Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2023 03 29
Conseil Municipal - CM 2022 11 09
Conseil Municipal - CM 2023 01 25
Conseil Municipal - CM 2023 10 25
Compte-Rendu - cm du 29 03 2022
Conseil Municipal - CM 29 11 22
Conseil Municipal - CM 2024 10 29
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 29 MARS 2023
Conseil Municipal - CM 2022 06 29
Conseil Municipal - CM 2024 05 29
Conseil Municipal - CM 2023 11 29
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
VILLAGE DE
RSS
République Française
Département de l'Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49,32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 29
novembre 2023
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 29 novembre 2023
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine
FOUCHER, Lucien MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD,
Sandrine PONCET
Absent excusé :
Secrétaire : Yves CAMPION
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 25/10/2023.
Délibérations :
a. Le Conseil délibère pour la participation de la commune à la mutuelle des employés
communaux
Monsieur le Maire rappelle que cette participation sera obligatoire à compter du 01/01/2026
et que lors du conseil municipal du 25/10/2023, les membres étaient favorables pour
anticiper le versement d’une participation dès le 01/01/2024.
Le conseil municipal décide de fixer le niveau de participation financière de la collectivité par
agent et par mois, à 100 % de la formule de base « isolé » d’un montant de 41,06 € au titre
de l’année 2024. Ce montant sera revalorisé de façon automatique si le montant de cette
formule de base évolue.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
b. Le Conseil délibère pour la participation de la commune à la prévoyance des employés
communaux
Monsieur le Maire rappelle que cette participation sera obligatoire à compter du 01/01/2025 et que lors du conseil municipal du 25/10/2023, les membres étaient favorables pour anticiper le versement d’une participation dès le 01/01/2024.
Le conseil municipal décide de fixer le niveau de participation financière de la collectivité par
agent et par mois, à 50 % de la formule de base n°1 au taux de cotisation de 1,92 % calculée
sur l'assiette : traitement indiciaire + complément de traitement indiciaire — transfert primes
point + nouvelle bonification indiciaire + IFSE (hors CIA et prime de fin d'année)
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
c. Le Conseil délibère pour le bail d’une partie de la parcelle sise au lieu-dit « Pré Collon »
cadastrée E527 d’une surface de 2ha 30a
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de location présentée par
Monsieur Dylan GENOUD, EURL du CHAPUZIEUX, sur la roche, 39370 LES BOUCHOUX.
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, accepte de louer le terrain à partir
du 1° janvier 2024, moyennant un loyer annuel égal au prix de 45 € par an réactualisé chaque
année par rapport à l'indice des fermages et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour
signer le bail correspondant.
Pour : 10 Contre : O Abstention : O0
d. Le Conseil délibère pour le renouvellement du bail de chasse
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la société communale de
chasse de Belleydoux, représentée par Monsieur Philippe MARION de renouveler pour une
durée de 9 années consécutives, l’ancien bail qui s’est terminé le 30 juin 2023 moyennant un
prix de 180 €/an et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail correspondant.
Pour : 10 Contre : O Abstention : 0 VILLAGE DE
NN
rt BELLEJPOUX
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 29
novembre 2023
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
e. Le Conseil délibère pour le recrutement d’un vacataire pour la saison hivernale 2023/2024
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de recruter un vacataire pour
la saison hivernale 2023/2024 lorsque le surcroît de travail lors du déneigement oblige
l'employé municipal à des horaires de travail supérieurs à ceux autorisés par la législation en
vigueur.
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, accepte le recrutement d’un
vacataire du 1° décembre 2023 au 31 mars 2024.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demandes d'urbanisme
- PC00103523H0004 déposé par Monsieur DUBAN Jérôme
- DP00103523H0014 déposée par Eco Habitat Energie
- Notification de vente SAFER n° 0123428001 (Pas de droit d'intention d’aliéner)
3. Courriers et mails reçus
a) ADAPA : demande de contribution 2024
La commune a été sollicitée par l'Association Départementale d’Aide aux Personnes de l'Ain
pour le versement d’une subvention.
Les membres du conseil municipal sont favorables pour le versement de cette contribution.
Les crédits seront inscrits au budget 2024.
b) Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain de Nantua : demande de subvention 2024
La commune a été sollicitée par l’association pour le versement d'une subvention.
Une élève de la commune est inscrite dans l’établissement à la rentrée 2023.
Les membres du conseil municipal sont favorables pour le versement de cette subvention.
Les crédits seront inscrits au budget 2024.
c) France ADOT : demande de subvention 2024
La commune a été sollicitée par l'association pour le versement d’une subvention.
Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables pour le versement de cette
subvention.
d) Banque alimentaire de l’Ain : demande de subvention 2024
La commune a été sollicitée par l’association pour le versement d’une subvention.
Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables pour le versement de cette
subvention.
e) SIEA : devis de mise en conformité (BP 2024)
Le SIEA a proposé à la mairie la modernisation et la mise en conformité des commandes
Eclairage Public plus la modernisation des points lumineux supérieurs à 100 Watts.
Le projet retenu: 18 points lumineux aériens; 3 commandes aériennes, 1 horloge
astronomique, 2 platines de commandes.
Le montant des travaux s'élève à 39 800 euros TIC. Compte tenu de la participation du SIEA
et déduction faite du fonds de compensation de TVA, la dépense prévisionnelle nette restant
à la charge de la commune s'élève à 22 798,21 euros TTC.
Les crédits seront inscrits au budget 2024.
4. Divers
a) Plan communal de sauvegarde
La commune a rédigé un plan de sauvegarde. Celui-ci, après relecture a été validé.
b) Association 01 OUTDOOR : organisation de la 7ème édition de l’UltraO1
Le 7e Ultra 01 se déroulera les 14, 15 et 16 juin 2024. Le tracé de ce trail passera sur la
commune dans les mêmes conditions que durant la 6" édition. VILLAGE DE
>
LL
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 10
Absent excusé : 0
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 29
novembre 2023
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
c) Compte rendu du conseil d’école du 7 novembre 2023
Le conseil d'école du RPI a eu lieu le 07/11/2023 à Echallon en présence des enseignants,
parents d'élèves et élus.
Les enseignants ont présenté le projet d'école et les projets pédagogiques de l’année.
L'école accueille 87 élèves, 10 de moins que l’an passé.
Les effectifs prévus pour la rentrée de septembre 2024 : 81 élèves.
5. Informations diverses
e Montant des droits d'enregistrement :
Montant 41 417 € (BP 2023 : 10 000 €)
Montant perçu en 2022 : 47 471€
° Montant de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
Montant 7 191 € (BP 2023 : 6 500 €)
Montant perçu en 2022 : 6979 €
+ ENEDIS : programmation de travaux qui entraîneront une coupure d'électricité sur le territoire
de la commune mardi 09 janvier 2024 entre 08H00 et 11H30.
+ Déchetterie mobile : Samedi 16 mars 2024 à Belleydoux à proximité des garages communaux.
Les membres du conseil municipal vous souhaitent de passer de bonnes fêtes de fin
d’année.
La cérémonie des vœux se déroulera le 19 janvier 2024 à 19h00 en mairie ; vous y êtes tous
cordialement invités.
6. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 31 janvier 2024
Fin de la séance à 21h30
Fait à Belleydoux, te 6 décembre 2023
Le Maire, Pascal COURTOIS