Procès Verbal - PV 31 01 2008

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Procès Verbal - PV 31 01 2008 Document publié le Jeudi 31 janvier 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 01 2008)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 JANVIER 2008

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 9 janvier 2008, s’est assemblé, en date du jeudi 31 janvier 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, DUBICQ Gabriel, ESTEBENET Martine, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LASBEZEILLES Thierry, LOURENCO Dominique, SARRADE André.

PROCURATION : M. BREVET Denis à M. LABADIE Jean-Jacques.

EXCUSES : M. et Mmes BEZINEAU Bernard, RISCAZZI Nicole, ETOURNEAU Raymonde, AGUER Marie-France, LAGNOUX Paule, STANISLAS Denise.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GACHIE Florence.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 22

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1

Conseillers Municipaux excusés : 6

* *2

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'une "Unité Post Aigu" allait être créée au sein de la clinique Jean Sarrailh pour accueillir des jeunes rencontrant des difficultés psychologiques. Il s'agirait ainsi d'un nouveau bâtiment, à part et en rez-de-chaussée, d'environ 535 m2 de surface. Ce projet, validé par les autorités de tutelle, permet ainsi de compléter l'offre de soin de cette structure et demeure un gage de la pérennité de l'établissement.

Le chantier commencerait en octobre 2008 pour une ouverture prévue fin 2009. S'agissant cependant d'un terrain appartenant à la commune, il conviendra que la commune accepte sa réalisation. Quelques arbres du parc devront néanmoins être coupés pour réaliser ce bâtiment mais de nouveaux seront immédiatement replantés.

M. le Maire est revenu sur la réunion organisée le jour même avec les habitants des quartiers de Lourine et du Cap de la Coste concernant la déviation routière de Barcelonne du Gers. En effet, le Conseil Général du Gers souhaitait savoir si la commune acceptait qu'une étude soit réalisée en vue d'améliorer la sécurité de la circulation dans ces quartiers.

Suite à cette réunion, il a ainsi été convenu que le Conseil Général du Gers devra faire des propositions concrètes en vue de permettre une diminution de la vitesse des automobilistes dans ce secteur.

M. le Maire a également informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale du 23 octobre 2007 acceptant un don, à titre gratuit, non grevé de conditions, ni de charges (ouvrage "Lex Romana Visigothorum" de Gustave Haenel de 1849 donné par l'association A.I.R.E.). - Signature le 26 octobre 2007 d'une convention pour la fourniture de repas à la commune de Duhort-Bachen (année scolaire 2007 - 2008).

- Signature le 26 octobre 2007 d'une convention pour la fourniture de repas au syndicat de regroupement scolaire de Cledes - Latrille - Lauret - Miramont-Sensacq - Pimbo - Sorbets (année scolaire 2007 - 2008). - Décision municipale du 8 novembre 2007 autorisant la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour à exercer le droit de préemption urbain sur la cession d'un bien sis à Champagne à Aire sur l'Adour. - Signature le 12 novembre 2007 d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de parking au niveau du garage situé sous le cinéma au profit de M. Coqueret.

- Signature le 12 novembre 2007 d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de parking au niveau du garage situé sous le cinéma au profit de M. Dufau.

- Signature le 23 novembre 2007 d'une convention pour le prêt de livres de la médiathèque municipale aux écoles privées Jeanne d'Arc et Saint Joseph.

- Décision municipale du 3 décembre 2007 portant transfert d'un contrat de location d'un emplacement de parking au niveau du garage situé sous le cinéma au profit de M. Turmo.

M. le Maire a également informé l'Assemblée de la signature, le 30 novembre 2007, par M. Michel Laborde, Adjoint au Maire, d'une convention avec la CPAM des Landes dans le cadre de l'opération "Alcool et Jeunes".

Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 DECEMBRE 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 13 décembre 2007.3

3- CHOIX DU DELEGATAIRE CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL "LES OMBRAGES DE L'ADOUR"

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que par délibération en date du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a accepté le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour", a autorisé le lancement de cette procédure et a également désigné les membres de la commission mentionnée notamment à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre, un avis d'appel public à candidatures a ainsi été publié par la commune et 3 candidatures ont été reçues. Ces candidatures ont été examinées par la commission mentionnée notamment à l'article L 1411- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commission a ainsi autorisé les 3 candidats à présenter une offre. Un document de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer par le délégataire ainsi que les droits et obligations du cocontractant (accompagné d'annexes) a alors été envoyé à ces 3 candidats. Néanmoins, un seul candidat a finalement présenté une offre qui a été examinée par la commission mentionnée notamment à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui a jugé le dossier complet et répondant aux exigences de la commune telles que mentionnées dans le dossier de consultation.

Au vu de l'avis de la commission, M. le Maire a alors engagé librement une négociation avec le seul candidat ayant présenté une offre. A l'issue de cette procédure de délégation de service public, M. le Maire a donc choisi de retenir l'entreprise SARL HETAP. En effet, cette société présente des références très intéressantes dans le domaine concerné et ses gérants ont su montrer leur capacité à gérer ce type de service public. De plus, l'offre et la présentation de la société furent extrêmement claires et détaillées et la proposition de la société en harmonie avec les attentes de la ville quant au développement de son camping municipal. Cette société semble ainsi pleinement à même de garantir la qualité et la continuité de ce service public et d'assurer son développement et son rayonnement pour les années à venir.

Sur la base notamment des documents transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal (convention de délégation de service public, rapport de la commission mentionnée à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, rapport de M. le Maire, etc…), M. le Maire a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer à la société SARL HETAP (siège social à Aire sur l'Adour - 40800) la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1er mars 2008 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 décembre 2017).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé la convention de délégation de service public. A l'unanimité, M. le Maire, ou son représentant, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention de délégation de service public correspondante.

La convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" est librement consultable en Mairie.

4- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 2 / G ROS ŒUVRE - DEMOLITIONS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 1)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, était nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 janvier 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 2 / Gros Œuvre - Démolitions) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux4

normes du centre d'animation avec la société Constructions de l'Adour et ce, pour un montant de 16.019,90 euros HT (12,3 % du montant du marché initial).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

5- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1 AU MARCHE (LOT N° 2 / G ROS ŒUVRE - DEMOLITIONS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 1 au marché (lot n° 2 / Gros Œuvre - Démolitions) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Constructions de l'Adour et ce, pour un montant de 2459,15 euros HT (3,52% du montant du marché initial).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a pas à être saisie pour avis préalable concernant la signature des avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial.

6- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE (LOT N° 5 / S ERRURERIE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 1)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet, était nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 janvier 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché (lot n° 5 / Serrurerie) co nclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Sarrade Constructions et ce, pour un montant de 1095 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que le montant de l’avenant n° 1 déjà signé (+ 1006,16 euros HT) cumulé avec le montant de cet avenant n° 2 (+ 1095 euros HT) représentent 21,06 % du montant du marché initial (+ 2101,16 euros HT) d'où la saisine préalable de la Commission d'Appel d'Offres.5

7- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHE (LOT N° 7 / M ENUISERIES BOIS) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 2)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 3 au marché (lot n° 7 / Menuiseries bois) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Laporte SCOP et ce, pour un montant de - 2444,88 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a pas à être saisie pour avis préalable concernant la signature des avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial.

8- DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA CESSION D'UN BIEN A M. LE MAIRE

M. Labadie, 1er Adjoint au Maire, a informé l'Assemblée que par DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) en date du 23 janvier 2008, reçue en Mairie le 29 janvier 2008, la commune a été avisée que M. Marc Palacin entendait céder à M. Robert Cabé un bien lui appartenant, en l'occurrence un appartement sis 29 Rue Paul Duthil - Résidence de l'Armagnac à Aire sur l'Adour (40800), cadastré section BZ n° 246. Cette cession entrait ainsi dans le champ d'application du droit de préemption urbain (DPU) dévolu à la commune et M. le Maire, étant concerné personnellement par cette cession, ne pouvait, en l'espèce, mettre en œuvre la délégation qui lui avait été précédemment accordée par le Conseil Municipal en matière d'exercice du droit de préemption. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il revenait donc au Conseil Municipal de statuer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer le droit de préemption dévolu à la commune (droit de préemption urbain) sur la vente du bien, en l'occurrence un appartement sis 29 Rue Paul Duthil - Résidence de l'Armagnac à Aire sur l'Adour (40800), cadastré section BZ n° 246, appartenant à M. Marc Palacin au profit de M. Robert Cabé.

A l'unanimité, M. Jean-Jacques Labadie, 1er Adjoint au Maire, a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la DIA concernée.

Conformément notamment aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert Cabé, Maire, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

9- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR UNE CANALISATION DE GAZ NATUREL

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de servitude de passage avec la société TIGF concernant un tronçon d'une canalisation de transport de gaz naturel à réaliser au niveau de la parcelle communale (appartenant au domaine privé) cadastrée section AB n° 237 sise au lieu dit les Arrats à Aire sur l'Adour (40800).6

10- AUTORISATIONS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la création des opérations budgétaires suivantes (section d'investissement - budget principal) :

- Maison des associations 2008 : n° 8295

- Subventions d'équipement diverses 2008 : n° 813

- Subventions d'équipement de l'Etat 2008 : n° 814

- Amélioration des quartiers 2008 : n° 8269

- Hôtel de Ville 2008 : n° 8106

- Gestion de la forêt 2008 n° 8272

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, avant le vote du Budget primitif 2008 de la commune (budget principal), à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- Article 2313/04289/33 : + 1567,96 euros ;

- Article 2313/8295/025 : + 824,04 euros ;

- Article 20411/814/020 : + 51.000 euros ;

- Article 20417/813/020 : + 2250 euros ;

- Article 2312/04122/412 : + 172,69 euros ;

- Article 2315/8269/822 : + 3277,04 euros ;

- Article 2313/8106/020 : + 80 euros ;

- Article 2188/8106/020 : + 453 euros ;

- Article 2312/8272/92 : + 1408,89 euros.

Ces crédits seront inscrits au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2008 lors de son adoption (budget principal).

A cette occasion, M. le Maire a fait un point sur les difficultés juridiques rencontrées pour déterminer le ou les propriétaires de la digue d'Aire et de Barcelonne du Gers... M. la Maire a ainsi rappelé qu'une solution était actuellement en cours d'élaboration en liaison avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Institution Adour et le propriétaire de la centrale hydroélectrique. Par ailleurs, M. le Maire a souligné toute l'importance pour la commune de maintenir la digue en bon état ce qui va supposer, à un moment donné, que la commune participe financièrement à son entretien.

11- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention de 329 euros à l'Amicale du Personnel Communal.

12- MEDECINE PROFESSIONNELLE - 2008

Faisant suite à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes en date du 12 décembre 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le renouvellement de l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l'année 2008 ainsi que les montants des participations proposées par le Centre de Gestion des Landes pour l'organisation des visites médicales des agents municipaux qui sont fixées comme suit : - 50,30 euros par agent ;

- 31,10 euros par agent pour les agents en CES, CEC, CEJ, CAE, CAV et les apprentis.7

A l'unanimité, M. le Maire a notamment autorisé à signer l'avenant, pour l'année 2008, à la convention d'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes.

13- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE (1)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance à hauteur de 1372,38 euros proposé par la société AXA suite au sinistre survenu au niveau d'un véhicule municipal.

14- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DU TURSAN

Faisant suite à la délibération du Conseil Syndical du syndicat des eaux du Tursan du 6 décembre 2007, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la modification des statuts du syndicat des eaux du Tursan telle qu'adoptée par le conseil syndical.

15- CESSION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession des parcelles de terrain, appartenant au domaine privé de la ville, cadastrées section CO n° 80 (23 m 2) et CO n° 81 (17 m 2) sises 68 Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (40800) à M. et Mme RADOUDAN, riverains, et ce, moyennant la somme totale de 600 euros (15 euros le m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ces parcelles qui sera passé devant notaire.

En date du 16 janvier 2008, le Service des Domaines a évalué la valeur vénale totale de ces terrains à 600 euros.

A cette occasion, M. le Maire a fait un point sur ce dossier complexe et ancien et qui a mis beaucoup de temps à aboutir car la commune a dû préalablement acquérir des parcelles auprès de RFF (Réseau Ferré de France) qui a mis très longtemps à réagir.

16- VENTE DU LOT N° 31 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 31 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 907 m2, soit cédé à M. Michel CLOWEZ et ce, moyennant la somme totale de 36.280 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

17- VENTE DU LOT N° 42 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 42 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1116 m2, soit cédé à Mme et M. HUMBERT et ce,8

moyennant la somme totale de 44.640 euros (tarif de 40 euros par m2 fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2006).

À l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

18- LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION, AU TITRE DE L'ANNEE 2008, DE LA SALLE OMNISPORTS MUNICIPALE AU PROFIT DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN D'ARCET

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3600 euros le montant du loyer annuel à payer par le Lycée Professionnel Jean d'Arcet pour la mise à disposition, par la commune, de la salle omnisports au titre de l'année 2008 (tarif identique à celui pratiqué en 2007).

19- TRAVAUX AU NIVEAU DE LA RUE DES GRAVIERS - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 40.514,36 euros suite à la réalisation de travaux au niveau de la Rue des Graviers.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : Montant TTC des travaux réalisés : 133.018,38 euros

Honoraires du SYDEC : 8350,16 euros

Montant total TTC : 141.368,54 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 20.120,05 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 9789,28 euros

- FRANCE TELECOM 2568,88 euros

- FACE 68.375,97 euros

Participation communale : 40.514,36 euros

A cette occasion, M. le Maire a précisé que les travaux de revêtement des trottoirs de cette rue n'ont pas été réussis. L'entreprise qui les a réalisés s'est donc engagée à procéder aux reprises nécessaires pour une parfaite finition de ce chantier.

20- OUVERTURE D'UN POSTE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer, au sein des services municipaux, le poste suivant :

- 1 poste permanent d'Adjoint technique de 2nde classe titulaire à temps complet.

21- ACCEPTATION D'UN REMBOURSEMENT D'ASSURANCE (2)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le remboursement d'assurance à hauteur de 430,56 euros proposé par la société GENERALI suite au sinistre survenu au niveau d'arceaux en bordure de voirie.9

22- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHE (LOT N° 5 / S ERRURERIE) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 1)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 3 au marché (lot n° 5 / Serrurerie) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Sarrade Constructions et ce, pour un montant de - 492 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A noter que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a pas à être saisie pour avis préalable concernant la signature des avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial.

23- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 3 AU MARCHE (LOT N° 6 / P LATERIE - ISOLATION) CONCLU DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION (TRANCHE 1)

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 3 au marché (lot n° 6 / Platerie - Isolation) conclu dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation avec la société Fior et ce, pour un montant de - 4188,95 euros HT.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération. A noter que conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres de la commune n'a pas à être saisie pour avis préalable concernant la signature des avenants représentant moins de 5 % du montant du marché initial.

24- SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'OPHLM DES LANDES

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que la SCI de Prentigarde était actuellement propriétaire d'un ensemble immobilier de 8 logements sis 50 à 56 Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour en entrée de ville (parcelles cadastrées section CO n° 29 à 32). Or, cet ensemble immobilier s'avère aujourd'hui très dégradé et ne permets plus d'offrir à ses locataires des conditions décentes d'habitabilité. Il convenait donc d'agir sur ce dossier.

A la demande de la commune, l'OPHLM des Landes se dit prêt à se porter acquéreur de cet ensemble immobilier et à le réhabiliter en profondeur mais l'Office se doit de réaliser une opération financièrement équilibrée, ce qui nécessitera le versement de fonds de concours par la ville (35.000 euros pour l'achat et éventuellement plus si les travaux à réaliser sont supérieurs à 40.000 euros HT par logement).10

M. le Maire a ainsi fait un pont précis sur l'historique de ce dossier et est notamment revenu sur les négociations entreprises par la commune pour permettre la finalisation de cette vente. Ainsi, le propriétaire a accepté la vente à l'OPHLM de ces logements moyennant la somme totale de 215.000 euros, soit 35.000 euros de plus que l'estimation du Service des Domaines, ce qui implique donc que la commune compense, via un fond de concours, cette différence à l'OPHLM.

Par contre, les négociations ont échoué concernant la vente d'autres biens détenus par cette SCI sur Aire et également en mauvais état. A ce jour, leur propriétaire n'envisage pas de les céder. Cette opération (acquisition et réhabilitation par l'OPHLM et versement d'un fonds de concours par la ville), permettra, de la sorte, de régler définitivement ce dossier et d'avoir en entrée de ville des immeubles présentables et offrant de bonnes conditions d'habitabilité à leurs occupants. A noter, ici que l'OPHLM est déjà propriétaire des 8 autres logements situés en face de l'autre coté de la Route de Bordeaux… Il y a donc une cohérence à ce qu'OPHLM intervienne dans ce secteur.

Mme Pommiers, Conseillère Municipale, a souligné que pour sa part, il était choquant sur le principe que la ville finance des travaux sur des immeubles dont elle n'est même pas propriétaire… Mme Pommiers s'est ainsi inquiétée des dérives financières qui pourraient résulter de cette décision même si elle reconnaît pleinement, en l'espèce, la nécessité d'agir pour la commune dans ce dossier et l'état de délabrement de ces logements. En effet, pour Mme Pommiers si à chaque rénovation ou acquisition, l'OPHLM appelle la commune pour verser des fonds de concours, il va être difficile de suivre budgétairement… Mme Pommiers a donc présenté sa position, qui ne s'oppose pas au projet présenté à l'approbation du Conseil Municipal, mais demeure une position plus globale de principe sur les possibilités et capacités d'intervention de la ville sur des opérations ne la concernant pas directement.

M. le Maire a alors rappelé les très importantes contraintes financières auxquelles étaient actuellement soumis les OPHLM qui ont vu les financements d'Etat fondre depuis quelques années maintenant et se doivent pourtant d'équilibrer leur opérations financièrement…

En effet, le gouvernement actuel a pris des décisions politiques très claires visant à faire porter ses efforts financiers en matière immobilière sur la défiscalisation et l'acquisition de leur habitation principale par les particuliers. Ces choix budgétaires lourds se sont ainsi fait au détriment du financement du logement social qui a vu ses crédits largement diminuer alors que la demande en logement social ne cesser d'augmenter ! M. le Maire a reconnu qu'il n'était pas normal sur le principe que la commune verse de tels fonds de concours à l'OPHLM mais comment faire autrement, si la ville veut un parc locatif social en bon état, il n'y a pas vraiment le choix sauf à accepter de laisser vivre certains de nos concitoyens dans des conditions indignes. Mme Gardère, Conseillère Municipale, s'est inquiétée, pour sa part, des loyers qui seraient appliqués par l'OPHLM dans ces logements, une fois les travaux de rénovation effectués. M. le Maire a alors précisé qu'il s'agissait bien de logements à caractère social et que les loyers ne seraient pas augmentés. Pour M. le Maire, si la ville souhaite que l'OPHLM mène une telle opération, la ville doit y participer financièrement. En faisant de la sorte, elle cautionne effectivement le désengagement financier de l'Etat mais si on ne fait rien, on accepte de laisser vivre des aturins dans des conditions déplorables. Il est donc de la responsabilité de la commune d'agir concrètement sur ce dossier et à l'avenir de prendre position au cas par cas afin de déterminer si la ville doit participer financièrement ou pas à d'autres opérations de ce type. En l'espèce, l'intervention financière de la ville se trouve pleinement justifiée du fait de l'emplacement et de l'état de délabrement de ces logements.

Mme Gachie, Adjointe au Maire, a rappelé de son côté qu'à l'époque où l'OPHLM a acquis les 8 logements de la cité du Baron, l'OPHLM n'a pas pu acheter les 8 logements en question qui ont été acquis par la SCI de Prentigarde qui s'était alors engagée à les rénover entièrement... Aujourd'hui, on ne peut que constater le résultat de l'initiative privée en matière de logement social…

Mme Gachie a également souligné que la ville verse aussi des fonds de concours à l'Etat pour la réalisation des travaux d'éclairage de la Cathédrale qui est un monument historique appartenant pourtant à l'Etat…

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer avec l'OPHLM des Landes une convention relative à l'achat et à la réhabilitation par l'OPHLM des Landes de l'ensemble immobilier de 8 logements appartenant à la SCI de Prentigarde sis 50 à 56 Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (parcelles cadastrées section CO n° 29 à 32).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté, dans le cadre de cette opération et de l'application des dispositions de cette convention, que les fonds de concours nécessaires soient versés par la commune à11

l'OPHLM des Landes afin de permettre à l'OPHLM des Landes de réaliser une opération financièrement équilibrée.

25- QUESTIONS DIVERSES

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a fait un point sur les travaux réalisés au niveau de la Cathédrale et a invité les membres du Conseil Municipal et tous les aturins à venir voir d'eux-mêmes le résultat de ces travaux.

Mme Beyrière, Conseillère Municipale, est revenue sur la grève récemment organisée à la clinique Jean Sarrailh où pour des raisons d'économies budgétaires, la direction nationale a décidé de dénoncer des accords salariaux d'établissement. Des négociations avec la Direction doivent ainsi avoir lieu le 1er février sur ce dossier.

A cette occasion, M. le Maire est revenu sur les difficultés rencontrées actuellement par de nombreux établissements de soin du fait du passage à la tarification à l'activité.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 00.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.