet relatif
En ce qui concerne les parcelles AE 401 et 402 :
Acquisition suivant acte reçu par Maître SIGWALT notaire à BEAUSOLEIL le 16 octobre 2008, publié au service de la publicité foncière de NICE 1 le 24 octobre 2008, volume 2008P, numéro 4505.
En ce qui concerne la parcelle AE 400 :
Acquisition suivant acte reçu par Maître LECLERCQ-MARI notaire à
BEAUSOLEIL le 28 juillet 2009, publié au service de la publicité foncière de NICE 1 le 7 août 2009, volume 2008P, numéro 2570.
- Il- FONDS SERVANT
A BEAUSOLEIL (ALPES-MARITIMES) 06240 2 Avenue du Carnier, 4,
Montée des Alpes,
un immeuble en copropriété dénommé "LA PITCHOUNA"
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° | Lieudit | Surface
AE 1418 [4 MTE DES ALPES [00 ha 07 a 70 ca
Etant ici précisé que cet immeuble a fait l'objet d'un état descriptif de division établi aux présentes minutes le 27 mars 1998, publié au service de la publicité foncière de NICE 3EME le 15 mai 1998 volume 1998P numéro 2033.
Aux termes dudit acte, ledit immeuble a été divisé en six lots numérotés de un à six, appartenant en totalité aux consorts ALFANI ainsi qu'il est dit ci-dessus.
Effet relatif
Etat descriptif de division suivant acte reçu par Maître de KERMADEC notaire à BEAUSOLEIL le 27 mars 1998, publié au service de la publicité foncière de NICE 1 le 15 mai 1998, volume 1998P, numéro 2033.
ORIGINE DE PROPRIETE
FONDS DOMINANT
FONDS SERVANT
CONSTITUTION DE SERVITUDE(S)
NATURE DE LA SERVITUDE
Servitude d'ancrage en tréfonds
Le propriétaire du fonds servant concède au propriétaire du fonds dominant et de leurs propriétaires successifs, une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds des tirants d'ancrage, telle que figurée en
lan annexé établi par le bureau d'études CEBTP Ginger
susnommé, approuvé par les parties.
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Un plan d'implantation des trants en tréfonds est également derneuré ci-
annexé.
Les travaux d'implantation des tirants devront être réalisés par un homme de l'art, sous la responsabilité du propriétaire du fonds dominant et, être inclus dans les polices d'assurances décennales, dommages ouvrage et responsabilité constructeur.
Le fonds servant devra supporter la gêne occasionnée par l'exécufion des travaux sans pouvoir s'y opposer d'aucune manière et sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité à l'exception de ce qui est précisé ci-dessous.
En tout état de cause, le propriétaire du fonds dominant devra veiller à ce que ces nuisances soient les moins importantes possibles.
Le fonds dominant devra remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé avant tous travaux d'instailation, y compris les espaces verts, de manière à ce que son propriétaire ne subisse aucune nuisance. Tous dommages anormaux ou accidentels causés au fonds servant, terrain et/ou bâtiments, lors de ces travaux d'installation ou d'un défaut d'entretien {notamment par suite d'une mauvaise confection ou d'un défaut d'entretien des tirants d'ancrage ainsi que de l'éventuei mur de soutènement auxquels ils prennent attache) devront être réparés et indemnisés par le propriétaire du fonds dominant qui en aura la charge exclusive,
Etant précisé que toutes les interventions techniques sur cette servitude ne pourront être effectués que par les services compétents autorisés en la matière et non par le propriétaire du fonds dominant lui-même.
CHARGES ET CONDITIONS
La présente constitution de servitude a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et particulièrement sous les conditions relatées aux présentes.
SITUATION HYPOTHECAIRE
Les BIENS sont libres de toutes inscriptions,
DIAGNOSTICS
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions est annexé.
ABSENCE D'INDEMNITE
Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité.
FISCALITE - DECLARATIONS FISCALES
EVALUATION
Pour la perception de la taxe de publicité foncière au taux de l'article 678 du Code général des impôts et celle de ta contribution de sécurité immobilière, les présentes sont évaluées à cent cinquante euros (150,00 eur).
DROITS
Mit à payer
Taxe
départementale x 070% = 1,00
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150,00
Frais d'assielte
1,00 x 214% z 0,00
TOTAL 1,00
Le minimum de perception est de 25 Euros 25,00
CONTRIBUTION DE SECURITE IMMOBILIERE
La contribution de sécurité immobilière s'élève à la somme de quinze euros {15,00 eur) soit le minimum de perception.
TITRES - CORRESPONDANCE ET RENVOI DES PIECES
I ne sera remis aucun ancien titre de propriété entre les parties, chacune
pourra se faire délivrer, à ses frais, ceux dont elle pourrait avoir besoin, et sera
subrogée dans tous les droits de l'autre partie à ce sujet.
En suite des présentes, la correspondance et is renvoi des pièces au
propriétaire du fonds dominant s'effectuera à l'adresse indiquée en tête des présentes.
La correspondance auprès du propriétaire du fonds servant s'effectuera à l'adresse indiquée en tête des présentes.
FRAIS
Tous les frais, droits et émoiuments des présentes seront supportés par le
propriétaire du fonds dominant.
POUVOIRS
Pour l'accomptissement des formafités de publicité foncière ou réparer une erreur matérielle telle que l'omission d'une pièce annexe dont le contenu est relaté aux présentes, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire où à tout clerc de l'office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
PUBLICITE FONCIERE
L'acte sera publié au service de la publicité foncière de NICE 1,
ELECTION DE BOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure ou siège respectif.
Toutefois, pour la publicité foncière, l'envoi des pièces et la correspondance s'y rapportant, domicite est élu en l'office notarial.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code
général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité des valeurs convenues. Elles reconnaissent avoir été informées par le notaire soussigné des
sanctions fiscales et des peines correctionnelles encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation ainsi que des conséquences civiles édictées par l'article 1202 du Code civil
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Publié le 15/11/2021 J Le notaire soussigné précise qu'à sa connaissance le présent acte n'est modifié ni contredit par aucune contre lettre contenant stipulation d'indemnité non rapportée aux présentes. MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L'Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes. Ge traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale et l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l’autorité publique déléguée par l'Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l'ordonnance n°45-2580 du 2 novembre 1948. Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants : « les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.), les offices notariaux participant ou concourant à l'acte, les établissements financiers concernés, les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales, te Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l'évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2043-803 du 3 septembre 2013, * les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans te cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne. La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l'accomplissement des activités notariales. Les documents permettant d'établir, d'enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l'ensemble des formalités. L'acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l'acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d'affaires. Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l'accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la imitation du traitement de ces données ou s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. [Is peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. L'Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les intéressés peuvent contacter à l'adresse suivante : ci@notaires.fr. Si ces personnes estiment, après avoir contacté l'Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d'une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la France. CERTIFICATION D'IDENTIFTE Le notaire soussigné certifie que l'identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée. AR Prefecture 006-210600128-20211112-G_6_J-DE Reçu le 15/11/2021 Publié le 15/11/2021
FORMALISME LIE AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l'acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d'acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l'office notarial et visualisé sur support électronique aux tieu, jour, mois et an indiqués en entête du présent acte,
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations tes concernant, avant d'apposer teur signature manuscrite sur tablette numérique.
Le notaire, qui a recueilli image de leur signature, a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié.
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Publié le 15/11/2021
=> _ 31 R. \ Division Ingénierie Géotechnique \ SDIr BEAUSOLEIL (06) Extension et réhabilitation du domaine
Charlot
ANNEXE 7 - COUPE 4 - MODELISATION AVEC LE LOGICIEL KREA
Dossier : CGNI2.J.1003-1-LGEN.L.143 indice 1 du 19/07/2021 Annexes
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VAE Eéa vd AFFAIRE CNI2.J.1003
SR v.4.0.22 DOMAINE CHARLOT - G2AVP - EBAUCHE COUPE 4 {TIRANTS+BUTONS)
SYNTHESE PHASAGE
Phase intlale Phase 1 : Phase Lransilolre Phase 2: Phase translolre
Phase 3: Phase transiolre
x [m) = 2.00 ge » 1,000 mx = 17,00 q LH UmAn] = 20,00 - Paussée räduite :
2t {ni} 110.09
2b {m] = 95,00
R =0,938
C =1.000
Basgauche {m] = 0.00 4v,dicile [ni] = 0,00 posillén 2D du point d'effort tranchant null : automatique
- Eveavation {ct droit} :
2h {n1} = 103,50
- Wise en place du tirant (côté gauche) : n°1
za (nm) = 109,20
KH/m/m} = 20606
P (ktm) = 16,75 a{*}= 20,00
- Pose de blindage (Derlinoïse) :
2 {mi} = 108.50
- Modification de la reldeur da l'écran:
21 {n)= 110,00
Z2{m) # 103,50
El [kNny/m] = 57035
FP IKNnvm] = 0,00
Ao.gauche [ni] = 0.00 An,droïla [ni] = 0,00 positlôn 20 du pefnt d'effort tranchant ruil : autontalique
- Excavallon (cäté dreil) :
zh{ni} = 105,80
- Mise enplace du lirant (cèté gauche) : n°2
m}= 105.60
- Pose de Hindage (BerEnoïsa) :
2 {mi} = 105.80
- Modification de la raldeur de l'écran:
2.1 (rm 08,560
22 (m} = 105.00
El (kNm'Ai} = 57035
PP [kNmAn] = 0.00
Gauche Droite Gauche Droite Gauche Gauche
Droite
1ml Îml 1m] 1m
Phase {-Déblals/rants Phase 2-Déblalshlrents Fhase 3-DéblaïsAlrants
EE mare ans ue As,gauche [m}= 0.00 Aa,droke {m] = 0,00 position 20 du point d'effort lrenchent null : automatique
- Excavallon (côlé droit) :
zh {m] = 103.20
- Küse on place du lirant (côté gaucha) : n°3
23 [m) = 104,00
rm Nimm] = 20605
P{KN/m] = 18.75 al'1= 20.00
- Pose da blindaga (Berlinoise) :
2 {mn} = 103.20
+ Hodificatlon de la reideur de l'&cran :
21 {m] = 105.80
22m} = 103,20
EL {kNm'4m] = 57035
PP {kN/m/m] = 0,00
| torrasol
setec éteint sem) Fichier de sauvegarde : T\Commun\2021ILGENDOSSIERSLGEN.L, 143 Domains Charlot BEAUSOLEILVravail DCICOUPE 4iCoupa 4enkler G2PROKAP Imprimé le 1507/2021 15:42 calculé le 18/07/2021 à 15:41 calculé le 1507/2021 15:41
Calcul réalisé par : GINGER CEBTP
Paga;5 on mt Von mt
4m
AR Prefecture
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EUK-Réa va V,4,0,22 AFFAIRE CNI2.J,1003 DOMAINE CHARLOT - G2AVP - EBAUCHE COUPE 4 (TIRANTS+BUTONS) SYNTHESE PHASAGE Phase 4 : Phase lransilolie
Gaucho
Phaso 5; Phase Lransitoire
Phaso 6: Phass lransitolre
+1
Phase 7 : Phase durable
Ba,gaucho [m}= 000 Asgioïle {m} = 0.00
posilon 20 du palnt d'alfort tranchant null : auonitique
- Excavallon se + a
zh{m}=
“Pose de 6 (Borinalso) :
z{m]=
+ Modificallon de la raïdeur de l'écran :
Z1 [m] = 103,20
on:
Bo,gaucho {n) = 0.00 A5,drolte [m] = 0.00
position 20 du poli d'effort Lranchant null : automalique
- Enfévomont du flrant n°3
-Miso en place de l'appui surfaclque : (drone) n°1
2,sup [m} = 101,85
Zinf{m}= 101.85
ks KM} = 731707
- Mise en place a al Ha surfocique : (droile) n°2
Zisup . zlnf{m) =
Ks Re = 2751707
on {m} » 0.00 Av,dioïe [m}= 0,00
Position 2D du polnt d'effort Lranchant nul : automatique
- Enlèvement du Brant nt{
- Enfôvenient du Brant n°2
- Mise en ue Ts l'appui surfacique : (droite) n°3
2Jnf {m)= HE
Ks {kNUm°] » 731707
- ner de l'écran:
2
Em 2607
PP IKN/mAn) = 6.25
Gaucho Droite Gauche Gauche Droile
Fm Im] Îm| Im
Phase 4-DéblaisAirante (fond de foullo) Phase butonnage/désactivatlontironts Phase G-butonnage/désactivation tlrante Phase 7-durabla
sen ne (MUISS): AE veu (AUSS):
on te a {SS): : Mean ELU (MISS}:
Bouc {m] = 0.00 A,droite [m} = 0,00
tion 2D du point d'effort tranchant null : automatique
- Modification da fa reldeur de l'écran:
Z1 ne 210.00
El (ktnan] 27175 PP [RU In] x 0,00
- Redéfinillon de [a couche : Horizon n'{
sur côlé gauche
Dralné 9l1=2500
© [XN/m!} = 0,00 Gale = 0.330
=0,330 KO =0,577
kay = 0,381 ka;min = 0,109
kpy = 3.062 d = US
k 0.577 kao 0.
kpo = 0.000 pmax Wine] = 10000,00
Ar) = 7043 ë Eh/nA/m} = 0 Valeurs de calcul MISS:
g.d {*] = 25.00 Cd [KN/n1] = 0,00
do,d [KN/m'An] = 0.000
Kkay,d = 0393 kpy,d = 3,062
kac,d = 0.000 kpc,d = 0,000 AB decsleul LGL:
&) terrasol
setec Calcul réalisé par ; GINGER CEBTP Fidier de souvegarde : TACommunl2021\LGEMDOSSIERSLGEN.L.143 Domain Charlot BEAUSOLEILVra va DCICOUPE 4\Coupe 4-cniler G2PRO.K4P Imprimé le 15/07/2021 15:42 calculé le 18/07/2021 à 15:41
calculé le 1507/2021 15:41 Page:6
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K- RÉA v4 v:4,0.22
AFFAIRE CNI2.J.1003
DOMAINE CHARLOT - G2AVP - EBAUCHE GOUPE 4 (TIRANTS+BUTONS)
SYNTHESE PHASAGE Phase 8 : Phase {ransitolre
,d eh cd [HH n°} = 5,00
dd | tel = 0.000
tard -02 kpy.d = 7,960
tacd =1, fi kpo,d =7,086
Valeurs de ue MEL
,d (‘) = 35,00 cé [kH] = 5.00
de,d {kN/m*/m} = 0,000
+ayd = 0,227 kpy,d x 7.360
kac,d = 1,101 kpc,d = 7,885
Îmi
o41)=250 0,4 KE ) * 0.00 . Mis de la raldeur de l'écran: - Oplions ELU {HUSS}: de,d [kN/m°/m] = 0.009 Z1 [ny = 112.00 Suraxeavatlon :
kay.d = 0.391 tord = 3,052 Ao,gaucho [ni] = 0.00 Au,drolte [m} = 0.00
kacd = 0.009 Kpo.d = 0.000 E{ Nm) 12021 posilon 20 du point d'effart tranchant null : nutomalique PP {kHAn/m} = 0.00
- Redéfiniton de la coucha : Horizon n°2 (H2c)
su côlé gauche et droit - Modification de ta raldeur de l'écran : - Séismi
Drainë el'}= 35.00 À [ri] + 110.00 kv = 0.1 ki = 0.20 XP 21,00 c [XNA !} = 5.00 Gailg = 0.670 22 [m) = 101.30 Hotizon n°4
Gelg =-0.670 kO =0,426 El [kNm/e) = 29075 er 18.00
kay = 0.227 ka,min » 0,100 PP (KNim/m]} = 0,00 TkNn?] = 15.09 kpy = 7.360 kd =0426 Cp Hyd Gauche: Ferme
kr =0.426 _. #4,101 Cp Hyd Drolle : Fernie
kpe n 7.086 ax {khlimiim] = 10000.00 Horizon n°2 (H2c}
KE EN (RNA ni] = 101537 HN 1kH av Vm] » 0 kN/m?] = 19,09 Valeuws de calcul ASS: [KNm] = 17.00 Cp Hyd Gauche : Ferme
Cp Hyd Dioite : Ferme
y torrasol
setec
Fichier do sauvegarde : Come NTSERDOESERELEEN 1.143 Domaine Charlot DEAUSOLEILU aval DCICOUPE AiCoups Lenier G2PRO.KAP Imprimé le 1607/2021 16:42 calculé le 15/07/2021 à 15:41
Calcul réalisé par : GINGER CEBTP
PART
PE
RES
OR on
RS
CSN
OEM
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æ, 7 = F | \. Division Ingénierie Géotechnique GE IT BEAUSOLEIL (06) Extension et réhabilitation du domaine Charlot
ANNEXE 8 — COUPE 4BIS - MODELISA TION AVEC LE LOGICIEL
KREA
TE SE CCD SRE eee TT TT TT TT = Dossier : CNI2.J.1003-1-LGEN.L.148 indice 1 du 19/07/2021 Annexes
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K-Réa v4 v.4.0,22 AFFAIRE LGEN.L.143 BEAUSOLEIL COUPE 4 BIS SYNTHESE PHASAGE Phase inilale
Phaso 1 : Phase lransilolte
Phase 2: Phase (ransüolre
|
Phase 3: Phase lransolre
+]
Gauche Gauche Droite” Gauche Droite Gauche Droite
|ml Imil lm] Iml
= Surcharge de Boussinesq {côlé gauclie) : n°1 - Options ELU (AISS}: - Oplons ELU {NUSS): + Opilons ELU (MISS}: 2 [rm] * 110,00 Sureyeavalion : Surexcavalion : Surexcavallon :
x (m} =200 dagauche {m] = 0.00 As,droite [m] = 0.00 Ba,gauche [m) = 0.00 As,droilo [ni] # 0.00 Au,gauthe [m} = 0.00 4o,droie [m] = 0.00 os = 1,000 posilon20 du point d'effort tranchant null : atomalique pasilan 2D du point d'effort tranchant null : atomallque position 20 du point d'effort tranehant null : atomallque L{m}= 17.00
aq LH /mA) = 45,00 - Excavalion (côlé droh) : + Excavallon (cô1E dton) : - Excavallon (côté droil) :
- Poussée rédue : zh [m}= 108.50 zh {m} = 105,00 2h{m}= 103,20
21 [m] = 110.00
2b [rm] = 93.00 - Nüse en placa du llrant {côté gauche) : n°1 - 15e on place du tirant (côlé gauche) : n°2 -« Hise en place du Brant (côlé gauche) : n°3 R =0.938 za [m)= 109,20 za [m] = 105.60 Fins 104,00
C # 1.000 K{kNimim) = 13168 K [Ktm] = 16485 K ni} & 20506 P {KN/m] = 18.75 P {Km} = 19,75 P [Km] = 19,75
al'}= 20,00 a{'}= 20,00 a[‘}=20.00
- Posa da blindage (Bailinolse) : + Paso de blindage (Berbnolse) : - Pase da blindage (Berlinolse}: 2{n)=108,50 z{m} x 105.60 z{m]= 103.20
- Modifieallon de la raldeur de l'écran : - Modification de la raldeur de l'écran : + ModificaUon de {a roldeur de l'écran : Z1 {m] = 110.00 1 [m] = 104.50 Z1 (rm) = 105.60
22 [m] = 108.0 Z2{m]= 105.00 ‘22 [m} = 103.20
El (kNm'/m] = 57035 El {kNm'An} = 57035 Ef [KNm'An] = 57035
PP [KHAm/m] = 0,00 PP {kH/mi] = 0,00 PP {Knym] = 0.00
ÆJ torrasol
setec
Fier de sauvegarde : TACommun202LGEMDOSSIERSILGEN.L,143 Domaine Charlot BEAUSOLEILVravail DCACOUPE 4 bis\Coups 4 bis G2PRO _DCHIs,K4P
Calcul réalisé par : GINGER CEBTP
Imprimé le 0727/2021 14:07 calculé GU7N7202 81405 cakuMIeU/M/202I1408 Pageid oies st on remit
ai
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(en dos Rs AFFAIRE LGEN.L.143
K Réa V v.4.0.22 BEAUSOLEIL COUPE 4 BIS
SYNTHESE PHASAGE
Phase 4 : Phoso lransitoiro Phaso 5 : Phase Lransiolte
F1
Gauche
Phase G: Phase lransilelra
Phase 7 : Phase diablo
Droite Gauche Droite Droile
Îm| {ml [m] Im °
. SE ELU (AUSS): - core ELU {MISS}: - Options ELU (HIISS): - Spas ELU (MISS}: Surexcavallon : xcavallon : Suroxcavalion : Surexcavalion ;
“hsenu Im] = 0.00 Ao,drolta [ni] =0,09
posiion 2D du polni d'effort tranchant null : automatique
Aa,gouho | {ni} = 0.00 Aa,droïle [m] # 0.00
pasilon zD du point d'efort tranchant nuil : awomatique
bo,gauctis {m) = 0,00 àa,droile [m] = 0.00
poslilon zD du point d'effort tranchant null : automatiqua
ds onus Im] # 0,00 An,droïte {m} = 0,09
poskion zD du point d'effort lranchant rull : attomallquea
+ Excavallon {calé droil) : + Enfävomant dutirant n°3 = Enlèvement du Urant n°2 + Modification de Îa raïdeur de l'écran: 2h 1m} = 101.30 Zi [m} = 110,00 - Nise en placa . lp surfaclque : (dr@te} n°1 + Enävenent du brant n°f 2.2 (in) = 104,30 - Pose de blindage (Berlinolse) : 2,SUp [m) #1 EL KNmAm] = 29575 2 (m] = 101,30 2.int{ni)= {ot Es - Mise sgh datent surfacique : (droite) n'3 PP {KN/nvm] = 0.00 Ks (kN Am] = 731707 Zsup [m) = 109.74 + Modification de la roïdaur do l'écran: zinf {nm} » 108. y - Modification de la raideur de l'écran: Z1 {m{ = 103,20 - Mise en place : A surfaciquo : (droïo) n°2 Ka (kN/m] = 731707 Z1 [ni = 10.30 22 {ail = 104.30 2,sup {m] = 105,92 22 [a] x 93.00 EL [kNnr'An) = 67035 zinl {m)= ee 62 EHKNav Am) = 7175 PP {kNim] = 0.00 Ks [NAn?] = 731707 PP KN/nym} = 0.00 - RedéGnitlon de la couche : Horizon n°1 sur LH aucho 9{'1*25.00 c tr) = 0.00 Gal$ =0.333 Gplg =-0333 kO = 0.577 Kay = 0381 ka,min = 0,100 kpy = 3.057 kd 20,577 kr =0.577 kac x 0.000 kpo = 0,000 pmax {kN/mAn] = 10000.,00 ki {kän/m)} z 7041 dll { on } fl ©) torrasol setec Fichler de sauvegarde : T\Commun\2021\LGERNOOSSIERSILGENL,143 Domaîno Charlot BEAUSOLEILN aval DCICOUPE 4 Bis\Coupo 4 bis G2PRO_OCEÏs.K4P Calcul réalisé par : GINGER CEBTP Imprimé la 07/07/2021 14:07 calculé e 0707/2021 à 14:05 calculé la 0727/2021 14:05 Page:S
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[K-Réa v4 AFFAIRE LGEN.L,143
v.4,0.22 BEAUSOLEIL COUPE 4 BIS
SYNTHESE PHASAGE
Phase 8: Phase lransitoire
Gauche
Îm|
Lu de calcul MISS: {= 35.09 Cd KNAn°] x 5.00 - Séisme :
o.4 (‘}= 25.00 cd {km} x 0,00 cd [HN 4m] = 0.000 kv “0,30 kh =015XP =1.,00
dc,d UreRe = 0.090 kay.d =0.227 kpy.d = 7,345 Horizon n'{
kay,d = 038 Kpyd «3.057 kaod =1.101 kpod =7.871 cent = 18.00
kac,d = 0.000 kpo,d = 0.000 IKNMm'} = 15.00
Valeurs de calcul MEL: Cp Hyd Gauche : Ferme
gd ['}= 25.00 c.d {kH An} = 0.00 Cp Hyÿd Droite : Ferme
de,d {klUm'/m] = 0,000 Horizon n°20
kayd x 0,381 kpyd = 3.057 Y IKNAm”] = 19.00
Facd = 0.000 kpod = 0.000 Ya LKN/m°] = 17,00
Cp Hyd Gauche : Ferme
- RedéfiiGon de la coucha : Horizon n'2c Cp Hyd Drolle : Femia sur côté gauche sl droil
Dralné œ{‘}= 35,00 - Options ELU {AUSS)}:
c {kHAn!] = 5.00 Galq = 0.667 Sutexcavañon !
Eple =-0,657 KO =0.426 Aa,gaucho [ni] # 0.00 Aa,droite [m] = 0.00 kay = 0.227 ka/min = 0,100 posilon zD du point d'effort Lanchant nul : automatique
kpy =7.345 kd =0426
k =0,426 kac =1,101
me =7.871 prax [kWnAn) = 10000.00
A Dim" /m] »# 166195 dkh [KH/m"An/m)] = 0
Valeurs de calcul MISS:
.d [*) = 35. £,d (kHAn!} = 5,00
de, d IKN/m°/m] = 0,000
kay.d # 0.227 kpy.d = 7.345
kac.d = 1.101 kpcd =7.871
Valeurs de calcul MEL:
Æy terrasol
setec
Calcul réalisé par : GINGER CEBTP
Fldver de sauvegarde : TACommun\2021ILGEMDOSSIERSILGENL.143 Domalna Charlot BEAUSOLEILNravall DCICOUPE 4 ble\Coups 4 bla G2PRO DCBIS.K4P Imprimé le 0707/2021 14:07 calcuté e 07077202 à 1408 caleulé le 0707/2021 14105 Page:6
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Goprfhune de BEAUSOLEIL
/
la délibération : 32
Affiché le :
mbre de membres
Réf. :G6k
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPL Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Résiliation du baïl commercial entre la Commune de Beausoleil et la Société « HOMME 5 » pour le local situé au 28 boulevard de la République à Beausoleil - Protocole d’accord transactionnel - versement d’une indemnité d’éviction — Autorisation de signature.
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fait Fobjet al conclu entre la Commune et la Société « HOMME S » le 1 CL
1.1 12 hi tlhnne rmmrtà À À FL
I févr rot 264 E DURIT I 'ALTIV IR UE VUIHL OL DICT da
; 5e Fees ant avait envisagé, en effet, depuis plusieurs mois
cette cession mais qu'aucun repreneur n avait pu concrétiser son offre. C’est la raison pour laquelle le commerce a connu de fréquentes ruptures d’exploitation depuis le mois d’avril 2021.
La Commune, en partenariat avec la plateforme d’Initiative Locale « Menton Riviera », étudie la possibilité de développer le concept de boutiques éphémères afin de mettre à disposition un espace de vente et d’exposition à des professionnels entrepreneurs et commerçants différents chaque mois.
Aussi, dans un souci de maintien d’une activité économique de proximité essentielle au dynamisme de la ville, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de résilier Le bail commercial consenti à la Société « HOMME 5 » et de verser une indemnité d’éviction au locataire évincé afin de disposer librement du local.
Des discussions se sont engagées entre la Commune et le titulaire du baïl afin de rechercher un terrain d’entente sur le montant de ladite indemnité d’éviction.
Au terme de ces discussions, un protocole d’accord transactionnel a été dressé actant de la fixation d’une indemnité d’éviction de baïl commercial. L’indemnité est fixée à 25 000,00 euros TFC. Ce protocole a reçu l’assentiment du titulaire du bail commercial.
I est donc proposé à l’Assemblée l’approbation du protocole d’accord transactionnel sur la fixation d’une indemnité d’éviction de bail commercial avec Monsieur Davis LE GALL, en sa qualité de représentant de la Société « HOMME 5 » pour le commerce situé au 28 boulevard de la République à Beausoleil, au montant défini ci-dessus.
Vu le Code Civil, notamment les articles 1582 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 1212-1;
Vu l’important potentiel que présente ce local commercial ;
Vu la proposition formulée à Monsieur LE GALL, gérant de la société « HOMME 5 » ; Vu les discussions menées entre les parties afin de parvenir à un accord transactionnel quant à La résiliation du bail commercial, la libération des lieux et la fixation d’une indemnité d’éviction ; Vu Paccord convenu entre Monsieur LE GALL en sa qualité de représentant de la Société « HOMME 5 » et la Ville de Beausoleil ;
Le Conseil Municipal :
a) APPROUVE le protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Beausoleil et la Société « HOMME 5 » portant sur la résiliation du bail commercial avec fixation d’une indemnité relatif au commerce situé au 28 boulevard de la République à Beausoleil ; b) APPROUVE l'indemnité d’éviction d’un montant de 25 000,00 euros ; c} DIT que les crédits correspondants seront prélevés au budget 2021 — article 6718, sous fonction 020 ;
d) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la régularisation de cette affaire ;
e) INDIQUE que la délibération sera publiée au recueil des actes administratifs, ce :
À L’'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
aire,
Gérard SPINELLI
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PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE
La Commune de BEAUSOLEIL, représentée par Monsieur Gérard SPINELLI, Maire en
exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Beausoleil 06240),
Agissant au nom et pour le compte de ladite Commune en vertu d’une délibération du
Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, portant
délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, dont copie est demeurée annexée aux présentes,
Ci-après dénommée « LA COMMUNE »
D'UNE PART
ET
La Société dénommée HOMME 5, Société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à NICE (06000), 8 Avenue Malaussena, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NICE sous le n° 507 545 358,
Représentée par Monsieur David LE GALL, agissant au nom et en qualité de Gérant de
ladite société, ayant tous pouvoirs nécessaires à l’effet du présent acte
Ci-après dénommée « LE PRENEUR »
D'AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Commune de Beausoleil à donné à bail le 1% février 2011, conformément aux
dispositions des artictes L.145-1 et suivants du Code de commerce portant statut des baux
commerciaux, au preneur un local commercial situé à Beausoleil (Alpes-Maritimes),
28 boulevard de la République.
Le preneur à essayé à de multiples reprises tout au long de l'année 20290 de céder son
fonds de commerce mais aucun repreneur n’a pu concrétiser son offre. C’est la raison pour
laquelle, il a cessé ses activités au sein de ce local à compter du 1° avril 2021.
Dans un souci de maintien d’une activité économique de proximité essentielle au
dynamisme de fa ville, la Commune en partenariat avec la plateforme Initiative Menton Riviera
étudie à possibilité de développer le concept de boutiques éphémères afin de mettre à
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disposition un espace de vente et d'exposition à des professionnels entrepreneurs et
commerçants différents chaque mois.
Dans ce cadre, la Commune entend résilier à l'amiable le bail commercial.
C'EST DANS CE CONTEXTE QUE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1° : Le droit à l’indemnité d’éviction du preneur
La Commune résilie le bail commercial du 4% février 2011 à compter de la signature
des présentes et ouvre ainsi au locataire évincé une indemnité d’éviction correspondant au
préjudice causé par la résiliation,
ARTICÉE 2 : Fixation de l'indemnisation d'éviction
Conformément aux articles E,145-14 et L.145-26 du code de commerce, la Commune
et le Preneur fixent d'un commun accord une indemnité d'un montant forfaitaire de
25 000,00 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) toutes taxes et tous frais compris indemnisant le
preneur de la perte de son fonds de commerce pour résiliation anticipée du fait du bailleur.
il est convenu entre les parties que les matériels et le stock restent la propriété de la
société du preneur,
Le preneur déclare expressément que l'indemnité qui lui a été proposée et qu'il a
acceptée couvre l'intégralité du préjudice qu’il était en droit de réclamer à la Commune en
raison de la résiliation de son baïl commercial.
ARTICLE 3 : Modalités de paiement de l'indemnité
L'indemnité visée à l'article 2 sera versée au preneur dès la signature du protocole
d'accord. Le versement interviendra dans les meilleurs délais, par virement administratif,
après la signature et au plus tard dans les 30 jours suivants celle-ci. La date de signature est
prévue au plus tard le 15 novembre 2021,
ARTICLE 4 : Dispense de Notification aux créanciers inscrits
I convient de préciser qu’au jour de la signature des présentes, l’état de nantissement
de la Société HOMME 5 sur le local objet de la présente résiliation ne fait ressortir aucune
inscription à l'encontre de cette dernière.
La résiliation dudit baïl est donc effective à la date de signature des présentes,
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Il n'y a donc pas lieu à faire application de l’article L. 143-2, alinéa 2, du Code de
commerce relatif à la notification aux créanciers inscrits.
Article 5 : Clause de non recours
Il est convenu que ce protocole d'accord est conclu par référence aux articles 2044 du
code civil et que, dès lors, suivant l’article 2052 du même code, il fait obstacle à l'introduction
ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet,
C'est pourauoi, en contrepartie de l'indemnisation qui lui est versée, et qui couvre
l'intégralité de son préjudice, le Preneur renonce définitivement à exercer tout recours, de
quelque nature qu’il soit, au titre de l’éviction de son fonds de commerce et du préjudice qui
en à résulté pour lui.
Article 6 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de teurs suites, les parties déclarent faire élection de
leur domicile :
Pour la Commune, en l'Hôtel de Ville, Boulevard de la république,
Pour le Preneur à l’adresse figurant en entête des présentes,
Fait en deux originaux, sut trois pages.
Pour la Commune, à Beausoleil, le
Pour le Preneur, à Beausoleil, le
Le Locataire Le Maire
Signature précédée de la mention manuscrite Signature précédée de la mention manuscrite « LU EF APPROUVE » & LU ET APPROUVE »
La Société « HOMME 5 » Gérard SPINELEI
Représentée par son gérant David LE GALL
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Publié le 15/11/2021 AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
k mbre de membres
€<ÿmposant le Conseil : 33
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Subvention exceptionnelle à l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) — Attribution.
Il est rappelé en préambule les principales dispositions législatives et réglementaires en matière d’octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose ainsi que Pattrib | donne lieu à uile délibération distincte du budget, sauf lorsque
Potteslints d oprlnumntiones’scot noc occastis +: ; AI E AEROOR te ces SHOTENTIONS LL Lot pas CULI LEL C conditions d octrol.
: Primitif 20P) de la Commune a été approuvé par délibération ZT L É ÉTERSEE ZLL LI
L’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA), est une association loi de 1901 regroupant des malades et des parents de malades souffrant de maladies génétiques rares qui attaquent leur système nerveux central et paralysent petit à petit toutes leurs fonctions. L'association regroupe des familles qui se mobilisent pour vaincre ces maladies génétiques rares qui affectent la myéline (la gaine du nerfs) du système nerveux et qui engendrent des situations de handicap très lourd. Cette Association est reconnue d’utilité publique par décret du 13 novembre 1996.
Depuis 1994, l'opération citoyenne « METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE », soutenue chaque année par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est proposée aux établissements scolaires pour permettre à l’Association, partout en France, de sensibiliser les jeunes à la maladie, au handicap et récolter les fonds nécessaires pour soutenir ses missions de développement de la recherche médicale et d'accompagnement des familles touchées par une leucodystrophie.
Au cours de l’année scolaire 2020/2021, ce sont plus de 500 000 élèves de tous niveaux qui ont participé à l’opération. Pour Beausoleil, ce sont 158 élèves de l’école primaire du Ténao qui ont participé à l’opération citoyenne.
En vue d’améliorer ses missions de développement de la recherche médicale et d’accompagnement des familles touchées par une leucodystrophie, l’Association a sollicité de la Commune une participation financière de 300 euros.
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE d’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) pour une somme de 300 euros ;
b) DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune, article 6574, sous-fonction 510, ce :
A L’UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, Le 12 novembre 2021.
Gérafd SPINELLI
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Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
mposant le Conseil : 33
n exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 32
Affiché le :
Réf, :G6m
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
représentée par M. Stéphane MANFREDI conseiller
municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusé :
M. Michel FINOT, conseiller municipal.
Objet : Subvention Exceptionnelle à Œuvre nationale du Bleuet de France - Attribution.
Il est rappelé en préambule les principales dispositions législatives et réglementaires en matière d’octroi de subventions publiques à des organismes de droit public ou privé.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 que l’attrib . donne lieu à ulle délibération distincte du budget, sauf lorsque
Patibution-cde-ces-sobrentons-mest pas assortra de conditions d’octroi.
: primitif 202$ de la Commune a été approuvé par délibération
L'Œuvre nationale du Bleuet de France est une association reconnue d’utilité publique, placée depuis 1991 sous l’autorité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Son objectif est de recueillir des fonds afin de financer les œuvres sociales qui viennent en aide aux anciens combattants, veuves de guerre, pupilles de la Nation, soldats blessés en opération de maintien de la paix, victimes du terrorisme.
L’Œuvre soutient aussi les militaires actuellement engagés sur des théâtres d’opération : le Bleuet de France a ainsi pris part à l’initiative « Colis de Noël pour les soldats en Opex » et participe également à des actions auprès des enfants des écoles, des collèges et des lycées visant à promouvoir la mémoire en participant financièrement à des déplacements permettant la découverte de lieux mémoriels.
L’Œuvre nationale du Bleuet de France lance sa campagne d’appel à la générosité publique du lundi 8 au samedi 13 novembre 2021, à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de PArmistice du 11 novembre 1918.
Beausoleil est une des rares villes qui dispose dans son carré militaire du cimetière trois monuments aux morts de la 1% guerre mondiale 1914-1918, monuments dédiés à la mémoire des Poilus Français, des combattants italiens et du Corps expéditionnaire portugais.
La Ville de Beausoleil s’est toujours inscrite dans l’accompagnement des solidarités et s’inscrit pleinement dans le devoir de mémoire des collectivités territoriales.
La Commune s’est ainsi associée aux commémorations du Centenaire de la Grande Guerre dans le cadre de la Grande Collecte Europeana, action portée par les archives municipales.
En 2020, malgré un contexte sanitaire difficile, un travail mémoriel a été réalisé sur la Libération et sur la Déportation. Ainsi, chaque année, l’ensemble des élèves de troisième du Collège Bellevue participent aux actions pédagogiques sur ces thématiques, développées par le Centre Histoire et Mémoire Roger Bennati.
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’Œuvre nationale du Bleuet de France pour une somme totale de 500 euros ;
b) DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune, article 6574, sous-fonction 025, ce :
A L’UNANIMITE,
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Gérard/ SPINELLI
AR Prefecture
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
LÀ
/ ombre de membres
| /composant le Conseil : 33
Æn exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 28
Affiché le :
Réf. :G6G6n
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUT,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusés :
M. Michel FINOT, conseiller municipal,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal,
Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillère
municipale.
Objet : Modification du tableau des effectifs.
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par Morgane délibérant de la collectivité ou de
1 Stolliccaysmsst TETAHOTESSETITENT
e fixer l'effectif des emplois à temps complet et
SORCIER EEE On NonnomonEoEalVices. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs retracent les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services et détaillés dans Pannexe ci-jointe.
H convient de modifier le tableau des effectifs concernant Pécole de musique, d’adapter le volume horaire de certains enseignants au regard des cours à dispenser d’une part, et d’autre part de modifier un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2% classe en Agent de Maîtrise Territorial à la suite de la promotion interne 2021.
Mesdames Christine MATHIEU, Sandrine MANFREDI CAVALLERE, Messieurs Lucien BELLA, Stéphane MANFREDI du Groupe « Soyons Fiers de Beausoleil » quittent la séance.
Le Conseil Municipal :
a) DECIDE la transformation de poste au tableau des effectifs prévu dans l’annexe ci- jointe ;
b}) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants, ce :
À L’'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
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AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_N-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_N-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
ombre de membres
omposant le Conseil : 33
in exercice : 33
yant pris part à
la délibération : 28
Affiché le :
Réf. :G60
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusés :
M. Michel FINOT, conseiller municipal,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal,
Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillère
municipale.
Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel —- Mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une procédure de marché public — Budget Commune et CCAS.
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006-210600128-20211112-G_6_O-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 Il est exposé :
portHHté—po—tCermmuaneÎle pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
e Centre de [estion pour la couverture des risques statutaires
(application| Le l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 La Cu 7 L L al oonnrtifiréreproemnn conte tent time té toriale) ;
Ÿ La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance garantissant la Commune contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984. L’étendue des garanties susceptibles d’être souscrites porte notamment sur le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, l’accident de travail et le capital décès.
La décision d’y adhérer fera Pobjet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion 06 du résultat de la mise en concurrence, en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
“ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
=" Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 5) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, " Vu le Code des assurances,
“ Vu le Code de la commande publique,
» Considérant que le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes envisage de relancer une consultation en 2022 en vue de souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du département qui le mandateront, un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1° janvier 2023,
Le Conseil Municipal :
DECIDE de donner mandat au CDG 06 pour lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, ce :
A L’'UNANIMITE,
Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes reçoit mandat sont les suivantes :
- Régime contrat : capitalisation
- Type de contrat : contrat groupe
- Durée du contrat : 3 ans, à effet du 1 janvier 2023
- Catégorie de personnel à assurer :
- Soit les agents titulaires où stagiaires affiliés à la CNRACL
- Soit les agents contractuels de droit public titulaires ou stagiaires affiliés à PIRCANTEC
- Soit les deux catégories
- Seuil d’entrée sans condition dans le contrat.
L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L.416-4 du Code des communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée. La Commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Le Mairé,
Gérard INELLI
AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_O-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
Commune de BEAUSOLEIL
mbre de membres mposant le Conseil : 33 in exercice : 33
Ayant pris part à
Ja délibération : 28
Affiché le :
Réf. :G6p
Séance du 12 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusés :
M. Michel FINOT, conseiller municipal,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal,
Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillère
municipale.
Objet : Règlement des frais de déplacement - Modification des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements.
AR Prefecture
006-210600128-20211112-G_6_P-DE
Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021 L'indemnisation des déplacements femporaires des agents territoriaux est fixée par le décret
n° 2001-65 modifié par le ddcret n° 2020-689 du 4 juin 2020, spécifique à la Fenetron-PabhateFerritertateeatekrenmvete-enfson article 1% au décret n° 2006-781 du 3 juillet que d'Etat.
aa ol octobre 2019 modifiant lP’arrêté du 3 juillet 2006
fixant les taux des indemnités de mission, précisent les nouvelles conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents territoriaux sont à la charge de la Collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Les agents territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, et les détenteurs de mandats électifs locaux peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais suivants lorsqu'ils sont engagés à l'occasion d'un déplacement temporaire : frais de transport, frais de repas et d'hébergement.
D'autre part, s'agissant des indemnités de mission, il est désormais offert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels sur justificatifs (dans la hmite du plafond fixé à l'article 1% de l’arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat).
Par délibération n° G 4 n du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé d’actualiser le règlement des frais de déplacement applicables aux élus et au personnel municipal. I est nécessaire d'apporter des précisions sur le dispositif à la demande de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. La délibération de ce jour annule et remplace les dispositions antérieures.
Considérant que les agents d'une Collectivité Territoriale peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre des déplacements qu'ils effectuent pour l'exercice de leurs fonctions ; Considérant que ces modalités s'appliquent également aux déplacements réalisés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat, conformément aux dispositions des articles R.2123- 22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’évolution de la règlementation qui définit les conditions globales de ce défraiement mais donne compétence aux organes délibérants des Collectivités pour fixer certaines des modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations ; Considérant qu'il convient alors d'actualiser ces modalités de prise en charge des frais de déplacement ;
Le Conseil Municipal :
a) CONFIRME les règles de remboursement des frais de déplacement des agents communaux et des élus comme indiqué ci-dessus, sur le fondement du décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;
b) APPROUVE le règlement des frais de déplacement annexé à la présente délibération ; c) DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de chaque exercice concerné — article 6532 — sous-fonction 020 et 021.
d) RAPPORTE la délibération n° G 4 n du 15 juillet 2021 et DIT que les dispositions sont remplacées par la délibération de ce jour, ce :
A L’UNANIMITE.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Lé Maire,
Gérard SPINELLI
es
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Reçu le 15/11/2021
Publié le 15/11/2021
REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
DES PERSONNELS MUNICIPAUX
Rappel :
Agent en mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une
durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent
qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels territoriaux.
L’ordre de mission est l’acte par lequel la Collectivité autorise l’agent à
effectuer un déplacement pendant son service et qui lui permettra de bénéficier du remboursement des frais occasionnés par ce déplacement.
Les déplacements concernés sont les suivants :
A. Les déplacements dans l'exercice habituel du mandat :
- Pour prendre part aux réunions institutionnelles
- Pour prendre part aux réunions des organismes extérieurs et instances dans lesquels l'élu est désigné par délibération ou par arrêté du Maire.
B. Les déplacements au titre du droit à la formation :
Les frais relatifs aux déplacements effectués au titre des formations sont
également imputables à la Collectivité et dans les mêmes dispositions que les déplacements liés à l'exercice du mandat.
C. Les déplacements au titre d'un mandat spécial :
Il s'agit de missions à caractère exceptionnel, temporaires, accomplies dans
l'intérêt de la Collectivité. Ces missions doivent être confiées préalablement par
l'Assemblée Délibérante, en précisant l'objet, le lieu, la durée et le nom de l'élu désigné.
D. Les déplacements au titre des concours :
Frais de déplacement remboursés une fois par an (par période de 12 mois consécutifs) pour l’épreuve écrite et orale, sur la base du tarif SNCF 2°" classe, même en cas d’utilisation du véhicule personnel.
Les frais de déplacement pris en charge :
- L'hébergement et la restauration font l'objet d'un remboursement forfaitaire sur présentation des justificatifs :
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Publié le 15/11/2021
Tableau des taux en vigueur
1°* janvier 2020 France métropolitaine
Taux de Base Grandes villes Commune de
et Conimunes Paris
de la
Métropole
du Grand
Paris
Hébergement Incluant 70 € 90€ 110 E
le petit-déjeuner
Repas 17 € 50 17 € 50 17€ 50
- Les frais de déplacement portent sur le remboursement d’un AHer/Retour sur la
base du tarif SNCF 24" ciasse, même en cas d'utilisation du véhicule personnel.
- Les frais de péage et de parking sont aussi pris en charge sur la base des frais réels.
- Le remboursement des frais de transport est effectué sur la base du tarif le moins onéreux du moyen de transport, le plus adapté à la nature du déplacement. Les
transports par voie ferroviaire ou aérienne sont effectués dans la classe présentant Le
tarif le moins onéreux.
- L'utilisation du taxi ou d’un véhicule de transport avec chauffeur {VTC} est réservée aux liaisons avec [es aéroports et aux parcours de courte distance,
notamment en cas d’absence permanente ou occasionnelle de moyen de transport en commun ou bien lorsque l’agent doit transporter du matériel précieux, fragile, lourd
où encombrant.
Avance d’une partie des frais de déplacements :
L’avance d’une partie des frais de déplacements nécessite une demande de la part de l’agent. Cette demande est préalable au déplacement temporaire visé par l’ordre de
mission.
Le remboursement des frais de déplacement :
- Établissement d’un ordre de mission préalable validé par le Directeur Générai des
Services pour les agents territoriaux et par le Maire pour les Elus Municipaux. + Une demande de remboursement doit être effectuée auprès du service Financier,
accompagnée de l'ensemble des justificatifs (ordre de mission, attestation de présence, tickets de péage, de parking ou relevé autoroutier, navette aéroport,
facture restaurant ....).
- Le paiement des remboursements s'effectue par virement sur le compte bancaire.
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Publié le 15/11/2021 Commune de BEAUSOLEIL
Nombre de membres
composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Ayant pris part à
la délibération : 28
Affiché le :
Réf. :G6q
Séance du 12 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 du mois de novembre à
19 heures, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel
de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Monsieur Gérard SPINELLI Maire de
Beausoleil.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard
DESTEFANIS, Cindy GENOVESE, Nicolas SPINELLI,
Maïlys SALIVAS, Danielle LISBONA, Philippe KHEMILA,
Eléonore PATERNOTTE, Jorge GOMES, adjoints au Maire,
Gabrielle SINAPI, Patricia VENEZIANO, Georges ROSSI,
Michel LEFEVRE, Gérard SCAVARDA, Jacques
CANESTRIER, Fabien CAPRANI, Fadile BOUFIASSA
OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Fatima KADDIOUI,
Edouard-Jean CURTET, Rachel SOUKO, Amin
BELAHBIB, Vanessa VIETTI, Lucien BELLA, Stéphane
MANFREDI, Sandrine MANFREDI CAVALLERE,
conseillers municipaux.
Excusés et représentés :
M. Alain DUCRUET, adjoint au Maire, représenté par
M. Gérard SPINELLI, Maire,
Mme Martine PEREZ, conseillère municipale, représentée
par M. Gérard DESTEFANIS, premier adjoint au Maire,
Mme Emmanuelle OLIVEIRA, conseillère municipale,
représentée par M. Jorge GOMES, adjoint au Maire,
Mme Pavithra KURUSAMY, conseillère municipale,
représentée par M. Amin BELAHBIB, conseiller municipal,
Mme Elena AVRAMOVIC, conseillère municipale,
représentée par Mme Maïlys SALIVAS, adjointe au maire,
Excusés :
M. Michel FINOT, conseiller municipal,
M. Lucien BELLA, conseiller municipal,
Mme Christine MATHIEU, conseillère municipale,
M. Stéphane MANFREDI, conseiller municipal,
Mme Sandrine MANFREDI CAVALLERE, conseillère
municipale.
Objet : COVID-19 — Centre de dépistage — Vaccination — Information du Conseil Municipal.
Il est présenté au Conseil Municipal un point sur le Centre de dépistage et la vaccination actualisé. DEPISTAGE COVID-19
Tests antigéniques
Depuis le 4 décembre 2020, date de création du Centre COVID, 5236 Beausoleillois ont été dépistés gratuitement.
Taux de positivité de 4 % à ce jour, soit une évolution de 50 % depuis notre dernier bilan du 6 septembre 2021.
DEPISTAGE DU 06/09/21 AU 09/11/21
= Personnes positives m Personnes négatives
Depuis le 15 octobre 2021, le gouvernement a décidé de mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19.
Les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie, comme c'était le cas depuis le début de la crise sanitaire.
Une baisse de la demande sur notre secteur est observée avec une moyenne de 25 tests antigéniques réalisés par semaine.
Vaccination COVID-19
À ce jour, 3082 Beausoleillois ont été vaccinés par les équipes médicales du Centre COVID. La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans compris.
Nous disposons de tous les vaccins mis sur le marché actuellement à savoir : -__ BioNtech Pfizer
- Spikevax Moderna
-__ Vaccine-Janssen
- Vaxzevria Astra Zeneca
Les 2èmes doses sont comprises dans le calcul de Beausoleil. Cycle de vaccination complet. TRANCHES AGES VACCINATION EN %
m Moins de 18ans m18-35ans "36-64ans » plus de 65 ans
Nous observons actuellement une nette évolution des demandes de vaccinations chez les jeunes de moins de 18 ans ainsi que des 3èmes doses auprès des publics de plus de 65 ans.
Fait et délibéré à Beausoleil, le 12 novembre 2021.
Maire,
Gérard SPINELLI