Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020
Procès Verbal - P V. 22 juillet 2020
Procès Verbal - P V. 29 septembre 2020
Procès Verbal - P V. 26 mai 2020
Procès Verbal - P V. 10 juillet 2020
Procès Verbal - P V. 29 septembre 2020
Procès Verbal - P V. 26 mai 2020
Procès Verbal - P V. 10 juillet 2020
Procès Verbal - P V. 22 juillet 2020
Procès Verbal - P V. 4 juin 2020
Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7 JANVIER
2020
L’An
Deux
Mil
Vingt,
le mardi
7 janvier,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
des
délibérations,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SRE
D
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Georges
ROSSI
Alain
DUCRUET,
Martine
PEREZ,
Nicolas
SPINELLI
Jorge
GOMES,
Philippe
KHEMILA,
Michel
LEFEVRE,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Jacques
VOYES,
Pascale
FORT,
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Bintou
DJENEPO,
Laurent
MALAVARD,
ADAM
Nadjati,
Fabien
CAPRANI,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Madame
Esther
PAGANT
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Madame
Patricia
VENEZIANO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Georges
ROSSI,
Adjoint
au
Maire.
ABSENTS
;:
Monsieur
Lucien
BELLA,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Martine
KLEIN,
Conseillère
Municipale,
Madame
Christiane
DA
SILVA,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Lucien
PRIETO,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Jean-Jacques
GUITARD,
Conseiller
Municipal,
Madame
Nathalie
GUALANDI,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
André
BARDIN,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Yann
MAURO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Corynne
CODRON,
Conseillère
Municipale.
Présents
: 19/
Procurations
: 2 /
Absenits
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire,
ce
: À
L'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
1 PROCES-VERBAUX
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance,
donne
ensuite
lecture
des
procès-verbaux
du
18
mars
2019
et du
27
septembre
2019,
tous
les
deux
approuvés
à l'Unanimité
et précise
que
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2019
sera
à approuver
ultérieurement.
Ce
Le
Maire
aborde
ensuite
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
1. Voie
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
— Exercice
2020
2. Signature
d'un
protocole
transactionnel
en
vue
de
mettre
un
terme
au
litige
concernant
le parking
en
copropriété
« Belle
Epoque
»
3. Tarifs
d'occupation
du
Marché
Municipal
Gustave
Eiffel
—
Modification
des
délibérations
n°
E3p
du
7 juin
2019
et n°
ESi
du
27
septembre
2019
4 LUDOTHEQUE
- Instauration
des
droits
d'entrée
pour
les
professionnels,
les
associations
et les
institutions
extérieures
5. LUDOTHEQUE
— Règlement
Intérieur
et
Règlement
de
Fonctionnement
6. Convention
triennale
2020-2022
pour
la
généralisation
du
parcours
d'Education
Artistique
et Culturelle
à 100
%
des
jeunes
de
la
commune
de
Beausoleil,
entre
la
Ville,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
et le
Ministère
de
la
Culture
7. Incorporation
dans
le domaine
communal
d'un
bien
vacant
et sans
maître
cadastré
section
AH
numéro
335
8. Cession
à titre
gratuit
à un
agent
communal,
d’un
chien
initialement
affecté
au
service
de
la
Police
Municipale.
Désaffectation
matérielle
et
déclassement
du
bien
9. Approbation
des
nouveaux
statuts
du
S.D.E.G.
06
10,
Utilisation
de
véhicules
du
parc
automobile
communal
année
2020
—
Adoption
du
règlement
intérieur
relatif
à l'utilisation
des
véhicules
municipaux
11.Mise
en
place
des
titres
restaurant
au
bénéfice
du
personnel
communal
et du
CCAS
de
Beausoleil
12.Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à des
agents
de
la Police
Municipale
13.Modification
du
tableau
des
effectifs
CRÉAS
1-
Vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-1
à L1612-20
et L2311-1
à L2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
locales
et
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
MIA
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
2 Vu
la
délibération
du
28
novembre
2019
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
;
Le
Budget
Primitif
de
la Conmmume
pour
l'exercice
2020
est
présenté
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’ARRETER
le Budget
Primitif
pour
2020
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
sans
qu'il
soit
procédé
à un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
aux
montants
suivants
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
21
982
000
€
Recettes
d’ordre
de
l’exercice
:
1 088
615
€
Total
des
recettes
de
Pexercice
:
23
070
615
€
Dépenses
réelles
de
l’exercice
:
22
970
615
€
Dépenses
d’ordre
de
l’exercice
:
100
000
€
Total
des
dépenses
de
Pexercice
:
23
070
615
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
21
065
920
€
Recettes
d’ordre
de
l’exercice
:
100
000
€
Total
des
recettes
de
Pexercice
:
21
165
920
€
Dépenses
réelles
de
l'exercice
:
20
077
305
€
Dépenses
d’ordre
de
l’exercice
:
1 088
615
€
Total
des
dépenses
de
l’exercice
:
21
165
920
€
BUDGET
TOTAL
(Fonctionnement
+ Investissement)
:
Recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
21
165
920
€
Recettes
d’investissement
de
l’exercice
:
23
070
615
€
Total
des
recettes
de
l’exercice
:
44
236
535
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
21.165
920
€
Dépenses
d’investissement
de
l’exercice
:
23
070
615€
Total
des
dépenses
de
l'exercice
:
44
236
535
€
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) ARRETE
le Budget
Primitif
pour
2020
de
la
Commune
conformément
à l’instruction
budgétaire
et comptable
MI4,
sans
qu’il
soit
procédé
à un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et selon
les
montants
et la
ventilation
précités.
b) DIT
QUE
le Budget
Primitif
pour
2020
est
mis
à disposition
du
public
à l'Hôtel
de
Ville
jusqu’à
son
remplacement
par
le Budget
Primitif
pour
2021,
ce
à L'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
3 2-
Signature
d’un
protocole
transactionnel
en
vue
de
mettre
un
terme
au
litige
concernant
le
parking
en
copropriété
« Belle
Epoque
».
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire. Îl est
rappelé
à l’Assemblée
Municipale
que
la
Commune
est
propriétaire
d'emplacements
de
stationnement
au
sein
du
parc
de
stationnement
Belle
Epoque
situé
dans
un
parking
en
copropriété
sis
avenue
Général
de
Gaulle
(06240)
Beausoleil.
Par
délibération
en
date
du
26
octobre
2012,
la
Ville
a confié
à la
Société
Vinci
Park
France,
dénommée
depuis
Indigo
Infra
France,
l'exploitation
de
ce
parc
public
de
stationnement.
Pour
assurer
la
gestion
du
parking,
le délégataire
occupe
à l'entrée
du
parc
un
local
de
40
n°?
abritant
son
personnel
et l’ensemble
des
terminaux
informatiques.
Il s'avère
que
ce
local
appartient
à la
copropriété
du
parking
« Belle
Epoque
» à
laquelle
aucun
loyer
n'est
versé
en
contrepartie
de
cette
occupation. À l'occasion
de
plusieurs
Assemblées
Générales,
il a
été
réclamé
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
que
lui
soit
versé,
à hauteur
de
550
euros
mensuel,
une
indenmisation
d'occupation
de
ces
locaux
depuis
l'entrée
dans
les
lieux
du
délégataire
de
la
Ville
au
ler
novembre
2012.
Ce
montant
de
loyer
s'inscrit
dans
une
fourchette
de
prix
estimée,
à la
demande
du
Syndicat,
par
l'agence
immobilière
Immobilia
2000,
située
4 boulevard
de
la
république
à Beausoleil,
comprise
entre
cinq
cents
et six
cents
euros
par
mois
(500
€'et
600
€).
La
Commune
ayant
précisé
dans
le cahier
des
charges
de
la
délégation
de
service
public
que
ce
local
était
mis
à disposition
du
délégataire
sans
contrepartie
financière,
il lui
revient
seule
aujourd'hui
d'honorer
cette
deinande
du
Syndicat.
La
Ville
a fait
procéder
à une
nouvelle
estimation
du
loyer
exigible
au
titre
de
l'occupation
des
lieux
par
l'agence
immobilière
Saint-Preux,
située
13
bis
boulevard
de
la République
à Beausoleil.
Cette
dernière
a estimé
le
montant
mensuel
de
la
location
à une
valeur
variant
entre
quatre
cent
cinquante
et cinq
cents
euros
(450
€ et
500
€).
Après avoir étudié les
propositions
de
part
et d'autre
et effectué
des
concessions
réciproques,
la
Commune
et le
Syndicat
sont
parvenus
à trouver
une
solution
acceptable
pour
chacun
d'entre
eux
pouvant
mettre
définitivement
fin
au
litige
tel
qu'exposé
ci-dessus.
Les
parties
au
dossier
étant
désireuses
de
s’éviter
la
poursuite
d'une
procédure
coûteuse
et aléatoire,
il est
proposé
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
de
satisfaire
à l'intérêt
général.
Au
titre
de
ce
protocole,
la
Ville
s'engage
:
- à verser
au
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
» une
somme
de
dix-huit
mille
euros
(18
000
€) correspondant
au
loyer
dû
au
titre
de
l'occupation
du
local
de
gardien
du
parking
depuis
le ler
janvier
2017.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
4 En
effet,
la
première
demande
indenmitaire
de
la
copropriété
n'a
été
évoquée
en
Assemblée
Générale
qu'à
la fin
de
l'année
2016.
Pour
le calcul
de
cette
indemnité
transactionnelle,
le montant
du
loyer
mensuel
a été
arrêté
à 500
€ au
croisement
des
deux
estimations
financières
réalisées
par
les
agences
Immobilia
2000
et Saint-Preux
;
- à
signer,
à compter
du
ler
janvier
2020,
pour
une
durée
courant
jusqu'à
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public
en
cours
(soit
le 31
octobre
2022),
un
bail
portant
sur
ce
local
avec
le Syndicat
des
copropriétaires,
pour
un
loyer
arrêté
à la
somme
de
500
euros
mensuels.
Il est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
ce
paiement
et la
conclusion
du
bail
représente
l'indemnisation
forfaitaire
transactionnelle
et
définitive
de
toutes
causes
de
préjudices
confondues
dont
pourrait
se
prévaloir
le Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
» pour
l'occupation
par
le délégataire
de
la
Ville
du
local
susvisé
depuis
le ler
novembre
2012.
De
plus
les
parties
se
désisteront
de
toutes
demandes
et droits
et de
toutes
instances
nées
ou
à naître
dans
le cadre
de
ce
litige.
Vu
les
articles
2044
et suivants
du
Code
civil
tels
que
modifiés
par
la
loi
n°
2016-1547
datée
du
18
novembre
2016
;
Vu
les
principes
généraux
applicables
aux
transactions
conclues
par
les
personnes
morales
de
droit
public
et les
préconisations
de
la
circulaire
NOR
: PRMX1109903C
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
;
Il est
proposé
à l'Assemblée
Délibérante
d'autorise
Monsieur
le Maire
à
Signer
le protocole
transactionnel
afférent.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le contenu
du
protocole
ftransactionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus
avec
le Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
«
belle
Epoque
» ;
b) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
protocole
transactionnel,
ce
:
A L'UNANIMITE
(Madame
Gabrielle
SINAPI,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
en
sa
qualité
de
co-propriétaire
du
parking
« Belle
Epoque
»).
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
5
3-
Tarifs
d'occupation
du
Marché
Municipal
Gustave
Eiffel
-
Modification
des
délibérations
n°
E3p
du
? juin
2019
et
n°
E5i
du
27
septembre
2019
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
Municipale
que
le nouveau
Règlement
Intérieur
et les
tarifs
actuels
de
la
Halle
du
Marché
Gusiave
Eiffel
de
Beausoleil
ont
été
approuvés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juin
2019
et du
27
septembre
2019.
Il rappelle
que
la
tarification
s'entend
HT
pour
les
occupations
situées
à l’intérieur
du
marché
et TTC
pour
les
droits
de
place.
Il souligne
qu'il
convient
de
rectifier
l'unité
de
mesure
retenue
pour
les
producteurs
et les
ambulants
suite
à une
erreur
matérielle.
Il y
a lieu
de
retenir
comme
mesure
le ml
et non
le n°.
En
conséquence,
les
tarifs
liés
à l'activité
du
Marché
Municipal
Gustave
Eiffel
(intérieur
et extérieur),
sont
fixés
de
la
manière
suivante
:
Cabine
intérieure
le m?
par
mois
20,00
€E HT
Entrepôt
par
mois
20,00
€ AT
Emplacement
extérieur
revendeur,
le m?
par
mois
10,00
€ TTC
Producteur
de
passage,
le mi
par
jour
2,00
€ TTC
Ambulants,
le ml
par
jour
3,00
€ TTC
Banc
producteur,
le ml
par
mois
10,00
€ TTC
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b) APPROUVER
la
tarification
proposée
;
c) INDIQUE
que
la délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
:
A L'UNANIMITE.
4-
LUDOTHEQUE
- Instauration
de
droifs
d'entrée
pour
les
professionnels,
les
associations
et
les
institutions
extérieures
Rapporfeur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
La
Ville
de
Beausoleil
a instauré
par
délibération
E4b,
en
date
du
16
juillet
2019,
des
tarifications
annuelles
pour
les
activités
d'enseignement
artistiques,
culturelles
et de
loisirs
culturels,
organisées
au
sein
du
Centre
Culturel
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco,
sis
6/8
avenue
Général
de
Gaulle.
Dans
le cadre
de
la Ludothèque
tout
public,
les
activités
s'adressent
prioritairement
aux
particuliers,
familles,
enfants
et jeunes,
aux
structures
sociales
et éducatives,
ainsi
qu'aux
écoles
de
Beausoleil.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
6 La
Ludothèque
est
aujourd'hui
sollicitée
par
des
institutions
socio-
éducatives,
des
professionnels
de
l'éducation,
de
la
petite
enfance,
etc.,
de
Beausoleil
et des
Communes
de
l’agglomération.
Afin
d'accueillir
ce
nouveau
public
et d'élargir
l'offre
de
service
de
la
Ludothèque,
il esi
proposé,
de
créer
les
tarifications
suivantes
:
Droits
d’entrée
annuels*
Commune
Extérieur
Professionnels
10
euros
20
euros
Institutions
socio-éducatives,
|
Gratuité
selon
30
euros
selon
médico-sociales
ou
convention
convention
culturelles Associations
(6
personnes
ou
|
10
euros
selon
30
euros
selon
+)
convention
convention
* droits
d'entrée
annuels
de
septembre
à août.
Les
conditions
de
participation
de
ces
catégories
d'adhérents
complémentaires
sont
définies
dans
le Règlement
de
Fonctionnement
et le
Règlement
Intérieur
de
la
Ludothèque,
qui
sera
proposé
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2019.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
d’élargir
l’offre
de
service
de
la
Ludothèque
;
b) DECIDE
de
créer
des
droits
d'entrée
annuels
pour
les
catégories
complémentaires
de
publics,
tel
que
dessus
;
c} DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
publication
de
la
délibération,
et
ce
:
A L’'UNANIMITE.
5-
LUDOTHEQUE
- Règlement
Intérieur
et
Règlement
de
Fonctionnement. Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
La
Ville
de
Beausoleil
développe
une
politique
culturelle
et sociale
en
direction
des
familles,
des
enfants,
des
jeunes
et des
séniors.
Pour
ce
faire
la
Commune
a créé
une
ludothèque
tout
public,
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
qui
soutient
financièrement
celle
action,
au
sein
du
Centre
Culturel
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco,
sis
6/8
avenue
du
Général
De
Gaulle.
Cette
Ludothèque
offre
à ses
adhérents
un
service
de
jeu
libre
sur
place,
tout
en
proposant
des
animations
spécifiques,
pour
tous
les
âges,
et mettra
en
place
du
prêt
de
jeux
et de
jouets
au
cours
de
l'année
2020.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
7 C'est
un
lieu
ressource
sur
le jeu,
un
lieu
de
réflexion,
qui
favorise
l'activité
ludique
dans
un
cadre
de
liberté
et
d'autonomie,
et
se
présente
comme
un
espace
de
rencontres
intergénérationnelles
et interculturelles.
Un
personnel
spécialisé
est
disponible
pour
conseiller
le public
et
animer
les
espaces.
Il est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
de
fonctionnement
et le
règlement
intérieur
de
cette
structure
municipale
qui
fixent
les
conditions
générales
d'utilisation,
les
conditions
d'accès,
d'activités,
d'adhésion,
d'inscription,
les
règles
de
vie,
les
modalités
de
prêt,
les
horaires
d'ouverture,
etc.
Le
présent
règlement
de
fonctionnement
ainsi
que
le règlement
intérieur,
annexés
à la
présente
délibération,
pourront
être
modifiés
autant
que
de
besoin
par
le Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
17
décembre
2019
;
Questions
- Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
le règlement
de
fonctionnement
et le
règlement
intérieur
de
la
Ludothèque
de
Beausoleil
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération
;
b) ADOPTE
le présent
règlement
de
fonctionnement
et le
règlement
intérieur
de
la Ludothèque
de
Beausoleil
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération,
ce
:
À L'UNANIMITE.
6 -
Convention
triennale
2020-2022,
pour
la
généralisation
du
parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
à 100
%
des
jeunes
de
la
Commune
de
Beausoleil,
entre
Ia
Ville,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse,
et
le
Ministère
de
la
Culture.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
La
Ville
de
Beausoleil
développe
une
politique
culturelle
ouverte
à tous
les
publics,
favorisant
le lien
social,
reposant
sur
la
transmission
d'un
héritage
culturel
auprès
des
enfants
et des
jeunes,
qui
constituent
le public
de
demain.
Composante
essentielle
de
la
formation
intellectuelle
et sensible
des
enfants
et des
jeunes,
l'Education
Artistique
et Culturelle
(EAC)
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
culturelle
éducative
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et de
la
Jeunesse,
et du
Ministère
de
la
Culture.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
8 La
Ville
de
Beausoleil
a la
volonté
de
s'associer
à l'État,
dans
sa
priorité
de
rendre
accessible
à tous
les
enfanis
et jeunes,
les
grands
domaines
des
Arts
et de
la
Culture,
du
Patrimoine,
du
Spectacle
vivant,
des
Arts
visuels,
affirmée
par
le gouvernement
dans
la circulaire
interministérielle
n°
2013-
073
du
3 mai
2013
: « Le
parcours
d'Education
Artistique
et Culturelle
est
l’ensemble
des
connaissances
acquises
par
l'élève,
des
pratiques
expérimentées
et des
rencontres
faites
dans
les
domaines
des
arts
et du
patrimoine,
que
ce
soit
dans
le cadre
des
enseignements,
de
projets
spécifiques,
d'actions
éducatives
dans
une
complémentarité
entre
les
temps
scolaire,
périscolaire
et extra-scolaire
».
Le
parcours
d'Education
Artistique
et Culturelle
privilégie
le contact
direct
avec
les
œuvres,
les
artistes
et
les
institutions
culturelles,
dans
le
cadre
des
enseignements
artistiques
comme
dans
celui
des
actions
éducatives.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
triennale
2020-2022,
entre
la
Ville,
le Ministère
de
l'Eduction
Nationale
et la
Jeunesse,
et le
Ministère
de
la
Culture.
Cette
convention
propose
d'établir
un
partenariat
durable
et fructueux,
et précise
les
objectifs,
les
procédures
et les
conditions
d'exécution
pour
la
généralisation
du
parcours
100
%
EAC.
Dans
la
mise
en
œuvre
de
la
convention,
les
partenaires
s'appuient
sur
les
préconisations
de
la
charte
d'engagement
pour
l'Education
Artistique
et
Culturelle,
ci-après
annexée,
élaborée
par
le Haut
Conseil
pour
l'EAC
(ACEAC)*.
La
Ville
pourra
par
ailleurs,
solliciter
un
label
« EAC
». Elle
pourra
répondre
à tout
appel
à projet
ou
demander
des
subventions.
La
convention
a également
pour
but
de
mettre
en
œuvre
un
investissement
commun
sur
le territoire,
avec
une
mutualisation
des
moyens
de
chacun.
Elle
vise
à faire
bénéficier
chaque
année,
d'au
moins
un
projet
d'Education
Artistique
et Culturelle,
à l’ensemble
des
enfants
et jeunes
de
Beausoleil.
Le
parcours
100
%
EAC
concerne
quelques
1 450
élèves
des
écoles
primaires
et
du
collège,
ainsi
que
le secteur
de
la
petite
enfance.
Les
différents
temps
de
la
vie
du
jeune
(petite
enfance,
scolaire,
péri
et
extra-scolaire)
seront
pris
en
compte
pour
l'articulation
de
propositions
culturelles
complémentaires
permettant
d'y
associer
aussi
les
familles.
Une
des
finalités
est
de
contribuer
à la
formation
du
citoyen
à travers
le
développement
du
sens
critique
et de
susciter
la
création
du
lien
social.
Il
s'agit
aussi
de
permettre
aux
élèves
de
vivre
des
expériences
communes
dans
une
perspective
d'émancipation.
Les
signataires
de
la convention
s'accordent
pour
fonder
ce
parcours
sur
l'offre
culturelle
du
territoire,
sur
la mise
en
réseau
et la
complémentarité
des
équipements,
structures
et dispositifs
culturels
proposés
par
l'Etat,
par
la
commune
de
Beausoleil,
élargie
au
territoire
de
la
Communauté
de
la Riviera
Française
(CARF)
et en
relation
avec
la
Principauté
de
Monaco.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
9 Il est
par
conséquent
nécessaire
de
mobiliser
les
ressources
des
équipements
et des
services
de
la
Ville
pour
concourir
à l’organisation
du
parcours
EAC.
Le
Pôle
Vie
de
la
Cité,
le Service
Culturel,
l'Ecole
municipale
de
musique
et de
danse,
la
ludothèque,
l’atelier
théâtre,
les
archives
municipales
Centre
Histoire
et Mémoire
Roger
Bennati,
le département
Patrimoine
de
la
CARE,
etc,
ainsi
que
des
partenaires
ou
lieux
culturels,
tels
que
le Centre
Culturel
Prince
Héréditaire
Jacques,
le Théâtre
Michel
Daner,
le jardin
solidaire
de
Beausoleil,
le Cinéma
de
Menton,
l’Auditorium
Rainier
UT
de
Monaco,
l'Institut
Audiovisuel
de
Monaco,
etc.,
sont
des
opérateurs
pour
l'application
de
la
Convention
EAC.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la
Convention
triennale
2020-2022,
pour
la
généralisation
du
parcours
d'Education
Artistique
et Culturelle
à 100
% des
jeunes
de
la
Commune
de
Beausoleil,
entre
la
Ville,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse,
et
le
Ministère
de
la
Culture
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
:
c) À
signer
la
convention
tripartite,
entre
la
Ville
de
Beausoleil,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse,
et
le
Ministère
de
la
Culture,
telle
d’annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
avenant
relatif
au
projet
;
d)
À répondre
à tout
appel
à projet,
dans
le cadre
de
l'EAC,
e) À
demander
toute
subvention
afférente
à l'Education
Artistique
et
Culturelle
liée
à la
Convention,
auprès
des
partenaires
institutionnelles,
publics
ou
privés
;
f)
DIT
que
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
2020-2022,
prendra
effet
dès
sa
signature,
g)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le Label
« Education
Artistique
et Culturelle
», auprès
du
Haut
Conseil
de
l'éducation
artistique
et culturelle
(HCEAC)
;
h)
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
dépenses
précitées
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
ce
:
À L'UNANIMITE.
7 -
Incorporation
dans
le
domaine
communal
d’un
bien
vacant
et
sans
maître
cadastré
section
AH
numéro
335.
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Adjoint
au
Maire,
La
Ville
a engagé
la procédure
de
bien
présumé
vacant
ef sans
maître
sur
une
parcelle
bâtie
de
267,00m°
cadastrée
section
AH
numéro
335,
sise
entre
la
rue
des
Lucioles
et les
escaliers
de
l'usine
électrique.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
10 La
situation
de
vacance
présumée
de
la
parcelle
cadastrée
AH
numéro
335
a été
constatée,
après
avis
de
la
Commission
Comnrunale
des
Impôts
Directs
réunie
le 24
avril
2019,
par
arrêtés
du
Maire
en
date
du
7 mai
2019
et
affichés
le 28
mai
2019.
L'arrêté
a été
affiché
6 mois
en
Mairie
et a
été
publié
dans
la
rubrique
« Annonces
légales
et judiciaires
» du
journal
« Les
petites
affiches
des
Alpes
Maritimes
» 16
mai
2019.
Les
derniers
propriétaires
connus
de
ces
parcelles
ne
se
sont
pas
manifestés
durant
cette
période
de
6 mois
qui
vient
d’expirer.
Il convient
ainsi
de
délibérer
tel
que
le prévoit
l'article
LI1123-3
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
: « Dans
le cas
où
le
propriétaire
ne
s'est
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
six
mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité
mentionnées
au
deuxième
alinéa,
l'immeuble
est
présumé
sans
maître.
La
commune
dans
laquelle
est
situé
ce
bien
peut,
par
délibération
du
conseil
municipal
l'incorporer
dans
le domaine
communal.
Cette
incorporation
est
constatée
par
arrêté
du
Maire.
».
Un
arrêté
du
Maire
devra
ensuite
constater
cette
incorporation.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
l’incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
335.
b) AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
se
rapportant
à ce
dossier
afin
d’incorporer
cette
parcelle
au
domaine
privé
communal,
ce
:
A L’'UNANIMITE.
8 -
Cession
à titre
gratuit
à un
agent
communal,
d’un
chien
initialement
affecté
au
service
de
Ia
Police
Municipale.
Désaffectation
matérielle
et
déclassement
du
bien.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire.
Va
l'article
L 2241-1
du
CGCT,
La
Commune
de
Beausoleil
est
devenue
propriétaire,
le 07
avril
2016,
d'un
chien
de
race
Berger
Belge
Malinois,
cédé
par
un
éducateur
canin
M.
Nouvel
Antony,
pour
un
montant
de
1 100,00
€ TTC.
Le
chien
a été
affecté
dès
son
acquisition
au
service
de
la
Police
Municipale.
Plus
de
trois
années
durant,
l'animal
a ainsi
contribué
aux
missions
de
service
public
de
maintien
de
l’ordre
que
la
Police
Municipale
orchestre.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
11 Aujourd'hui, il apparaît selon les recommandations
des
services
vétérinaires
évoqués
dans
un
certificat
administratif
du
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Beausoleil,
document
joint
en
arnexe
de
la
présente
délibération,
que
l'état
général
de
santé
de
l'animal
ne
soit
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
sans
cesse
croissants
du
service.
Par
ailleurs,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
au
début
du
mois
de
novembre
2019,
d'un
nouveau
chien
de
race
pour
satisfaire
aux
mêmes
besoins
de
service
de
la
Police
Municipale.
Par
conséquent,
la
Commune
de
Beausoleil
envisage
aujourd'hui,
pour
respecter
le bien-être
de
l'animal,
et consciente
du
caractère
affectif
qui
anime
le maître
du
chien,
M.
Jean-Paul
LAURENS,
agent
de
la
Commune,
dans
sa
demande
d'en
devenir
le nouveau
propriétaire,
de
constater
le besoin
d'une
désaffectation
matérielle
du
chien,
et d'en
approuver
ensuite
le
déclassement,
étape
nécessaire
à une
cession
à titre
gratuit
au
bénéfice
d'un
agent,
personnel
de
la
Commune.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
PREND
ACTE
du
besoin
de
la
désaffectation
matérielle
de
l'animal
du
service
de
la
Police
Municipale.
b} APPROUVE
le déclassement
qui
constate
cette
désaffectation.
9 -
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
S.D.E.G.
06.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
En
application
d'une
loi
du
$ avril
1884,
depuis
complétée
et modifiée,
il a
été
créé
dans
le Département
des
Alpes-Maritimes,
le Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et du
Gaz
auquel
a adhéré
la
Commune
de
Beausoleil.
Ce
Syndicat,
plus
connu
sous
le sigle
de
S.D.E.G.,
a pour
mission
principale
d'organiser
la
distribution
publique
d'électricité
et de
gaz.
S'agissant
de
l'électricité,
la
concession
signée
entre
ENEDIS
et le
S.D.E.G.
06
couvre
113
communes
du
département
des
Alpes-Maritimes,
87
communes
au
régime
rural
d’électrification
et 26
communes
urbaines.
Les
Régies
d'électricité
de
Gattières
et de
Roquebillière
sont
les
autorités
organisatrices
du
service
public
de
distribution
d'électricité
sur
leur
territoire
respectif
de
compétence
à savoir
la
commune
de
Gattières
et une
partie
de
la
commune
de
Roquebillière
à l'exclusion
des
quartiers
de
Berthemont,
Gordolon
et
le
Cougne,
quartiers
inclus
dans
la
concession
signée
entre
ENEDIS
et la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Pour
l'application
de
l'arrêté
préfectoral
du
3 février
2016
modifiant
le
périmètre
de
substitution
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
sein
du
S.D.E.G.
06
et l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2017
autorisant
le retrait
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
du
syndicat,
le cadre
juridique
autorisant
le
SD.E.G.
06
à intervenir
sur
le territoire
des
communes
de
Gaitières
et de
Roquebillière
ne
paraissait
pas
clairement
défini.
Ces
deux
communes
sont
membres
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
et le
S.D.E.G.
06
avait
considéré
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
12 que
le retrait
de
la
Métropole
emportait
de
fait
le retrait
de
ces
deux
communes
du
Syndicat.
De
nouveaux
Statuts
avaient
donc
été
adoptés
en
ce
sens
le
20
juin
2019. Une
réunion
de
travail
organisée
par
le SDEG.
06
le
24
septembre
2019,
en
présence
de
la
Préfecture,
des
deux
régies
et de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
a permis
de
confirmer
que
la
commune
de
Gattières
et la
commune
de
Roquebillière,
pour
le seul
périmètre
de
la Régie
d'électricité
peuvent
rester
membres
du
S.D.E.G.
06
au
titre
de
sa
compétence
obligatoire. Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
S.D.E.G.
06
portant
sur
la
réintégration
des
communes
de
Gattières
et de
Roquebillière
pour
le seul
périmètre
de
la
Régie
d'électricité
en
tant
que
membres
du
Syndicat
au
titre
de
la
compétence
obligatoire
« Distribution
publique
d'électricité
», ce
:
A L’'UNANIMITE.
10
- Utilisation
des
véhicules
du
parc
aufomobile
communal
année
2020
_- Adoption
du
règlement
intérieur
relatif
_à
l'utilisation
des
véhicules
municipaux.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2123-18-1-1
et «
selon
les
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
Commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
».
Il convient
de
faire
la distinction
entre
les
véhicules
de
fonction
et les
véhicules
de
service.
Un
véhicule
de
fonction
est
un
véhicule
mis
à disposition
permanente
et
exclusive
d'un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
Le
véhicule
est
donc
affecté
à
l'usage
privatif
du
fonctionnaire,
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
Un
véhicule
de
service
est
un
véhicule
affecté
à un
service
ou
à une
entité
administrative
et dont
l'usage
est
exclusivement
professionnel.
Enfin
pour
des
raisons
liées
à leurs
missions,
certains
agents
ne
peuvent
regagner
le lieu
de
remisage
ou
sont
amenés
à se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
services
municipaux.
Sous
ces
conditions,
ces
agents
peuvent
être
autorisés
à utiliser
les
véhicules
de
service
et à
les
remiser
à leur
domicile.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
13 On
parle
de
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
par
arrêté
municipal,
soit
ponctuellement
et par
le chef
de
service
compétent,
notamment
dans
le cadre
des
missions
dites
d’astreintes.
La
Loi
du
28
novembre
1990
modifiée
par
la
Loi
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
fixe
la
liste
des
emplois
auxquels
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
attribuer
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
compte
tenu
des
contraintes
et suggestions
particulières
ratiachées
à ces
emplois.
Parmi
ceux-ci
figurent
notamment
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants.
Cette
attribution
constituant
un
avantage
en
nature
pour
l’utilisation
privée,
sera
soumise
à déclaration
et à
cotisation.
Dans
ces
conditions
et au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
il vous
est
demandé
:
- d'autoriser
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2020,
d'un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
étant
précisé
que
la
Commune
prend
en
charge
les
frais
liés
à l’utilisation
du
véhicule
(entretien,
réparation,
carburant,
assurances
etc.)
;
- d'autoriser
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2020,
d'un
véhicule
de
service
(Véhicule
Léger
ou
Deux
Roues)
avec
remisage
à domicile
aux
directions
et services
d'astreinte
suivants,
étant
précisé
que
la
Commune
prend
en
charge
les
frais
liés
à l'utilisation
du
véhicule
{entretien,
réparation,
carburant,
assurances
etc.)
:
Direction
ou
Service
Fonction
occupée
Maire
et Municipalité
Ÿ Coliaborateur
de
Cabinet
Administration
Générale
Ÿ Directeur
Général
des
Services
Adjoint
Ÿ Responsable
de
pôle
Y Responsable
Protocole
et Animation
Ÿ Coordinateur
Prévention
Sécurité
Services Techniques
Ÿ Directeur
des
Services
Techniques
Ÿ Responsable
secteur
Bâtiments
Ÿ Responsable
adjoint
secteur
Bâtiments
* Responsable
des
régies
voiries
et
éclairage
public
* Responsable
secteur
Pôle
Proximité
-
Propreté
— Environnement
* Responsable
Espaces
Verts
* Responsable
de
la Propreté
Urbaine,
Services
Techniques
Ÿ Agents
en
situation
d’astreinte
ou
d’intervention
Service
des
Sports
Y Responsable
du
Service
Service
Urbanisme
et Gestion
Y Responsable
du
service
immobilière
Police
Municipale
Ÿ Directeur
Police
Municipale
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
14 Par
ailleurs,
la bonne
gestion
du
parc
de
véhicules
municipaux,
notamment
en
termes
d'entretien,
mais
également
les
contraintes
juridiques
qui
s'imposent
à la
Commune
de
Beausoleil
et à
ses
agents,
supposent
que
les
utilisateurs
soient
informés
de
certains
principes
relatifs
à leur
emploi.
C'est
pourquoi
il est
proposé
à l'Assemblée
Délibérante
d'adopter
le règlement
intérieur
relatif
à l’utilisation
des
véhicules
municipaux
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
AUTORISE,
au
titre
de
l’année
2020,
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
et
l'usage
par
ce
dernier
du
véhicule
de
façon
permanente
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés
;
b)
RETIENT
comme
calcul
de
l'avantage
en
nature
valorisé
sur
les
salaires
lié
à l’usage
du
véhicule
de
fonction
affecté
au
Directeur
Général
des
Services
l'évaluation
forfaitaire
annuelle
;
c)
AUTORISE,
au
titre
de
l’année
2020,
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
aux
directions
et services
d’astreintes
ci-
dessus
désignés
et DIT
que
le non-respect
des
conditions
d'utilisation
par
les
bénéficiaires
entraînera
le retrait
pur
et simple
de
l’attribution
;
d) DIT
que
l’utilisation
de
véhicule
de
service
avec
remisage
par
des
agents
autres
que
ceux
ci-dessus
désignés
ou
par
des
Elus
de
la
collectivité
pourra
être
autorisée
de
manière
exceptionnelle
du
fait
de
missions
ou
contraintes
de
service.
Cette
utilisation
occasionnelle
sera
toutefois
soumise
à une
autorisation
préalable
de
l'Exécutif
;
e) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
pour
la
mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
et à
signer
tout
actes
aux
effets
ci-dessus
;
d) ADOPTE
le règlement
intérieur
relatif
à l’utilisation
des
véhicules
municipaux
tel
que
joint
à la
présente
délibération,
ce
:
À L'UNANIMITE.
11
- Mise
en
place
des
titres
restaurant
au
bénéfice
du
personnel
Communal
et
du
CCAS
de
Beausoleil.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967
relative
à
l'aménagement
des
conditions
du
travail
en
ce
qui
concerne
le régime
des
conventions
collectives
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
9 ;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
15 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88-1
;
Vu
le Budget
Primitif
2020
;
La
Collectivité
souhaite
poursuivre
sa
politique
bienveillante
en
matière
de
ressources
humaines
concomitamment
aux
efforts
réalisés
sur
la
masse
salariale. L'attribution
de
titres
restaurant
répond
à la
volonté
municipale
d'offrir
une
prestation
d'action
sociale
qui
puisse
bénéficier
au
plus
grand
nombre
et de
favoriser
le pouvoir
d'achat
des
agents
publics.
Rappelons
que
les
titres-restaurant
constituent
à la
fois
un
complément
de
rémunération
et un
moyen
de
paiement
avantageux
puisqu'ils
font
l'objet
d'une
exonération
sociale
et fiscale
dans
la
limite
du
plafond
légal
de
la
part
employeur
(5,52
€
au
ler
janvier
2019).
La
formule
de
titres-restaurant
représente
:
1) une
action
valorisant
la
politique
sociale
de
la
Collectivité
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
2) un
élément
dynamique
contribuant
au
développement
du
commerce
local
3)
une
solution
équitable
pour
tous
les
agents.
Le
dispositif
des
titres-restaurant
est
mis
en
place
à compter
du
ler
janvier
2020.
Les
modalités
d'attribution
seront
définies
après
avis
du
Comité
Technique. - La valeur
et le
financement
des
titres
restaurant.
La
valeur
faciale
des
titres
restaurant
est
de
7,50
euros.
Pour
chaque
titre
restaurant
attribué,
la
participation
de
la
Collectivité
est
de
4.50
euros
(60%)
et celle
de
l'agent
de
3 euros
(40%).
L'agent
qui
adhère
au
dispositif
accepte
nécessairement
que
la
participation
de
40%
de
la
valeur
des
titres
qui
lui
sont
remis,
soit
prélevée
directement
sur
son
salaire.
- La
mise
en
œuvre
de
la
mesure
La
Collectivité
garde
la
gestion
des
titres
restaurant.
La
mise
en
œuvre
des
titres
restaurant
nécessite
au
préalable
la
passation
de
prestation
de
service
en
application
du
code
des
marchés
publics.
L'adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
est
proposée
pour
une
durée
de
4 ans,
et prendra
effet
au
ler
janvier
2020.
- La
forme
et les
modalités
de
retrait
des
titres
restaurant
Conformément
au
décret
2014-294
du
6 mars
2014,
les
titres
restaurant
pourront
être
émis
sur
un
Support
papier
(carnet
sécurisé
et personnalisé),
mais
ils
peuvent
également
prendre
une
forme
dématérialisée
(carte
à puce).
L'agent
exprimera
son
choix
sur
le formulaire
d'adhésion.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
16 Chaque
agent
est
entièrement
responsable
de
l’utilisation
de
ses
titres
restaurant.
La
Collectivité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
-Le
nombre
de
bénéficiaires
et inscription
budgétaire
Le
nombre
prévisionnel
de
bénéficiaires
est
évalué
à 380
agents.
Le
coût
de
la
mesure
représente
une
charge
annuelle
de
300.000
euros
(Mairie
+ CCAS).
La
Collectivité
est
remboursée
automatiquement
de
la
participation
des
agents
par
imputation
comptable
des
précomptes
sur
la
rémmmération
de
ces
derniers
au
vu
des
autorisations
individuelles
délivrées
par
ces
derniers.
Le
montant
de
la
dépense
est
inscrit
au
budget
sous
le chapitre
012.
Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) ADHÈRE
au
contrat
cadre
à partir
du
1%
janvier
2020
;
b)
DECIDE
d'instaurer
cette
prestation
d’action
sociale
pour
FPensemble
du
personnel
communal
Mairie
et CCAS
de
Beausoleil,
dans
la
limite
d’un
titre
restaurant
par
jour
travaillé
;
ce} DEFINIT
le montant
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
7.50
€ dont
la participation
de
la collectivité
à hauteur
de
60
%
soit
4.50
€, et
40
%
soit
3.00
€ restant
étant
à la
charge
de
l’agent
et retenus
mensuellement
sur
son
salaire
;
d)
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la
délibération
;
e) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l’exécution
de
la
délibération,
f) DIT
que
les
modalités
d’attribution
des
titres-restaurant
seront
définies
après
avis
du
Comité
Technique,
ce
à L’'UNANIMITE.
12
- Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à des
agents
de
la
Police
Municipale.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Les
dispositions
de
l’article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
prévoient
que
« la
Collectivité
Publique
est
tenue
de
protéger
le fonctionnaire
contre
les
atteintes
volontaires
à l'intégrité
de
la
personne,
les
violences,
les
agissements
constitutifs
de
harcèlement,
les
menaces,
les
injures,
les
diffamations
ou
les
outrages
dont
il pourrait
être
victime
sans
qu'une
faute
personnelle
puisse
lui
être
imputée.
Elle
est
tenue
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
»,
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
17 La
mise
en
œuvre
de
cette
protection
accordée
à l'agent
ouvre
à ce
dernier
le droit
d'oblenir
directement
auprès
de
la
Collectivité
le paiement
des
sommes
couvrant
la
réparation
du
préjudice
subi
pendant
son
service
du
fait
de
ces
violences,
menaces
ou
injures,
ce,
avant
même
que
l'agent
n'ait
engagé
une
action
contentieuse
contre
l'auteur
des
attaques.
Ce
principe
a pour
prolongement
l'obligation
faite
à l'adininistration
d'indenmiser
l'agent
lorsque
l'auteur
des
attaques
ne
règle
pas
le montant
des
dommages
et intérêts
auxquels
il a
été
condamné,
soit
parce
qu'il
est
insolvable,
soit
parce
qu'il
se
soustrait
à l'exécution
de
la
décision
de
justice.
Cette
procédure
de
demande
d'indenmisation
directe
a été
enclenchée
par
deux
agents
de
la
Police
Municipale
dans
le cadre
de
deux
faits
délictuels
distincts.
Messieurs
Allan
AVE
et Jordan
LE
FLOCH
ont
été
victimes,
dans
le
cadre
de
l'accomplissement
de
leur
service,
de
faits
de
violences
commis
à
leur
encontre
le 30
octobre
2015
par
Monsieur
Farok
BAHAJOU.
Par
jugement
du
Tribunal
correctionnel
de
Nice
en
date
du
6 novembre
2016,
Monsieur
Farok
BAHAJOU
a été
condamné
à payer
à
Monsieur
Allan
AVE
la
somme
de
300
euros
à titre
de
préjudice
moral,
ainsi
que
la
somme
de
400
euros
au
titre
de
l'article
475-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Au
litre
de
ce
même
jugement,
Monsieur
Farok
BAHAJOU
a été
condamné
à payer
à Monsieur
Jordan
LE
FLOCH
la
somme
de
300
euros
à
titre
de
préjudice
moral,
ainsi
que
la
somme
de
400
euros
au
titre
de
l'article
475-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Messieurs
AVE
et LE
FLOCH
ont
sollicité
de
la Ville,
le versement
des
indemnités
qui
leur
sont
dues
à titre
de
réparation
du
dommage
qu'ils
ont
subi,
La
commune
ayant
d'ores
et déjà
couvert,
en
début
de
procédure,
les
frais
de
défense
exposés
par
Messieurs
AVE
et LE
FLOCH,
il est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
prendre
en
charge
l'indemnisation
de
ses
agents
à
hauteur
de
la
condamnation
au
titre
des
dommages
et intérêts
des
auteurs
des
Jaits
délictueux. La
Ville
sera
ensuite
subrogée
dans
les
droits
des
agents
victimes
pour
obtenir
des
auteurs
des
faits
restitution
des
sommes
versées
à ses
fonctionnaires. Questions
— Commentaires
:
Néant.
Le Conseil Municipal : a) APPROUVE l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à l'agent
Allan
AVE
pour
les
faits
survenus
le 30
octobre
2015
et constituant
notamment
le délit
de
violence
sur
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
et décide
de
réparer
le préjudice
subi
par
l'agent
à hauteur
de
trois
cents
euros
(300
€)
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
18 b) APPROUVE
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à l'agent
Jordan
LE
FLOCH
pour
les
faits
survenus
le 30
octobre
2015
et constituant
notamment
le délit
de
violence
sur
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
et décide
de
réparer
le préjudice
subi
par
l'agent
à hauteur
de
trois
cents
euros
(300
€),
ce
:
À L'UNANIMITE.
13
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Îl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
lemps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
les
18
décembre
2018
et
27
septembre
2019,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
créer
les
emplois
correspondants,
tout
en
précisant
que
certains
postes
feront
l’objet
d’une
suppression
lors
du
prochain
Comité
Technique
et seront
présentés
au
premier
Conseil
Municipal
de
2020
:
# La
création
de
4 postes
d'Adjoints
Territoriaux
d'Animation
Principaux
de
2°"
classe,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
# La
création
d'1
poste
d’Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
de
L°*
classe,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
# La
création
de
2 postes
de
Rédacteurs
Territoriaux,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
% La
création
d'I
poste
d'Assistant
Territorial
d'Enseignement
Artistique,
à temps
non
complet,
à raison
de
2 heures
hebdomadaires.
ANCIEN
EffECtifinrnnrnrrnens
13
Nouvel
effectif...
nnernnsse
14
* La
création
de
6 postes
de
Gardiens-Brigadiers
de
Police
Municipale,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif...
Nouvel
effectif.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
19 *# La
création
d’1
poste
d'Ingénieur
Territorial,
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
Par
dérogation,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
le
recrutement
d'un
contractuel
pourra
se
faire
sur
l'emploi
créé
ci-dessus.
Questions
—- Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
DECIDE
d'adopter
les
créations
d'emplois
ainsi
proposées
;
b) DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Conmune
aux
articles
correspondants,
ce
:
À L'UNANIMITE.
Séance
levée
à 19
heures
37
Beausoleil,
le 20
janvier
2020
Le
ire,
Gér,
SPINELLI
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
- page
20