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Déliberation - 00 02 Determination nombre adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 00 02 Determination nombre adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260327-D
2026
00
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
:
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
me
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
mé
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Me.
D'HEROUVILLE
Véronique
M.
BAILLY
Cédric
Me
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
me
QUEMENER
Anne
Marie
ROUAULT
Philippe
Mme
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
M.
JUMAUCOURT
Arthur
=== --- Se Était excusée
:
me
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 24/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 32
Quorum
réuni
MM
MONTESINOS
Esther
a donné
pouvoir
à
M"®
BOISNARD
Karine.
Secrétaire
de
séance :
M.JUMAUCOURT
Arthur Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le
ID:
095-213502107-20260827-0
2026
GG
62-DE
00/02
- 27
mars
2025
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
rapporteur,
Invite
le conseil
municipal
à procéder
à la détermination
du
nombre
des
adjoints.
explique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
neuf
adjoints
au
maire
au
maximum.
Le
Maire
a proposé
de
fixer
à huit
le nombre
d’adjoint.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
:
le nombre
à huit
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
de
Pacé.
VOTE
: Majorité
absolue
(25
contre
; 08
abstentions
: P. Philoux
; A.
Chaïze
; AM.
Quemener
; P.
Rouault
; A.
Robin
; C.
Charrier; G.
Desmoulin
; A.
Jumaucourt).
Quorum
réuni
32
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Arthur JUMAUCOURT
ie
Hervé DEPQUEZ.