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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - DE 128 25 Autorisation de Programme n° 24 01 Tiers Lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 08 décembre 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 24 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, M. HARRANDO, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux. Étaient représentés :
Mme ELIE a donné pouvoir à Mme TAFFOREAU, Mme CARON a donné pouvoir à M. DEBONNAIRE, M. COQUE a donné pouvoir à M. BENARD, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, Mme DEMEILLIEZ a donné pouvoir à Mme LE BRUN, Mme BAPTISTE a donné pouvoir à M. BUREL, Mme BOULANGER a donné pouvoir à M. CONFAIS.
N° ACTE : DE-128/25
OBJET : Autorisation de Programme n° 24-01 - Tiers Lieu
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°DE 09/25 du 03 février 2025 portant Débats d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025,
- La délibération n°DE 026/25 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget principal 2025 de la ville,
- Les délibérations n°DE 056/25 du 23 juin 2025 et n°DE 095/25 du 22 septembre 2025 portant décisions modificatives de crédits n°1 et n°2 sur le budget principal de la ville, - La délibération n°DE 113/23 du 11 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 21 novembre 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le montant des réalisations pour 2025 est arrêté à la date du 01/12/25. Ce montant sera mis à jour à la prochaine révision de l'APCP.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter la nouvelle répartition des Crédits de Paiement conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 18/12/2025
Affichage le : 18/12/2025
Notification le : 18/12/2025
Préfecture le : 18/12/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20251208-
lmc1H13164H1-DE Exercice 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL Crédits de paiement 0,00 € 140 000,00 € 2 400 000,00 € 2 700 000,00 € 1 960 000,00 € 7 200 000,00 €
Exercice 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL Crédits de paiement 0,00 € 31 950,00 € 2 400 000,00 € 2 700 000,00 € 2 068 050,00 € 7 200 000,00 €
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