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Procès Verbal - 25 avril
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 25 AVRIL 2016
KKXXX
L'an deux mil seize, le vingt-cinq du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze avril s'est réuni en Mairie sous la présidence de son Maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
Mr JACQUEMIN André, Maire,
MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise, FURY Julien, BEAUX Emilien, Adjoints MM. KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, BISCHOFF Jean-Pierre, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT Pascale, CLAUDEY Yvette, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, ABEL Thierry, GIRARDOT Christian, CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Monsieur FRATTINI Sylvain ayant donné pouvoir à Monsieur JACQUEMIN André Monsieur GERARD Christophe ayant donné pouvoir à Madame GERARD Françoise Madame DA SILVA Stéphanie ayant donné pouvoir à Monsieur FURY Julien
ETAIT ABSENT
AUBEL Ludovic
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CLAUDEY Yvette est élue secrétaire de séance.
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Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal de la dernière réunion du 31 mars dernier.
Aucun commentaire n'est formulé. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a signées depuis la dernière réunion du Conseil Municipal et en fait lecture :
10/3/16 CONNEXLAN : 9 468.00 € + 6 801.46 € (achats des VPI)
31/3/16 COSEEC France : 3441.60 € (entretien du stade d'honneur) 1/4/16 CAGNIN : 1387.20 € (porte coupe-feu pour l’école maternelle) 1/4/16 CABINET BEX : 1920.00 € (diagnostic plomb et amiante — Ecole des Marronniers) 7/4/16 OXBOIS : 672.00 € (tables de pique-nique)
7/4/16 MEFRAN : 633.60 € (bancs en bois)
15/4/16 TECHNIGAZON : 2760.00 € (entretien des courts de tennis extérieurs) LAAAAAA!
Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
KKXKKX 1_APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2015 ET LEUR AFFECTATION DE RESULTAT
N° 2016/04/12
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2015
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES REALISEES ……… 2 765 018.05 €
RECETTES DE L’EXERCICE 3 425 850.69 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 660 832.64 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 1715 865.86 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE... 2 376 698.50 €
SERVICE INVESTISSEMENT :
DEPENSES REALISEES... 1 661 280.49 €
RECETTES DE L’EXERCICE 1 828 659.52 €
RESULTAT DE L’EXERCICE … 167 379.03 €
CREDITS DE REPORT 460 230.00 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR " - 1383 005.71 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............... - 755 396.68 € (en affectation au 1068)
Après que le compte administratif 2015 du Budget PRINCIPAL ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour à l'exception de Monsieur le Maire qui ne peut pas prendre part au vote et du pouvoir que lui a confié Sylvain FRATTINI :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget PRINCIPAL de l'année 2015.
N° 2016/04/13
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget PRINCIPAL 2015 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.
N° 2016/04/14
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2015
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget PRINCIPAL
2015.
Le Conseil Municipal, à 22 voix pour :
- _ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé. N° 2014/04/15
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 272 841.16 €
RECETTES DE L’EXERCICE 299 537.98 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 26 696.82 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 188 452.54 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE.......... 215 149.36 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES 29 946.85 €
RECETTES DE L’EXERCICE 99 745.10 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 69 798.25 €
CREDITS DE REPORT ce — 30 500.00 €
REPRISE DU RESULTAT ANTÉRIEUR... sas 654 098.38 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............... 693 396.63 €
Après que le compte administratif 2015 du Budget ASSAINISSEMENT ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour à l'exception de Monsieur le Maire qui ne peut pas prendre part au vote et du pouvoir que lui a confié Sylvain FRATTINI :
- APPROUVE le Compte Administratif du service ASSAINISSEMENT de l'année 2015.
N° 2016/04/16
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget ASSAINISSEMENT 2015 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.
N° 2016/04/17
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget ASSAINISSEMENT 2015.
Le Conseil Municipal, à 22 voix pour :
- _ DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé. N° 2016/04/18
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAUX 2015
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 201 535.28 €
RECETTES DE L’EXERCICE... 25345421€
RESULTAT DE L’EXERCICE 51 918.93 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 314 956.08 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE.......... 366 875.01 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES.............................................. 79 517.77 €
RECETTES DE L’EXERCICE 48 847.88 €
RESULTAT DE L’EXERCICE … - 30 669.89 €
CREDITS DE REPORT - 65 000.00 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR ….. é 438 096.40 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............... 342 426.51 €
Après que le compte administratif 2015 du Budget EAUX ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour à l'exception du Maire qui ne peut pas prendre part au vote et du pouvoir que lui a confié Sylvain FRATTINI :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget EAUX de l’année 2015.
N° 2016/04/19
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAUX 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en
avoir délibéré, à 22 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget EAUX 2015 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.
N° 2016/04/20
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAUX 2015
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget EAUX 2015.
Le Conseil Municipal, à 22 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé. N° 2016/04/21
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET FORET 2015
Les éléments sont donnés comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REALISEES 52 899.06 €
RECETTES DE L'EXERCICE... 120 944.16 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 68 045.10 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 107 535.43 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE......... 175 580.53 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES REALISEES::5nrets caresses 16 820.34 €
RECETTES DE L'EXERCICE 0.00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE … — 16 820.34 €
CREDIT DE REPORT — 40 000.00 €
REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR ï 96 664.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE............... 39 843.66 €
Après que le compte administratif 2015 du Budget FORET ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Philippe CLERC, Adjoint au Maire, procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour à l'exception de Monsieur le Maire qui ne peut pas prendre part au vote et du pouvoir que lui a confié Sylvain FRATTINI :
- APPROUVE le Compte Administratif Budget FORET de l’année 2015.
N° 2016/04/22
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET FORET 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu le Maire et en
avoir délibéré, à 22 voix pour :
- APPROUVE le compte de gestion budget FORET 2015 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale
N° 2016/04/23
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET FORET 2015
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget FORET 2015.
Le Conseil Municipal, à 22 voix pour :
- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.
KKXKAX N° 2016/04/24
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu, comme chaque année de fixer les taux d'imposition pour l'année en cours.
Il rappelle la volonté du Conseil Municipal de ne pas les augmenter sauf situation exceptionnelle, sur une période minimale de 3 ans correspondant à la demande de lissage refusée alors par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré
- DECIDE des taux suivants à 22 voix pour
Taxe d'habitation : 17.54 %
Foncier bâti : 10.39 %
Foncier non bâti : 22.04 %
CFE : 16.77 %
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II VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 ET DES SERVICES ANNEXES (EAU — ASSAINISSEMENT ET FORETS)
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de budget primitif 2016 et des services EAU,
ASSAINISSEMENT et FORET qui peuvent se résumer comme suit :
N° 2016/04/25
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES... se uit 4 988 000.00 €
(dont 1 810 000. 00 € virement à à la section d'investissement)
RECETTES... se ce 4 988 000.00 €
(dont 1 621 301. 82 € excédent: reporté]
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES... VER 4 816 976.92 €
(avec 794 000. 00 € de crédits de: épi de late 2015)
RECETTES... dns . 4 816 976.92 €
(dont 1 810 000. 00 € du remet nes ä section de fonctionnement)
Thierry ABEL s'interroge sur le dossier du boulodrome.
Nelly CLAUDEL, Christian GIRARDOT, Françoise GERARD aimeraient connaitre la base du projet sur lequel on
envisage une participation à hauteur de 50 %.
André JACQUEMIN rappelle que le montant estimatif à ce jour du projet a été donné en Commission Plénière des Finances. Il est de 617 000 € HT.
Christian GIRARDOT s'étonne du montant annoncé puisqu'en 2007, le coût estimé du boulodrome était inférieur à 300 000 €.
Julien FURY reprend la parole et répond que le projet actuel diffère de celui de 2007. Il ajoute que trois consultations ont déjà eu lieu à ce jour et que deux commissions ont travaillé sérieusement sur le sujet. Nelly CLAUDEL tient à préciser que d’autres investissements sont peut-être à réaliser.
Christian GIRARDOT continue dans ce même sens et s'étonne d'un tel investissement alors qu'il est question actuellement de baisses des dotations des collectivités locales.
Jean-Philippe CLERC à son tour s'exprime sur le sujet et informe qu'il sera envisagé de travailler avec des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).
Thierry ABEL ajoute qu'un bâtiment existant comme le gymnase pourrait être équipé de ces panneaux.
Julien FURY explique ensuite que le Pétanque Club souhaite depuis 15 ans un équipement sportif efficace.
Nelly CLAUDEL tient à dire qu'il faut maîtriser les dépenses pour se donner des gardes fous.
Julien FURY termine en affirmant qu'il n’est pas possible de construire un boulodrome à moins de 600 000 €.
Jean-Pierre BISCHOFF prend la parole et indique que le chauffage sera à la charge de tous les utilisateurs par installation de monnayeurs.
Une fois toutes ces interrogations terminées, le Conseil Municipal passe au vote et
- ADOPTE le Budget Primitif de l’année 2016 à 17 voix pour et 5 voix contre
N° 2016/04/26
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES... 506 950.00 €
(dont 142 415.00€ virement à la section d'investissement)
RECETTES... Bsss5S sise 506 950.00 €
(dont 215 149, 36 € extédent EPS)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES... 966 088.39 €
RECETTES... 966 088.39 €
(dont exe reporté 723 896.63 € et 142 415.00 € du virement de la section de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :
-__ ADOPTE le Budget du service de l'ASSAINISSEMENT de l'année 2016 à 22 voix pour
N° 2016/04/27
VOTE DU BUDGET EAUX 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES... asssavr ses 595 600.00 €
(dont 298 200. 00 € SET | àÿ la ation d'investissernentl
RECETTES... —. SRB 595 600.00 €
(dont 366 875. o1 € ÉMGEERE pÔEE
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES. 784 336.50 €
RECETTES. 784 336.50 €
(dont excédent reporté 407 426.51 € et 298 200.00 € du virement de la section de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :
-__ ADOPTE le Budget du service de l'EAU de l'année 2016 à 22 voix pour N° 2016/04/28
VOTE DU BUDGET FORÊT 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES.. su 303 170.00 €
(dont 109 610.00 £ virement à la section d’investissement)
RECETTES... 303 170.00 €
(dont 175 580.53 € excédent reporté)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPRENSESaennemmanensnmmuens 189 453.66 €
RECETTES... 189 453.66 €
(dont excédent reporté 79 843.66 € et 109.610.00 € du virement de la section de fonctionnement)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :
-__ ADOPTE le Budget du service de la FORET de l'année 2016 à 22 voix pour
N°2016/04/29
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions allouées aux associations, rappelant que ce sujet a été longuement étudié lors de la commission « Enfance- Jeunesse et Vie associative » réunie le 27 février et lors de la réunion plénière du 19 avril et qu'il y a lieu de se prononcer sur ces propositions.
Il évoque également le montant de la somme inscrite au Budget Primitif qui s'élève à 80 000 €, montant identique à celui de l'année passée. Après concertation des commissions mentionnées ci-dessus, une somme globale de 76 379 € sera allouée aux Associations pour l'année 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
- ACCEPTE et FIXE les montants des subventions allouées aux associations suivant tableau joint en annexe
N°2016/04/30 à 51
TARIFS COMMUNAUX 2016
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal des différents tarifs communaux à réviser pour l’année 2016. Une augmentation à hauteur de l'inflation soit de 1 % est proposée.
Après délibération, le conseil municipal, à 22 voix pour
- DONNE son accord sur les nouveaux tarifs 2016 (annexés au compte rendu) N°2016/04/52
PROGRAMME TRAVAUX FORÊTS 2016
Le programme d'action en forêt communale pour 2016 a été élaboré par les services de l'ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l'aménagement forestier.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de l'Office National des Forêts, Agence Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2016 dans la forêt communale d'Eloyes relevant du régime forestier.
Après avoir pris connaissance du programme présenté par l'ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2016, le Conseil Municipal à 22 voix pour :
- _ DECIDE l'inscription de 26 420 € au budget réparti en entretien (14 670 €) et investissement (11 750 €)
- _ DONNE délégation au maire pour la signature des devis et conventions relatifs au programme à hauteur du montant inscrit au budget.
N°2016/04/53
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET CD 88
Le Maire expose qu'il est nécessaire de demander au Conseil Municipal l'autorisation de déposer les dossiers de demandes de subventions pour les projets suivants :
DETR :
- Acquisition de tableaux blancs interactifs ;
- _ Déconstruction de l'école des Marronniers ;
- _ Réexamen de la demande concernant l'extension du projet scolaire.
Conseil Départemental 88 :
- Eclairage public — programme 2016 ;
- _ Aménagement global de la voirie communale (impasse du Perreuil).
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au dépôt des dossiers de demandes de subventions cités préalablement
N°2016/04/54
PARTICIPATION FINANCIERE 2016 - SDANC
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SDANC, réuni en date du 1% mars 2016, a fixé la participation financière annuelle des collectivités adhérentes s'élevant à 80 € pour la commune d'Eloyes.
Il précise qu'il est obligatoire de délibérer sur la prise en charge de cette participation, inscrite au budget primitif 2016, en précisant le montant exact de la contribution et la mention « participation syndicale budgétaire »
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette participation
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour
- FIXE à 80 € la participation syndicale budgétaire au SDANC N°2016/04/55
PARTICIPATON FINANCIERE 2016 - SIVUIS
Monsieur le Maire explique que le Comité Syndical du SIVUIS a fixé les contributions des communes au budget 2016 et qu'il convient à la collectivité de se prononcer quant à sa fiscalisation ou à sa prise en charge sur le budget sous forme de participation. Il informe que la contribution 2016 pour ELOYES s'élève à 14 428.92 €,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
- DECIDE de ne pas fiscaliser la participation au SIVUIS du secteur de REMIREMONT
- DECIDE sa prise en charge en totalité sur le budget communal 2016
N°2016/04/56
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDANC
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le lancement de la Chartre pour un assainissement non collectif de qualité implique que les statuts du SDANC soient modifiés sur deux points :
- Objet du Syndicat: il convient d'ajouter que le SDANC assure la création, l'animation et la
communication de la Charte en plus de ses missions réglementaires de contrôle - Recettes du Syndicat: il convient d'ajouter les cotisations des signataires de la Charte
Monsieur le Maire ajoute qu'il est nécessaire que les membres du Conseil Municipal valident la modification des statuts du SDANC.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 22 voix pour :
APPROUVE la modification des statuts tels que dans le document annexé (statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non Collectif - dernière modification par délibération n°18/15 en date du 27 octobre 2015)
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QUESTIONS DIVERSES
Aucune question particulière n'a été soulevée.
Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h10 mn.
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MEMBRES, OBJET, DUREE ET SIEGE DU SYNDICAT (articles 1 à 5)
Article 1 : Constitution du syndicat
Il est créé entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant la compétence contrôle de l'assainissement non collectif, désignés ci-après les « collectivités membres » et énumérés dans la liste annexée, un syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif, désigné ci-après le « Syndicat ».
Article 2 : Admission et retrait de collectivités
Les communes ou EPCI autres que ceux primitivement syndiqués, peuvent être admis à faire partie du Syndicat avec le consentement du Comité Syndical, à la majorité simple. La délibération du Comité doit être notifiée aux Maires des communes et aux Présidents des groupements syndiqués.
A compter de cette notification, le conseil municipal de chaque commune membre et l'organe délibérant de chaque EPCI membre, disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune ou du nouvel EPCI.
A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. La décision d'admission est prise par l'autorité qualifiée, en l'occurrence, le représentant de l'Etat dans le département.
Elle ne peut toutefois intervenir si plus d'un tiers des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI membres s'opposent à l'admission
Les communes ou les EPCI peuvent se retirer du Syndicat avec le consentement du Comité Syndical. Les organes délibérants des collectivités membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical aux exécutifs des collectivités membres pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
Le retrait ne peut intervenir si plus du tiers des conseils municipaux des communes membres s'y opposent.
Par dérogation aux dispositions précitées, une commune peut être autorisée par le Préfet, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie en formation restreinte, à se retirer du syndicat si, par suite de la modification de la réglementation ou de la situation de la commune au regard de cette réglementation, la participation de la commune est devenue sans objet. L'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois.
Une commune peut être autorisée dans les mêmes conditions à se retirer du syndicat pour adhérer à une communauté de communes ou à lui retirer une ou plusieurs compétences qu'elle lui a transférées pour les transférer à la communauté de communes dont elle est membre.
Article 3 : Objet du syndicat
Le Syndicat a pour objet d'associer les collectivités membres pour les aider à organiser et à assurer les missions de service public du contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif qui leur sont confiées par la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992.
Il assure les missions suivantes :
+ Le contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier relatif à l'assainissement dans le cadre d'un permis de construire et contrôle sur le terrain).
+ le diagnostic de l'existant
+ Le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes. + Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d'assainissement non collectif. + Le conseil aux élus dans le cadre de l'exercice de leurs compétences et responsabilités en matière d'assainissement non collectif.
Il assure également le secrétariat de la « Charte pour un assainissement non collectif de qualité », notamment : création, animation, communication. Article 4 : Durée du syndicat
Le Syndicat est créé pour une durée illimitée.
Article 5 : Siège du syndicat
Le siège du Syndicat est fixé au siège du Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture — 88088 EPINAL CEDEX 9.
FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT (articles 6 à 8)
Le Syndicat est administré par un comité syndical et un Bureau composés de délégués élus par ses membres.
Article 6 : Comité syndical
1) Représentation des collectivités membres
Au sein du Syndicat, les communes et EPCI sont représentés par des délégués, selon les modalités suivantes :
a) Communes de moins de 4 000 habitants :
Les communes de moins de 4 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de chacune de ces communes élisent un délégué communal dans le mois suivant l'arrêté du Préfet portant création du Syndicat. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres du Syndicat doivent procéder à cette élection dans les délais fixés par le règlement intérieur.
Les délégués communaux seront appelés à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux en fonction de la population regroupée, à raison d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche totale ou partielle de 4 000 habitants.
Après l'élection de leur délégué communal, les communes transmettent dans les 48 heures le nom de leur délégué au Maire de la commune qui est chargée d'organiser l'élection et de recueillir les candidatures au niveau du canton.
Le Maire de la commune organisatrice est celui de la commune adhérente la plus peuplée du canton, dans la tranche démographique des communes de moins de 4000 habitants. Lorsqu'il existe dans le canton plusieurs communes comptant le même nombre d'habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d'organiser les élections.
Les délégués communaux sont convoqués à l'initiative du Maire de la commune organisatrice. Ce dernier dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la totalité des noms des délégués communaux.
A défaut de désignation du délégué communal dans les temps impartis, la commune est représentée par le Maire afin de procéder à l'élection du (ou des) délégué(s) cantonaux, qui ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.
La présence d'au moins le tiers des délégués communaux est requise pour procéder au vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, les délégués communaux sont convoqués à nouveau à 3 jours d'intervalle au moins, et peuvent cette fois délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.
L'élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le procès-verbal d'élection doit être transmis à la Préfecture des Vosges et au secrétariat du Syndicat, dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de vacance d’un poste de délégué titulaire, le délégué suppléant est appelé à siéger au sein du Comité.
Si le poste de délégué suppléant est également vacant, il est procédé à des élections complémentaires à l'initiative du Maire de la commune organisatrice. Ce dernier dispose d’un délai d'un mois pour convoquer à nouveau les délégués communaux, ou, à défaut de délégué en exercice, le Maire de la commune concernée, pour procéder à la désignation d'un nouveau délégué dans les formes prescrites ci-dessus.
D b) Communes de plus de 4 000 habitants :
Chaque commune de plus de 4 000 habitants est représentée au Comité par des délégués élus par leur conseil municipal en fonction de la population communale totale, à raison d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche totale ou partielle de 4 000 habitants, dans la limite de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Chaque commune élit ses représentants dans le délai d'un mois à l'issue de l'arrêté Préfectoral. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, cette élection a lieu dans les délais fixés par le règlement intérieur.
En cas de vacance parmi les délégués pour quelque cause que ce soit, le conseil municipal de la commune membre pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
EPCI :
Chaque comité élira un nombre de délégués en fonction de la population regroupée, à raison d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche totale ou partielle de 4 000 habitants, dans la limite de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants. (voir tableau ci-dessous) :
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Le vote a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En cas de vacance parmi les délégués pour quelque cause que ce soit, l'organe délibérant de l'EPCI membre pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
Chaque EPCI élit ses représentants dans le délai d'un mois à l'issue de l'arrêté Préfectoral. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, cette élection a lieu dans les délais fixés par le règlement intérieur.
Dans toutes les hypothèses, les agents employés par le Syndicat ne peuvent pas être désignés comme délégués
2) Elections complémentaires liées à l'adhésion de communes et EPCI en cours de mandat : Lorsqu'une commune de moins de 4000 habitants adhère au Syndicat en cours de mandat, il est procédé à des élections complémentaires dans l'hypothèse où son adhésion a pour conséquence de faire passer la population de son canton dans une tranche de 4000 habitants supérieure.
3) Durée du mandat des délégués
Le mandat des délégués expire lors de l'installation du comité syndical suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
4) Attributions du comité syndical
Le comité syndical se réunit, selon les dispositions de l'article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, au moins une fois par semestre.
Toutefois, le Président peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Lors de la première réunion qui suit son élection, le comité syndical procède à l'élection en son sein du Président et des membres du Bureau.
Le comité syndical exerce en propre les compétences mentionnées à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, et notamment :
- vote les budgets primitif et supplémentaire et approuve le compte administratif - fixe le montant des contributions des collectivités membres et le tarif des prestations effectuées auprès des usagers.
- se prononce sur l'adhésion ou le retrait des membres.
- se prononce sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau. - est tenu informé de l’action du Président et de l’activité du Bureau. - est seul qualifié pour autoriser toutes modifications des statuts et approuver le règlement intérieur du syndicat. - donne pouvoir au Président pour signer toutes pièces utiles au fonctionnement du Syndicat.
Il peut accorder par délibération, délégation de pouvoirs au Bureau pour l'étude et le règlement d'affaires limitativement énumérées.
Article 7 : Composition du Bureau
a) Membres du Bureau
Le Bureau du Syndicat est composé d'un Président, d'un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Comité, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de celui-ci.
b) Attributions du Bureau
Le Bureau exerce ses attributions par délégation du Comité qui en garde le contrôle. . Il conseille et assiste le Président dans l'exercice de sa mission.
. Il expédie les affaires courantes et, en collaboration avec le Président, étudie les questions proposées aux décisions du comité syndical et participe à la gestion du syndicat. . Il se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an.
c) Rôle du président
Le président est l'organe exécutif du Syndicat. A ce titre :
. Il prépare et exécute les délibérations du comité, avec ses collaborateurs, . [ordonne les dépenses, prescrit l'exécution des recettes et rend compte au Bureau de la gestion du syndicat,
. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, où dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau.
. Il représente en justice le Syndicat.
Article 8 : Règlement intérieur et Commissions
Le règlement intérieur du Syndicat précise les conditions dans lesquelles ses missions sont exécutées (organisation des contrôles, accès aux propriétés privées, ..) ainsi que les modalités de calcul des cotisations perçues auprès des collectivités et les tarifs facturés aux usagers. Des commissions peuvent être créées pour toute étude ou problème intéressant le syndicat.
DISPOSITIONS FINANCIERES (articles 9 et 10)
Article 9 : Recettes du Syndicat
. Les contributions des collectivités membres
. Le produit des redevances facturées aux usagers
. Les subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes divers. . Les cotisations des adhérents à la « Charte pour un assainissement non collectif de qualité ». . Le revenu des biens, meubles ou immeubles
. Le produit des emprunts
. Les dons et legs
. Toute autre recette autorisée par la loi
Article 10 : Comptabilité du Syndicat
Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le Payeur Départemental.
MODIFICATIONS STATUTAIRES (article 11)
Article 11 : Modifications statutaires
Les modifications statutaires sont décidées initialement par le comité syndical, à la majorité simple. Chaque assemblée des collectivités membres disposera ensuite de 3 mois pour se prononcer selon la règle de l'approbation à la majorité qualifiée requise pour la création du Syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
La décision de modification est prise par arrêté du Préfet.
REGLES APPLICABLES (article 12
Article 12 : règles applicables
Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts, le Syndicat sera soumis aux règles édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales. =
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