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Conseil Municipal - CM 2024 05 29
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Union Européenne,
VILLAGE DE
4 ci és ds
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absente excusée : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 29
mai 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du jeudi 29 mai 2024
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Sandrine FOUCHER, Lucien
MAIRE, Christophe MATHIEU, Maryline MATHIEU-ZAKI, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absente excusée : Julie FISCHER
Secrétaire : Maryline MATHIEU-ZAKI
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 02/05/2024.
1. Délibérations :
Néant
2. Demandes d'urbanisme
- DP00103524H0010 déposée par monsieur MICHALET Alexandre
- DP00103524H0011 déposée par madame MATHIEU-ZAKI Maryline
- DP00103524H0012 déposée par monsieur CHARLOTTE Youra
3. Courriers et mails reçus
a) Préfecture de l'Ain : rappel sur l'interdiction du brûlage à l’air libre des végétaux
La Préfecture informe que le non-respect de cette règlementation expose le contrevenant à une
amende de 4°" classe pouvant s'élever jusqu’à 750 €.
Cette information sera publiée sur le site de la mairie.
b) Union Sportive Belleydoux Echallon (USBE) : changement de bureau
Le bureau de l’association domiciliée en mairie de Belleydoux, à la suite de l’assemblée générale
du 27 avril 2024, a changé. Le nouveau Président est Monsieur VUILLERMOZ Mathieu.
c) Demande de dérogation scolaire
Une demande de dérogation scolaire a été reçue pour la rentrée scolaire à venir.
La position du conseil municipal n’a pas changé : un RPI existe, aucune dérogation n’est acceptée.
d) Demande de concession dans l’ancien cimetière
Un règlement de cimetière existe. Les dispositions concernant le droit à l’inhumation et
l’acquisition des concessions sont reprises dans ce règlement municipal.
4. Divers
a) Validation du devis concernant les travaux de voiries
Les 3 voiries retenues sont les impasses des Foyards, de la Gouille et du Chatelet.
Le montant du devis s'élève à 37 967,90 € HT soit 45 561,48 € TIC.
b) Elections européennes : le dimanche 9 juin 2024
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
La commune compte 276 électeurs sur la liste principale et 2 électeurs sur la liste complémentaire.
Le nombre de listes candidates s'élève à 38. VILLAGE DE
sr
ll
BELLEYDOUX
/
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absente excusée : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 29
mai 2024
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
4. Points HBA
a) Courrier du Président concernant la consommation foncière dans le cadre de la loi climat et
résilience
Lecture de la lettre aux membres du conseil municipal.
b) Doctrine accueil des gens du voyage sur le territoire de HBA
Le service en charge de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de HBA nous informe que
le site dédié situé à Saint Martin du Fresne comporte 80 places. Cette aire de grands passages est
en conformité avec le schéma départemental d’accueil.
5. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 26 juin 2024.
Fin de la séance à 21h10
Fait à Belleydoux, le 6 juin 2024
Le Maire, Pascal COURTOIS