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Compte-Rendu - CR sommaire 23022023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 23022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023
Affiché le 01/03/2023
Séance du jeudi 23 février 2023
Date de la convocation : 17/02/2023
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 14
Votants : 16
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Nicole HUET, Patricia LEPINE, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROBIN, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS (départ avant le vote de la délibération n°1), Eric THICKETT, Gérard VILATTE (départ avant le vote de la délibération n°1).
Absents ayant donné Pouvoirs : Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON Mme Andrée JOUSSEAUME à M. Gérard VILATTE
Mme Béatrice PEREIRA à Mme Chantal SUBRA
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26/01/2023. Le procès-verbal de la séance du 26/01/2023 est adopté à la majorité.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 16 voix pour et 3 voix contre.
Départ de MM. Patrick RAMOS et Gérard VILATTE.
Lecture par M. Roger BAZIER d’un texte adressé aux membres de l’opposition.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Abattage d’un arbre aux services techniques par la société ERIC LAVERGNE pour un montant de 672,00€ HT, 806,40€ TTC.
o Elagage et coupe d’arbres et haies à Plaisance par la société ERIC LAVERGNE pour un montant de 2.269,00€ HT, 2.722,80€ TTC.
o Prestation technique pour la révision du véhicule Ligier Pulse par la société SAS URBAN Z ELEC pour un montant de 112.50€ HT, 135,00€ TTC.
o Travaux de désembouage de la Mairie par la société SARL HURON FRERES pour un montant de 1.615,00€ HT, 1.938,00€ TTC.
o Fourniture de matériaux pour la rénovation du logement 2 rue du Puits par la société SONEPAR pour un montant de 2.112,64€ HT, 2.535,16€ TTC.
o Fourniture de matériaux pour la rénovation du logement 2 rue du Puits par la société DBMA pour un montant de 1.235,45€ HT, 1.482,54€ TTC.
o Fourniture de matériaux pour le réaménagement du local des services techniques par la société DBMA pour un montant de 2.422,11€ HT, 2.906,53€ TTC.
o Démoussage et changements de tuiles du logement 2 rue du Puits par la société TOITURES CP pour un montant de 3.729,50€ HT, 4.475,40€ TTC.
o Travaux électriques pour le réaménagement du local des services techniques par la société SAS PEREIRA CHAILLOUX pour un montant de 3.600,00€ HT, 4.320,00€ TTC. o Pose de menuiserie et porte de garage pour le réaménagement du local des services techniques par la société GAUDISSARD pour un montant de 5.841,48€ HT, 7.009,48€ TTC. o Acquisition de deux meuleuses pour les services techniques auprès de la société VM pour un montant de 410,84€ HT, 493.01€ TTC.
o Acquisition de luminaires pour les services techniques auprès de la société OMNILUM pour un montant de 168,00€ HT, 201,60€ TTC.
o Acquisition de médailles de la Commune auprès de la société SEDI pour un montant de 1.183,00€ HT, 1.419,60€ TTC. o Fournitures de haies pour les jardins partagés par la société PEPINIERES ROUBERTY pour un montant de 2.394,26€ HT, 2.633,69€ TTC.
o Création de 4 verrières en vitrail pour l’église par la société ATELIER DE VITRAIL ST JOSEPH pour un montant de 16.881,64€ HT, 17.810,13€ TTC.
o Fourniture de 4 raquettes de protection et de 4 rejingots pour l’église par la société ATELIER DE VITRAIL ST JOSEPH pour un montant de 5.149,49€ HT, 6.179,38€ TTC.
o Remplacement de prises pour illuminations vétustes (place de la Liberté et rue de Bouteville) par le SDEER17 pour un montant de 164,18€ HT.
o Remplacement d’un luminaire vétuste rue des Champs Maillard par le SDEER17 pour un montant de 285,54€ HT.
o Alimentation électrique d’une armoire de chauffe au restaurant scolaire par la société SAS PEREIRA- CHAILLOUX pour un montant de 704,40€ HT, 845,28€ TTC.
Délibération n°1 La Galerie – Demande de fonds de concours aux équipements
structurants auprès de la CDA de La Rochelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De poursuivre, en tant que maître d’ouvrage, la réalisation de l’opération de la Galerie pour un montant prévisionnel de 402 300 € HT ;
de solliciter le financement de 125 000€ de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre des fonds de concours aux équipements structurants et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours ;
de valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération ; d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Délibération n°2 Pole commerces – Demande de fonds de concours aux équipements
structurants auprès de la CDA de La Rochelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De poursuivre, en tant que maître d’ouvrage, la réalisation de l’opération du Pôle Commerces pour un montant prévisionnel de 538 500 € HT ;
de solliciter le financement de 125 000€ de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre des fonds de concours aux équipements structurants et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours ;
de valider le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération ; d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour et 1 abstention.
Délibération n°3 Adhésion à l’Association Les Maires Pour La Planète Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,
Décide d’adhérer pour 2023 à l’association Les Maires Pour La Planète pour un montant de cotisation de 50€ (commune de 1500 à 3500 habitants),
Désigne comme représentants
Chantal SUBRA, Représentant titulaire
François JOUANNAULT, Représentant suppléant
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Délibération n°4 Jardins Partagés – Règlement intérieur et convention d’utilisation Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le règlement intérieur des jardins partagés
De fixer à 50€ le droit d’entrée pour une parcelle de jardin partagé
D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions d’utilisation avec chaque jardinier D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour. Délibération n°5 Convention relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense
contre l’incendie avec la CDA de La Rochelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de signer une convention avec la CDA de La Rochelle relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Délibération n°6 Dénomination du nom d’une rue de l’Aubépin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le nom de « Rue de l’Aubépin » attribué à la voie telle que figurant sur le plan annexé à la délibération,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 16 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Distribution à chaque conseiller municipal de l’état récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2022.
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 30/03/2023 à 18h.
- Concert gospel le samedi 25/03/2023 à 18h dans l’église.
- Zone de gratuité samedi 15/04/2023.