Compte-Rendu - 11 avril 2023

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Conseil Municipal - CM DU 05 AVRIL 2023

Compte-Rendu - 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Budget, SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt trois, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moustier dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Claudine ÉON, Maire.

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Romain EYGUIERE, Vincent CHAMBOULIVE, Marie-Louise BRUNETAUD, Françoise SACCHET, Max MICHEL.

Assiste également : Laetitia NAÏBO, secrétaire de mairie

Date de convocation : 4 avril 2023

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

1) Vote des taux d'imposition 2023

Mme le Maire informe le conseil municipal, qu'en 2023, les communes récupèrent le pouvoir de voter un taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le dernier taux de taxe d'habitation voté par les communes remonte à 2019. Entre 2020 et 2022, le taux a été « gelé » par l’État, ainsi le taux de 2019 s'est appliqué automatiquement. Mme le Maire dit au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et VOTE les taux suivants :

– Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,52 % – Taxe foncière bâtie (TFB) : 36,38 %

– Taxe foncière non bâties (TFNB) : 70,00 % – Taux cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14,79 %

2) Dissolution de Millésime comité d'animation de Moustier

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la dissolution de l'association Millésime comité d'animation de Moustier, le 15 février 2023 et présente le récépissé de la Sous-Préfecture en date du 6 mars 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

NE DONNE PAS suite à la demande d'une gestion communale,

ACCEPTE le don de la somme de 7 790, 56 € correspondant au fonds de caisse de l'association,

3) Examen et vote du budget primitif 2023

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet du budget 2023. Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévus : 717 040 Dépenses Prévus : 431 736

Recettes Prévus : 717 040 Recettes Prévus : 431 736

4) Aménagement du bourg : retour de la réunion publique, convention signée FEADER

La réunion publique du 16 mars 2023 s'est bien déroulée, en présence des élus, de M. Constantin, cabinet Getude et du correspondant du journal sud-ouest. Environ une quarantaine de personnes étaient présentes, une partie des habitants ont apporté des suggestions. Mme le Maire informe le conseil municipal de la signature de la convention LEADER pour la phase étude.

5) Agrandissement du cimetière : résultat de l'ouverture des plis

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les dossiers de consultation auprès des entreprises ont été envoyés par mail avec une date limite de réception des offres au 28/03/2023 à 12H. La commission d'appel d'offre s'est réunie le 30/03/2023 à 14H, Mme le Maire fait lecture au conseil municipal du résultat de l'ouverture des plis et des remarques de la commission. Des compléments d'informations ont été demandés auprès des entreprises.

6) Courriers divers et informations de gestion communale

- Cérémonie du 19 mars à Miramont : organisée par la FNACA, M. Christian CRENCA, médaillé, ancien combattant de la guerre d’Algérie.

- Remerciements sépulture : famille Anne SAUVIAC.- Motion pour la pérennité de l'unité pôle femme/enfant du PSVL

Récemment, le professeur Yves VILLE, dans un rapport loin de faire l’unanimité, déposé auprès de l’Académie de médecine, est venu suggérer que les femmes ne devraient plus accoucher dans les maternités qui assurent moins de 1 000 naissances par an, ce qui représente en France 111 établissements sur les 452 maternités.

Le Centre Hospitalier d’Agen-Nérac peinant à couvrir ses gardes en maternité et néonatalogie, la possibilité du transfert à Agen de deux pédiatres Villeneuvois a été envisagée par l’ARS de Lot-et-Garonne ces derniers jours. Une telle décision entraînerait automatiquement la fermeture du pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois. En conséquence, il vous est proposé d’adopter la motion suivante :

Considérant que le Pôle de Santé de la Vallée du Lot couvre un bassin de vie de près de 100.000 habitants, dont plus de la moitié sont domiciliés de 45mn à 1h de route des maternités d’Agen, Marmande, Bergerac ou Cahors, hors conditions de circulation ;

Considérant qu’il n’y a ainsi plus aucun pédiatre libéral sur le territoire dépendant du Pôle de Santé de la Vallée du Lot et qu’au-delà de la prise en charge des grossesses et des accouchements, le suivi des nourrissons et des jeunes enfants est donc, lui aussi, menacé ;

Considérant que les 100.000 patients du territoire de la CPTS Visiosanté sont déjà confrontés à la difficulté de se soigner au quotidien, au point que 20% d’entre eux n’ont même pas de médecin traitant ;

Les conseillers de la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, réunis en séance le 6 avril 2023 :

S'OPPOSENT à toute fermeture, même temporaire, des services de soins proposés au sein du Pôle de Santé du Villeneuvois ;

DEMANDENT à l’Agence Régionale de Santé :

DE S’ENGAGER clairement et définitivement sur la pérennité des différentes activités du pôle Femme/Enfant du Pôle de Santé du Villeneuvois ;

DE RÉAFFIRMER son attachement à un équilibre départemental permettant de garantir un accès aux soins équitable à l’ensemble des Lot-et-Garonnais ;

DE TRAVAILLER, à la mise en œuvre d’une solidarité territoriale à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine afin de faire émerger des solutions gagnant-gagnant pour l’ensemble des territoires.

APPELLENT DE LEURS VŒUX une mobilisation forte de toutes les parties prenantes associée à la vie du Pôle de Santé de la Vallée du Lot (communauté médicale, élus, conseil de surveillance, personnels, syndicats de salariés, représentants des usagers) et plus largement de tous les citoyens pour sauver sa maternité.

7) Compte rendu de réunions

- CCPL environnement : le 6/04, M. Chamboulive, nouvelle organisation des horaires de la déchetterie.

- Conseil d'école : le 30/03, M. Karsenti, baisse de l'effectif du RPI, petits travaux à prévoir à l'école.

- Fibre optique : réunion à St Jean de Duras le 6/04, la commune est en partie éligible et sera couverte en totalité en juin 2024.

- Comice agricole : thème sur l'eau proposé.

8) Questions diverses

- CAUE : formation un projet pour mon village.

- CCPL : conseil communautaire le 26/04 à 18H à Moustier.

- Cérémonie du 8 mai : se rapprocher de M. Broda.

- Jours nets 47 : le samedi matin 17 juin à Moustier, M. Chamboulive se charge du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.

DÉLIBÉRATIONS

2023-13 : Vote des taux d'imposition 2023,

2023-14 : Dissolution de l'association Millésime comité d'animation de Moustier,

2023-15 : Examen et vote du budget primitif 2023,

2023-16 : Motion pour la pérennité de l'unité pôle femme/enfant du PSVL.