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Compte-Rendu - CR sommaire 30062022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 30062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
Affiché le 05/07/2022
Séance du jeudi 30 juin 2022
Date de la convocation : 24/06/2022
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 17
Présents : Mmes Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, E
Absents ayant donné Pouvoirs : M. François JOUANNAULT à M. Dominique MOREL Mme Arlette ROY à Mme Chantal SUBRA
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Absents excusés : Mmes Anne-Laure BABAULT et Andrée JOUSSEAUME Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt- deux, le trente juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
Proposition de dépôt sur table de la Délibération n°9 – Travaux sur voirie communale accidentogène – Demande de subvention au Conseil Départemental.
Proposition acceptée à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12/05/2022. Le procès-verbal de la séance du 12/05/2022 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 17 voix pour.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Convention de remboursement pour les travaux de génie civil annexe télécom rue des Petits Bonneveaux/La Ragotterie avec le SDEER de la Charente Maritime pour un montant de 6.471,69€ HT, 7.766,03€ TTC en 5 annuités.
o Remplacement de candélabres vétustes rue Jacques Cousteau et Alain Colas par le SDEER de la Charente Maritime pour un montant de 786,09€ HT (dont 50% pris en charge par le SDEER 17). o Remplacement d’un candélabre Grand’Rue de Grolleau par le SDEER de la Charente Maritime pour un montant de 1.390,49€ HT, 1 668.59€ TTC.
o Reprise complète de l’installation électrique du local TGBT situé à l’arrière du bâtiment de l’école maternelle par la société FABRICE CHAILLOUX pour un montant de 8.050,00€ HT, 9.660 TTC. o Travaux de sécurisation des accès au terrain de foot par la société SARL GUEREAU SERVICES pour un montant de 461,00€ HT, 553,20€ TTC.
o Location de barnums pliants pour la Fête de la Rosière à la société GILLLOU TOF pour un montant de 540,00€ TTC.
o Etablissement de plans topographiques pour le projet de pôle commerces au Parc par la société SITEA CONSEIL pour un montant de 1.242,00€ HT, 1.490,40€ TTC.
o Reprise complète de l’installation électrique du local enedis à l’école par la société FABRICE CHAILLOUX pour un montant de 8.650,00€ HT, 10.380,00€ TTC.
o Abattage et évacuation d’un if par la société LAVERGNE ERIC pour un montant de 982,00€ HT, 1.178,40€ TTC.
o Acquisition de 4 barnums lestés à la société France BARNUMS pour un montant de 2.744,67€ HT, 3.293,60€ TTC.
o Réparation de la toiture du logement sis 3 rue des écoles par la société TOITURES CP pour un montant de 150,00€ HT, 180,00€ TTC.
o Impression du bulletin municipal en 1 300 exemplaires par la société IMRPIMERIE ROCHELAISE pour un montant de 1.293,00€ HT, 1.422,30€ TTC.
o Acquisition d’une terrasse bois pour l’Atelier auprès de la société VM pour un montant de 4.610,48€ HT, 5.532,58€ TTC.
o Prestation d’animation, de spectacle et de gardiennage pour la Fête de la Rosière par la société ARTISCENES pour un montant de 8.721,05€ HT, 9.308,06€ TTC.
o Réalisation d’une pergola à l’école élémentaire par la société TOITURES CP pour un montant de 3.930,00€ HT, 4.716,00€ TTC.
o Réfection de la chaussée rue de la Laisse par la société ATLANROUTE pour un montant de 4.392,96€ HT, 5.271,55€ TTC.
o Réfection de trottoirs rue Pierre Even par la société ATLANROUTE pour un montant de 1.480,00€ HT, 1.776,00€ TTC.
o Changement des menuiseries à l’école élémentaire par la société ARTALU SARL pour un montant de 40.082,54€ HT, 48.099,05€ TTC.
o Contrat de cession de droit d’un spectacle pour le bal du 15 juillet par l’association UN RIEN EXTRA ORDINAIRE pour un montant de 3.540,00€ TTC.
o Contrat de cession de droit d’un spectacle pour le bal du 15 juillet par l’association LES ETABLISSEMENTS LAFAILLE pour un montant de 538,20€ TTC.
o Réparation de l’armoire froide positive par la société HORIS pour un montant de 569,40€ HT, 683,28€ TTC.
Délibération n°1 – Adhésions et retraits de l’UNIMA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’adhésion des Communes de Saint Palais sur Mer et Bernay Saint Martin et de l’ASA des Marais Salés de Breuillet et sur le retrait des Communes de Bois et Saint Agnant, de l’ASA des Marais de Saint Cyr et Cressé, l’ASCO de la Basse Seugne, l’ASA des Fossés à poissons de Seudre et Oléron, du SYNHA et du Syndicat intercommunal d’Assainissement d’Aigrefeuille ; et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°2 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du
Quotient Familial des allocataires MSA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°3 – Tarif du ticket pour le drapeau du Stade Rochelais Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix du ticket à 2€ pour le tirage au sort du drapeau du Stade Rochelais et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Il est précisé que les sommes collectés seront reversées à destination des équipements sportifs. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°4 – Programme Local de l’Habitat 2016-2023 de l’Agglomération de La
Rochelle – Projet de Modification – Avis de la Commune de Salles sur Mer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et valide le projet de modification du PLH 2016-2023 de l’Agglomération de La Rochelle ; et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°5 – Mise à disposition par convention de terrains municipaux de sport par
la Commune de Salles sur Mer à la Commune de La Jarrie et à l’Association La Jarrie Football Club
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition des terrains de sport de la Commune à la Commune de La Jarrie ainsi qu’à l’Association La Jarrie Football Club, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour. Délibération n°6 – Décision modificative n°1 Budget COMMUNE BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits tels que proposés autorise, Madame le Maire, à signer tous documents relatifs à cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Délibération n°7 – Revitalisation du Centre Bourg – la Galerie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état d’avancement du dossier de la Galerie et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 2 voix contre.
Délibération n°8 – Projet de piste cyclable entre Salles sur Mer et Saint Vivien –
Validation du circuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le scénario n°3 « central » et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°9 – Travaux sur voirie communale accidentogène – Demande de
subvention au Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 17 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 25 août 2022 à 18h.
- Information sur la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements : à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun (pas de changement pour Salles sur Mer).
- Suite à l’élection de Mme Anne-Laure BABAULT, députée de la 2ème circonscription de La Rochelle, Mme Patricia LEPINE devient conseillère déléguée en charge du marché communal, du cimetière, du fleurissement de la Commune et des relations publiques.