Procès Verbal - PV 15 05 2008

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15 05 2008

Procès Verbal - PV 31 01 2008

Procès Verbal - PV 10 07 2008

Procès Verbal - PV 31 01 2008

Procès Verbal - PV 16 03 2008

Procès Verbal - PV 16 03 2008

Procès Verbal - PV 10 07 2008

Procès Verbal - PV 16 10 2008

Procès Verbal - PV 03 09 2008

Procès Verbal - PV 18 12 2008

Procès Verbal - PV 15 05 2008 Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 05 2008)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 MAI 2008 - 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 5 mai 2008, s’est assemblé, en date du jeudi 15 mai 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Gilberte PANDARD, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Michèle DUBOSCQ, Bernard BETNA, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Cathy POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ- PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES, Bernadette JOURDAN.

Procurations : M. Bernard BEZINEAU à M. Denis BREVET ; M. Michel LABORDE à Mme Florence GACHIE.

Excusé : M. Jérémy MARTI.

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseillers Municipaux excusés : 1

* *

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a informé l'Assemblée de la décision, en date du 4 mai 2008, de M. Jean-Luc Paquet de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil Municipal pour cause de mutation professionnelle.

En application des dispositions de l'article L 270 du Code Electoral, c'est ainsi Mme Bernadette Jourdan qui a été nommée en qualité de membre du Conseil Municipal en remplacement de M. Paquet et qui siégera ainsi dès cette séance.2

En présence de M. Paquet, M. le Maire a tenu a souligné combien il avait apprécié, au-delà de leurs divergences politiques, son trop court passage au sein du Conseil Municipal et le Républicain laïque qu'il était à l'heure où ce principe fondamental de notre société ne cesse d'être remis en cause. Il s'agit là pourtant d'une base fondamentale de notre République qui va bien au-delà des divergences politiques. M. le Maire a ainsi précisé qu'il avait apprécié son engagement au cours des récentes échéances électorales qui a permis d'offrir un véritable choix, entre 3 listes, aux Aturins.

Pour sa part, M. Paquet a tenu à remercier M. le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur accueil et a souligné qu'il était aujourd'hui très triste de quitter ses fonctions, qui lui tenaient à cœur, pour des raisons professionnelles. Enfin, pour conclure M. Paquet est revenu sur la situation de la polyclinique Les Chênes en espérant que cet établissement puisse continuer à se développer.

M. le Maire a précisé que la semaine prochaine, le conseil national supérieur de la faune et de la flore allait rendre son avis définitif concernant le projet d'autoroute A65.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat, saisi par des associations écologistes, va statuer définitivement sur le sort de la Déclaration d'Utilité Publique de ce projet, prise il y a près de deux ans. M. le Maire a ainsi précisé que le Commissaire du Gouvernement s'était déjà prononcé pour le rejet de ces recours et qu'il espérait que le Conseil d'Etat suivrait ces conclusions afin que ce projet, essentiel pour le Département et la Région, puisse enfin avancer plus rapidement.

En matière de contentieux toujours, M. le Maire précisé qu'en date du 11 mars 2008, le Tribunal Administratif de Pau avait rejeté la requête déposée sur le fond par M. Destenabes à l'encontre du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune et avait condamné ce dernier à verser 800 euros à la commune.

M. le Maire a précisé que par arrêté en date du 18 mars 2008 (publié au journal officiel le 11 avril 2008), la SEML (Société d'Economie Mixte Locale) "Gascogne Energies Services" avait été officiellement autorisée à exercer l'activité de fourniture en gaz naturel.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 28 mars 2008 d'un acte de bail pour la location d'une habitation (appartenant au domaine privé de la commune) sise 2 Rue des Arènes à Aire sur l'Adour avec M. et Mme LEMARIE (nouveaux gérants du camping).

- Signature le 14 avril 2008 d'une décision portant résiliation de l'acte de bail précédemment conclu pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau du garage situé sous le cinéma entre la commune et M. Pédelucq.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2008.

3- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2008.3

4- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER (CCAF) DE LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Par lettre en date du 21 mars 2008, M. le Président du Conseil Général des Landes a invité le Conseil Municipal à élire un Conseiller Municipal titulaire ainsi que deux Conseillers Municipaux suppléants et trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants qui seront appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de la commune d'Aire sur l'Adour.

Dans ce cadre, un appel public à candidatures pour la constitution de cette Commission Communale d'Aménagement Foncier a ainsi été affiché en Mairie le vendredi 4 avril 2008 et publié dans le journal "Le Travailleur Landais" le samedi 29 mars 2008 avec une date limite de réception des candidatures fixée au jeudi 24 avril 2008 à 20 h 30.

Se sont ainsi portés candidats, les propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune suivants : MM. Eric SARRADE, Jean-Jacques HERRAN, Francis BAZOT, Alain LARRIEU et Mme Nadine JOIE qui sont majeurs, jouissent de leurs droits civils et civiques et sont de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne.

Par ailleurs, se sont portés candidats, en séance, les Conseillers Municipaux suivants : Mme Florence GACHIE et MM. Jean-Jacques PUCHIEU et Claude POMIES, qui sont majeurs, jouissent de leurs droits civils et civiques et sont de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), le Conseil Municipal a donc élu, au 1er tour, les propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune suivants en qualité de membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de la commune d'Aire sur l'Adour :

- M. Eric SARRADE en qualité de membre titulaire.

- M. Jean-Jacques HERRAN en qualité de membre titulaire.

- M. Francis BAZOT en qualité de membre titulaire.

- Mme Nadine JOIE en qualité de membre suppléant.

- M. Alain LARRIEU en qualité de membre suppléant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), le Conseil Municipal a également élu, au 1er tour, les Conseillers Municipaux suivants en qualité de membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de la commune d'Aire sur l'Adour (en plus de M. le Maire, membre de droit) :

- Mme Florence GACHIE en qualité de membre titulaire.

- M. Jean-Jacques PUCHIEU en qualité de membre suppléant.

- M. Claude POMIES en qualité de membre suppléant.

Les précédentes délibérations du Conseil Municipal portant élection des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de la commune d'Aire sur l'Adour ont été abrogées.

A cette occasion, Mme Gachie, Adjointe au Maire, a présenté à l'Assemblée le rôle de la CCAF et rappelé que les propriétaires membres de cette commission étaient tous originaires de la partie Sud de la Commune, la partie Nord n'étant pas touchée par le remembrement.

5- PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER POUR LE PERIMETRE INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT FONCIER DE LATRILLE / MIRAMONT-SENSACQ (NORD) / SORBETS AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Par délibération en date du 4 mars 2008, le Conseil Municipal a approuvé les propositions définitives de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier quant au mode d'aménagement foncier (exclusion4

d'emprise) et au périmètre à l'intérieur duquel il serait appliqué (Latrille / Miramont-Sensacq (Nord) / Sorbets avec extension sur la commune d'Aire sur l'Adour).

Néanmoins, une erreur matérielle est survenue dans la rédaction de cette délibération qu'il convenait désormais de corriger.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc approuvé les propositions définitives de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier quant au mode d'aménagement foncier (inclusion d'emprise) et au périmètre à l'intérieur duquel il sera appliqué (Latrille / Miramont-Sensacq (Nord) / Sorbets avec extension sur la commune d'Aire sur l'Adour.

La délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2008 portant avis du Conseil Municipal sur le projet d'aménagement foncier agricole et forestier, le mode d'aménagement et les prescriptions environnementales pour le périmètre intercommunal d'aménagement foncier de Latrille / Miramont-Sensacq (Nord) / Sorbets avec extension sur la commune d'Aire sur l'Adour a été modifiée en conséquence.

6- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au sein des commissions de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour :

Commission "Voirie"

(4 titulaires et 4 suppléants)

Titulaires :

- M. Michel BAQUE

- M. Bernard BETNA

- M. Jean-Jacques PUCHIEU

- M. Claude POMIES

Suppléants :

- Mme Florence GACHIE

- M. Christian ROSSO

- M. Dominique LOURENCO

- Mme Bernadette JOURDAN

* *

Commission "Environnement et Gestion des déchets"

(4 titulaires et 4 suppléants)

Titulaires :

- M. Bernard BEZINEAU

- M. Michel BAQUE

- M. Bernard BETNA

- M. Xavier LAGRAVE

Suppléants :

- Mme Véronique BOUDEY

- Mme Christine BEYRIERE

- M. Alain LAFFARGUE

- M. Claude POMIES

* *5

Commission "Petite enfance et Loisirs"

(4 titulaires et 4 suppléants)

Titulaires :

- M. Michel LABORDE

- Mme Sophie CASSOU

- Mme Christine BEYRIERE

- Mme Elisabeth GAYRIN

Suppléants :

- Mme Martine MARAILHAC

- Mme Catherine POMMIES

- Mme Michèle DUBOSCQ

- Mme Sonia RAMOS

* *

Commission "Affaires économiques et Tourisme"

(4 titulaires et 4 suppléants)

Titulaires :

- Mme Gilberte PANDARD

- M. Christian ROSSO

- Mme Florence GACHIE

- M. Xavier LAGRAVE

Suppléants :

- M. Bernard BEZINEAU

- M. Denis BREVET

- M. Jean-Jacques LABADIE

- Mme Bernadette JOURDAN

Concernant la Commission "Environnement et Gestion des déchets", M. le Maire a rappelé que cette commission ne devrait fonctionner normalement que quelques mois dans l'attente de la fusion de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour avec la Communauté de Communes du Bas Adour Gersois. A l'issue de cette fusion, la compétence pour la collecte et le traitement des déchets sera alors transférée au SICTOM du Gers et cette commission n'aura alors plus lieu d'être en l'état. Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que si un membre titulaire d'une de ces commission ne peut assister à une réunion, il doit en informer, dans les meilleurs délais, le Directeur Général de la Communauté de Communes afin qu'il puisse être fait appel à un suppléant.

7- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Par courrier en date du 8 avril 2008, M. le Directeur des Services Fiscaux a rappelé aux communes du Département la nécessité désormais de désigner les commissaires qui seront amenés à siéger au sein des CCID (Commissions Communales des Impôts Directs). En effet, ces commissaires (ainsi que leurs suppléants en nombre égal) sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

A ce titre, il a été rappelé que la CCID est composée du Maire (Président) et de 8 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) qui doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.6

Par ailleurs, un commissaire doit obligatoirement être domicilié en dehors de la commune et le territoire communal comportant un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit également être propriétaire de bois ou forêts.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc dressé, comme suit, la liste des contribuables susceptibles de siéger au sein de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la commune d'Aire sur l'Adour :

Président :

- M. Robert CABE, Maire (Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR)

Titulaires :

- M. Francis SAUBOUAS - Propriétaire de bois ou de forêts

- Mme Josette HAMON - Domiciliée en dehors de la commune à Barcelonne du Gers (32720) - M. Jean-Jacques PUCHIEU

- Mme Florence GACHIE

- Mme Véronique BOUDEY

- Mme Bernadette JOURDAN

- Mme Paulette SAINT GERMAIN

- Mme Elisabeth GAYRIN

- Mme Gilberte PANDARD

- M. Bernard BEZINEAU

- M. Christian ROSSO

- M. Bernard BETNA

- Mme Michèle DUBOSCQ

- Mme Martine MARAILHAC

- Mme Christine BEYRIERE

- M. Xavier LAGRAVE

Suppléants :

- M. Gabriel DUBICQ

- M. Charles LATTERRADE - Domicilié en dehors de la commune à Barcelonne du Gers (32720) - Mme Françoise GARDERE

- M. Daniel BONNEFOND

- M. Raymond FIOR

- Mme Jacqueline FORESTIER

- M. André SARRADE

- M. Claude POMIES

- Mme Nicole RISCAZZI

- M. Christian DULHOSTE

- M. Paul MARCHAND

- M. Michel BAQUE

- M. Dominique LOURENCO

- M. Michel LABORDE

- M. Henri LAMOTHE LALANNE

- Mme Sonia RAMOS

8- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d'école de l'école élémentaire publique d'Aire sur l'Adour : - M. Jean-Jacques LABADIE en qualité de représentant titulaire.

- Mlle Laurianne DUSSAU en qualité de représentant suppléant.7

9- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d'école de l'école maternelle publique d'Aire sur l'Adour : - M. Jean-Jacques LABADIE en qualité de représentant titulaire.

- Mlle Laurianne DUSSAU en qualité de représentant suppléant.

10- OUVERTURE D'UN POSTE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, un poste de rédacteur territorial titulaire à temps complet. Le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.

11- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES SCRUTINS ET DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE

Considérant que les consultations électorales impliquent, pour certains agents communaux, l'accomplissement effectif de travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote et du fait récentes évolutions réglementaires et législatives (en particulier : décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale et décret n° 2008-199 du 27 février 20 08 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que les agents soumis au régime des IHTS (agents de catégorie C et de catégorie B ayant un indice brut inférieur ou égal à 380) et qui effectuent des travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, cantonales, municipales et des référendums nationaux ou locaux, pourront, à leur convenance, obtenir à proportion des heures supplémentaires effectivement réalisées :

- Soit un repos compensateur ;

- Soit une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) calculée dans les conditions définies ci- après.

Cette Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) sera calculée sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI (le cas échéant) + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820.

Pour les 14 premières heures, ce taux horaire sera majoré de 25 %. Pour les heures suivantes (de la 15ème à la 25ème heure), il sera majoré de 27 %.

Les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 7 heures sont majorées de 100 %, les heures accomplies un jour férié ou un dimanche des 2/3 et les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 7 heures un dimanche ou un jour férié de 100 % (taux horaire des 14 premières heures pour ces 3 cas). Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, ces IHTS seront versées pour chaque tour de scrutin aux agents concernés pour les travaux supplémentaires effectivement réalisés à cette occasion. Lorsque deux scrutins se déroulent le même jour, il ne sera versé aux agents qu'une seule indemnité. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois, les heures effectuées les dimanches, les jours fériés ou de nuit étant prises en compte dans ce total.

Ces indemnités ne sont pas cumulables avec des IFTS (Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires) ou des IFCE (Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections).8

12- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT EN MOINS VALUE N° 2 AU MARCH E (LOT N° 12 / PEINTURES - REVETEMENTS DE SOLS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins value n° 2 au marché (lot n° 12 / Peintures - Revêt ements de sols) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Tursan Adour Décoration et ce, pour un montant de - 1495,91 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a pas à être saisie pour avis préalable concernant la signature des avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial.

13- MEMBRES DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE (CTEM)

Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout sujet d'intérêt communal comprenant notamment des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal et qu'il revient au Conseil Municipal de fixer la composition de ces commissions sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, la composition de la Commission Taurine Extra Municipale (CTEM) :

Membres appartenant au Conseil Municipal

M. Jean-Jacques LABADIE, M. Dominique LOURENCO, M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES, M. Xavier LAGRAVE.

Personnalités qualifiées

M. Marc AMESTOY, M. Christian CAZAUX, M. Roland BRUNO, M. l'Abbé COUCOURRON, M. Jacques LACROIX, M. Cyril VIDAL, M. Eric DUSSAU, M. Jean LABARTHE, M. Joël DARRIEUX, M. Mathieu CAZALET, M. Jean-Pierre TRABESSE, M. Michel AGRUNA, M. Philippe FABRE, M. Marc DEBEZE.

14- COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

En date du 4 mai 2008, M. Jean-Luc Paquet a pris la décision de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil Municipal. En application des dispositions de l'article L 270 du Code Electoral, c'est donc Mme Bernadette Jourdan qui a été nommée en qualité de membre du Conseil Municipal en remplacement de ce dernier.

Or, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008, M. Paquet avait été élu en qualité de membre des commissions municipales "Finances", "Vie Scolaire" et "Culture, Patrimoine, Tourisme", sa démission obligeait donc désormais le Conseil Municipal à redélibérer concernant la composition de plusieurs commissions municipales.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu Mme Bernadette JOURDAN, Conseillère Municipale, en qualité de membre :

- De la commission municipale "Finances" en lieu et place de M. Jean-Luc PAQUET. Cette commission reste donc toujours composée de 10 membres.9

- De la commission municipale "Vie Scolaire" en lieu et place de M. Jean-Luc PAQUET. Cette commission reste donc toujours composée de 9 membres.

- De la commission municipale "Aménagement, Voirie, Urbanisme". Cette commission sera donc désormais composée de 11 membres (au lieu de 10).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de M. Jean-Luc PAQUET au sein de la commission municipale "Culture, Patrimoine, Tourisme" et de fixer à 8 le nombre de membres de cette commission (au lieu de 9).

15- DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DES FETES

En date du 4 mai 2008, M. Jean-Luc Paquet a pris la décision de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil Municipal. En application des dispositions de l'article L 270 du Code Electoral, c'est donc Mme Bernadette Jourdan qui a été nommée en qualité de membre du Conseil Municipal en remplacement de ce dernier.

Or, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008, M. Paquet avait été élu en qualité de délégué de la commune auprès du Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour, sa démission obligeait donc désormais le Conseil Municipal à redélibérer en la matière.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, M. Xavier LAGRAVE en qualité de délégué de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour en remplacement de M. Jean-Luc PAQUET.

16- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DE 5 COMMUNES A LA COMPETENCE "REALISATION OU REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF" DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN

Par délibération en date du 24 avril 2008, le Conseil Syndical du syndicat des eaux du Tursan s'est prononcé favorablement sur l'adhésion de 5 communes (Garos, Mazerolles, Mialos, Poursuigues-Boucoue et Vignes) à la compétence "Réalisation ou réhabilitation des installations d'assainissement non collectif" du syndicat des eaux du Tursan. Du fait de l'adhésion de la commune à cette structure intercommunale, il revenait au Conseil Municipal de formuler un avis sur l'adhésion de ces 5 communes à cette compétence.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l'adhésion de 5 communes (Garos, Mazerolles, Mialos, Poursuigues-Boucoue et Vignes) à la compétence "Réalisation ou réhabilitation des installations d'assainissement non collectif" du syndicat des eaux du Tursan.

17- REMPLACEMENT DE PROJECTEURS AU NIVEAU DE LA RUE CARNOT - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 4473,47 euros suite à la réalisation de travaux de remplacement de projecteurs au niveau de la Rue Carnot.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 7671,64 euros

Honoraires du SYDEC : 688,15 euros

Montant total TTC : 8359,79 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1370 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 2516,32 euros

Participation communale : 4473,37 euros10

18- PAIEMENT D'UNE FACTURE - RELEVEMENT DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté de relever la société "Landaise de Rénovation" de la prescription encourue (prescription quadriennale) concernant la facture, datée du 30 décembre 2003, d'un montant de 1417,80 euros HT et relative à l'Eglise Sainte Quitterie. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté le paiement de ladite facture de 1417, 80 euros HT au profit de la société "Landaise de Rénovation".

19- PRESENTATION DE PROJETS CONCERNANT LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR (PRESENTATION NE FAISANT PAS L'OBJET D'UN VOTE)

M. le Maire, via notamment une présentation sous Powerpoint, est revenu sur plusieurs grands projets concernant la commune qui ont été présentés, en détail, aux membres du Conseil Municipal.

Déviation routière de Barcelonne du Gers

Pour commencer, M. le Maire a précisé que la déviation d'Aire devrait, normalement, être enfin opérationnelle en mars 2009 …

Concernant la déviation routière de Barcelonne du Gers, le Conseil Général du Gers, maître d'ouvrage de cet équipement, a élaboré un nouveau projet qui tient compte des principales remarques émanant des riverains et exprimées lors des précédentes réunions publiques.

Ce nouveau projet sera ainsi présenté officiellement le jeudi 21 mai prochain lors d'une importante réunion publique organisée au Centre d''Animation.

Concernant la traversée de la Route de Bordeaux, le Conseil Général du Gers, qui avait envisagé, au départ, la mise en œuvre d'un viaduc, a, semble-t-il, abandonné ce projet au profit d'un ouvrage surélevé plus classique et discret. M. le Maire a précisé qu'il serait particulièrement attentif concernant cet ouvrage d'art situé en entrée de ville.

D'autres aspects de ce projet restent cependant encore à régler comme les changements induits par cette déviation au niveau de la Route de Subéhargues, de la Route du Houga et du Cap de la Coste ainsi que concernant la desserte des quartiers Lassarade et Lahouillé.

Des études sont actuellement en cours concernant tous ces dossiers afin qu'une solution, qui satisfasse le plus grand nombre, soit trouvée.

M. Lagrave, Conseiller Municipal au titre de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souhaité savoir quels étaient les liens entre la réalisation de cette déviation et le projet d'autoroute l'A 65 (actuellement contesté devant les tribunaux comme rappelé par M. le Maire en début de séance).

M. le Maire a ainsi précisé que si ce projet d'autoroute ne devait pas aboutir du fait des contentieux actuellement pendant devant les juridictions, cette déviation n'aurait également plus lieu d'être. M. le Maire a néanmoins rappelé son optimisme en la matière en espérant que ces recours seront rejetés.

Projet de création d'une médiathèque municipale

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a fait un point sur la situation actuelle de la médiathèque municipale située dans des locaux beaucoup trop exigus (140 m2 pour près de 1000 adhérents à la médiathèque !) qui ne permettent pas d'envisager d'actions de développement envers les publics. Il y a donc nécessité de disposer d'une médiathèque plus adaptée aux besoins locaux avec une superficie d'environ 600 m2 selon les normes en vigueur.

Mme Pandard a ainsi présenté différentes hypothèses possibles pour la commune : réalisation d'une médiathèque neuve, utilisation des étages supérieurs de la caisse locale du Crédit Agricole ou rénovation d'un autre bâtiment.11

M. le Maire a souligné que ce projet serait un des points forts de ce mandat pour la municipalité après de précédents mandats au cours desquels l'accent a été mis notamment sur les équipements scolaires et sportifs. De part sa population, son nombre d'adhérents et son rayonnement, la ville d'Aire se doit désormais de disposer d'un équipement culturel digne de ce nom.

M. Lagrave, Conseiller Municipal au titre de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné que si un projet neuf devrait être mis en œuvre au niveau de l'ancienne salle du marché au gras, ce pourrait également être l'occasion de rénover le marché qui en a bien besoin.

M. le Maire a précisé qu'il conviendrait effectivement, à terme, de rénover ce marché mais ceci aura un coût très élevé…

Projet de construction de nouvelles cuisines centrales

M. Labadie, Adjoint au Maire, a présenté à l'Assemblée le projet de création de nouvelles cuisines centrales. En premier lieu, M. Labadie a fait un état des lieux du nombre de repas produits actuellement par les cuisines et a souligné l'inadéquation des locaux actuels face à la charge de travail (locaux exigus, difficultés de stockage, …).

M. Labadie est également revenu sur l'historique de ce dossier en précisant notamment que le 21 décembre 2007, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avait été conclue avec la SATEL (Société d’Aménagement Touristique et d’Equipement des Landes) en la matière. Actuellement, la SATEL mène donc, sous le contrôle de la commune, une procédure de consultation afin de choisir un maître d’œuvre associé à un cabinet spécialisé en cuisines centrales (maître d’œuvre à connotation environnementale). L'objectif est ainsi de pouvoir effectuer ce choix d'ici fin juin 2008 afin de permettre à ce dernier de rendre en octobre 2008 un document de travail en phase APD (Avant Projet Définitif) et ainsi permettre le dépôt du permis de construire correspondant en novembre 2008. Dans ce cadre, le chantier pourrait ainsi commencer en janvier 2009 pour une ouverture 1er trimestre 2010. A ce titre, il a été rappelé que ces cuisines centrales (qui desserviront principalement les écoles de la ville) se verront associées à un restaurant d'entreprises à destination des salariés des entreprises implantées au niveau de la ZAC de Peyres qui ne disposent pas actuellement sur place de système de restauration. De part le public concerné, il n'y aura donc aucune concurrence avec les restaurateurs locaux. M. Lagrave, Conseiller Municipal au titre de la liste "Aire, un élan d'avenir", a souligné, pour sa part, la nécessité effective de créer ces nouvelles cuisines centrales tout en précisant qu'il convenait d'éviter toute dérive budgétaire.

M. le Maire a alors répondu que la commune serait, comme à son habitude, particulièrement vigilante sur le coût de ce projet.

Aménagement du secteur de Lariou et de Laclabère

M. le Maire a rappelé qu'en date du 29 septembre 2005, le Conseil Municipal avait attribué une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère à la SATEL (Société d'Aménagement Touristique et d'Equipement des Landes).

M. le Maire a ainsi fait un point sur l'historique de ce dossier et présenté les terrains concernés et les grandes hypothèses de développement de ce secteur dont l'aménagement a été confié à la SATEL mais sous le contrôle de la commune qui reste maître des choix à effectuer. Ce projet pourrait également être l'occasion pour la commune de s'engager dans une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU).

Mme Boudey, Adjointe au Maire, a ainsi précisé que l'AEU était un outil d’aide à la décision et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage qui permet de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement et dans les documents d’urbanisme dès leur conception. Cet outil pragmatique s’inscrit dans un cadre règlementaire incitatif aux côtés, notamment, du dispositif de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 qui permet aux collectivités d’intégrer leurs objectifs environnementaux dans leur réflexion de planification territoriale.

L’AEU permet, de la sorte, d’élaborer un projet d’aménagement qui prend en compte :12

- Les caractéristiques climatiques du site d’implantation du projet, celles énergétiques des futures constructions et des équipements publics,

- L’organisation raisonnée des transports individuels et collectifs,

- La gestion raisonnée des déchets de chantier et ménagers,

- Une meilleure gestion des eaux pluviales (pollution des cours d’eau, qualité des espaces publics), - Une meilleure intégration des aménagements au patrimoine naturel existant, - La prise en compte des nuisances sonores.

Réalisation d'un audit concernant les potentialités en terme d'énergie photovoltaïque des toitures des bâtiments communaux

M. le Maire a informé l'Assemblée que la commune allait, courant 2008, mandater un cabinet spécialisé qui sera chargé d'étudier les potentialités en terme d'énergie photovoltaïque des toitures des bâtiments communaux.

De nombreux bâtiments pourraient ainsi bénéficier d'une couverture en panneaux solaires dont la réalisation est subventionnée par l'ADEME (Agence pour l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie) et qui permet également de produire de l'électricité qui est rachetée à un prix réglementé très intéressant. Ce type d'installation pourrait ainsi être rentabilisé en 15-20 ans.

Les actuels bâtiments de l'aéroclub, dont la toiture va devoir être refaite à moyen terme, pourraient notamment se prêter à la mise en œuvre d'un tel projet.

20- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a précisé qu'il avait récemment reçu M. Bornencin, propriétaire des centres Leclerc de Mont de Marsan et Barcelonne du Gers, concernant son projet de transfert de son magasin de Barcelonne du Gers sur Aire.

M. le Maire a ainsi demandé à ce dernier d'aller très prochainement à la rencontre du Conseil Municipal de la commune de Barcelonne du Gers afin d'expliquer son projet.

Par ailleurs, M. le Maire a précisé à M. Bornencin qu'il attendait de ce dernier des précisions quant au devenir des actuels bâtiments de Barcelonne du Gers.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 1h00.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.