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Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 29 MARS 2023
Déliberation - Liste DES Deliberation du 29 MARS 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 29 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 29 mars 2023
Numéro Objet VOTE
2023-03-01 2.2. Avenant n°3 à la convention d’accord foncier signée avec ENGIE PV HAUTEVILLE UNANIMITE
2023-03-02
2.3 Convention de servitudes avec ENEDIS sur la
parcelle cadastrée section L n°913 située au lieu-
dit « La Léchère »
UNANIMITE
2023-03-03
2.5. Nouveau dépôt du programme de
renouvellement des luminaires d’éclairage public
dans le cadre des crédits d’Etat « fonds vert »
UNANIMITE
2023-03-04
2.7. Précisions concernant la commande pour
projet de mise en place d’un élévateur pour
personnes à mobilité réduite
UNANIMITE
2023-03-05
2.8. Projet de convention de bail pour
l’implantation d’une antenne Free sur la
commune déléguée de Thézillieu
UNANIMITE
2023-03-06 2.8. Adhésion au groupement de commandes d’audit énergétique porté par le SIEA UNANIMITE
2023-03-07 3.1. Subventions allouées aux associations de Plateau d’Hauteville en 2023 UNANIMITE
2023-03-08
3.2.1. Approbation des COMPTES
ADMINISTRATIFS des budgets de Plateau
d’Hauteville – Exercice 2022
Sous la présidence de Nicole ROSIER, hors la
présence du Maire
UNANIMITE
2023-03-09
3.2.2. Approbation des COMPTES DE GESTION
des budgets de Plateau d’Hauteville - Exercice
2022
UNANIMITE
2023-03-10 3.3. Affectation des résultats de fonctionnement 2022 des budgets de Plateau d’Hauteville UNANIMITE
2023-03-11 3.4.1. Vote du budget primitif 2023 du budget GÉNÉRAL de la commune UNANIMITE
2023-03-12 3.4.2. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « BOIS ET FORETS » UNANIMITE
2023-03-13 3.4.3. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « LOTISSEMENT LE PLANACHAT » UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 3 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2023-03-14 3.4.4. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « GITE D’HOSTIAZ » UNANIMITE
2023-03-15
3.4.5. Vote du budget primitif 2023 du budget
annexe « GENDARMERIE de Plateau d’Hauteville
»
UNANIMITE
2023-03-16 3.4.6. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « REGIE DES ENERGIES » UNANIMITE
2023-03-17 3.4.7. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE » Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Claire BILLON BERTHET et le pouvoir
de Stéphane LYAUDET
2023-03-18
3.4.8. Subvention exceptionnelle à l’Association
Raoult Compétition – Budget SECTION VAUX
SAINT SULPICE
UNANIMITE
2023-03-19 3.5.1. Vote des taux d’imposition 2023 Avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION d' Olivier BROCHET
2023-03-20
3.5.2. Instauration d'un mécanisme d'intégration
fiscale progressive pour la taxe d'habitation des
résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale (THRS)
Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'
Alexandre LALLEMENT et le pouvoir de Joël
BORGEOT
2023-03-21
3.6. Provision des créances dont le recouvrement
est compris dans la cadre de la préparation du
budget – Budget général – année 2023
Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'
Alexandre LALLEMENT et le pouvoir de Joël
BORGEOT
2023-03-22
3.7. Provision des créances dont le recouvrement
est compris dans la cadre de la préparation du
budget – Budget Régie des Energies – année
2023
Avec 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
de Didier BOURGEAIS et le pouvoir de
Stéphanie PERNOD BEAUDON
2023-03-23 3.8. Location « droit de chasse » sur les propriétés communales et sectionnaires de Thézillieu UNANIMITE
2023-03-24 3.9. Location « droit de pêche » sur les étangs du Genevray UNANIMITE
2023-03-25 3.10. Location de l’appartement au-dessus de l’école de Cormaranche à M. François NICOLE UNANIMITE
2023-03-26 3.11. Renouvellement du bail des bureaux de l’ex- trésorerie de Plateau d’Hauteville UNANIMITE
2023-03-27 3.12. Modification des tarifs des salles communales UNANIMITE
2023-03-28
3.13. Convention de mise à disposition à HBA des
installations sportives communales du «
Complexe sportif
UNANIMITE
2023-03-29 5.2. Validation du règlement intérieur et annexes de la bibliothèque municipale UNANIMITE
2023-03-30
5.3. Validation de la convention de partenariat
avec le Département pour le fonctionnement de
la bibliothèque municipale
UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 2 / 3 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2023-03-31
5.4. Validation des conventions avec la
bibliothèque Départementale pour le RPE et
L’Espace Petite Enfance
UNANIMITE
2023-03-32
5.5. Renouvellement des conventions pour
l’accueil des élèves de l’école du Turluru à la
demi-pension du collège Paul Sixdenier et de
l’utilisation des locaux sur et en dehors du temps
scolaire
UNANIMITE
2023-03-33 6.1. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA
COMMUNE LE 30/03/2023
https://www.plateauhauteville.fr/
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