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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 05 Signature devis changement mobilier EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 05 Signature devis changement mobilier EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
pays d’ . SE Publié le 29/05/2026
et À R R | G AN S ID : 040-200075687-20260529-D 2026 _05-DE
cr F-2026-
DECISION DU VICE-PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-21 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Décision n° 05/2026
Objet: Signature de devis relatifs à la fourniture de mobilier pour l'EHPAD « La Chaumière fleurie » à Pouillon
Le Vice-Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article R.123-21 ;
VU la délibération n°2026-39 en date du 26 mai 2026 définissant les délégations de pouvoirs du Conseil d'administration au Vice-Président du Centre intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que le Vice-Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que l'EHPAD à sollicité divers fournisseurs afin de procéder au renouvellement de son mobilier ;
CONSIDERANT que les montants de l'ensemble des devis à signer sont inférieurs à 60 000€ HT.
DECIDE
Article 1 : de signer les devis suivants relatifs au renouvellement du mobilier de l'EHPAD : — Devis de la Société STIEGLERMEYER GROUP d'un montant global et forfaitaire de 27 319,26€ ‘ETE ;
— Devis de la Société RICHARDSON d’un montant global et forfaitaire de 7 851,17€ TTC ; — Devis de la Société DLM CREATIONS d'un montant global et forfaitaire de 11 982,72€ TIC.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil d'administration.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 29 mai 2026
Le Vice-Président du Centre Intercommunal
d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
Julien PEDEL
Décision du Président CCPOA n°2026-05 p. 1/2 Décision du Vice-Président CIAS n°2026-05
Envoyé en préfecture le 29/05/2026 LR
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29/05/2026
ID : 040-200075687-20260529-D 2026 05-DE
Là Fe a NE
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