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Arrêté - VP2026 AV 0056 ODP carrefour saint etienne prevention vaccination 29 04
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0056 ODP carrefour saint etienne prevention vaccination 29 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement prévention semaine de vaccination
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
Le 29 avril 2026
N°VP 2026-AV-0056
Le Maire,
VU Ile Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU Ie Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 25/03/2026 par laquelle Madame BELLOT Laurie représentant le Centre Hospitalier demeurant, Avenue de l' Hôpital 12000 RODEZ demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- prévention semaine de vaccination (Mise en place d ‘un Barnum et d'un Kakemono) CARREFOUR SAINT-ETIENNE, Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (Madame BELLOT Laurie) est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de L’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
+ le 29/04/2026, de 08h00 à 13h00, prévention semaine de vaccination (Mise en place d ‘un Barnum et d'un Kakemono) sur la
chaussée
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux.
Madame BELLOT Laurie responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. Madame BELLOT Laurie devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Madame BELLOT Laurie devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan
Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement,
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-VP2026AV0056-AR
Reçu le 04/05/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de Ia notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
4 MAI 202 Fait à Rodez, le Le Maire
DIFFUSION :
+ BELLOT Laurie
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le - À
MAI 2076 Publié le -4 MAI 2026 | FL
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-VP2026AV0056-AR
Reçu le 04/05/2026